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M. Antoine Herth

Bas-Rhin (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 février 1963 à Sélestat (Bas-Rhin)
  • Agriculteur
Suppléant
  • Mme Monique Jung
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Antoine Herth

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)

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    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60892 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent de nombreux demandeurs d'emploi seniors du fait du remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER) par l'allocation transitoire de solidarité. (ATS). En effet, si l'ATS permet également aux personnes sans emploi proches de l'âge de la retraite de bénéficier d'une allocation, ses conditions d'attribution sont plus strictes que celles de l'AER et excluent en pratique de nombreux séniors demandeurs d'emploi. S'agissant en outre de personnes par définition proche de la retraite, ces dernières n'ont concrètement quasi aucune chance de retrouver un emploi et se voient donc contraintes de vivre avec la seule allocation spécifique de solidarité pour revenu, dans l'attente d'atteindre l'âge légal de leur départ en retraite. Aussi, compte tenu du réel sentiment de déclassement social et moral que peut engendrer une telle situation pour des personnes qui ont souvent travaillé tout au long de leur carrière et parfois dès le plus jeune âge, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage un assouplissement des critères d'attribution de l'ATS.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 468 publiée le 1 juillet 2014
    arts et spectacles - théâtre - taxe fiscale sur les spectacles. théâtre dialectophone

    M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les critères de redistribution du produit de la taxe fiscale sur les spectacles. En dépit de l'objectif parfaitement louable de cette taxe qui vise, notamment, à aider la création et la promotion théâtrales, il semblerait toutefois que sa mise à œuvre conduise à des situations pouvant être ressenties comme injustes. Ainsi, en Alsace, le théâtre dialectophone, dont les pièces sont nombreuses et rencontrent un fort succès, est soumis au paiement de cette taxe, alors même qu'il ne bénéficie d'aucun financement assis sur le produit de cette taxe. Cette situation est vécue comme une injustice et nourrit le sentiment que le théâtre local finance le théâtre national. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et les mesures qu'elle compte prendre en conséquence.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires économiques

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1995) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 51963 publiée le 17 juin 2014
    transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives

    M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avancement des études en cours relatives à la liaison fluviale Saône-Moselle, Saône-Rhin. Ces études, dont le principe figure dans le Grenelle de l'environnement, ont été engagées en 2011, puis suspendues depuis le début des travaux de la commission Mobilité 21, fin 2012. À ce jour, environ 50 % de ces études ont été réalisées, pour un investissement de l'ordre de 2 millions d'euros. Il semble désormais essentiel de sortir de cette situation de blocage ; à savoir de produire dans un premier temps un rapport d'étape, de le communiquer aux partenaires de VNF et de l'État dans cette opération, puis de mener ces études à terme afin d'en faire bénéficier les territoires concernés et d'éclairer ainsi les pouvoirs publics sur l'opportunité de réalisation d'une liaison d'interconnexion des bassins du Rhône et du Rhin. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte entreprendre en ce sens afin de réactiver la procédure de réalisation de ces études et d'assurer leur finalisation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 15809 publiée le 17 juin 2014
    chômage : indemnisation - allocation de solidarité - montant

    M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes en situation précaire dont les allocations de solidarité sont réduites suite à des erreurs dans leur demande. En effet, il constate une multiplication des cas d'allocataires à qui est réclamé le remboursement de trop-perçus suite à des erreurs dans leur dossier de demande d'allocation. Souvent, ces allocations constituent l'unique revenu de ces personnes et la déduction de ces trop-perçus aboutissent au versement de sommes tellement modestes qu'il est impossible aux intéressés de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires, aggravant leur situation par des impayés et les forçant à s'adresser à des œuvres caritatives pour leur venir en aide. De surcroît, dans un très grand nombre de ces cas, ce ne sont pas les intéressés eux-mêmes qui ont rempli ces demandes et par conséquent commis l'erreur qui a donné lieu au versement de trop-perçus mais des tiers tels que tuteurs ou services sociaux. Aussi, il souhaite savoir s'il était envisageable d'instaurer un minimum social incompressible quand l'erreur a été commise par une tierce personne.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Question écrite n° 56856 publiée le 10 juin 2014
    banques et établissements financiers - généralités - opérations bancaires. signalement Tracfin. réglementation. délais

    M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les procédures à respecter par les établissements bancaires concernant des opérations devant être signalées à la cellule Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. En effet, il semblerait que les procédures varient selon les établissements bancaires : pour un même donneur d'ordre et des virements provenant du même pays tiers avec des montants similaires, un établissement bancaire bloquerait les fonds pendant plus de trois semaines alors qu'un autre établissement les rend disponibles en seulement dix jours. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les obligations légales des banques en matière de délais quand elles sont confrontées à des opérations pouvant être suspectes et devant être signalées.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Artolsheim, Bas-Rhin
    • Vice-président du conseil régional (Alsace)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 20/12/2010 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'agriculture (agriculture))
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 21/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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