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M. Antoine Herth

Bas-Rhin (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 février 1963 à Sélestat (Bas-Rhin)
  • Agriculteur
Suppléant
  • Mme Monique Jung
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Antoine Herth

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62254 publiée le 29 juillet 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation

    M. Antoine Herth interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avancement des négociations concernant les modalités d'application de l'accord sur l'imposition des retraités ex-frontaliers. Cet accord entre les gouvernements allemand et français avait été annoncé en décembre 2013 : en effet, depuis plusieurs années, les services fiscaux allemands réclament aux retraités ex-frontaliers des sommes conséquentes au titre de l'impôt sur le revenu. Cette imposition qui, de plus, est rétroactive sur plusieurs années, désavantage par son mode de calcul très fortement les retraités français. Actuellement, les services fiscaux français leur appliquent crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant, le fait générateur de ce crédit étant le paiement de l'impôt en Allemagne. Pour les personnes percevant une très faible retraite allemande, ce crédit d'impôt est nul alors qu'ils doivent des sommes conséquentes aux services fiscaux allemands. Aussi, il souhaite connaître l'avancement des négociations sur les modalités d'application de cet accord annoncé il y a 8 mois ainsi que son contenu et sa date d'entrée en vigueur.

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  • Question écrite n° 62190 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie. Cette maladie dont les symptômes sont des douleurs musculaires et ligamentaires ainsi qu'un état d'épuisement rendant difficile voire impossible une activité professionnelle normale n'est actuellement pas reconnue par la sécurité sociale française et n'ouvre pas droit aux mêmes prestations que d'autres affections de longue durée. Il est à noter que l'Organisation mondiale de la santé a reconnu la fibromyalgie comme maladie à part entière en 2006. Les patients concernés souffrent ainsi d'une part de l'absence de reconnaissance de leur affection et d'autres part, des disparités de sa prise en charge. Dans certains cas, l'absence de prise en charge peut entraîner d'importantes difficultés matérielles qui s'ajoutent aux souffrances physiques. Il souhaite donc connaître quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie.

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  • Question écrite n° 60892 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent de nombreux demandeurs d'emploi seniors du fait du remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER) par l'allocation transitoire de solidarité. (ATS). En effet, si l'ATS permet également aux personnes sans emploi proches de l'âge de la retraite de bénéficier d'une allocation, ses conditions d'attribution sont plus strictes que celles de l'AER et excluent en pratique de nombreux séniors demandeurs d'emploi. S'agissant en outre de personnes par définition proche de la retraite, ces dernières n'ont concrètement quasi aucune chance de retrouver un emploi et se voient donc contraintes de vivre avec la seule allocation spécifique de solidarité pour revenu, dans l'attente d'atteindre l'âge légal de leur départ en retraite. Aussi, compte tenu du réel sentiment de déclassement social et moral que peut engendrer une telle situation pour des personnes qui ont souvent travaillé tout au long de leur carrière et parfois dès le plus jeune âge, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage un assouplissement des critères d'attribution de l'ATS.

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  • Réponse à la question écrite n° 7593 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - bénéficiaires

    M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des travailleurs frontaliers qui perçoivent l'allocation équivalent retraite (AER) en France. L'AER étant versée jusqu'à l'âge légal du départ à la retraite en France, certaines personnes se retrouvent sans ressources et dans l'obligation de retrouver un emploi salarié après l'âge légal du départ à la retraite en France. En effet, n'ayant pas encore atteint l'âge légal de la retraite dans le pays où ils ont travaillé durant l'intégralité ou la majorité de leur carrière professionnelle, le régime de retraite auquel ils ont cotisé ne peut pas encore leur verser de pension. Ainsi, il lui expose le cas d'un administré qui a réalisé l'intégralité de sa carrière professionnelle en Allemagne où l'âge légal de départ à la retraite est de 63 ans et qui s'est retrouvé privé d'emploi à quelques mois de son 60e anniversaire : disposant d'un nombre de trimestres cotisés suffisants, il a perçu l'AER jusqu'à son 60e anniversaire. À compter de cette date, il s'est retrouvé privé de toute ressource et a dû reprendre un emploi alors même que son état de santé est précaire. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de créer un dispositif spécifique pour ces personnes.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 468 publiée le 1 juillet 2014
    arts et spectacles - théâtre - taxe fiscale sur les spectacles. théâtre dialectophone

    M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les critères de redistribution du produit de la taxe fiscale sur les spectacles. En dépit de l'objectif parfaitement louable de cette taxe qui vise, notamment, à aider la création et la promotion théâtrales, il semblerait toutefois que sa mise à œuvre conduise à des situations pouvant être ressenties comme injustes. Ainsi, en Alsace, le théâtre dialectophone, dont les pièces sont nombreuses et rencontrent un fort succès, est soumis au paiement de cette taxe, alors même qu'il ne bénéficie d'aucun financement assis sur le produit de cette taxe. Cette situation est vécue comme une injustice et nourrit le sentiment que le théâtre local finance le théâtre national. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet et les mesures qu'elle compte prendre en conséquence.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires économiques

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1995) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Artolsheim, Bas-Rhin
    • Vice-président du conseil régional (Alsace)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 20/12/2010 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'agriculture (agriculture))
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 21/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
        • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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