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M. Jean Glavany

Hautes-Pyrénées (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 mai 1949 à Sceaux (Hauts-de-Seine)
  • Préfet
Suppléant
  • Mme Isabelle Vaquié
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Jean Glavany

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : DéfenseVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Défense

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    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre

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    Commission des affaires étrangères, des affaires européennes et des finances : M. Mario Draghi, pdt de la Banque centrale européenneVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères, des affaires européennes et des finances : M. Mario Draghi, pdt de la Banque centrale européenne

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53834 publiée le 15 avril 2014
    retraites : régime agricole - exploitants - travail bénévole. réglementation

    M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le droit ou non d'un retraité à conduire la moissonneuse de son épouse ou de son successeur, bénévolement sans être salarié. Les exploitants agricoles ont obtenu cette dérogation il y a plusieurs années. La question est donc de savoir si un entrepreneur de travaux agricoles peut bénéficier des mêmes avantages que les exploitants puisqu'ils sont affiliés au même régime social (à savoir la CMSA).

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  • Question écrite n° 53416 publiée le 8 avril 2014
    retraites : régime général - calcul des pensions - services militaires antérieurs. prise en compte. circulaire

    M. Jean Glavany interroge M. le ministre du M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'état d'avancement de la circulaire qui devait préciser les conditions dans lesquelles, pour une retraite anticipée à 60 ans, les périodes accomplies par les anciens militaires à compter du 1er janvier 1989 dans un territoire d'outre-mer ou à l'étranger non prises en compte lors du rétablissement initial au régime général, pourraient faire l'objet d'un rétablissement. Le décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 est revenu sur les restrictions apportées par la circulaire interministérielle du 8 février 1990 en ouvrant la possibilité de prendre en compte ces services dans la pension de retraite soit à l'initiative du régime spécial ou du régime général, soit à la suite d'une demande de l'assuré, soit en application d'une décision de justice. Un versement complémentaire de cotisations du régime spécial au régime général doit être effectué au plus tard dans un délai d'un an suivant la date de liquidation ou de révision de la pension de vieillesse du régime général. Or les Carsat attendent la circulaire d'application promise voilà plus d'un an pour appliquer ce décret. Ainsi nombre d'anciens militaires se trouvent aujourd'hui dans des situations particulièrement critiques, ne pouvant prendre leur retraite, leurs années passées dans un territoire d'outre-mer ou à l'étranger n'étant pour l'instant pas prises en compte par les Carsat, ils survivent grâce aux allocations chômage et au RSA.

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  • Question écrite n° 53253 publiée le 8 avril 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulièrement injuste que vivent les auxiliaires de vie scolaire ayant plus de six ans d'expérience. Ces derniers, qui ont été auxiliaires de vie scolaire en contrat d'assistant d'éducation pendant six ans et ont poursuivi par deux années en contrat unique d'insertion se voient aujourd'hui dans l'impossibilité d'obtenir un CDI parce que leur contrat AED s'est terminé avant janvier 2013. Cette situation est contestable puisqu'elle permet à des professionnels de contracter des CDI après six ans d'expérience tandis que ces CDI sont refusés aux personnes exerçant ce métier depuis huit années alors même que des postes restent vacants dans leurs circonscriptions. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour que cesse cette situation profondément injuste.

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  • Question écrite n° 52957 publiée le 1 avril 2014
    chasse et pêche - pêche - droit de pêche. réglementation

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article L. 435-5 du code de l'environnement. Cet article spécifie que le droit de pêche est exercé par « l'association de pêche et de protection du milieu agréée [...] hors les cours attenantes aux habitations et les jardins ». Cette rédaction ignore la spécificité des moulins en activité ou en attente de reconversion énergétique. Ceci pose des problèmes d'incivilité et de sécurité. Il serait donc souhaitable qu'une réglementation complémentaire vienne préciser que toute parcelle, fût-elle une île, faisant partie de la propriété du moulin, a la qualité de « cours attenantes et jardins » au sens de l'art L. 435-5 du code de l'environnement et de ce fait est exclue de droit de la procédure de cession du droit de pêche prévue par cet article. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 44667 publiée le 1 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - observatoire de la laïcité. moyens. coût

    M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de fonctionnement de l'Observatoire de la laïcité créé au début de l'année 2013. Il lui demande de bien vouloir lui fournir les éléments d'information suivants sur le fonctionnement de celui-ci : rémunérations versées à son président, son rapporteur général, les autres fonctionnaires ; coût des locaux occupés ; budget de fonctionnement et, notamment, de représentation ; frais d'impression ; budget de communication.

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  • Question écrite n° 52825 publiée le 25 mars 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - calcul. modalités

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la retraite des travailleurs indépendants, en particulier sur la « majoration pour conjoint » dont le bénéfice est perdu en cas de décès de l'une des personnes du couple. Il semble en effet que les cotisations payées pendant la vie active à ce titre ne sont pas ensuite perçues totalement sous forme de pension. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour mettre un terme à cette injustice.

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  • Question écrite n° 52174 publiée le 18 mars 2014
    impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation

    M. Jean Glavany alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la perte pour les communes des recettes de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). L'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013 a imposé ce transfert aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité à compter du 1er janvier 2015. Désormais, les communes ne pourront éventuellement récupérer que la moitié du produit de la taxe prélevée sur leur territoire, contre la totalité auparavant, et ce uniquement sur délibération unilatérale de l'autorité organisatrice. Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, seront brutalement privées d'une ressource importante, dont le montant peut parfois atteindre celui de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour d'autres, la perte de la TCCFE serait équivalente à la baisse de la DGF prévue en 2014 et 2015. D'où une perte financière catastrophique pour ces communes (400 millions), qui risquent ainsi de se retrouver en situation de déséquilibre budgétaire structurel. En outre, cette disposition survient alors même que les communes, sur qui repose la transition énergétique, doivent investir lourdement pour la rénovation thermique des bâtiments. C'est pourquoi l'Association des maires de France a demandé l'abrogation immédiate de cette disposition.

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  • Question écrite n° 52113 publiée le 18 mars 2014
    enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - revendications

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la colère des conseillers pédagogiques suite aux premières conclusions du chantier métier en matière de revalorisation financière de leur fonction. En ouvrant un chantier métier spécifique aux conseillers pédagogiques le ministère de l'éducation a reconnu l'importance de leurs missions. Cependant, si ceux-ci constatent des avancées et se réjouissent que les missions soient recentrées sur la formation des maîtres et l'accompagnement des équipes, ils ne sont pas satisfaits des premières conclusions du chantier métier en matière de revalorisation financière de leur fonction. Ils considèrent que celle qui est envisagée à l'issue des groupes métiers n'est pas à la hauteur des missions. Les conseillers pédagogiques attendent un signe fort du ministère à la hauteur de leurs compétences spécifiques et de leur investissement. Ils soulignent que les conclusions du groupe de travail ministériel dédié aux conseillers pédagogiques ne peuvent être un point d'arrivée définitif. Ils souhaitent que les discussions se poursuivent et ouvrent de nouvelles perspectives de revalorisation financière du métier de conseiller pédagogique. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 51938 publiée le 11 mars 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de mobile-homes se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de mobile-homes ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de mettre fin au plus tôt à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent et contraignant pour les contrats de location d'emplacements de mobile-homes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

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  • Question écrite n° 51443 publiée le 11 mars 2014
    animaux - nuisibles - lutte et prévention. chasseurs. conséquences

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences que pourrait avoir un changement de terminologie dans la loi concernant les nuisibles. Actuellement la loi définit comme nuisibles les animaux auteurs de nuisances sur les biens ou à l'égard d'autres animaux. Mais il semblerait que le ministère envisage de remplacer le terme de « nuisibles » par celui de « prédateurs ». Or, selon les associations de piégeurs, cette modification aurait de graves conséquences puisqu'elle remettrait en cause la distinction entre les déprédateurs et les prédateurs et interdirait l'action des piégeurs en faveur de la biodiversité en ne permettant que le piégeage des espèces d'animaux déprédateurs. C'est pourquoi les associations demandent que, dans l'hypothèse où le terme de « nuisibles » serait supprimé, les deux termes « prédateurs » et « déprédateurs » continuent à figurer dans la loi. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 25326 publiée le 11 mars 2014
    baux - locataires - contrat de travail. rupture. prise d'acte. conséquences

    M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences d'une rupture de contrat de travail dans le cadre d'une procédure de prise d'acte, pour les locataires se trouvant pour une raison ou une autre dans l'obligation de quitter leur logement. Il souhaiterait savoir si la rupture de contrat de travail dans le cadre d'une procédure de prise d'acte permet au salarié-locataire de bénéficier d'un préavis réduit à un mois en cas de départ anticipé sans attendre la qualification de la juridiction compétente.

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  • Question écrite n° 48761 publiée le 4 février 2014
    impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - dispositif incitatif. réglementation

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les difficultés rencontrées par un syndicat mixte de sa circonscription pour la mise en oeuvre effective des lois dites Grenelle. Ils étudient la possibilité de mettre en oeuvre une tarification incitative (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative) mais rencontrent déjà de nombreuses difficultés. Tout d'abord, ils peinent à accéder aux fichiers fiscaux nécessaires aux projections. Ils sont parfois détenus par la collectivité qui vote le taux de TEOM, parfois non. Alors qu'ils sont compétents en matière de collecte des déchets, ils doivent demander l'autorisation à ces collectivités de leur transmettre ces fichiers ou les acheter à la direction des finances. Il est donc difficile pour eux de réaliser une étude sérieuse sans matériel de qualité. Ensuite, une fois cette étude menée, ils doivent travailler avec les services fiscaux sur un fichier dit « d'appariement », à cette étape aussi ils rencontrent de nombreuses difficultés face à des services, certes de bonne volonté, mais très peu informés. Deux questions se posent : chaque département ne pourrait-il pas bénéficier d'un interlocuteur formé au niveau des services fiscaux de l'État ? Pourquoi ce syndicat mixte doit-il payer des fichiers fiscaux nécessaires aux études préalables qui leur permettront de se mettre en conformité avec la loi et comment les obtenir plus simplement ?

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  • Question écrite n° 48495 publiée le 4 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radio France Bleu. diffusion. Midi-Pyrénées

    M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la station de radio France Bleu, antenne du groupe Radio France, dans la région Midi-Pyrénées. En effet, elle est actuellement uniquement diffusée sur l'agglomération toulousaine et n'est donc pas accessible sur l'ensemble du territoire régional. Cette station, qui diffuse des programmes de qualité, remplit une mission de service public. Son extension serait donc souhaitable à l'ensemble du territoire, afin que les habitants, notamment dans le département des Hautes-Pyrénées, puissent bénéficier de cet accès à l'information.

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  • Question écrite n° 48106 publiée le 21 janvier 2014
    voirie - voies communales - catastrophe naturelle. déblaiement. prise en charge. réglementation

    M. Jean Glavany interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de la responsabilité de la prise en charge des frais de déblaiement d'un chemin communal d'une commune des Hautes-Pyrénées. À la suite de fortes pluies en janvier et février 2013, un état de reconnaissance de catastrophe naturelle a été publié sur certaines communes. Dans une de ces communes, un glissement de terrain a recouvert en partie un chemin communal rendant la circulation impossible. Le maire a demandé et obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Si cette reconnaissance exonère le propriétaire de la réparation des dégâts commis sur le chemin communal, on peut aussi considérer que ce glissement peut ne pas relever d'un cas de force majeure ; la question se pose donc de savoir à qui incombe la prise en charge des frais de déblaiement des arbres et de la masse importante de terre qui ont glissé.

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  • Question écrite n° 46084 publiée le 17 décembre 2013
    enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - frais de déplacement. réglementation

    M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des frais de déplacement des professeurs d'école pour les réunions administratives et pédagogiques. Il n'y en a plus (sauf pour les titulaires remplaçants), faute de crédits, alors que certains autres secteurs ne sont pas affectés par ce problème. Ce manque de crédit perturbe le fonctionnement de l'éducation nationale, et plusieurs professeurs se plaignent de ne pas pouvoir se rendre à certaines réunions auxquelles ils sont invités, sans frais de déplacement.

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  • Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Canada : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune M. Jean Glavany, rapporteur (n 1472)
    • - Ratification sur le traité du commerce des armes (n° 1420) M. Jean-Philippe Mallé, rapporteur 3
    • - Informations relatives à la commission 7
    • - Informations relatives aux missions d'information 7

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1621 déposé le 11 décembre 2013

    Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada

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  • Question écrite n° 45761 publiée le 10 décembre 2013
    professions de santé - infirmiers - produits de caractère toxique. réglementation

    M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la législation liée aux produits de caractère toxique (de type morphinique notamment) qui sont administrés aux patients par des infirmiers mais qu'ils n'ont pas le droit de transporter, ce transport étant exclusivement réservé aux pharmaciens. En cas d'extrême fin de vie au milieu de la nuit, des infirmiers se sont trouvés en situation d'incapacité d'accompagner une agonie. Il s'agit là de situations extrêmement douloureuses vécues avec les familles. Il lui demande s'il ne serait pas nécessaire d'autoriser, tout en les réglementant scrupuleusement, la détention et le transport de quantités réduites de ces produits par des personnes agréées afin de faire face à ces urgences.

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  • Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères 2

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  • Réponse à la question écrite n° 23743 publiée le 3 décembre 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante. Chaque année, 5,7 millions de personnes sont admises à l'hôpital dans l'Union européenne suite à un accident ou à une blessure et 35 millions bénéficient d'une prise en charge ambulatoire. 73 % de ces accidents et blessures surviennent à la maison ou lors d'une activité de loisirs. En France, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 20 000 décès par an, soit plus de cinq fois l'équivalent de la mortalité sur les routes. Ces chiffres recouvrent des souffrances personnelles et des dépenses de santé énormes ; ils pèsent sur l'ensemble de la collectivité. Or il n'existe aujourd'hui aucune source fiable de données sur les causes des accidents de la vie courante. La création d'une base paneuropéenne est pourtant la condition nécessaire à l'élaboration d'une politique de prévention efficace. C'est pourquoi il conviendrait d'appuyer auprès de la Commission européenne la mise en place et le financement d'une base de données des accidents et des blessures. Il lui demande si le Gouvernement entend contribuer à la mise en œuvre d'une telle base dans le but de mieux lutter contre les accidents de la vie courante.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale
    • Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Hautes-Pyrénées)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      170 Place de la Libération

      65700 Maubourguet

      Téléphone : 05 62 96 99 27

      Télécopie : 05 62 96 39 54

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 20/11/1998 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 30/09/1998 - du 01/10/1998 au 20/10/1998
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 15/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 08/01/1998 au 03/11/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 13/06/1997 au 07/01/1998 (Membre)
        • du 08/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/11/2007 (Membre)
        • du 27/11/2007 au 22/06/2010 (Membre)
        • du 24/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1993 au 14/04/1993 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 08/07/2002 (Membre)
        • du 20/11/2007 au 27/11/2007 (Membre)
        • du 23/06/2010 au 23/06/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
        • du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Président)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État à l'enseignement technique (auprès du ministre d'état, ministre de l'éducation nationale et de la culture)
      • du 05/04/1992 au 29/03/1993
    • Ministre de l'agriculture et de la pêche
      • du 20/10/1998 au 25/02/2002
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 11/04/2013

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