Infractions à caractère raciste
(mardi 04 mars 2003 ) 

LOI n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
(JO du 4 février 2003) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative


Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - 1789

Assemblée nationale - 1ère lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe U.M.P.]

Proposition de loi de MM. Pierre LELLOUCHE et Jacques BARROT visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale, déposée le 7 novembre 2002, n° 350

Examen en commission (commission des lois, M. Pierre Lellouche, rapporteur ) :
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 4 décembre 2002
Rapport de M. Pierre Lellouche, n° 452, déposé le 4 décembre 2002

Examen en séance publique :
1ère séance du mardi 10 décembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, adoptée par l'Assemblée nationale,  le 10 décembre 2002, Texte adopté n°44.

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 90 (2002-2003)
Rapport de M. Patrice Gélard, n° 139 (2002-2003)
Discussion et adoption le jeudi 23 janvier 2003 
 Proposition de loi adoptée par le Sénat (1ère lecture) - texte définitif n° 61 (2002-2003)


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