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M. Bernard Accoyer

Haute-Savoie (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 août 1945 à Lyon (Rhône)
  • Médecin ORL
Suppléant
  • M. François-Eric Carbonnel
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Bernard Accoyer

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 53326 publiée le 8 avril 2014
    impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des propriétaires de locaux professionnels. La mise en place d'une révision des valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul pour les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises, va très certainement poser des difficultés supplémentaires aux entrepreneurs de notre pays. Le décret n° 2013-993 du 07 novembre 2013 a fixé les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, toutes deux chargées de simplifier les modalités d'évaluation des locaux professionnels en créant une grille tarifaire par catégorie de locaux et par secteurs locatifs homogènes dans un département et de déterminer les nouveaux paramètres départementaux d'évaluation. Il souhaite attirer l'attention du ministère sur les spécificités de certains départements, en termes de coût du foncier et de coût de la vie, qui devront nécessairement être prises en compte pour ne pas pénaliser davantage les entreprises de nos territoires, dont l'équilibre financier est déjà mis à mal. Une hausse supplémentaire des prélèvements obligatoires serait catastrophique pour notre économie. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine.

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  • Question écrite n° 53270 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des jeunes gens nés entre septembre et décembre et qui souhaitent entrer en apprentissage. En effet, depuis la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 relative à la refondation de l'école, il est désormais impossible pour un enfant âgé de moins de 15 ans de signer un contrat d'apprentissage. Cette mesure exclut de fait tous les enfants nés entre septembre et décembre qui ne peuvent ni intégrer une formation en apprentissage ni signer de contrat avec un maître d'apprentissage l'année de leur 15 ans, alors qu'ils sont motivés par l'envie d'apprendre un métier. L'apprentissage est un choix pleinement assumé par ces élèves qui se trouvent injustement pénalisés pour quelques jours ou semaines en moins sur leur état-civil. Il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur cette mesure pour permettre à tous les élèves qui le désirent de s'inscrire en centre de formation des apprentis l'année de leurs quinze ans.

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  • Question écrite n° 53065 publiée le 1 avril 2014
    ordre public - manifestations - arrestations. attitude des forces de l'ordre

    M. Bernard Accoyer alerte M. le ministre de l'intérieur suite aux graves affrontements qui ont eu lieu à Nantes le 22 février 2014, dans le cadre de la manifestation contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les dégâts ont été chiffrés à 1 million d'euros, montant estimé par la communauté urbaine de Nantes qui ne couvre que les frais de remise en état, réparation des dégradations subies et remplacement du mobiliser urbain détruits. Les dommages subis par les commerçants et les particuliers ne sont pas comptabilisés ici, ce qui ne manquera pas d'aggraver encore le lourd bilan de cette manifestation violente. Des 14 interpellations faites ce jour-là, seules 5 condamnations ont été prononcées en comparution immédiate, pour des peines allant des travaux d'intérêt général à de la prison ferme sans mandat de dépôt. Aucune dissolution des groupes d'activistes violents définis par le ministre lui-même comme « d'ultra gauche » n'a été annoncée. Le 26 mai 2013, une manifestation pacifique organisée par le collectif La manif pour tous a pour sa part fait l'objet de 276 interpellations, alors que les dégâts occasionnés ce jour-là restent sans commune mesure et bien inférieurs à ceux du 22 février 2014. Il lui demande donc d'expliquer les raisons d'une telle différence de traitement entre deux manifestations : pourquoi aussi peu d'interpellations du côté de Nantes, où agissent des groupuscules que le ministre de l'intérieur a lui-même qualifié de « très violents », qui « se sont livrés à des exactions et à des violences intolérables : cocktails Molotov, boulons, pavés jetés sur les forces de l'ordre, détruisant des vitrines de magasins, saccageant un certain nombre de commerces, du mobilier urbain ainsi que l'entrée d'un commissariat de police ».

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  • Réponse à la question écrite n° 48263 publiée le 1 avril 2014
    formation professionnelle - formation continue - CCF. obtention. réglementation

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contrôle en cours de la formation (CCF). Dans le cas d'une formation agricole professionnelle continue, sous le statut du contrat de professionnalisation, il souhaiterait savoir quelles doivent être les règles administratives pour obtenir ce CCF.

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  • Question écrite n° 52685 publiée le 25 mars 2014
    fonction publique de l'État - carrière - catégorie B. promotion catégorie A. mesures d'accompagnement

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le reclassement d'échelon des fonctionnaires d'État promus de la catégorie B à la catégorie A. Lors du comité technique ministériel du 7 février 2014, le projet de décret introduisant des conditions de reclassement plus favorables que les dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, a été présenté. Ce dispositif devait permettre de mettre fin à une injustice faite aux agents promus de la catégorie B à A avant le 1er janvier 2007, en introduisant notamment un traitement différencié ayant des conséquences sur le salaire et sur la retraite des fonctionnaires concernés. Ce projet de décret ne répond toutefois que partiellement à l'attente des fonctionnaires concernés. En effet, il ne s'applique qu'aux agents appartenant encore au premier grade des corps de catégorie A. Par conséquent, tous les agents promus au deuxième grade de la catégorie A pendant la période, de même que les retraités, sont exclus du dispositif. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que tous les agents puissent bénéficier de ce reclassement.

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  • Question écrite n° 42398 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    retraites : régime général - annuités liquidables - périodes d'activité à l'étranger. réglementation

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des cotisations retraite des citoyens français ayant exercé une activité professionnelle à l'étranger. Il semblerait en effet que, pour les professionnels ayant choisi ou étant appelés à exercer leurs fonctions dans plusieurs pays au cours de leur carrière, les cotisations versées dans un seul pays seraient comptabilisées. Les accords de réciprocité permettant de faire valider les trimestres de travail dans les pays de l'Union européenne et les États-unis ne pourraient être utilisés que pour un seul pays pour toute une carrière, pénalisant ainsi lourdement nos compatriotes qui font le choix de travailler en dehors de nos frontières. Il lui demande des précisions quant à cette situation et les aménagements qui pourraient être rapidement mis en oeuvre pour réduire cette inégalité qui entrave le citoyen dans sa mobilité et sa recherche de travail.

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  • Réponse à la question écrite n° 30074 publiée le 25 mars 2014
    audiovisuel et communication - télévision - émissions pour la jeunesse. création

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les programmes éducatifs diffusés par les chaînes publiques. Les actualités à travers le monde intéressent les enfants en âge de les comprendre, mais ces derniers sont souvent désemparés face à la complexité du vocabulaire utilisé et à la violence des images diffusées dans les journaux télévisés. La présence d'un adulte est souvent nécessaire, voire indispensable, pour répondre aux questions que se posent les enfants, mais aussi pour vulgariser et expliquer certaines situations. Les informations expliquées à partir de programmes audiovisuels spécialement conçus pour ce public pourraient aider les jeunes à développer leur esprit critique et leur compréhension du monde qui les entoure. Or ces programmes n'existent pas à l'heure actuelle, malgré un cahier des charges précis en la matière détaillé dans la charte des antennes, paragraphe « 1-3-7 Émissions pour la jeunesse ». Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour favoriser la création de telles émissions à destination de la jeunesse et leur diffusion sur les chaînes du service public.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Question écrite n° 25562 publiée le 30 avril 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. personnes en couple

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des personnes handicapées qui désireraient vivre en couple ou se marier. En effet, la législation en vigueur dissuade les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de s'unir, par le PACS ou le mariage, et même de s'installer en concubinage ou union libre avec la personne qui partage leur vie. Les revenus du conjoint, du concubin, de l'époux ou du pacsé sont pris en compte pour déterminer le droit à percevoir l'AAH et le seuil fixé à 1 553 euros nets par mois est à peine supérieur au seuil de pauvreté. Choisir de vivre sous le même toit et fonder un foyer revient ainsi à perdre une grande partie de cette aide, pourtant indispensable pour faire face au quotidien. Il lui demande donc si le Gouvernement a prévu de légiférer afin de supprimer cette inégalité envers les personnes handicapées.

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  • Question écrite n° 25108 publiée le 23 avril 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    risques professionnels - accidents du travail - arrêts de travail. réglementation

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des travailleurs indépendants placés en arrêt de travail. Les artisans et travailleurs indépendants peuvent en effet être amenés à vérifier le bon fonctionnement de leur entreprise, commerce ou boutique lorsqu'ils sont placés en arrêt de travail. S'agissant la plupart du temps de l'investissement de toute une vie, ils souhaitent veiller, et c'est là parfaitement compréhensible, au respect des consignes et règles de travail qu'ils ont érigées pour faire vivre leur commerce et maintenir leur activité malgré leur absence. En cas de contrôle, leur simple présence sur les lieux est toutefois assimilée à une activité, même lorsqu'il s'agit par exemple de transmettre des consignes aux employés. Il souhaite savoir ce qui est exactement autorisé en la matière à un travailleur indépendant lorsqu'il est placé en arrêt de travail pour sauvegarder son entreprise.

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  • Question écrite n° 24065 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - professeurs suppléants. statut

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs des écoles suppléants. Alors que le Gouvernement prévoit la création de 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation nationale, les professeurs des écoles suppléants s'interrogent fortement sur leur avenir professionnel. Nombre d'entre eux sont titulaires d'une licence mais, n'ayant pas réussi le concours, ils exercent dans l'enseignement privé depuis plusieurs années. Ces années d'expérience acquises devant les écoliers ne sont toutefois pas reconnues par une validation des acquis et entamer la préparation du concours de recrutement de professeurs des écoles n'est pas compatible avec leur activité professionnelle. Ayant plus de 26 ans et étant pour la plupart chargés de famille, ils ne peuvent s'arrêter de travailler une année complète pour reprendre leurs études et préparer ce concours. Soumis à la précarité, cette catégorie d'enseignants se sent découragée, démotivée et peu considérée. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour améliorer le statut des professeurs des écoles suppléants.

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  • Question écrite n° 17339 publiée le 5 février 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire. Les personnes en situation de handicap rencontrent déjà de nombreuses difficultés pour s'insérer professionnellement et ne voient majoritairement proposer qu'un emploi à mi-temps. Or les dispositions de l'article R. 5424-4 du code du travail, qui détermine les règles applicables en matière d'incitation à la reprise d'activité, et celles fixées par le décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010, rendent très difficile le cumul d'un petit salaire avec les allocations dont peuvent bénéficier les personnes handicapées. Aussi il lui demande quels sont les projets du Gouvernement pour faciliter l'emploi de ces personnes en milieu ordinaire.

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  • Question écrite n° 52144 publiée le 18 mars 2014
    fonction publique de l'État - carrière - Français naturalisés. conséquences

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation administrative des Français nés en Algérie avant 1962, et plus particulièrement ceux ayant débuté une carrière dans la fonction publique et ayant obtenu leur naturalisation en cours de carrière. Ces citoyens, bien que nés sur le territoire français, se trouveraient ainsi pénalisés dans leur déroulement de carrière, leur titularisation tardive calquée sur leur naturalisation ayant des conséquences sur le calcul de leur droit à la retraite. Ils se sentent abandonnés par leur pays. Il lui demande si des mesures pourraient être envisagées pour rétablir ce déséquilibre.

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  • Question écrite n° 51259 publiée le 4 mars 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse indépendants sur le territoire national. Commerces de proximité essentiel à la vie des quartiers, des villes et des villages, les diffuseurs de presse indépendants rencontrent depuis plusieurs années de grandes difficultés pour maintenir leur activité et leur commerce ouvert : près de 3 000 points de vente ont fermé depuis 2005, malgré les efforts des acteurs concernés. Alors que s'ouvrent les débats sur la rémunération du réseau des diffuseurs de presse au sein du Conseil supérieur des messageries de presse, il serait question de rétrocéder les économies réalisées ces dernières années à la grande distribution, situation inadmissible pour les indépendants du secteur. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour protéger les distributeurs de presse indépendants.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 27 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Hervé Machenaud, directeur exécutif du groupe Production et Ingénierie d'EDF

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 27 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de MM. Yannick Rousselet, responsable du dossier nucléaire, et Cyrille Cormier, chargé de campagne climat-énergie de Greenpeace France

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Annecy-le-Vieux, Haute-Savoie
  • Mandats intercommunaux

    • Premier vice-président de la communauté d'agglomération d'Annecy

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      74940 Annecy-le-Vieux

      Téléphone : 04 50 23 86 33

      Télécopie : 04 50 27 66 90

    • 49 Avenue de Genève

      74000 Annecy

      Téléphone : 04 50 57 57 62

    • bernard.accoyer@wanadoo.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2007 au 19/06/2012
        • Président du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire - du 05/05/2004 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 21/12/2001 (Membre)
        • du 18/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 15/11/2004 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Vice-président)
        • du 04/01/2005 au 04/10/2005 (Membre)
        • du 06/10/2005 au 28/02/2006 (Membre)
        • du 06/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 01/08/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/03/2006 au 05/09/2006 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 22/12/2001 au 17/01/2002 (Membre)
        • du 16/11/2004 au 03/01/2005 (Membre)
        • du 05/10/2005 au 05/10/2005 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 31/07/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
        • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit du Bureau)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Président)

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