COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 19

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 13 novembre 2002
(Séance de 10 heures 30)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

 

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- Audition du général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 187)

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Loi de programmation militaire 2003-2008 : audition du général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu le général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 187).

Le général Henri Bentégeat a souligné que la situation internationale actuelle est particulièrement vivante et troublée. Elle est marquée par des attentats terroristes déstabilisateurs, mais aussi par des crises régionales, notamment en Afrique, où la situation en Côte d'Ivoire et les événements qui secouent la République centrafricaine montrent un regain de déstabilisation du continent après quatre années relativement calmes. La situation reste également tendue dans les Balkans ou en Afghanistan, alors que l'ombre d'une guerre en Irak commence à se profiler.

Dans ce contexte, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé d'un effort de défense significatif, avec pour objectif de revenir aux termes de la planification conçue en 1996, afin d'atteindre le modèle d'armée 2015. Ce modèle est une référence indispensable eu égard à la durée de réalisation des programmes, qui se déroulent sur des périodes d'au moins quinze ans. Il est donc nécessaire d'avoir une visibilité à long terme.

Le modèle d'armée 2015 a été amendé par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 pour tenir compte des enseignements issus des engagements au Kosovo, puis en Afghanistan, et de la recrudescence du terrorisme international. Un effort particulier est consenti pour la protection contre les attaques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) : il s'agit de pouvoir protéger, en 2008, 15 000 militaires ou dix sites. Pour ce qui concerne la sécurité intérieure, bien que la gendarmerie ne soit pas sous l'autorité du chef d'état-major des armées, la programmation militaire l'inclut en reprenant les dispositions budgétaires prévues par la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, soit une augmentation de son budget d'1 milliard d'euros et un accroissement du niveau de ses effectifs de 7 000 postes. En matière de renseignement et de communications, les satellites d'observation Helios II et de télécommunications Syracuse III seront lancés et un effort sera consenti pour moderniser les moyens de renseignement d'origine électromagnétique. Pour la projection, les enseignements de l'engagement dans les conflits récents amènent à renforcer l'équipement des forces spéciales en matière de transmissions et de moyens de mobilité, avec l'achat de dix hélicoptères Cougar Mk 2 notamment. Il reste néanmoins que, dans le domaine de la frappe dans la profondeur, l'absence d'un missile équivalent au Tomahawk, qui équipe les forces américaines et britanniques, est pour la France un handicap de nature politique.

Les objectifs du projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 consistent à améliorer la disponibilité des équipements, moderniser les systèmes d'armes et consolider la professionnalisation.

La restauration de la disponibilité des équipements est indispensable pour le rétablissement de la crédibilité des forces françaises et l'amélioration du moral des armées. L'objectif est de parvenir à un taux moyen de disponibilité des équipements avoisinant 75  %, alors qu'aujourd'hui, dans certains cas, il n'atteint même pas 50  %. Les annuités budgétaires en faveur de l'entretien programmé des matériels seront portées à 2,4 milliards d'euros, à comparer à la consommation annuelle des crédits qui s'élève actuellement à environ 2 milliards d'euros. Cette augmentation des crédits devra cependant s'accompagner de la mise en place rapide des nouvelles structures d'entretien, les difficultés venant également de procédures et d'organisations inadaptées. Le taux de disponibilité devrait être aussi amélioré par la modernisation des matériels. Il y a deux phases de la vie opérationnelle de ceux-ci où leur taux de disponibilité connaît des difficultés : les deux ou trois premières années, marquées par des ajustements et des mises au point, et la fin de période, où les équipements sont usés.

La modernisation des systèmes d'armes a pour objectif d'améliorer la capacité d'action des armées, dans le cadre national, mais aussi dans celui de l'Europe de la défense, qui constitue un objectif politique majeur. Dans le domaine de la dissuasion, elle se concrétisera par la livraison des deux derniers sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération et l'entrée en service des deux missiles M 51 et air-sol moyenne portée-amélioré (ASMP-A). Elle sera aussi marquée par la réalisation du programme de simulation, le laser mégajoule devant être mis en service en 2010. Le coût de cet investissement est du même ordre que celui du deuxième porte-avions. Il s'agit d'un programme d'un très grand intérêt scientifique, notamment pour le commissariat à l'énergie atomique (CEA), et militaire. Il doit donner à la France la garantie de pouvoir mobiliser ses capacités nucléaires en cas de besoin. Par ailleurs, la doctrine nucléaire a été adaptée pour une meilleure adéquation aux nouvelles menaces : l'arme nucléaire reste une arme d'actualité et non un « dinosaure coûteux ». Le projet de loi de programmation militaire consacre un effort important en matière de prévention, avec la mise en service de satellites, d'un navire d'écoute neuf et de nacelles de reconnaissance pour le Rafale. Les capacités de projection seront améliorées grâce à la mise en chantier du deuxième porte-avions, la livraison de deux bâtiments de projection et de commandement et celle, un peu tardive il est vrai, de l'A 400 M. L'armée de terre bénéficiera de commandes d'hélicoptères NH 90 pour une livraison à partir de 2011 et de la rénovation des Cougar et des Puma. Enfin, pour donner à la France la capacité d'être nation-cadre pour une intervention militaire de l'Union européenne, un effort tout particulier sera engagé en matière de systèmes d'information et de communication (SIC), dans le cadre d'une sécurité totale des communications opérationnelles. En ce qui concerne les moyens de protection, les premiers véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) seront livrés pour remplacer les véhicules de l'avant blindé (VAB) de l'armée de terre ; une première capacité de défense antimissiles de théâtre sera réalisée et, dans le même temps, les efforts en matière de protection biologique et au profit de la gendarmerie seront accrus.

Les crédits du titre III n'ont pas été programmés sur la période 2003-2008, au contraire du texte couvrant la période 1997-2002. Ce choix, effectué en accord avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, se justifie par le souci d'éviter d'exposer les crédits d'entraînement et de fonctionnement à des mesures de régulation destinées à compenser la revalorisation prévisible des crédits de rémunérations et de charges sociales, dont l'évolution est déterminée par les indices de la fonction publique sur lesquels le ministère de la défense n'a pas prise. En revanche, des critères qualitatifs et quantitatifs ont été fixés pour l'entraînement et le fonctionnement. De même, une évolution des effectifs a été programmée. Elle concerne surtout la gendarmerie, avec la création déjà mentionnée de 7 000 postes supplémentaires. L'augmentation de 2 500 postes d'engagés volontaires de l'armée de terre est pour partie compensée par la suppression de plus de 3000 postes de volontaires. Enfin, 220 médecins et 350 infirmiers seront recrutés.

Si le nombre de réservistes est aujourd'hui fixé à 100 000, moins du quart de cet objectif est effectivement atteint. Le projet de loi de programmation militaire prévoit de porter leur effectif à 82 000 en 2008. A cet effet, 86 millions d'euros sont programmés. En outre, un fonds de consolidation de la professionnalisation sera également mis en place pour répondre aux difficultés circonstancielles de recrutement et de fidélisation des personnels militaires. Il sera doté sur la période de 573 millions d'euros.

En ce qui concerne le fonctionnement des armées, les critères retenus pour l'entraînement sont les mêmes que ceux en vigueur aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni. Ils représentent, entre autres, cent jours de mer pour les bâtiments de la marine, 180 heures de vol pour les pilotes de combat, 400 heures de vol pour les pilotes de transport et cent jours de sortie avec les matériels pour les personnels de l'armée de terre. Il s'y ajoute la fixation d'un nombre minimal de munitions à tirer.

En définitive, le projet de loi de programmation militaire pour les armées 2003-2008 marque un effort très sensible de la Nation en faveur de sa défense. Les armées le savent et elles sont conscientes des obligations de rigueur que cela leur impose. Cependant, les crédits prévus ne permettront pas le rattrapage de la totalité du retard accumulé. En matière de projection notamment, la dégradation pendant plusieurs années de la capacité actuelle ne pourra être enrayée. L'armée de l'air devra recourir à des échanges de capacités avec ses homologues européennes ou à des processus de location.

Le fait que les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2003 soient conformes à la première annuité du projet de loi de programmation militaire est un point essentiel pour la crédibilité de celui-ci. C'est un pas vers le rétablissement de la confiance et du moral des armées. Le malaise récent avait pour principales causes l'insuffisante disponibilité des matériels, une activité opérationnelle trop soutenue et enfin une lassitude inévitable liée aux restructurations. Aujourd'hui, la confiance revient, seule persistant une certaine inquiétude sur l'exécution effective de la future loi de programmation militaire à travers les budgets annuels. L'année 2004 marquera donc une étape très importante, puisqu'elle représentera la deuxième marche vers le retour aux volumes financiers annuels prévus pour parvenir au modèle d'armée 2015.

Le projet de loi de programmation militaire consolide la place de la France en Europe et dans le monde. La simple annonce de l'augmentation des crédits de la défense a été perçue comme un signe positif. C'est un facteur de grande crédibilité pour la France auprès de ses principaux alliés et partenaires.

Evoquant ensuite les principales crises régionales dans l'actualité internationale, le général Henri Bentégeat a souligné que la Côte d'Ivoire est depuis plus d'un mois et demi dans une situation difficile, dont les protagonistes ne sont pas encore totalement connus. Si les mutins sont peu à peu mieux identifiés, les incertitudes sur leurs revendications pèsent sur les négociations en cours à Lomé, tout comme les suspicions sur leurs possibles accointances avec des pays de la région. La Côte d'Ivoire est aujourd'hui un pays déchiré, divisé selon une ligne de partage ethnique. La première préoccupation de nos armées est la sécurité des 26 000 ressortissants français. Certes, depuis la conclusion du cessez-le-feu, ceux-ci ne sont pas directement menacés, mais l'on ne peut exclure l'éventualité d'une reprise des hostilités du fait du réarmement de chaque partie au conflit. Il serait souhaitable que les forces françaises soient relevées aussi vite que possible par une force africaine régionale, mise en place par les pays de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). L'essentiel reste la résolution du problème politique, qui pourrait être obtenue à l'issue des négociations de Lomé.

La situation en Centrafrique est certes différente, mais elle présente de troublantes similitudes avec celle de la Côte d'Ivoire, à l'image de la décomposition progressive du fonctionnement de l'Etat. Il est nécessaire de régler, de manière satisfaisante, le problème de la sécurité du président centrafricain, dont la vie serait menacée par des attentats, mais aussi d'assurer la sécurisation de la frontière avec le Tchad. Cela suppose que la Libye retire de Centrafrique son contingent de 300 hommes, lequel représente une forme de menace pour le Tchad. La France participe à la préparation d'une force africaine d'interposition, dont le déploiement dépend aussi de la position des forces loyalistes, elles-mêmes aidées par un mouvement indépendantiste du Congo. La situation est aujourd'hui très complexe : les forces gouvernementales, aidées par les Libyens, ont réussi à prendre le contrôle de Bangui, mais les alentours de la capitale et le centre de la République centrafricaine sont contrôlés par les rebelles, qui fédèrent les opposants au Gouvernement. Le pays est divisé, ce qui rend très difficile le déploiement d'une force d'interposition aux frontières et de protection du président Ange-Félix Patassé.

En ce qui concerne l'Afghanistan, le dispositif français est aujourd'hui réduit ; la participation des armées à la force internationale d'assistance et de sécurité (ISAF) s'élève à 450 personnes et les appareils français basés au Kirghizistan ont été remplacés par des avions européens. Un dispositif de surveillance maritime reste néanmoins déployé en mer d'Arabie et près de Djibouti.

Le président Guy Teissier a demandé si le fait de ne pas avoir anticipé la déliquescence de l'Etat et les mouvements de mutinerie en Côte d'Ivoire ne révélait pas des défaillances de nos services de renseignement sur le théâtre africain. Il a souhaité savoir quelle serait la crédibilité dont disposerait une force d'intervention régionale. Le retrait des forces françaises de l'Afrique ne consacrerait-il pas la volonté de désengagement de la France et, partant, une forte perte de crédibilité auprès des chefs d'Etat africains ? Enfin, le lancement du programme A 400 M est-il désormais acquis ?

Le général Henri Bentégeat a souligné que les services de renseignement britanniques et américains n'avaient pas prévu, eux non plus, les événements qui sont survenus en Côte d'Ivoire, ce qui montre toute la difficulté de la collecte d'informations ; la mutinerie a été bien organisée et coordonnée, avec une grande discipline. Certes, des signes précurseurs ont été décelés, mais c'est le propre des services de renseignement d'appeler l'attention sur des risques qui ne se réalisent pas toujours. La discrimination entre vraies et fausses alertes reste très difficile.

En ce qui concerne la crédibilité d'une force régionale, si les forces françaises sont certes mieux préparées et équipées que les troupes africaines, la politique mise en œuvre depuis quelques années par la France a pour objectif de favoriser la prise en main par les pays africains de leurs affaires de sécurité. Cette nouvelle forme de coopération, qui passe par un effort de formation et par un soutien logistique français, sera plus efficace à court et moyen terme pour les pays concernés. Cependant, un tel partenariat nécessite un accord au sein de la CEDEAO, qui est complexe à obtenir, compte tenu des dissensions au sein de l'organisation. Il est toujours plus difficile de mettre en place une intervention militaire collective qu'une interposition unilatérale.

Le général Henri Bentégeat a ensuite exprimé sa confiance dans le lancement effectif du programme A 400 M. Le Royaume-Uni a accepté de maintenir le principe de sa participation jusqu'en mars 2003, date à laquelle l'Allemagne devrait avoir confirmé sa commande d'appareils. Cette dernière devrait atteindre au moins soixante unités, sans quoi le prix de l'avion serait tel que les partenaires pourraient renoncer au programme.

Le Président Guy Teissier a indiqué que le ministre de la défense allemand, M. Peter Strück, devait faire bientôt une déclaration au sujet de l'A 400 M.

Le général Henri Bentégeat a fait remarquer que la décision finale était en tout état de cause subordonnée à un vote du Bundestag.

M. François Lamy a souhaité avoir des précisions sur le statut juridique des forces françaises actuellement déployées en Côte d'Ivoire. Faut-il envisager des évolutions des accords de défense ou de coopération passés par la France, pour éviter tout dérapage des implications françaises, comme cela a pu être le cas par le passé ? Il a également émis des doutes sur la crédibilité opérationnelle des forces africaines, essentiellement gabonaises, qui interviendront en Centrafrique.

Le général Henri Bentégeat a répondu que les forces françaises déployées en Côte d'Ivoire ne pouvaient intervenir, en vertu de l'accord de défense passé avec ce pays, en l'absence d'une agression extérieure caractérisée. Elles agissent sur demande du président Laurent Gbagbo, en vertu d'un accord de coopération qui prévoit la contribution des armées françaises à la formation et au soutien des troupes ivoiriennes. Cet emploi n'est cependant pas incompatible avec le respect d'une certaine neutralité.

Le déploiement de mille hommes supplémentaires, au côté des troupes prépositionnées, correspond à la nécessité d'assurer la sécurité des ressortissants français. C'est à ce titre que les forces françaises déployées sur place ont participé à la préparation du cessez-le-feu. Personne n'imagine aujourd'hui une application des accords de défense en dehors des situations ne correspondant pas à une agression extérieure, même si certains accords de défense passés par la France comportent des clauses secrètes prévoyant des cas d'intervention plus larges.

M. Yves Fromion a interrogé le chef d'état-major des armées sur la possibilité d'adapter le missile Scalp d'emploi général (Scalp-EG) au Rafale marine. Il a souhaité connaître son sentiment sur la possibilité de résorber, à l'échéance de 2015, le manque de 8 milliards d'euros qui résulte de l'inexécution de la loi de programmation militaire 1997-2002.

Le général Henri Bentégeat a répondu que l'adaptation du Scalp-EG au Rafale marine est prévue.

Le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 permettra de rattraper une partie du retard accumulé au fur et à mesure de l'exécution de la loi antérieure. L'écart par rapport au modèle défini en 1996 devrait pouvoir se réduire si l'exécution de cette nouvelle programmation est correcte.

Soulignant les interrogations actuelles au sujet de la dissuasion nucléaire en raison de l'évolution du contexte géostratégique, M. Jean-Michel Boucheron a souhaité connaître les évolutions techniques et doctrinales auxquelles devrait donner lieu la réalisation du laser mégajoule. Avant même les attentats du 11 septembre 2001, les Américains, dans la Strategic Defense Review, ont mis en avant la notion de guerre préventive en préconisant aussi bien l'usage d'armes conventionnelles que l'emploi d'armes nucléaires à faible puissance. Quelles sont les perspectives ouvertes par le laser mégajoule en la matière ?

Le général Henri Bentégeat a répondu que cette question essentielle de l'adaptation de la dissuasion nucléaire aux nouvelles menaces issues de puissances régionales dotées d'armes de destruction massive avait été prise en compte depuis quelques années.

La dissuasion reste la garantie ultime face à des puissances nucléaires qui auraient des intentions hostiles et s'en prendraient à nos intérêts vitaux. Mais les nouvelles menaces ne peuvent être contrées par les seules défenses antimissiles, dont la perméabilité sera toujours trop importante. Les Américains estiment que la dissuasion ne fonctionne pas avec les « Etats-voyous » jugés irrationnels. Pourtant, les dirigeants de ces Etats sont sensibles aux menaces qui pèseraient sur leur centre de pouvoir. Notre doctrine et nos moyens ont donc été adaptés. La France doit disposer de capacités nucléaires qui interdisent toute forme de chantage. Les pays qui viendraient à s'en prendre à sa population et à ses intérêts vitaux doivent savoir qu'ils s'exposent à des dommages inacceptables pour eux, c'est-à-dire notamment sur leurs centres de pouvoir. La dissuasion a été adaptée pour rester crédible, dans le cadre maintenu d'une politique de non-emploi. L'arme nucléaire n'est pas pour nous une arme de champ de bataille. Nous avons seulement pris les moyens d'opposer à des agresseurs de type nouveau une réponse fiable et logique.

C'est ce qu'a réaffirmé le Président de la République le 8 juin 2001 devant l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

M. René Galy-Dejean a souhaité savoir si les forces françaises pouvaient bénéficier d'une protection autonome contre des missiles de théâtre en cas d'engagement extérieur, notamment en Irak. Il a également demandé quel rôle joue l'islamisme radical dans la déstabilisation actuelle de certains Etats africains et si les Etats-Unis ne risquent pas de devenir de plus en plus interventionnistes en Afrique.

Le général Henri Bentégeat a souligné qu'actuellement seuls les Etats-Unis disposent d'une capacité de défense antimissiles de théâtre. Dans l'éventualité où les forces françaises seraient amenées à participer à une intervention internationale en Irak, décidée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, leur protection contre les missiles balistiques de théâtre relèverait donc du dispositif américain.

L'islam en Afrique noire n'a pas été contaminé par le fondamentalisme et, si quelques cellules extrémistes sont à l'œuvre, l'islam tolérant des confréries reste très largement majoritaire. C'est davantage à cause de l'importance des trafics de drogue et d'armes liés au terrorisme que les Etats-Unis s'intéressent de plus en plus à l'Afrique. Si la France souhaite conserver son influence sur ce continent, elle devra dégager les moyens nécessaires pour répondre à toutes les situations.

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