|
|
Abrogation de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEROSIER et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 2667, déposée le 10 novembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2667 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Derosier rapporteur le 16 novembre 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 23 novembre 2005 à 9 heures 30 Rapport n° 2705 déposé le 23 novembre 2005 par M. Bernard Derosier Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2005 , TA n° 505 Scrutin public sur le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 94 Contre 183 L'Assemblée nationale n'a pas adopté GROUPE : U.M.P. (364) CONTRE:...... 178 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. NON VOTANT(S):... M. Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale) GROUPE : SOCIALISTE (150) POUR:............ 75 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30) POUR:............ 6 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. CONTRE:...... 5 MM. Jean Dionis du Séjour, Yvan Lachaud, Claude Leteurtre, Rudy Salles et André Santini NON VOTANT(S):... M. Maurice Leroy(Président de séance) GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22) POUR:............ 9 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. DEPUTES: NON INSCRITS (11) POUR:............ 4 Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Noël Mamère et Emile Zuccarelli En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |