Projet de loi de  
Programmation militaire 2003-2008
(08 octobre 2004 )
LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008,
J.O n° 24 du 29 janvier 2003 [sur le site légifrance]

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative
1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture Sénat - Ordonnances

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, n° 187, déposé le 11 septembre 2002: projet de loi et rapport annexé.

Examen en commission :
Commission de la défense : M. Guy Teissier, rapporteur de la commission de la défense, saisie au fond.
Table ronde sur le contexte stratégique et géopolitique : réunion du mercredi 6 novembre 2002
Auditions de ...

– Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense :  réunion du mercredi 25 septembre 2002.
– l’amiral Jean-Louis Battet, chef d’état major de la marine :  réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– général Richard Wolsztynski, chef d’état-major de l’armée de l’air :  réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– général Bernard Thorette, chef d’état-major de l’armée de terre :  réunion du mardi 15 octobre 2002.
– M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale :   réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement :    

réunion du mercredi 16 octobre 2002.

– M. Philippe Camus, président exécutif d'EADS :  réunion du mardi 29 octobre 2002.
– M. Jean-Marie Poimboeuf, directeur de DCN:                               réunion du mercredi 30 octobre 2002.
– M. Jean-Claude Mallet, secrétaire général de la défense nationale :  réunion du mardi 5 novembre 2002.
– M. Fabrice Brégier, président exécutif de MBDA :    réunion du  mardi 5 novembre 2002
– Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies :  réunion du mercredi 6 novembre 2002
– M. Charles Edelstenne, président-directeur général de Dassault-Aviation : réunion du mardi 12 novembre 2002.
– M. Michel Barnier, commissaire européen :  réunion du mardi 12 novembre 2002
– Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration du ministère de la défense : réunion du mercredi 13 novembre 2002.
– général Henri Bentégeat, chef d’état major des armées :  réunion du mercredi 13 novembre 2002.
– M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de SNECMA : réunion du mercredi 13 novembre 2002
– M. Denis Ranque, président-directeur général de Thalès : réunion du mercredi 13 novembre 2002
– M. Luc Vigneron, président-directeur général de GIAT- Industries :  réunion du mercredi 13 novembre 2002

Examen du projet de loi : réunion du mercredi 20 novembre 2002 
Amendements, art. 88 : réunion du mercredi 27 novembre 2002
Rapport n° 383 de M. Guy Tessier, déposé le 20 novembre 2002

Comptes rendus des travaux de la commission de la Défense depuis le début de la 12è législature :
-> Comptes rendus des travaux de la commission de la Défense au cours de la session 2002-2003
-> Comptes rendus des travaux de la commission de la Défense au cours de la session 2001-2002 et de la session extraordinaire (Juin- Septembre 2002)

Commission des affaires étrangères, saisie pour avis : M. Pierre Lellouche, rapporteur
Audition de M. Christopher Patten, Commissaire européen chargé des Relations extérieures :réunion du mercredi 20 novembre 2002 à 16 h
Examen du projet de loi : réunion du mercredi 20 novembre 2002 à 10 h
Avis de M. Pierre Lellouche, n°384, déposé le 20 novembre 2002

Commission des finances, saisie pour avis : M. François d'Aubert, rapporteur
– Examen du projet de loi : réunion du mercredi 20 novembre 2002.

Avis de M. François d'Aubert, n°385, déposé le 20 novembre 2002

Discussion en séance publique:

2ème séance du jeudi 28 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du jeudi 28 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Projet de loi adopté en première lecture, par l'Assemblée nationale, le 4 décembre 2002, TA n° 43 

Explications de vote et vote par scrutin public le mercredi 4 décembre 2002 : Compte-rendu analytique - compte-rendu intégral - Analyse du Scrutin public solennel

Sénat - 1ère lecture
(dossier et documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 84 (2002-2003)
Rapport de M. Serge Vinçon, n° 117 (2002-2003)
Avis de MM. Maurice Blin et François Trucy, n°123 (2002-2003).
Discussion en séance publique les 14 et 15 janvier 2003. Texte définitif n° 49 (2002-2003)

Habilitation - ordonnances - Ratification d'ordonnances


 


En savoir plus : 

1. Communiqué du Conseil des ministres du 11 septembre 2002

2. Présentation du projet de loi de programmation militaire sur le site du ministère de la Défense (www.defense.gouv.fr)

3. Lois de programme

4. Rapports d'information sur les questions de défense

1. Communiqué du Conseil des ministres (sur le site www.premier-ministre.gouv.fr ) :  

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée le mercredi 11 septembre 2002.
A l'issue du Conseil, le service de presse de la Présidence de la République a diffusé le communiqué suivant  :  


PROJETS DE LOI : Programmation militaire pour les années 2003 à 2008

La ministre de la défense a présenté le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008.

Conformément aux engagements du Président de la République, ce projet prévoit un accroissement de l’effort de défense de la France et la modernisation des équipements des forces armées, nécessaires pour renforcer la sécurité du pays et lui permettre de jouer un rôle moteur dans la construction de la défense européenne.

Confirmant les objectifs et les capacités retenues par le modèle d’armée pour 2015, le projet de programmation porte les crédits d’équipement et de recherche à 14,6 milliards d’euros (valeur 2003) en moyenne annuelle sur la durée de la loi, marquant ainsi un redressement significatif des ressources par rapport à l’exécution de la loi de programmation 1997-2002.

Ce redressement doit permettre l’acquisition des capacités rendues indispensables par les menaces multiformes de nature à porter atteinte à nos intérêts et à notre sécurité, que ce soit en matière de renseignement, de projection, de mobilité et de frappe dans la profondeur.

Le projet de loi de programmation prévoit un effort particulier pour assurer la disponibilité opérationnelle des matériels et arrête à 2,4 milliards d’euros (valeur 2003) l’annuité moyenne d’entretien des matériels.

Condition impérative de notre sécurité future, la recherche bénéficiera d’un effort accru : 3,8 milliards d’euros lui seront consacrés sur 6 ans.

Afin d’atteindre le format du modèle d’armée 2015, d’adapter les effectifs de la gendarmerie aux exigences de la sécurité intérieure, d’ajuster les effectifs de l’armée de terre à ses engagements et de conforter les compétences du service de santé, le projet de loi de programmation fixe à 446 600 les effectifs des armées, directions et services en 2008. Un fonds de consolidation de la professionnalisation, doté de 573 millions d’euros sur la période, sera constitué afin d’assurer l’attractivité des métiers militaires et la fidélisation du personnel à forte qualification.

Avec un flux annuel de 30 000 recrutements, dont 28 000 militaires, au cours de la période 2003-2008, le ministère de la défense sera le premier employeur national par l’ampleur de ses recrutements.

Retenant des procédures novatrices de gestion des ressources accordées à la défense, le projet de loi de programmation traduit la volonté du Gouvernement de restaurer l’autorité et la crédibilité de l’Etat, au profit de la sécurité de notre pays et de nos concitoyens.

 

2. Présentation du projet de loi de programmation militaire sur le site du ministère de la Défense (www.defense.gouv.fr)

 

3. Lois de programme

Constitution du 4 octobre 1958 

Art.34 : (...°) Des lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État.

Ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (826)

Art.  2.  -  Ont le caractère de lois de finances :

    -  la loi de finances de l'année et les lois rectificatives ;
    -  la loi de règlement.

La loi de finances de l'année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat.

Seules les dispositions relatives à l'approbation de conventions financières, aux garanties accordées par l'Etat, à la gestion de la dette publique ainsi que de la dette viagère, aux autorisations d'engagements par anticipation ou aux autorisations de programme peuvent engager l'équilibre financier des années ultérieures. Les lois de programme ne peuvent permettre d'engager l'Etat à l'égard des tiers que dans les limites des autorisations de programme contenues dans la loi de finances de l'année.

 

4.  Rapports d'information consacrés aux questions de défense 
(Archives de la XIè législature sur le site de l'Assemblée nationale) :

Action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire) (20 juin 2001)
Aéronautique navale (11 octobre 2001)
Contrôle des exportations d'armement (25 avril 2000)
Contrôle parlementaire des opérations extérieures (8 mars 2000)
Coût de la participation de la France aux opérations menées au Kosovo (1er juillet 1999)
Diversification des industries de défense
(22 mai 1998)
Entretien de la flotte (3 octobre 2001)
Externalisation de tâches relevant du ministère de la défense (12 février 2002)
Forces françaises de Djibouti (21 septembre 2000)
Les Français, la défense nationale et le rôle du Parlement (étude d'opinion de la Sofres) (22 février 2000)
Mission d'information de la commission de la défense sur le conflit au Kosovo (15 décembre 1999)
Négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN
(24 mars 1999)
Programmes d'armement - défense et aéronautique (décembre 2000)
Projets américains de défense antimissile (28 mars 2001)
Prolifération des armes de destruction massive (7 décembre 2000)
Réforme de la coopération militaire (20 novembre 2001)
Relations entre la Nation et son armée (10 février 1999)
Relations entre la Nation et son armée (22 juin 2000)
Renseignement par l'image (5 juillet 2001)
Risques sanitaires liés à l'engagement des militaires français dans la guerre du Golfe et dans les Balkans (15 mai 2001)
Systèmes de surveillance et d'interception électroniques (11 octobre 2000)

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 - Programmation militaire pour 2003-2008 - Archives de la XIè législature 
    Projet de loi, n°3255, déposé le 31 juillet 2001.  Ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la 11ème législature.

 

communiqué du conseil des ministres du 22 octobre 2003
La ministre de la défense a présenté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 5 juin 2003 relatives aux dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire 2003-2008, a eu pour objet :
- de renouveler le fondement légal de plusieurs dispositifs opérationnels dont la continuité doit être assurée (commissions de réforme, détachement de fonctionnaires pour exercer, en qualité de militaires, des fonctions au sein des services de la trésorerie aux armées et de la poste interarmées) ;
- de régulariser la situation des jeunes gens non convoqués sous les drapeaux depuis juillet 2001 au regard des obligations du service national actif

 


 

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