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M. Bernard Accoyer

Haute-Savoie (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 août 1945 à Lyon (Rhône)
  • Médecin ORL
Suppléant
  • M. François-Eric Carbonnel
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernard Accoyer

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)  (article 4 à article 5, amendement 2889)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Maladie de Lyme (ppl)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Maladie de Lyme (ppl)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

  • Toutes les vidéos de Bernard Accoyer
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 72848 publiée le 20 janvier 2015
    travail - inspection du travail - unités de contrôle. répartition géographique. conséquences

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des inspecteurs du travail. Dans une démarche de simplification et d'efficacité administrative, les unités territoriales des DIRECCTE ont pris des arrêtés portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims. Dans le département de la Haute-Savoie, cet arrêté comporte 9 pages, auxquelles sont annexées une décision de la Préfecture de Région Rhône-Alpes de 14 pages et une carte. Les chefs d'entreprises ne savent plus à quel inspecteur s'adresser, tant les vicissitudes des dispositions instables et innombrables engendrent des situations incohérentes, avec des inspecteurs du travail d'une unité de contrôle différente de celle sur laquelle est implantée l'entreprise pour certains cas, sans compter les intérims prévus en cas d'absence et d'empêchement du responsable d'unité de contrôle ou de section. Le choc de simplification administrative voulu par le Gouvernement et tant attendu par tous paraît mal engagé avec de telles dispositions, et c'est toute la compétitivité de notre pays qui en subit les conséquences dramatiques dans le contexte économique que connaît la France actuellement. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour remédier au plus vite à ces complications administratives qui étouffent chaque jour un peu plus nos entrepreneurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 52685 publiée le 13 janvier 2015
    fonction publique de l'État - carrière - catégorie B. promotion catégorie A. mesures d'accompagnement

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le reclassement d'échelon des fonctionnaires d'État promus de la catégorie B à la catégorie A. Lors du comité technique ministériel du 7 février 2014, le projet de décret introduisant des conditions de reclassement plus favorables que les dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, a été présenté. Ce dispositif devait permettre de mettre fin à une injustice faite aux agents promus de la catégorie B à A avant le 1er janvier 2007, en introduisant notamment un traitement différencié ayant des conséquences sur le salaire et sur la retraite des fonctionnaires concernés. Ce projet de décret ne répond toutefois que partiellement à l'attente des fonctionnaires concernés. En effet, il ne s'applique qu'aux agents appartenant encore au premier grade des corps de catégorie A. Par conséquent, tous les agents promus au deuxième grade de la catégorie A pendant la période, de même que les retraités, sont exclus du dispositif. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que tous les agents puissent bénéficier de ce reclassement.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 17339 publiée le 23 décembre 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire. Les personnes en situation de handicap rencontrent déjà de nombreuses difficultés pour s'insérer professionnellement et ne voient majoritairement proposer qu'un emploi à mi-temps. Or les dispositions de l'article R. 5424-4 du code du travail, qui détermine les règles applicables en matière d'incitation à la reprise d'activité, et celles fixées par le décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010, rendent très difficile le cumul d'un petit salaire avec les allocations dont peuvent bénéficier les personnes handicapées. Aussi il lui demande quels sont les projets du Gouvernement pour faciliter l'emploi de ces personnes en milieu ordinaire.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions

    Vendredi 19 décembre 2014 - Séance de 09 heures 15

    • - Réunion sur le thème : « Une crise de la République ? »

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen et vote, à huis clos, du rapport

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 70407 publiée le 2 décembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de faire de la prévention du suicide une priorité nationale. Selon l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde, soit un suicide toutes les 40 secondes, une « tragédie » qui pourrait être évitée par des actions de prévention efficaces à déployer par les pouvoirs publics nationaux. La France si situe au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. Le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé : 54 pour 100 000 hommes. 220 000 tentatives de suicide sont également recensées tous les ans, conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence. La moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Dans notre pays, la société toute entière est mobilisée contre le suicide et y consacre d'importants moyens financiers et humains. Parmi les facteurs de risque individuels relevés par le rapport de l'OMS, la douleur et les maladies chroniques doivent particulièrement nous alerter pour un accompagnement adapté de ces situations face à la médiatisation des revendications de suicide dit « assisté ». Par conséquent, et dans le droit fil de l'installation de l'Observatoire national du suicide il y a un an, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'œuvrer pour que la prévention du suicide devienne une grande cause nationale, comme l'a recommandé le Conseil économique social et environnemental, dans un important avis rendu en février 2013.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Discours inaugural de M. Claude Bartolone
    • - Discours inaugural de M. Michel Winock
    • - Méthode de travail
    • - Tour de table

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Annecy-le-Vieux, Haute-Savoie
  • Mandats intercommunaux

    • Premier vice-président de la communauté d'agglomération d'Annecy

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      74940 Annecy-le-Vieux

      Téléphone : 04 50 23 86 33

      Télécopie : 04 50 27 66 90

    • 49 Avenue de Genève

      74000 Annecy

      Téléphone : 04 50 57 57 62

    • bernard.accoyer@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2007 au 19/06/2012
        • Président du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire - du 05/05/2004 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 21/12/2001 (Membre)
        • du 18/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 15/11/2004 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Vice-président)
        • du 04/01/2005 au 04/10/2005 (Membre)
        • du 06/10/2005 au 28/02/2006 (Membre)
        • du 06/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 01/08/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/03/2006 au 05/09/2006 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 22/12/2001 au 17/01/2002 (Membre)
        • du 16/11/2004 au 03/01/2005 (Membre)
        • du 05/10/2005 au 05/10/2005 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 31/07/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
        • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit du Bureau)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Président)

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