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Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, n° 1966, déposé le 1er décembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Boisseau rapporteur le 16 mars 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 30 mars 2005 à 9 heures 30
Rapport n° 2220 déposé le 30 mars 2005 par M. Yves Boisseau

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 avril 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2005 , TA n° 414

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, n° 287, déposé le 7 avril 2005
et renvoyé à la commission des affaires sociales
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jackie Pierre rapporteur le 3 mai 2005
Rapport n° 379 déposé le 8 juin 2005 par M. Jackie Pierre

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé M. Yannick Texier rapporteur pour avis le 4 mai 2005
Avis n° 360 déposé le 31 mai 2005 par M. Yannick Texier

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 juillet 2005
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 11 juillet 2005 , TA n° 137


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