COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE
COMPTE RENDU N° 48
(Application de l'article 46 du Règlement)
Jeudi 8 juin 2006
(Séance de 9 heures 45)
Présidence de M. Philippe Houillon, président
SOMMAIRE
Réunie en application de l'article 88 du Règlement, la Commission a constaté, sur le rapport de M. Claude Goasguen, qu'elle n'était saisie d'aucun amendement.
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Information relative à la Commission
La Commission a désigné M. Jacques-Alain Bénisti, rapporteur sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n° 3134).
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