Rapatriés

- Projet de loi
- Déclaration du Gouvernement
- Proposition de loi


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEROSIER et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 2667, déposée le 10 novembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2667
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Derosier rapporteur le 16 novembre 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 23 novembre 2005 à 9 heures 30
Rapport n° 2705 déposé le 23 novembre 2005 par M. Bernard Derosier

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 29 novembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2005 , TA n° 505

Analyse du scrutin n° 868 - Séance du : 29/11/2005
Scrutin public sur le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
Nombre de votants 277
Nombre de suffrages exprimés 277
Majorité absolue 139
Pour l'adoption 94
Contre 183
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE : U.M.P. (364)
CONTRE:...... 178 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
NON VOTANT(S):... M. Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale)
GROUPE : SOCIALISTE (150)
POUR:............ 75 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30)
POUR:............ 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
CONTRE:...... 5 MM. Jean Dionis du Séjour, Yvan Lachaud, Claude Leteurtre, Rudy Salles et André Santini
NON VOTANT(S):... M. Maurice Leroy(Président de séance)
GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22)
POUR:............ 9 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES: NON INSCRITS (11)
POUR:............ 4 Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Noël Mamère et Emile Zuccarelli


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Examen de la proposition de loi le 23 novembre 2005.
Rapport n° 2705 de M. Bernard Derosier, Socialiste, Nord.

La commission ayant décidé de ne pas présenter de conclusions, l’Assemblée nationale sera appelée, en application de l’article 94 de son règlement, à statuer sur le passage à la discussion des articles à l’issue de la discussion générale.

Voir le compte rendu no 20 de la commission


Projet de loi
portant reconnaissance de la Nation
et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Rapport n° 2773 de M. Christian Kert sur la mise en application de la loi n° 2005-158

LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
(J.O. du 24 février 2005) [sur le site de Legifrance]



Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés n° 2773 déposé le 21 décembre 2005 par M. Christian Kert


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Liens utiles

Liens utiles



Voir les travaux préparatoires de la loi n° 2005-158


Affaire n° 2006-203 L : Demande de déclassement de certaines dispositions de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (article 4, 2ème alinéa)

 Affaire n° 2006-203 L : Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Travaux parlementaires
Assemblée nationale - 1ère lecture - Sénat 1ère lecture -

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 1499, déposé le 10 mars 2004
Principales dispositions du projet de loi 

Travaux des commissions : Commission des affaires culturelles : M. Christian Kert, rapporteur
- Examen du projet de loi : réunion du mardi 8 juin 2004
Rapport de M. Christian Kert, n° 1660, déposé le 8 juin 2004
Principaux amendements adoptés par la commission 
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du vendredi 11 juin 2004

Examen en séance publique :

1ère séance du vendredi 11 juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral
2ème séance du vendredi 11 juin 2004 compte rendu analytique compte rendu intégral

Texte adopté n° 306 : projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale

Sénat - 1ère lecture
(Dossier sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 356 (2003-2004), déposé le 16 juin 2004
Rapport de M. Alain Gournac, n° 104 (2004-2005), déposé le 8 décembre 2004
Examen en séance publique : jeudi 16 décembre 2004

Texte adopté n°35, le 16 décembre 2004

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 1994, déposé le 17 décembre 2004

Travaux en commission :
- Examen du texte : réunion du mardi 21 décembre 2004
Rapport de M. Christian Kert, n° 1999, déposé le 21 décembre 2004
Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 10 février 2005

Examen en séance publique :

2e séance du jeudi 10 février 2005 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte définitif n° 389 : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 2ème lecture, jeudi 10 février 2005.
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- Communiqué du conseil des ministres

Communiqué du conseil de ministres du 10 mars 2004
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants a présenté un projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
Ce projet de loi marque une étape essentielle dans la politique engagée depuis près de deux ans par le Gouvernement au bénéfice des rapatriés. Cette démarche est déjà jalonnée d’actions aussi significatives que :
- la création de la Mission interministérielle aux Rapatriés,
- la création du Haut Conseil aux Rapatriés,
- l’institution du 25 septembre comme journée nationale d’hommage aux Harkis,
- la revalorisation et l’extension du champ de l’allocation de reconnaissance.
Le projet de loi présenté aujourd’hui est un acte de cohésion.
Cohésion qui doit exister au sein de la communauté nationale à l’égard des rapatriés : tel est le sens des dispositions marquant la reconnaissance de la Nation pour l’œuvre accomplie par des générations d’hommes et de femmes et pour leur contribution au rayonnement de la France. Cette volonté trouvera notamment sa concrétisation dans la participation de l’Etat à la réalisation du Mémorial National de la France d’outre-mer, en partenariat avec la ville de Marseille.
Cohésion, également, entre les différentes composantes constitutives de la communauté des rapatriés d’Afrique du Nord, puisque, pour la première fois, un texte de cette nature s’adresse globalement aux rapatriés d’origine européenne, aux harkis et aux membres des autres formations supplétives et assimilées.
Pour les harkis et leurs veuves, l’allocation de reconnaissance sera à nouveau augmentée et le choix du versement d’un capital leur sera proposé. De plus, le dispositif actuel d’aides spécifiques au logement sera prorogé jusqu’en 2009.
Par ailleurs, le projet de loi répare des inégalités liées à la mise en œuvre des précédentes lois d’indemnisation. Il remédie à des situations inéquitables concernant des rapatriés d’Algérie, du Maroc et de Tunisie, qui n’ont pas bénéficié des dispositions successives prévoyant l’effacement des dettes de réinstallation. 90 000 personnes sont concernées.
Enfin, ce projet de loi vise à mettre un terme à une inégalité de traitement pour les retraites entre les agents du secteur privé et les agents publics dans le cadre du règlement des conséquences des événements d’Afrique du Nord.
Ce projet de loi propose ainsi un plan global et cohérent, conforme aux engagements pris et répondant aux attentes de l’ensemble des rapatriés.

 

Principales dispositions du projet de loi :
Article 1er
Reconnaissance de l’œuvre de la France outre mer.
Articles 2 à 4
Droit des harkis.
Article 5
Restitution aux rapatriés des sommes prélevées par l’Agence nationale pour l’indemnisation des français d’outre mer.
Article 6
Droits à la retraite des « exilés politiques » salariés du secteur privés

 

Principaux amendements adoptés par la commission :
Article additionnel, après l’article 1er
Assurer une meilleure place à l’histoire de la présence française outre mer dans les programmes scolaires et les programmes de recherche universitaire (rapporteur).
Article 2
Création d’une troisième option pour le versement de l’allocation de reconnaissance envers les harkis (rapporteur).
 Article 6
Exonération d’impôts sur l’indemnité forfaitaire versée aux « exilés politiques » (rapporteur

 


 


Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
 sur les rapatriés
(19 janvier 2007)

Assemblée nationale

Déclaration du Gouvernement présentée par M. le secrétaire d'Etat  aux Anciens combattants sur les rapatriés, n° 1265

2ème séance du mardi 2 décembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mardi 2 décembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Sénat

Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat sur cette déclaration, n° 121 (2003-2004) 

Mercredi 17 décembre 2003 : compte rendu intégral

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Voir aussi : 
- les questions écrites sur ce thème

- Le rapport de M.Michel DIEFENBACHER, dans le cadre d'une mission parlementaire auprès du Premier ministre : Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer - 2003 [sur le site de la Documentation française]

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