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Protection des obtentions végétales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé MM. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 18 décembre 1996 et Jean Puech rapporteur le 8 novembre 2005
Rapport n° 369 déposé le 26 juin 1997 par M. Hubert Durand-Chastel
Rapport supplémentaire n° 119 déposé le 7 décembre 2005 par M. Jean Puech

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 janvier 2006
Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 janvier 2006 , TA n° 47

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, n° 2803, déposé le 17 janvier 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 25 janvier 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 8 février 2006 à 10 heures
Rapport n° 2849 déposé le 8 février 2006 par M. Jean Glavany

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 23 février 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 février 2006 , TA n° 537


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