Projet  de loi portant ratification de l'ordonnance relative au
Code de l'éducation

jeudi 08 avril 2004

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (JO du 15 avril 2003) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Schéma de la procédure législative

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation, n° 470, déposé le 27 juillet 2000
Rapport de M. Philippe Richert, n° 140 (2002-2003)
Discussion et adoption le  28 janvier 2003, Texte adopté n° 62 (2002-2003).

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet adopté par le Sénat, n° 570, déposé le 28 janvier 2003
M. Lionnel Luca, rapporteur

Travaux en commission :  commission des affaires culturelles
réunion du mercredi 19 mars 2003
Examen des amendements, art. 88 : réunion du mercredi 2 avril 2003
Rapport de M. Lionnel Luca, n° 704, déposé le 19 mars 2003

Examen en séance publique : 
séance du mercredi 2 avril 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture . Texte définitif N° 112
Texte définitif également proposé au format PDF

___________________________

En savoir plus

Loi d'habilitation et ordonnances sur la partie législative de certains codes  [11ème législature]


© Assemblée nationale