Proposition de loi 
Coopération internationale des collectivités territoriales
et des agences de l'eau  pour l'alimentation en eau et l'assainissement
(10 février 2005)

LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
 dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (JO du 10 février 2005) [sur le site Legifrance]

Proposition de loi examinée dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe UDF

Sénat - 1re lecture

Proposition de loi  de M. Jacques Oudin relative à la coopération internationale des collectivités internationales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, n° 67 (2003-2004), déposée le 13 novembre 2003
Rapport de M. Charles Guené, au nom de la commission des lois, n° 347 (2003-2004), déposé le 16 juin 2004
Examen en séance publique : 22 juin 2004
Texte adopté n° 100 (2003-2004)

Assemblée nationale - 1^re lecture

Proposition de loi adoptée par le Sénat,  n° 1684, déposée le 22 juin 2004.

Travaux en commission  : commission des lois : M. André Santini, rapporteur
- Examen du texte  : réunion du mercredi 26 janvier 2005
- Rapport n° 2041, déposé le 26 janvier 2005, de M. André Santini, rapporteur
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 27 janvier 2005

Examen en séance publique :

1re séance du jeudi 27 janvier 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Texte adopté n° 375 le 27 janvier 2005. Texte définitif

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Dossier législatif sur la politique communautaire dans le domaine de l'eau

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