Accueil > Dossiers


Jeunes : accès à la vie active en entreprise

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 accès des jeunes à la vie active en entreprise publiée au Journal Officiel du 22 avril 2006 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER, Jean-Michel DUBERNARD et Laurent HÉNART sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, n° 3013, déposée le 10 avril 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3016
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Hénart rapporteur le 11 avril 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 11 avril 2006 à 10 heures 30
Rapport n° 3016 déposé le 11 avril 2006 par M. Laurent Hénart

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 11 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 12 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006 , TA n° 573

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, n° 310, déposée le 12 avril 2006
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Gournac rapporteur le 12 avril 2006
Rapport n° 311 déposé le 12 avril 2006 par M. Alain Gournac

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 avril 2006
Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 avril 2006 , TA n° 85


© Assemblée nationale