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 N° 2788 -- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000. RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (1), et présenté par MM. Pierre LELLOUCHE, Guy-Michel CHAUVEAU Députés. -- (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Défense. La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de : M. Paul Quilès, président ; MM. Didier Boulaud, Jean-Claude Sandrier, Michel Voisin, INTRODUCTION 7 I. - LA FACE CACHÉE DE LA MULTIPOLARITÉ : UNE GÉOGRAPHIE DES PROLIFÉRATIONS PRÉOCCUPANTE 27 A. VERS UN DEUXIÈME ÂGE NUCLÉAIRE ? DES ARMES EN QUÊTE D'IDÉOLOGIE 28 1. Au Nord, l'arme nucléaire dévaluée ? 29 a) Le monde occidental vit-il déjà dans un monde post-nucléaire ? 29 b) Une décennie de désarmement et de succès de la non-prolifération nucléaire 33 2. Au Sud, vers la deuxième génération d'acteurs nucléaires ? 36 a) Un deuxième âge nucléaire ? 37 b) L'Inde et le Pakistan ou la prolifération achevée et officialisée 40 c) Israël ou la continuité dans l'ambiguïté 57 d) Les candidats au nucléaire 64 B. LA PROLIFÉRATION DES ARMES CHIMIQUES : UNE MENACE SANS SOLUTIONS ? 81 1. « L'arme du pauvre » ? 82 a) Une perception divergente de l'arme chimique au Nord et au Sud 82 b) Une arme de terreur 86 2. D'une logique de production massive à une logique de gestion des stocks ? 90 a) Des arsenaux massifs 90 b) « L'archipel toxique » 98 C. L'ARCHIPEL BIOLOGIQUE OU L'ÉQUATION DE TOUS LES DANGERS 100 1. Une prolifération ancienne et méconnue 101 a) L'incroyable programme biologique soviétique 101 b) Une prolifération encore mal connue 109 2. L'arme nucléaire du XXIème siècle ? 115 a) Le panorama global de la prolifération biologique 115 b) Un programme russe ? 122 D. LA PROLIFÉRATION DES MISSILES : UN PHÉNOMÈNE NON MAÎTRISÉ 124 1. Le consensus sur l'accélération de la prolifération balistique 125 a) Approche globale 126 b) Approche par pays 128 c) Un sujet moins connu : la prolifération des missiles de croisière 136 2. La menace en débat : regard américain sur la prolifération balistique 137 a) Le débat aux Etats-Unis : l'évaluation de la menace comme enjeu politique 137 b) Une menace surévaluée : évaluation critique des thèses américaines 141 E. LES ENJEUX GÉOPOLITIQUES DE LA PROLIFÉRATION : ARCS, RÉSEAUX ET ZONES DE CONFLITS 145 1. Réseaux et arcs de prolifération 146 a) L'arc anti-occidental 147 b) Un arc islamique ? 155 c) Le cas russe 157 2. Géographie de la prolifération et géographie des points de tension : un constat inquiétant 161 a) L'Asie : une cristallisation d'impasses inquiétante 161 b) Le Moyen-Orient, entre processus de paix et armes de destruction massive 166 II. - LE BILAN EN DEMI-TEINTE DES POLITIQUES DE NON-PROLIFÉRATION 169 A. LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE : UN BILAN POSITIF MAIS DES HYPOTHÈQUES À LEVER POUR L'AVENIR 170 1. Le verrouillage juridique de la prolifération nucléaire 171 a) Au c_ur du dispositif : un système complexe de traités et d'accords 171 b) Les régimes de fournisseurs 178 c) Les solutions ad hoc : le cas russe 181 2. Un système qui n'est cependant pas sans failles 186 a) Le TNP entre universalité et remise en cause 186 b) La laborieuse mise en place du programme « 93 + 2 » 194 c) Le TICE ou le traité de Versailles du désarmement 196 d) L'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires : des perspectives peu favorables 199 e) Le traitement du nucléaire russe : un bilan mitigé 199 B. LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION CHIMIQUE : UN DISPOSITIF TECHNIQUE ÉLABORÉ QUI DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES 202 1. La convention d'interdiction des armes chimiques : une victoire diplomatique incontestable 202 2. L'épreuve des faits 208 a) Une mise en _uvre encore trop partielle pour évaluer l'efficacité du dispositif 208 b) Une convention pour les « bons élèves » ? 212 c) Les armes chimiques russes : un dossier préoccupant 212 C. LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION BIOLOGIQUE : L'IMPOSSIBLE NÉGOCIATION ? 216 1. La convention sur les armes biologiques de 1972 ou l'impasse du désarmement sans vérification 216 2. Vers un véritable système de lutte contre la prolifération biologique ? 220 a) Une négociation laborieuse 221 b) Et toujours le cas russe... 225 D. LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES MISSILES : UNE IMPASSE CONCEPTUELLE PRÉOCCUPANTE 228 1. Des moyens lacunaires 228 a) Le MTCR : origines et dispositif 228 b) Des faiblesses évidentes 230 2. Un problème méthodologique : une approche multilatérale de la lutte contre la prolifération balistique est-elle possible ? 234 a) Améliorer le MTCR : une faible marge de man_uvre 235 b) Les autres voies de la non-prolifération balistique 238 III. - QUELLES STRATÉGIES POUR LUTTER CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS ? NON-PROLIFÉRATION, DÉFENSE ET DISSUASION AU XXIÈME SIÈCLE 247 A. QUELLE STRATÉGIE POUR LES DÉMOCRATIES ? 249 1. Le constat : des approches divergentes entre les démocraties 249 a) Les contradictions de l'unilatéralisme américain 250 b) La laborieuse émergence d'une politique de non-prolifération européenne 263 2. Pour une approche contractuelle 271 a) Les impasses de l'unilatéralisme américain 271 b) La nécessité d'un débat collectif sur non-prolifération et contre-prolifération 276 B. QUELLE STRATÉGIE POUR L'EUROPE ? 281 1. Le constat : entre non-dits, non-débats et tabous 281 a) L'Alliance atlantique et la prolifération 281 b) L'Europe et la prolifération : le tabou nucléaire 287 2. L'objectif : pour une réflexion européenne globale sur la menace et les réponses à y apporter 290 a) Construire une analyse européenne des risques et des menaces posés par les armes de destruction massive 290 b) S'affirmer comme l'acteur majeur de la non-prolifération 294 c) Réfléchir au couple « défense et dissuasion » en Europe 296 C. QUELLE STRATÉGIE POUR LA FRANCE ? 301 1. Dix ans de désarmement et de non-prolifération 302 a) Le nucléaire : soutien sans faille à la non-prolifération et désarmement unilatéral 303 b) Une action très déterminée contre la prolifération chimique 309 c) Une action de longue date en faveur de la non-prolifération des armes biologiques 309 d) Un rôle majeur dans la lutte contre la prolifération balistique 310 2. La doctrine française et la prolifération : une réponse adaptée ? 311 a) Le dogme de la dissuasion pure est-il encore valide ? 312 b) La France dispose-t-elle d'une stratégie de lutte contre la prolifération ? 318 c) Faut-il introduire un élément défensif dans la doctrine française ? 324 3. Les moyens : pour une action multiforme et volontariste 329 a) La prévention par le renseignement : développer les moyens existants et acquérir une capacité de détection des tirs de missiles 331 b) La dissuasion : maintenir la compétence nucléaire 333 c) La défense passive : organiser un système efficace de défense en profondeur contre la prolifération et ses conséquences 334 d) La défense active : développer une défense antimissile de théâtre et maintenir une veille technologique poussée sur l'interception précoce de missiles balistiques 337 CONCLUSION 345 EXAMEN EN COMMISSION 347 ANNEXES 361 Mesdames, Messieurs, La prolifération des armes de destruction massive - nucléaires, biologiques et chimiques - et de leurs vecteurs à travers le monde est un sujet grave mais, par un curieux paradoxe, peu évoqué en France. La création d'une mission d'information portant sur ce thème par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, au mois de janvier 2000, constitue donc une initiative dont il faut se féliciter. C'est en effet la première fois que cette commission, et l'on serait même tenté de préciser qu'une commission parlementaire, se donne les moyens de mener un travail de recherche et d'investigation aussi approfondi sur ce sujet. Elle a choisi de le faire sur une base bipartisane, consciente que, dans ce domaine aussi important que complexe, les clivages politiques devaient être placés au second plan. Le présent rapport illustre a posteriori la pertinence de ce choix dans la mesure où il témoigne d'une convergence de vues presque totale entre les rapporteurs sur les constats et enseignements relatifs à la prolifération. C'est donc le fruit d'un travail ambitieux d'investigation et d'information qui est contenu dans les pages qui suivent. Ambitieux d'abord car le concept de prolifération recouvre de multiples réalités. Comme le souligne le Livre blanc sur la défense de 1994, « l'expression très générale de prolifération des armes de destruction massive recouvre en fait des processus assez différents, mais souvent complémentaires ». Globalement, la prolifération revêt deux dimensions, qui ne sont d'ailleurs pas exclusives l'une de l'autre : d'une part, le phénomène désigne les efforts menés « par un Etat pour rechercher, développer et produire » des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que les vecteurs susceptibles de les porter, généralement des missiles, balistiques le plus souvent ; d'autre part, la prolifération consiste en l'exportation ou la diffusion par un Etat ou une entreprise de technologies, de savoir-faire, de matériaux ou d'équipements nécessaires à la fabrication des mêmes armes. Dans les deux cas, elle suppose le plus souvent des pratiques illicites et clandestines visant à contourner les contrôles internationaux. Ambitieux également parce que vos rapporteurs ont choisi de faire porter leur analyse sur l'intégralité du spectre des armes de destruction massive. Ce choix témoigne certes d'une volonté d'exhaustivité et de pédagogie sur un thème trop peu abordé au niveau politique en France. Mais il est avant tout motivé par le constat fait par vos rapporteurs de l'insuffisante prise de conscience dans notre pays de certaines formes de prolifération, notamment biologique et bactériologique. La mission a pu en effet observer qu'une attention différenciée était apportée aux diverses formes de prolifération : autant la géographie et les risques de la prolifération de l'arme nucléaire représentent un phénomène connu, et largement traité, autant la prolifération des armes biologiques fait l'objet de ce qu'on pourrait appeler une impasse de connaissance, doublée d'une impasse conceptuelle, et donc opérationnelle. Tâche ambitieuse enfin car elle implique de jeter un regard global sur un phénomène par essence complexe. A cette fin, la mission a pris le parti de multiplier autant que possible ses sources d'information1. Elle a donc entendu la quasi-totalité des responsables institutionnels qui, en France, traitent la question de la prolifération, à une exception regrettable2 ; elle a de même recueilli les analyses de nombreux experts stratégiques dans notre pays. Mais elle a également souhaité étendre son champ d'investigation à la plupart des pays qui sont concernés par le sujet3 : question globale, notamment dans la mesure où elle profite de l'accélération des échanges internationaux et de la diffusion de l'information, notamment via les nouvelles technologies, la prolifération ne peut être envisagée dans le seul cadre national ou européen. Vos rapporteurs ne prétendent pas pour autant avoir épuisé la question de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ni même donner toutes les réponses aux nombreuses questions que ce phénomène soulève. Encore faut-il seulement poser ces questions : c'est avant tout dans cette perspective pédagogique, pour la France et pour l'Europe, que s'inscrit le présent rapport. * Risque, menace, défi : quelle est aujourd'hui la réalité de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ? Où passe la frontière entre analyse prospective rationnelle et diabolisation irresponsable d'un phénomène géostratégique majeur ? Le constat principal qui ressort du tableau général de la prolifération à l'aube du XXIème siècle est celui d'une détérioration accélérée des régimes de non-prolifération et de maîtrise des armements dans la deuxième moitié des années 1990. La conséquence principale en est un accroissement des risques de prolifération depuis quelques années. Cette photographie générale de la prolifération en 2000 contraste singulièrement avec les grands espoirs placés, au début de la décennie, dans la fin de la guerre froide et la disparition de l'Union soviétique. De fait, cet optimisme n'était pas sans fondement. Ce sont d'abord trois traités majeurs de désarmement qui ont été conclus dans un laps de temps très restreint à la fin des années 1980 et au début de la décennie suivante. En 1987, le traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI) en Europe a permis l'élimination d'une catégorie entière d'armes nucléaires en soustrayant aux arsenaux soviétique et américain l'ensemble des missiles de croisière et balistique de courte et moyenne portée (500 à 5 000 kilomètres). Les négociations START entamées entre les Etats-Unis et l'URSS en 1982 ont abouti ensuite en 1991 au traité START I qui prévoit une réduction d'un tiers des arsenaux stratégiques russes et américains sur sept ans, soit un objectif de 7 000 têtes dans chacun des pays. Dès 1993, la Russie et les Etats-Unis sont allés plus loin en signant le traité START II qui fixe le plafond des arsenaux américains à 3 500 ogives nucléaires pour les Etats-Unis et 3 000 pour la Russie à l'horizon 2003, limite repoussée en 1997 à 2008. Parallèlement à ces progrès inégalés jusqu'alors en matière de maîtrise des armements, la lutte contre la prolifération a enregistré un certain nombre de succès au début des années 1990. Dans le domaine nucléaire tout d'abord, la liste des pays candidats au nucléaire s'est raccourcie avec la décision de l'Afrique du Sud en 1991, de l'Argentine et du Brésil en 1994 et 1995 d'abandonner et de démanteler leur programme. A ces « repentis » du nucléaire sont venus s'ajouter la Biélorussie, l'Ukraine et le Kazakhstan qui ont décidé de renoncer à l'héritage nucléaire soviétique. De même, les outils juridiques de la non-prolifération nucléaire se sont renforcés et étoffés au cours de cette période. Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) a vu son universalité et sa légitimité renforcées par l'adhésion de deux puissances nucléaires, la France et la Chine, en 1992, ainsi que par sa prorogation illimitée en 1995. Par ailleurs, la mise au jour du programme irakien a eu au moins pour vertu de conduire à un renforcement des pouvoirs de l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA), par l'adoption du programme dit « 93 + 2 ». En outre, la conclusion d'un marathon de quatre décennies, avec la signature du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1996, représente un indéniable succès diplomatique. C'est dans ce même climat d'euphorie qu'il faut replacer le lancement de la négociation du traité d'interdiction des matières fissiles à la suite de la conférence de renouvellement du TNP de 1995. Les autres champs de la lutte contre la prolifération ont également connu des avancées remarquables, avec la conclusion, en 1993, de la Convention d'interdiction des armes chimiques et le lancement de la négociation d'un protocole de vérification de la convention sur les armes biologiques de 1972. Réduction graduelle des arsenaux stratégiques, marginalisation de la prolifération, prise en compte des menaces nouvelles : tel était le bilan sans conteste positif qui pouvait être dressé au milieu de la décennie 1990. En cette année 2000, le panorama global de la situation internationale en matière de prolifération est tout autre et ne peut que susciter l'inquiétude. C'est d'abord du sous-continent indien que les coups les plus rudes ont été portés aux régimes de non-prolifération. Même si la capacité nucléaire de l'Inde et du Pakistan était connue de tous, les essais nucléaires réalisés par ces pays en 1998 constituent un revers grave pour le TNP et pour les efforts de la communauté internationale dans la lutte contre la prolifération nucléaire. Et que dire de la succession d'essais de missiles balistiques dans cette région du monde, chacun des protagonistes se répondant en une escalade dont on distingue mal le résultat ? De même, l'affrontement de l'Inde et du Pakistan à Kargil en 1999, c'est-à-dire après leur nucléarisation officielle, ne laisse pas d'inquiéter. Il n'est pas certain que la mesure des bouleversements stratégiques majeurs induits par ces trois événements ait été encore prise à sa juste valeur. L'évolution de la Corée du Nord et de la Chine en matière de prolifération contribue également à assombrir le paysage en matière de désarmement et de non-prolifération. Certes, les événements les plus récents semblent montrer une relative ouverture de la Corée du Nord. Mais, aux engagements verbaux très flous de ce pays sur la limitation de ses exportations de missiles balistiques, on ne peut qu'opposer les faits qui, eux, n'incitent guère à l'optimisme : la Corée du Nord a procédé à un essai de missile balistique au-dessus du Japon le 31 août 1998, elle vend des missiles de toutes portées à qui veut en acheter et continue de maintenir ses installations nucléaires à l'écart des regards extérieurs. Quant à la Chine, elle poursuit également une prolifération active, stratégique pourrait-on dire, dans les domaines nucléaire et balistique. Au Moyen-Orient, les perspectives en matière de prolifération sont peu réjouissantes. L'Irak n'est plus soumise à un contrôle international depuis 1998, suite à l'éviction de la mission de l'ONU (UNSCOM) ; quant à l'Iran, il entretient avec la Russie des coopérations balistiques et nucléaires qui nourrissent des doutes marqués sur ses intentions. Sans oublier, enfin, la situation des programmes chimique et biologique dans ces deux pays, qui sont pour le moins sources d'interrogations. Plus globalement, la deuxième Intifada qui a cours aujourd'hui dans cette partie du monde ne peut que nourrir une course aux armements et donc une accélération de la prolifération. * Ce tableau est d'autant plus inquiétant que les régimes de non-prolifération et de maîtrise des armements semblent impuissants à relever le défi de la prolifération dans un monde multipolaire. Depuis deux ans, le sentiment se répand d'une lente, mais certaine, désagrégation du système de non-prolifération, notamment due à l'attitude des Etats-Unis, à tel point que nous sommes en droit de poser aujourd'hui la question suivante : les Etats-Unis croient-ils encore à la maîtrise des armements et à la non-prolifération ? Le rejet du TICE par le Sénat américain, la décision des Etats-Unis de doter le territoire national d'un système de défense contre les missiles balistiques (NMD) à la suite du rapport Rumsfeld sur la prolifération balistique représentent autant de signaux négatifs envoyés à l'approche préventive de la prolifération qui a prévalu jusqu'alors. Se répand en effet aux Etats-Unis l'idée que le système traditionnel ayant échoué, il faut développer les systèmes de défense contre l'ensemble des proliférations. Nul besoin de souligner les risques de crise internationale que l'adoption unilatérale et non négociée d'un système de défense contre les missiles balistiques est susceptible d'entraîner. La Russie a d'ores et déjà menacé de se retirer de tous les systèmes de désarmement existants ; quant à la Chine, qui peut à juste titre s'estimer la principale puissance visée par la NMD, elle n'a pas caché son intention d'accélérer la modernisation et le développement de son arsenal stratégique en cas de déploiement de la NMD. Une telle mesure aurait immanquablement pour effet de stimuler le programme nucléaire indien. Le Pakistan ne resterait pas sans réagir à son tour. En bref, l'effet domino d'un éventuel déploiement du système NMD aux Etats-Unis est un risque qui doit être pris très au sérieux et que nous avons pu vérifier sur place. Qu'en est-il de l'Europe dans cette perspective ? On ne peut qu'être frappé par l'absence d'action concrète de la part de l'Europe pour pallier la carence américaine et apporter des réponses efficaces aux nouveaux défis de la prolifération. Elle a certes exprimé son inquiétude sur la brutale dégradation du climat stratégique international et souligné les risques dont était porteuse la stratégie alternative de contre-prolifération promue de façon exclusive par les Etats-Unis. La France s'est faite le principal porte-parole de cette inquiétude, non sans raison d'ailleurs : alors qu'elle s'oppose traditionnellement à toute stratégie de défense, active ou passive, pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive - sauf dans un cadre très limité - , elle a mis en _uvre, dans les années 1990, des mesures de désarmement unilatéral sans équivalent dans aucune autre démocratie. Le démantèlement des sites d'essais nucléaires de Polynésie française et de la composante terrestre de notre force de dissuasion est achevé ; quant à celui des usines de Pierrelatte (uranium enrichi) et de Marcoule (plutonium), il est en cours. Ces trois exemples suffisent à montrer que le désarmement nucléaire entrepris par la France depuis quelques années n'est pas rhétorique, mais bien réel, et largement irréversible. La mise en cause actuelle des régimes de lutte contre la prolifération par les Etats-Unis ne doit pas être interprétée seulement comme le caprice d'une hyperpuissance trop prospère, en mal d'affectations de ses excédents budgétaires. Il existe aujourd'hui une perception générale, qui dépasse largement les Etats-Unis, que les mécanismes juridiques destinés à endiguer la prolifération fonctionnent mal. En dépit d'une réduction des arsenaux nucléaires, et chimiques dans certains pays, le système de non-prolifération semble en effet instable. La question des fuites au sein du TNP, pourtant quasi-universel, n'est pas réglée : l'option nucléaire peut, ou pourra à moyen terme, être exercée par des pays qui ont signé ce traité en tant qu'Etat non nucléaire. Que ferons-nous alors ? Par ailleurs, le traité d'interdiction des essais n'existe aujourd'hui que sur le papier, quels que soient les progrès de l'implantation des stations de détection. Même en matière chimique, l'adoption d'une convention très inquisitoriale ne doit pas faire oublier que les mécanismes concrets destinés à lutter efficacement contre la prolifération de ce type d'armes doivent encore faire leurs preuves. Sans parler du biologique qui demeure une option de choix ouverte sans risque aux candidats à la prolifération. Que dire enfin de la poursuite de la production de matières fissiles, qui échappe à ce jour à toute limitation, et du développement des missiles balistiques, lui aussi largement sans contrôle ? Ces constats, en eux-mêmes préoccupants, soulèvent des inquiétudes d'autant plus fortes que géographie des proliférations et géographie des crises se recoupent largement : les trois zones les plus concernées aujourd'hui par la dissémination des armes de destruction massive et de leurs vecteurs sont également celles où les risques de conflits sont les plus élevés (Extrême-Orient), quand ils ne sont pas avérés (Asie du Sud et Moyen-Orient). C'est donc une spirale extrêmement dangereuse qui se développe sous nos yeux, avec d'un côté, le développement d'arsenaux dans des régions instables, et de l'autre, une volonté de désengagement de l'Etat qui est toujours posé en garant des divers régimes de non-prolifération, tant en raison de son influence que de sa taille. Il ne faut pas sous-estimer en effet la forte tentation, partagée par l'ensemble de la classe politique des Etats-Unis de rejeter en bloc l'ensemble des traités multilatéraux au profit d'une stratégie défensive exclusive, même unilatérale. Outre que ce désir d'émancipation du cadre traditionnel de la non-prolifération est nourri par les tendances lourdes de la mentalité américaine, notamment par la tentation depuis longtemps présente dans ce pays de sortir du nucléaire, il s'inscrit dans un contexte global de refondation de la stratégie militaire. En effet, à l'origine de la révolution dans les affaires militaires (Revolution in Military Affairs ou RMA) se trouve une fascination des Etats-Unis pour les progrès de la technologie conventionnelle et la guerre high tech. Ceci ne peut que favoriser la marginalisation croissante de l'arme nucléaire dans la pensée stratégique des Etats-Unis, d'autant que cette fascination pour la technologie conventionnelle qui est au c_ur de la RMA a été nourrie par les faits eux-mêmes, avec la guerre du Kosovo. Celle-ci a en effet conforté les Etats-Unis dans l'idée que leur puissance repose aujourd'hui, non sur des armes de destruction massive, mais sur leurs capacités technologiques, c'est-à-dire sur leur indéniable supériorité conventionnelle. Dans une certaine mesure par conséquent, aux yeux des Etats-Unis, la réalité stratégique mondiale est déjà celle d'un monde post-nucléaire : tant pour des raisons de prestige, de politique intérieure et extérieure et d'intérêt militaire, mieux vaut sortir du nucléaire. Dans cette perspective, les paramètres de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive changent du tout au tout : tel est, au fond, le message contenu dans les divers projets de défense antimissile des Etats-Unis. * Quelle doit être, dans ce contexte, la position de la France ? Quelles sont les conséquences, pour notre pays, de ce double phénomène de développement de la prolifération des armes de destruction massive dans les régions du monde particulièrement instables et de tentation de désengagement des Etats-Unis des moyens traditionnels de lutte contre la prolifération ? Certes, les réponses diplomatiques apportées par la communauté internationale depuis plus de trente ans jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la dissémination des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, comme la mission a pu l'évaluer au cours de ses entretiens. Pour autant, le traitement diplomatique de la prolifération, nécessaire et qui, dans certains domaines, doit encore être renforcé, n'épuise pas la question de l'impact militaire de ce phénomène. Une politique de non-prolifération doit inclure les deux dimensions : l'exemple de la France, qui tout en étant très active dans le domaine diplomatique, possède toujours l'arme nucléaire, est d'ailleurs là pour le montrer. Tel n'est pourtant pas le discours actuel en France qui semble privilégier une approche exclusivement diplomatique, comme si les deux volets militaire et diplomatique de la lutte contre la prolifération s'excluaient mutuellement. Une véritable politique de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs doit pourtant articuler, de manière équilibrée, les volets militaire et diplomatique. (1) Dans le domaine diplomatique, la priorité doit aller aujourd'hui à un renforcement, et non à la mise au rebut, du système international en place. Pour ce faire, trois conditions doivent être remplies. En premier lieu, il faut amener les Etats-Unis à renoncer à leur démarche unilatérale au profit d'une approche contractuelle et multilatérale : l'avenir des régimes de non-prolifération passe par l'acceptation de la part de l'hyperpuissance américaine des règles du jeu multilatérales. Sans ce préalable, les Etats-Unis doivent prendre conscience des risques très graves dont leur attitude est porteuse pour la stabilité stratégique internationale. Deuxième condition nécessaire à la relance du processus diplomatique, l'évolution de l'attitude des Européens face aux projets de défense antimissiles national et de théâtre (TMD) envisagés outre-Atlantique : l'Europe doit intégrer dans ses raisonnements stratégiques la probable existence, dans les années à venir, de programmes de NMD et de TMD. Le consensus politique aux Etats-Unis, qui a reçu une traduction budgétaire massive, est tel qu'il ne fait aujourd'hui pas de doute que ces projets, longtemps serpents de mer de la réflexion stratégique américaine, vont, qu'on le veuille ou non, devenir réalité. Quelle est leur pertinence pour l'Europe ? Celle-ci doit se poser la question, sans crispation. L'intégration de la Russie dans ce processus multilatéral représente la dernière condition d'une politique efficace de non-prolifération : l'escalade rhétorique à laquelle nous assistons aujourd'hui de la part de la Russie n'est pas constructive, alors même que la Russie, dont les intérêts stratégiques sont communs avec ceux de l'Europe en termes de prolifération, ne peut que tirer profit d'un bon fonctionnement des régimes de non-prolifération. En un mot, l'efficacité de l'action diplomatique contre la prolifération présuppose un effort des Etats-Unis, de l'Europe et de la Russie pour rapprocher de leurs points de vue et un retour à la sagesse de leur part. L'action diplomatique de la France dans ce domaine devrait s'articuler autour de sept axes d'action : _ Il faut éviter de créer un précédent irakien : la politique de lutte contre la prolifération menée par la communauté internationale serait décrédibilisée en cas de démantèlement du contrôle sur ce pays. Renoncer à un droit de regard sur les programmes et les arsenaux militaires irakiens reviendrait à envoyer un signal positif aux candidats à la prolifération. _ La Russie doit interrompre ses activités clandestines dans le domaine de la guerre biologique. Elle doit, pour ce faire, procéder à un véritable démantèlement de Biopreparat, institut civil qui a couvert pendant vingt ans le programme pharaonique mené par l'URSS dans le biologique militaire et poursuit aujourd'hui son activité, avec à sa tête les mêmes responsables que durant la période soviétique. _ Il ne faut pas laisser la Chine s'installer dans un rôle de proliférateur stratégique. A cette fin, l'aide militaire à Taiwan pourrait être modulée en fonction de l'évolution de la politique chinoise en matière d'exportations nucléaires ou balistiques à destination de pays affichant une politique ostensiblement hostile au monde occidental. _ L'Inde et le Pakistan doivent être intégrés dans les régimes de non-prolifération. Techniquement, il s'agirait de lier la conclusion d'accords stratégiques avec ces deux pays à un triple engagement de leur part d'adopter des mesures de confiance mutuelle, de cesser leur production de matières fissiles et d'adhérer au TNP, avec un statut spécial adapté à leur situation. _ Il faut continuer d'exercer une pression ferme sur la Corée du Nord. On ne peut que regretter, à cet égard, l'empressement excessif de certains pays européens à reconnaître ce pays, alors qu'aucune action concrète en faveur de la non-prolifération n'a été mise en _uvre par la Corée du Nord, qui s'est contentée de déclarations floues. _ La France doit promouvoir la négociation et la conclusion d'un traité sur la notification des essais de missiles et la transparence balistique. _ Enfin, elle doit proposer l'universalisation du traité sur les forces nucléaires intermédiaires de 1987. Telles sont les mesures susceptibles, aux yeux de vos rapporteurs, de relancer le volet diplomatique de la lutte contre la prolifération. Afin d'en renforcer l'impact, ces propositions devraient faire l'objet de stratégies communes européennes. (2) Aucune politique sérieuse de lutte contre la prolifération ne saurait cependant se limiter à une action exclusivement diplomatique. Dans la mesure où la dissémination des armes de destruction massive et de leurs vecteurs fait peser un risque pour notre sécurité, nous devons développer les moyens militaires destinés à nous en protéger. D'autant que ce risque n'est pas théorique : comme nous l'avons souligné précédemment, la présence d'armes de ce type dans des zones de crise est potentiellement source de graves menaces pour la stabilité internationale. La mission considère à cet égard que les risques émanant du sous-continent indien doivent être pris très au sérieux : à ce jour, l'Inde et le Pakistan n'ont ni doctrine nucléaire, ni dispositif de sécurisation satisfaisant de leurs arsenaux. Par ailleurs, la configuration stratégique du sous-continent indien, inédite jusqu'alors, autorise toutes les inquiétudes : qu'en est-il des règles classiques de la dissuasion et du calcul raisonnable entre deux pays contigus qui se sont affrontés plusieurs fois au cours de la période contemporaine, y compris après avoir procédé à des essais nucléaires, et dont l'un, le Pakistan, est menacé de talibanisation ? De même, les paramètres de la sécurité européenne se trouveraient considérablement modifiés si l'équilibre stratégique était bouleversé en Extrême-Orient. Ce n'est pas là une hypothèse d'école dans la mesure où le triangle formé par la Chine, Taiwan et la Corée du Nord est porteur de crises majeures. La combinaison de la politique de développement balistique nord-coréenne, à des fins intérieures comme dans un objectif d'exportation, et de la mise en place d'une défense anti-missiles de théâtre de Taiwan pourrait conduire la Chine à une réaction extrêmement ferme et inciter le Japon à revoir sa position sur la détention de l'arme nucléaire. Reste enfin la question du Moyen-Orient, qui représente aujourd'hui le principal risque qui pèse sur la sécurité du continent européen, du fait de la proximité géographique entre les deux théâtres. En ce mois de décembre 2000, la mission ne peut que prendre acte de la brusque dégradation du processus d'Oslo qui prévalait tant bien que mal depuis sept ans et est probablement stoppé aujourd'hui. Dès lors, où va le Moyen-Orient ? Les plus optimistes feront valoir que l'on se dirige vers la séparation de corps, sans paix, entre Israéliens et Palestiniens. Mais rien n'exclut qu'Israël ne soit, dans les années à venir, le théâtre d'une guerre d'attrition urbaine et terroriste et que des Etats arabes, dotés de forces bien équipées et entraînées, n'entrent dans le conflit. Certes, l'arme nucléaire israélienne semble bien impuissante dans un tel contexte mais on ne peut, là encore, pas écarter du revers de la main l'hypothèse d'un dérapage si les événements devaient s'emballer. Pour des groupes terroristes, cette arme représente en effet une cible de choix, tandis qu'elle peut favoriser la prolifération de tous les types d'armes de destruction massive dans les pays arabes. Reste enfin, au-delà de ces risques régionaux, cette menace transversale et diffuse que représente le terrorisme, biologique et chimique notamment : l'attaque du métro de Tokyo au gaz sarin en 1995 doit-elle être considérée comme un acte isolé ou préfigure-t-elle le modus operandi par excellence du terroriste du XXIème siècle, qu'il s'appelle secte Aoum ou bien Oussama Ben Laden ? La question de l'impact militaire de ces menaces a été jusqu'alors très peu abordée en Europe, si ce n'est par l'OTAN et de manière encore très partielle. De même, en France, la réflexion sur la dimension militaire des conséquences de la prolifération reste confinée à des cercles étroits, voire est purement et simplement écartée. Peut-être faut-il voir dans cette discrétion une réticence à suivre la voie choisie par les Etats-Unis qui, même au niveau gouvernemental, ont pu privilégier une approche parfois théâtrale des questions liées à la prolifération. Peut-être surtout la difficile appréhension de ce phénomène bouleverse-t-elle les cadres conceptuels traditionnels, donc souvent confortables, de notre réflexion stratégique... Mais à l'heure où l'Europe de la défense trouve un nouvel élan, alors que la prochaine loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 est en préparation, le dogmatisme n'est plus de mise, et poser la question des conséquences militaires de la prolifération pour la France et l'Europe est une nécessité. Car les interrogations soulevées sont multiples : quel est l'impact de l'accélération de la dissémination des armes de destruction massive sur la doctrine de défense française ? Sur ces moyens ? Notamment, la dissuasion offre-t-elle les meilleures garanties pour y répondre ? Quelles en sont les conséquences sur les outils de notre défense à l'horizon 2020-2030 ? Le traitement institutionnel du phénomène est-il satisfaisant en termes de recueil, de traitement et de diffusion de l'information ? Sans doute certaines des réponses à ces questions bouleverseront-elles le consensus actuel sur ces sujets. Mais dans un domaine où le délai entre la réflexion et l'action est souvent supérieur à une décennie, mieux vaut mettre en question les cadres de pensée traditionnels, quitte à les valider in fine, plutôt que de regretter que les décisions souhaitables n'aient pas été prises à temps. Nous ne connaissons que trop ce syndrome en France... L'inexistence de l'Europe sur ces questions pose également un problème majeur. L'Union Européenne n'a jusqu'alors envisagé la lutte contre la prolifération que sous l'angle diplomatique et s'est limité à une politique déclaratoire. Quant à la défense commune qui se met en place peu à peu depuis Saint-Malo (1998), elle a soigneusement écarté cette question. Plus encore, le tabou nucléaire est, en Europe, plus vivace que jamais, comme l'ont montré les réactions de nos partenaires aux propositions françaises de dissuasion concertée en 1995 et 1996. L'Union Européenne n'est donc aucunement en mesure d'occuper la place laissée vide par les Etats-Unis dans la défense des régimes de maîtrise des armements et de non-prolifération, faute d'avoir développé une réflexion propre et encore moins une action globale sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en général. Elle est encore moins en mesure de se défendre contre cette menace. L'impréparation des opinions publiques européennes sur cette question est donc totale : ni la dissuasion commune, ni la défense active ou la défense passive ne sont débattues publiquement en Europe. D'où la multiplicité des programmes de défense active en Europe, qui ne font l'objet d'aucune coordination : la France développe son propre programme avec Aster, tandis que l'Allemagne et l'Italie sont intégrées au programme d'origine américaine MEADS. Curieux paradoxe en vérité que cette Europe qui se désintéresse de la prolifération, alors même que sa situation géographique la rend beaucoup plus vulnérable aux armes de destruction massive et aux missiles balistiques que les Etats-Unis qui en font pourtant l'un des axes-clés de leur politique de défense ! La mission juge nécessaire de dénoncer aujourd'hui ce paradoxe : il en va autant de la crédibilité de l'Europe de la défense qui se construit sous nos yeux que de sa sécurité future. Elle recommande pour ce faire la mise en _uvre de sept axes d'action, qui pourraient utilement faire l'objet d'un Livre blanc européen de la défense : _ L'Union Européenne doit dresser un tableau des menaces directes pesant sur le territoire des Etats européens. A ce jour, cette analyse manque, alors qu'elle représente la condition préalable à la définition d'un format de forces. _ Le même bilan doit être établi s'agissant des menaces susceptibles de peser sur des forces militaires européennes déployées par des théâtres extérieurs. Rappelons que, dès 2003, le scénario de déploiement de forces européennes deviendra réalité. _ L'Europe doit voir au-delà des risques directs qui pèsent sur elle. L'évolution stratégique de l'Asie ou du Moyen-Orient la concerne. Il lui faut par conséquent s'interroger sur les conséquences pour elle d'une accélération de la course aux armements dans les régions les plus instables du globe. _ Par ailleurs, les velléités américaines de remettre en cause le traité ABM de 1972 qui réglemente le développement de systèmes de défense antimissile aux Etats-Unis et la Russie ont mis en lumière l'intérêt des Européens à la préservation du système de maîtrise des armements. Mais elles ont souligné tout aussi crûment l'absence de réflexion globale en Europe sur les risques qui pourraient peser sur elle dans l'hypothèse d'une remise en cause de ce système, qu'on ne peut pas exclure. La force de proposition alternative de l'Europe, notamment dans l'hypothèse où la Russie et les Etats-Unis parviendraient à un accord pour modifier en profondeur l'équilibre existant en matière de maîtrise des armements, est aujourd'hui quasiment nulle. Dans un domaine aussi essentiel pour sa sécurité, l'Europe ne peut se contenter d'une position exclusivement réactive. _ Aux portes de l'Union Européenne sont stockées des centaines d'armes nucléaires, des milliers de tonnes d'armes chimiques et des souches bactériologiques en tout genre, dans des conditions de sécurité telles que la Russie elle-même demande l'aide de la communauté internationale. Or, il n'existe à ce jour aucune évaluation proprement européenne des risques d'accidents ou d'emploi non autorisé de ces armes. _ En outre, la menace spécifique posée par le terrorisme à l'aide d'armes de destruction massive doit être précisément mesurée. Les pays européens sont de longue date familiers des problèmes de terrorisme ; ils doivent donc s'interroger sur les conséquences pour leur sécurité de l'utilisation éventuelle d'armes de destruction massive à des fins terroristes. _ Enfin, il est plus que temps de lever le tabou nucléaire qui pèse sur le débat européen, au moment où un autre tabou vient d'être levé avec la constitution d'une force d'intervention européenne. Les Européens ne peuvent plus, aujourd'hui, se contenter d'afficher une position commune sur la non-prolifération nucléaire, sans poser sur la place publique la question du rôle de l'arme nucléaire dans la sécurité européenne au XXIème siècle. Ce débat est inéluctable ; il serait regrettable de voir les Européens à nouveau à la traîne des Etats-Unis qui, notamment dans l'hypothèse de l'arrivée au pouvoir d'une administration républicaine aux Etats-Unis désireuse d'en finir avec l'âge nucléaire, ne resteront pas inactifs dans ce domaine. Qu'en est-il enfin des conséquences de la prolifération des armes de destruction massive et des missiles sur l'appareil de défense français ? Jusqu'alors, ce débat a été soigneusement occulté. Notre pays n'est pourtant pas resté inactif, au cours de la décennie qui vient de s'écouler, dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, bien au contraire. Par une ironie dont l'histoire a le secret, la période récente a même vu notre pays passer du statut de proliférateur militant, notamment jusqu'en 1976 - qui lui a fait refuser d'intégrer les régimes internationaux et l'a conduit à exporter dans un certain nombre de pays ses technologies et son savoir-faire nucléaire - à celui de champion hors catégorie du désarmement unilatéral. Quelle autre puissance militaire peut en effet se vanter d'avoir, en moins de dix ans, supprimé la composante terrestre de sa force de dissuasion, réduit les capacités de ces composantes maritimes et aéroportées, mis en _uvre le démantèlement de ses installations de productions de matières fissiles, reconverti de manière irréversible, sauf à engager des investissements majeurs, son site d'essais nucléaires ? Sur ce point, vos rapporteurs portent un jugement contrasté. M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur socialiste, estime que la politique française suivie en ce domaine depuis dix ans est conforme aux intérêts de notre pays : sans remettre en cause la crédibilité de notre force de frappe, les décisions successives relatives à la dissuasion permettent aujourd'hui à notre pays de se poser en interlocuteur écouté et respecté dans les enceintes internationales du désarmement et de la non-prolifération. Aux yeux de M. Pierre Lellouche, rapporteur RPR, une politique du juste milieu, qui évite à la France de passer d'une position extrême à l'autre, serait préférable. Qu'avons-nous obtenu, sur le plan diplomatique, en échange du démantèlement de nos sites de production de matières fissiles ? De même, il serait souhaitable de lier la fermeture de notre site d'essais nucléaires à des contreparties tangibles des autres puissances nucléaires, présentes ou à venir. Rappelons que le TICE lui-même offre aux Etats signataires la possibilité de reprendre les essais après un préavis de six mois en cas de circonstances exceptionnelles menaçant leur sécurité. Et les autres Etats nucléaires l'ont bien compris : ni la Russie, ni les Etats-Unis, ni la Chine n'ont désactivé leurs sites, sans parler des sites indiens et pakistanais... La mission d'information est en revanche unanime pour considérer que les conséquences militaires de la prolifération des armes de destruction massive et des missiles doivent être prises en compte dans notre outil de défense, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il faut mettre fin à l'aveuglement provoqué par le concept de dissuasion pure sur notre doctrine et notre système de défense. La position dogmatique de la France en la matière n'est plus de mise aujourd'hui : sur quelles bases peut-on décréter que la dissuasion à la française est valide dans le monde multipolaire d'aujourd'hui et suffit à traiter le spectre des risques et des menaces pesant sur notre pays ? Nul n'a, à ce jour, démontré le théorème, qui prévaut aujourd'hui dans notre système de défense, selon lequel toute velléité de défense signifie ipso facto la mise en échec de la dissuasion, y compris dans une configuration du « fort au fou ». Tout simplement parce que ce théorème est conceptuellement invalide, donc impossible à démontrer. Il est temps de sortir des raisonnements théologiques pour examiner sans a priori la réalité stratégique et en tirer les conséquences opérationnelles. Afin de répondre de manière adaptée aux menaces posées par la prolifération, la France doit donc développer ses capacités militaires dans quatre domaines : _ En matière de renseignement, l'acquisition de données brutes sur l'ensemble des proliférations doit être renforcée, notamment grâce au renseignement humain. S'agissant plus spécifiquement de la prolifération balistique, la mission estime nécessaire l'acquisition d'une capacité européenne de détection de tirs de missiles. Sans compter que cette capacité pourrait jeter les bases d'une coopération avec les Etats-Unis et la Russie ; _ Dans le domaine de la dissuasion, les membres de la mission ont des avis divergents. Aux yeux de votre rapporteur socialiste, l'effort actuel de notre pays en faveur de la dissuasion doit être maintenu car il suffit à préserver sa crédibilité. En revanche, le rapporteur RPR de cette mission estime nécessaire d'élargir la gamme des options arrêtées en maintenant un niveau d'armes offensives conventionnelles et nucléaires suffisant pour exercer éventuellement une politique coercitive et de frappes préventives ; _ En matière de défense passive, la mission ne peut que constater l'insuffisante sensibilisation de l'opinion et des responsables politiques. C'est donc à un travail pédagogique qu'elle appelle d'abord. Au-delà, la mise en _uvre d'un système efficace de défense en profondeur contre la prolifération et ses conséquences doit être sérieusement envisagée. Il passe par un accroissement de notre effort budgétaire en ce domaine qui amplifie les progrès modestes faits en 2000 et 2001 ; _ S'agissant enfin de la défense contre les missiles, la France doit poursuivre le développement d'une défense antimissile de théâtre. Mais, en la matière, son action ne doit pas s'arrêter là. Afin de préserver les conditions de son autonomie de décision stratégique et industrielle, elle se doit de maintenir une veille technologique poussée sur l'interception précoce de missiles balistiques. I. - LA FACE CACHÉE DE LA MULTIPOLARITÉ : UNE GÉOGRAPHIE DES PROLIFÉRATIONS PRÉOCCUPANTE Ce n'est pas le moindre paradoxe de l'après-guerre froide que d'avoir remis la guerre à l'honneur, alors que, dans l'enthousiasme de la chute du mur de Berlin, la communauté internationale a pu croire qu'elle allait donner vie à l'ensemble des principes de la charte des Nations Unies et au vieux rêve de sécurité collective. Certes, la guerre froide n'avait pas marqué la fin des conflits armés ; mais leur conduite faisait l'objet d'une codification tacite entre les deux Grands, dans le but d'éviter la guerre ultime. Or, une décennie dans l'après-guerre froide a suffi pour nous rappeler que la guerre restait l'un des modes privilégiés de règlement des tensions : rien de bien nouveau en définitive, la période de la guerre froide apparaissant, elle, rétrospectivement comme une exception dans l'histoire de l'humanité. Depuis 1989, la prolifération des armes de destruction massive s'inscrit donc dans un contexte stratégique extrêmement volatile dont les règles de fonctionnement n'offrent plus le même degré de prévisibilité que pendant la période de guerre froide. On assiste par ailleurs à une diversification des formes de la prolifération. De simple, cette inconnue dans l'équation géopolitique qu'est la prolifération est devenue complexe. A l'hégémonie conceptuelle de la prolifération nucléaire doit dorénavant être substituée une réflexion sur les proliférations. Il ne s'agit en rien ici de minorer l'importance de la prolifération nucléaire, dont les pages qui suivent soulignent le caractère toujours préoccupant. Mais il est nécessaire de se détacher du cadre conceptuel de la guerre froide : d'une part, parce que, pour certains pays, la prolifération nucléaire est une option non exclusive de l'acquisition d'autres armes de destruction massive, souvent motivée par les mêmes facteurs ; d'autre part, parce que les progrès technologiques pourraient conférer à d'autres types d'armes, biologiques notamment, des pouvoirs aussi destructeurs que l'arme nucléaire. C'est précisément dans la conjonction de ces inconnues multiples que réside la difficulté à poser correctement l'équation géopolitique complexe du monde de l'après-guerre froide. Quel est aujourd'hui le tableau de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ? Afin de mieux évaluer le poids du phénomène, vos rapporteurs se proposent dans cette première partie de répertorier tout d'abord les pays détenteurs d'armes de destruction massive et les moyens qu'ils ont mis en _uvre pour se les procurer. Ce premier niveau d'analyse ne saurait toutefois suffire : la vraie question stratégique posée par la prolifération n'est en effet ni celle du « qui » ou du « comment » mais celle du « pourquoi ». Pour esquisser une géographie des proliférations, il convient de compléter l'approche verticale par types d'armes et par pays par une approche horizontale qui identifie les réseaux de prolifération. A. VERS UN DEUXIÈME ÂGE NUCLÉAIRE ? DES ARMES EN QUÊTE D'IDÉOLOGIE Il n'est pas d'arme dans l'histoire de l'humanité qui n'ait connu le déclin après avoir dominé sur les champs de bataille ou dans la stratégie militaire : cette courbe d'évolution des armements s'applique-t-elle à l'arme nucléaire ? Tel est en substance le débat ouvert depuis la fin de la guerre froide, en vertu d'un raisonnement somme toute assez logique : puisque le contexte stratégique de la guerre froide, fondé sur un affrontement bipolaire, a disparu, qu'advient-il de l'arme nucléaire, facteur structurant des relations internationales pendant cette période ? Les faits eux-mêmes sont venus nourrir ces interrogations, l'arme nucléaire ayant montré son incapacité à fournir quelque réponse que ce soit à la multiplication des conflits interethniques depuis une décennie, y compris dans les zones où elle a assuré la paix pendant quarante ans comme en Europe. La réponse à cette question est aujourd'hui très floue : il est certain que nous sommes sortis d'un monde dans lequel le seul étalon de puissance était l'arme nucléaire. Mais qu'y a-t-il après ? Bien sûr, dans le monde occidental, la marginalisation de l'arme nucléaire est incontestable : celle-ci a perdu le rôle central qu'elle avait avant 1989. Toutefois, cette marginalisation ne signifie pas disqualification. D'une part, les Etats occidentaux n'ont pas renoncé à leurs arsenaux nucléaires ; d'autre part, hors du monde occidental, l'arme nucléaire garde tout son prestige, quand elle ne voit pas son rôle réaffirmé avec force dans certaines régions. Ainsi, même si les armes nucléaires sont encore à la recherche d'un cadre idéologique dans l'après-guerre froide, les perspectives d'un monde post-nucléaire sont lointaines, comme les essais des bombes indienne et pakistanaise en 1998 l'ont rappelé avec force. Dès 1991, l'un des rapporteurs de la mission relevait « l'équation curieuse que celle du monde de demain où les riches sortent de l'ordre hiérarchisé par l'atome tout en conservant leurs arsenaux, tandis que les pauvres chercheront à « proliférer », peut-être plus encore (...) que par le passé »4. Ce constat demeure plus que jamais pertinent aujourd'hui. Le fait nucléaire est solidement ancré. Quant à savoir quelle réalité recouvre l'émergence d'une deuxième génération d'acteurs nucléaires, c'est une autre histoire : il est clair cependant qu'autant le monde post-nucléaire tel que le conçoivent les puissances occidentales fonctionne selon un code éprouvé, autant les aspirants à un deuxième âge nucléaire, au Sud, sont encore dans un monde pré-nucléaire. Un monde où règne le flou le plus grand sur la sûreté des arsenaux, leurs objectifs et leur efficacité. Un monde où l'arme nucléaire pourrait être une arme de terreur parmi d'autres. 1. Au Nord, l'arme nucléaire dévaluée ? Pendant quarante ans, le monde a été dominé par l'arme nucléaire et la hiérarchie des puissances organisée autour des accords de maîtrise des armements qui concrétisaient cette domination. A côté de l'affrontement idéologique entre les deux Grands, l'arme nucléaire représentait le pilier du monde bipolaire. Avec la fin de la guerre froide, elle a perdu le rôle central qu'elle jouait dans la configuration des relations internationales entre 1945 et 1989 et a vu son influence diminuer au sein du monde occidental. En témoignent les progrès du désarmement et les succès enregistrés par les régimes de non-prolifération depuis dix ans. a) Le monde occidental vit-il déjà dans un monde post-nucléaire ? · Marginalisation de l'arme nucléaire dans les arsenaux, disparition programmée de l'arme nucléaire réaffirmée à intervalles réguliers, renforcement des outils destinés à en limiter la dissémination : comment interpréter les progrès apparents du désarmement et de la lutte contre ce type de prolifération depuis le début des années 1990 ? S'agit-il simplement de revenir à moyen terme à un plateau du niveau des armements nucléaires, de geler en quelque sorte le paysage nucléaire en l'état, auquel cas la réduction des arsenaux ne postulerait en rien la disparition du fait nucléaire, dans les pays d'Europe et aux Etats-Unis du moins ? Ou quatre des cinq puissances nucléaires reconnues par la communauté internationale sont-elles entrées dans un processus structurel qui fait tendre leurs arsenaux vers zéro à terme ? Cette dernière hypothèse pose en filigrane la question de l'utilité de l'arme nucléaire aujourd'hui. Or, à n'en pas douter, celle-ci a fortement diminué. En termes stratégiques d'abord : les conflits les plus récents ont pu contribuer à véhiculer l'idée d'une disqualification théorique de l'arme nucléaire, notamment en Europe. Ainsi, les guerres successives qui se sont déroulées dans l'ex-Yougoslavie depuis dix ans ont rappelé que la dissuasion obéissait à des règles spécifiques et ne jouait que dans un contexte géostratégique déterminé. De manière plus générale, la conduite des conflits de l'après-guerre froide semble postuler l'inanité de l'arme nucléaire dans la mesure où elle privilégie les frappes de précision, avec un nombre de victimes minimal, là où l'arme nucléaire est synonyme de destructions maximales. Selon le processus de la courbe en cloche évoqué plus haut, les progrès technologiques, notamment dans le domaine des frappes de précision, conduiraient à l'obsolescence rapide de l'arme nucléaire. De la même façon, la révolution dans les affaires militaires (RMA) en cours aux Etats-Unis porte un coup à la valeur militaire de l'arme nucléaire, dans la mesure où ce concept repose sur la conviction que, du fait de leur incontestable avance technique dans les domaines de l'information et du renseignement, les Etats-Unis vont bénéficier dans les décennies à venir d'une incommensurable supériorité dans les conflits conventionnels. L'arme nucléaire n'est donc plus considérée comme le vecteur de la suprématie américaine par excellence. Certains pourront objecter que l'arme nucléaire aurait fait la preuve de son utilité et de sa pertinence pendant la guerre du Golfe. Certes, Saddam Hussein n'a pas été dissuadé d'envahir le Koweït par l'existence d'armes nucléaires au sein de ce qui allait devenir la coalition alliée. Mais certains soutiennent que c'est grâce à ces mêmes armes qu'il n'a pas utilisé des missiles balistiques à tête chimique contre Israël, alors qu'il en avait. Car ce ne sont pas des raisons morales qui auraient pu retenir le dictateur irakien : contre l'Iran lors de la guerre des villes en 1987 - 1988 et même contre sa propre population kurde, Saddam Hussein n'a pas hésité à recourir à une arme sur laquelle pesait pourtant un tabou très fort. Comment expliquer dès lors qu'il ne l'ait pas fait contre Israël, considéré comme un ennemi par nature de l'Etat irakien, si ce n'est par peur de subir des représailles qui auraient rayé l'Irak de la carte ? Il est, à dire vrai, impossible d'établir un lien de cause à effet entre le comportement du dirigeant irakien et la présence d'armes nucléaires au sein de la coalition alliée et on peut tout autant démontrer que la dissuasion n'a pas fonctionné vis-à-vis de l'Irak. D'une part, « dans le Golfe, c'est la puissance conventionnelle américaine, et elle seule qui fit la différence »5. D'autre part, même si Saddam Hussein n'a pas utilisé l'arme chimique, il n'a pas hésité à mettre son pays sur les genoux, à sacrifier une partie de ses forces militaires et de sa population civile, en bref il s'est montré largement indifférent à la rationalité de la dissuasion. Au total donc, l'utilité militaire de l'arme nucléaire aujourd'hui doit être sérieusement mise en doute. Qu'en est-il dès lors de son utilité politique ? En la matière, il faut bien conclure qu'aux yeux des pays occidentaux, et notamment de la majorité des membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, elle a été sérieusement entamée depuis 1989. Les opinions publiques occidentales ne se sont de fait jamais totalement accommodées de l'existence d'une telle arme et il n'est qu'à voir l'état d'esprit de l'opinion publique européenne pour s'en convaincre. Même au sein des Etats nucléaires, le consensus autour du maintien de la dissuasion est mou, car entaché d'une interrogation radicale sur le « qui dissuade-t-on ? », qui ne se satisfait guère de la réponse très vague qui y est apportée en l'absence d'ennemi identifié. Aux Etats-Unis, l'état d'esprit des experts rejoint largement celui de l'opinion publique. Il n'est qu'à lire ce qu'écrit sur le sujet l'un des meilleurs experts de la Rand Corporation, David Gompert, dans un mémorandum adressé au futur président américain présenté à l'institut d'Aspen en août 2000. Tout en rappelant l'existence de dangers dus à la prolifération des armes de destruction massive, David Gompert estime néanmoins qu'« en réponse à tous ces dangers, les Etats-Unis ont intérêt à minimiser l'importance des armes nucléaires ainsi que le risque qu'elles seront utilisées. (...) Du fait de leur supériorité militaire conventionnelle et des autres sources et symboles de pouvoir - économiques, technologies et politiques - qu'ils possèdent, les Etats-Unis devraient travailler à retirer leurs armes nucléaires de la sécurité et de la politique globale, même si elles ne peuvent pas être abolies, et débarrasser la planète des armes chimiques et biologiques6 ». Appelant ensuite à une réduction des armes nucléaires à un plafond inférieur à 1 000 têtes et au développement de défense contre les missiles balistiques, l'auteur conclut que « ces armes représentent le legs d'une ère ancienne, et non l'essence de l'ère nouvelle. Elles sont l'antithèse de la grandeur américaine ». Certes, ce papier se veut une défense et illustration de la défense antimissile, mais il reflète assez justement un état d'esprit présent de longue date aux Etats-Unis à l'égard de l'arme nucléaire, qui correspond aux ressorts profonds, notamment moraux, de la mentalité collective américaine. Il faut ajouter enfin qu'en raison des coûts importants d'acquisition, de développement et de maintenance qu'elle requiert, non seulement l'arme nucléaire n'est plus facteur de puissance, mais elle est même considérée comme un frein au développement économique. · Le rôle des armes nucléaires dans les arsenaux des grandes puissances est donc résiduel. Les postures doctrinales sont figées : la France conserve sa doctrine de dissuasion tout azimut ; de même, il n'existe pas d'enthousiasme aux Etats-Unis pour le maintien de l'arme nucléaire dans les arsenaux militaires et la Nuclear Posture Review de 1994 n'a in fine que très peu fait évoluer la doctrine américaine. De condition de survie, la doctrine de dissuasion s'analyse donc davantage aujourd'hui comme une police d'assurance contre certains risques, eux-mêmes mal identifiés dans un contexte stratégique mouvant. Elle se limite à un postulat aussi général que tautologique : le nucléaire dissuade ceux qui doivent être dissuadés. Il existe deux exceptions à ce tableau : à l'égard de l'arme nucléaire, la Russie et la Chine se situent aujourd'hui à la frontière entre le Nord post-nucléaire et le Sud pré-nucléaire. Ainsi, la Russie a adopté une politique d'ambiguïté stratégique qui ne reflète pas seulement la situation difficile que traverse le pays. Certes, la situation économique russe est telle que ce pays ne pourra pas maintenir en l'état son arsenal nucléaire et qu'il y aura, de toute façon, diminution quantitative de l'arsenal nucléaire russe. Mais dans le discours et dans la doctrine, l'arme nucléaire a vu récemment son rôle réaffirmé, dans la nouvelle doctrine de sécurité notamment. Or, s'agissant d'une arme qui, par nature, est davantage un outil politique qu'un instrument militaire et dont le fonctionnement fait intervenir des ressorts psychologiques, cette réaffirmation du rôle de l'arme nucléaire par la Russie n'est pas anodine, même si certains commentateurs ont pu noter le lien inversement proportionnel entre la réalité de la puissance de la Russie et le rôle accordé par ce pays à l'arme nucléaire. Cette réaffirmation du rôle du nucléaire n'est pas le fruit des pressions de militaires nostalgiques de la puissance soviétique. Lors de son déplacement à Moscou, la mission a même constaté que, du côté du ministère de la Défense, on soulignait davantage que la doctrine présentée en 2000 ne faisait que confirmer l'abandon du non-usage en premier déjà annoncé en 1993, qui s'avère aujourd'hui n'avoir été qu'un slogan à l'usage des opinions publiques hérité de la guerre froide. La volonté russe de réaffirmer la place du nucléaire est avant tout politique : comme l'a déclaré le vice-ministre des affaires étrangères, M. Georguy Mamedov, aux membres de la mission, même si cette doctrine évolue davantage sur la forme que sur le fond, il n'en reste pas moins qu'elle se veut le reflet de la volonté de la Russie « que tous, y compris la Chine, sachent que, si l'existence de la Russie est menacée, elle recourra à l'arme nucléaire ». Cette réaffirmation du nucléaire repose sur des raisons de fond : aux dires de l'ancien Premier Ministre russe, M. Evgueni Primakov, rencontré par la mission, l'évolution du concept nucléaire russe, qui se traduit par un abaissement du seuil nucléaire, est liée à la modification des rapports de force internationaux, la guerre du Kosovo ayant marqué une étape importante en la matière. Elle représente une garantie de l'intégrité du territoire russe, dans l'hypothèse d'ingérences extérieures. Le cas de la Chine ne présente, quant à lui, aucune ambiguïté : au regard du mouvement global de marginalisation relative du nucléaire parmi les puissances nucléaires officielles, il existe une véritable exception chinoise. A l'encontre de la tendance de baisse des arsenaux nucléaires dans les quatre autres Etats dotés d'armes nucléaires reconnus par le TNP, la Chine est engagée dans un double mouvement de modernisation et d'extension de son arsenal et cherche à acquérir une capacité de deuxième frappe. Les experts estiment que la Chine sera dotée vers 2010 de forces modernes, avec une capacité de frappe intercontinentale crédible. A l'heure actuelle, la Chine conduit en effet trois programmes de lanceurs intercontinentaux mobiles en cours de développement : - deux de ces programmes concernent des lanceurs mobiles terrestres, le missile DF-31 à trois étages, dont la portée est estimée à 8 400 kilomètres environ, et le DF-41, qui, avec une portée de 12 000 kilomètres, serait destiné à remplacer le CSS-4 déployé depuis 1980 et de portée équivalente, mais qui présente l'inconvénient majeur d'être à combustible liquide, donc d'un usage opérationnel difficile ; - le troisième programme, le JL - 2, vise à équiper les sous-marins stratégiques, dont la mise au point est en cours, et aurait une portée de 8 000 kilomètres au moins. Par ailleurs, la Chine travaille sur le mirvage et le durcissement de ses têtes, sans qu'on sache exactement l'état de ses avancées en la matière. b) Une décennie de désarmement et de succès de la non-prolifération nucléaire · La fin des années 1980 et la décennie 1990 resteront dans l'histoire du désarmement nucléaire comme une période exceptionnelle, caractérisée par une diminution massive et sans précédent des arsenaux nucléaires, tant stratégiques que tactiques. Celle-ci repose sur des décisions unilatérales, comme dans les cas français7 et britanniques, et bilatérales. A cet égard, les différents accords intervenus entre l'URSS, puis la Russie et les Etats-Unis sont particulièrement symptomatiques de cette baisse d'influence relative de l'arme nucléaire. Avec la mise en _uvre du traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI) signé en décembre 1987, qui portait sur l'élimination des missiles balistiques et des missiles de croisière de portée intermédiaire (1 000 à 5 000 kilomètres) et de courte portée (500 à 1 000 kilomètres), c'est toute une catégorie d'armes nucléaires qui a été soustraite aux arsenaux des deux pays. Depuis la chute de l'URSS, la logique de maîtrise des armements (Arms Control) a cédé le pas à une logique de désarmement. Le processus START, qui débute en juillet 1991 avec la signature par les deux Grands du traité START I, marque ainsi le début d'un désarmement stratégique massif, que vient confirmer la signature de START II en janvier 1993 : la mise en _uvre de ces deux traités devrait conduire à une diminution des armes nucléaires stratégiques russes et américaines de près de 70 % en 2003. Certes, ce processus a longtemps été hypothéqué par le refus de la Douma russe de ratifier le traité. Le revirement de sa position le 14 avril dernier, qui s'est traduit par une ratification du traité par 288 voix contre 250, a relancé le processus de désarmement nucléaire. Après plusieurs tentatives de ratification avortées au cours des derniers mois, la Russie a donc choisi d'afficher une position très nette en faveur d'une poursuite du désarmement nucléaire : le président Poutine a d'ailleurs clairement exprimé la volonté russe de poursuivre dans cette voie, notamment pour des raisons financières. Comme la mission a pu le constater lors des entretiens qu'elle a menés en Russie, les autorités russes, y compris militaires, sont prêtes, dans le cadre des négociations sur un traité START III, à examiner un abaissement des plafonds nucléaires bien en deçà du plafond de 2000 à 2 500 têtes fixé entre les Etats-Unis et la Russie au sommet d'Helsinki, le 21 mars 1997. Si, officiellement, les autorités russes ont soumis une proposition d'un plafond de 1 500 têtes, le chiffre de 1 000 têtes stratégiques, voire moins, est même évoqué au ministère de la défense russe. S'il est vrai que la situation financière de la Russie lui laisse peu de choix sur la fixation du niveau de son armement stratégique, il ne faut cependant pas se leurrer sur le sens de la ratification récente de START II par la Douma, liée à la volonté russe de mettre les Etats-Unis en difficulté sur la NMD. C'est ainsi que s'explique la réserve introduite par la Douma, qui, à l'occasion de son vote, a recommandé au président russe de « tenir compte des plans et actions des Etats-Unis relatifs à la création et au déploiement d'un système de défense antimissile du territoire ainsi que de l'éventualité d'un retrait des Etats-Unis du traité ABM de 1972 » ? N'empêche qu'en dépit du discours très dur développé sur ce sujet par certains parlementaires russes, le désarmement nucléaire de ce pays est inéluctable. · Les grandes puissances ne se sont pas contentées de réduire, bilatéralement ou unilatéralement, leurs arsenaux nucléaires. Elles ont également cherché à verrouiller les programmes existants en dehors du club des cinq Etats nucléaires reconnus par le TNP. Ainsi, parallèlement aux progrès du désarmement nucléaire, la lutte contre la prolifération a enregistré des succès qui ont également contribué à la marginalisation relative de l'arme nucléaire. Le premier de ses succès réside dans le renoncement d'un certain nombre d'Etats à l'option nucléaire, fait jusqu'alors inédit à l'âge atomique. L'Afrique du Sud est ainsi le premier Etat au monde à avoir annoncé coup sur coup qu'il renonçait à la bombe, en juin 1991, et qu'il adhérait au TNP, après avoir cherché, et réussi, tout au long des deux décennies précédentes à se doter de l'arme nucléaire. Les révélations sur le programme nucléaire sud-africain faites en mars 1993 ont en effet confirmé les suspicions sur l'existence d'un arsenal constitué, même si, avec six bombes, l'Afrique du Sud était loin de l'arsenal de 15 à 25 bombes qu'un spécialiste comme Léonard Spector lui attribuait. Deux Etats sont venus s'ajouter à cette nouvelle catégorie des « repentis » : l'Argentine et le Brésil, dont les programmes étaient moins avancés que ceux de l'Afrique du Sud, décidaient de renoncer à leur course mutuelle à l'arme nucléaire et rejoignaient les régimes internationaux de non-prolifération en 1994 et 1995. De même, les héritiers nucléaires de l'URSS qu'étaient la Biélorussie, l'Ukraine et le Kazakhstan peuvent d'une certaine manière être inclus dans cette catégorie des repentis, - même si leur politique nucléaire ne résultait qu'en partie d'un choix propre - en signant le TNP en tant qu'Etats non nucléaires. Faut-il ajouter à la liste des succès de la lutte contre la prolifération le démantèlement du programme nucléaire irakien ainsi que la mise sous contrôle du programme nord-coréen ? Certes, les enseignements tirés de ces deux exemples ne sont pas univoques, dans la mesure où ils ont avant tout révélé les marges de man_uvre importantes qui existaient pour les tricheurs au sein même des régimes de non-prolifération. Sans invasion du Koweït par l'Irak, il n'est pas certain que la communauté internationale ne se trouverait pas aujourd'hui face à un autre Etat nucléaire de facto. Dans le tableau qu'elle dressera de la prolifération, la mission reviendra sur ces deux dossiers et sur les perspectives qu'ils ouvrent. A ce stade de la réflexion néanmoins, on ne peut nier que les cas irakien et, dans une moindre mesure, nord-coréen ont contribué au renforcement des instruments de lutte contre la prolifération et à la légitimité des régimes internationaux. C'est en effet dans la foulée des découvertes du programme clandestin irakien que les pouvoirs de contrôle de l'AIEA ont été notablement renforcés par l'adoption des mesures dites « 93 + 2 » de renforcement du système de contrôle de l'AIEA en deux ans (de 1993 à 1995)8. Cependant, le progrès majeur dans le renforcement des régimes de lutte contre la prolifération réside indéniablement dans la réaffirmation du rôle du TNP. L'adhésion en 1992 de la Chine et de la France à ce traité qu'elles avaient longtemps contesté avait déjà accru l'universalité et la pertinence de ce traité. De même, le fait que ni l'Irak, ni la Corée du Nord - qui avait pourtant menacé de le faire en 1994 - n'aient dénoncé le traité traduisait en creux le poids international du TNP. Mais c'est à l'évidence le renouvellement indéfini de ce traité en 1995 et le programme d'action adopté à cette occasion qui ont le plus largement assis l'autorité des systèmes de lutte contre la prolifération nucléaire. Le poids de cette « victoire éclatante » (Thérèse Delpech) réside non seulement dans la charge symbolique des engagements et des décisions prises, mais également, pour certaines d'entre elles, dans leur concrétisation rapide. De fait, comme ils s'y étaient engagés, les Etats parties au TNP ont conclu avant la fin de l'année 1996 un traité d'interdiction complète des essais (TICE)9, mettant fin à un marathon diplomatique de plus de quarante ans, depuis la proposition d'un tel traité par Jawaharlal Nehru en 1954. Plus récemment, l'absence de remise en cause de fond du TNP lors de la conférence d'examen de New York au printemps 2000, et ce en dépit de l'intervention des essais nucléaires indiens et pakistanais, a confirmé la légitimité de son existence. 2. Au Sud, vers la deuxième génération d'acteurs nucléaires ? A contre-courant du mouvement de remise en cause du nucléaire au Nord, les essais indiens et pakistanais d'avril 1998 ont rappelé avec force que le nucléaire gardait une forte attractivité dans certaines régions du monde. Comme ont pu le constater vos rapporteurs lors de leur déplacement en Inde et au Pakistan, vue de New Delhi et d'Islamabad, la marginalisation de l'arme nucléaire n'est rien d'autre qu'une vision foncièrement européo- et américano-centrée de la question et méconnaît la possibilité, et désormais la réalité, de la multipolarité nucléaire souhaitée par ces pays. Le tableau de la prolifération nucléaire conforte cette dichotomie entre un Nord post-nucléaire et un Sud pré-nucléaire. Trois groupes d'Etats cherchent aujourd'hui ou ont d'ores et déjà acquis l'arme nucléaire en dehors du cadre légal du TNP : - le premier groupe rassemble l'Inde et le Pakistan qui, sans avoir violé quelque engagement international que ce soit puisqu'ils n'étaient pas membres du TNP, ont néanmoins acquis l'arme nucléaire en dehors de tout cadre juridique et ont officialisé ce choix en 1998. Ces deux Etats peuvent être dénommés Etats nucléaires de facto, par opposition aux cinq Etats nucléaires de jure, définis par le TNP comme ceux qui ont fait exploser un engin atomique avant le 1er janvier 1967 ; - dans un deuxième groupe figure Israël, généralement considéré comme « Etat du seuil », expression qui signifie que, sans reconnaître officiellement son statut nucléaire, ce pays est réputé posséder une capacité nucléaire. Jusqu'en 1998, l'Inde et le Pakistan faisaient partie de cette catégorie ; - le troisième groupe est plus hétéroclite. Il rassemble les pays membres du TNP qui, récemment ou aujourd'hui encore, ont développé des programmes clandestins illégaux ou sont soupçonnés de le faire. Ces programmes sont, dans certains cas, avérés, comme dans le cas de la Corée du Nord et de l'Irak ; dans d'autres - Iran, Libye, Algérie - n'existent que des soupçons ou des interrogations. a) Un deuxième âge nucléaire ? En 1974, les experts des services de renseignement, notamment américains, prévoyaient l'émergence, dans les deux décennies à venir, d'une vingtaine de puissances nucléaires. Sans doute ces prévisions étaient-elles largement influencées par l'explosion « pacifique » que l'Inde venait de réaliser ; mais elles correspondaient à une estimation couramment admise dès les années 1960 qui avaient vu l'apparition de deux puissances nucléaires supplémentaires, la France et la Chine. Rétrospectivement, de telles analyses sont perçues comme relevant d'une approche plus catastrophiste que scientifique. En définitive, même si, depuis longtemps, il est acquis que le fait nucléaire ne se limite plus seulement aux cinq Etats reconnus par le traité de non-prolifération nucléaire, la prolifération nucléaire apparaît jugulée, ainsi qu'en témoigne l'accession de cinq pays seulement au rang de puissance nucléaire dans les vingt premières années de l'âge atomique, et de trois autres dans les trente dernières. Si le présent rapport avait été écrit en 1997, il s'en serait tenu à cette conclusion somme toute optimiste. L'intervention d'un événement majeur en 1998, avec l'officialisation spectaculaire du statut de puissance nucléaire de deux des trois pays dits du seuil, l'Inde et le Pakistan, conduit cependant à nuancer l'analyse. Sans doute les essais nucléaires indien et pakistanais doivent être correctement interprétés au sens où c'est parce qu'ils étaient des puissances nucléaires que l'Inde et le Pakistan ont fait des essais, et non pour le devenir. En bref, ils n'ont fait qu'afficher leur capacité. Sans doute encore, en dépit de la floraison de discours catastrophistes sur l'éclatement prochain d'une guerre nucléaire en Asie qu'ont suscités ces essais, force est de constater, deux ans après, que les « exemples » indien et pakistanais n'ont - pas encore ? - fait école. Et pourtant, la nucléarisation du sous-continent indien ne peut être considérée comme un non-événement du point de vue de la prolifération nucléaire, ni en elle-même, ni dans ses conséquences. De fait, les experts ont été surpris par l'avancement des programmes indien, et surtout pakistanais, même si, dès 1995, l'Inde avait été près de procéder à des essais et n'y avait renoncé que sous la pression américaine. Que conclure de ce tableau contrasté, qui fait apparaître d'un côté, une remise en cause, parfois radicale, de l'arme nucléaire au Nord, dont le maintien résulte davantage d'une non-décision, d'un consensus mou ou encore de la peur de l'inconnu, et de l'autre, un maintien, voire une réaffirmation de la pertinence de l'arme nucléaire ? Si, à l'évidence, les remarques qui précèdent invalident pour longtemps l'idée d'un monde post-nucléaire, faut-il pour autant conclure à l'existence, depuis 1989, d'un deuxième âge nucléaire10, comme le font certains experts en Inde notamment ? L'avenir est-il à la coexistence entre un Nord qui voit dans l'arme nucléaire le reliquat d'une autre époque dont il doit gérer l'héritage parfois très lourd et un Sud qui se veut acteur à part entière du nouvel âge nucléaire ? Dans l'esprit des tenants du deuxième âge nucléaire, même si la dissuasion nucléaire n'est plus au c_ur des relations entre les grandes puissances, elle reste néanmoins présente en arrière-plan dans un tableau géostratégique mouvant où le statut nucléaire ne serait pas le résultat d'un traité international, mais d'un choix national. Le ministre des Affaires étrangères indien, M. Jaswant Singh, résume parfaitement cette idée lorsqu'il affirme que les armes nucléaires en Asie du Sud sont « une réalité qui ne peut être ni niée ni écartée. La catégorie d'Etat doté de l'arme nucléaire [au sens du TNP] n'est pas quelque chose qui est octroyé, pas plus qu'un statut qu'il revient à d'autres d'accorder ». Dans la mesure où les règles et les modalités de ce nouvel âge restent opaques et où un tel concept valide in fine l'idée qu'existerait, dans ce nouvel âge, une deuxième génération d'acteurs nucléaires venant grossir le « club » reconnu par le TNP, on ne peut qu'afficher la plus extrême circonspection à l'égard de cette expression. Pour l'heure en effet, ce « deuxième âge nucléaire » n'a que peu en commun avec le monde nucléaire tel que l'a connu la guerre froide. Quelle est la fonction de l'arme nucléaire pour ces nouveaux Etats nucléaires ? Quelles règles définissent son usage ? Quelles sont les procédures de sécurisation des arsenaux en voie de constitution ? En bref, ce deuxième âge nucléaire a pour l'instant plus à voir avec un monde pré-nucléaire dans lequel la bombe atomique est davantage une arme de terreur qu'un outil militaire et politique obéissant aux règles codifiées de la dissuasion. C'est pourquoi l'entrée de nouveaux Etats dans ce nouvel âge atomique doit être combattue avec vigueur. b) L'Inde et le Pakistan ou la prolifération achevée et officialisée L'évolution du statut de l'Inde et du Pakistan en matière nucléaire11 représente un fait majeur dans le paysage de la prolifération, qui s'était stabilisé au milieu de la décennie après avoir connu successivement la découverte du programme irakien, le renoncement volontaire de l'Afrique du Sud, du Brésil et de l'Argentine au statut nucléaire et celui, contraint, de la Corée du Nord. A ce titre, les modalités et les motivations du développement des programmes nucléaires militaires indien et pakistanais, de même que l'analyse des raisons qui ont conduit ces deux pays à renoncer à une posture d'ambiguïté pourtant adoptée de longue date méritent un examen attentif, d'autant qu'elles suscitent de nombreuses interrogations. Que veulent faire l'Inde et le Pakistan de leurs armes nucléaires et pourquoi ont-ils officialisé leur capacité ? En dépit d'informations ouvertes importantes, d'analyses très pertinentes sur les bombes indienne et pakistanaise, ces questions importantes restent en suspens. Ce sont en effet ces points d'interrogations que la mission a retenus de ses entretiens, pourtant nombreux et denses, dans ces deux pays. Et cette absence de réponse ne laisse pas d'inquiéter. _ La bombe indienne : une _uvre de longue haleine, aux déterminants aussi nombreux que complexes - La longue histoire de la bombe indienne C'est en 1948, sous Nehru, que le programme civil nucléaire de l'Inde a commencé, avec l'instauration de la commission de l'énergie atomique (AEC). En 1954, notamment avec l'aide des Etats-Unis et du Canada, le ministère de l'énergie atomique est créé. Dès le début du programme civil indien, l'option militaire est envisagée, avec une grande discrétion toutefois : dans le pays du Mahatma Gandhi et de la naissance de la politique de non-violence, l'acquisition de l'arme nucléaire ne va pas de soi. La défaite contre la Chine en 1962 et l'accession de la Chine au rang de puissance nucléaire en 1964 accroissent cependant les pressions en faveur du développement d'armes nucléaires. Sans être formellement choisie, cette option n'est pas écartée, notamment dans le contexte de négociation du TNP. Il semble que c'est en 1972 que la décision de procéder à un test nucléaire fut prise, qui faisait suite à la troisième guerre avec le Pakistan en 1971. Le fait qu'une fois encore Pékin ait soutenu le Pakistan, et surtout que les Etats-Unis aient envoyé le porte-avions USS Enterprise dans le Golfe du Bengale, avec à son bord des armes nucléaires, a largement contribué à la décision de l'Inde qui se sentit victime d'un chantage nucléaire. La décision d'Indira Gandhi doit toutefois également en large partie à des considérations de politique intérieure. L'essai de 1974, qualifié « d'explosion pacifique », entraîna l'arrêt de toutes les coopérations internationales en faveur du programme civil indien et fut suivi trois ans plus tard par un engagement solennel du Premier ministre Desai que l'Inde n'acquerrait pas l'arme nucléaire. L'établissement en 1983 d'un programme intégré de missile guidé suggère cependant que l'Inde n'a jamais totalement cessé le développement de capacités nucléaires. L'un des acteurs les plus influents dans ce domaine, K. Subrahmanyam, qui dirigeait l'Institut pour les études et analyses de défense, prétendit d'ailleurs qu'il poussa le Premier Ministre Rajiv Gandhi à exercer « l'option nucléaire » en 1985. Selon lui, c'est au début de 1990 que la dissuasion nucléaire indienne prit forme. Les développements dans le domaine balistique accréditent cette thèse dans la mesure où les missiles clés du programme balistique indien, le Prithvi et l'Agni, n'ont de sens économique et militaire qu'avec une capacité nucléaire. Or, c'est au début de la décennie 1990 que le Prithvi fut prêt à être déployé. - Le tournant de 1998 Comment s'insère, dans la longue histoire du programme nucléaire indien, la décision de procéder à des essais en 1998 ? Pourquoi décider de mettre fin à la politique d'ambiguïté nucléaire indienne, qui consistait à garder ouverte l'option nucléaire, contemporaine du TNP et réaffirmée avec l'explosion pacifique de 1974 ? Pourquoi le faire en 1998 ? Pour dérangeants qu'ils soient, les essais nucléaires indiens de 1998 ne représentaient pas une surprise totale. En effet, la multiplication des débats internes sur ce sujet en Inde depuis 1995, dans un contexte de pression accrue de la communauté internationale pour que l'Inde se rallie au Traité d'interdiction complète des essais (TICE), dont la négociation s'achevait, témoignait des hésitations de l'Inde à poursuivre sa politique ambiguë. Si le calendrier des essais trouve sa cause immédiate dans l'arrivée au pouvoir du BJP (parti Bharatiya Janata), favorable à l'option d'affichage du programme indien, le choix de 1998 a été dicté par des motivations aussi nombreuses que complexes, dont il serait vain de chercher à déterminer le poids respectif : - la première catégorie de motivations est liée à des considérations de sécurité, et, notamment, aux inquiétudes de l'Inde vis-à-vis de la Chine (1) ; - les pressions internes forment le deuxième ensemble de raisons, et ressortissent de considérations aussi bien politiques (affirmation du BJP) que scientifiques (évaluer les capacités technologiques nationales) (2) ; - la prise en compte du prestige conféré par l'arme atomique, aux yeux des Indiens, ne doit pas être sous-estimée (3) ; - enfin, les évolutions des négociations et des régimes de lutte contre la prolifération, ainsi que la quasi-universalité de celle-ci ont représenté un facteur de pression externe qui a influé sans doute de façon déterminante sur le « timing » de la décision indienne (4). (1) Les considérations de sécurité et le facteur chinois Dans le discours qu'il fit au Parlement le 27 mai 1998, le Premier ministre indien a clairement mis en avant la « pierre de touche » que représentait la sécurité nationale dans la décision indienne de procéder à des essais. L'histoire de l'Inde depuis l'indépendance est, de fait, marquée par de nombreux conflits : avec le Pakistan, en 1947, 1965, 1971 ; avec la Chine, en 1962 ; au Sri-Lanka entre 1987 et 1990. Sans compter également les crises récurrentes qui jalonnent les relations indo-pakistanaises : les exercices militaires indiens du Cachemire dits Brasstacks en 1987 ont été à la source d'une vive tension entre les deux pays ; c'est encore au Cachemire, en 1990, que les deux pays ont été près de s'affronter, à tel point qu'on peut se demander s'ils n'ont pas été prêts à utiliser l'arme nucléaire ou si c'est précisément celle-ci, et le rôle des Etats-Unis, qui les a dissuadés d'aller jusqu'à la guerre ; Kargil en 1999 fournit le dernier exemple en date de ces relations conflictuelles - cette fois, après la nucléarisation des deux pays. Les responsables indiens ne cessent de répéter que la principale menace pour la sécurité du pays vient de la Chine, et non du Pakistan. C'est ainsi que l'essai du Ghauri par le Pakistan en avril 1998, dont la portée est suffisante pour atteindre New Delhi, n'a jamais été présentée en Inde comme ayant pu jouer un rôle dans l'affichage de sa nucléarisation. Nul besoin de souligner qu'en minorant la menace pakistanaise, en dépit de l'existence d'un conflit, certes de basse intensité, mais permanent, au Cachemire qui mobilise un demi-million de soldats indiens, l'Inde entend se poser comme la puissance rivale de la Chine en Asie. La menace chinoise est ainsi explicitement mentionnée dans la lettre envoyée le 11 mai 1998 à Bill Clinton par le Premier ministre indien, qui évoquait « un environnement de sécurité qui se détériorait, notamment l'environnement nucléaire » et déclarait que « nous avons un état nucléaire déclaré sur nos frontières, un état qui a perpétré une agression armée contre l'Inde en 1962 » et qu'« une atmosphère de défiance persiste, essentiellement liée à un problème frontalier non résolu ». Il ajoutait que la Chine avait « aidé un autre de nos voisins à devenir un état nucléaire déclaré ». Il est certain que la rivalité avec la Chine dépasse de loin le seul cadre de la problématique de la sécurité nationale, même si celle-ci reste valable aujourd'hui : l'Inde conteste toujours l'occupation par la Chine, depuis 1960, de territoires situés dans l'ancien Etat princier de Jammu et Cachemire, tandis que la Chine revendique la plus grande partie de l'Arunachal Pradesh et ne reconnaît par le Sikkim comme faisant intégralement partie de l'Inde. Par ailleurs, les deux pays ont un désaccord sur le statut du Bhutan et du Népal et, encore récemment, les questions tibétaines ont pu être sources de tensions potentielles entre les deux pays. L'Inde est également inquiète des relations développées entre la Chine et Myanmar, qui incluent la fourniture d'armements, l'amélioration des infrastructures birmanes et une coopération militaire. Les commentateurs indiens insistent en outre sur la portée toujours plus importante des missiles balistiques chinois, faisant allusion au DF-31 (8 000 km) et au DF-41 (12 000 km) en développement. La modernisation de l'arsenal nucléaire chinois suscite également l'inquiétude, l'Inde ayant toujours vu dans celui-ci un possible outil de « chantage » nucléaire. Les préoccupations de l'Inde concernant l'émergence d'une menace chinoise ne sont cependant pas sans lien avec la question pakistanaise, dans la mesure où les relations étroites entre la Chine et le Pakistan, diplomatiques et militaires, sur lesquelles vos rapporteurs reviendront, préoccupent de longue date les Indiens. Lors du conflit sino-indien de 1962, la Chine s'était officiellement déclarée en faveur d'un référendum au Cachemire, à l'instar du Pakistan et contrairement à ce que la diplomatie indienne a toujours souhaité. L'Inde voit dans l'accord signé entre le Président Zulfikar Ali Bhutto et le Président chinois, en 1976, les fondements de la coopération nucléaire entre les deux pays. De même, les inquiétudes de l'Inde ont été nourries par les accusations récurrentes portées par les Etats-Unis contre la Chine sur ses exportations balistiques et par les sanctions afférentes prises suite à des exportations chinoises jugées dangereuses par les Etats-Unis. (2) Les pressions domestiques Victorieux en mai 1998, le BJP avait déjà conduit un gouvernement deux ans auparavant, qui n'avait tenu que treize jours. Durant ce bref exercice du pouvoir, le BJP avait clairement fait état de son intention de conduire des tests nucléaires, mais y avait renoncé faute d'une majorité suffisante au Parlement. En 1998 au contraire, l'ensemble de la coalition au pouvoir s'est engagée dans son programme électoral à réévaluer la politique nucléaire du pays et à « exercer l'option d'incorporer les armes nucléaires à la défense du pays ». La pression de la communauté scientifique indienne en faveur de tests supplémentaires est venue en renfort des considérations politiques. Celle-ci a en effet toujours joué un rôle majeur dans la conduite du programme indien, au contraire des militaires qui, même aujourd'hui, continuent d'être largement tenus à l'écart du programme et de l'élaboration d'une doctrine militaire. 3) Armes nucléaires et prestige Il est de notoriété publique que l'Inde aspire à figurer au nombre des puissances globales. Or, de longue date, nombreux sont les cercles indiens, notamment au ministère des affaires extérieures, qui considèrent l'arme nucléaire comme un indicateur clé de la puissance étatique, sa possession permettant en l'occurrence à l'Inde d'être placée sur un pied d'égalité avec la Chine et de prévenir toute tentative de chantage nucléaire de Washington ou Pékin. De fait, avec son milliard d'habitants et la deuxième population musulmane au monde, l'Inde est un géant démographique. C'est également une vraie démocratie, qui aspire à faire partie des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (déclaration officielle en 1997) et ne ménage pas sa participation aux opérations de maintien de la paix. Depuis 1996, c'est un « partenaire de dialogue » de l'ASEAN et un membre du forum régional de l'ASEAN. Les progrès dans la réforme économique lancée en 1991 ont accru l'intérêt de l'Inde pour des partenariats avec ses voisins, dont témoigne la doctrine Gujral, formulée en 1996-1997, qui vise à l'amélioration des relations de l'Inde avec ses voisins. (4) Les évolutions dans la maîtrise des armements Les progrès de la maîtrise des armements et de la non-prolifération depuis le début des années 1990 représentèrent un sérieux défi pour la posture traditionnelle d'ambiguïté nucléaire. Si, en 1993, l'Inde supporte avec les Etats-Unis une résolution en faveur du TICE, l'opinion indienne se durcit cependant en 1995, dès lors qu'un consensus international se forme sur cette question. C'est par allusion à ce que les Indiens virent comme un rétrécissement de leur fenêtre d'opportunité que vos rapporteurs ont pu entendre à New Delhi que « la bombe indienne est fille de la politique de non-prolifération ». L'Inde vit en effet dans la signature éventuelle d'un tel traité la formalisation et la perpétuation du déséquilibre avec la Chine. En outre, comme l'a rappelé M. Jasjit Singh, directeur de l'Institut des Etudes et analyses de défense, aux membres de la mission, la clause introduite à l'article XIV du traité, qui lie son entrée en vigueur à sa signature par 44 pays disposant de réacteurs nucléaires, incluant de ce fait l'Inde et la Pakistan, a contraint l'Inde à agir : il était prévu en effet que trois ans après la conclusion des négociations et les premières signatures, c'est-à-dire en septembre 1999, les parties au traité se réuniraient afin d'examiner cette clause ainsi que les moyens de permettre l'entrée en vigueur du traité. Le TICE venait ainsi rejoindre le TNP parmi les symboles d'un « apartheid nucléaire » aux yeux des Indiens. Ceux-ci ont en effet toujours dénoncé le TNP comme reconnaissant la prolifération verticale - puisque rien n'empêche les cinq Etats nucléaires reconnus par le TNP de développer et moderniser leurs arsenaux - tout en empêchant la prolifération horizontale. Inutile de souligner à cet égard le revers que représenta pour l'Inde sa prorogation indéfinie en 1995. _ La bombe pakistanaise, fille de la bombe indienne - Une prolifération rapide Contrairement à l'Inde, le développement d'un programme nucléaire civil n'a pas été considéré comme une priorité lors de l'accession du Pakistan à l'indépendance, et ce n'est qu'en 1957 qu'une commission à l'énergie atomique est créée. Quant à l'option nucléaire militaire, c'est au début des années 1970 pour les uns - après la défaite contre l'Inde en 1971, pour les autres en 1974, à la suite de l'explosion « pacifique » indienne - qu'il faut en chercher l'origine. C'est à cette époque que le Pakistan multiplie les efforts pour sceller des coopérations internationales : des négociations très poussées ont d'ailleurs lieu avec la France pour la fourniture d'une usine de retraitement du plutonium mais elles échouent définitivement en 1978, sous la pression des Etats-Unis et du fait du revirement de la politique française de non-prolifération à partir de 1976. En revanche, la coopération avec la Chine qui débute à partir de 1976 permet au Pakistan de progresser rapidement dans l'acquisition d'une capacité nucléaire. Le rôle déterminant de cette coopération n'est cependant pas formellement admis par le Pakistan ; pourtant, la déclaration de Ali Bhutto en 1977, suite à son voyage en Chine avec laquelle un accord est signé en 1976, selon laquelle cet accord est « sa plus grande réussite et sa plus importante contribution à la survie » de [s]on peuple et de [s]a nation » conduit généralement à considérer l'année 1976 comme le point de départ d'une longue coopération entre les deux pays. Le Pakistan a cependant conduit son programme largement par lui-même, sous la double égide de la PAEK, commission pakistanaise de l'énergie atomique, et de l'entreprise du docteur A. Q. Khan, Khan Research Laboratories, deux filières qui continuent d'exister, non sans rivalité parfois. Entretien de la mission avec Le Docteur Abdul Qadeer Khan, Directeur de Khan Research Laboratories, (Islamabad, 6 juillet 2000) « La bombe pakistanaise est une nécessité. Nous n'avions pas d'autres options, même si je suis conscient que c'est une arme horrible. Je suis pour ma part un homme pacifique qui aime les animaux et la nature. Je suis favorable à la signature du TICE : le Pakistan doit se hâter de signer ce traité. Nous avons fait ce que nous avions à faire et je n'ai de cesse, depuis 1998, de conseiller le gouvernement pakistanais en ce sens. Nous devons maintenant écouter l'opinion publique mondiale. Nous ne pouvons rester des hors-la-loi. Je ne suis pour ma part qu'un métallurgiste. J'ai reçu une formation d'ingénieur à Berlin, en Hollande et à Louvin en Belgique. J'ai travaillé à Urenco aux Pays-Bas. Ce que l'on raconte sur le vol des plans de l'usine d'enrichissement à Urenco est une légende : j'ai été accusé d'espionnage, mais relaxé par la justice. Quand je suis revenu au Pakistan en 1976, la décision de construire la bombe atomique était déjà prise depuis 1973-1974. J'ai été recruté directement par le Général Zia Ul-Haq afin de dynamiser le programme nucléaire du pays, après avoir posé mes conditions au préalable : liberté d'aller et venir, liberté d'expression, absence de hiérarchie. Et j'ai commencé à travailler seul, dans un laboratoire envahi de scorpions et autres bêtes, ici, à Rawalpindi. Je gagnais 400 dollars par mois, aujourd'hui 500. En huit mois, j'ai construit une équipe de 25 personnes. Notre budget n'a jamais été supérieur à 20-30 millions de dollars par an, même aujourd'hui. J'avais lu toute la littérature existant sur la construction des bombes atomiques et j'avais déjà beaucoup d'idées après les quinze années durant lesquelles j'ai travaillé en Europe. Ajoutez à cela que je connaissais, grâce à mon passage en Europe, tous les fournisseurs, que je savais qui faisait quoi et c'est ainsi que j'ai pu acheter beaucoup de matériaux, en toute légalité d'ailleurs. Où passe la frontière entre contrebande et commerce ? Difficile à dire. L'équipement et les matériaux fissiles sont en vente libre sur le marché. Il suffisait de s'adresser à des marchands suffisamment avides de profit, comme ils le sont tous. Les fournisseurs sont venus de partout, y compris de France et de Russie, et l'uranium est arrivé au Pakistan sans contrebande. KRL a été le premier laboratoire pakistanais à produire de l'uranium enrichi. J'étais prêt en 1984 : en sept, huit ans, j'avais une quantité d'uranium enrichi suffisante pour faire une bombe et la capacité de la faire détonner avec un préavis d'une semaine. Le Pakistan n'est pas un pays proliférateur : il n'y a jamais eu de fuites de matériaux. Je ne suis pour ma part jamais allé en Irak. Regardez tout ce qu'on peut lire sur les ventes de matériaux nucléaires volés en Russie. Nous savons parfaitement que le moindre incident qui surviendrait au Pakistan serait monté en épingle. Nous prêtons une grande attention à la sécurité nucléaire. Des Saoudiens sont venus au centre de Kahuta en mai 1999 ? Ce n'est pas du tout afin d'acquérir des technologies nucléaires ou balistiques ; la visite du prince Sultan portait sur l'achat par son pays de certains matériels conventionnels (missiles antichars notamment). A vrai dire, il était bien incapable de distinguer ce qu'il avait vu... Bien sûr, les règles internationales de contrôle des exportations sensibles ne sont pas étanches. Les dirigeants d'un pays, ses hommes politiques refusent de vendre des technologies à l'étranger ? Les businessmen sont différents... Vous trouverez toujours un fournisseur disposé à vendre des technologies à l'étranger. Les businessmen ne connaissent pas le MTCR. Mais pour ce qui concerne le Pakistan, il a fabriqué lui-même le missile Ghauri et maîtrise les technologies des grandes puissances. Pourquoi aurait-il eu besoin d'exportations en provenance de Corée du Nord ? Nous sommes responsables. Nous ne sommes pas un « rogue state » (Etat voyou). Pour donner un exemple de cet esprit de responsabilité, sachez que 400 militaires placés sous les ordres d'un général protègent mes installations de recherche et que, depuis les essais de 1998, le dispositif a été renforcé. Nous devons aujourd'hui penser à l'avenir et ne plus regarder le passé. J'ai conseillé à l'ancien Président Sharif de signer le TICE. Je pense que nous devrions également signer un « cut off »12. Nous avons assez de matières fissiles pour nucléariser les villes indiennes. Nous devons donc rejoindre les régimes de non-prolifération. Pour ma part, même si je travaille à l'amélioration du missile Ghauri, mon c_ur appartient désormais à l'organisation charitable que je viens de fonder. Nous devons aujourd'hui nous concentrer sur l'éducation. » L'entretien que les rapporteurs ont eu avec cette figure qu'est le docteur Khan, sur lequel pèse le soupçon d'avoir dérobé les plans de l'usine de centrifugation d'Urenco - ce que l'intéressé nie formellement - est d'une certaine façon révélateur de ce qu'a pu être, avant le renforcement des contrôles à l'exportation, la relative facilité d'une entreprise proliférante. Certes, la faconde bien connue du docteur Khan, que d'aucuns qualifieront de provocation, ne doit pas abuser : le fait est cependant que sept ans après le véritable commencement du programme pakistanais, en 1984, le Pakistan disposait de 20 à 25 kilogrammes d'uranium enrichi, notamment grâce à l'expérience et aux contacts acquis en Europe par Abdul Qadeer Khan. Il est généralement admis que l'accession du Pakistan à la capacité nucléaire date de 1987 ; la CIA en fait d'ailleurs rapport cette même année. L'officialisation des doutes sur le programme pakistanais n'intervient cependant qu'avec la fin de la guerre d'Afghanistan et la dévaluation stratégique du Pakistan qu'elle entraîne aux yeux des Etats-Unis. En 1990, le Président Bush se déclare incapable de certifier que le Pakistan ne dispose pas d'un engin atomique. Le programme balistique pakistanais progresse parallèlement, exclusivement dirigé contre l'Inde, alors que celle-ci, avec l'Agni, vise aussi la Chine. A la mi-1997, le Hatf III (600 km de portée) est testé ; le 6 avril 1998, c'est au tour du Hatf V ou Ghauri (1 500 km) d'être testé. - Les essais de 1998 Les motivations qui ont conduit le Pakistan à procéder à des essais nucléaires en 1998 ne présentent pas le même degré de complexité qu'en Inde, même si certaines - telles que la quête du statut de grande puissance - leur sont communes. Le facteur indien doit être placé en première place pour expliquer les essais pakistanais. Le Pakistan est depuis longtemps conscient de la supériorité de l'Inde, aussi bien militaire que démographique ou économique, et de sa propre vulnérabilité face à une attaque conventionnelle éventuelle de l'Inde, en raison de l'absence de profondeur stratégique. Or, au c_ur de la relation entre l'Inde et le Pakistan, se situe un problème dont le Pakistan a fait une question vitale pour son existence : le Cachemire reste le n_ud des relations indo-pakistanaises et représente dans l'esprit des gouvernements pakistanais successifs « l'affaire non terminée de la partition ». Le Pakistan a toujours estimé que si la domination indienne n'était pas remise en cause, ses revendications sur le Cachemire perdraient de leur poids avec le temps. En procédant à des essais nucléaires, il a donc voulu signifier qu'il restait dans la course et pouvait, à tout moment, relever les défis que l'Inde lui opposerait. Pour prendre la mesure du poids du facteur indien et, in fine, cachemiri dans la décision du Pakistan d'afficher sa capacité nucléaire en 1998, il importe de rappeler qu'en 1998, le Pakistan était confronté à des difficultés internes majeures. En février 1997, la victoire de la ligue musulmane pakistanaise porte au pouvoir Nawaz Sharif qui se ménage plus de pouvoirs qu'aucun dirigeant pakistanais n'en a eus depuis l'indépendance. Malgré tout, le pays est soumis à des désordres civils importants, marqués par des attentats sectaires continuels. Et ce sur fond de situation financière et économique catastrophique : à la mi-mai 1998, la dette extérieure du pays est de 30 milliards de dollars, quand les réserves de change n'atteignent même pas le milliard de dollars. Mais, même dans ces conditions, l'intense pression internationale sur le Pakistan n'a pas joué, en dépit de tous les avantages que ce pays aurait pu retirer de l'option de retenue nucléaire : le Pakistan aurait pu reprendre ses achats d'armes conventionnelles à l'étranger et, pourquoi pas, se faire livrer les 30 F-16 bloqués par l'amendement Pressler voté en 1985 par le Congrès américain qui lie la coopération militaire des Etats-Unis au statut non nucléaire du Pakistan ; les institutions financières internationales auraient en outre considéré avec un _il plus bienveillant les difficultés du Pakistan. Mais aux yeux des dirigeants pakistanais d'alors et d'aujourd'hui, alors que les sanctions décidées à la suite des essais par certains pays ont mis le pays au bord de la faillite, l'Inde a contraint le Pakistan à « un choix obscène entre l'insécurité et l'effondrement financier du pays », comme l'a dit à vos rapporteurs M. Abdul Sattar, Ministre des affaires étrangères du Pakistan. Cette décision a également été nourrie par un rapport des services de renseignement pakistanais faisant état d'une frappe militaire imminente de l'Inde et d'Israël sur le complexe nucléaire de Kahuta. En outre, le Pakistan avait le sentiment que la communauté internationale n'était pas spécifiquement sévère contre l'Inde. Il faut enfin compter avec la pression scientifique et politique en faveur de tests qui permettaient de mettre à l'épreuve des capacités développées de longue date. _ Quelles doctrines, quels arsenaux, quels budgets ? Quelle est aujourd'hui la réalité nucléaire de l'Inde et du Pakistan ? Force est de constater qu'aussi bien en ce qui concerne la portée réelle des essais, la doctrine, les arsenaux ou le budget, les programmes indien et pakistanais suscitent plus d'interrogations qu'ils n'apportent de certitudes. - Quelle a été la puissance et l'objet des essais de 1998 ? Cette question n'a pas qu'une valeur historique : elle vise à évaluer l'état réel de l'avancement des programmes nucléaires dans les deux pays et débouche en définitive sur la question fondamentale de l'éventualité d'essais ultérieurs. Selon le ministère de l'énergie atomique indien et l'organisation pour la recherche et développement militaire, le premier essai effectué le 11 mai 1998 concernait trois engins : un engin à fission d'une puissance de 12 KT environ, un engin thermonucléaire de 43 KT environ et un engin subkilotonnique. Le 13 mai, deux engins d'une puissance de 0,2 et 0,6 KT furent testés simultanément. Le 17 mai, Abdul Kalam, responsable du programme de missiles indien, déclarait dans une conférence de presse que l'intégration des charges nucléaires à des vecteurs (weaponisation) était « achevée ». Selon d'autres sources indiennes, l'engin de 43 KT était une bombe à fission de troisième génération. Quant à l'ancien président de la Commission de l'énergie atomique, P.K. Iyengar, il déclarait en octobre 1998 que trois types d'engins étaient concernés : un engin tactique de faible puissance ; un engin à fission ; un dispositif thermonucléaire. Les relevés sismiques recueillis dans d'autres pays conduisent cependant à mettre en doute les affirmations indiennes : aux dires des spécialistes français notamment, les essais réalisés par l'Inde en 1998 ne permettent pas de déterminer avec certitude l'état d'avancement du programme indien, dans la mesure où les éléments détectés ne correspondent pas aux éléments annoncés. Ainsi, la puissance totale des trois premiers tests ne dépasserait pas 20 KT, tandis que rien n'a été relevé s'agissant des deux essais subkilotonniques. L'Inde a d'ailleurs révisé ses premières estimations à la baisse par la suite, reconnaissant que la puissance combinée des trois premiers essais se situait entre 25 et 30 KT. Ces incertitudes sur le résultat des essais conduisent à mettre en doute la capacité de ce pays à fabriquer des armes thermonucléaires et à poser la question d'éventuels essais qui lui permettraient de passer de la fission à la fusion. Il semblerait par ailleurs que, pour que l'Inde puisse accéder à la simulation et à la miniaturisation des têtes nucléaires, deux séries d'essais seraient encore nécessaires. Lors des entretiens qu'ils ont eus avec les experts et responsables indiens, vos rapporteurs ont eu le sentiment que l'Inde n'avait pas l'intention de procéder à de nouveaux essais et qu'elle respecterait le moratoire qu'elle avait édicté de manière unilatérale en 1998. A très court terme du moins : tous les interlocuteurs rencontrés par la mission ont en effet mis en avant le caractère extrêmement mouvant du contexte stratégique et les incertitudes qui y sont liées. Le même type d'incertitude plane sur les essais réalisés par le Pakistan. Le 31 mai 1998, le docteur A.Q. Khan, déclara que les six tests des 28 et 30 mai avaient porté sur des engins à fission améliorée fonctionnant avec de l'uranium 235. La puissance cumulée développée au cours des essais serait de 50 KT, soit une explosion de 25 KT, deux de 12 KT et trois subkilotonniques. Là encore, les relevés sismographiques attestent de puissances inférieures, la première série de tests ayant développé une énergie comprise entre 6 et 16 KT et la deuxième de 4 à 6 KT. Néanmoins, le nombre et la rapidité de montage des essais réalisés en 1998 ont surpris tous les observateurs, qui, pour certains, y ont vu la preuve de l'aide extérieure reçue par ce pays pour son programme nucléaire. Les spécialistes estiment en effet que les responsables du programme pakistanais ont bénéficié des résultats d'essais à Lop Nor, en 1989. Vos rapporteurs n'ont pas eu la confirmation de ce fait ; en revanche, il semblerait que les Pakistanais aient proposé, après leurs essais de 1998, d'en partager les résultats avec la Chine qui aurait refusé, ce qui pourrait confirmer une collaboration en sens inverse auparavant. Qu'en est-il de l'avenir ? Plus encore qu'en Inde, le Pakistan semble décidé à ne pas procéder à d'autres essais et à s'en tenir au moratoire unilatéral qu'il a lui aussi édicté en 1998. M. Abdul Sattar, Ministre des Affaires étrangères du Pakistan, l'a confirmé aux membres de la mission : le Pakistan, bien que non-signataire du TICE, en appliquera les principes et ne sera pas le premier à reprendre les essais. Les responsables du programme nucléaire pakistanais estiment pour leur part que la preuve a été faite des capacités du Pakistan dans le domaine nucléaire ; aux yeux du docteur Khan, « désormais, nous avons fait ce que nous avions à faire » et il est donc favorable à ce que le Pakistan rejoigne les régimes de non-prolifération. - Quelle est la taille des arsenaux nucléaires indien et pakistanais ? Le même type d'incertitude plane sur le véritable nombre de têtes dont dispose l'Inde et sur la taille de ses stocks de matières fissiles. En 1996, son stock de plutonium militaire pour 1995 était estimé à 330 kg, plus ou moins 30 %, soit une quantité suffisante pour 65 à 90 armes. L'Inde ayant une capacité de séparation du plutonium estimée à 20 kg/an, elle pourrait disposer de plus de 100 têtes en 2005. En 1998, le Conseil américain pour la défense des ressources naturelles (Natural Resources Defense Council ou NDRC) estimait que l'Inde disposait d'un stock de matières fissiles suffisant pour 50 têtes. En 1999, le service de recherche du Congrès américain (Congressionnal Research Service ou CRS) fixait leur nombre à 75. S'agissant des vecteurs, on ignore si l'Inde a la capacité de déployer un missile nucléaire à deux étages ou un dispositif à fission subkilotonnique sur un missile balistique. Les aéronefs demeurent le premier vecteur. S'agissant du Pakistan, ses stocks de matières fissiles (uranium enrichi) sont estimés entre 400 et 600 kg, soit une masse suffisante pour 20 à 30 armes. Le CRS estime leur nombre entre 10 et 15, tandis que la NDRC évoque une douzaine d'armes. - Quelle doctrine ? La mission revient du subcontinent indien avec le sentiment que l'Inde et le Pakistan ont procédé à des essais nucléaires et mis fin à une politique d'ambiguïté suivie de longue date sans avoir pour autant pesé précisément le sens à donner à la nouvelle ligne politique adoptée avec éclat en 1998. Ni l'Inde ni le Pakistan n'ont vraiment expliqué comment les armes nucléaires amélioreront leur sécurité. Jaswant Singh lui-même, ministre des Affaires étrangères, dans son ouvrage Defending India, pose la question de la valeur d'une dissuasion fondée sur des armes nucléaires qui ne sont pas réellement utilisables, nourrissant les interrogations sur le fait de savoir si, en définitive, l'Inde et le Pakistan continuent de n'avoir qu'une capacité nucléaire, ou si ce sont d'ores et déjà des puissances nucléaires. Car en rejetant les paradigmes de la guerre froide comme non pertinents dans leur cas, les responsables et les commentateurs indiens et pakistanais semblent gommer la distinction entre dissuasion et défense : à les croire, la simple possession d'une capacité nucléaire suffirait. La mission a été frappée en effet par ce souci constant de ses interlocuteurs de rejeter les exemples tirés de l'expérience des autres Etats nucléaires, que ce soit en matière doctrinale ou budgétaire. De ce fait, des questions essentielles restent en suspens : contre quelle menace ces armes sont-elles destinées ? Quel est le processus de décision en cas d'emploi ? Comment les réseaux de communication seront protégés ? Combien de vecteurs, combien de têtes ? Pour quel coût ? Autant de questions non résolues à ce jour. - L'Inde : un débat stratégique dense mais une doctrine officielle défaillante. En mai 1998, le Premier ministre indien s'est contenté de présenter les principaux éléments de la doctrine nucléaire indienne : l'Inde ne recourrait pas aux armes nucléaires pour agresser ou menacer un autre pays ; l'arme nucléaire indienne visait à soustraire le pays à toute menace ou coercition nucléaires, visant par-là un objectif d'autodéfense ; l'Inde ne s'engagerait pas dans une course aux armements ; elle observerait un moratoire sur les explosions souterraines ; elle disposait des ressources disponibles pour une dissuasion crédible ; elle était disposée à discuter d'un accord sur le non-usage en premier avec le Pakistan. En novembre 1998, conscient cependant de la nécessité de développer une doctrine nucléaire, le Premier Ministre Vajpayee mit en place une structure à trois niveaux qu'il chargea d'entreprendre une revue stratégique : cette structure comprenait le conseil de sécurité nationale (27 membres), placé sous la présidence du Premier Ministre, un groupe de politique stratégique regroupant les responsables des trois armées et le bureau consultatif pour la sécurité nationale (National Security Advisory Board ou NSAB), institut indépendant mais proche du pouvoir, placé sous la direction de K. Subrahmanyam. C'est en août 1999 que cette dernière entité publia un document définissant les « principes de développement et de déploiement des forces nucléaires indiennes ».13 L'élaboration de la politique nucléaire indienne dans l'année qui suivit les essais apparaît en réalité destinée principalement à l'opinion publique internationale. A cet égard, les autorités indiennes s'attachèrent à transmettre trois messages : en premier lieu, la situation de dissuasion opaque prévalant avant les essais n'avait pas réellement changé, et l'Ouest réagissait de manière excessive ; en deuxième lieu, les craintes concernant une course aux armements étaient injustifiées et relevaient de schémas de pensée propres à la guerre froide, inadaptés au sous-continent indien. En troisième lieu, l'Inde n'avait aucune intention de s'appauvrir en se lançant dans un programme cherchant à rivaliser avec celui des grandes puissances. On ne peut s'empêcher de remarquer cependant que le projet du NSAB laisse entrevoir une force de dissuasion bien plus importante que ne le suggéraient les déclarations officielles... sans pour autant en détailler ni les composantes ni surtout le coût. A cet égard, force est de constater le caractère décevant de ce document, d'autant moins satisfaisant qu'il est tantôt présenté comme reflétant les vues du gouvernement indien, tantôt marginalisé comme étant le simple résultat des réflexions d'un think tank. D'éminents spécialistes indiens se sont toutefois penchés sur ces questions et ont esquissé ce que devrait être la force nucléaire indienne. Le directeur de l'IDSA, Jasjit Singh, que la mission a rencontré, a développé une théorie originale de dissuasion « au repos » (recessed deterrence), qui serait encore à un niveau inférieur à la dissuasion minimale qu'il définit comme« le plus bas niveau d'armement susceptible de provoquer des décès et des destructions tels qu'ils dissuaderaient tout adversaire ». La dissuasion en repos ou en retrait impliquerait quant à elle la possession de capacités crédibles (vecteurs et têtes non assemblées) mais pas la weaponisation. Dans une telle configuration, deux à trois douzaines de têtes suffiraient. Selon Jasjit Singh, l'avantage de cette option est son caractère réversible, donc adaptable aux progrès du désarmement. S'agissant des vecteurs, dont il souligne le caractère crucial, car déterminant pour l'efficacité de la dissuasion, le même expert juge indispensable la constitution à terme d'une triade, le développement d'une composante maritime étant assurément la tâche la plus longue et la plus coûteuse. - Le Pakistan, pour sa part, s'attacha d'abord à critiquer l'Inde, plutôt que d'élaborer une doctrine. En mai 1998, le Premier ministre pakistanais défendit l'option pakistanaise, « due à la weaponisation du programme nucléaire indien ». Il assigna à l'arme nucléaire une fonction de dissuasion de toute agression, nucléaire ou conventionnelle. Aujourd'hui, tout comme l'Inde, le Pakistan insiste sur le caractère minimal de sa dissuasion. Au cours de l'entretien qu'il a accordé à la mission, M. Abdul Sattar, Ministre des Affaires étrangères au Pakistan, a mis en avant la « politique de retenue et de responsabilité » dans laquelle le Pakistan s'était engagé, évoquant notamment les mesures prises en matière de sécurisation de la force nucléaire. Ainsi, après les tests, et malgré sa situation financière désastreuse, le Pakistan a décidé de consacrer 200 millions de dollars sur cinq ans à cette fin (sécurisation des têtes par exemple). En l'absence de système de contrôle des sites par ordinateur, leur sécurité physique est assurée par des militaires. Par ailleurs, le Pakistan s'efforce d'organiser et de sécuriser la chaîne de commandement conduisant à l'emploi des armes. En mars 1999, a été créée une autorité de commandement national (National Command Authority), chargée de la formulation de la politique nucléaire et du contrôle de l'emploi et du développement de toutes les forces nucléaires stratégiques et des organisations stratégiques. La NCA se compose de deux commissions : - la commission de contrôle de l'emploi (Employment Control Committee), présidée par le Chef du gouvernement et composée du Ministre des affaires étrangères (vice-président), du Ministre de la Défense, du Ministre de l'Intérieur, des plus hauts responsables militaires (Chairman Joint Chiefs of Staff Committee ou CJCSC), des Chefs de service (Services Chiefs), du Directeur général de la division des plans stratégiques (secrétaire) et de conseillers désignés par le Président. Cette commission a un rôle d'orientation politique. En cas de conflit, c'est elle qui recommande l'emploi éventuel de l'arme nucléaire à la NCA, la décision revenant en dernière instance au Premier ministre, chef des forces armées pakistanaises ; - la commission de contrôle du développement (Development Control Committee) présidée par le Chef du gouvernement et composée des plus hauts responsables militaires (CJCSC), des Chefs de service, du Directeur général de la division des plans stratégiques (secrétaire) et d'un représentant de l'organisation stratégique et de la communauté scientifique. Cette commission est chargée de contrôler le développement effectif des forces stratégiques. Le secrétariat de la NCA est assuré par la division des plans stratégiques, dirigée par un officier supérieur et établie dans les quartiers généraux des services communs sous l'autorité de la CJCSC. Elle a un rôle de coordination et de prévision, notamment dans l'établissement d'un système de contrôle, de commandement, de communication et de renseignement (C4I) fiable destiné à la NCA. Il a été indiqué à la mission que, sur l'ensemble de ces points, l'aide étrangère, française notamment, serait bienvenue. On notera en outre qu'en février 1999, le Pakistan avait commencé à discuter avec l'Inde du problème des tirs accidentels ou non autorisés, dialogue coupé depuis la crise Kargil au printemps 1999 et le coup d'Etat du 12 octobre 1999. - Quels moyens ? La question des ressources allouées à la dissuasion est celle sur laquelle la mission estime avoir reçu les réponses les moins satisfaisantes, alors qu'il s'agit d'un domaine déterminant pour la crédibilité de la dissuasion que l'Inde et le Pakistan entendent mettre en place. Vos rapporteurs estiment notamment que l'Inde notamment, au vu de la triade qu'elle entend développer dans les deux décennies à venir, sous-estime notablement l'ampleur de l'effort qu'elle devra y consacrer. Les militaires membres de l'United Service Institution of India (USII) estiment que la constitution d'une triade (composante terrestre incluant des missiles portant jusqu'à 5 000 kilomètres, composante aérienne à capacité de courte portée et composante maritime avec déploiement en permanence de deux sous-marins) pouvait être estimée entre 20 et 30 milliards de dollars sur quinze ans, soit un effort budgétaire annuel de 0,5 % du PIB, ce qui représente un budget de la défense de l'ordre de 3 à 3,5 % du PIB. Des chiffres semblables ont été cités lors d'une réunion organisée au Delhi Policy Group, sous la direction de M. Brahma Chellaney, même si vos rapporteurs ont pu constater à cette occasion les divergences d'opinion existant sur ce sujet au sein de la communauté stratégique indienne. _ Un constat global d'inquiétude Au vu de ce débat pour le moins confus, les conclusions de la mission ne sont guère optimistes : - s'agissant des notions de représailles et de non-usage en premier, il semble qu'il ne faille accorder qu'une valeur toute relative aux déclarations indiennes sur le non-emploi en premier, que ne sanctionne aucune obligation légale. Elles sont néanmoins pertinentes pour tenter d'apprécier la taille de l'arsenal que l'Inde va s'efforcer de développer, cette doctrine suggérant une capacité de représailles, donc la capacité de résister à une première frappe. Le Pakistan ne peut pas adopter cette position, étant donné son absence de profondeur stratégique et la force conventionnelle de l'Inde. Une telle asymétrie est préoccupante dans la mesure où elle peut conduire à de mauvaises évaluations de part et d'autre : étant donné que le Pakistan est dans une situation d'infériorité militaire, il doit, pour maintenir la crédibilité de sa dissuasion, paraître prêt à utiliser les armes nucléaires à un stade précoce s'il se sent menacé dans son existence même. De l'autre côté, les Indiens peuvent croire que le Pakistan n'osera pas briser le tabou nucléaire ; - en matière de commandement de contrôle, bien que les deux pays aient prétendu le contraire, on peut légitimement douter de leur capacité dans ce domaine. Pour des raisons de prestige national et afin de préserver la crédibilité de la dissuasion, les gouvernements cherchent à donner l'impression qu'ils maîtrisent les problèmes techniques et scientifiques posés par les armes nucléaires. Pourtant, les risques de tirs accidentels ou non autorisés sont bien réels ; - pour ce qui est du coût du programme nucléaire indien, la mission exprime ses doutes sur le caractère soutenable de l'effort budgétaire que cela peut représenter, en dépit de l'existence de perspectives de croissance favorables en Inde notamment. On rappellera en effet que, s'il est vrai que le budget de la défense a augmenté de 28 % en un an, il n'est pas certain que le budget réellement exécuté reflète cette augmentation. En outre, il représente 2,78 % du PIB, ce qui traduit certes une évolution à la hausse depuis deux ans mais ne compense pas dix ans de baisse consécutive. Ce montant apparaît en outre largement insuffisant pour créer une dissuasion à trois composantes. De plus, l'état de la défense indienne n'est pas satisfaisant comme l'a révélé la crise de Kargil : l'armée de terre a des difficultés pour recruter ; les 1,2 million d'hommes de l'armée indienne sont mal équipés, malgré les contrats d'armement récents avec la Russie, aucune modernisation n'ayant eu lieu depuis le milieu des années 1980. Pour prendre l'exemple des forces aériennes, alors qu'en théorie, l'armée de l'air indienne possède quelque 800 avions, elle ne peut en aligner que moins de 400 et seuls 200 sont capables d'effectuer des missions opérationnelles. L'armée de l'air a en outre l'un des taux d'accidents les plus forts au monde. Enfin, d'un point de vue global, l'augmentation du budget de la défense devra se traduire par une amputation d'autres dépenses publiques dans un contexte budgétaire déjà dégradé, avec un déficit public de 10 % du PIB. La situation économique catastrophique du Pakistan incite plus encore à mettre en doute la capacité de ce pays à se doter des moyens budgétaires adéquats à la mise en _uvre d'un programme nucléaire fiable et sûr ; - même si la catastrophe suggérée par certains experts après les essais de 1998 n'a pas eu lieu, l'effet de résonance suscité par ces essais est indéniable et ne pourra être mesuré qu'avec le recul. En premier lieu, leurs effets psychologiques et politiques sur la poursuite d'autres programmes nucléaires clandestins ne doivent pas être sous-estimés. Qu'en est-il notamment de leurs conséquences sur la politique nucléaire de l'Iran ? En deuxième lieu, ils ne manqueront pas d'avoir une incidence sur le comportement de la Chine, le nucléaire militaire indien étant, avant toute chose, dirigé contre la Chine. Or - et c'est là le troisième volet de cet effet de résonance -, toute évolution de la Chine dans le domaine du nucléaire militaire ne manquera pas de provoquer des réactions en Russie. Au total donc, les essais nucléaires indiens et pakistanais sont porteurs d'un effet « boule de neige » sans doute progressif, difficile à mesurer, mais qui n'en est pas moins certain. Plus encore, les bombes indienne et pakistanaise remettent en cause le fonctionnement de la dissuasion, comme l'a montré l'affrontement des deux pays à Kargil, en 1999. c) Israël ou la continuité dans l'ambiguïté Situé dans un environnement hostile, Israël, dont l'existence même n'est pas reconnue par la majorité des pays du Proche-Orient, présente un très haut risque de prolifération nucléaire. Nul ne doute en effet que ses dirigeants successifs n'aient fait mettre au point une force de dissuasion nucléaire. D'où vient ce consensus, dans la mesure où les autorités israéliennes ont toujours tenu le langage selon lequel Israël ne serait pas le premier Etat à introduire des armes nucléaires au Proche-Orient ? Sans compter leurs multiples déclarations sur le souhait d'Israël de voir s'instaurer une zone exempte d'armes de destruction massive dans la région et le fait qu'Israël a par ailleurs signé, mais non ratifié, le traité d'interdiction des essais nucléaires en 1996. Dans ces conditions, si l'on est condamné aux spéculations sur le programme nucléaire israélien, des sources solides permettent néanmoins de fonder celles-ci. La principale d'entre elles réside dans les révélations faites par un ancien ingénieur nucléaire israélien qui travaillait à Dimona, Mordechai Vanunu, au Sunday Times en 1986. Kidnappé par les services secrets israéliens à la suite de cette interview, M. Vanunu est depuis lors emprisonné, après avoir été condamné à 18 ans de réclusion à la suite d'un procès secret. Depuis lors, le programme nucléaire israélien a fait l'objet d'études sérieuses : l'ouvrage publié en 1998 par Avner Cohen, Israel and the bomb14, retrace ainsi avec beaucoup de précision l'histoire du programme israélien jusqu'aux débuts des années 1970. Faut-il par ailleurs voir dans le fait qu'Israël a toujours refusé de signer le TNP un indice de l'existence du programme nucléaire israélien ? Il est en effet pour le moins tentant de rapprocher l'attitude israélienne vis-à-vis de ce traité de celle qu'ont toujours affichée deux des quatre Etats non-signataires du TNP, l'Inde et le Pakistan, même si les motivations avancées par chacun n'ont rien de commun. _ Un programme nucléaire ancien Il faut remonter à la deuxième moitié des années 1950 pour trouver l'origine du programme nucléaire israélien : en 1955 - 1957, un débat intense agite un cercle restreint de politiques et de scientifiques israéliens sur le caractère faisable et souhaitable de doter Israël d'une capacité nucléaire militaire. Deux événements liés conduisent le Premier ministre israélien, David Ben Gourion, à donner son aval au projet : la crise de Suez et l'aide massive que la France, qui vient elle-même de prendre des décisions fondamentales pour son propre programme, accepte de fournir. La naissance de ce programme est donc indissociablement liée à la coopération qui s'instaure entre Israël et la France, alors que le premier se sent vulnérable et que la seconde, au plus fort de la guerre d'Algérie, cherche à contenir le nationalisme arabe. A la mi-1957, avec l'accord du CEA, Israël signe un contrat avec Saint-Gobain Techniques Nouvelles pour la construction de plusieurs installations à Dimona, y compris d'infrastructure nécessaires à l'extraction du plutonium à partir du combustible usé de Dimona. Peu de temps après, la France fournit même à Israël les plans et les techniques de fabrication des armes nucléaires elles-mêmes : l'un des responsables du CEA de 1951 à 1970, Francis Perrin, reconnut en 1986 que, durant au moins deux années, à la fin des années 1950, Israël et la France avaient collaboré à la conception et au développement d'armes nucléaires. La décision de 1957 trouve un nouvel élan en 1961, quand sont révélés au grand jour les projets balistiques de l'Egypte, grâce à l'aide de savants allemands. Même s'il apparaît aujourd'hui que les services de renseignement israéliens connaissaient le projet balistique égyptien depuis plusieurs années, c'est à ce moment que le spectre de la « fusée arabe » (arab rocket) s'impose dans l'opinion publique. En 1962, le réacteur de Dimona atteint le seuil de criticité. Officiellement, les infrastructures construites dans le désert du Néguev, à Dimona, sont une usine de textile. Mais les photographies par satellite prises en 1960 par la CIA révèlent aux services de renseignement américains la vraie nature de Dimona, trois ans toutefois après le début du programme15. Jamais cependant les scientifiques américains en visite en Israël ne trouveront de preuves directes du programme israélien. La CIA fait état, à la fin de l'année 1966, de l'achèvement de la phase de développement du programme israélien et de l'imminence de l'assemblage d'une première bombe. De fait, il s'avère aujourd'hui que la guerre de 1967 a revêtu une dimension nucléaire majeure, bien que peu connue. Juste avant la guerre des Six jours, Israël a acquis une capacité nucléaire rudimentaire, qu'elle place en alerte opérationnelle au plus fort de la crise. La conclusion du TNP en 1968 ouvre une phase extrêmement tendue dans les relations entre Israël et les Etats-Unis, qui conduit, en 1970, à un arrangement informel entre les deux pays, suite à des rencontres répétées entre le Président Nixon et le Premier ministre Golda Meir : les Etats-Unis renoncent à faire pression sur Israël pour qu'il signe le TNP et mettent fin à leurs visites à Dimona ; en retour, Israël s'engage à garder un profil bas en matière nucléaire : pas d'essai, ni de déclaration, ni de reconnaissance du programme. Il faut attendre 1986 et les déclarations de Mordechai Vanunu pour que le nucléaire israélien revienne avec force au premier plan de la scène internationale. Il n'existe à ce jour aucune preuve qu'Israël ait conduit des essais nucléaires : on estime généralement que seuls ont fait l'objet de tests les composants non nucléaires et que, pour le reste, Israël s'est appuyé sur la simulation par ordinateur et sur ses collaborations extérieures. Ainsi, Israël aurait obtenu des éléments sur le premier essai nucléaire français de 1960, de même que sur les essais américains de l'époque. La principale interrogation sur l'éventualité d'un essai israélien porte sur le signal détecté par un satellite de surveillance américain VELA dans l'Atlantique Sud, le 22 septembre 1979. Ce signal, qui correspond à une explosion nucléaire de faible puissance, a été attribué par certains à l'Afrique du Sud et, pour d'autres, à Israël. Selon le journaliste américain Seymour Hersh, auteur en 1991 d'un ouvrage sur le nucléaire israélien, L'option Samson, ce flash serait effectivement dû à l'essai d'une arme nucléaire israélienne et serait, en l'occurrence, la troisième d'une série, les précédents n'ayant pas été détectés à cause des nuages. En réalité, la « paternité » du flash relevé en 1979 reste à ce jour inconnue... _ L'arsenal israélien Les évaluations sur le programme israélien ont laissé libre cours à toutes sortes de spéculations, plus ou moins porteuses d'arrière-pensées. Les analyses des instituts de recherche conduisent à des conclusions contradictoires sur le nombre et la qualité des armes israéliennes, les hypothèses allant de 70 à 200 armes, à fission pour la plupart. D'après le témoignage de Vanunu, le Sunday Times avait réalisé des projections qui conduisaient à estimer cet arsenal à 200 engins nucléaires. En réalité, au vu des capacités de production de plutonium du réacteur de Dimona, la taille de l'arsenal nucléaire israélien peut être estimée à moins de 100 armes, probablement entre 70 et 80. S'agissant de la nature des armes israéliennes, on estime généralement, qu'en l'absence d'essais, Israël n'a pas acquis la capacité thermonucléaire. Seymour Hersh estimait en 1991, sur la base d'entretiens avec les spécialistes des services de renseignement américains, qu'Israël possédait plusieurs centaines de têtes tactiques, dont beaucoup sous la forme de mines terrestres ou de pièces d'artillerie, de même que des armes thermonucléaires. La dernière évaluation sérieuse à ce jour porte sur la quantité de matières fissiles possédée par Israël, qui permet de déduire le nombre théorique d'armes nucléaires qu'il a la capacité d'assembler. Ainsi, le 9 octobre 1999, le Times faisait état d'un rapport secret du Ministère de l'Energie américain, selon lequel Israël se classerait au sixième rang des Etats détenteurs d'armes nucléaires. Selon ce document, Israël posséderait de 300 à 500 kilogrammes de plutonium de qualité militaire, soit un stock suffisant pour assembler au moins 250 têtes nucléaires. Par comparaison, la Russie, avec ses 140 tonnes de matières fissiles, arrive largement en tête, devant les Etats-Unis (85 tonnes), puis, loin derrière, le Royaume-Uni (7,6 tonnes), la France (6 à 7 tonnes) et la Chine (1,7 à 2,8 tonnes). L'Inde pour sa part posséderait 150 à 250 kilogrammes de matières fissiles, et la Corée du Nord 23 à 35 kilogrammes de plutonium militaire. En ce qui concerne les vecteurs, Israël déploie aujourd'hui deux systèmes balistiques à capacité nucléaire, le Jericho I et le Jericho II. On estime que cinquante Jericho I (missile à deux étages à carburant solide d'une portée de 660 km environ) seraient déployés sur des lanceurs mobiles. Le Jericho II présente les mêmes caractéristiques techniques mais a une portée de 1 500 km. Selon certains analystes, le lanceur spatial Shavit pourrait être modifié pour porter une charge de 500 kg sur 7 800 km, ce qui donne à Israël une capacité balistique intercontinentale. _ La politique d'ambiguïté nucléaire israélienne : une option soutenable ? La rationalité stratégique de l'acquisition de l'arme nucléaire par Israël s'explique aisément d'un point de vue théorique : d'une part, l'absence de profondeur stratégique d'Israël le rend très vulnérable à une attaque conventionnelle et laisse aux responsables israéliens un temps de réaction extrêmement bref ; d'autre part, la prépondérance démographique des voisins d'Israël place ce pays dans une position d'infériorité stratégique chronique. Dans les faits, Israël n'a jamais reconnu posséder l'arme nucléaire et, a fortiori, n'a jamais affiché de stratégie de dissuasion. C'est en 1961 que la doctrine d'ambiguïté nucléaire israélienne a été formulée par Shimon Pérès, alors adjoint du Premier ministre David Ben Gourion, quand il déclara qu'« Israël ne serait pas le premier pays à introduire l'arme nucléaire au Moyen-Orient ». Telle est depuis lors la ligne adoptée par tous les gouvernements israéliens. Elle a été complétée en 1981 par la « Doctrine Begin », définie lors de la frappe par l'aviation israélienne du réacteur de recherche irakien Osirak livré par la France, producteur de plutonium. A cette occasion, le Premier ministre israélien Menahem Begin déclara qu'Israël bloquerait toute tentative de ses adversaires d'acquérir des armes nucléaires. Le tabou nucléaire israélien est-il tenable ? La publication dans la presse, après autorisation de la censure militaire, de certains procès-verbaux de séance du procès de l'ingénieur nucléaire Mordechai Vanunu, le 24 novembre 1999, a suscité un débat passionné entre experts et journalistes sur l'opportunité de maintenir en l'état la doctrine officielle d'ambiguïté nucléaire. Les autorités israéliennes n'ont pas réagi ; seul M. Dan Meridor, Président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense à la Knesset a déclaré qu'Israël ne devait pas « changer [sa] politique sur la question de la force nucléaire, si elle existe ou non. Cette attitude est bonne pour les intérêts d'Israël. Il ne faut pas en changer ». La presse israélienne a souligné que cette attitude était partagée par les experts militaires et les responsables des services de renseignement qui justifient cette politique particulière par le fait qu'Israël est lui-même confronté à des problèmes de sécurité particuliers , « qui obligent à des mesures qui n'ont pas cours dans les autres pays occidentaux » (M. Yossi Alper, directeur en 1999 du Centre Jaffee d'Etudes Stratégiques de Tel Aviv). La séance très agitée qui s'est tenue sur la question nucléaire à la Knesset le 1er février 2000 témoigne des débats passionnés que le tabou nucléaire continue de susciter en Israël. Le député arabe israélien, M. Issam Mahoul, qui avait demandé la tenue de ce débat, a en effet violemment mis en cause la politique d'Israël dans le domaine nucléaire et notamment déclaré que « tout le monde [sait] qu'Israël entasse à une grande échelle des armes nucléaires, chimiques et biologiques, qui sont à l'origine de la course aux armements non conventionnels dans la région », que, depuis 1986, l'arsenal nucléaire d'Israël est passé de cent bombes « au nombre fou de 200 à 300 », que les trois sous-marins construits offerts par l'Allemagne « vont être équipés d'armes nucléaires » afin de donner à Israël une capacité de frappe en second. Nul besoin de souligner la tempête qu'ont déclenchée ces déclarations parmi les députés membres des partis de la coalition gouvernementale ou de l'opposition. Faut-il interpréter cette décision d'ouverture des procès-verbaux du procès Vanunu, à laquelle les plus hautes autorités israéliennes ne pouvaient être étrangères, comme un signe d'évolution de la doctrine nucléaire d'Israël ? Aux yeux de la mission, cet épisode vient au contraire renforcer la politique d'ambiguïté traditionnelle : pour garder sa force dissuasive, une doctrine de flou nucléaire doit en effet être, à intervalles réguliers, rappelée, sinon ranimée, que ce soit à l'opinion publique nationale ou aux acteurs régionaux et internationaux. Or, force est de constater que les dirigeants israéliens maîtrisent parfaitement cet exercice. Il suffit pour s'en convaincre de confronter les différentes déclarations de l'ancien Premier ministre Shimon Pérès, qui a joué un rôle de premier plan dans la construction du centre nucléaire de Dimona. Ce dernier a, en effet, réagi très vigoureusement à la publication des procès-verbaux du procès Vanunu, estimant que ces révélations constituaient « une atteinte tangible à la sécurité d'Israël, et portent préjudice dans le même temps aux relations avec les pays voisins, l'Egypte en premier lieu ». Mais certains propos de l'ancien Premier ministre lui-même peuvent être interprétés comme une reconnaissance tacite du programme israélien. Il déclarait ainsi en 1995 que « Nous n'avons pas construit cette option [nucléaire] pour arriver à Hiroshima, mais bien davantage pour arriver à Oslo », faisant allusion au lieu de signature des premiers accords avec les Palestiniens. En ajoutant que, si Israël « avait été attaqué cinq fois, sans avoir provoqué qui que ce soit, [c'est] parce que certains de nos voisins pensaient qu'ils pouvaient nous surclasser » et qu'en conséquence, Israël « voulait créer une situation dans laquelle cette tentation n'existerait plus », Shimon Pérès, sans reconnaître explicitement le statut nucléaire d'Israël, en fournissait toutefois la principale justification théorique. Le retour sur le devant de la scène de l'affaire Vanunu sert donc les intérêts de la politique israélienne, sans compter qu'à un stade crucial des négociations sur le processus de paix, elle a rappelé avec force la priorité politique accordée à la sécurité d'Israël. Mais, au-delà de la ligne de fracture entre députés arabes et juifs révélée par le débat à la Knesset, la question posée est bel et bien celle du caractère soutenable de cette politique d'ambiguïté, alors qu'Israël s'est trouvée, d'une certaine manière, marginalisée par l'officialisation du statut nucléaire indien et pakistanais. Bien que les différents interlocuteurs rencontrés en Israël par la mission aient estimé que les événements de 1998 ne changeraient rien à la posture traditionnelle d'Israël, les débats intérieurs des derniers mois montrent la pertinence d'une réévaluation de la doctrine nucléaire israélienne, plus encore dans un contexte de guerre permanente qui montre l'impuissance des armes nucléaires dans ce cas. La catégorie des candidats au nucléaire regroupe des pays conduisant, ayant conduit ou sur lesquels pèse le soupçon de conduire un programme nucléaire. Cette définition souligne le problème méthodologique qui s'attache au traitement de ce type de programme, dans la mesure où, la plupart du temps, les informations ne peuvent être formellement prouvées et vérifiées et font davantage appel à la technique du faisceau d'indices. Au sein de cette catégorie hétérogène, plusieurs cercles apparaissent selon le degré d'avancement qu'ont pu atteindre les pays concernés : - dans un premier cercle se trouvent des pays qui ont été très proches d'acquérir l'arme nucléaire, tels que la Corée du Nord et l'Irak, qui ont pour point commun d'avoir vu leur programme stoppé par les efforts de la communauté internationale ; - dans un deuxième cercle figure l'Iran, pays sur lequel pèsent de forts soupçons, sans qu'existent pour autant de preuves formelles de sa volonté de se doter de l'arme nucléaire. La mission elle-même n'est pas en mesure de fournir de preuves sur l'existence du programme iranien ; au fur et à mesure des entretiens qu'ils ont menés, ses membres ont toutefois recueilli des informations concordantes qui tendraient à montrer que l'Iran mène une politique nucléaire très active et souhaitent donc, en toute objectivité, porter ces informations à la connaissance de l'opinion publique ; - le troisième et dernier cercle regroupe des Etats qui ont eu de petits programmes nucléaires rudimentaires, tels que la Libye ou l'Algérie. _ La Corée du Nord : un programme maîtrisé ? Peu d'informations sortent des frontières jusqu'alors quasi totalement hermétiques de la Corée du Nord. Néanmoins, la plupart des spécialistes s'accordent à considérer ce pays comme l'un des plus proliférants, toutes armes de destruction massive confondues, qu'il s'agisse de prolifération verticale (programmes nucléaire, chimique, biologique et balistique) ou horizontale dans le domaine balistique. Le trait dominant de la prolifération nord-coréenne réside dans son caractère largement autonome, le pays ayant avec constance, depuis plusieurs décennies, développé des capacités telles qu'il possède une des plus grandes armées du monde, forte de plus d'un million de personnes. - L'histoire encore mal connue du programme nord-coréen Le programme nucléaire nord-coréen est né dans les années 1960, avec l'acquisition auprès de l'Union soviétique d'un petit réacteur de recherche. A partir de cette base, la Corée du Nord a développé un programme indigène au sein du complexe de Yongbyon, dont le c_ur est constitué par : - un réacteur nucléaire expérimental en fonctionnement de 5 mégawatts ; - une usine de retraitement du plutonium partiellement achevée ; - plusieurs laboratoires de radiochimie pouvant être utilisés pour l'extraction du plutonium ; - une usine d'essais d'explosifs ; - une usine de fabrication de combustibles ; - et un réacteur partiellement achevé de 50 mégawatts. Par ailleurs, un réacteur de 200 mégawatts était en construction à Taechon jusqu'à l'accord de 1994 sur lequel on reviendra16. A ce jour, les étapes et l'ampleur de ce programme restent très mal connues. Il est acquis que le réacteur plutonigène de 5 mégawatts fut opérationnel en 1986, qu'au début des années 1990, la Corée du Nord maîtrisait l'ensemble du cycle du combustible permettant de produire du plutonium et que le déchargement du combustible du réacteur de 5 mégawatts aurait permis d'extraire une quantité suffisante de plutonium militaire pour fabriquer une à deux armes rudimentaires. - La crise et l'accord bilatéral de 1994 L'existence du programme nucléaire nord-coréen est découverte par les services de renseignement américains en 1984. En 1985, la Corée du Nord adhère au TNP mais ne conclut l'accord de garantie avec l'AIEA prévu par le traité que le 9 avril 1992. C'est donc seulement en mai 1992 que l'AIEA a pu commencer à mener des inspections et des visites destinées à vérifier l'inventaire initial des installations et matériaux nucléaires fourni par la Corée du Nord. Dès l'été et l'automne 1992, des écarts flagrants apparaissent entre cet inventaire et les résultats des inspections de l'AIEA concernant le niveau passé de la production de plutonium. Plus particulièrement, les analyses chimiques faites par l'AIEA à partir des échantillons de plutonium fournis par Pyongyang contredirent les déclarations de la Corée du Nord selon lesquelles elle aurait séparé quelques grammes de plutonium en une seule fois. Les analyses révélèrent au contraire que le plutonium avait été séparé à quatre reprises sur trois ans, à partir de 1989, ce qui venait nourrir les soupçons américains quant à l'existence d'un stock significatif de plutonium militaire. Face à ces multiples contradictions, l'AIEA demanda au début de l'année 1993 à mener une inspection spéciale sur deux sites non déclarés proches du complexe nucléaire de Yongbyon supposés contenir des déchets issus du processus de séparation du plutonium. La Corée du Nord refusa d'accéder à cette demande et annonça qu'elle se retirait du TNP, comme le traité en ouvre la faculté à tout Etat qui juge que ses intérêts nationaux suprêmes sont en jeu, à la condition de notifier son retrait 90 jours à l'avance. Ce processus de retrait fut cependant suspendu à l'issue de négociations avec les Etats-Unis en juin 1993, la Corée du Nord continuant néanmoins de déclarer qu'elle n'était plus pleinement partie au TNP et que l'AIEA n'avait par conséquent plus le droit de mener d'inspection de routine. Cette attitude conduisit le directeur général de l'AIEA, Hans Blix, à déclarer en 1993 que l'agence de Vienne n'était plus en mesure de fournir l'assurance que des matériaux nucléaires n'étaient pas détournés à des fins militaires en Corée du Nord. C'est en 1994 cependant que la crise atteint son paroxysme quand d'une part, la Corée du Nord, après avoir accepté une inspection de l'AIEA, refusa au dernier moment à celle-ci l'autorisation de prélever des échantillons radioactifs de l'usine d'extraction du plutonium de Yongbyon, et que d'autre part, en mai 1994, elle commença le déchargement du réacteur de 5 mégawatts sans accepter de suivre les procédures de garantie de l'AIEA. Or, seul le combustible usagé de ce réacteur permettait de reconstituer l'histoire du programme nord-coréen et, par conséquent, de savoir la quantité de plutonium qui avait pu en être extraite auparavant. Ce geste de la Corée du Nord conduisit le directeur de l'AIEA à répéter, dans une lettre adressée au Conseil de Sécurité, le 2 juin 1994, qu'il ne pouvait donner l'assurance que la Corée du Nord n'avait pas détourné des matériaux nucléaires, et à suspendre au même moment toute assistance technique à l'égard de ce pays. Le 13 juin, la Corée du Nord annonçait son retrait de l'AIEA. Si, dans un premier mouvement, les Etats-Unis proposèrent au Conseil de Sécurité, le 15 juin 1994, d'adopter une série de sanctions contre la Corée du Nord, c'est cependant la voie de la négociation qui fut rapidement privilégiée et aboutit à la signature, le 21 octobre 1994, d'un accord cadre entre la Corée du Nord et les Etats-Unis. Aux termes de cet accord, la Corée du Nord s'engagea à geler les opérations en cours dans ses installations nucléaires, et notamment à stopper la production de matières fissiles de qualité militaire, et promit de démanteler à terme ses réacteurs graphite-gaz et son usine de retraitement du combustible. En échange, un consortium multinational était constitué qui s'engageait à construire deux réacteurs à eau légère de 1 000 mégawatts, moins proliférants, et à livrer 500 000 tonnes de pétrole par an jusqu'à l'achèvement du premier de ces réacteurs. Ce consortium, plus connu sous le nom de KEDO (Korean Peninsula Energy Development Organization) fut mis en place le 9 mars 1995. Initialement composé de trois pays, les Etats-Unis, la Corée du Sud et le Japon, il regroupait en 1997 11 membres et recevait des contributions internationales de 23 pays. Depuis l'accord du 15 mars 1997 entre la KEDO et l'Union européenne, Euratom est membre du bureau de l'organisation et contribue à hauteur de 86 millions de dollars sur cinq ans. La construction des réacteurs a commencé en août 1997 et devrait durer une dizaine d'années, pour un coût total de 6 milliards de dollars environ. En outre, selon ce même accord, la Corée du Nord reste membre du TNP même si elle n'a plus l'obligation de respecter l'ensemble des accords de garantie de l'AIEA jusqu'à ce qu'une partie significative du projet de réacteur à eau légère ait été mise en _uvre. Ceci signifie que, durant quatre à six ans, l'AIEA ne pourra pas mener les inspections nécessaires à la vérification de l'inventaire initial fourni par la Corée du Nord en 1992. - Quel bilan de l'accord de 1994 peut-on dresser aujourd'hui ? Les avantages de l'accord de 1994 sont indéniables dans la mesure où il a conduit au gel, voire au démantèlement, d'installations nucléaires qui auraient donné à la Corée du Nord la capacité de produire et éventuellement d'exporter une douzaine d'armes nucléaires par an. En outre, même si elle est repoussée à une échéance lointaine, l'inspection des deux sites de déchets non déclarés par l'AIEA est prévue, ce qui représente le seul moyen de connaître précisément la véritable histoire du programme nucléaire nord-coréen. Sur un plan plus général, la construction des réacteurs à eau légère, qui a conduit des milliers d'ingénieurs, de techniciens et d'ouvriers sud-coréens à travailler en Corée du Nord pendant une décennie est de nature à contribuer à l'amélioration des relations entre les deux Corée, dont nous observons d'ailleurs les prémisses actuellement. Les inconvénients de l'accord de 1994 ne l'emportent-ils cependant pas sur ses avantages ? En premier lieu, la bilatéralisation du problème nord-coréen a marginalisé les régimes internationaux de prolifération, alors même que tous s'accordent à en souligner la quasi-universalité. De fait, même si c'est elle qui a dénoncé les violations nord-coréennes au Conseil de sécurité de l'ONU, l'AIEA ne sort pas grandie de la crise de 1994 : certes, l'acceptation par la Corée du Nord de l'inspection par l'AIEA de deux sites controversés représente un acquis non négligeable ; d'un autre côté, l'échéance fixée crée un précédent fâcheux et compromet l'efficacité même de cette inspection. De fait, à ce jour, nous ignorons toujours l'état réel du programme nord-coréen d'accès au plutonium, l'AIEA n'ayant pas encore été autorisée à accéder aux combustibles stockés pour y faire des prélèvements. A l'occasion d'une présentation au Conseil de Sécurité de l'ONU en octobre 1998, le Directeur de l'Agence, Monsieur El Baradeï, a rappelé que les inspecteurs avaient pu vérifier le gel des réacteurs graphique-gaz nord-coréens de Yongbyon et des installations afférentes. En outre, l'Agence de Vienne maintient une présence continue d'inspecteurs sur place. Reste qu'elle n'est toutefois pas en mesure de vérifier l'exactitude ni l'exhaustivité des déclarations nord-coréennes. Par ailleurs, cet accord peut donner l'impression que la communauté internationale a cédé au chantage et récompensé la Corée du Nord : n'a-t-on pas trop donné à ce pays, courant ainsi le risque d'un « toujours plus de concessions » de sa part ? Par exemple, Pyongyang a menacé de rompre l'accord KEDO si Washington et ses alliés ne lui octroyaient pas l'assistance en pétrole dont elle avait besoin. De même, si elle a bel et bien gelé le fonctionnement de plusieurs de ses installations-clés et mis fin à la construction de deux réacteurs, la construction, à Kumchang, d'une infrastructure souterraine, qui pourrait servir à la production de matériaux nucléaires et que la Corée du Nord a qualifié de « structure souterraine civile », suscite de multiples interrogations. Bien que les inspections conduites sur place par les Etats-Unis en mai 1999 aient montré que cette infrastructure n'était encore qu'un coffrage de béton - jugement confirmé par le directeur de l'Agence qui estime pour sa part que cette installation ne sera pas opérationnelle avant trois ou cinq ans -, il est vraisemblable que la Corée du Nord ait, avec Kumchang, voulu marquer son mécontentement vis-à-vis de ce qu'elle estime être un faible empressement des Etats-Unis dans la mise en _uvre de l'accord de 1994 ou bien ait tenté d'obtenir des concessions supplémentaires des Américains. Enfin, rien ne permet d'exclure que, sous la pression de factions politiques et scientifiques, la Corée du Nord ne nourrisse toujours des ambitions nucléaires et ne cherche à reconstituer son programme. Dans la mesure où elle a développé des moyens exclusivement indigènes, il n'existe, en l'absence d'inspections approfondies, aucune preuve formelle de l'abandon de toute recherche. Sans doute les procédures exceptionnelles mises en _uvre par la communauté internationale afin d'éviter l'apparition d'une bombe nord-coréenne visaient-elles avant tout à maintenir ce pays au sein des régimes de prolifération, qui représentent l'une des seules enceintes du dialogue avec ce pays aux frontières hermétiques. On ne peut à cet égard que se réjouir de l'annonce, par les dirigeants nord-coréens à l'été 2000, de la participation de la Corée du Nord au forum régional de l'ASEAN. Reste à espérer cependant que le message pour le moins ambigu délivré aux candidats à la prolifération à l'occasion du traitement du programme nucléaire nord-coréen ne suscitera pas des vocations. _ L'Irak ou le nucléaire sous contrôle L'étendue du programme nucléaire irakien est apparue au grand jour avec la mise en _uvre de la résolution n° 687 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en avril 1991 après la défaite de l'Irak dans la guerre du Golfe, qui établissait les procédures sans précédent de destruction des armes non conventionnelles possédées par l'Irak ainsi qu'un programme de surveillance destiné à en empêcher la reconduction. Le 13 octobre 1998, le directeur général de l'AIEA, M. Mohammed El Baradei, rapportait au Conseil de sécurité que « les capacités irakiennes connues en matière d'armes nucléaires avaient été détruites, enlevées ou rendues inoffensives ». Tel n'est cependant pas le sentiment des experts américains, alors que, depuis la crise de la fin de l'année 1998, les inspections et contrôles sur place ont été interrompus et qu'en 1996 et 1997, la Commission spéciale des Nations Unies en Irak (UNSCOM) a acquis la certitude que, dans le domaine balistique, l'Irak avait repris ses efforts d'acquisition de matériaux auprès de fournisseurs étrangers. - L'ampleur insoupçonnée du programme irakien La prise de conscience par la communauté internationale de l'étendue du programme nucléaire irakien a été progressive, résultant d'une part des découvertes faites par les inspecteurs de l'AIEA après la guerre du Golfe, d'autre part des révélations du Général Hussein Kamel, ancien ministre de l'Industrie et de l'industrialisation militaire, après sa défection en Jordanie le 8 août 1995. Les inspections conduites en Irak par l'AIEA ont établi que l'Irak avait massivement violé le TNP en poursuivant en toute clandestinité un programme nucléaire militaire de plusieurs milliards de dollars, connu sous le code secret « Pétrochimique 3 », mené par des milliers de techniciens dans de multiples infrastructures. Dès leur sixième inspection, les inspecteurs de l'AIEA mirent en effet la main sur des documents révélant l'étendue du programme nucléaire irakien, ce qui conduisit les autorités irakiennes à en admettre l'existence. D'après les experts de l'AIEA, sans la guerre du Golfe, l'Irak aurait pu fabriquer sa première bombe atomique à partir d'uranium enrichi de qualité militaire produit par elle-même dès l'automne 1993. L'une des caractéristiques majeures du programme irakien réside dans la multiplicité des voies techniques de production de matières fissiles qu'il a empruntées. En fait, presque toutes les techniques connues d'enrichissement de l'uranium ont été expérimentées, à des stades plus ou moins avancés, par les scientifiques irakiens : séparation par isotope électromagnétique, centrifugation, enrichissement chimique, diffusion gazeuse, séparation isotopique par laser. Sans compter par ailleurs les tentatives clandestines de production et de séparation de plutonium à partir d'une infrastructure qui était pourtant placée sous le contrôle de l'AIEA. Les inspecteurs ont ainsi découvert que les infrastructures destinées à l'enrichissement de l'uranium par séparation électromagnétique avaient été construites à l'échelle industrielle à partir de 1982, suite à la décision des autorités irakiennes d'abandonner le réacteur de recherche Osirak après son bombardement par l'aviation israélienne en 1981. Au moment de l'intervention alliée en Irak, 8 séparateurs étaient opérationnels et 17 en cours d'installation, sur un total de 90 prévus par la commission de l'énergie atomique irakienne. Les projections faites par les équipes de l'AIEA établirent alors que l'Irak aurait disposé d'une capacité de production à grande échelle d'uranium enrichi par ce moyen d'ici 18 à 36 mois ; plus récemment, les experts de l'Institut de recherche pour la paix de Stockholm (SIPRI) ont estimé que l'Irak aurait pu disposer de 15 kg d'uranium enrichi entre la mi-1994 et la mi-1995. Dans les deux cas de figure, l'Irak était bien plus proche de voir ses efforts aboutir que ne le supposait le monde occidental avant la guerre du Golfe. D'aucuns pourront se demander comment un effort aussi massif n'a pu être détecté : l'explication réside dans le développement totalement indigène de cette partie du programme nucléaire irakien, rendu possible par l'abondante littérature ouverte sur le sujet et l'astuce des ingénieurs irakiens qui ont utilisé des techniques modernes sur une technique d'enrichissement considérée comme obsolète par le monde occidental. Le programme d'enrichissement de l'uranium par centrifugation gazeuse, développé plus tard, s'est au contraire appuyé sur une politique active d'acquisition de matériaux et de savoir-faire auprès de fournisseurs étrangers. Notamment, trois scientifiques allemands ont, par des canaux séparés, fourni des conseils précieux à l'Irak dans ce domaine. L'ampleur acquise en un temps relativement bref par les infrastructures destinées à la centrifugation gazeuse est révélatrice de l'importance que l'Irak attachait à cette technique d'enrichissement de l'uranium. Les deux autres voies - enrichissement chimique et séparation isotopique au laser - n'ont été suivies qu'à la marge : aux dires des scientifiques irakiens, la première aurait été abandonnée en 1987 faute des infrastructures nécessaires ; quant à la seconde, niée dans un premier temps par le gouvernement irakien, elle a vu son existence admise après qu'une inspection de l'AIEA en a apporté la preuve irréfutable en 1994. Quant à la voie du plutonium, elle est restée à un stade très limité, la capacité irakienne de séparation du plutonium ne dépassant pas 60 grammes par an. S'agissant de la mise au point des armes elles-mêmes, elle n'en était qu'à ses débuts au moment de l'intervention alliée. La guerre du Golfe et ses conséquences ont sans conteste entraîné une régression majeure des capacités irakiennes dans le domaine nucléaire : de nombreuses infrastructures liées au programme nucléaire militaire de l'Irak ont été détruites par les bombardements alliés, quand elles n'ont pas été démantelées par les Irakiens eux-mêmes, soucieux de tromper les inspections. Les destructions opérées par l'AIEA elle-même ont achevé de démanteler les infrastructures irakiennes. Le 19 septembre 1994, le directeur général de l'AIEA pouvait ainsi déclarer que l'agence de Vienne avait achevé la destruction et le déménagement de toutes les infrastructures nucléaires connues de l'Irak. Dès le 26 novembre 1993, l'Irak avait formellement accepté la surveillance de long terme par l'AIEA de ses installations. Les révélations du Général Hussein Kamel en août 1995 montrèrent que la communauté internationale n'en avait pas fini avec le programme nucléaire irakien. L'ancien ministre irakien avoua, entre autres éléments, qu'à la suite de l'invasion du Koweït en août 1990, l'Irak s'était engagé dans un programme de développement d'un engin nucléaire rudimentaire par extraction de matières fissiles militaires du combustible de réacteurs de recherche placés sous contrôle international. Saddam Hussein avait donné l'ordre de ce « programme-crash » destiné à doter l'Irak, le plus rapidement possible, d'une arme nucléaire, même grossière. 36 kg d'uranium hautement enrichi furent ainsi détournés à partir de septembre 1990, l'échéance du programme-crash ayant été fixée au mois d'avril 1991. Cette dernière était en réalité très optimiste et l'on estime que ce programme n'aurait pu être mené à bien qu'à la fin de l'année 1992. Les révélations du Général Hussein conduisirent en outre l'AIEA à de nouvelles découvertes sur le processus de mise au point de l'arme nucléaire elle-même. - Un programme sous contrôle ? Dans les années récentes et notamment depuis la crise de 1998, qui a mis fin aux travaux de l'UNSCOM en Irak, les préoccupations de la communauté internationale liées aux programmes d'armes de destruction massive irakiens ont surtout porté sur les capacités chimiques, biologiques et balistiques de l'Irak. S'agissant du nucléaire en revanche, le message délivré par l'AIEA sur la destruction ou, au moins, la neutralisation du programme irakien conduisait à penser que celui-ci était sous contrôle, même si, comme l'avait souligné l'agence de Vienne en 1996, l'expertise scientifique, technique et humaine restait en place, constituant une base idéale pour la reprise éventuelle du programme. Le débat complexe qui s'est noué entre les grandes puissances sur les modalités d'inspection en Irak et, plus fondamentalement, sur le bien-fondé de la politique américaine de refus strict de levée des sanctions tant que l'Irak n'aurait pas autorisé toutes les inspections, a conduit certains spécialistes à mettre en doute les conclusions de l'AIEA. Des experts, à l'instar de Paul Leventhal, Président du Nuclear Control Institute, vont jusqu'à estimer que la menace représentée par les capacités nucléaires de l'Irak est peut-être, aujourd'hui encore, plus élevée que celle, généralement mise en avant, liée aux autres armes de destruction massive et aux missiles, du fait même que le savoir-faire et l'expertise - humaine notamment avec la présence de 200 ingénieurs qui poursuivent leurs travaux sur des projets secrets - sont encore en place. Devant la Commission des relations extérieures du Sénat américain, le 22 mars dernier, ce même expert a rappelé en outre que le trafic routier entre la Turquie et l'Irak reste largement incontrôlé et que l'AIEA a autorisé l'Irak à conserver 1,7 tonne métrique d'uranium 235 enrichi à 3,6 %. _ L'énigme iranienne Le cas iranien pose un problème de méthodologie dans la mesure où il n'existe aucune preuve formelle et irréfutable de l'existence d'un programme nucléaire dans ce pays. Pour cette raison, et également parce qu'elle ne dispose pas de sources d'information qui lui sont propres, la mission n'est donc pas en mesure de confirmer ou d'infirmer l'exactitude des renseignements fournis par l'abondante littérature ouverte, quasiment exclusivement américaine, qui existe sur le sujet. Elle manquerait pourtant à son devoir d'exhaustivité si elle ne présentait pas les éléments et hypothèses présentés, construits grâce à la méthode du faisceau d'indices. - Les éléments du débat Depuis plusieurs années, les Etats-Unis ont acquis la conviction que l'Iran cherchait à acquérir l'arme nucléaire. Au début de l'année 1995, le Secrétaire d'Etat Warren Christopher déclarait : « En termes d'organisation, de programme, d'acquisitions et d'activités secrètes, l'Iran suit la voie classique vers l'arme nucléaire, qu'ont empruntée tous les Etats qui ont cherché à acquérir cette arme... Les efforts de l'Iran pour se doter de l'arme nucléaire représentent un énorme danger. Chaque membre responsable de la communauté internationale a intérêt à voir ces efforts échouer. Il n'y a pas de place pour la complaisance. Rappelez-vous l'Irak ». Depuis lors, les plus hauts responsables américains n'ont cessé d'attirer l'attention de la communauté internationale sur le cas iranien. En mars 1997, John Holum, Directeur de l'Agence américaine pour le contrôle des armements et le désarmement, témoignait devant le Congrès que l'Iran développait activement des armes nucléaires, même s'il ajoutait que cet effort était lent et que l'Iran ne posséderait pas l'arme nucléaire avant 2005-2007. L'Union européenne a également exprimé ses préoccupations. Le 16 janvier 1998, des responsables de l'Union européenne présentaient aux Etats-Unis une liste, non rendue publique, de quinze mesures destinées à prévenir l'acquisition d'armes de destruction massive par l'Iran et à lutter contre le terrorisme. L'Union européenne a toutefois affiché sa différence concernant les mesures à prendre vis-à-vis de l'Iran, s'opposant notamment à la politique d'isolement pratiquée par les Etats-Unis ainsi qu'à la législation de sanctions adoptées par le Congrès américain. L'Iran n'a jamais confirmé ces accusations et ces soupçons, même si certaines déclarations ont pu nourrir les doutes occidentaux : ainsi en octobre 1991, le Vice-Président iranien déclarait que l'Iran devrait travailler avec d'autres Etats islamiques à la création d'une « bombe islamique ». En règle générale toutefois, le Gouvernement iranien a systématiquement nié vouloir acquérir des armes nucléaires, réitérant au contraire sa proposition de créer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Ainsi, le Président Rafsanjani, en réponse à une question sur la possession par l'Iran d'armes nucléaires posée par un journaliste de CBS en février 1997, affirmait : « Non, résolument non. Je déteste cette arme. » Les médias iraniens ont de même nié toutes ces accusations, qu'ils qualifient de « sans fondement », et de « propagande développée par les médias occidentaux affiliés au régime sioniste ». Mêmes dénégations du côté de l'organisation pour l'énergie atomique iranienne (AEOI) qui a toujours insisté sur le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et rappelé que l'Iran était signataire du TNP, d'un accord de garanties avec l'AIEA et du TICE. L'ensemble des acteurs politiques, scientifiques et diplomatiques du régime iranien ont par ailleurs toujours mis en avant la nécessité pour l'Iran de diversifier ses sources d'énergie. Certains experts occidentaux estiment qu'effectivement les accusations américaines contre l'Iran sont infondées. Par exemple, Eric Arnett, de l'Institut de recherche pour la paix de Stockholm (SIPRI), souligne que l'Iran a proposé d'ouvrir tous ses sites aux inspecteurs de l'AIEA, a soutenu le renforcement des garanties, de même que toutes les mesures de contrôle des armements régionales. Mais tel n'est pas le sentiment de la plupart des experts occidentaux qui, généralement sur la base de sources des services de renseignement, estiment que l'Iran a bel et bien un programme nucléaire militaire. - L'histoire du programme nucléaire iranien Sur le fond, il semblerait que le programme nucléaire iranien ait connu des fluctuations d'intensité. Depuis 1998 en tout cas, l'Iran donne l'impression d'accroître le flux des affaires liées à son programme ; on observe des signaux qui peuvent conduire à penser soit à une réorganisation, soit à un abandon de celui-ci. C'est en 1967 que le premier réacteur nucléaire iranien est entré en fonctionnement, placé d'emblée sous le contrôle de l'AIEA qui l'a depuis régulièrement inspecté. En 1974 est créée l'organisation de l'énergie atomique iranienne qui s'engage dans une politique active d'achat de matériaux et de centrales nucléaires à l'étranger. Un plan très ambitieux de développement de l'énergie nucléaire est adopté, qui prévoit la création d'un réseau de 23 réacteurs sur le territoire iranien d'ici à 1995, notamment par la fourniture de centrales nucléaires en provenance d'Allemagne, de France ou des Etats-Unis. A la chute du Shah en 1979, l'Iran a six contrats d'achat de réacteurs en cours et est en passe d'acheter douze centrales nucléaires auprès de l'Allemagne, de la France et des Etats-Unis. Deux centrales allemandes de 1 300 mégawatts sont construites à 60 et 75 % à Busher. L'Iran est par ailleurs signataire du TNP dès 1970 et a adopté l'ensemble des procédures de garanties qui s'attachent à ce traité. Les experts américains estiment néanmoins que, dès l'époque du Shah, un petit programme de recherche militaire est mené au centre de recherches nucléaires d'Amirabad, principalement centré sur la conception des armes et le retraitement du plutonium. L'arrivée au pouvoir du régime islamique se traduit dans une première phase par un relatif abandon du programme nucléaire. Cependant, la guerre avec l'Irak conduit rapidement le gouvernement Khomeini à le revivifier et à s'intéresser aux armes nucléaires. C'est essentiellement dans la deuxième moitié des années 1980 que les efforts d'acquisition de l'arme nucléaire se seraient accélérés. A cette époque, l'Iran multiplie les contacts à l'étranger afin d'obtenir une aide extérieure diversifiée. Ainsi, un accord de coopération nucléaire est signé avec le Pakistan en 1987 et, à deux reprises, en février 1986 et janvier 1987, le docteur A. Q. Khan, l'un des principaux responsables du programme nucléaire militaire pakistanais, se rend à Téhéran et à Busher. L'Iran renforce également ses liens avec la Chine, avec laquelle un accord de coopération sur la recherche nucléaire est signé en 1990, alors que les deux pays coopèrent dans les faits depuis 1985. C'est en effet vers la Chine que l'Iran, ne parvenant pas à obtenir l'aide de la France et du Pakistan, serait tourné pour l'achat d'un réacteur de recherche sous-critique en 1985 et d'un petit Calutron, susceptible d'être utilisé pour la recherche sur l'enrichissement de l'uranium en 1987. Ces efforts subissent cependant de sérieux revers avec le bombardement par l'Irak, à plusieurs reprises, du site de Busher (24 mars 1984, 12 février et 4 mars 1985, 12 juillet 1986, 17 et 19 novembre 1987 et 19 juillet 1988). Depuis la fin de la guerre contre l'Irak, il est devenu plus difficile de suivre précisément l'évolution du programme nucléaire iranien. De ce fait, se développent de nombreuses rumeurs, souvent non confirmées, qui en exagèrent la taille comme le degré d'évolution. Néanmoins, la plupart des experts occidentaux s'accordent à reconnaître que le programme iranien est d'une échelle bien inférieure au programme irakien tel qu'il se présentait avant la guerre du Golfe, notamment du fait du caractère dual des importations technologiques iraniennes et des verrous très serrés mis par les pays occidentaux aux exportations vers l'Iran. En effet, les tentatives de l'Iran pour se procurer des technologies et des biens auprès des pays occidentaux se soldent par des échecs répétés dans la première moitié des années 1990 ; on rappellera par exemple la saisie, par les douaniers italiens, de huit condenseurs à vapeur susceptibles d'être utilisés dans un programme nucléaire en 1993 et d'équipements à ultrasons de haute technologie en janvier 1994 ainsi que celle, par les douaniers britanniques, d'aciers spéciaux à destination de l'Iran en juillet 1996. Suite à ces échecs, l'Iran se serait tourné vers la Chine et la Russie. Le 10 septembre 1992, le Président Rafsanjani se rend en visite à Pékin pour achever, pense-t-on, les négociations pour l'achat d'un ou deux réacteurs de 300 mégawatts. Ce contrat échoue toutefois à cause des protestations véhémentes des Américains auprès de la Chine. De même, la vente par la Chine d'une usine de conversion d'uranium hexafluoride a été stoppée après que ce pays s'est ravisé, là encore sous pression américaine. L'état exact des relations entre les deux pays dans ce domaine est en réalité mal connu et dépend largement des relations sino-américaines. Selon la CIA, cependant, aucune livraison chinoise liée au programme nucléaire iranien n'a eu lieu depuis la mi-1997. Pour sa part, l'Iran nie que la Chine ait mis fin à sa coopération nucléaire et qualifie ces rumeurs de propagande sans fondement. Par ailleurs, dès le milieu des années 1980, l'Iran a cherché à acheter des réacteurs nucléaires civils auprès de la Russie. Mais c'est le 8 janvier 1995 qu'est signé le principal contrat entre les deux pays (850 millions de dollars) pour la construction d'un réacteur civil à Busher et l'achèvement des centrales sur ce site. En effet, même si les travaux de cette centrale se sont arrêtés en 1979, l'Iran a toujours maintenu une activité sur ce site. Le contrat russo-iranien sur Busher a suscité, et suscite encore, de multiples commentaires et est devenu l'un des sujets du dialogue bilatéral entre la Russie et les Etats-Unis. Il pose la question du lien entre le programme nucléaire civil iranien et son programme militaire supposé, et conduit, au-delà du cas iranien, à s'interroger sur la politique russe de prolifération. C'est essentiellement la découverte par les responsables américains, en mars-avril 1995, d'un protocole secret au contrat de vente du réacteur qui est à l'origine de vives tensions entre la Russie et les Etats-Unis. Ce protocole prévoyait en effet la fourniture d'une usine d'enrichissement de l'uranium par centrifugation, placée sous le contrôle de l'AIEA et destinée uniquement à la production d'uranium faiblement enrichi ; il n'en reste pas moins qu'avec cette usine, l'Iran disposait d'une base technologique lui permettant la construction d'une installation similaire qui pouvait, elle, être utilisée pour la production d'uranium de qualité militaire. Le protocole prévoyait en outre la fourniture d'un réacteur de recherche à eau légère de 30 à 50 MW et de 2 000 tonnes métriques d'uranium naturel, ainsi que la formation en Russie de jeunes diplômés iraniens dans le domaine nucléaire. Sous la pression américaine, le Président Eltsine annonça, lors du sommet russo-américain de Moscou le 10 mai 1995, l'annulation de la livraison de l'usine d'enrichissement. Les autres dispositions du protocole restent applicables. Ainsi, dans le cadre du contrat signé en 1995 avec la Russie, il est prévu que 2 000 ouvriers russes viennent travailler à Busher et forment 500 techniciens iraniens. Il semblerait que les échéances fixées pour la réalisation de cette centrale aient dû être repoussées jusqu'en 2005, alors que la date initiale était fixée en 2000. On estime actuellement que 1 000 techniciens russes travaillent sur le site de Busher pour lequel l'Iran cherche par ailleurs à recruter des ingénieurs autochtones, comme en témoigne un appel à candidature lancé par l'AEIO en janvier 1999 pour le recrutement de 225 ingénieurs. Face aux inquiétudes exprimées notamment par les Etats-Unis au sujet de la coopération russo-iranienne à Busher, les autorités russes n'ont cessé de répéter que cette coopération s'inscrivait dans un cadre pacifique conformément aux règles internationales en matière de non-prolifération. Le 20 janvier 1999, le Ministre russe de l'énergie atomique Evgueni Adamov déclarait encore que les Etats-Unis n'avaient produit aucune preuve de la violation d'accords internationaux par les entreprises nucléaires russes depuis la mi-97 et que les services spéciaux russes exerçaient une surveillance quotidienne sur les organismes travaillant dans le domaine nucléaire. Il réaffirmait par ailleurs que la Russie n'avait aucune intention de voir les états frontaliers acquérir l'arme nucléaire. En janvier 2000, le Ministre de la défense russe a répété que la Russie avait l'intention de poursuivre ses relations bilatérales avec l'Iran dans les domaines militaire, technique, scientifique et énergétique. Les responsables russes rencontrés par la mission ont également confirmé que la coopération nucléaire avec l'Iran s'inscrivait dans un cadre légal et que, pour cette raison, elle n'avait aucune raison de s'arrêter, sauf défaut de paiement de la part de l'Iran. Il semble d'ailleurs que cette coopération ne se déroule pas dans des conditions optimales. Rencontré par la mission, M. Nicolas Ponomarev-Stepnoï, vice-président de l'Institut Kourtchatov, a confirmé que cette coopération ne se déroulait pas dans des conditions très satisfaisantes, faute d'une ressource humaine et d'une organisation suffisante du côté iranien. Il a également informé les membres de la mission que le réacteur en construction serait équipé d'un dispositif de contrôle de la prolifération. A la lumière de ce qui vient d'être dit, comment interpréter la suspension du transfert de la Russie vers l'Iran de technologies laser utilisables dans la fabrication d'armes nucléaires, annoncé par la Maison Blanche le 19 septembre 2000 ? Selon les Etats-Unis, le recours à une technologie laser pour fabriquer du combustible nucléaire en séparant les isotopes d'uranium 235 et 238 ne peut avoir d'applications civiles en raison de son coût beaucoup trop élevé. Faut-il y voir le résultat d'une prise de conscience par la Russie des risques de prolifération posée par sa coopération nucléaire avec l'Iran ou seulement le signe d'une coopération laborieuse entre les deux partenaires ? - Beaucoup d'interrogations, peu de réponses... Le programme iranien suscite de multiples interrogations. Les principales portent sur le lien entre le programme civil nucléaire avéré et le programme militaire supposé (1) et sur le calendrier du programme iranien (2). (1) Quelles passerelles entre le programme nucléaire civil et le programme militaire ? Les experts s'interrogent par ailleurs pour savoir si les achats de réacteurs par l'Iran sont destinés à être des parties intégrantes de son effort pour acquérir des armes nucléaires ou s'ils sont un moyen d'acquérir une base technologique à partir de laquelle des infrastructures indigènes seraient construites. De fait, le réacteur vendu par la Russie à l'Iran produit de très petites quantités de plutonium et, jusqu'à présent, aucun pays n'a utilisé ce type de réacteur pour acquérir des matières fissiles de qualité militaire. Par ailleurs, l'Iran justifie cette coopération par ses besoins d'approvisionnement en énergie électrique et son souhait de réduire concurremment son utilisation de pétrole et de gaz au profit d'une politique d'exportation. Les autres arguments iraniens pour justifier la poursuite de son programme nucléaire civil apparaissent également tout à fait contestables : - la rationalité économique d'un programme qui coûte des milliards de dollars n'est pas évidente dans un pays doté de ressources immenses en gaz naturel ; - de même, la justification économique de la concentration de tous les réacteurs nucléaires dans une seule zone, située en plein désert loin des villes et des infrastructures industrielles du pays ne va pas de soi. La communauté du renseignement américaine n'établit pas officiellement de liens entre l'acquisition de ce type de réacteur et les efforts de l'Iran pour se procurer des matières fissiles. Mais elle est préoccupée par les liens entre l'Iran et la Russie. En février 2000, le centre de non-prolifération de la direction centrale du renseignement américain résumait ainsi les efforts de l'Iran pour acquérir des technologies liées à l'arme nucléaire auprès de la Russie et de la Chine : « Au cours de la première moitié de l'année 1999, la Russie demeure un fournisseur clé des différents programmes nucléaires civils en Iran. En aidant l'Iran à construire une infrastructure nucléaire, l'assistance de la Russie améliore les capacités de l'Iran pour développer les armes nucléaires. Par sa nature intrinsèque, le transfert de technologies civiles peut être utilisé dans le programme d'armes nucléaires iranien. » (2) Quand l'Iran disposera-t-il de la bombe atomique ? Il n'existe à ce jour aucune réponse satisfaisante à cette question. La seule certitude en la matière, c'est que si l'Iran continue son programme nucléaire militaire, il n'acquerra pas pour autant l'arme nucléaire à court terme, sauf s'il parvient à acheter des matières fissiles à l'étranger. On remarquera par ailleurs que toutes les sources qui avaient indiqué que l'Iran pourrait construire une arme atomique rapidement se sont révélées pessimistes. Par exemple, le document de synthèse produit par les services de renseignement américains en 1992 prévoyait l'apparition de l'arme nucléaire iranienne en 2000 ; de même en 1995, des sources américaines et israéliennes faisaient état d'une arme nucléaire en Iran dans les cinq ans à venir. En 1995, John Holum évoquait, pour sa part, la date de 2003 ; en 1997, il fixait cette échéance vers 2005-2007. La difficulté à fournir une date convaincante vient, selon les experts, de la grande prudence adoptée par l'Iran, qui a pu être qualifiée de « prolifération rampante ». - Les conclusions A la lecture des publications relatives au programme nucléaire iranien, trois conclusions peuvent être tirées : - l'Iran possède la technologie de base pour construire une bombe mais n'a pas les moyens de disposer rapidement d'uranium ou de plutonium militaire, à moins de s'en procurer auprès d'un autre pays. Il s'efforce d'acquérir toutes les technologies en rapport avec le nucléaire, y compris des réacteurs de recherche et de puissance qui pourraient soutenir indirectement son programme d'armements nucléaires ou être réorientés au profit de celui-ci, ainsi que pour former ses propres experts ; - les inquiétudes iraniennes sur l'éventualité de frappes préventives par Israël ou par les Etats-Unis le conduisent à adopter un profil bas et une politique très prudente de développement de son programme nucléaire ; - par conséquent, selon certains experts, l'Iran pourrait disposer d'un engin nucléaire d'ici cinq à sept ans en utilisant ses propres matières fissiles enrichies et il lui faudrait six à neuf ans pour acquérir la capacité de mettre au point une arme nucléaire adaptable à un missile de longue portée. D'autre sources, qui paraissent plus fiables, estiment que l'Iran aurait besoin d'au moins dix ans pour parvenir au stade de production d'armes nucléaires, à la condition qu'il puisse se procurer équipements et biens à l'étranger. · Les programmes rudimentaires D'autres pays ont développé des programmes de recherche nucléaire dans le passé, mais ne présentent plus aujourd'hui de danger au regard de la prolifération : ainsi, en Algérie, aucune information ne vient alimenter les craintes, de même qu'en Libye, en Egypte et en Arabie saoudite. L'Algérie a ratifié le Traité de non-prolifération nucléaire en 1995 et toutes ses installations sont soumises aux garanties de l'AIEA. Elle dispose aujourd'hui de deux réacteurs nucléaires de recherche, l'un de faible puissance (1 mégawatt) à Draria près d'Alger fourni par l'Argentine, l'autre de 15 mégawatts à Ain Oussera, installé par la Chine. Le programme nucléaire de l'Algérie n'est pas aujourd'hui orienté vers la création d'une capacité nucléaire militaire. Toutefois, l'infrastructure nucléaire limitée et le savoir-faire que l'Algérie est en train d'acquérir pourraient être utilisés à l'appui d'un programme d'armement si une décision politique en ce sens était prise. La Libye est partie au Traité de non-prolifération nucléaire. Elle ne possède pas d'armes nucléaires et n'a pas d'infrastructure nucléaire viable qui lui permettrait d'en fabriquer. Cependant, sous la houlette du Colonel Khadafi, elle a développé un modeste programme de recherche nucléaire qui est entièrement tributaire du savoir-faire de l'étranger. Par le passé, la Libye s'est principalement reposée sur l'Union soviétique, puis la Russie, pour son assistance technique nucléaire. Elle a également cherché à établir des coopérations dans le domaine nucléaire avec la République Populaire de Chine, le Pakistan et l'Inde. * Les régions où les risques de prolifération nucléaire restent le plus forts sont le Moyen-Orient et le pourtour de la Méditerranée où l'on assiste à une croissance des capacités nucléaires, le sous-continent indien, l'Asie du nord-est. Soit dans des zones de crise larvée ou de conflits ouverts... En revanche, la prolifération nucléaire a régressé dans d'autres régions (Amérique latine, Afrique du Sud). Bien que circonscrite à un nombre relativement limité d'Etats, la prolifération nucléaire doit rester un sujet de préoccupation constant, plus encore alors que les nouvelles technologies de l'information conduisent à une banalisation des savoir-faire technologiques. Certes, l'information technique sur l'arme nucléaire a toujours été largement ouverte et disponible dans les bibliothèques. Cependant, l'expansion du réseau Internet facilite considérablement les démarches des proliférants. Des scientifiques de l'Ecole du génie atomique du CEA de Cherbourg ont réalisé une simulation afin d'évaluer s'il était possible, à partir du Net, de réaliser une arme atomique. Ce travail montre qu'environ 5 % des informations disponibles sur le réseau sont tout à fait pertinentes, en sorte qu'on peut conclure que des individus ou des équipes qui savent ce qu'ils cherchent peuvent progresser dans leurs travaux à partir d'Internet. Et l'exemple de l'Irak - qui a développé en parallèle six filières d'enrichissement ! - montre qu'avec des équipes de techniciens, un réseau de contrebande et des moyens financiers, il est possible de développer un programme nucléaire militaire dès lors qu'une forte volonté politique existe. B. LA PROLIFÉRATION DES ARMES CHIMIQUES : UNE MENACE SANS SOLUTIONS ? « Obnubilé pendant un demi-siècle par la menace nucléaire et l'omniprésence de l'« équilibre de la terreur » bipolaire, le monde n'a redécouvert les armes chimiques qu'avec la guerre Iran-Irak et surtout avec la guerre du Golfe »17. C'est bien d'une redécouverte qu'il s'agit. En Europe notamment, le souvenir des premiers usages militaires de cette arme, pendant la première guerre mondiale, reste vivace : une centaine de milliers de soldats en sont morts entre 1914 et 1918, tandis qu'un million d'autres en gardèrent des traces qui les invalidèrent à vie. En 1918, la plupart des artilleries, y compris celles de l'armée française, étaient équipées à 30 % d'obus chimiques. Par la suite, les armes chimiques furent employées par l'Italie fasciste en Ethiopie, dans les années 1930, et par le Japon contre la Chine. Cette nouvelle actualité de l'arme chimique au début de la décennie 1990 aura eu pour seul mérite de réactiver le tabou attaché à ce type d'armes, et a conduit, en 1993, à l'adoption de la convention internationale sur les armes chimiques, qui se signale par son caractère particulièrement intrusif. Ceci dit, pas plus que le TNP n'a mis fin au fait nucléaire, cette convention, qui postule pourtant l'interdiction absolue de cette arme - hormis pour les programmes défensifs, ne signifie la disparition du fait chimique. La prolifération chimique reste d'actualité, notamment dans les pays du Tiers Monde. Plus encore, le démantèlement de l'« archipel toxique » (Amy Smithson)18 russe ouvre aux candidats à la prolifération un marché potentiel énorme, et aux Etats attachés à la disparition de cette arme des perspectives angoissantes ... et une tâche de longue haleine. Après la deuxième guerre mondiale, l'avènement du système nucléaire bipolaire entraîna deux conséquences sur les armes chimiques. a) Une perception divergente de l'arme chimique au Nord et au Sud · Au Nord, la quasi-totalité des Etats choisirent de ne pas se lancer dans la course à l'arme chimique, pour des raisons à la fois politiques et militaires. La seule exception notoire concerne l'URSS qui se lança tout au contraire dans le développement d'un vaste programme chimique, dont la communauté internationale gère, non sans difficultés, le legs aujourd'hui. Artillerie, missiles, avions : un bon tiers des systèmes d'armes de l'Armée rouge furent équipés de ce type d'armes, tandis qu'étaient constituées des unités spécialisées de décontamination dans les différentes formations soviétiques. « En revanche, la doctrine de riposte graduée de l'OTAN ne prévoyait l'emploi d'armes chimiques par l'Alliance qu'en réponse à une attaque chimique. Les Alliés estimaient en effet que la dissuasion du potentiel chimique et soviétique résulterait d'abord de la position stratégique d'ensemble de l'Alliance et surtout des armes nucléaires, davantage que d'une panoplie chimique, militairement difficile à employer. Fidèle à sa doctrine de dissuasion pure, la France pour sa part préféra faire l'impasse sur les armes chimiques, convaincue que les armes nucléaires offraient la seule réponse adaptée. Le renouveau de la tension Est-Ouest au début des années 1980 entraîna, un temps, des inquiétudes nouvelles du côté occidental face à l'écrasante supériorité chimique soviétique. Les Etats-Unis décidèrent alors de moderniser leur stock (en introduisant des armes binaires), la France elle-même envisagea de constituer un « stock de sécurité » en 1987. Toutefois, avec la détente gorbatchévienne et la prise de conscience des risques de prolifération chimique dans le tiers-monde (illustrés alors par la guerre Iran-Irak et les massacres de Kurdes irakiens à l'arme chimique à Halabja), les Grands décidèrent de se débarrasser de ces armes par la négociation »19. D'où la relance, à la fin des années 1980, des pourparlers à la conférence du désarmement de Genève en vue de l'élimination totale des armes chimiques, sous l'impulsion des Américains et des Soviétiques. La France pour sa part a renoncé à son projet de stock chimique de dissuasion au lendemain de la réélection de François Mitterrand en 1988. En d'autres termes donc, le Nord, à la seule, mais importante exception soviétique, a à peu près renoncé au chimique à la fois pour des raisons politiques et de société -ces armes sont en effet difficiles à justifier devant l'opinion publique, au nom de la dissuasion-, et pour des raisons purement opérationnelles : les militaires n'aiment pas les armes chimiques, très difficiles à utiliser, peu efficaces sur le champ de bataille, et gênant de surcroît toute man_uvre rapide. A cet égard, le précédent de la guerre du Golfe, pendant laquelle l'Irak, contre toute attente, ne fit pas usage de gaz de combat, a illustré les limites du recours à l'arme chimique dans un contexte militaire. On rappellera ici que l'utilisation des diverses substances toxiques dans un contexte militaire varie selon qu'elles sont fugaces, persistantes ou semi-persistantes : - les agents fugaces (sarin, acide cyanhydrique et phosgène) visent à mettre hors de combat l'adversaire avant une attaque, leur effet étant susceptible de durer jusqu'à six heures, en fonction notamment des conditions atmosphériques ; - les produits persistants (ypérite, tabun, hydrogène arsénié...), qui se présentent sous forme de liquide ou d'aérosol, permettent de neutraliser un terrain afin d'empêcher l'adversaire d'y man_uvrer. Leurs effets peuvent se propager jusqu'à 15 km autour de la zone d'épandage. Ils contaminent les sols jusqu'à un mois après leur lancement ; - les agents semi-persistants (parmi lesquels le soman) ont la capacité de désorganiser l'adversaire en empêchant celui-ci, pendant quelques heures, d'accéder à certains points (gares, ponts, dépôts). De surcroît, les facteurs à prendre en compte pour utiliser l'arme chimique rendent son usage aussi complexe qu'aléatoire : configuration du terrain favorable à la persistance des gaz, conditions d'évaporation dans l'atmosphère, conditions météorologiques, rien ne doit être laissé au hasard sous peine non seulement de manquer l'objectif mais surtout de se retourner contre l'utilisateur. · « Au Sud cependant, la situation est exactement inverse. Et on assiste ici, de façon encore plus nette, au même chassé-croisé que l'on a déjà noté en matière nucléaire : les grands se dégagent du chimique, comme ils réduisent l'importance du nucléaire, au moment précis où ces armes prolifèrent dans le tiers-monde. Les raisons de cet état de fait sont essentiellement les mêmes que celles que l'on a étudiées précédemment s'agissant des armes nucléaires, à ceci près que le relatif succès des mécanismes internationaux de non-prolifération nucléaire, n'a fait que valoriser davantage la prolifération chimique. Constatant la difficulté de se procurer, hors de tout contrôle international, des matières et des équipements atomiques, bon nombre de candidats à la prolifération se sont alors tournés vers des domaines moins surveillés que le nucléaire. La prolifération chimique, celle « du pauvre », a donc été indirectement la conséquence de la mise en place d'un dispositif international de contrôle sur les transferts de technologies et de matières nucléaires ».20 Elle résulte également de la relative facilité technique avec laquelle une arme chimique peut être fabriquée : il est ainsi frappant de constater que, contrairement à tous les autres types d'armement, la technologie des armes chimiques n'a, somme toute, guère évolué depuis la première ou la deuxième guerre mondiale. Les agents militairement efficaces, de même que les principes de fabrication, de conservation et de militarisation de ces agents sont depuis longtemps dans le domaine public. « A cause du peu de cas qu'on faisait de la prolifération chimique jusqu'à la guerre du Golfe, les Etats du tiers-monde n'ont donc guère eu de peine pour constituer leurs manufactures et leurs arsenaux chimiques. Contrairement aux technologies nucléaires ou spatiales, le savoir-faire chimique n'était en effet soumis à aucune contrainte internationale d'exportation. Un groupe d'exportateurs, dit « groupe australien » (parce qu'il se réunit périodiquement à l'ambassade d'Australie à Paris), s'est cependant constitué à partir de 1984. Ce groupe, qui aurait également des contacts avec plusieurs pays de l'Est, a mis au point une liste de produits précurseurs sensibles soumis à des licences d'exportation. L'ennui, c'est que le système était notoirement insuffisant : les industriels des pays riches ont toujours répugné à s'y plier car ils craignaient d'être pénalisés sur les marchés à l'exportation ; les installations elles-mêmes, on l'a vu, se prêtent facilement à des détournements : n'importe quelle usine d'engrais peut fabriquer des armes chimiques ; n'importe quel laboratoire peut fabriquer des toxines militaires »21. L'emploi d'agents chimiques dans l'industrie (pesticides, produits pharmaceutiques et pétrochimiques) est en effet très répandu, et la conversion d'une usine civile à des fins militaires très facile. On estime par exemple qu'une usine chimique civile peut être convertie à la fabrication de substances toxiques militaires puis revenir à sa production licite en moins de 12 heures. Un exemple : on a constaté qu'un colorant, couramment employé dans la fabrication de bonbons au goût de cerise, contient des éléments du gaz BZ qui fut utilisé par les troupes soviétiques lors des émeutes de Géorgie en 1989. Les acheteurs potentiels, profitant du vide juridique des pays industrialisés, n'ont donc eu aucun mal à se procurer aux Etats-Unis, mais surtout en Allemagne, les produits et les installations requises. Les accords commerciaux les plus licites ont été passés, offrant au tiers-monde soit des agents chimiques précurseurs, soit des usines de transformation. Une certaine prise de conscience commença cependant à se manifester en 1988, lorsque les Etats-Unis annoncèrent avoir repéré l'usine chimique secrète de Rabta en Libye, livrée par la firme allemande Imhauen-Chemie. Par la suite, c'est surtout l'Irak qui, après la fin des hostilités avec l'Iran, retint un moment l'attention de la communauté internationale, mais sans grandes conséquences. Des poursuites furent certes engagées contre des entreprises occidentales compromises. Mais là encore sans résultats concrets : la base juridique pour de tels recours était faible (simple violation de règlements à l'exportation mal définis) et les sanctions encourues, le plus souvent insignifiantes. Ainsi, en 1988, l'entreprise KBS Holland Bv fut poursuivie pour avoir livré à la SEPP, établissement public irakien, soi-disant spécialisé dans la production de « pesticides », des centaines de tonnes de thiodigycol, qui sert à fabriquer du gaz moutarde. De même, la société Melchimie, hollandaise elle aussi, fut condamnée à une amende équivalente à... 150 000 francs pour la vente d'un autre précurseur à l'Irak. « Dans cette prolifération, les entreprises allemandes ont emporté le gros du marché irakien, par manque de scrupules selon certains, par esprit de commerce pour les autres. Paradoxalement, l'Allemagne, qui, comme le Japon, se targue d'avoir la législation la plus contraignante pour les exportations d'armes conventionnelles, a été la plus laxiste dans le domaine des transferts de technologie chimique, biologique et même nucléaire. Plus de cinquante firmes allemandes étaient, au début de 1991, poursuivies en justice pour avoir collaboré aux programmes irakiens. Une douzaine de personnes auraient été arrêtées dont onze ont été remises en liberté sous caution (de 900 000 F). Quant au dirigeant de Imhausen-Chemi GmbH qui avait livré aux Libyens l'usine de Rabta, il a été condamné à cinq ans de prison (International Herald Tribune, 18/19 août 1990). Interrogé sur ce laxisme, le responsable de services spéciaux auprès du chancelier Kohl, Lutz Stavenhagen, expliqua que le laxisme était aussi le fait des entreprises américaines (ce qui est vrai), que le gouvernement fédéral ne peut pas vérifier toutes les indélicatesses des firmes allemandes, et qu'en tout état de cause, la sanction pénale, qui était de trois ans de prison avant Rabta, a été relevée jusqu'à dix ans »22. Cette responsabilité des pays industrialisés du Nord (notamment occidentaux) est d'autant plus grande que, contrairement à d'autres domaines de la militarisation du tiers-monde (nucléaire, missiles notamment), les fournisseurs du Sud n'ont pendant longtemps guère participé à la prolifération chimique, soit par manque de moyens, soit parce que l'approvisionnement occidental (et soviétique dans le cas de la Syrie) suffisait aux besoins des « clients ». Une exception d'importance peut néanmoins être retenue : l'Inde a en effet vendu à l'Irak, à l'Iran et à l'Egypte des précurseurs d'ypérite et de neurotoxiques (dont 60 tonnes à l'Iran). Les Etats-Unis ont alors fait pression sur l'Inde, en juillet 1989, et obtenu l'annulation d'une seconde livraison, portant cette fois sur 257 tonnes. A ces arguments pratiques qui ont favorisé la prolifération chimique au Sud s'ajoutent des considérations politiques, elles aussi favorables à la constitution d'arsenaux chimiques pour bon nombre de « proliférateurs » du Sud. La détention d'armes chimiques permettrait de résister aux pressions d'une puissance nucléaire et, de ce fait, d'acquérir influence et prestige sur la scène internationale. Dans cet argumentaire politique, la rhétorique « pauvre contre riche » est très présente : c'est parce que le Nord lui interdit l'arme nucléaire que le tiers-monde se résout à acquérir des moyens chimiques. C'est parce qu'Israël a la bombe que le monde arabe applaudit, au printemps 1990, quand Saddam Hussein déclare qu'il va « réduire en cendres la moitié d'Israël » grâce à ses armes chimiques. La guerre Iran-Irak a joué un rôle déterminant dans la prolifération chimique, en donnant à penser -à tort- aux pays du tiers-monde qu'une telle arme avait une réelle utilité militaire23. Au cours de ce conflit, l'Irak eut massivement recours aux armes chimiques contre les offensives adverses ; il en fut de même pour le massacre, plus scandaleux encore, des populations kurdes en 1988-89. L'impact psychologique de cette utilisation a été considérable au sein de la population civile prise pour cible, mais aussi parmi les voisins de l'Irak, qui virent en Saddam le contrepoids naturel à Israël et à l'Occident, le bras armé de la revanche arabe, en bref un nouveau raïs. Qu'en est-il réellement des perspectives d'emploi d'une telle arme ? Un bref rappel méthodologique s'impose au préalable. Les agents de guerre chimique se répartissent entre quatre catégories principales, en fonction de leurs effets sur l'organisme : - Les vésicants se présentent sous forme de liquides épais, qui peuvent agir non seulement par inhalation, lorsqu'ils sont vaporisés, mais aussi sur la peau, dont ils détruisent les cellules. S'ils atteignent l'appareil respiratoire, ils causent la mort par asphyxie. La substance vésicante la plus célèbre est l'ypérite ou gaz moutarde, du nom de l'attaque allemande d'Ypres, en avril 1915 (5 000 morts et 15 000 blessés). - Les suffocants (chlore, phosgène, diphosgène) se présentent sous forme de liquides plus volatiles que les vésicants. Agissant exclusivement par inhalation, ils provoquent un _dème du poumon et l'asphyxie. - Les hémotoxiques (chlorure de cyanogène, acide cyanhydrique) détruisent les globules rouges et ont pour effet secondaire un empoisonnement par l'arsenic. L'acide cyanhydrique était utilisé par les nazis dans les chambres à gaz. - Les neurotoxiques (agents G : sarin, tabun, soman, et agents V, parmi lesquels le VX) provoquent la paralysie des muscles (notamment des muscles respiratoires). Ils sont dérivés d'ingrédients entrant dans la fabrication des insecticides, des engrais et de certains colorants. Notons que les effets produits par ces agents toxiques sur l'organisme dépendent de la dose reçue. Si la dose létale de l'ypérite est de 7 grammes, certains agents neurotoxiques ont une dose létale de 5 à 15 milligrammes. S'agissant de l'emploi militaire de ces substances, rappelons que, pour constituer une arme chimique, un agent toxique doit réunir différentes conditions24 : - pouvoir être produit à l'échelle industrielle à un coût acceptable ; - avoir une stabilité chimique permettant un stockage en réservoir ou dans des munitions sans risque pour le détenteur. A cet égard, l'apparition des armes binaires a permis d'améliorer la sécurité pendant les stockages, transports et autres manipulations. Ce dispositif consiste à remplacer l'agent toxique, dans son vecteur (bombe, obus...), par deux substances distinctes, sans effet tant qu'elles sont séparées, mais qui, se mélangeant lorsque le vecteur est lancé, acquièrent les caractéristiques toxiques d'une arme chimique ; - être peu dégradable ; - être apte à résister à l'opération de dispersion pour pouvoir atteindre l'objectif en concentration suffisante ; - être difficile à détecter ; - nécessiter la mise en _uvre, par l'agressé, de moyens de protection aussi contraignants que possible ; - être sans prophylaxie médicamenteuse totalement efficace. Les nombreux exemples d'emploi de l'arme chimique montrent que ces conditions ne sont pas des obstacles insurmontables, loin de là, surtout contre des populations civiles sans défense ! Au-delà de cette maîtrise technique, qu'en est-il dès lors des possibilités stratégiques d'emploi de ces armes dans l'après-guerre froide ? La guerre du Golfe a surpris bon nombre d'observateurs dans la mesure où les Irakiens, contrairement à leurs déclarations antérieures, n'ont pas eu recours à leurs armes chimiques alors que la coalition occidentale s'attendait à l'emploi de gaz de combat par l'Irak, soit contre l'offensive terrestre, soit lors de l'offensive aérienne des forces coalisées, soit contre des objectifs civils, en Israël et en Arabie Saoudite. On peut bien sûr s'interroger sur les raisons de cette abstention : incapacité de maîtriser la technologie de dispersion des gaz sur les ogives de missiles à moyenne portée de type Scud ou Al-Hussein, crainte de représailles nucléaires israéliennes, incapacité technique d'employer ces armes sur le champ de bataille contre des forces alliées opérant rapidement sur des zones très étendues, prise de conscience par Saddam Hussein des effets réduits de ces armes face à des troupes entraînées (les coalisés s'étant attendu à une attaque chimique, les troupes alliées avaient été entraînées pendant quelque cinq mois, et s'étaient familiarisées avec le port des équipements de protection. L'effet de surprise, primordial dans le cas d'une attaque chimique qui vise principalement à déstabiliser l'adversaire, n'aurait donc pas été obtenu) ou tout simplement volonté de Saddam Hussein de sauver ce qui pouvait l'être encore de son armée, sans provoquer d'escalade supplémentaire ? Tous ces facteurs, à un degré ou à un autre, ont sans doute joué dans la décision de ne pas utiliser ces armes. Mais l'important est ailleurs : sur le fond des choses, la guerre du Golfe est venue confirmer la leçon stratégique apprise depuis Ypres en 1915, qui est que l'arme chimique est d'abord une arme de terreur qui s'emploie contre un adversaire non protégé et qui ne dispose pas de moyens de représailles. A l'inverse sur le champ de bataille, surtout face à un adversaire résolu, lui-même protégé et préparé à ce type de combat, et disposant de surcroît de moyens de riposte, l'emploi de l'arme chimique se révèle d'une piètre utilité militaire. C'est pour cette raison par exemple que l'Allemagne nazie se garda d'employer ces armes, sauf pour le génocide de populations juives sans défense. C'est pour cette même raison que l'emploi du chimique par l'Irak n'a eu qu'un modeste impact militaire contre l'Irak (45 000 morts au total sur 1 million des deux côtés), tandis que son impact psychologique sur les populations civiles iraniennes puis kurdes (après Halabja) a été immense. Les précédents de recours aux armes chimiques par l'Irak -lors de la guerre Iran-Irak et, selon toute vraisemblance, contre la minorité kurde- ont pu rendre crédible l'hypothèse d'une escalade de tout conflit futur vers l'usage d'armes chimiques. La première « zone » d'emploi probable pour l'avenir concernera donc, comme par le passé, des actions de guerre contre des populations civiles dans le tiers-monde, ou même des actions terroristes contre le Nord, l'histoire récente prouvant que tous les pays n'ont pas -quoi qu'en disent les idéalistes impénitents et autres militants tiers-mondistes- les mêmes réticences morales ou politiques quant à l'emploi de telles armes. Le second type d'utilisation possible concerne l'emploi du chimique comme instrument de frappe stratégique contre un Etat puissant, voire nucléaire. L'arme chimique devenant alors non pas, comme le veut l'expression consacrée, « l'arme de dissuasion du pauvre », mais bien l'arme d'emploi du faible contre le fort. Les cas envisageables ici concernent d'abord Israël (dont 80 % de la population est concentrée sur une zone côtière extrêmement exiguë autour de Tel-Aviv), ou bien encore des villes européennes qui demain seront à portée des missiles tirés de l'autre côté de la Méditerranée, ou du Moyen-Orient. Cela étant, les effets militaires de telles actions -à moins d'imaginer des salves composées de très nombreux missiles ou des raids aériens très intenses- seraient relativement limités. Un Scud modifié pour accroître sa portée voit sa capacité d'emport baisser de près d'une tonne à 150-190 kg environ : sa létalité chimique serait sans commune mesure avec une charge nucléaire tactique. Tout autres, cependant, seraient les conséquences psychologiques (terreur) et stratégiques (représailles nucléaires ou non) d'une telle attaque. Au Moyen-Orient, le risque de voir le couple chimique-nucléaire dégénérer dans une escalade nucléaire ne peut donc pas être exclu, même si, répétons-le, les effets militaires d'une frappe chimique sont beaucoup plus modestes que les déclarations d'un Saddam Hussein ne le laisseraient penser. Quant aux risques d'attaques contre des villes européennes qu'on ne peut plus exclure aujourd'hui, celles-ci revêtiraient elles aussi un caractère terroriste plutôt que proprement militaire. L'effet dévastateur des armes chimiques paraît beaucoup moins incertain sur des populations civiles désarmées, ce qu'atteste l'impact, immense, sur le plan psychologique, des attaques chimiques imputées à l'Irak contre la communauté kurde. La même remarque vaut pour l'attentat au sarin dans le métro de Tokyo, en mars 1995. L'hypothèse du recours à des gaz de combat contre des objectifs civils dans le cadre d'actions terroristes n'est donc pas à exclure, même si, le même exemple de la secte Aoum, dont il est établi qu'elle avait tenté à neuf reprises auparavant de perpétrer un attentat rappelle que l'image d'un « Docteur Folamour, capable de constituer des armes redoutables dans un garage, demeure un pur fantasme » 25. 2. D'une logique de production massive à une logique de gestion des stocks ? La conclusion, en 1993, de la convention internationale d'interdiction des armes chimiques représente un succès majeur dans la lutte contre la prolifération de ces armes. Le nombre relativement élevé de pays qui l'ont ratifié à ce jour incite également à un relatif optimisme. Est-ce à dire qu'on assiste au passage progressif d'une logique de production massive à une logique de gestion des stocks, et notamment du stock effrayant présent dans cet « archipel toxique » qu'est aujourd'hui la Russie ? Il est sans doute encore trop tôt pour préjuger de l'application effective d'un instrument juridique qui se caractérise par son caractère très intrusif, donc novateur. On peut seulement estimer qu'il permet d'avoir une vision plus précise des arsenaux existants, grâce aux déclarations des pays qui ont ratifié la convention ... et grâce au silence de ceux qui refusent de le faire. Facile d'accès, psychologiquement et stratégiquement payante -du moins jusqu'à la guerre du Golfe- la prolifération chimique est toujours une réalité, surtout dans le Sud. · Approche globale Le tableau suivant, établi en 1999 par le Centre d'études sur la non-prolifération (CNS) de Monterey à partir de sources quasi exclusivement américaines, fait apparaître quatre situations différentes au sein des 28 pays qui possèdent ou ont possédé des armes chimiques : les Etats qui possèdent des armes chimiques de façon certaine ; ceux qui en possèdent probablement et sont cités comme tels par les responsables américains ; les Etats qui sont largement reconnus comme possédant des armes chimiques par des sources autres que les sources officielles ; et enfin les Etats qui ont admis avoir possédé des armes chimiques dans le passé. PAYS DÉTENANT OU AYANT DÉTENU DES ARMES CHIMIQUES
A ce jour, cinq Etats entrent dans la première catégorie et possèdent donc des armes chimiques de façon avérée, qu'ils les aient eux-mêmes déclarées dans le cadre de la Convention ou qu'il y ait des preuves irréfutables de leur existence : - l'Inde a déclaré son arsenal en 1997, après avoir ratifié la convention en 1996 ; - l'Irak est un autre cas avéré, mais dans des conditions tout à fait différentes puisqu'il n'a pas adhéré à la convention internationale et que les certitudes reposent sur les résultats des inspections de l'UNSCOM. D'après le Pentagone, si le programme chimique de l'Irak a subi des dommages considérables suite aux bombardements alliés pendant la guerre du Golfe et aux destructions opérés par l'UNSCOM, il est vraisemblable que l'Irak a caché des précurseurs, des agents et des munitions chimiques, ainsi que de la documentation en vue d'une reprise de son programme. L'Irak a en outre reconstruit des parties clés de son infrastructure chimique commerciale ; - la Russie possède également des armes chimiques. Nous reviendrons plus tard sur la spécificité du cas russe ; - les Etats-Unis, qui ont arrêté la production de munitions chimiques en 1969, possèdent cependant toujours des armes chimiques, en cours de destruction. Dès novembre 1985, le Congrès a adopté une loi appelant à la destruction de 90 % des stocks d'agents chimiques unitaires. Le 13 mai 1991, l'administration Bush annonça que les stocks d'armes binaires et unitaires seraient détruits dès l'entrée en vigueur de la convention internationale. A l'heure actuelle, les armes chimiques américaines sont détruites sur deux sites, sur l'île de Johnston, dans le Pacifique, et à Tooele, dans l'Utah. Au mois d'octobre 1998, 12,2 % de l'arsenal total d'armes chimiques américaines avaient été détruits ; - enfin, la République fédérale de Yougoslavie posséderait de façon certaine des armes chimiques selon le Pentagone. La fédération des scientifiques américains signale l'existence de trois usines en Serbie, à Baric, Lucani et Krusevic. Elle posséderait une large gamme d'agents. Avec la deuxième et la troisième catégorie de pays, on entre dans la zone grise des pays sur lesquels ne pèsent que des soupçons, plus ou moins affirmés, et généralement de source américaine. S'agissant de la catégorie des pays possédant probablement des armes chimiques, soit douze au total (Chine, Egypte, Ethiopie, Iran, Israël, Libye, Birmanie, Corée du Nord, Corée du Sud, Pakistan, Syrie, Taiwan), un triple constat s'impose : d'abord, il s'agit sans exception de pays du Sud, ce qui confirme l'analyse précédente sur la perception divergente de l'arme chimique entre les deux parties de l'hémisphère ; en outre, on remarquera la surreprésentation du Moyen-Orient, d'autant plus remarquable que tous les acteurs majeurs de la région sont présents (Egypte, Iran, Israël, Syrie) ; enfin, de manière quasiment systématique, les armes chimiques sont présentes dans les zones où existent de fortes tensions bilatérales, ou multilatérales. Ce constat vaut bien sûr pour le Moyen-Orient, mais il doit être étendu à la péninsule coréenne - en 1988, Séoul avait notamment accusé Pyongyang de détenir des ogives chimiques adaptables à des vecteurs balistiques - et au sous-continent indien où, en plus du programme avéré de l'Inde, il existe une forte probabilité que le Pakistan ait également un programme de recherche militaire actif dans le domaine des armes chimiques. Dans la catégorie des États réputés, d'après des sources non officielles - généralement les instituts de recherche américains -, détenir des armes chimiques, on trouve l'Algérie et Cuba, sans qu'existent de données publiées sur la nature de leurs activités, le Soudan qui, d'après le Pentagone, cherche depuis plusieurs années à produire des armes chimiques et a, dans cette entreprise, obtenu l'aide de l'Irak notamment et, enfin, le Vietnam. Enfin, la dernière catégorie regroupe sept Etats - le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, l'Afrique du Sud et le Royaume-Uni - qui sont des « repentis » de l'arme chimique. A l'exception de l'Afrique du Sud, qui a mis fin à son programme en 1993, c'est-à-dire peu après sa renonciation à l'arme nucléaire, il s'agit sans exception d'Etats situés dans l'hémisphère nord. S'agissant de la France, elle a mis fin à son programme en 1969 et l'on se rappelle le discours prononcé par le Président François Mitterrand en 1988 devant les Nations Unis lors duquel il avait déclaré que la France ne possédait pas d'armes chimiques et n'en fabriquerait aucune. _ Les zones à risque Au-delà de ce constat statique sur la présence des armes chimiques dans le monde, qu'en est-il de la dynamique de la prolifération chimique ? Cette question peut paraître anachronique alors qu'un nombre croissant de pays rejoint le régime international d'interdiction mis en place. Et pourtant, la liste des pays détenteurs d'armes chimiques, et surtout leur répartition géographique montrent que cette arme reste considérée par un certain nombre d'États comme nécessaire à leur sécurité. Le cas du Moyen-Orient est symptomatique de cet état de fait, même si on notera avec satisfaction que l'Iran et Israël sont signataires de la convention de 1993, l'Iran l'ayant même ratifiée. Le cas de l'Iran mérite d'ailleurs qu'on s'y arrête : il n'est pas anodin que ce pays, victime et utilisateur d'armes chimiques à une époque récente, ait choisi de renoncer à cette arme, alors que celui-là même qui l'a utilisée contre lui, et qui a conduit l'Etat iranien à se doter de telles armes, l'Irak, est toujours soupçonné de détenir des stocks, à tout le moins d'être en mesure de le faire très rapidement. L'évolution de l'attitude iranienne est d'autant plus marquante que cinq ans avant qu'il signe la convention, le Président Rafsanjani déclarait en 1988, lors d'un débat au Parlement iranien sur la sécurité des villes situées à proximité d'usines de gaz, que « les armes biologiques et chimiques sont les bombes atomiques du pauvre et peuvent être facilement produites. Nous devons au moins réfléchir à leur bien-fondé pour notre défense. Bien que l'usage de telles armes soit inhumain, la guerre nous a enseigné que les règles de droit international n'étaient que des morceaux de papier ». De fait, depuis un à deux ans environ au moment où ces paroles sont prononcées, l'Iran, qui travaillait sur les armes chimiques depuis le début des années 1980, dispose d'une infrastructure lui permettant de produire suffisamment d'agents létaux - acide cyanhydrique, phosgène, chlore - pour en équiper des armes, dont il se sert d'ailleurs immédiatement contre l'Irak. A cette fin, l'Iran s'est essentiellement fourni auprès d'entreprises européennes, officiellement pour acquérir des usines de pesticides ; s'agissant des souches, ce pays s'est appuyé sur son ambassade à Bonn pour trouver les contacts et relais nécessaires. A la fin de la guerre contre l'Irak cependant, et plus encore après la guerre du Golfe, l'Iran s'est heurté à des difficultés à se fournir auprès de ses fournisseurs européens habituels, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne unissant leurs efforts pour limiter -enfin !- les transferts de biens et technologies vers l'Iran. Après des années de laxisme et dans un contexte de mise en cause, y compris pénale, de certains de leurs ressortissants, les fournisseurs d'hier s'efforçaient enfin de réactiver le tabou sur l'arme chimique, mis à mal par l'Irak. Il n'en reste pas moins que l'Iran a activement poursuivi son programme, à telle enseigne que, dans un rapport récent, la CIA estimait que l'Iran avait acquis une capacité annuelle de production d'armes chimiques de 1 000 tonnes. La Chine serait l'un des principaux fournisseurs de l'Iran dans ce domaine. Ainsi, à la fin de l'année 1996, elle aurait fourni à l'Iran environ 400 tonnes d'agents chimiques destinés à la production de gaz neurologiques, ainsi que deux tonnes d'hypochlorite de calcium, produit utilisé pour la décontamination. Un certain nombre de contrats entre les deux pays auraient par ailleurs échoué, dont l'ampleur révèle néanmoins la dimension des ambitions iraniennes : par exemple, l'Iran aurait passé commande de 17 tonnes de sulfite de sodium, composant utilisé pour la fabrication du gaz moutarde. Des sanctions ont d'ailleurs été imposées en mai 1997 par les Etats-Unis à deux entreprises chinoises en cause dans ces trafics, Nanjing Chemical Industry Group et Jiangsu Yongli Chemical Engineering and Import/Export Corporation. D'après la CIA, il aurait en outre existé une coopération entre l'Inde et l'Iran. L'Inde aurait ainsi assisté l'Iran dans la construction d'une usine importante à Qazvim, près de Téhéran, destinée à la production d'un précurseur majeur de gaz neurologique, le pentasulfide de phosphore. En juin 1997, l'Iran a ratifié la convention sur les armes chimiques ; en février 2000 cependant, il n'avait pas fourni la liste de ses installations. Que conclure pour l'avenir ? Faut-il craindre que les infrastructures de production civiles qu'il a conservées puissent être facilement reconverties pour un usage militaire ? Que penser par ailleurs des rapports qui établissent que, sur les 200 Iraniens présents en Russie, un certain nombre travaille sur les armes chimiques et biologiques, sous couvert de coopération civile ? Indéniablement, si l'Iran se veut en la matière un bon élève de la communauté internationale, il a gardé en mémoire les effets militaires importants des armes chimiques utilisées par l'Irak en 1987-1988 - qui l'ont forcé à reculer. Il ne peut donc être exclu qu'il se garde les moyens de réagir rapidement en cas de réactivation de la menace irakienne. Une fois encore donc, on se heurte à l'inconnue irakienne : force est de constater en effet qu'il n'est pas possible à ce jour de considérer que l'Irak n'a plus d'armes chimiques, ni les moyens d'en produire rapidement. Rappelons que ce pays avait développé, avant la guerre du Golfe, un programme massif. L'Irak, avant sa défaite, possédait plusieurs installations de recherche et de production : trois à Samara, capables de produire sarin et tabun, mais ayant besoin pour cela d'importer les précurseurs ; un à Akashat ; un à Al-Qaim, trois à Al-Fallajah, produisant 2 000 tonnes de neurotoxiques, enfin, un près de Mossoul, connue sous le nom de code « Saad 16 ». Ces installations, de même que l'usine biologique de Salman Park, ont bénéficié de l'aide généreuse de nombreuses sociétés allemandes : plusieurs d'entre elles ont été mises en cause à l'occasion de la crise du Golfe de 1990-91. A l'issue du conflit, et conformément aux dispositions de la résolution 687 du 3 avril 1991, l'Irak communiqua aux Nations Unies un inventaire de son arsenal chimique. Les chiffres sont impressionnants, surtout si l'on prend en compte les six semaines de bombardements aériens alliés -et en tout cas très supérieurs aux estimations des experts occidentaux avant la guerre : 11 131 obus chimiques et 1 005 tonnes de gaz innervant, 6 920 roquettes de 120 mm chargées de gaz sarin, 2 500 têtes de missiles de type Saqr-30 également au sarin, 200 bombes DB-Z au sarin, 75 tonnes de sarin, 150 tonnes de tabun et 280 tonnes de gaz moutarde. Par ailleurs, l'Irak dut admettre, lors des visites d'inspection de l'ONU en été 1991, qu'il avait bien lancé un programme d'armements biologiques, mais que celui-ci avait été abandonné à l'automne 1990... Depuis la fin de la guerre du Golfe, l'Irak a reconstruit des infrastructures clés de son complexe chimique et a tenté, sous couvert d'usage civil, de se procurer des biens à double usage. Plus encore, juste avant son départ en décembre 1998, l'UNSCOM a acquis la conviction que l'Irak avait masqué des informations sur son programme passé et disposait de munitions chimiques supérieures à ce qu'il avait déclaré. Un document de l'Armée de l'Air irakienne saisi par les inspecteurs de l'ONU révélait en effet que le nombre de munitions chimiques consommées par l'Irak lors de la guerre contre l'Iran était en réalité inférieur de 6 000 aux déclarations irakiennes. Qu'est-il advenu de ce nombre conséquent de munitions ? En l'absence d'inspections depuis le départ de l'UNSCOM, il est impossible de se prononcer, de même que sur l'ensemble du programme chimique irakien. Mais l'expérience de l'UNSCOM conduit les experts de l'ONU à estimer que l'Irak aurait la capacité de relancer son programme chimique en quelques mois, voire quelques semaines. Le faisceau de soupçons qui pèse sur ce pays s'agissant d'autres catégories d'armes de destruction massive conduit en tout cas à estimer que les motivations de l'Irak pour se doter de tels armements sont intactes. S'agissant des autres pays du Moyen-Orient, Israël, pour sa part, est présumé conduire des recherches portant autant sur la protection et les antidotes que sur la fabrication. La Syrie, de son côté, possède des stocks de gaz sarin et chercherait également à développer d'autres agents neurotoxiques. Elle reste cependant dépendante de fournisseurs étrangers sur des aspects essentiels de son programme chimique, y compris les précurseurs et des équipements clés pour la production des armes. Elle a changé de fournisseurs à plusieurs reprises : l'Egypte au début des années 1970, l'URSS à la fin de la décennie, l'Occident après le refus d'assistance notifié par l'URSS en 1983. L'Egypte produit de l'ypérite depuis les années 1960 ; elle en a même utilisé au Yémen. Elle produit aussi des neurotoxiques et possède des stocks de bombes et d'obus de ce type. En 1989, la société suisse Krebs s'est trouvée impliquée dans le projet de construction et d'approvisionnement d'une nouvelle usine dans ce pays. Parmi les États représentant un risque en termes de prolifération, notamment du fait de leur passé terroriste, figure la Libye, qui, bien que fortement dépendante de l'étranger pour l'acquisition de précurseurs, n'a pas abandonné son objectif de se doter d'une capacité offensive autonome. Certaines rumeurs affirmaient qu'elle avait employé des gaz au Tchad en 1987 et, à la fin de cette même année, des satellites de reconnaissance américains avaient décelé la construction d'une usine chimique à Rabta. Cette affaire avait entraîné la mise en cause d'une entreprise japonaise, la Japan Steel Works, et l'arrestation du Président de la firme allemande Imhausen-Chemie, en mai 1989. Au début de 1990, un incendie eut lieu à Rabta ; plutôt qu'un sabotage, l'hypothèse d'un coup monté par les Libyens est le plus souvent retenue par les experts occidentaux, les photos satellites n'ayant révélé aucun dommage manifeste sur le site. La conclusion d'une convention très intrusive d'interdiction des armes chimiques26 signifie-t-elle la fin d'un certain âge d'or pour cette arme ? En un mot, une logique de gestion des stocks s'est-elle substituée à une logique de production massive et de transferts multiples et peu contrôlés ? De fait, les transferts internationaux en matière chimique sont rendus aujourd'hui plus difficiles par le système de déclaration et de contrôle qui devraient s'instaurer peu à peu sur les stocks existants. Reste qu'un certain nombre de pays n'ont pas signé la convention, parmi lesquels on compte des Etats soupçonnés de conduire des programmes offensifs et qu'une telle convention ne règle pas la question des risques terroristes... Il n'est pas certain en outre que la gestion de l'existant présente un degré de dangerosité moindre au regard des risques de prolifération. Bien au contraire : l'évocation de la Russie comme archipel toxique dit tout sur le risque majeur posé par les programmes chimique et biologique russes en termes de prolifération. Avec 40 000 tonnes d'agents chimiques, soit les deux tiers de stocks mondiaux, c'est un lourd héritage que la Russie a reçu de l'URSS, si lourd qu'elle reçoit pour ce faire une aide internationale massive. A ce chiffre effrayant à lui seul, il faut en outre ajouter que la Russie a développé de nouveaux types d'armes chimiques, selon le principe du « bigger bang for a buck » : alors que les spécialistes insistent souvent sur le fait que, par rapport à toutes les autres technologies militaires, la technologie des armes chimiques est, en cette fin de vingtième siècle, somme toute assez semblable à ce qu'elle était il y a de cela cinquante, voire quatre-vingts ans, l'Union soviétique a fait mentir ce principe en développant des dizaines de tonnes d'agents neurologiques cinq à dix fois plus mortels que tous les autres types d'agents chimiques connus. D'après un vétéran du programme chimique soviétique, le docteur Vil Mirzayanov, cette nouvelle génération de gaz mortels, connue sous le nom de code « novichok », était fabriquée dans des structures agrochimiques qui en dissimulaient la nature militaire. L'un des principaux sujets de préoccupation concernant le programme chimique russe réside dans le thème, popularisé dans le domaine nucléaire, de la fuite des cerveaux (brain drain). Cette prise de conscience est récente. Par exemple, alors que le programme américain Nunn-Lugar de traitement des risques liés au démantèlement des armes nucléaires soviétiques commence dès 1991, ce n'est qu'en janvier 1999 que le Président Clinton a pris acte du problème chimique et biologique en Russie en soulignant « la taille des programmes biologiques et chimiques soviétiques et le fait que nous savons que beaucoup d'autres nations essaient de développer une capacité chimique et biologique » et en concluant « nous avions un problème nucléaire, nous avons un problème biologique et chimique ». Or, même s'il est difficile d'en avoir une évaluation exacte, les scientifiques de l'armement de haut niveau présentant un risque important en termes de prolifération dans le domaine chimique seraient 3 500 - 7 000 pour le biologique, à rapporter aux 2 000 scientifiques dans le domaine nucléaire. Dès 1994, des cas de prolifération sont apparus, qui soulignent le caractère préoccupant de la situation. Boris Eltsine s'est vu à l'époque contraint de limoger le premier chef de la commission présidentielle mise en place précisément, en 1992, pour superviser la destruction des armes chimiques et pour mettre les installations en concordance avec les traités internationaux : ce dernier avait en effet vendu des équipements et des précurseurs à un laboratoire syrien ! De même, les inspecteurs de l'UNSCOM découvrirent la preuve qu'en 1995, des Russes avaient vendu une cuve de 5 000 litres à l'Irak, que l'on suppose destinée à Al Halam, l'un des centres du programme biologique irakien détruit en juin 1996 par l'UNSCOM. * A n'en pas douter, la prise de conscience par la communauté internationale après la guerre du Golfe des dangers posés par la prolifération chimique a mis fin à un certain âge d'or de celle-ci. Mais il est tout aussi certain que de nombreux Etats restent intéressés par cette arme, notamment au Moyen-Orient. En outre, le cas russe reste problématique au regard de l'énormité du programme légué par l'URSS. C. L'ARCHIPEL BIOLOGIQUE OU L'ÉQUATION DE TOUS LES DANGERS Paradoxalement, la communauté internationale a développé des instruments de protection efficaces contre la prolifération nucléaire, alors que, au regard des difficultés d'acquisition, de fabrication et d'emploi de l'arme nucléaire, le danger est somme toute modéré, mais elle se trouve largement démunie contre la prolifération biologique qui représente pourtant de vraies menaces, parce que moins spectaculaires, moins visibles, mais tout aussi dangereuses. Plus encore, dans le cas du biologique, il existe une véritable impasse conceptuelle et opérationnelle sur le danger représenté par cette arme dans de nombreux pays, à commencer par la France. Par une sorte d'ironie qu'il faut bien qualifier de macabre, l'arme biologique n'a pas eu de Saddam Hussein pour faire la démonstration de son efficacité, même si l'Irak disposait pendant la guerre du Golfe de charges biomilitarisées porteuses du bacille du charbon. Et la plupart des experts continuent de la considérer comme une arme trop difficile d'emploi pour intéresser les apprentis dictateurs, négligeant le fait que des avancées technologiques ont permis aux armes biologiques de faire des progrès considérables. Ainsi, les procédures de lyophilisation, maîtrisées même par des petits pays comme l'Irak, ont résolu les difficultés de stockage ; par ailleurs, les techniques de dispersion par aérosol sont aujourd'hui à la portée d'un nombre croissant de pays. L'un des arguments souvent avancés pour justifier le faible investissement intellectuel, financier et opérationnel sur cette question réside dans la complexité même du sujet. De fait, la lutte contre le développement des armes biologiques pose des problèmes considérables : des contrôles difficiles, une utilisation discrète, une impunité importante, tels sont les termes de ce que l'on pourrait définir comme « l'équation de tous les dangers ». Equation qui risque de se compliquer d'ailleurs avec la révolution en cours dans les manipulations génétiques et les sciences du vivant, qui permet de développer des armes encore plus résistantes, voire radicalement nouvelles. En bref, faute d'appréhender le problème dans toutes ses dimensions, on ferme les yeux, ou presque. Et pourtant, la mise au grand jour récente de ce qui fut le plus grand programme biologique, avec les révélations faites par Ken Alibek27 sur le programme soviétique connu sous le nom de Biopreparat, fournit l'occasion de lever le voile pudique jeté sur l'arme biologique, dont les spécialistes s'accordent à reconnaître qu'elle peut être à l'origine de dégâts équivalents au nucléaire. A ceci près qu'elle ne tue « que » les humains et ne provoque aucune destruction, méritant d'ailleurs plus à cet égard d'être qualifiée d'arme de « tuerie massive » (weapon of mass casualty) que de destruction massive, comme le souligne avec justesse Ken Alibek. 1. Une prolifération ancienne et méconnue a) L'incroyable programme biologique soviétique Dès avant la deuxième guerre mondiale, la plupart des grands pays industrialisés avaient des programmes de recherche biologique : c'est le cas de la France, du Japon, de l'URSS et du Royaume-Uni. L'ampleur du programme japonais fut révélée en 1945 par la saisie des documents sur ses recherches par l'URSS, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Après la guerre, le Royaume-Uni et les Etats-Unis menèrent des recherches sur des agents anti-personnels et produisirent des quantités importantes d'agents bactériens, viraux et des toxines. Dans les années 1960 cependant, certains pays mirent fin à leur programme, estimant qu'ils n'offraient aucun avantage militaire offensif. Le Royaume-Uni, parmi les premiers, abandonna son effort, suivi par les Etats-Unis en 1969. La France, quant à elle, arrêta son programme en 1972. Dans ce paysage, l'URSS apparaît comme une exception : après avoir été le premier pays à mettre en place un programme de recherche, relancé par la saisie des plans japonais, elle met en sommeil ses recherches dans les années 1950 et 1960, pour se lancer dans les années 1970, alors qu'elle vient de signer la convention internationale d'interdiction des armes biologiques, dans un programme de recherche et de production pharaonique. A son apogée à la fin des années 1980, celui-ci permettait à l'URSS de développer une nouvelle arme biologique par an. Si, par son ampleur et cette forme de fuite en avant qui le caractérisait, le programme soviétique n'est pas représentatif de ce que peut être, aujourd'hui, la prolifération biologique, la mission estime néanmoins nécessaire de s'y arrêter. D'abord parce qu'il s'agit d'un sujet peu connu, hormis dans les pays anglo-saxons : de ce point de vue, témoignage sur un passé parfois très récent, l'ouvrage de Ken Alibek28, Biohazard est également un outil pédagogique. L'auteur veut en effet combler ce qu'il juge être une méconnaissance préoccupante des risques biologiques dans les sociétés occidentales et attirer l'attention sur leur préparation insuffisante contre ces dangers. Dans cette perspective, « le premier pas » que nos sociétés doivent faire pour se « protéger est de comprendre la nature et le fonctionnement des armes biologiques ». Ensuite, parce qu'il paraît à vos rapporteurs nécessaire de rappeler que, si le danger représenté autrefois par les armes biologiques soviétiques a très fortement diminué, la menace d'une attaque biologique est plus forte que par le passé. _ Les grandes étapes du programme biologique militaire soviétique Lors de la guerre civile du début des années 1920, l'armée rouge fut profondément impressionnée par les ravages causés par l'épidémie de typhus de 1918 à 1921. En 1928, le conseil révolutionnaire militaire prend un décret secret ordonnant la transformation du typhus en arme de champ de bataille. Le programme est alors placé sous l'égide du Guépéou, l'ancêtre du KGB. Cette mainmise de la police secrète sur le programme biologique militaire durera jusqu'au début des années 1950. La première installation utilisée pour la recherche biologique militaire fut l'académie militaire de Leningrad. Rapidement, les chercheurs se tournent vers d'autres maladies : sur l'île de Solovetsky, dans l'Arctique, utilisée comme prison pour les détenus politiques, des scientifiques travaillent dès le milieu des années 1930 sur le typhus ou la mononucléose infectieuse, c'est-à-dire sur des agents susceptibles d'entraver les capacités de troupes ennemies. Il est très probable que les prisonniers furent utilisés comme cobayes (après les années 1930 cependant, le docteur Alibek déclare n'avoir lu aucun rapport tendant à prouver que des expérimentations humaines aient eu lieu). L'invasion nazie de 1941 conduisit le haut commandement à transférer ces installations à Kirov, à l'Ouest de l'Oural. La saisie des plans des installations de recherche biologiques japonaises, en septembre 1945, en Mandchourie, marque un tournant dans le programme soviétique. Dès 1946, un nouveau complexe biologique militaire est établi à Sverdlovsk, d'après les plans japonais. A la fin des années 1950, des sites de recherche, tournés vers tous les aspects de la guerre biologique (militaires, agricoles...) parsemaient l'ensemble du territoire de l'URSS. Avec la prééminence des thèses de Lyssenko, qui niait l'importance de la génétique, science « bourgeoise », au profit de théories environnementalistes, la recherche biologique connaît, jusqu'au début des années 1970, une longue période de stagnation. Il faut attendre 1972 pour que Youri Ovchinnikov, vice-président de l'académie des sciences morales de l'URSS, convainque le ministère de la Défense, puis Léonid Brejnev, de relancer le programme. Un décret secret de 1973 prévoit la modernisation des armes existantes et le développement d'agents pathogènes génétiquement modifiés, résistants aux vaccins et aux antibiotiques et destinés à l'utilisation militaire. Baptisé « Enzyme », ce programme est axé sur la tularémie, la peste, l'anthrax et la morve, autant de maladies déjà visées par le précédent programme, mais pour lesquels des antibiotiques avaient été élaborés. D'autres voies sont explorées, telles que la variole, les fièvres hémorragiques de type Marburg, Ebola ou Machupo29. C'est donc paradoxalement à partir de 1972, année de signature de la convention sur les armes biologiques par Moscou30, que « l'Union soviétique a bâti le plus important et le plus avancé programme biologique militaire du monde ». C'est par ce même décret qu'est créée l'agence Biopreparat, qui est officiellement une institution civile autonome et sera rattachée en 1980 au ministère des industries médicales et microbiologiques. Le quartier général de Biopreparat était situé à Moscou, rue Samokatnaya, dans un bâtiment qui abritait officiellement le directoire principal du conseil des ministres soviétique (Main Directorate of the Council of Soviet Ministers). Biopreparat avait deux fonctions : le développement de nouvelles armes ainsi que la supervision du processus complexe qui va de la recherche à la production industrielle. Une fois le développement achevé (ce qui suppose déjà de multiples étapes), l'arme était testée sous l'autorité de la direction du ministère de la Défense compétente (15ème « directorat »). Les essais des armes biologiques soviétiques Les nouvelles armes biologiques étaient testées à 3 700 km au sud de Moscou, en mer d'Aral, sur une île appelée l'île de la Renaissance (Rebirth Island). Le complexe d'essai était une installation dirigée par le 15ème directorat de l'armée. Quatre ou cinq mois durant, les équipes de Biopreparat y testaient les armes de l'année. Les scientifiques qui menaient ces expériences avaient interdiction de dire, même à leurs familles, où et pourquoi ils partaient. Il y eut quelques « fuites » : en 1972, deux pêcheurs moururent de la peste suite à un brusque mouvement du vent. Dans les années 1970 et 1980, un nombre anormalement élevé de cas de peste fut observé chez les rongeurs qui vivaient dans les zones inhabitées au nord de la zone d'essai. Après la chute de l'URSS en 1991, des médecins firent état de cas de peste dans plusieurs zones d'Asie centrale. Il est impossible de prouver que ces cas étaient liées aux activités de Biopreparat, mais, d'après le docteur Alibek, cela semble plus que probable. Les essais à l'air libre sur l'île de la Renaissance cessèrent en 1992. Il n'en reste aucune trace. Les accidents survenus aux chercheurs qui travaillaient sur les armes biologiques furent par ailleurs utilisés à des fins scientifiques. Ken Alibek décrit ainsi en détail le calvaire du Colonel Ustinov, chef d'équipe à Vector- site de fabrication des armes utilisant le virus de Marburg sur lequel les scientifiques soviétiques travaillaient depuis 1977 -qui s'injecta par erreur ce virus en 1989. Loin de chercher à mettre fin aux souffrances terribles d'Ustinov, sa hiérarchie profita de cet accident pour poursuivre avec attention l'évolution de la maladie. Après sa mort, des prélèvements réalisés sur son cadavre permirent d'isoler une souche du virus qu'il avait développé sous une forme particulièrement violente. Baptisée « variante U » en référence à ce chercheur, elle fut approuvée pour utilisation par l'autorité militaire au début de 1990. Puis l'état-major décidait, en cas de succès, des cibles visées et du nombre d'armes nécessaires. En fonction de cela, les installations de production adaptées étaient mises en place sous la direction de Biopreparat. Il faut souligner que le programme Enzyme n'était qu'une partie du programme de guerre biologique, dont les composantes institutionnelles étaient nombreuses, Biopreparat n'en représentant qu'une partie. Le principal acteur en est effet le 15ème « directorat », branche du ministère de la Défense qui supervise le programme biologique militaire depuis la deuxième guerre mondiale. Ont aussi des installations le ministère de l'agriculture, le ministère de la santé, le KGB (qui développe notamment des armes miniatures destinées aux assassinats) et l'académie des sciences. L'ensemble forme un tout dont très peu d'acteurs du système ont une vision globale, le fonctionnement de ce complexe biologique étant totalement compartimenté. Ken Alibek lui-même n'a que des rapports très rares avec le 15ème « directorat » ou avec un agent du KGB impliqué dans cette matière. Jusqu'en 1979, les activités de Biopreparat sont restreintes. Il faut voir dans ce démarrage très lent de l'agence la marque des rivalités institutionnelles au sein de l'appareil soviétique : les militaires, qui fournissent d'ailleurs la plus grande partie du personnel de Biopreparat, voient dans cette agence une simple extension de leur propre programme, alors que l'objectif est de créer une couverture civile, qui intervient ostensiblement dans le domaine pharmaceutique civil en participant à des conférences internationales et en recevant des souches de banques de microbes du monde entier. Dans ce contexte conflictuel, aucun des objectifs qui sont assignés à Biopreparat par le plan quinquennal de 1975 n'est atteint quand arrive à sa tête, en 1979, le Général Kalinine, qui va lui donner l'impulsion décisive. Biopreparat connaît alors son apogée, à l'instar d'ailleurs du programme biologique soviétique. Près de 300 projets sont énumérés, de manière plus ou moins développée, dans le plan quinquennal de 1985 élaboré par la commission militaro-industriel (VPK) et approuvé par M. Gorbatchev. Au milieu des années 80, chaque laboratoire de Biopreparat, chaque institut de recherche, chaque site de reproduction fonctionne à plein régime : de nouveaux agents, de nouvelles souches de virus et de bactéries et de nouvelles méthodes de dispersion sont testés chaque mois. Même le SIDA fut étudié, mais abandonné en raison de sa trop longue durée d'incubation... Chacune des composantes du programme soviétique se développe, conduisant à la création de villes clandestines et de centres de recherche sur tout le territoire de l'URSS. Aux installations militaires de Sverdlovsk, Kirov et Zagorsk, il faut ajouter par exemple : - à Leningrad, l'institut de Biopréparation Ultra-Pure, créé pour développer de nouvelles techniques de cultures d'agents pathogènes ; - à Omutninsk, près de Kirov, une entreprise de recherche bactériologique et de production d'armements ; - à Obolensk, au sud de Moscou, une ville entière destinée à l'ingénierie génétique ; - un institut d'immunologie à Chekhov, chargé de faire des recherches sur des souches de maladies résistantes aux antibiotiques ; - enfin, pour travailler sur les virus, le complexe de recherche et d'essais de Vector en Sibérie, près de Novosibirsk. Au plus haut de son activité, à la fin des années 80, le programme de guerre biologique soviétique occupait plus de 70 000 personnes, dont 40 000 employés dépendant de Biopreparat, 15 000 au ministère de la Défense et 10 000 au ministère de l'Agriculture. Le KGB lui-même avait sa propre division biologique. Comme sous le nom de code « Flayta » (flûte), celle-ci était destinée aux « opérations spéciales » et autres assassinats. A aucun moment, des barrières financières ne furent opposées à ce programme qui, en 1990, représentaient un milliard de dollars par an. Selon Ken Alibek, il s'agit du programme le plus secret de l'histoire de l'URSS, plus encore que le programme nucléaire : « Les Américains avaient revêtu du même voile de secret le projet Manhattan : pour nous, Biopreparat était notre projet Manhattan ». _ La mise au jour du programme soviétique La première faille dans l'édifice clandestin que représentait le programme de guerre biologique soviétique eut lieu en 1979, lors de l'accident à l'usine de Sverdlovsk, qui était au c_ur du programme de développement d'armes à anthrax. Suite à une erreur humaine, des spores d'anthrax se répandirent dans l'atmosphère et contaminèrent plusieurs douzaines de personnes, notamment des hommes qui travaillaient dans l'entreprise. L'importance de l'épidémie, jointe au fait qu'elle touchait une population masculine, attira l'attention des Occidentaux, qui ne parvinrent cependant pas à obtenir une preuve claire de cet incident. Sverdlovsk 1979 Le dernier vendredi de mars 1979, le lieutenant-colonel Nicolaï Chernysov, chef d'équipe du bloc 19 du complexe militaire secret de Sverdlovsk, est pressé de rentrer chez lui pour le week-end. Comme le filtre d'évacuation d'air vers l'extérieur est bouché, il l'enlève, mais ne le remplace pas. Il laisse simplement une note manuscrite pour l'équipe suivante, qui ne la lira pas. Plusieurs heures s'écouleront avant que la brigade de nuit se rende compte qu'une fine poussière contenant des spores d'anthrax se répand librement à l'extérieur des bâtiments. Le bloc 19, dirigé par le 15ème directorat du ministère de la Défense, est à l'époque le principal centre de fabrication du virus de l'anthrax, le « charbon pulmonaire ». Il y aura plus d'une centaine de morts dans la capitale de l'Oural. Essentiellement des ouvriers de l'usine céramique toute proche. Les autorités prétendront que les victimes avaient mangé de la viande avariée achetée au marché libre de la ville. Les responsables du P.C. local, dont un certain Boris Eltsine est le secrétaire général, ordonneront l'arrestation de quelques bouchers « non officiels », puis feront piquer une centaine de chiens errants ! Dans un rapport établi en 1980, le microbiologiste américain Raymond Zilinskas écrivait « Aucune nation ne serait assez stupide pour installer une usine de guerre biologique à proximité d'un centre de population important ». Cependant, au regard de la pression internationale, et afin de ne pas nourrir les soupçons occidentaux, Léonid Brejnev signa un décret secret en 1980 ordonnant le déplacement des installations de Sverdlovsk vers Stepnogorsk, aux confins du nord Kazakhstan. La vérité sur l'accident de Sverdlovsk ne fut admise par le pouvoir russe qu'en 1993, lors d'une interview de Boris Eltsine par un journaliste de la Pravda. Le président russe reconnut que « nos recherches militaires furent la cause de cet accident. ». Mais c'est la défection du colonel Vladimir Pasechnik, directeur de l'Institut de Biopréparation Ultra-Pure de Leningrad, qui porte le premier véritable coup au programme soviétique, puisqu'est mis fin au caractère secret des activités de Biopreparat. Cet institut fut l'un des chaînons clés du programme soviétique dès les années 1970, ayant pour rôle la militarisation des agents biologiques. C'est notamment sous l'autorité du colonel Pasechnik que fut conduit le projet d'adaptation des missiles de croisière aux armes biologiques. Suite à la défection de Pasechnik, il fut décidé que tous les travaux qu'il avait menés dans un but militaire seraient détruits et que l'Institut de Leningrad deviendrait civil. En dépit de ces mesures, cette défection mit à mal la stratégie de l'URSS destinée à contrer la suspicion croissante des Occidentaux à l'égard de son programme. C'est à cette occasion que Ken Alibek apprit par exemple que les Américains avaient demandé à inspecter les laboratoires soviétiques dès 1986. La défection de Pasechnik est en effet intéressante en ce qu'elle souligna, même chez ses propres acteurs, l'extrême compartimentation de l'organisation du programme biologique soviétique : il paraît ainsi avéré aujourd'hui que même le Ministre des Affaires étrangères, à l'époque Edouard Shevardnadze, ignorait tout du programme biologique. Face aux accusations américaines, une cellule de crise fut chargée de mettre en place une couverture pour les recherches biologiques (création d'installations mobiles imitées ensuite par les Irakiens) et de faire la preuve du caractère civil des installations existant dans ce secteur. Elle fut dotée pour cela de 400 000 dollars. Il faut souligner en outre qu'un manuel avait été élaboré dès 1988 pour les employés de Biopreparat, destiné à leur permettre de donner des réponses toutes faites à d'éventuels inspecteurs. A la fin de l'année 1989, face à la pression diplomatique britannique et américaine, un programme de visites réciproques fut décidé, tout ceci dans le plus grand secret. Les gouvernements américain et britannique voulaient en effet éviter une querelle publique qui puisse mettre en danger d'autres négociations de contrôle des armements ou même Gorbatchev lui-même. En mai 1990, Gorbatchev mit fin au programme Enzyme par un décret-secret. En octobre 1990, un accord trilatéral fut conclu entre l'Union soviétique, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pour organiser une série de visites réciproques dans les installations suspectes. A cette époque, Biopreparat contrôlait environ 40 installations dans 15 villes différentes sur l'ensemble du territoire de l'Union soviétique. Une douzaine de ces installations était destinée à des recherches offensives et beaucoup d'autres mêlaient activités civiles et militaires. Il fut décidé que quatre sites seraient ouverts à l'inspection : Obolensk, Vector, l'Institut de Leningrad, ainsi qu'un Institut de recherche proche de Moscou. Les inspections qui eurent lieu au mois de janvier 1991 montrèrent que les Occidentaux en savaient beaucoup sur les installations suspectes, vraisemblablement grâce à des photos de reconnaissance par satellite. L'inspection russe aux Etats-Unis eut lieu en décembre 1991 et avait reçu pour ordre de revenir avec les preuves d'un programme biologique militaire américain. Ken Alibek en revint avec la conviction que les Américains avaient cessé toute fabrication d'arme biologique31 et se démit alors petit à petit de toutes ses fonctions scientifiques et militaires jusqu'à sa défection finale. La tentative de Gorbatchev de mettre fin à une partie du programme soviétique - les installations militaires n'étaient pas concernées par son décret - se solda par un échec. Le 11 avril 1992, Boris Eltsine signa une nouvelle fois un décret interdisant toute recherche biologique militaire offensive et coupa dans les crédits les programmes défensifs à hauteur de 50 %. Le 15ème directoire du ministère de la Défense fut dissout et remplacé par un département militaire pour la défense contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Rien n'était dit concernant l'avenir de Biopreparat. En septembre 1992, la Russie, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne aboutirent à un accord selon lequel la Russie mettait fin à son programme d'armes biologiques. Les trois parties acceptaient de travailler ensemble à la conversion des anciennes installations dans des centres de recherche scientifique pacifique, de favoriser les échanges scientifiques et d'établir des visites réciproques. b) Une prolifération encore mal connue La prolifération biologique entretient de nombreux points communs avec la prolifération chimique32 : létalité théoriquement élevée, programmes peu onéreux et discrets car susceptibles de couverture civile, précédents d'utilisation lors de conflits. Et pourtant la prolifération biologique reste mal connue. Ceci est d'autant plus paradoxal que l'utilisation de l'arme biologique est antérieure à celle de l'arme chimique pour la simple raison que la première s'est longtemps appuyée exclusivement sur des agents naturels, tandis que la deuxième est fille des progrès de la science depuis le XIXème siècle. Une arme biologique peut en effet être décrite comme « l'association de tout agent infectieux avec un vecteur, quel qu'il soit (obus d'artillerie, bombes, missiles, aérosols,...) dans le but de nuire à d'autre personnes »33. Les agents biologiques utilisés pour la fabrication de telles armes sont soit des organismes vivants, soit des toxines. Dans la première catégorie se trouvent les bactéries, qui sont à l'origine de la peste, l'anthrax34 ou la tularémie ; les rickettsies, à l'origine de la fièvre Q ; les virus, qui peuvent causer des maladies telles que la variole, la fièvre jaune, d'Ebola ou de Marbourg ; et les champignons, qui agissent essentiellement sur les récoltes. Les toxines se définissent pour leur part comme des produits non vivants issus de plantes ou de micro-organismes, tels que, par exemple, le ricin ou la toxine botulique. La plupart des toxines sont cependant d'origine chimique : on entre alors dans le domaine jusqu'alors à peine exploré des biotechnologies de même qu'on se heurte au problème de la frontière floue entre le chimique et le biologique. Et là se situe une autre différence majeure entre les deux formes de prolifération : en définitive, sur les dizaines de milliers d'agents chimiques sur lesquels les scientifiques militaires travaillent depuis plusieurs décennies, la liste des agents à usage militaire s'est stabilisée autour d'une soixantaine de produits ; au contraire, les formidables progrès de la génétique dont on commence à pressentir l'ampleur - ne parle-t-on pas de révolution génétique ?- ouvrent à la biologie militaire des perspectives aussi vastes qu'inquiétantes. Les techniques biotechnologiques peuvent être utilisées pour produire des agents biologiques à des fins militaires en quantité importantes et il se dit même que l'ingénierie génétique est susceptible d'améliorer leur stabilité - longtemps l'un des principaux obstacles posés aux programmes biologiques militaires - et leur résistance aux vaccins ou aux traitements existants. Nul besoin de souligner l'intérêt militaire d'une arme contre laquelle il n'existe pas de remède. La nature infectieuse des agents biologiques leur donne un autre « avantage » sur les agents chimiques : à la différence de ces derniers, de nombreux agents biologiques peuvent se reproduire, se multiplier au sein de l'hôte et surtout se transmettre. De ce fait, l'impact d'une arme biologique se prolonge bien au-delà de la date de sa première utilisation. Ceci est moins vrai des toxines, qui ne peuvent se propager au-delà de la population visée et ont, de ce fait, un potentiel létal souvent moindre que les virus ou les bactéries. Dans tous les cas de figure, l'impact précis d'une arme biologique reste mal connu car dépendant de facteurs complexes, tenant tant à l'agent lui-même qu'à sa cible. D'où les travaux incessants des chercheurs pour rendre le plus résistants possible les agents biologiques afin de diminuer les facteurs d'incertitude qui ne peuvent de toute façon pas être réduits à néant dès lors qu'il s'agit d'agents vivants agissant sur un autre être vivant. Ceci dit, la létalité de certains virus et bactéries est bien connue : la peste est réputée létale dans 90 % des cas et l'anthrax dans 80 %. D'ailleurs, dans le système soviétique, les armes biologiques faisaient l'objet d'un classement stratégique au regard de leurs effets létaux ou non : - les armes stratégiques, dont les taux de contagion et de mortalité sont très élevés (type peste ou variole) ; - les armes opérationnelles, destinées à donner un avantage militaire sur un théâtre d'opération (type tularémie, brucellose, morve) ; - les armes stratégico-opérationnelles, qui mêlent les deux effets (type anthrax, Marburg, fièvre Q). Potentiellement, les dangers dont est porteuse la prolifération biologique sont par conséquent bien plus importants que dans le domaine chimique. Et pour un proliférateur, le comparatif favorise sans conteste les armes biologiques. Tout d'abord, en termes de létalité, on peut même considérer que le potentiel d'une arme biologique est supérieur à celui d'une arme nucléaire, à quantité égale. Le Secrétaire d'Etat à la Défense, William Cohen, déclarait ainsi, en 1998 qu'« une quantité d'anthrax équivalente à celle d'un sac de sucre », disséminée dans des conditions idéales, serait suffisante pour tuer la moitié de la population de Washington. On estime par ailleurs que la dispersion d'armes biologiques par moyens aériens pendant la guerre du Golfe aurait pu faire 70 000 victimes. En outre, vue du point de vue du proliférateur, la couverture d'activités biologiques militaires est peut-être même plus facile que dans le domaine chimique, dans la mesure où non seulement les activités industrielles, mais également les activités médicales et scientifiques peuvent servir de prétexte à l'acquisition de souches. Or, il s'agit là d'un secteur encore pas réglementé au niveau international. C'est bien le caractère légal du commerce des germes et des virus qui permit à l'URSS, sous couvert de recherche scientifique, d'acheter des souches de virus auprès d'universités ou d'entreprises, que ce soit en Europe, en Afrique, en Asie ou en Amérique ! Ainsi, l'URSS acquit le virus Machupo, responsable d'une épidémie de fièvre hémorragique en Bolivie, aux Etats-Unis ; Biopreparat se procura le virus de la fièvre dite de Marburg, dérivée de la fièvre Ebola, en Allemagne. Et ce sont, non des chercheurs civils, mais des agents du KGB, plus spécifiquement de l'agence connue dans le système sous le nom de « Capturing Agency One », qui acquirent ces souches pour Biopreparat... Autre donnée essentielle : le coût, alors que se multiplient les conflits de basse intensité dans des régions souvent très défavorisées. Indéniablement, parmi les armes de destruction massive, les armes biologiques ont un rapport coût/efficacité très important : à effets égaux, il faut 1 000 dollars pour une arme nucléaire, 25 dollars pour une arme chimique et 1 dollar pour une arme biologique. Par exemple, 200 à 300 g de Marburg suffisent pour infecter une zone de 1 km2. Enfin, à Sverdlovsk en 1979, 50 à 100 g d'anthrax en poudre libérés ont fait une centaine de morts, malgré des conditions de dispersion non optimales. Par ailleurs, comme il a été souligné précédemment, les technologies développées dans le domaine biologique sont toujours plus efficaces : des souches génétiquement altérées résistantes à plusieurs antibiotiques sont aujourd'hui disponibles pour la peste ou pour l'anthrax. Il faut ajouter que ces technologies sont présentées dans des revues scientifiques russes de manière détaillée. Ken Alibek cite également la parution dans un journal russe d'une publicité indiquant comment se procurer des agents pathogènes génétiquement modifiés. Enfin, faut-il rappeler que, s'il existe depuis 1972 une convention d'interdiction de l'arme biologique, celle-ci ne comporte aucun protocole de vérification à ce jour. Plus radicalement, les enjeux industriels conduisent les États à être très peu regardants sur leurs exportations. En bref, le fait que le problème de l'interdiction de cette arme, posé dès 1925, n'ait pas encore abouti révèle l'absence de volonté collective de la société internationale de s'attaquer à la question biologique. Il ne s'agit pas pour autant tomber dans la caricature : le récit que fait Ken Alibek d'un projet pharaonique, qui a mobilisé, au plus fort de son existence, près de 70 000 personnes, des moyens énormes et était motivé par un puissant facteur idéologique, révèle la complexité des techniques en jeu, notamment celles qui concernent la militarisation d'un agent toxique et son adaptation à un vecteur. Or, c'est là un aspect essentiel de l'arme biologique, qui détermine son efficacité : il faut en effet trouver des vecteurs qui préservent la virulence des agents biologiques au moment de leur dispersion. Les témoignages sur le programme soviétique montrent que l'air est le milieu de contamination le plus favorable. C'est pourquoi, dès les années 1920, aux débuts du programme biologique militaire, l'URSS recourut à des avions utilisés pour la pulvérisation des récoltes et volant à basse altitude. Après la deuxième guerre mondiale, des bombardiers armés d'explosifs furent utilisés. Mais le grand progrès dans le domaine des vecteurs de l'arme biologique intervint dans les années 1970, avec le recours à des missiles balistiques intercontinentaux. A la fin des années 1980, l'URSS a même ajouté les SS - 18 à la liste des vecteurs. Le récit que fait le docteur Alibek de cette décision montre bien cependant que l'adaptation de l'arme biologique à ce genre de vecteur réclame des capacités de production énormes - ce type de missile peut porter dix têtes contenant chacune une charge de 500 kilotonnes - et une longue expérience technique. Jusqu'alors, ce type de missile n'avait jamais été considéré comme un vecteur de lancement d'armes biologiques : peu d'agents biologiques peuvent être développés en quantités suffisantes pour remplir en même temps des centaines de têtes. Il faut en effet soumettre les germes à un processus de fermentation assez complexe : une machine à fermentation de 20 tonnes peut produire suffisamment de spores pour remplir un missile en un ou deux jours. Cependant, Ken Alibek avait réussi à créer une variété d'anthrax plus concentrée, en sorte qu'un nombre réduit de spores suffisait à une attaque, découverte qui ouvrit la voie à une évolution des vecteurs de lancement. En 1987, la production totale d'anthrax était de 5 000 tonnes par an, soit un montant supérieur à ce que prévoyaient les plans du ministère de la Défense. L'usine de Stepnogorsk dans laquelle se trouvait Ken Alibek produisait 300 tonnes par an, pour un effectif de 900 personnes35. L'anthrax développé dans cette usine était trois fois plus efficace que celui de Sverdlovsk. Au total, Alibek estimait à deux semaines environ le délai nécessaire à la production d'anthrax pour remplir les SS - 18. Un seul SS - 18 chargé d'anthrax pourrait tuer l'équivalent de la population de New York. On notera que l'anthrax ne fut pas le seul agent biologique envisagé alors pour les SS - 18 : la peste, développée par Biopreparat dans une version plus virulente que la peste bubonique, pouvait être utilisée selon un calendrier similaire. De même, des quantités de germes de variole étaient stockées dans des bunkers souterrains des usines militaires. L'un des grands progrès réalisés dans le domaine des vecteurs, et qui rend l'arme biologique attractive, notamment pour un groupe terroriste, réside dans la possibilité de la disperser par aérosol. Là encore, la paternité technique de cette invention revient à Biopreparat, parvenu avec le temps, à mettre au point des techniques de contamination par aérosol, techniques complexes qui doivent prendre en compte la température extérieure, les conditions météorologiques, la fragilité des bactéries aux rayons du soleil et aux UV et le taux d'humidité de l'atmosphère. Que conclure, en termes opérationnels, de cette relative facilité, et, dans tous les cas, de ce potentiel de destruction énorme recelé par les armes biologiques ? En la matière, les positions sont tranchées et un débat de longue date oppose les alarmistes aux optimistes, les uns et les autres défendant des positions extrêmes, d'ailleurs largement à l'origine de ce qu'on pourrait appeler l'impensé biologique dans les doctrines militaires. Pour les alarmistes, le danger biologique est à nos portes et l'attentat chimique perpétré par la secte Aoum dans le métro de Tokyo préfigure le terrorisme de demain. Pour les autres, l'absence d'utilisation de cette arme dans des conflits récents, les difficultés d'utilisation qu'elle pose, les inhibitions morales et l'absence de lisibilité immédiate d'une attaque biologique rendent son usage futur improbable, tant par des militaires que par des terroristes. Les risques de voir se matérialiser la menace biologique se situent sans doute entre les deux extrêmes. On rappellera au préalable que l'arme biologique a déjà été utilisée : sans remonter aux Tartares, qui catapultaient des corps infectés par la peste bubonique dans les cités assiégées, ou aux colons espagnols qui distribuaient aux Amérindiens des couvertures infectées par la variole, il est utile de rappeler que le Japon a utilisé, et même expérimenté, l'arme biologique en Mandchourie à partir de 1937, utilisant des villages entiers comme terrains d'expérience ; que la tularémie aurait été utilisée à Stalingrad contre les troupes nazies et la morve, par l'URSS à nouveau, en Afghanistan, entre 1982 et 1984. Et même si ces cas d'utilisation sont sans commune mesure avec l'usage de l'arme chimique, l'argument de l'absence d'emploi passé pour justifier les faibles risques d'utilisation future ne vaut pas : absence d'emploi ne signifie pas absence d'intérêt. Pour un militaire, l'arme biologique présente deux grandes qualités : sa discrétion d'emploi, qui rend la détection, et donc la protection par des troupes ennemies difficiles, et l'absence de prophylaxie. Toutefois, elle présente également deux inconvénients : elle se développe plus ou moins rapidement et, en tout état de cause, n'acquiert son plein effet qu'après un certain temps ; elle ne peut être utilisée que dans certaines circonstances : il vaut en effet mieux frapper au crépuscule, quand l'air chaud près de la surface du sol est recouvert d'une couche d'air plus frais qui l'empêche de remonter. Dans la stratégie soviétique, il semble que l'utilisation des armes biologiques était envisagée dans une perspective de guerre totale, en complément à une frappe nucléaire. Dans cette perspective, le programme biologique soviétique était exclusivement offensif. Tandis qu'au plus fort de leur programme biologique militaire, les Etats-Unis restreignirent leurs recherches aux agents susceptibles d'être traités par antibiotiques ou par vaccins, le gouvernement soviétique décida pour sa part qu'il fallait privilégier le développement d'agents pour lesquels n'existait aucun traitement. Il s'agit là d'une constante du programme biologique soviétique, ce qui en fit d'ailleurs une course sans fin contre la recherche médicale. « Chaque fois qu'un traitement ou un vaccin était découvert quelque part, nous retournions à nos labos pour tenter de trouver comment contourner ses effets », rappelle Ken Alibek. Par exemple, dès lors que l'organisation mondiale de la santé déclara l'éradication de la variole en 1980, contre laquelle les populations ne furent plus vaccinées - il faut être un scientifique ou un militaire pour être vacciné aux Etats-Unis par exemple - ce virus fut considéré comme intéressant pour le programme militaire soviétique. Tout en déclarant officiellement le petit stock qu'elle possédait à l'institut Ivanovsky de virologie à Moscou, l'URSS cultiva des tonnes de virus de la variole à Zagorsk (Sergiyev Posad). Aux yeux du terroriste, la forte létalité de l'arme biologique est un atout majeur ; mais l'absence de signature, de visibilité immédiate et la forte technicité qu'elle requiert peut jouer contre l'attractivité de cette arme. Le risque terroriste est donc réel, même si « rares sont les pays et encore plus rares sont les organisations terroristes qui seraient en mesure de procéder à une attaque à l'air libre susceptible d'entraîner des pertes massives en vies humaines »36. 2. L'arme nucléaire du XXIème siècle ? L'évaluation de la prolifération biologique est très problématique. L'ouvrage de Ken Alibek, Biohazard, montre que la mise au point d'armes biologiques peut être menée à bien assez rapidement par de petites équipes et surtout que ce domaine recèle un champ d'innovations considérable. Dans ce domaine, le contrôle est quasiment impossible du fait des progrès constants de la recherche, de la perméabilité des frontières avec l'industrie chimique, de l'impossibilité à détecter les infrastructures par satellite et de l'existence d'équipes réduites. On sait toutefois que, globalement, la liste des pays proliférants est la même que pour les autres armes de destruction massive. a) Le panorama global de la prolifération biologique Le tableau des pays possédant, ou ayant possédé, des armes biologiques souligne une fois encore la parenté entre les proliférations biologique et chimique : tous les États qui développent, ou ont développé, un programme biologique, sont ou se sont également intéressés à l'arme chimique. En 1999, le centre de Monterey a recensé dix-neuf pays concernés par l'arme biologique, dont treize seraient encore actifs. Il s'agit de l'Algérie, la Chine, l'Egypte, l'Inde, l'Iran, l'Irak, Israël, la Libye, la Corée du Nord, la Russie, la Syrie, Taiwan et les Etats-Unis. On rappellera qu'en 1995 un rapport de l'office d'évaluation technologique américain évaluait à dix sept le nombre de pays soupçonnés de posséder des armes biologiques : Libye, Corée du Nord, Corée du sud, Irak, Taiwan, Syrie, Israël, Iran, Chine, Egypte, Vietnam, Laos, Cuba, Bulgarie, Inde, Afrique du Sud et Russie. PAYS DÉTENANT OU AYANT DÉTENU DES ARMES BIOLOGIQUES
La liste fournie par le centre de Monterey inclut des pays au statut très divers : - à un premier niveau, se trouvent les pays qui, tout à fait officiellement et dans le cadre de la Convention internationale, conduisent un programme de recherche à des fins défensives. Il s'agit de l'Inde et des Etats-Unis ; - à un deuxième niveau, se trouvent des Etats qui mènent un effort de recherche, plus ou moins avancé. A l'exception de la Corée du Nord et de Taiwan, tous ces pays sont situés au Moyen-Orient (Egypte, Iran, Irak, Israël, Syrie) ou en Afrique du Nord (Algérie, Libye). Les deux pays qui présenteraient le plus fort risque en termes de prolifération sont l'Iran et l'Irak. D'après le secrétariat d'Etat américain à la Défense, l'Iran « possède l'expertise et l'infrastructure nécessaires pour soutenir un programme biologique. Il pourrait détenir des agents biologiques en petites quantités ». De même, Graham Pearson, du Mercury Center, notait en 1998 que « les pays occidentaux avaient remarqué des tentatives de la part d'Iraniens pour acheter, de manière non officielle, des technologies et des matériaux spécifiquement utilisés pour la production d'armes biologiques, en particulier de mycotoxines ». L'intérêt de l'Iran pour l'arme biologique est signalé par les services de renseignement américains à partir de 1996. Au total donc, rien ne permet d'exclure qu'en plus de son programme de recherche, l'Iran ne produise également des agents biologiques. De même, le cas de l'Irak soulève de multiples interrogations : ce pays a mené un programme de recherche et de production extrêmement actif et, bien que soumis à une stricte surveillance de la communauté internationale, est parvenu à dissimuler des éléments de son programme. Les Etats-Unis soutiennent qu'en cas de levée des sanctions, l'Irak reprendrait immédiatement un programme offensif dans la mesure où il a conservé la base technique nécessaire ; - au troisième niveau, la Russie doit être traitée à part dans la mesure où, bien qu'elle conduise tout aussi officiellement que l'Inde et les Etats-Unis un programme de recherche défensif, des soupçons pèsent sur la réalité de ses activités ; - enfin, le quatrième et plus élevé degré de risque en termes de prolifération concerne la Chine, qui maintient vraisemblablement un programme offensif. Le témoignage de Ken Alibek37 représente une deuxième source fournissant des indications sur les principaux pays intéressés par l'arme biologique. A partir de 1988, l'existence d'un programme biologique militaire est prouvée en Irak. D'après les experts américains, l'Irak a obtenu ses souches d'anthrax les plus virulentes auprès de l'American Type Culture Collection à Rockville, dans le Maryland, l'une des plus grandes banques de micro-organismes. Le Congrès vota en avril 1996 une loi obligeant les banques de virus et les firmes de biotechnologies à vérifier l'identité de tous les candidats à l'achat. Le programme irakien ne s'est vraisemblablement pas arrêté après la guerre du Golfe : l'auteur cite la tentative irakienne d'acheter des équipements de fermentation en 1995, destinés en théorie à la production de protéines pour le bétail. Or, l'Irak assortit sa demande d'un équipement de filtration capable de purifier l'air à 99,99 %, niveau utilisé seulement dans les laboratoires de mise au point d'armement. La Russie est supposée avoir négocié le même type d'installation avec l'Iran en 1997. De même, Ken Alibek rappelle que, dans le nord-ouest de la Chine, des photos satellites ont détecté ce qui semble être une usine de fermentation ; par ailleurs, des sources issues des services de renseignement ont établi que deux épidémies de fièvre hémorragique avaient eu lieu dans cette région à la fin des années 1980. Ken Alibek rappelle par ailleurs que la Russie a accueilli pendant des décennies des chercheurs d'Europe de l'Est, de Cuba, de Libye, d'Inde, d'Iran et d'Irak. Quarante chercheurs étrangers étaient acceptés chaque année comme stagiaires. Au cours de l'année qu'il a passée à décrire le programme soviétique aux experts américains, Ken Alibek s'est rendu compte que ceux-ci estimaient que ce programme était bel et bien terminé. Il exprime quant à lui ses doutes sur ce point et a été rejoint par la plupart des experts. Il cite notamment le fait qu'aucune installation militaire n'a pu être inspectée par des équipes étrangères depuis 1994. Il évoque également les paroles prononcées en 1997 par le major général Anatoly Khorechko qui déclarait : « Nous remettons en place ce qui a été détruit entre 1986 et 1989 ». Ken Alibek admet que les chaînes de production ont été détruites à Omutninsk ou Stepnogorsk, conformément au décret de Gorbatchev et transformées en usine pharmaceutique ou de pesticides. Il estime néanmoins que quelques modifications suffiraient à remettre en place les chaînes de production d'armes, sauf peut-être à Stepnorsk. En revanche, les sites de Vector, Obolensk, de même que l'Institut de Leningrad, restent sous contrôle étatique. Quant à d'autres usines, telles que certaines installations du conglomérat Biomash, elles ont été reformatées pour un usage civil, mais auraient, pour certaines d'entre elles, des contrats avec l'armée sur la défense biologique. Ken Alibek estime que la Russie continue à accorder une grande importance à ses anciennes infrastructures de guerre biologique : les dirigeants des trois principales installations biologiques militaires (Sverdlovsk, Zagorsk et Kirov) ont été promus dans l'armée entre 1992 et 1994 ; beaucoup d'anciens commandants et de bureaucrates de la machine de guerre biologique soviétique continuent d'occuper des fonctions gouvernementales importantes : le général Valentin Yevstigneyev qui dirigeait le 15ème « directorat » en 1991-1992 est maintenant directeur adjoint du « directorat » pour le contrôle des armes nucléaires, biologiques et chimiques de l'armée russe. Dans un rapport de janvier 2000, le ministère de la défense américain constatait également que les mêmes généraux qui dirigeaient le programme militaire biologique soviétique sont toujours à la tête du programme biologique défensif de la Russie. Plus encore, c'est le même général qu'à l'époque soviétique qui continue de diriger l'institut civil Biopreparat. Tous les interlocuteurs rencontrés par les membres de la mission à Moscou ont nié que la Russie poursuivait un programme biologique offensif, certains déclarant même découvrir l'existence de Biopreparat dont ils n'avaient jusqu'alors jamais entendu parler... Vos rapporteurs s'étonnent d'autant plus que l'accès aux quatre sites militaires fermés à toute inspection depuis 1994 leur ait été refusé pour des motifs tenant soit à la longueur de la procédure d'acceptation soit à la nécessité de vaccinations préalables... La mission ne peut donc que se faire l'écho des doutes de la grande majorité des experts internationaux. Reste qu'André Kokochine, ex-Secrétaire d'Etat à la Défense, qui estime que l'Occident surestime largement l'ampleur de Biopréparat, souligne avec justesse que l'arrêt de ce programme - qu'il juge complet - entraîne un risque de prolifération du fait de la mise au chômage de nombreux scientifiques. Ken Alibek met d'ailleurs l'accent sur le « boum » de cette mini-industrie que représentent les consultants en biodéfense, soulignant que pour de nombreux pays, le service d'un ancien scientifique de Biopreparat se monnaierait à n'importe quel prix. Il estime à 25 les spécialistes présents aux Etats-Unis et indique que beaucoup plus sont partis en Europe et en Asie. Il lui a été dit que plusieurs s'étaient rendus en Irak ou en Corée du Nord et que cinq d'entre eux étaient en Iran. Le New York Times a révélé en décembre 1998 que le gouvernement iranien avait dépêché un conseiller scientifique à Moscou pour recruter d'anciens scientifiques de notre programme. En mai 1997, plus de 100 scientifiques des laboratoires russes, dont Vector et Obolensk, ont assisté à une foire commerciale de biotechnologies à Téhéran. L'un des directeurs actuels d'un institut civil a déclaré à Ken Alibek que les Iraniens avaient visité Vector plusieurs fois. * De cet examen de l'état de la prolifération biologique, et notamment l'inconnue russe, vos rapporteurs ne peuvent que tirer des conclusions relativement pessimistes. L'absence de transparence du gouvernement russe en la matière n'est en effet pas de nature à apaiser ces craintes. La mission estime qu'il y a donc urgence à demander fermement à la Russie de se conformer aux obligations qu'elle a contractées en 1972. Nous devons demander à la Russie de lever la chape du secret qui pèse, comme au temps de l'URSS, sur ce programme qui constitue officiellement les vestiges d'une époque révolue. L'Europe ne peut accepter la présence à ses frontières de cet arsenal de mort, ce Tchernobyl puissance dix. De manière générale, la gestion du stock d'armes de destruction massive présent en Russie est une priorité absolue pour l'Europe du XXIème siècle : la Russie ne peut engranger de l'Occident les aides techniques, financières et humaines dans le nucléaire et le chimique et en même temps fermer ses centres d'armes bactériologiquement à tout regard étranger. D. LA PROLIFÉRATION DES MISSILES : UN PHÉNOMÈNE NON MAÎTRISÉ La prolifération des missiles, notamment balistiques, occupe le devant de la scène depuis quelques années : les débats américains sur l'évaluation de la menace dans le cadre du développement de programmes de défense antimissile, nationale (NMD) ou de théâtre (TMD) ont en effet conduit à donner un coup de projecteur sur ce champ de la prolifération longtemps considéré comme secondaire. S'il faut se réjouir de la sensibilisation des responsables politiques et des opinions publiques à ces sujets, il n'en faut pas moins regretter les termes excessifs, donc souvent trompeurs, dans lesquels la problématique a pu être posée, aux Etats-Unis notamment. Peut-être plus regrettable encore est le silence de l'Europe, au moins aussi concernée vue sa position géographique. Si le débat sur la menace balistique est aujourd'hui confisqué par les Etats-Unis, c'est en effet largement du fait des réticences de l'Europe à aborder ces thèmes publiquement. La mission rejoint les estimations américaines sur le fait que la Corée du Nord, l'Iran et l'Irak développent des programmes balistiques ; en revanche, ses analyses divergent dès lors que sont posées les questions des délais et plus encore des motivations et des scénarios qui pourraient conduire ces pays à menacer le territoire américain ou d'autres pays. 1. Le consensus sur l'accélération de la prolifération balistique La prolifération balistique, et plus précisément, l'accélération de celle-ci dans les années récentes constituent des faits avérés : en dehors des cinq Etats nucléaires reconnus par le TNP, huit Etats disposent aujourd'hui de missiles à moyenne portée et ont en cours un projet de développement de missiles de moyenne longue portée qui pourrait arriver à maturation au cours de la seconde moitié de la décennie à venir38. Dans cette catégorie, l'Inde, le Pakistan, la Corée du Nord et l'Iran sont les plus avancés, qui ont testé ou du moins possèdent des engins de portée avoisinant ou dépassant 1 000 kilomètres, avec une capacité de charge utile d'une tonne environ et cherchent à se doter de capacités supérieures à 2 000 kilomètres. Dans un deuxième groupe se trouvent des pays tels que la Libye, la Syrie ou l'Egypte qui disposent aujourd'hui de missiles portant entre 300 et 500 kilomètres. L'Irak développe pour sa part des engins de portée inférieure à 150 kilomètres. L'histoire de la prolifération des missiles a connu deux phases39. Dans les années 1970, les principaux pays fournisseurs d'armes, dont l'URSS ou la France, ont largement contribué à la prolifération en vendant ce type d'armements à l'Algérie, la Libye, l'Egypte, le Yémen, l'Iran, l'Irak, l'Afghanistan ou l'Israël (MD 660 devenu le Jéricho-I). La deuxième phase de la prolifération des missiles s'est déroulée dans les années 1990, touchant un nombre de pays plus réduits (Corée du Nord, Inde, Pakistan, Iran) et se traduisant par l'existence d'un réseau missilier qui part de la Corée du Nord pour aller vers l'Iran, en passant par le Pakistan. Depuis 1998, un seuil psychologique et technique a été franchi en matière de prolifération balistique, qui se traduit par la croissance irrésistible des savoir-faire d'une part et de la production d'autre part, ainsi que par l'accès de plusieurs pays à une capacité balistique d'au moins 1 000 kilomètres. La chronologie de cette poussée de prolifération balistique n'est pas liée au calendrier des essais nucléaires indiens et pakistanais, comme le montre le tableau ci-après.
Si la sensibilité au problème de la prolifération balistique est récente, l'histoire du développement des missiles balistiques a déjà plusieurs décennies. La première occurrence d'emploi opérationnel des missiles remonte à la deuxième guerre mondiale, avec l'utilisation par l'Allemagne du premier missile balistique, le V 2. Depuis cette date, c'est essentiellement au Moyen-Orient que les missiles balistiques ont été utilisés en opérations : en 1973, par l'Egypte, lors de la guerre contre Israël, en 1986 par la Libye contre l'île italienne de Lampedusa, en 1988 par l'Iran et l'Irak lors de la guerre des villes et en 1991, pendant la guerre du Golfe. La Russie a recouru pour sa part par deux fois au missile balistique : en 1989 en Afghanistan et en 2000, à Grosny. La prolifération balistique est quasiment contemporaine de l'apparition de l'arme elle-même puisque, dès les années 1950, des connexions se créent à partir de l'URSS. C'est en effet à partir du Scud et des technologies soviétiques que la Chine, la Corée du Nord, l'Algérie, la Libye, l'Egypte, la Syrie, l'Irak, le Yémen et l'Afghanistan acquièrent des capacités balistiques. A partir de ce tronc commun, des coopérations secondaires se sont créées, généralement Sud-Sud : la Chine a elle-même disséminé des technologies balistiques vers la Corée du Nord, la Syrie, l'Egypte, la Libye, l'Iran, l'Arabie Saoudite et le Pakistan ; la Corée du Nord a exporté vers l'Iran, la Syrie, l'Egypte et la Libye. La seule exception dans ce réseau de prolifération concerne l'Inde, dont les capacités balistiques sont exclusivement indigènes. Cette expansion géographique s'est accompagnée d'un processus d'amélioration continue de la technologie des missiles balistiques qui n'a cessé de s'améliorer. Les performances de cette arme ont progressé selon deux axes principaux : l'augmentation de la portée, ce qui suppose la maîtrise des techniques de séparation des têtes et des étages ; l'amélioration de la précision, c'est-à-dire des techniques de navigation et de guidage. Parallèlement, les pays producteurs de missiles balistiques ont cherché à en accroître les capacités d'emploi opérationnel par trois moyens : - la maîtrise de la propulsion solide. Le missile Scud, tronc commun de la plupart des programmes balistiques, présente en effet l'inconvénient d'être à propulsion liquide, ce qui le rend d'un maniement peu compatible avec un emploi opérationnel (5 à 6 heures pour remplir le missile de carburant, obligation de l'employer sous trente jours). La propulsion solide requiert cependant la maîtrise de technologies élaborées ; - la pénétration des défenses ; - la nature de la charge militaire (simple ou sophistiquée avec recours à des sous-munitions). Les performances des missiles testés par les pays qui ont développé des programmes balistiques attestent ces progrès constants. Alors que le Scud avait, en 1970, une portée de 300 kilomètres, le Al - Hussein irakien testé en 1989 affiche une portée de 550 kilomètres, le No Dong coréen testé en 1993 une portée de 1 000 kilomètres. Les missiles testés récemment ont des portées comprises entre 1 300 et 2 500 kilomètres : 1 300 kilomètres pour le Shihab III iranien (1998), 1 600 kilomètres pour le Taepo Dong I de la Corée du Nord (1998), 1 500 kilomètres pour le Ghauri pakistanais (1999) et 2 500 kilomètres pour l'Agni II indien (1999). Le DF-31 chinois testé en 1999 est un cas à part avec ses 8 000 kilomètres de portée. Les perspectives à 2005 confirment cette tendance constante à l'accroissement des portées : - s'agissant de la Corée du Nord, le développement d'un missile ayant une portée comprise entre 3 500 et 6 000 kilomètres, le Taepo Dong II serait presque achevé, l'échéance de l'année 2000 ayant même été avancée ; - le Pakistan pourrait disposer dès 2001, avec le Ghauri II, d'un missile multi-étages de 2 000 kilomètres de portée, la fin du développement du Shaheen II (2 500 kilomètres) étant prévue pour 2005 ; - l'Iran vise à atteindre une portée comprise entre 2 000 et 4 000 kilomètres pour 2005 avec le Shihab IV ; - enfin, l'Inde poursuit le développement de trois missiles balistiques de portée supérieure à 3 500 kilomètres, avec l'Agni III pour 2001 (3 500 à 3 700 kilomètres), l'Agni IV à une échéance non fixée (4 000 à 5 000 kilomètres) et enfin le Surya pour 2005 (12 000 kilomètres de portée). En termes techniques, l'Europe se trouve donc déjà à portée des missiles balistiques développés par les pays du Moyen-Orient. L'examen de la carte de la prolifération balistique fait apparaître trois zones particulièrement touchées par ce phénomène : - l'Extrême-Orient asiatique, avec la Corée du Nord ; - l'Asie du Sud, avec l'Inde et le Pakistan ; - le Moyen-Orient et le pourtour de la Méditerranée, En revanche, comme en matière nucléaire, la prolifération a régressé en Amérique Latine ou en Afrique du Sud. _ La Corée du Nord D'une certaine manière, la Corée du Nord représente l'archétype du proliférateur dans le domaine balistique40 : à partir d'une coopération qui lui a permis d'acquérir des Scuds, elle a développé un programme indigène qui ressortit, aux yeux des experts occidentaux, davantage du bricolage que d'une ingénierie de haut niveau, avant de devenir elle-même, comme nous le verrons, source de prolifération. Néanmoins, les faits sont là : la Corée dispose d'une capacité balistique qui n'est pas négligeable, au point d'être invoquée comme une menace majeure par l'hyperpuissance américaine. Dès le milieu des années 1970, la Corée du Nord développe une coopération avec la Chine sur le DF-61, qui s'achève en 1980. C'est cependant grâce à la fourniture de Scuds par l'Egypte que le programme nord-coréen démarre vraiment. Dans les années 1980, le pays produit des Scud B, dont les essais en vol répertoriés à ce jour se soldent par quatre échecs et trois succès. A la toute fin des années 1980, mais surtout dans la première moitié des années 1990, la Corée du Nord développe le Scud C, dont les essais répertoriés (six au total) se soldent par cinq succès et un échec. A la même époque, et à partir du Scud C, la Corée du Nord développe le No Dong dont les deux premiers essais se soldent par un échec, mais qui est testé avec succès par la suite. Vers 1993, le développement du Taepo Dong, dérivé du No Dong, est lancé et c'est le 31 août 1998 qu'a lieu le premier, mais retentissant, essai de ce missile : si la satellisation était l'objectif recherché pour l'engin testé à cette date, cet essai est un échec ; en revanche, si c'est un missile balistique qui a été testé, l'essai doit être considéré comme un succès. Aujourd'hui, la Corée du Nord dispose d'un marché conséquent : le prix de vente du Scud peut être évalué à 1 million de dollars, celui du No Dong à 1,5 million de dollars, le Taepo Dong étant estimé quant à lui entre six et sept millions de dollars pièce. _ Le Pakistan Les programmes d'armes de destruction massive du Pakistan constituent une source particulière de risques de prolifération. Ce pays conserve des relations stratégiques avec la République Populaire de Chine qui lui a apporté dans le passé une assistance technique pour son programme nucléaire. Le Pakistan s'est doté d'une industrie missilière pour produire des missiles à courte portée. Il développe la série de missiles Haft (Haft-1 de 80 km de portée en service) et Haft-2 (portée environ 300 km) qui pourrait être un clone du missile chinois M-11, et Haft 3 (portée environ 600 km). En avril 1998 et 1999, il a effectué des tests du missile Ghauri d'une portée annoncée de 1 100 km. · L'Inde L'Inde a lancé au début des années 1980 un programme ambitieux visant à développer une large gamme de missiles allant du missile stratégique sol-sol Agni aux missiles sol-sol de courte portée Prithvi en passant par une gamme de missiles sol-air et antichar. Plusieurs sources indiquent que l'Inde cherche à développer un missile de croisière, le Sagarika (300 km/500 kg). Un missile balistique intercontinental futur, le Surya serait également en projet. L'Inde assemble dans le centre Bharat Dynamics Limited (BDL) d'Hyderabad un missile mobile à courte portée, le Prithvi, missile mono-étage à propulsion liquide dérivé du SA-2 soviétique. Sa capacité de production est évaluée à quelques missiles par mois au maximum. Le Prithvi est un missile hybride, balistique et aérodynamique, dont il existe aujourd'hui deux modèles, l'un d'une portée de 150 km pour l'armée de terre (charge explosive de 1 000 kg), l'autre d'une portée de 250 km pour une charge explosive de 500 kg. Le premier tir du missile Prithvi a eu lieu en 1988 ; 16 essais en vol ont été réalisés depuis 41. Ce missile a été exhibé en public pour la première fois 26 janvier 1997, à l'occasion du défilé marquant l'anniversaire de la naissance de la République indienne. L'Inde développe également un missile à moyenne portée, Agni, qui pourrait emporter une charge explosive ou nucléaire de 1 000 kg à 2 500 km. Il s'agit d'un missile à deux étages. Le premier étage est le lanceur civil SLV-3, et le second étage serait un missile Prithvi. Après des résultats assez probants du démonstrateur Agni - trois essais réussis, dont un d'une portée de 1 400 km avec test d'un véhicule de rentrée - les autorités indiennes avaient annoncé au printemps 1997 qu'elles renonçaient à produire ce missile de moyenne portée, au grand dam des partisans nationalistes du BJP. Suite à l'essai en juillet 1997 du missile pakistanais 42 Hatf IV, d'une portée estimée à 600-700 km, le ministre de la défense indien a annoncé en août 1997, devant le Parlement, que le gouvernement avait décidé d'accorder une haute priorité à une nouvelle phase du programme Agni. Le lancement du missile pakistanais Ghauri en avril 1998, et l'arrivée au pouvoir du parti nationaliste BJP a relancé le programme Agni. Un tir expérimental de l'Agni-II a été effectué le 11 avril 1999. Lancé du pas de tir de l'île Wheeler, le missile a parcouru environ 2 000 km avant de retomber dans les eaux du golfe du Bengale. Selon le directeur du DRDO (Defense Research and Development Organization), le docteur Abdul Kalam, un missile Agni-III d'une portée estimée de 3 500 km est en phase avancée. _ Le Moyen-Orient et le bassin méditerranéen Jusqu'en 1996, on aurait pu penser que les progrès substantiels réalisés en vue d'une solution négociée de la question palestinienne modifieraient le contexte de la sécurité au Moyen-Orient. On pouvait espérer que les conflits régionaux, avec leur cortège de rivalités et de course aux armements, s'atténueraient, et qu'un coup d'arrêt serait donné aux programmes relatifs aux armes de destruction massive que l'insécurité séculaire a souvent entretenus. Cette perspective ne s'est pas, notamment en raison des difficultés rencontrées dans la mise en _uvre du processus de paix. Quatre pays de la région suscitent une inquiétude particulière. Il s'agit de l'Iran, de l'Irak, de la Libye et de la Syrie qui détiennent ou ont continué à développer les connaissances nécessaires à la mise au point de missiles vecteurs d'armes de destruction massive. D'autres pays de la région développent, eux aussi, des capacités même si aujourd'hui leurs intentions ne suscitent pas d'inquiétudes. Ceci est particulièrement vrai pour des pays comme Israël et l'Arabie Saoudite. Il faut également tenir compte des moyens dont disposent l'Egypte et l'Algérie car, comme l'histoire l'a montré, les intentions ou les régimes politiques peuvent changer, mais les réalisations industrielles et militaires demeurent. Ces pays cherchent également à acquérir ou à développer des vecteurs mobiles et plus performants en améliorant leur portée, leur précision, et leurs délais de mise en _uvre opérationnelle, ce qui est susceptible d'entraîner à terme une aggravation de la menace militaire. Leur objectif est également de les utiliser comme arme de dissuasion en développant parallèlement les moyens d'accès à des ogives nucléaires, chimiques ou biologiques. En règle générale, l'acquisition des technologies proliférantes à l'extérieur, s'accompagne de la volonté de développer une capacité de production locale de façon à acquérir leur propre autonomie. C'est le cas par exemple, de l'Iran qui fait des efforts pour disposer, avant la fin de la décennie, de sa capacité propre de production de missiles. Certains développements en matière de missiles ne parviendront pas à maturité, voire échoueront. On peut cependant estimer que certains pourraient être menés à terme. Ils contiennent en germe une plus grande vulnérabilité de certaines zones européennes à des missiles balistiques lancés du Moyen-Orient. D'autant que, l'exemple irakien nous rappelle que la production d'agents chimiques et surtout biologiques peut passer pratiquement inaperçu aux meilleurs services de renseignements de l'Occident. - L'Iran Alors que l'Irak est soumis aux contraintes imposées par la communauté internationale, le programme balistique de l'Iran suscite de nombreuses interrogations, notamment au vu du développement parallèle de programmes biologiques et chimiques et des soupçons qui pèsent sur l'existence d'un programme nucléaire. L'Iran dispose aujourd'hui d'artillerie, d'aéronefs et de missiles pouvant tirer ou emporter des armes de destruction massive. Sa panoplie de missiles comprend des Scud B et C construits localement (dont la portée et la charge utile sont respectivement 300 km/1 000 kg et 500 km/770 kg). L'Iran a en outre acquis au minimum 200 missiles à courte portée de type CSS-8 (dérivé du missile SA-2 chinois) et un grand nombre de missiles de défense côtière anti-navires. L'Iran a manifesté son intérêt pour des vecteurs plus modernes et de portée supérieure, comme le Nodong nord-coréen. Israël et les Etats-Unis font par ailleurs état d'une coopération avec des experts russes pour la mise au point de missiles Shihab III et IV, d'une portée respective de 1 300 km et de près de 2 000 km. Téhéran a procédé le 22 juillet 1998 à un tir de missile balistique de moyenne portée Shihab III. Détecté par un satellite américain, ce tir a été confirmé par la presse iranienne du 26 juillet qui cite les propos du ministre iranien de la défense, l'amiral Ali Chamkhani, se félicitant du « succès du tir d'essai du missile Shihab III entièrement développé en Iran, sans assistance étrangère ». Le missile testé serait du type Nodong, à propulsion liquide, de conception proche du missile pakistanais Ghauri tiré en avril 1998, c'est-à-dire d'une portée théorique estimée à 1 000 km pour une charge d'emport de 1 000 kg. Il aurait explosé au bout de 100 secondes de vol, soit peu de temps avant la fin théorique de la phase de propulsion. Cette explosion aurait eu lieu à l'est d'Ispahan, à 200 km environ du point de lancement. Deux hypothèses peuvent expliquer cette explosion : soit une destruction automatique en raison d'une déviation de trajectoire, soit un incident au niveau de la propulsion. Les experts israéliens de la défense estiment que le développement de ce missile pourrait être achevé d'ici moins d'un an. Le Ministre israélien de la Défense déclarait au début du mois d'août 1998 : « le missile qui a été essayé ne peut encore atteindre Israël, mais la menace est sérieuse et c'est l'équilibre stratégique du Proche-Orient qui est en cause ». - L'Irak Avant la guerre du Golfe, l'Irak avait réussi à augmenter de manière significative la portée de ses Scud d'origine soviétique de 375 km à 600 km (mais les missiles ainsi obtenus étaient notoirement instables en vol). De 1984 à 1989, l'Irak a également participé au programme Condor II en compagnie de l'Egypte et de l'Argentine. Depuis 1991, conformément à la Résolution 687 des Nations Unies, tous les missiles irakiens dont la portée excède 150 km ont été détruits. Toutefois, l'Irak peut avoir réussi à dissimuler quelques éléments de missiles Scud. L'UNSCOM, organisme des Nations Unies chargé du désarmement de l'Irak, a répertorié 819 missiles Scud, à l'été 1997, 817 ont été reconnus détruits par cette commission. Des doutes subsistent sur les deux derniers. L'Irak conserve des missiles à courte portée de fabrication soviétique (FROG 7) et des missiles sol-air de type SA-2. Il dispose toujours d'un savoir-faire considérable pour développer des missiles et, par ailleurs, la résolution 687 ne lui interdit pas de construire des missiles d'une portée inférieure ou égale à 150 km. L'Irak travaille au développement du missile à propulsion solide Ababil-100 et du missile Al Samoud à propulsion liquide que les experts qualifient de mini-Scud du fait de sa ressemblance avec ce missile, tous deux d'une portée d'environ 150 km. L'Irak a perdu l'essentiel de l'infrastructure utilisée pour ses programmes de missiles balistiques et il lui faudra beaucoup de temps pour la reconstituer. De surcroît, la majeure partie de ses programmes précédents concernait des versions dérivées de missiles Scud importés. La reprise de ces programmes dépendra des équipements qui auraient pu être dissimulés ou bien de nouvelles importations. L'Irak est toutefois autorisé à conduire des programmes concernant des missiles de portée égale ou inférieure à 150 km mais qui pourraient constituer le germe de missiles futurs de portée supérieure. Il faut ajouter que l'Irak dispose d'un personnel expérimenté et muni du savoir-faire requis pour la conception et l'assemblage de missiles. - La Libye La Libye a reçu des missiles Scud B de l'ex-Union soviétique mais n'a pu obtenir de systèmes à plus longue portée ni de la Chine, ni de la Corée du Nord. Elle aurait tenté de développer un projet de missile à plus longue portée (950 km) connu sous le nom de projet Al Fatah. Ce programme serait aujourd'hui abandonné et, à ce jour, la capacité de production libyenne de missiles semble nulle. Les activités futures dépendent très largement de l'aide étrangère. Les acquisitions récentes de la Libye ont surtout concerné les composants pour missiles et des équipements ayant trait à leur développement. - La Syrie La Syrie a été, dans le passé, largement dépendante de l'assistance militaire et économique de l'ex-Union soviétique. Dans le sillage de la fin de la guerre froide, elle a amélioré ses relations avec les pays occidentaux mais il n'en reste pas moins vrai que la Syrie déploie toujours des efforts importants pour se procurer certaines armes de destruction massive ainsi que des missiles balistiques. Elle a notamment acquis auprès de la Corée du Nord des missiles Scud C ainsi que la technologie de production correspondante. La Syrie dispose de trois types de missiles balistiques capables d'emporter des munitions NBC : le SS-21 MOD 3 (120 km et 450 kg), le Scud B (300 km et 1 000 kg) et le Scud C (500 km et 770 kg). La Syrie pourrait avoir développé une coopération active avec l'Iran et la Corée du Nord pour le développement de missiles à plus longue portée de type No-Dong. La Syrie assemble ses Scud C (500 km et 770 kg) à partir d'éléments importés ; elle pourrait être capable de construire des missiles de ce type à un rythme réduit dans deux ou trois ans. La Syrie est probablement à la recherche d'aides d'un autre genre auprès de la Chine, de la Russie et de certains pays occidentaux, les domaines concernés étant vraisemblablement les systèmes de guidage, les composants de propulseurs et les technologies qui s'y rapportent. Avec le temps, ces apports permettront sans doute à la Syrie de fabriquer des missiles à propulsion solide. - L'Egypte L'Egypte dispose de toute une gamme de vecteurs, dont des missiles balistiques, des missiles anti-navires, des aéronefs, des drones et des batteries d'artillerie qui pourraient être modifiés pour acheminer des armements NBC. Elle a en particulier des missiles balistiques à courte portée Scud B (et vraisemblablement des Scuds C fournis par la Corée du Nord), ainsi que d'autres missiles du champ de bataille à portée encore plus réduite qui, tous, sont d'origine soviétique ou ont été fabriqués localement. L'Egypte avait dans les années 1980 participé avec l'Argentine et l'Irak au programme Condor II dont l'objectif était de développer un missile à propergol solide d'une portée de 1 000 km. Pour compléter les technologies militaires apportées par les pays occidentaux et l'ex-Union soviétique, l'Egypte est susceptible de se tourner vers les fournisseurs de remplacement que sont certains pays en voie de développement comme la Corée du Nord en particulier et peut-être la Chine. Elle cherchera vraisemblablement à se procurer des composants de missiles balistiques et des équipements de production auprès de la Corée du Nord, de la Russie et de fournisseurs occidentaux. - L'Arabie saoudite L'Arabie saoudite ne détient pas d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. En revanche, depuis 1989 l'Arabie saoudite possède des missiles (entre 20 et 50) fournis par les Chinois, à charge conventionnelle CSS-2 de portée intermédiaire (charge utile de 2 150 kg acheminée à 2 800 km), donc capable d'atteindre le sud de l'Europe. c) Un sujet moins connu : la prolifération des missiles de croisière Considéré aujourd'hui comme un armement indispensable à la panoplie de toute armée, le missile de croisière fait peu l'objet de développement spécifique. Or, ce type d'armes peut avoir des effets déstabilisateurs importants et fait, pour cette raison, l'objet de contrôles internationaux. Il est par conséquent intéressant de constater qu'un certain nombre de pays, tous situés dans des régions névralgiques, ont détourné la fonction principale d'un autre système d'armes (anti-navire, air/sol, cible...) pour la transformer en missile de croisière. Cette voie permet en effet de contourner les éventuels embargos sur des composantes sensibles (composants inertiels, turboréacteurs, GPS,...). Le tableau suivant, non exhaustif, fournit quelques exemples :
2. La menace en débat : regard américain sur la prolifération balistique Aux Etats-Unis, le discours sur l'évaluation de la menace - dont les termes sont largement déterminés par la pression constante d'un Congrès soucieux de reprendre puis de maintenir un pouvoir d'initiative sur les questions touchant à la sécurité nationale - fait l'objet d'un consensus quasiment parfait, tant au sein de la classe politique que chez les experts ou dans l'opinion publique. Les analyses parfois apocalyptiques des menaces pesant sur les Etats-Unis n'ont donc pas hypothéqué la crédibilité d'un constat aujourd'hui tenu pour incontestable par la très grande majorité des Américains : il existe, à moyen terme, une menace de la Corée du Nord, de l'Irak ou de l'Iran sur le territoire américain. La plupart des pays européens mettent en doute les évaluations américaines, dont la méthodologie notamment est contestée : risque ne signifie pas menace, pas plus que la détention d'une capacité technique n'implique un usage politique de celle-ci. En fait, derrière l'argumentaire développé par les uns et les autres, c'est, en filigrane, le débat sur la pertinence d'une stratégie de défense antimissile qui apparaît. a) Le débat aux Etats-Unis : l'évaluation de la menace comme enjeu politique Si l'opinion publique américaine a redécouvert la crainte d'attaques balistiques avec l'essai du Taepo Dong 1 le 31 août 1998 par la Corée du Nord, le thème de l'attaque surprise constitue en réalité un « ferment de la politique stratégique américaine » (Xavier Pasco)43 depuis la présidence Eisenhower. Ce débat a néanmoins pris une dimension nouvelle avec la fin de la guerre froide, en se doublant d'une controverse sur la capacité des services de renseignement à évaluer les nouvelles menaces. Dès 1990-1991, le Pentagone a quelques difficultés à présenter au Congrès les programmes de défense sur la base de « menaces établies » ; dans le même temps, l'adaptation des structures militaires américaines aux nouveaux enjeux stratégiques et militaires devient un thème majeur des Présidences Bush et Clinton, comme en témoigne le lancement d'une revue de fond en comble de ces structures (Bottom-Up review) par Lee Aspin, Secrétaire d'Etat à la Défense, en 1993. Dans ce contexte, la mise en perspective d'une « menace établie » devient rapidement une priorité, non seulement pour le Pentagone, mais aussi et surtout pour le Congrès, soucieux de reprendre l'avantage politique dans le débat sur la sécurité nationale du pays. A cet égard, le rapport Rumsfeld, fruit d'un débat dont les termes sont posés en 1994, avec la victoire des Républicains au Congrès, et 1995, avec la présentation par la CIA de son estimation nationale de renseignement (National Intelligence Estimate ou NIE)44, représente « la concrétisation d'un nouveau scepticisme né de la fin de la guerre froide et de la nécessité qu'elle a entraînée de redéfinir la menace » (Xavier Pasco). _ La NIE de 1995 ou la contestation par le Congrès de la capacité des services de renseignement à évaluer la menace Les NIE de 1993 et plus encore de 1995 peuvent être considérées comme le point d'origine officiel de la controverse autour de l'évaluation de la menace balistique. Elles concluent en effet que : - « aucun pays, autre que les puissances nucléaires majeures déclarées, ne développera ou n'acquerra d'une autre manière un missile balistique d'ici les quinze prochaines années, qui puisse menacer les 48 Etats [des Etats-Unis] ou le Canada ; - le MTCR continuera de limiter de manière significative le transfert de missiles, de composants ou de technologie associée, mais des fuites de composants ou de technologies critiques continueront probablement ; - aucun pays disposant d'ICBM ne les vendra ; - un programme d'essais en vol d'au moins cinq ans est un élément essentiel pour le développement d'un ICBM ». Dans un contexte de débats virulents entre partisans de la défense antimissile de théâtre (TMD), défendue notamment par l'Administration Clinton, et tenants d'un système de défense antimissiles protégeant l'ensemble du territoire national (NMD) et alors qu'en 1993, le Président Clinton a substitué la BMDO à la SDIO, la controverse sur la NIE ne se fait pas attendre. Les critiques sur ce document portent aussi bien sur la méthode (insuffisante prise en compte de l'Alaska et d'Hawaï, absence de toute échelle de probabilité45, de scénario) que sur le fond (accusation d'affirmer sans preuve ni démonstration). Elles conduisent le Congrès à commander une contre-analyse au directeur central du renseignement, John Deutch, qui confie cette tâche à son prédécesseur, Robert Gates. Le rapport Gates, présenté au Congrès à la fin de l'année 1996, se veut modéré. Il admet que les conclusions de la NIE 1995 sont parfois trop optimistes (délai de quinze ans pour développer un missile) et reconnaît que le cadre d'analyse est incomplet, en ce qu'il n'évoque pas les autres types de menace (missiles de croisière) ou les motivations susceptibles de conduire au développement d'ICBM. Mais il n'en réaffirme pas moins la conclusion de la NIE 1995 : « le panel est convaincu du bien-fondé de l'analyse menée par la communauté du renseignement sur des bases techniques saines ; que les Etats-Unis ont peu de chances de devoir faire face à une menace en provenance du Tiers Monde sous la forme d'un ICBM développé et testé de manière indigène, même en tenant compte d'une assistance technique et de l'acquisition de matériel étranger ». _ Le rapport Rumsfeld (juillet 1998) : un tournant majeur du débat Peu satisfait des conclusions de cette contre-expertise, le Congrès décide, dans le cadre du budget de la défense pour 1997, de lancer sa propre étude, en contrôlant cette fois la nomination des membres du groupe d'évaluation, choisis à l'écart de la communauté du renseignement en activité et sur une base « bi-partisane » (3 démocrates, 5 Républicains). Dans un rapport classifié, dont n'a été diffusée qu'une version succincte au mois de juillet 1998, la commission Rumsfeld établit à l'unanimité que : - la menace balistique qui pèse sur les Etats-Unis, émanant de la Corée du Nord, de l'Iran ou de l'Irak, ne cesse de croître, venant s'ajouter aux inquiétudes suscitées par les arsenaux russe et chinois (scénario de tirs accidentels ou non autorisés dits « octobre rouge »). « Les efforts concertés de plusieurs nations ouvertement ou potentiellement hostiles en vue d'acquérir des missiles balistiques équipés de têtes nucléaires ou biologiques font peser une menace grandissante sur les Etats-Unis, leurs forces déployées ou leurs alliés » ; - s'ils décident d'acquérir une capacité balistique intercontinentale, ces différents pays sont capables d'infliger des destructions majeures aux Etats-Unis dans un délai de cinq années après l'intervention d'une telle décision (dix pour l'Irak). ; - la menace posée par ces capacités émergentes sur les Etats-Unis est plus large, plus mûre et évolue plus rapidement que ce qui a été rapporté dans les estimations et les rapports produits par la communauté du renseignement ; - la capacité de la communauté du renseignement à fournir des estimations précises et fiables de la menace balistique pesant sur les Etats-Unis s'érode. Cette érosion trouve son origine à la fois au sein et en dehors de la communauté du renseignement. Les capacités de la communauté dans ce domaine doivent être renforcées, à la fois du point de vue des ressources et de la méthodologie ; - les temps d'alerte dont disposent les Etats-Unis vis-à-vis des déploiements de missiles balistiques se réduisent. Plusieurs scénarios plausibles, comprenant des relocalisations ou des transferts de missiles opérationnels, des options consistant à lancer depuis la mer ou les airs, ou des programmes de développement raccourcis qui pourraient faire intervenir des tests menés dans des pays tiers, ou une combinaison de ces différentes possibilités, estiment que les Etats-Unis pourraient être victimes d'un raccourcissement ou d'une interdiction de tout délai d'alerte. Si le rapport Rumsfeld s'éloigne de la NIE tant sur la méthode (par exemple, mesurer la progression d'un programme balistique non à partir d'un point d'origine connu mais en évaluant combien de temps il reste avant le premier essai en vol d'un missile balistique intercontinental) que sur le fond (temps d'alerte réduit), ce sont essentiellement les jugements très durs du rapport sur les manquements du renseignement qui alimenteront le débat. Dans la foulée de ce rapport, le Congrès mandate une commission chargée d'évaluer l'organisation de l'Etat fédéral dans le domaine de la prolifération, sous la présidence de l'ancien directeur de la CIA, John Deutch. Cette tentative du Congrès de tirer les conclusions institutionnelles des menaces existantes se solde, en juillet 1999, par un rapport qui confirme la possibilité de menaces sérieuses provenant de : - « l'utilisation terroriste d'armes de destruction massive contre les Etats-Unis ou leurs alliés ; - la détention ou les capacités de fabrication d'armes de destruction massive en Iran, en Irak, en Corée du Nord ou par d'autres pays hostiles aux Etats-Unis ; - la dispersion des armes, de la technologie, des matériels et de l'expertise portant sur les armes de destruction massive en provenance de la Russie ; - le transfert d'armes nucléaires, chimiques, biologiques, de technologies et de vecteurs par la Chine ; - les conséquences déstabilisantes des programmes d'armes de destruction massive au Proche-Orient, en Asie du Sud et en Asie Orientale ». S'agissant de l'organisation institutionnelle de la lutte contre la prolifération, le rapport propose la création d'un « Combating Proliferation Council » au sein du NSC, dirigé par un « National Director for Combating Proliferation ». _ La NIE de 1999 : un compromis sur la forme qui change peu de choses sur le fond de l'analyse La NIE de 1999 donne acte au Congrès des impasses méthodologiques constatées. Cette estimation reprend l'idée désormais admise par l'ensemble des acteurs du débat aux Etats-Unis que « sur les quinze prochaines années, les Etats-Unis devront faire face à des menaces balistiques en provenance de la Russie, de la Chine, de la Corée du Nord, probablement de l'Iran, et potentiellement de l'Irak ». Elle identifie par ailleurs de nouveaux réseaux de prolifération : « certains pays qui avaient été traditionnellement les destinataires de technologies étrangères dans le domaine balistique les partagent maintenant entre eux et poursuivent des programmes de coopération en matière de missiles ». Elle examine enfin d'autres types de menaces, balistiques (lancement de missile depuis un avion commercial, une unité navale ou un sous-marin) ou non qui sont jugées « significatives bien que doté d'un prestige moindre en terme de dissuasion ou de diplomatie coercitive ». b) Une menace surévaluée : évaluation critique des thèses américaines La menace décrite par les Etats-Unis existe-t-elle ? Certes brutale, cette question n'en est pas moins pertinente : le tir nord-coréen du 31 août 1998 a entraîné un basculement des Etats-Unis vers l'alarmisme, dans un contexte de pression accrue en faveur de la NMD. Les Etats-Unis utilisent à l'appui de leur discours leur incontestable supériorité dans le domaine du renseignement d'origine spatiale, héritée des investissements réalisés dans le cadre du programme avorté de l'initiative de défense stratégique (SDI), supériorité qui ne va que croître avec la NMD. Cependant, même si la capacité d'information des pays alliés sur la réalité du phénomène balistique est moindre, du moins dans le renseignement spatial, les limites méthodologiques de l'évaluation américaine sont évidentes. Sur le constat tout d'abord, l'analyse américaine du degré de maturation des programmes cités est discutable. Les experts français mettent notamment en cause l'utilisation systématique de la technique de l'extrapolation par les Etats-Unis, dont témoignent, par exemple, la méthode et le style mêmes du rapport Rumsfeld. Que penser par exemple de la méthodologie adoptée par ce rapport qui prend en compte non seulement des données disponibles « mais également les manques souvent significatifs dans ces données » ? C'est notamment sur le cas de la Corée du Nord qu'existent les plus fortes divergences d'appréciation avec les Etats-Unis. Sur les plans techniques et financiers, la maîtrise de la capacité balistique suppose un savoir-faire technologique et des investissements considérables, tant en matière financière qu'humaine. Même pour les pays les plus développés dans le domaine des technologies de pointe, les techniques liées à la propulsion font appel à des compétences extrêmement complexes. Les Etats-Unis opposent à cet argument l'existence du No Dong II qui serait entré en service en 1998 (portée de 1 500 à 2 200 km) et l'essai du Taepo Dong I le 31 août 1998 (portée théorique de 2 000 km). Mais, qu'est-ce que le No Dong II, sinon un missile dérivé du Scud sur lequel les Coréens ont recouru à une technique bien connue pour augmenter la portée du missile - en jouant sur le volume de carburant - qui ne permet toutefois pas d'atteindre une portée intercontinentale ? Le résultat de l'essai du Taepo Dong I est en outre diversement interprété par les spécialistes : les Etats-Unis estiment qu'il ouvre la voie à un missile balistique intercontinental ; dans les faits, la Corée du Nord a procédé aux essais de un ou deux missiles, qui sont souvent des demi-échecs ou des demi-succès. Le saut conceptuel qu'effectuent les Etats-Unis entre risque constaté et menace avérée représente un deuxième sujet de divergence d'appréciation entre les experts français et leurs homologues américains. Car, de fait, le discours systématique sur la « threat assessment » élude tout aussi systématiquement la question du « pourquoi » et conduit donc à une analyse simplificatrice et réductrice. Or, il importe de revenir aux réalités stratégiques et à la diversité des logiques régionales. Pourquoi l'acquisition d'une capacité technique s'accompagnerait-elle systématiquement d'une volonté politique d'emploi, contre le territoire de la superpuissance que sont aujourd'hui les Etats-Unis qui plus est ? Par ailleurs, si volonté d'emploi il y a, quel intérêt l'ensemble des pays cités aurait à disposer d'une capacité balistique intercontinentale, alors qu'ils sont tous situés dans des zones où les conflits éventuels seront régionaux et requerront en conséquence une capacité d'au plus 1 500 km ? Là encore, le cas de la Corée du Nord met en lumière une contradiction du raisonnement des Etats-Unis qui prétextent de l'imperméabilité des dirigeants nord-coréens à la rationalité de la dissuasion mais poursuivent à l'égard de ce pays un programme de coopération dans le domaine nucléaire, au travers de la KEDO, qui postule en définitive la rationalité des responsables de ce pays. Or, il est permis de douter qu'un dirigeant coréen rationnel, alors que le pays est dans une situation catastrophique, se risquerait à attaquer un pays dont la riposte signifierait sa disparition. Les Etats-Unis omettent en outre la valeur d'affichage que peut revêtir, pour un pays, l'acquisition d'une capacité balistique, valeur qui n'est pas nécessairement couplée à une volonté d'emploi opérationnel. Par exemple, pourquoi exclure d'emblée que, vis-à-vis de l'Europe et de l'OTAN, l'Iran n'a pas obligatoirement besoin d'une capacité opérationnelle mais qu'il se situe avant tout dans une logique d'affichage ? Si, de fait, ce pays peut représenter une menace contre des forces occidentales déployées au Moyen-Orient, affirmer que l'acquisition d'une capacité balistique intercontinentale, à terme, par ce pays représente une menace pour le territoire des Etats-Unis relève de l'extrapolation. Dans l'absolu, des risques existent tandis qu'une menace est le fruit d'une équation stratégique, opérationnelle et politique complexe. A cela, les Etats-Unis opposent l'argument du chantage : ces pays voudraient se doter de missiles balistiques intercontinentaux pour être en mesure de faire du chantage aux Etats-Unis et c'est en cela qu'ils doivent être considérés comme des menaces pour la sécurité des Etats-Unis. Outre le fait qu'on peut douter que les Américains soient prêts à dépenser plusieurs dizaines de milliards de dollars pour lutter contre ce type de risque, l'argument du chantage se heurte à deux autres objections. Sur le fond d'une part, les objectifs potentiels d'un tel chantage apparaissent très flous ; par ailleurs, ces pays sont, autant que d'autres, réceptifs au concept de dissuasion qui, s'agissant de la protection du territoire national, ne présente pas d'ambiguïté. Sur la forme d'autre part, il existe bien d'autres moyens, beaucoup moins chers, de faire du chantage aux Etats-Unis, que l'acquisition politiquement et économiquement coûteuse d'une capacité balistique de longue portée. Enfin, autant que par ce qu'il dit, le discours américain sur la menace pèche par ses non-dits : jamais le programme balistique en pleine modernisation de la Chine n'a été mis en avant par les responsables américains, à l'exception notable de l'Amiral Dennis Blair, commandant en chef des forces américaines dans le Pacifique, qui avait évoqué dans une interview au Washington Times du 12 novembre 1999 « la menace grandissante posée par les missiles nord-coréens et chinois ». Depuis lors, il est vrai, les « fuites » émanant de milieux officiels et pointant la menace chinoise se multiplient. Or, les conséquences tirées de l'analyse de la menace en termes de défense antimissile laissent penser que l'arsenal chinois n'est pas absent des arrière-pensées stratégiques américaines. Pour toutes ces raisons, l'évaluation de la menace établie par les Etats-Unis ne doit pas être considérée comme un bilan objectif des capacités balistiques existantes, mais comme un outil politico-stratégique qui ne peut, par définition, être validé tel quel par les alliés des Etats-Unis. Plus particulièrement, deux enseignements peuvent être tirés de cette accélération de la prolifération balistique : - les capacités d'expertise des services de renseignement occidentaux n'ont pas permis de prendre la mesure de cette évolution qui surprend tous les experts du dossier. L'explication de cette faiblesse des capacités prévisionnelles des services de renseignement tient d'une part à la sous-estimation des niveaux technologiques atteints par ces pays, notamment de l'Inde qui a un programme spatial civil conséquent, et d'autre part, de l'insuffisante prise en compte de leurs capacités à élaborer des systèmes rustiques, c'est-à-dire petits, pas nécessairement précis mais efficaces. Dans une certaine mesure, la communauté du renseignement a été victime de la culture d'excellence technologique qui caractérise les armées et les organismes responsables de l'acquisition des armements des pays occidentaux ; - cette analyse rétrospective conduit à s'interroger sur le délai dans lequel ces pays parviendront à mettre au point des missiles dont la portée dépasse les 2 000 km. Si l'on extrapole à partir du cas indien, ce délai peut être estimé, pour ce pays et notamment au vu de son programme spatial civil, à 10 ans. Le même raisonnement n'est pas forcément applicable à la Corée du Nord ou à l'Iran qui n'ont pas de programme spatial civil. Il faut également prendre en compte les méthodes de prolifération : dans le cas de la Corée du Nord comme dans celui de la Chine, c'est à partir du Scud qu'ont été élaborés ces missiles. On remarquera enfin que ces différents pays ont une attitude plus ou moins évolutive : la Chine est peut-être plus prudente aujourd'hui, notamment du fait des pressions diplomatiques, alors que, pour la Corée du Nord, l'exportation de technologies est source de devises. On ne sait pas exactement de ce qu'il en est de l'accord avec l'Iran et le Pakistan. Au total donc, on peut estimer qu'un savoir-faire technologique, conjugué à une aide directe et à la recherche de performances peu sophistiquées mais suffisantes, explique l'évolution en matière de prolifération balistique. Au-delà de cette assertion, la question du rythme de la prolifération reste entière. Si les délais présentés dans le rapport Rumsfeld ont pu être contestés, en Europe notamment, ils ont au moins l'intérêt de souligner notre relative incapacité à extrapoler sur l'évolution des programmes balistiques dans un certain nombre de pays et de vous inciter à la prudence. S'agissant par exemple de l'acquisition de capacités balistiques par certains pays d'Afrique du Nord, une menace pour la France pourrait apparaître à court terme, dans l'hypothèse où la Corée du Nord transférerait des missiles du type Taepo Dong ou No Dong vers ces pays. En résumé, il est probable que d'ici dix à quinze ans, une capacité autonome apparaîtra dans un nombre limité de pays et qu'à plus court terme, existe seulement un risque de voir le scénario évoqué pour l'Afrique du Nord se réaliser. E. LES ENJEUX GÉOPOLITIQUES DE LA PROLIFÉRATION : ARCS, RÉSEAUX ET ZONES DE CONFLITS Au-delà de cette approche statique, de ce constat brut sur « qui possède quoi » (c'est ce qu'on appelle la prolifération passive), la prolifération est également un phénomène dynamique, qui suppose des transferts, des exportations et des trafics généralement illicites (prolifération dite « active »). La géographie de ces formes de prolifération est différente : il n'existe pas de lien mécanique entre prolifération passive et prolifération active. Le meilleur exemple à cet égard est fourni par l'Inde qui, considérée comme proliférant nucléaire et balistique, n'a jamais mené de politique de prolifération active. Généralement toutefois, les deux aspects du phénomène sont liés, quoiqu'il faille à cet égard distinguer entre les différents types d'armements sur lesquels porte la prolifération : d'une part, la prolifération active concerne davantage les domaines nucléaire et balistique que les secteurs du chimique et du biologique pour lesquels le développement de programmes quasi exclusivement indigènes est généralement la règle ; d'autre part, au sein des domaines nucléaire et balistique, la plupart des proliférants actifs ont été plus restrictifs dans leurs exportations et trafics nucléaires. Si la distinction entre prolifération active et passive n'est pas nouvelle, l'apparition de réseaux et même d'arcs de prolifération constitue en revanche le trait marquant de la période récente. Le fait majeur de la décennie 1990 réside en effet dans la constitution de chaînes entre les pays proliférants : réseaux simples, qui ne concernent qu'un type d'arme, ou complexes, dans lesquels la coopération est multiforme (nucléaire et balistique par exemple). Certains de ces réseaux se sont même développés grâce à ce qu'on pourrait appeler une prolifération secondaire - le proliférant passif devient lui-même actif, tout en continuant de recevoir une aide extérieure -, à telle enseigne que certains experts rencontrés par la prolifération évoquent, non sans humour, la constitution d'« amicales de proliférants ». Connexion d'intérêts politico-stratégiques communs, la prolifération et ses réseaux laissent également apparaître une constellation d'impasses d'autant plus inquiétantes qu'elles sont liées entre elles. La superposition entre la carte des zones de conflits et de tensions et celle de la prolifération et de ses réseaux n'incite guère à l'optimisme : la géographie des proliférations à l'orée du XXIème siècle est même préoccupante. 1. Réseaux et arcs de prolifération Trois pays sont généralement considérés comme des sources majeures de la prolifération au sens où des transferts et exportations ont lieu à partir de leur territoire, à l'initiative, soit des autorités gouvernementales elles-mêmes, soit d'entités publiques plus ou moins autonomes, soit d'entités ou d'individus privés. Il s'agit de la Russie, de la Chine et de la Corée du Nord. A partir de ces sources, se sont constitués deux arcs de prolifération : - l'un, partant de la Chine et de la Corée du Nord pour aller notamment vers le Pakistan, l'Iran et certains pays du Moyen-Orient qui peut être qualifié d'arc anti-occidental ; - le second lie certains pays islamiques et est également nourri par des sentiments hostiles au monde occidental. Faut-il enfin parler d'un arc terroriste ? Si ce dernier relève encore largement de la spéculation dans la mesure où aucun fait terroriste majeur ne vient en confirmer l'existence, les formidables ressources que recèle la Russie en termes de prolifération font craindre qu'elle ne soit, malgré elle, la plaque tournante de trafics multiples. Or, là encore, l'Occident représente la cible principale. _ Vers un tarissement de la source chinoise ? La Chine a longtemps été un fournisseur notoire et majeur de technologies, matériaux, savoir-faire et assistance dans les domaines nucléaire et balistique. Aux yeux des Etats-Unis, la Chine peut même être considérée comme le principal fournisseur d'armes de destruction massive et de technologie de missile dans le monde. Ainsi, dès la fin des années 1970, elle a commencé à exporter des armements et des technologies militaires à une échelle significative, y compris, à partir des années 80, de technologies nucléaires et balistiques sensibles. D'après les différents entretiens conduits par la mission, il semblerait que la Chine ait évolué de manière significative dans le domaine nucléaire depuis la deuxième moitié des années 1990 ; de même, notamment sous la pression américaine, elle a revu à la baisse ses coopérations balistiques. - Des coopérations nucléaires multiples Jusqu'à son adhésion au TNP en 1992, la Chine a joué un rôle majeur dans la prolifération nucléaire en coopérant, en dehors des contrôles de l'AIEA, avec des pays soupçonnés de développer un programme nucléaire militaire clandestin. Encore aujourd'hui, la Chine refuse l'adhésion au groupe des fournisseurs nucléaires, qui interdit l'exportation d'équipements et de technologies nucléaires vers des pays qui n'acceptent pas de mettre l'ensemble de leurs installations et matériaux nucléaires sous le contrôle complet de l'AIEA. Ainsi, la Chine a massivement soutenu le programme nucléaire civil de l'Iran, dont elle a été le premier pourvoyeur. Or, certaines des technologies qu'elle a fournies à ce pays peuvent servir à des fins d'instruction au profit des programmes d'armement nucléaire de l'Iran. En outre, dès 1983, la Chine avait entrepris la construction d'un réacteur nucléaire de recherche au bénéfice de l'Algérie. Mais c'est le Pakistan qui a été le principal bénéficiaire de l'aide chinoise. Une des principales raisons pour lesquelles l'adhésion de la Chine au TNP était attendue, outre l'intérêt d'avoir les cinq puissances dotées d'armes parties au traité, était d'ailleurs son assistance connue depuis la fin des années 1970 au programme nucléaire pakistanais. Alors que la plupart des coopérations et exportations nucléaires chinoises étaient de nature civile, l'assistance nucléaire de la Chine vers le Pakistan a été avant tout militaire. Cette coopération se caractérise par son caractère multiforme. La collaboration apparaît nettement au tout début des années 1980, mais les intentions militaires pakistanaises sont claires depuis la fin des années 1970. A l'époque, la Chine était inquiète à la fois de la présence soviétique en Afghanistan, de la présence américaine au Pakistan et de la politique nucléaire indienne. Très bonnes raisons d'aider le Pakistan. Les Etats-Unis détectent cette collaboration très tôt. Ils sont suffisamment préoccupés par le soutien de la Chine au Pakistan pour suspendre en 1982 les négociations entamées avec Pékin en vue d'une coopération nucléaire46. Dès 1983, des rumeurs circulent en effet selon lesquels la Chine aurait transféré une arme nucléaire complète au Pakistan, ainsi qu'une quantité d'uranium enrichi militaire suffisante pour deux armes. Ce plan d'arme aurait été « prélevé » par les services américains dans les bagages du Docteur A. Q. Khan, responsable du programme nucléaire militaire pakistanais. En 1986, les deux pays concluent un large accord de coopération nucléaire : des scientifiques chinois commencent alors à assister le Pakistan pour l'enrichissement de l'uranium tandis qu'est transférée vers ce pays une quantité de tritium suffisante pour dix armes nucléaires. On dit en effet qu'ayant des difficultés pour construire les machines nécessaires à l'enrichissement de l'uranium sur le site de Kahuta, à partir des plans que le Dr Khan a été accusé d'avoir volé à Urenco, aux Pays Bas, le Pakistan a sollicité l'assistance chinoise contre la fourniture à Pékin des plans d'Urenco. En outre, juste avant d'adhérer au TNP en 1992, la Chine a conclu un contrat de 500 millions de dollars pour la construction d'un réacteur nucléaire de 300 MW à Chasma. Le Pakistan a accepté de placer Chasma sous contrôle de l'AIEA mais a refusé l'adoption des garanties complètes de l'AIEA pour l'ensemble de son programme nucléaire. Depuis lors, la fourniture de différents produits et services nucléaires, allant des techniques d'enrichissement de l'uranium à la fourniture de réacteurs de recherche ou d'électricité s'est poursuivie. Une autre rumeur fait par ailleurs état de la participation d'un haut responsable pakistanais (M. Yakub Khan) à un essai nucléaire chinois à Lop Nor en 1983. On notera cependant que les échanges se font sans doute dans les deux sens, les Pakistanais étant au moins aussi compétents que les Chinois en matière d'enrichissement par exemple. Dans les années récentes, deux dossiers relatifs à la coopération nucléaire sino-pakistanaise ont plus particulièrement été mis en avant par les Etats-Unis, créant des frictions avec la Chine. Le premier concerne la fourniture d'aimants circulaires (ring magnets) entre 1994 et la mi-1995, qui auraient été destinés au programme d'enrichissement de l'uranium à Kahuta. Ce transfert a été révélé au grand jour le 5 février 1996, par un article du Washington Times faisant état de rapports des services de renseignement américains indiquant que la Chine avait transféré 5 000 de ces dispositifs à A. Q. Khan Research Laboratory, à Kahuta, infrastructure non contrôlée par l'AIEA. Il se serait agi d'aimants exclusivement destinés à être utilisés dans des centrifugeuses, elles-mêmes uniquement utilisées pour l'enrichissement de l'uranium. Le secrétaire d'Etat adjoint américain pour la non-prolifération, Robert Einhorn, déclara devant le Sénat que l'administration n'était pas en mesure de déterminer si les autorités chinoises avaient elles-mêmes approuvé la vente. La Chine et le Pakistan ont officiellement nié l'existence de ce transfert. Cependant, selon le Centre d'études sur la non-prolifération de Monterey, dans leurs discussions privées avec les Etats-Unis, les responsables chinois auraient admis que la vente avait eu lieu, mais ont estimé que la Chine n'avait pas à en être sanctionnée : d'une part, parce que l'entreprise responsable du transfert, la China Nuclear Energy Industry Corporation, bien que propriété du gouvernement chinois47, n'avait pas informé les autorités gouvernementales ; d'autre part, parce que les aimants n'étaient pas magnétisés et ne faisaient donc pas partie des produits figurant sur la liste du groupe des fournisseurs nucléaires. Le 10 mai 1996, les Etats-Unis annonçaient qu'ils renonçaient à sanctionner la Chine, sous réserve d'un engagement renouvelé de sa part en faveur de la non-prolifération. Le deuxième sujet de préoccupation concerne l'assistance fournie par la Chine dans l'édification du complexe nucléaire de Kushab. Les services de renseignement américains estiment que le réacteur à eau lourde de 40 mégawatts fourni par la Chine, qui n'est pas placé sous le contrôle de l'AIEA, ainsi que l'eau lourde et la chaudière également fournies par la Chine, permettent au Pakistan de développer une deuxième filière de production de matières fissiles, à base de plutonium, alors que le Pakistan a jusqu'alors privilégié la voie de l'enrichissement de l'uranium. - Une source de prolifération balistique très active Selon le rapport Cox48 paru en 1999, la Chine « a volé des renseignements sur le concept des armes thermonucléaires américaines les plus avancées, éléments qui pourraient être mis à profit par la Chine pour sa prochaine génération d'ICBM »49. Il note par ailleurs que la Chine « a volé de la technologie de guidage de missile d'application directe pour les missiles balistiques de l'armée de libération du peuple. La Chine a transféré de la technologie de missiles balistiques à l'Iran, au Pakistan, à la Corée du Nord, à l'Arabie Saoudite, à la Libye et à d'autres pays ». Le tableau de la situation dressé devant le Congrès par le directeur du centre de non-prolifération de la CIA, le 29 avril 1999, se veut plus nuancé et évoque un bilan en demi-teinte. C'est encore avec le Pakistan que la Chine a développé une coopération balistique de grande envergure. Le transfert de 34 missiles M-11 (missile chinois mobile sol-sol à combustible solide CSS-X-7 de 300 km de portée et de charge utile de 500 kg) vers le Pakistan, en novembre 1992, a alimenté un débat intense entre la Chine et les Etats-Unis tout au long de la décennie 1990. Les rumeurs concernant ce transfert sont apparues dans la presse américaine en avril 1991, même si le contrat entre la Chine et le Pakistan, signé, pense-t-on, en 1988, était connu dès l'année précédente des services de renseignement américains. La présence de ce missile au Pakistan a d'emblée été considérée comme problématique dans la mesure où il peut être armé d'une tête nucléaire et où, depuis 1987, le Pakistan avait une capacité nucléaire, connue des Etats-Unis. Ce transfert a valu à la Chine de se voir imposer des sanctions par les Etats-Unis, en juin 1991. Plus particulièrement, ces sanctions50 ont été imposées à deux entreprises d'État, la China Great Wall Industry Corporation, entreprise de lancement de satellites, et la China Precision Machinery Import-Export Corporation, qui produit des missiles. En novembre 1991, pendant la visite du secrétaire d'État James Baker, la Chine s'engagea à respecter les principes du MTCR, ce qui conduisit à une levée des sanctions en mars 1992. Un article du Los Angeles Times du 4 décembre 1992 établissait néanmoins que, selon des sources officieuses des services de renseignement américains, la Chine avait livré dans les deux semaines précédentes environ deux douzaines de composants clés de M-11 au Pakistan, à Karachi. L'ancien chef d'Etat-Major, le Général Mirza Aslam Beg, avait alors admis l'achat de M-11 mais déclaré qu'ils n'avaient pas la capacité nucléaire. Arguant de l'existence de preuves de plus en plus nombreuses, l'administration Clinton imposa à nouveau des sanctions au ministère de la défense pakistanais et à onze entreprises de défense et d'aéronautique chinoises pour violation de la catégorie 2 du MTCR (composants de missiles et équipements à double usage). En octobre 1994, ces sanctions furent levées suite à un nouvel engagement de la Chine de ne pas exporter des missiles sol-sol portant une charge d'au moins 500 kilogrammes à 300 kilomètres au moins. Un flux constant d'articles n'en cessa pas moins de faire état d'une assistance continue de la Chine au Pakistan en matière balistique. En juillet 1995, le Washington Post revenait sur l'affaire des missiles M-11 en indiquant la présence au Pakistan, à partir de novembre 1992, de plus de 30 M-11, entreposés sur la base aérienne de Sardhoga, près de Lahore, où avaient été construits des abris pour missiles et lanceurs, ainsi que des installation de maintenance et des logements pour les équipes de lancement. Ce même journal indiquait en 1996 que les services américains de renseignement pensaient avec une forte certitude que le Pakistan avait probablement terminé de développer des têtes nucléaires pour ses M-11. En août 1996, il publia une NIE classifiée concluant que le Pakistan était capable de lancer ce type de missile sous 48 heures et que le Pakistan construisait une usine de production de M-11 à Rawalpindi - dont des images satellites ont été récemment diffusées sur Internet - ou de ses composants principaux d'après des plans et à l'aide d'équipements fournis par la Chine. Bien que les fournitures par la Chine de systèmes de missiles complets aient cessé, les transferts de sous-composants et de technologies de production se seraient néanmoins poursuivis. La Chine aurait ainsi exporté en 1996 au Pakistan des équipements relatifs au missile courte portée M-11. Avec l'inflexion de la politique chinoise depuis les essais nucléaires de l'Inde, il est possible que la Chine se rapproche en 1999 des normes du régime de contrôle des technologies de missiles (MTCR). Certains experts estiment en outre que le Shaheen pakistanais, testé en avril 1999, entretient une forte ressemblance avec le DF-15 chinois (M-9 dans sa version à l'exportation). Les Indiens font notamment remarquer que le Pakistan est le seul pays dont les missiles sont testés au-dessus de zones concentrant de fortes densités de population, ce qui, à leurs yeux, suggère un apport extérieur non négligeable. L'exportation de missiles M-9 n'a cependant jamais été confirmée par les responsables chinois ni par les pays dans lesquels ils ont été exportés. Par ailleurs, la Chine est le premier pays à avoir vendu des missiles de portée intermédiaire (IRBM) au Moyen-Orient, avec la vente, en 1989, de 30 CSS-2 (missile d'une portée d'environ 2 500 km pour une charge utile de 2 000 kg) vers l'Arabie Saoudite. Elle est également soupçonnée d'avoir exporté des missiles balistiques à moyenne portée de type M-9 (CSS-X-6 ; portée 600 km, charge utile 500 kg) vers la Syrie début 90. Enfin, jusqu'en 1996, des sociétés chinoises du domaine du guidage des missiles et de la propulsion auraient aidé l'Iran à développer son industrie missilière. - Vers une évolution de la politique de prolifération chinoise ? Sans doute, la Chine a-t-elle réaffirmé en 1994 son engagement pris en 1992 de respecter les principes du MTCR et déclaré en 1996 qu'elle « ne fournirait pas d'assistance à des installations nucléaires non soumises aux garanties de l'AIEA ». Elle a toujours martelé que sa coopération était destinée à des fins pacifiques. L'ambassadeur Sha Zukang répétait encore en septembre 1999 que « la question de la prolifération nucléaire et balistique de la Chine vers le Pakistan n'existe pas ». Néanmoins, en avril 1996, William Cohen déclarait que « la Chine demeure le plus important fournisseur de technologies de missiles au Pakistan ». En décembre 1998, le Washington Times faisait état d'une poursuite de l'assistance intellectuelle de la Chine avec le Pakistan, à l'Iran et à la Corée du Nord. La connexion pakistano-nord coréenne est intéressante, parce qu'elle révèle très probablement l'usage par la Chine d'un canal nord coréen pour certains de ses transferts. En mai 1993, des officiels iraniens et pakistanais étaient présents lors du lancement du missile No-Dong. En décembre de la même année, Benazir Bhutto lors d'une visite en Chine, aurait passé un accord avec Pékin selon lequel la Corée du Nord serait désormais utilisée pour des transferts dans le domaine balistique. Un des meilleurs experts du programme nord coréen, Joseph Bermudez, écrit : « La Corée du Nord aurait servi de canal pour une partie de l'assistance chinoise et aurait fourni le hardware et les composants des missiles No-Dong et Taepo-Dong. La Chine aurait de son côté accepté de fournir des composants pour d'autres domaines dans lesquels la DPRK piétinait, notamment le guidage ». C'est un point très important pour les affaires liées au missile Ghauri en 1998. Le 25 juin 1999, un bateau nord coréen (le Ku Wol San) était saisi par les autorités indiennes dans le port de Kandha, où il débarquait du sucre. Le prochain arrêt était Karachi. Sur le bateau se trouvaient de nombreux équipements utilisés dans la fabrication de missiles (presses, théodolites, machines outils...) ainsi que des plans de production. Dans un premier temps, ce transfert a seulement permis de confirmer les relations pakistano-nord-coréennes. Mais les douanes indiennes ont déclaré que les équipements étaient d'origine chinoise (« chinese markings »). Ceci confirmerait le canal nord-coréen et son utilisation par Pékin. La Corée du Sud, dans un article du Korea Times, s'est inquiétée des termes de l'échange entre Islamabad et Pyongyang, en émettant la crainte que le Pakistan ne transmette des informations ou technologies nucléaires. En 1999, les Etats-Unis continuent de désigner la Chine comme un fournisseur de biens liés aux armes de destruction massive et déclarent que des organisations chinoises « ont continué de fournir leur assistance au programme balistique pakistanais au cours de la première moitié de l'année 1998, et qu'« une forme d'assistance se poursuit ». En août 1999, le Washington Times révélait que la Chine avait vendu à l'Iran pour 11 millions de dollars de missiles anti-navires en contravention de ses engagements de l'année précédente. La plupart des experts s'accordent néanmoins à reconnaître que, globalement, l'attitude de la Chine à l'égard des armes de destruction massive a évolué. Jusqu'en 1998, la Chine ne respectait que d'une manière très sélective - souvent liée d'ailleurs au poids plus ou moins important des pressions américaines - les normes et régimes de non-prolifération et ne contrôlait pratiquement pas les transferts d'équipements liés aux armes de destruction massive. Il semblerait que les essais nucléaires de l'Inde en 1998 aient donné une impulsion à la politique chinoise de non-prolifération. Pour citer à nouveau M. Sha Zukang, auditionné par la mission, la Chine a, semble-t-il adopté « une approche positive, flexible et pragmatique et procédé aux réajustements appropriés de certains aspects de sa politique ». Dans le domaine nucléaire notamment, des signes avant-coureurs de cette évolution d'attitude étaient déjà perceptibles. Sans doute, les arrière-pensées commerciales ne sont-elles pas absentes de ce revirement de stratégie, dans la mesure où le maintien d'un niveau de croissance minimal de 7 % est vitale pour la survie du régime : la Chine a, semble-t-il, compris qu'elle avait plus à gagner qu'à perdre en évitant des transferts proliférants. La déclaration du gouvernement chinois du 21 novembre 2000 et l'accord sino-américain du 23 novembre 2000 vont en effet dans ce sens. La Chine s'engage dans ce texte à « améliorer et renforcer encore son système de contrôle à l'exportation et à publier la liste complète des biens liés aux missiles soumis à des contrôles à l'exportation, y compris des biens à double usage ». Rien ne permet cependant d'exclure qu'une évolution du cadre stratégique régional (par exemple l'introduction d'une défense antimissile à Taiwan) ne conduise la Chine à revenir sur sa politique de responsabilisation. _ La Corée du Nord, source majeure de prolifération balistique La Corée du Nord est aujourd'hui le plus gros proliférateur dans le domaine des missiles balistiques. Ses motivations sont essentiellement financières : la Corée du Nord aurait engrangé depuis 1987 l'équivalent de plus d'un milliard de dollars grâce à ce marché. De fait, la Corée du Nord vend tout, à tout le monde, même si, à la différence de la Chine, elle n'a pas exporté de technologies nucléaires. Cette prise de conscience du pôle majeur que représente la Corée du Nord dans le domaine balistique est récente. C'est notamment la multiplication des essais constatée depuis 1998 de missiles de moyenne portée issus du No Dong dans le sous-continent indien et au Moyen-Orient (Ghauri au Pakistan, Shihab III en Iran, Taepo Dong I en Corée du Nord) qui a révélé au grand jour l'implication plus importante que prévue de la Corée du Nord dans la prolifération balistique, avec des résultats substantiels en termes de développement industriel. La Corée du Nord vend donc non seulement des missiles complets mais encore la technologie nécessaire à leur fabrication. Plus de 400 missiles de type Scud auraient été exportés. Les pays bénéficiaires de ces transferts sont l'Iran, la Syrie, l'Egypte et la Libye. Sa clientèle pourrait d'autant plus se diversifier qu'elle devrait proposer, à court terme, une gamme de produits variés, en termes de portée et de charge utile. En effet, on rappellera qu'en sus de systèmes qui sont d'ores et déjà disponibles, comme les Scud B et C, la Corée du Nord a au moins trois missiles en cours de développement, le No Dong, le Taepo Dong I et le Taepo Dong II. A court terme, les principales inquiétudes proviennent de l'éventuelle mise sur le marché du No Dong. Estimé pouvoir acheminer une charge utile de 1 000 kg à 1 000 km, ce missile n'aurait été testé qu'une seule fois en vol nominal, partiellement réussi, en 1993. Par sa portée comprise entre 1 000 et 1 300 km selon sa charge utile, ce missile et ses clones pourraient induire des bouleversements stratégiques intensifs. Or, la Corée du Nord serait engagée dans des transferts de missiles complets de ce type avec le Pakistan (missile Ghauri) et l'Iran (missile Shihab). Dotée d'un tel missile, la Corée du Nord peut menacer une grande partie du Japon ; le Pakistan est en mesure de viser New Delhi ; l'Iran peut atteindre Israël, la quasi-totalité du territoire turc (dont Ankara) et l'Arabie Saoudite dans son ensemble. L'évolution de la menace est plus rapide que prévue, avec un horizon de mise en service de ce type de missile en 2002-2003 plutôt qu'en 2005, alors que cette date était considérée comme l'hypothèse la plus pessimiste. A plus long terme, il pourrait être également à craindre que les Nord-Coréens ne transfèrent dans quelques années des missiles à longue portée à deux voire trois étages51 Taepo Dong, dont ils ont testé un premier exemplaire en août 1998 au-dessus du Japon. D'une portée estimée à plus de 2 000 km, ce missile représenterait une menace certaine pour le territoire européen aux mains de pays proliférants du Moyen-Orient. L'attitude nord-coréenne est d'autant plus préoccupante que l'exportation d'armes et de technologies sensibles, et notamment de missiles, est pour elle une nécessité vitale. Il faut donc se réjouir du mouvement d'ouverture actuelle de ce pays qui pourrait - du moins peut-on l'espérer - la conduire à se comporter en acteur responsable en matière de prolifération. La reconnaissance par certains pays de l'Union européenne de ce pays semble tout de même un peu prématurée. La dissémination d'armes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
