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Prévention des violences lors des manifestations sportives

( 30 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Rapport n° 396 de MM. Claude Goasguen et Christophe Caresche déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du Réglement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006


Loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2006 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, n° 2999, déposée le 29 mars 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2999
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Goasguen rapporteur le 29 mars 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2006 à 9 heures 30
Examen des amendements (art.88) au cours de la réunion du 11 avril 2006 à 9 heures 15
Rapport n° 3011 déposé le 5 avril 2006 par M. Claude Goasguen

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 11 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2006 , TA n° 572

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, n° 305, déposée le 11 avril 2006
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Goujon rapporteur le 3 mai 2006
Rapport n° 338 déposé le 10 mai 2006 par M. Philippe Goujon

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 mai 2006
Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 18 mai 2006 , TA n° 101

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, n° 3106, déposée le 18 mai 2006
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3106
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte au cours de la réunion du 31 mai 2006 à 10 heures 15
Examen des amendements (art.88) au cours de la réunion du 8 juin 2006 à 9 heures 45
Rapport n° 3114 déposé le 31 mai 2006 par M. Claude Goasguen

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006 , TA n° 585

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, n° 383, déposée le 8 juin 2006
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 409 déposé le 21 juin 2006 par M. Philippe Goujon

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 juin 2006
Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 27 juin 2006 , TA n° 126


En savoir plus
Principaux amendements des commissions
Application de la loi

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Adoption de la proposition de loi le 5 avril 2006.
Rapport n° 3011 de M. Claude Goasguen, UMP, Paris.
Principales dispositions de la proposition de loi :
Article 1er
Possibilité, après avis d'une commission nationale, de dissolution par décret des associations ou groupements de fait soutenant des associations sportives dont les membres ont commis des actes répétés de destruction, de violence ou d'incitation à la haine et à la discrimination lors de manifestations sportives.
Création de la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives.
Article 2
Sanctions en cas de maintien ou de reconstitution d'associations ou de groupements dissous.
Voir le compte rendu n° 37 de la commission.

Application de la loi



Rapport n° 396 de MM. Claude Goasguen et Christophe Caresche sur la mise en application de la loi déposé le 7 novembre 2007


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