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École : lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale publiée au Journal Officiel du 2 juin 2006 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale, n° 483, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Carle rapporteur le 7 octobre 2005
Rapport n° 28 déposé le 19 octobre 2005 par M. Jean-Claude Carle

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 octobre 2005
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2005 , TA n° 26

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, n° 2625, déposée le 27 octobre 2005
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2625
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Muriel Marland-Militello rapporteur le 7 mars 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 7 mars 2006 à 17 heures 15
Rapport n° 2929 déposé le 7 mars 2006 par Mme Muriel Marland-Militello

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 5 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2006 , TA n° 571

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, n° 299, déposée le 6 avril 2006
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport n° 339 déposé le 10 mai 2006 par M. Jean-Claude Carle

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 mai 2006
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 18 mai 2006 , TA n° 100


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



La commission a adopté le texte transmis par le Sénat sans le modifier.

Voir le compte rendu n° 40 de la commission.


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