Règlement définitif du budget de 2001
(8 novembre 2002)

Loi de règlement définitif du budget pour 2001, n° 2002-1276 du 23 octobre 2002
(J.O. du 24 octobre 2002) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001, n° 2, déposé le 26 juin 2002.
Examen en commission (commission des finances, M. Gilles Carrez, Rapporteur général).
— Audition de M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes : réunion du mercredi 25 septembre 2002.
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 25 septembre 2002.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 1er octobre 2002.
Rapport n°229 de M. Gilles Carrez .
Discussion en séance publique.
Mardi 1er octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte adopté du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le 1er octobre 2002 (TA n° 27 )

Sénat - 1ère lecture
(dossier sur le site du Sénat)

Projet de loi transmis au Sénat le 1er octobre 2002 - n°8 (session 2002-2003) .
Rapport de M. Marini au nom de la commission des finances, n°12
Discussion en séance publique et adoption conforme du projet de loi jeudi 10 octobre  2002 - compte rendu intégral 
Texte adopté n° 17 (Texte définitif)

L’exécution de la loi de finances pour 2001 s’est traduite par un déficit budgétaire de 32 milliards d’euros, en progression de 10 % par rapport au déficit enregistré en 2000.
Les recettes s’établissent en deçà des prévisions de la loi de finances initiale, compte tenu des mesures adoptées en collectif de fin d’année 2001. La progression par rapport à l’année 2000 est de 1,9 %.
Les dépenses, pour leur part, progressent de 2,6 % par rapport à l’année précédente. Cet écart entre les taux d’évolution respectif des dépenses et des recettes explique l’augmentation du déficit.
La gestion 2001 a ainsi été caractérisée par une dégradation de la situation des finances publiques. Néanmoins, l’impact du fléchissement conjoncturel enregistré au second semestre et des conséquences économiques des attentats du 11 septembre 2001 est, sur l’ensemble de l’année 2001, demeuré limité.
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25 juin 2002.

Voir aussi le rapport de la Cour des Comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2001 [sur le site de la Cour des Comptes].


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