 Projet de loi Loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive publiée au Journal Officiel du 2 août 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Projet de loi modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, n° 320, déposé le 28 mai 2003 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Legendre rapporteur le 27 mai 2003 Rapport n° 346 déposé le 11 juin 2003 par M. Jacques Legendre Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 juin 2003 Projet de loi modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 juin 2003 , TA n° 137 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, n° 960, déposé le 18 juin 2003et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Herbillon rapporteur le 4 juin 2003 Rapport n° 986 déposé le 25 juin 2003 par M. Michel Herbillon - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Laurent Hénart rapporteur pour avis le 19 juin 2003 Avis n° 987 déposé le 25 juin 2003 par M. Laurent Hénart Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 2003 , TA n° 163 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, n° 384, déposé le 7 juillet 2003Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Herbillon rapporteur le 10 juillet 2003 et Jacques Legendre rapporteur le 10 juillet 2003 Rapport déposé le 10 juillet 2003 par M. Michel Herbillon rapporteur, sous le n° 1022 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Legendre rapporteur, sous le n° 395 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2003 , TA n° 173 Sénat : Projet de loi modifiant la loi n° 2001-244 du 17janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 10 juillet 2003 , TA n° 148 Saisine du Conseil constitutionnel le 24 juillet 2003 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 24 juillet 2003 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 480 DC du 31 juillet 2003. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus - Dossier
législatif loi n° 2001-44
du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive - Compte rendu du conseil des ministres
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