Jeunes : accès à la vie active en entreprise
Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 accès des jeunes à la vie active en entreprise publiée au Journal Officiel du 22 avril 2006 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER, Jean-Michel DUBERNARD et Laurent HÉNART sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, n° 3013, déposée le 10 avril 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3016 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Hénart rapporteur le 11 avril 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 11 avril 2006 à 10 heures 30 Rapport n° 3016 déposé le 11 avril 2006 par M. Laurent Hénart Discussion en séance publique
Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006 , TA n° 573 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Gournac rapporteur le 12 avril 2006 Rapport n° 311 déposé le 12 avril 2006 par M. Alain Gournac Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 avril 2006 Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 avril 2006 , TA n° 85 © Assemblée nationale |