Illustration : deux courreurs

Proposition de loi 
Sport professionnel
(09 avril 2014)

LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel
( JO du 16 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Proposition de loi examinée dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire,
 à la demande du groupe
UMP

(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Assemblée nationale - 1re lecture

Proposition de loi de MM. Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, n°  1758, déposé le 21 juillet 2004.
Principales dispositions de la proposition de loi          

Travaux en commission : Commission des affaires culturelles : MM. Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux

-Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 5 octobre 2004
- Rapport de MM. Edouard Landrain et Jean-Marie Geveaux, n° 1831, déposé le 5 octobre 2004
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 14 octobre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du jeudi 14 octobre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral. Texte adopté n° 339

Sénat - 1re lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 29 (2004-2005), déposé le 19 octobre 2004
Rapport de M. Jean-François Humbert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 67 (2004-2005), déposé le 17 novembre 2004

Examen en séance publique le mercredi 24 novembre 2004. Texte définitif n° 32 (2004-2005)

Conseil constitutionnel

Saisine en date du 30 novembre 2004 présentée par plus de 60 sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004 (Journal officiel du 16 décembre 2004) [sur le site du Conseil constitutionnel]


En savoir plus

- Rapport de M. Jean-Pierre Denis, sur certains aspects du sport professionnel en France

  Principales dispositions de la proposition de loi
  Article 1
er
  Rémunération du droit à l’image collective des sportifs professionnels.
  Article 3
  Exonération de la taxe de 1% sur les contrats à durée déterminée.



Projet de loi
Activités physiques et sportives
(09 avril 2014)


Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
(JO du 2 août 2003) [sur le site Légifrance]


Travaux préparatoires
Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2ème lecture - Conseil Constitutionnel

Sénat - 1ère lecture
(dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, n° 336 (2002-2003), déposé le 4 juin 2003.
Rapport de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 347 (2002-2003)

Discussion et adoption en séance publique le lundi 16 juin 2003. Texte adopté n° 126 (2002-2003)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi adopté par le Sénat, n° 939, déposé le 17 juin 2003
   Principales dispositions du projet de loi 

Travaux en commission : Commission des affaires culturelles : M. Bernard Depierre, rapporteur.
- Examen du projet de loi : mercredi 25 juin 2003
- Principaux amendements adoptés par la commission
Rapport de M. Bernard Depierre, n° 988, déposé le 25 juin 2003
- Examen des amendements, art. 88 : réunion du mercredi  16 juillet 2003

Examen en séance publique :
1ère séance du mercredi 16 juillet 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du mercredi 16 juillet 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Texte adopté n° 172 : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 16 juillet 2003.

Sénat - 2ème lecture

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, n° 412 (2002-2003), déposé le 17 juillet 2003
Rapport de M. Bernard Murat, n° 414 (2002-2003), déposé le 17 juillet 2003
Discussion et adoption du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au cours de la séance du mardi 22 juillet 2003.
Texte définitif n° 147 (2002-2003)[sur le site du Sénat]

Conseil constitutionnel

Saisine le 24 juillet, conformément aux dispositions de l'article 61 de la Constitution, par plus de 60 députés.
Décision n°2003-481 DC du 30 juillet 2003, publiée au Journal officiel du 2 août 2003. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus

- La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

- Compte rendu du conseil des ministres 
- Le dossier sur le site du ministère des sports

Compte rendu du Conseil des ministres du 4 juin 2003

Le ministre des sports a présenté un projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Ce projet vise à confirmer le mode d'organisation du sport en France, tout en l'adaptant aux évolutions de son environnement économique et social. Les dispositions de ce texte portent sur les statuts des fédérations sportives, le sport professionnel et la formation.
1- Les dispositions relatives aux statuts des fédérations sportives offrent à ces dernières une plus grande liberté d'organisation. Elles consacrent la place essentielle des associations au sein des structures fédérales. Elles permettent, pour la première fois, en l'encadrant strictement, une participation à la vie fédérale des organismes ou des partenaires économiques qui contribuent au développement de la pratique sportive.
2- La loi consacre le principe d'unité, au sein de chaque fédération, entre les différentes formes de pratique: sport amateur et sport professionnel. Elle rappelle le nécessaire lien de solidarité financière entre le sport amateur et le sport professionnel. Elle permet de modifier le droit des marques et, pour les fédérations qui le souhaitent, de faire évoluer la gestion des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions sportives afin de renforcer la stabilité financière des clubs professionnels. Toutefois, en raison de l'intérêt général qui s'attache à ces activités, les droits d'exploitation audiovisuelle des sociétés à objet sportif seront commercialisés par la ligue professionnelle dans des conditions et limites précisées par décret en Conseil d'Etat et les produits de ces droits seront répartis entre la fédération, la ligue et les sociétés dans des conditions et selon des critères fixés par la loi.
Le projet de loi explicite en outre le droit à l'information en matière radiophonique sur notre territoire en ce qui concerne les manifestations et compétitions sportives.
3- Les dispositions relatives à la formation ont pour objet :
- de subordonner l'encadrement, l'enseignement ou l'animation d'activités sportives moyennant rémunération à la détention d'un titre ou d'un diplôme garantissant les compétences de son titulaire en matière de sécurité ;
- de confirmer l'inscription de la formation aux métiers du sport dans le droit commun de la formation professionnelle, tout en en préservant la spécificité.
En raison de l'importance des modifications introduites par le projet en ce qui concerne la formation, il est prévu une période transitoire de mise en oeuvre.

 

 

 Principales dispositions du projet de loi :
Article 1er
Possibilité pour les fédérations sportives de compter des organismes à but lucratif parmi leurs membres.
Nouveau mode d’élection des membres des instances dirigeantes des fédérations sportives.

Article 2 A
Rapport du gouvernement au Parlement sur les conditions de la concurrence économique et sportive entre les clubs sportifs.

Article 3
Cession par les fédérations des droits d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives et répartition des revenus obtenus.

Article 4
Diffusion gratuite par tout service de radiodiffusion sonore des manifestations et compétitions sportives.

Article 5
Formation professionnelle des personnes rémunérées pour enseigner, animer, encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants.

Articles 5bis et 5ter
Prévention et lutte contre le dopage.

 Principaux amendements adoptés par la commission :
 Article 2A
Suppression de l’article 2A (rapporteur).

 Article 5ter
Les actions des antennes médicales de prévention contre le dopage comportent également un volet « lutte contre de dopage » (M. Christophe Masse, Soc, Bouches-du-Rhône).



 

Proposition de loi
Activités physiques et sportives
(09 avr. 2014)

Loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 
relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

(JO du 31 décembre 2002) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative

Sénat - 1ère lecture
(dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Bernard MURAT portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, n° 28 (2002-2003)
Rapport de M. Bernard MURAT au nom de la commission des affaires culturelles, n° 45 (2002-2003)
Discussion et adoption le 12 novembre 2002, TA n° 28 (2002-2003) 

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et  à la proposition des activités physiques et sportives, déposée le 12 novembre 2002, n° 371 (renvoyée à la commission des affaires culturelles), déposée le 12 novembre 2002 

Examen en commission : Commission des affaires culturelles, M. Bernard DEPIERRE, rapporteur
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 11 décembre 2002
- Amendements, art. 88 : réunion du mercredi 18 décembre 2002
Rapport de M. Bernard Depierre, n° 465, déposé le 11 décembre 2002

Discussion en séance publique
3ème séance du mercredi 18 décembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Proposition de loi adoptée définitivement par l'Assemblée nationale en première lecture le 18 décembre 2002. Texte définitif n° 53 au format pdf.


En savoir plus

Principale disposition de la proposition de loi adoptée par le Sénat :
Article unique
Permettre aux titulaires de diplômes fédéraux homologués au 31/12/2002 d’exercer des professions d’encadrement des activités physiques ou sportives.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Adoption de la proposition de loi le 11 décembre 2002.
Rapport n° 465 de M. Bernard Depierre, UMP, Côte-d’Or.
La commission a adopté la proposition de loi sans modification.
Voir le compte rendu n° 20 de la commission.

 


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