Proposition de loi
relative à la dévolution du nom de famille
LOI n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de
famille
[sur le site Légifrance] (JO du
19 juin 2003)
Travaux préparatoires
(les informations concernant les réunions à venir ont
un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Schéma de la
procédure législative
Sénat - 1ère
lecture
(Dossier
sur le site du Sénat)
Proposition
de loi de M. Henri de Richemont relative à la dévolution du nom de
famille, n° 205 (2002-2003) déposée au Sénat
le 7 mars 2003
Rapport
de M. Henri de Richemont, fait au nom de la commission des lois, n°
231 (2002-2003) déposé le 2 avril 2003
Discussion et adoption de la proposition de de loi le jeudi 10 avril 2003
- Texte
adopté n° 100 (2002-2003)
Assemblée nationale - 1ère
lecture
Proposition de loi adoptée par le Sénat, n° 808,
déposé le 10 avril 200.
Travaux en commission : commission des
lois :
M. Sébastien Huyghe,
rapporteur
- Examen de la proposition :
réunion du mercredi 30 avril 2003
- Examen des amendements, art. 88 :
réunion du mercredi 7 mai 2003
Rapport de M. Sébastien Huyghe, n° 824, déposé le 30 avril 2003
Examen en séance publique :
1ère séance du mercredi 7 mai :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
Proposition de loi relative à la dévolution
du nom de famille, modifiée par l'Assemblée nationale en première
lecture, texte adopté n° 135
Sénat - 2ème lecture
(Dossier
sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 285
(2002-2003)
Rapport
de M. Henri de Richemont, n° 316 (2002-2003)
Discussion et adoption le mercredi 4 juin 2003,
texte définitif n° 117
© Assemblée nationale
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