Organisation de la réserve militaire et du service de défense
Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense publiée au Journal Officiel du 19 avril 2006 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, n° 2156, déposé le 9 mars 2005 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2156 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission de la défense Examen du texte au cours de la réunion du 16 novembre 2005 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 23 novembre 2005 à 9 heures 30 Rapport n° 2702 déposé le 23 novembre 2005 par M. Jean-Louis Léonard Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2005 , TA n° 504 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 30 novembre 2005 Rapport n° 175 déposé le 25 janvier 2006 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 février 2006 Projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 février 2006 , TA n° 63 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, n° 2870, déposé le 9 février 2006et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense Examen du texte au cours de la réunion du 1er mars 2006 à 10 heures 15 Examen des amendements( art 88) au cours de la réunion du 4 avril 2006 à 16 heures 45 Rapport n° 2920 déposé le 1er mars 2006 par M. Jean-Louis Léonard Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006 , TA n° 568 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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