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M. Jean Glavany

Hautes-Pyrénées (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 mai 1949 à Sceaux (Hauts-de-Seine)
  • Préfet
Suppléant
  • Mme Isabelle Vaquié
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean Glavany

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

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    Commission des affaires étrangères : l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-OrientVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient

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    3ème séance : Modernisation et simplification du droit (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    3ème séance : Modernisation et simplification du droit (nouvelle lecture)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76810 publiée le 24 mars 2015
    tourisme et loisirs - réglementation - maisons d'hôtes. fermeture

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les difficultés que rencontrent les exploitants de maisons d'hôtes. En effet, ces exploitants déplorent la réglementation qui leur est imposée et qui, selon eux, a conduit nombre d'entre eux à ne plus proposer le service « table d'hôtes » voire à fermer leurs maisons d'hôtes alors même qu'ils avaient bien souvent investi des sommes importantes pour créer cette activité. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.

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  • Question écrite n° 76777 publiée le 24 mars 2015
    sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la nouvelle filière de formation pour les professionnels du canoë kayak et des disciplines associées. En effet, le brevet professionnel CKDA remplace désormais l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif CKDA. Ce nouveau diplôme satisfait l'évolution des besoins du métier (loisirs sportifs, environnement, pédagogie) mais limite l'encadrement du CKDA à la classe 3, ce qui pose problème puisque dans un département comme le sien où, 4 parcours et 40 kilomètres de rivières se situent en classe supérieure à 3. Auparavant, il était possible d'accéder à des qualifications complémentaires au BEES CKDA en quelques semaines pour encadrer dans des parcours de classe 4 et plus mais, désormais, il est demandé aux professionnels de passer le DE JEPS CKDA ou le DES JEPS CKDA qui sont des formations longues, difficiles et inadaptées aux pratiques des professionnels qui souhaitent seulement obtenir le droit de naviguer en classe 4. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de mettre en place un certificat de spécialisation « Activités de canoë-kayak, raft et nage en eau vive en classes 4 et plus » puisque d'autres BP exercent sans problème en environnement spécifique (surf, plongée).

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  • Question écrite n° 76686 publiée le 24 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'avenir de la profession de guide interprète national. En effet, la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives modifie le régime <em>a priori</em> et lui substitue un contrôle a posteriori. Cette mesure aurait pour conséquence de libéraliser cette profession d'une manière extrêmement nocive pour la qualité du service rendu et pour l'emploi dans cette branche, lequel est déjà fortement concurrentiel et fortement précarisé. Il lui demande donc comment il entend s'assurer du niveau de compétence et de formation des nouveaux candidats à la profession ; comment il prévoit d'encadrer les modifications induites sur ce marché de l'emploi pour éviter une explosion de la demande, et enfin, quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin d'assurer la nécessaire reconnaissance symbolique et matérielle de cette profession stratégique pour notre tourisme.

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  • Question écrite n° 76662 publiée le 24 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement. fonds social européen

    M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante des opérateurs intervenant dans le domaine de l'insertion sociale ou professionnelle. La mise en œuvre de la nouvelle programmation FSE 2014-2020 et la réorganisation actuellement opérée de passage de la gestion des crédits de l'État aux conseils généraux vient renforcer les difficultés déjà rencontrées par les structures de l'IAE. Les structures bénéficiaires ayant été informées très tardivement du changement des règles, certaines ne bénéficient d'aucune subvention pour l'année 2014. En outre, les modalités d'accès en 2015 restent toujours vagues. La structure COORACE de Midi-Pyrénées située à Toulouse et intervenant sur l'ensemble du territoire régional de Midi-Pyrénées est par exemple en attente d'un versement de 57 000 euros. Cette situation est relativement paradoxale et incompréhensible puisque 1,834 milliards d'euros sont consacrés à la lutte contre la pauvreté sur la programmation FSE 2014-2020. Les structures ont un besoin urgent de sanctuarisation des financements européens fléchés vers l'IAE, d'une information claire ainsi que d'une simplification de l'accès à ces financements. Il lui demande donc qu'elles sont les mesures mises en œuvre pour régler ce problème ainsi que le calendrier établi pour le paiement des structures de l'IAE.

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  • Question écrite n° 76278 publiée le 24 mars 2015
    automobiles et cycles - location - clients. carte bleue. informations

    M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur une pratique très répandue chez les sociétés de location de véhicules. Ces derniers, lors de la prise d'un véhicule en location demandent au client une carte bleue dont ils relèvent toutes les informations afin de pouvoir débiter le compte du client en cas de problème. Le contrat passé entre le loueur et le client est donc totalement déséquilibré puisque le client peut voir son compte débité sans aucune possibilité de s'y opposer ou de contester. Plusieurs dispositions pourraient peut-être permettre de rétablir l'équilibre. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être prises par le Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 58213 publiée le 24 juin 2014
    signalée le 17 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. réglementation

    M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les cotisations RSI versées par les sociétés qui faute d'activité suffisante sont en cours de dissolution. Il arrive que la dissolution prenne plusieurs mois et, dans ce cas, le RSI continue d'appeler les cotisations alors même que la société n'est plus en activité et n'a plus de ressources. En effet, le RSI et les différents tribunaux, lorsqu'ils sont saisis, statuent systématiquement sur la date de signature du K <em>bis</em> et non sur la date de cessation d'activité. Pour éviter ces situations injustes il conviendrait de modifier l'article D. 633-1 du code civil qui stipule : « Elle (la cotisation) cesse d'être due à la date à laquelle cet assujettissement prend fin », en remplaçant « cet assujettissement » par « cette activité ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte faire sur le sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Réunion sur l'Égypte et son environnement régional : Compte rendu du déplacement en Égypte de Mme Elisabeth Guigou, présidente, suivi de l'intervention de M. Michel Duclos, ancien ambassadeur à Damas et conseiller au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du Ministère des affaires étrangères et du développement international
    • - Andorre : Examen du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (lecture définitive) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission
    • - Informations relatives aux missions d'information

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  • Réponse à la question écrite n° 53834 publiée le 3 mars 2015
    retraites : régime agricole - exploitants - travail bénévole. réglementation

    M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le droit ou non d'un retraité à conduire la moissonneuse de son épouse ou de son successeur, bénévolement sans être salarié. Les exploitants agricoles ont obtenu cette dérogation il y a plusieurs années. La question est donc de savoir si un entrepreneur de travaux agricoles peut bénéficier des mêmes avantages que les exploitants puisqu'ils sont affiliés au même régime social (à savoir la CMSA).

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
    • - projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
    • - projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
    • - projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Compte rendu du déplacement en Turquie de Mme Marie-Louise Fort et de M. Jean Glavany sur la politique turque au Proche et Moyen-Orient.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61431 publiée le 17 février 2015
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception handicap aux droits d'auteur. La loi de 2006 prévoit bien une exception handicap aux droits d'auteur mais les décrets permettant son application précisent que cette exception ne peut s'appliquer que lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 80 % ou lorsqu'un médecin ophtalmologiste délivre un certificat médical attestant qu'une personne est atteinte d'une incapacité de lire après correction. Or, malgré leur handicap, les enfants dyspraxiques n'atteignent pas le seuil prévu dans les décrets et leur acuité visuelle mesurée par un ophtalmologiste n'est pas plus touchée que celle des autres enfants, ils se retrouvent donc exclus de ce dispositif. Pourtant, ces enfants ont de grandes difficultés à acquérir les savoirs relatifs à l'écriture et à la lecture, en raison, notamment, des troubles d'organisation du regard qui perturbent leur apprentissage scolaire. Pour remédier à ces difficultés, des outils ont été développés permettant de transformer les manuels scolaires sur papier en livres virtuels interactifs. Ces manuels adaptés facilitent l'inclusion des enfants dyspraxiques en milieu ordinaire. Toutefois, la diffusion de ces manuels n'est pas possible, l'exception handicap aux droits d'auteur n'étant pas applicable. Saisie par des parents d'enfants atteints de dyspraxie, la Halde a rendu le 18 avril 2011 un avis recommandant « d'ouvrir l'exception aux dyslexiques et dyspraxiques, estimant que leur exclusion était contraire à l'égalité des droits en matière d'éducation ». Et, en septembre 2013, un rapport de l'inspection générale des affaires culturelles préconisait l'élargissement de l'exception handicap aux droits d'auteur aux personnes dyspraxiques. Il lui demande donc si une évolution de l'exception handicap aux droits d'auteur, permettant aux enfants dyspraxiques d'avoir des manuels scolaires adaptés, est prévue.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 52113 publiée le 10 février 2015
    enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - revendications

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la colère des conseillers pédagogiques suite aux premières conclusions du chantier métier en matière de revalorisation financière de leur fonction. En ouvrant un chantier métier spécifique aux conseillers pédagogiques le ministère de l'éducation a reconnu l'importance de leurs missions. Cependant, si ceux-ci constatent des avancées et se réjouissent que les missions soient recentrées sur la formation des maîtres et l'accompagnement des équipes, ils ne sont pas satisfaits des premières conclusions du chantier métier en matière de revalorisation financière de leur fonction. Ils considèrent que celle qui est envisagée à l'issue des groupes métiers n'est pas à la hauteur des missions. Les conseillers pédagogiques attendent un signe fort du ministère à la hauteur de leurs compétences spécifiques et de leur investissement. Ils soulignent que les conclusions du groupe de travail ministériel dédié aux conseillers pédagogiques ne peuvent être un point d'arrivée définitif. Ils souhaitent que les discussions se poursuivent et ouvrent de nouvelles perspectives de revalorisation financière du métier de conseiller pédagogique. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Lacroix, chercheur et professeur associé au CERI (Centre d'études et de recherches internationales), et de Mme Brigitte Curmi, conseillère des affaires étrangères et chargée de mission au CAPS (Centre d'analyse, de prévision et de stratégie), sur l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient..

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73001 publiée le 27 janvier 2015
    fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution

    M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de versement du supplément familial de traitement pour les parents fonctionnaires divorcés qui ont leurs enfants en garde alternée. Lorsque l'un des parents touche un demi supplément familial de traitement, certaines administrations refusent de verser à l'autre parent le demi-supplément familial de traitement auquel il semble pourtant avoir droit.

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  • Question écrite n° 72558 publiée le 20 janvier 2015
    cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - victimes d'attentats. minute de silence. enseignement primaire et secondaire. respect

    M. Jean Glavany interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le respect de la minute de silence dans les établissements scolaires. Après les évènements tragiques que la France a connus les 8 et 9 janvier 2015, la ministre de l'éducation nationale a demandé aux enseignants de faire respecter une minute de silence dans les classes. Après cette décision, une polémique stérile est née sur le nombre d'incidents survenus - de par les attitudes des élèves - dans les établissements lors de cette minute de silence. Mais des questions majeures n'ont pas été posées sur lesquelles il souhaite l'interroger, à savoir combien d'enseignants ont-ils refusé de leur propre chef, de faire respecter cette minute de silence, même s'ils sont peu nombreux, seront-ils sanctionnés et combien d'établissements d'enseignement privé sous contrat ont-ils fait respecter cette minute de silence. Il se demande si le « caractère propre » de ces derniers les exempte de cette obligation républicaine.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Réponse à la question écrite n° 17914 publiée le 30 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - tarifs

    M. Jean Glavany interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur plusieurs points concernant les tarifs pour le photovoltaïque. Les nouveaux tarifs ont été publiés au <em>Journal officiel</em> le 31 janvier 2013. L'une des mesures phares concerne la bonification des tarifs photovoltaïques, jusqu'à 10 %, dès lors que les cellules ou les panneaux solaires sont fabriqués en Europe. Le projet d'arrêté, sur lequel la CRE est saisie pour avis, propose la mise en place cette majoration tarifaire de 10 % uniquement pour les tarifs T1, T2, T3 et T4 soit des installations d'une puissance inférieure à 100 kW. Pourquoi les installations d'une puissance supérieure telles que les centrales au sol (tarifs T5) ne peuvent-elles pas en bénéficier ? La chute des tarifs de façon trimestrielle et la baisse de 20 % rétroactive au 1er octobre 2012 du tarif T5, justifiée par la ministre dans un communiqué de l'AFP en novembre dernier comme étant un moyen préserver les terres agricoles et liée au fait de la prégnance des modules chinois <em>low-cost,</em> rendent les projets de centrale au sol non finançables. Tout projet doit désormais passer par l'appel d'offres. Ce projet d'appel d'offres de 400 mégawatts dédié aux technologies innovantes (photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil) ainsi qu'aux technologies matures a été entériné au <em>Journal officiel</em> du 31 janvier 2013. À quand la sortie de cet appel d'offres ? Enfin est-il prévu une régionalisation des tarifs pour une répartition géographique plus égale des projets sur le territoire ? En effet un projet en PACA bénéficiant de 30 % d'ensoleillement en plus qu'en Midi-Pyrénées ne peut pas rivaliser lors des appels d'offres dans la proposition financière de rachat de l'électricité. Il souhaiterait donc obtenir des réponses précises à ces trois interrogations.

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  • Question écrite n° 71987 publiée le 23 décembre 2014
    sécurité routière - réglementation - camping-car. tractage

    M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réponse à sa question écrite n° 42452 publiée au <em>Journal officiel</em> le 27 mai 2014 au sujet de l'utilisation des « cadres à tracter ». En effet, les automobilistes concernés ne comprennent pas qu'on laisse circuler avec ce mode de tractage les ressortissants d'autres pays sur notre territoire alors que l'article R. 311-1 du code de la route ne le permet pas et que parallèlement, en application de cet article du code de la route, les automobilistes français sont verbalisés, créant ainsi une situation ubuesque et discriminatoire. D'autre part, pourquoi, dans la mesure où ces équipements sont interdits sauf dans certaines circonstances, laisser des revues spécialisées camping-caristes ainsi qu'internet faire l'éloge de ce type de produit et mailler l'hexagone de nombre d'installateurs et revendeurs. Aussi il semblerait opportun d'examiner au niveau de la sécurité routière les conditions d'une homologation des « cadres à tracter » conforme aux normes françaises. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale
    • Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Hautes-Pyrénées)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      170 Place de la Libération

      65700 Maubourguet

      Téléphone : 05 62 96 99 27

      Télécopie : 05 62 96 39 54

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 20/11/1998 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 30/09/1998 - du 01/10/1998 au 20/10/1998
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 15/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 08/01/1998 au 03/11/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 13/06/1997 au 07/01/1998 (Membre)
        • du 08/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/11/2007 (Membre)
        • du 27/11/2007 au 22/06/2010 (Membre)
        • du 24/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1993 au 14/04/1993 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 08/07/2002 (Membre)
        • du 20/11/2007 au 27/11/2007 (Membre)
        • du 23/06/2010 au 23/06/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
        • du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État à l'enseignement technique (auprès du ministre d'état, ministre de l'éducation nationale et de la culture)
      • du 05/04/1992 au 29/03/1993
    • Ministre de l'agriculture et de la pêche
      • du 20/10/1998 au 25/02/2002
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 11/04/2013

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