École : lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale
Loi n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale publiée au Journal Officiel du 2 juin 2006 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 40 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école relatif au lieu d'exercice des délégués départementaux de l'éducation nationale, n° 483, déposée le 13 juillet 2005 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Carle rapporteur le 7 octobre 2005 Rapport n° 28 déposé le 19 octobre 2005 par M. Jean-Claude Carle Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 octobre 2005 Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2005 , TA n° 26 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, n° 2625, déposée le 27 octobre 2005et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2625 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Muriel Marland-Militello rapporteur le 7 mars 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 7 mars 2006 à 17 heures 15 Rapport n° 2929 déposé le 7 mars 2006 par Mme Muriel Marland-Militello Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2006 , TA n° 571 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 339 déposé le 10 mai 2006 par M. Jean-Claude Carle Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 mai 2006 Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 18 mai 2006 , TA n° 100 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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