Marchés financiers : diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, n° 2213, déposé le 24 mars 2005 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Ce texte a été retiré par son auteur le 29 mars 2005 Redépôt du texte au Sénat Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, n° 267, déposé le 29 mars 2005 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 6 avril 2005 Rapport n° 309 déposé le 14 avril 2005 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 2 mai 2005 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 mai 2005 , TA n° 101 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, n° 2281, déposé le 3 mai 2005et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2281 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Mallié rapporteur le 5 avril 2005 amendements (article 88) au cours de la réunion du 27 juin 2005 à 21 heures Rapport n° 2351 déposé le 1er juin 2005 par M. Richard Mallié Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2005 , TA n° 457 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 456 déposé le 6 juillet 2005 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 juillet 2005 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 11 juillet 2005 , TA n° 138 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |