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M. Bernard Accoyer

Haute-Savoie (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 août 1945 à Lyon (Rhône)
  • Médecin ORL
Suppléant
  • M. François-Eric Carbonnel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernard Accoyer

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67058 publiée le 21 octobre 2014
    plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir. En effet les ventes précédées d'une promesse signée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 voient leur statut aligné sur les ventes immobilières classiques, à savoir l'exonération de la plus-value au bout de 22 ans et de CSG au bout de 30 ans. Les études de notaires se trouvent de fait confrontées à des clients qui ont signé leurs promesses de vente avant le 1er septembre et qui souhaitent signer un nouveau document pour s'éviter un prélèvement important. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible de supprimer cette date du 1er septembre pour étendre le dispositif à toutes les promesses signées avant le 31 décembre 2015, en maintenant l'obligation de réalisation effective de la cession au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine.

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  • Proposition de résolution n° 2306 déposée le 20 octobre 2014

    Encouragement de la recherche publique dans le domaine des gaz et huiles de schiste

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65280 publiée le 30 septembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - pharmacovigilances. perspectives

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité d'instaurer des systèmes de pharmacovigilance en temps réel. Dans un contexte où la surconsommation médicamenteuse coûte chaque année 10 milliards d'euros à notre pays, la mise en place d'un système épidémiologique en temps réel offrirait la perspective d'un pilotage mieux raisonné des dépenses publiques en matière de santé. Le suivi longitudinal du parcours de soin des Français, de manière totalement anonyme, permettrait en effet d'optimiser davantage l'allocation des moyens alloués à la santé des français à chaque étape de leur vie. Pourtant, il semble que la direction de la sécurité sociale, dont il partage la tutelle avec Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, se refuse à communiquer la clé de déchiffrement des feuilles de soins électroniques aux sociétés qui sont engagées dans des démarches de développement de systèmes de pharmacovigilance en temps réel, même si celles-ci bénéficient bien des autorisations de la CNIL en ce domaine. Il lui demande comment il entend lever cet obstacle à des démarches porteuses d'économies pour la sécurité sociale et de création d'emplois dans le secteur concerné.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 51259 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse indépendants sur le territoire national. Commerces de proximité essentiel à la vie des quartiers, des villes et des villages, les diffuseurs de presse indépendants rencontrent depuis plusieurs années de grandes difficultés pour maintenir leur activité et leur commerce ouvert : près de 3 000 points de vente ont fermé depuis 2005, malgré les efforts des acteurs concernés. Alors que s'ouvrent les débats sur la rémunération du réseau des diffuseurs de presse au sein du Conseil supérieur des messageries de presse, il serait question de rétrocéder les économies réalisées ces dernières années à la grande distribution, situation inadmissible pour les indépendants du secteur. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger les distributeurs de presse indépendants.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48154 publiée le 30 septembre 2014
    commerce et artisanat - commerce - observatoires départementaux d'aménagement commercial. fonctionnement

    M. Bernard Accoyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la mise en oeuvre des dispositions prévues par le décret relatif à l'aménagement commercial n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 au sujet des observatoires départementaux d'aménagement commercial (ODAC). L'article R. 751-12 du code de commerce, dans la rédaction issue de ce décret, prévoit qu'un observatoire départemental d'aménagement commercial a pour mission « d'établir, par commune et par grandes catégories de commerces, un inventaire des équipements commerciaux d'une surface de vente égale ou supérieure à 300 m² et inférieure à 1 000 m² ; d'une surface de vente égale ou supérieure à 1 000 m² ; d'établir, par commune, la liste des magasins de commerce de détail et des prestataires de services à caractère artisanal d'une surface de vente inférieure à 300 m² ; d'analyser l'évolution de la répartition géographique de l'appareil commercial du département », l'ensemble de ces indications donnant lieu à un rapport rendu public. Or il apparaît que, dans de nombreux cas, ces différentes données ne sont plus mises à jour depuis maintenant plus de quatre ans et ne sont donc pas accessibles. Il s'ensuit un déficit en informations qui ne permet pas aux membres des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) d'apprécier pleinement l'impact des projets d'implantation commerciale qui leur sont présentés ainsi que l'équilibre souhaitable entre les différentes formes de commerces. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre afin que les observatoires départementaux d'aménagement commercial remplissent effectivement leurs missions et que les données qu'ils se doivent d'établir soient régulièrement mises à jour et susceptibles d'être consultées comme le prévoit l'article R. 751-12 du code de commerce.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - l'audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, M. Gérard Vincent, délégué général, Mme Marie Houssel, adjointe au responsable du pôle ressources humaines, et Mme Cécile Kanitzer, conseillère paramédicale

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Mme Marie Castelli, secrétaire générale de AVERE France, M. Jean-Christophe Béziat, directeur des relations institutionnelles pour l'Innovation, l'environnement et la mobilité de Renault et M. Adamo Screnci, vice-président exécutif de McPhy Energy (thèmes : le stockage de l'électricité et le véhicule électrique)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Guillaume de Bodard, président de la Commission environnement et développement durable de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), M. Emmanuel Rodriguez, membre du comité directeur de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), M. Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

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  • Réponse à la question écrite n° 56394 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Bernard Accoyer appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, il le prie de bien vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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Contact

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    • Assemblée nationale

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    • 49 Avenue de Genève

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    • bernard.accoyer@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2007 au 19/06/2012
        • Président du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire - du 05/05/2004 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 21/12/2001 (Membre)
        • du 18/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 15/11/2004 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Vice-président)
        • du 04/01/2005 au 04/10/2005 (Membre)
        • du 06/10/2005 au 28/02/2006 (Membre)
        • du 06/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 01/08/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/03/2006 au 05/09/2006 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 22/12/2001 au 17/01/2002 (Membre)
        • du 16/11/2004 au 03/01/2005 (Membre)
        • du 05/10/2005 au 05/10/2005 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 31/07/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
        • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit du Bureau)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Président)

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