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Ile-de-France : fonctionnement du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France publiée au Journal Officiel du 15 avril 2006 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), n° 177, déposée le 25 janvier 2006
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Dominati rapporteur le 1er février 2006
Rapport n° 190 déposé le 1er février 2006 par M. Philippe Dominati

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 février 2006
Proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2006 , TA n° 60

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France, n° 2846, déposée le 7 février 2006
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Bédier rapporteur le 22 février 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 8 mars 2006 à 16 heures 15
Rapport n° 2940 déposé le 8 mars 2006 par M. Pierre Bédier

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 5 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2006 , TA n° 569


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