Session ordinaire de 2003-2004 - 103^ème jour de séance, 253^ème séance

1^ère SÉANCE DU VENDREDI 11 JUIN 2004

PRÉSIDENCE de Mme Hélène MIGNON

vice-présidente

Sommaire

RECONNAISSANCE DE LA NATION
POUR LES FRANÇAIS RAPATRIÉS 2

MOTION DE RENVOI EN COMMISSION 23

La séance est ouverte à neuf heures trente.

RECONNAISSANCE DE LA NATION POUR LES FRANÇAIS RAPATRIÉS

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants - C'est le destin des grands peuples et des grands pays que de conserver la mémoire des événements glorieux ou tragiques.

Le souffle de l'histoire n'a guère épargné la France. Voici moins d'une semaine, nous étions en Normandie pour célébrer le soixantième anniversaire du Débarquement ; hier, nous étions réunis à Oradour-sur-Glane ; le 15 août, nous commémorerons le débarquement de Provence et l'épopée glorieuse de l'armée d'Afrique.

Aujourd'hui, votre assemblée est invitée à légiférer sur certaines conséquences douloureuses de la guerre d'Algérie et de la décolonisation. Le projet que j'ai l'honneur de vous présenter se veut autant réparation que gage d'espérance. Il est le point d'orgue d'une politique volontariste engagée en 1987 et 1994 et reprise dès après les élections de 2002. Notre débat du 2 décembre dernier a montré toute l'attention que vous portez aux attentes de nos compatriotes rapatriés dont, bien entendu, les harkis.

M. Gérard Bapt - Le Gouvernement n'a que trop attendu.

Plusieurs députés UMP - Vous n'aviez rien fait !

M. le Ministre délégué - Je ne reviendrai pas sur la création de la mission interministérielle et du Haut Conseil aux Rapatriés, non plus que sur l'important rapport de M. Diefenbacher.

Le Gouvernement propose aujourd'hui de rendre justice à la beauté et à la grandeur de ce que nos compatriotes ont bâti hors de métropole, mais aussi à tant de souffrances et d'épreuves, à tant de fidélité à la patrie et à la République. Tel est le sens de l'article premier de notre projet.

Souvent caricaturée, parfois calomniée, l'_uvre des Français doit être source de fierté pour la Nation : ce que nous avons construit avec passion et courage doit être désormais reconnu, tout comme les conditions dramatiques de séparation avec des territoires tant aimés et tant servis.

Après l'article premier de la loi Romani de 1994, promulguée il y a dix ans jour pour jour et qui reconnaissait pour la première fois le sacrifice consenti par les harkis, après l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux harkis le 25 septembre de chaque année, le temps est venu de graver dans la loi que tous les rapatriés méritent gratitude, compassion et solidarité.

Ce projet répond également aux légitimes attentes des rapatriés, à travers trois innovations : pour la première fois, l'ensemble des rapatriés - du Maroc, d'Algérie, de Tunisie - sont concernés ; de plus, il s'adresse aussi bien aux rapatriés d'origine européenne qu'aux harkis et aux membres des formations supplétives ou assimilées ; enfin, il vise à apurer le contentieux du passé, à solder les injustices, à dépasser les incompréhensions .

Les harkis connaissent de grandes difficultés. Nous avons voulu que les premiers articles du projet leur soient consacrés. Mise en place le 1^er janvier 2003, l'allocation de reconnaissance versée à l'ensemble des 11 200 harkis et de leurs veuves a déjà augmenté de 30 % le 1^er janvier 2004. Le projet prévoit de la porter de 1 800 à 2 800 € par an, soit 700 € par trimestre, dès le 1^er janvier 2005.

Le texte offre à ceux qui le souhaitent la possibilité d'opter pour le versement d'un capital de 30 000 €. Votre rapporteur et plusieurs d'entre vous ont proposé une troisième voie, combinant rente et capital. Cette suggestion mérite d'être retenue (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

En outre, le projet prolonge jusqu'en 2009 les effets de la loi « Romani » en matière de logement avec une prime d'accession à la propriété de 12 196 € ; il propose une aide à l'amélioration de l'habitat pouvant atteindre 7 622 € pour tous ceux qui possèdent déjà une résidence principale.

Quant à l'aide exceptionnelle de résorption du surendettement immobilier, elle a atteint un montant moyen de 25 000 €.

Le dispositif mis en place en 1995 pour aider ceux qui ont tout perdu en Algérie a bien fonctionné. Il doit être parachevé, car grande est leur aspiration à posséder un toit, source d'enracinement sur notre sol et patrimoine à transmettre à leurs enfants. Enfin, pour les quelques centaines de harkis ou de veuves qui, par ignorance, n'ont pas acquis la nationalité française avant le 10 janvier 1973, le projet de loi repousse exceptionnellement la date limite au 1^er janvier 1995. C'est un effort global de 660 millions que nous nous proposons d'engager en faveur des harkis, soit 50 % de plus qu'en 1994.

Nous n'oublions pas les enfants des harkis, dont beaucoup souffrent de conditions de vie difficiles, tant matériellement que socialement. Des mesures d'ordre réglementaire permettront d'encourager leur insertion sociale et professionnelle. Nous avons lancé, il y a déjà plusieurs mois, une action d'accompagnement renforcé vers l'emploi et la formation professionnelle, qui a donné des résultats très positifs. Près de 4 000 demandes d'aide ont été recensées, et plus de 22 % des personnes ont trouvé un emploi permanent. Nos efforts en la matière seront activement poursuivis, je m'y engage solennellement. Cette action en faveur de l'emploi est une priorité, et nous avons mobilisé les grands employeurs publics tels que la police, l'armée ou les services hospitaliers.

Le Gouvernement vous propose également de mettre un terme aux iniquités nées des différentes lois d'indemnisation. La loi Santini, du 16 juillet 1987, avait été votée après une large concertation avec les associations. Il ne s'agissait plus, comme en 1970 et 1978, d'attribuer des avances sur créances détenues par des nationaux à l'encontre d'Etats étrangers, mais bien de procéder à l'indemnisation des rapatriés. Trente milliards de francs y ont été consacrés. Toutefois, un sentiment d'injustice subsiste chez les rapatriés. Si certains ont bénéficié des mesures d'effacement des dettes de réinstallation, d'autres ont vu leur indemnisation se réduire de moitié par le remboursement anticipé de ces prêts, voire disparaître entièrement. Il était donc légitime que les pouvoirs publics fassent droit à la demande qu'ils présentent depuis 1995. Ces restitutions concerneront 90 000 bénéficiaires, pour un coût total de 311 millions. Les remboursements seront échelonnés sur plusieurs années, en tenant compte de l'âge des bénéficiaires.

Le même souci d'apurer les contentieux du passé pousse à régler la situation des personnes de nationalité française qui ont dû cesser leur activité professionnelle à la suite de condamnations liées aux événements d'Algérie. Les faits ont été amnistiés, mais le préjudice matériel n'a pas été pris en compte. Cette mesure ne concerne qu'une centaine de personnes, désormais âgées et ne disposant souvent que de très faibles moyens d'existence.

Au terme d'une intense concertation avec les parlementaires et les associations, le Gouvernement propose une réponse forte et juste aux attentes de nos compatriotes. Il vous invite à pallier les imperfections des lois antérieures, à aider ceux qui sont en difficulté et, surtout, à leur manifester notre respect et notre reconnaissance. Ce texte n'est donc pas dénué d'une portée historique : ce sera celui par lequel la nation proclame les efforts qu'elle se doit de consentir en faveur des rapatriés, victimes de la marche inexorable de l'histoire qui, trop souvent, s'écrit avec le sang et les larmes de ceux qu'elle oublie. Je pense avoir travaillé, depuis plusieurs mois, en étroite collaboration avec les parlementaire, ainsi d'ailleurs que l'a fait Marc Dubourdieu, président de la mission interministérielle aux rapatriés, avec l'aide et l'appui de Mme Alliot-Marie. La discussion des amendements va maintenant nous permettre d'améliorer encore le dispositif. Le Gouvernement y est pleinement disposé.

Je ne saurais conclure sans saluer le travail remarquable accompli par votre commission et par son rapporteur Christian Kert. A l'issue de nos travaux, nous aurons tenu l'intégralité des engagements pris par le Président de la République. Surtout, dépassant les clivages habituels, nous aurons répondu aux principales préoccupations des rapatriés. Nous le leur devions bien. C'est donc avec émotion que je vous soumets ce projet de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Je voudrais tout d'abord remercier Mme la ministre de la défense de sa présence, et souligner que ce projet de loi nous est présenté dix ans jour pour jour après la promulgation de la loi du 11 juin 1994, texte novateur en matière de droit à réparation. Que ce soit vous, Monsieur Mékachéra, qui présentiez ce nouveau texte, lui donne une résonance singulière car votre passé, la place que vous occupez dans le Gouvernement et enfin le lien que vous entretenez avec la double communauté rapatriée vous confèrent une autorité morale incontestable.

Ici même, en décembre, nous avons tous constaté, droite, gauche et centre confondus, que notre esprit de révolte contre l'oubli et l'injustice était intact. Peut-être même nous sommes-nous pris à rêver d'être ensemble les auteurs d'un texte qui corrigerait enfin ce sentiment d'être les complices de l'injustice. Le présent projet de loi est né de cet esprit de révolte républicaine, et nous vous remercions, Monsieur le ministre, de l'avoir entendu. Il reprend trois idées fondamentales. La première est de reconnaître l'_uvre française outre-mer et les souffrances éprouvées par les rapatriés lors de l'indépendance des départements d'Afrique du Nord, où des centaines de milliers d'entre eux ont laissé leurs biens, certains de leurs proches et des souvenirs ensoleillés. Leur vie là-bas, commencée dans la plénitude, s'achevait dans le déchirement.

Certains auraient aimé que l'on parlât de responsabilité plutôt que de reconnaissance. Vous avez, Monsieur le ministre, écarté cette solution et la commission vous a suivi. Même après quarante ans, le temps de la définition des responsabilités n'est pas encore venu. Trop de zones d'ombre, trop de malentendus doivent encore être éclaircis par les historiens. Ce sera la vocation de la fondation nationale qui doit être créée. De la même manière, nous accordons la plus grande importance à la création à Marseille d'un mémorial de la France d'outre-mer, qui expliquera aux nouvelles générations l'_uvre accomplie. Votre projet de loi se veut enfin pédagogique, en s'attachant à ce que les manuels scolaires tiennent compte de cette aventure humaine. Dans la politique et dans l'histoire, il y a des héritages auxquels il ne faut pas renoncer.

Le second objectif de ce texte est de rétablir l'équité entre rapatriés, métropolitains ou européens - en fait, entre pieds-noirs ! Soyons clairs : il ne s'agit pas d'une quatrième loi d'indemnisation. Ses dispositions étaient autant attendues que demeure attendue la clôture de l'indemnisation, qui représenterait 12 milliards d'euros, et les rapatriés, qui ont certes compris que le temps économique n'était pas propice à de tels engagements, attendent de nous que nous ne fermions pas la porte à toute idée de clore un jour ce dossier.

Aussi disons-nous, dans les préconisations de ce rapport, la volonté des parlementaires de voir « réveiller » l'esprit des accords d'Evian, dont il n'est pas inutile de rappeler qu'ils faisaient de l'Algérie indépendante le partenaire principal de la réparation matérielle. Et même si nous ne pouvons donner visage de réalité à nos vieux rêves, nous voudrions inciter le Gouvernement, la MIR et le Haut Conseil aux Rapatriés à imaginer des solutions qui ne laissent pas l'Etat français seul face à cette exigence de l'histoire.

Pour le reste, votre texte fait faire un véritable bond à l'esprit d'équité entre les rapatriés métropolitains. Car s'il est une revendication qui s'exprime avec force chez nos concitoyens rapatriés, c'est bien celle relative à l'application de l'article 46 de la loi de 1970, disposant qu'avant tout paiement, la contribution nationale à l'indemnisation, créée par la loi, était affectée au remboursement des prêts qui avaient été consentis par l'Etat ou par un organisme de crédit au rapatrié au moment de sa réinstallation. Ces dispositions avaient créé une injustice entre les rapatriés indemnisables, qui, par le biais des prélèvements, ont dû rembourser tout ou partie de leurs prêts, et les rapatriés non indemnisés, lesquels ont pu bénéficier de l'effacement total de leurs dettes.

Par son article 5, le présent projet corrige cette iniquité en procédant à la restitution aux bénéficiaires des indemnisations, ou, le cas échéant, à leurs ayants droit, des sommes prélevées sur les indemnisations. Il étend en outre ce droit aux rapatriés de Tunisie. Certains rapatriés n'y croyaient même plus, et les fédérations sont unanimes à considérer qu'il y a là une avancée essentielle.

Reste une préconisation non reprise par le texte, mais à laquelle les rapatriés sont particulièrement attachés : veiller à ce que la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés ...

M. Gérard Bapt - Elle a été oubliée !

M. le Rapporteur - ...achève rapidement l'instruction des dossiers restant à examiner, et ce avec le double souci de respecter les orientations données au préalable par les CODAIR sur chacun des dossiers et de prendre en compte les drames humains dont ils sont le témoignage comptable.

Quant à l'article 6, il vient également corriger l'une de ces injustices dont l'histoire a le secret : il prévoit que les droits à la retraite des exilés politiques salariés du secteur privé seront reconstitués sur le modèle des mesures adoptées dès 1982 pour les personnes relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite. Insistons ici sur le fait que cette disposition englobe, à la fois les exilés rapatriés et métropolitains. Au delà de l'aspect matériel de cette disposition, votre rapporteur y voit une façon de délivrer, enfin, cette catégorie de personnes de l'état de paria dans lequel les textes les avaient jusqu'à présent maintenus. La mise en _uvre de ce double dispositif représentera une dépense de près de 350 millions d'euros.

Outre l'indemnisation, il reste à traiter la situation du petit nombre de médecins rapatriés qui, n'ayant pas cotisé à temps pour leur retraite, s'en voient partiellement privés. Le texte laisse également entier le problème des enfants de rapatriés étrangers, pour lesquels les parlementaires ne sont pas parvenus à suggérer une solution qui permette d'éviter le couperet de l'article 40.

M. Gérard Bapt - Ils sont pourtant nombreux !

M. le Rapporteur - Le troisième objectif de ce texte n'est pas le moindre, puisqu'il s'agit de poursuivre l'effort de solidarité envers les harkis. A ce titre, chacun s'accorde à dire, Monsieur le ministre, que vous avez ouvert la voie et qu'il nous appartient de l'approfondir en cours de débat afin de répondre aux espérances légitimes que l'annonce de ce texte a fait germer dans la communauté harkie.

Disons-le également avec netteté : le texte s'adresse prioritairement à la première génération, celle du sacrifice, de l'honneur et de la dignité.

M. Jean-Pierre Soisson - Très bien !

M. le Rapporteur - Deux de nos collègues, Jean-Pierre Soisson et Francis Vercamer, sont les auteurs de propositions de loi tendant à provoquer le sentiment de solidarité nationale ; ils sont allés très loin...

M. Gérard Bapt - Trop loin, en tout cas, pour le Gouvernement !

M. le Rapporteur - ...mais ils ont eu raison, tant l'on a eu besoin, au cours de notre histoire récente, d'éveilleurs de conscience pour arriver finalement au présent texte, lequel va consacrer 660 millions d'euros à cette action de réparation matérielle.

S'agissant des modalités de l'indemnisation, vous proposez, monsieur le Ministre, une « troisième voie », et nous ne manquerons pas de nous ranger à vos arguments.

Pour autant, le texte n'omet pas de s'adresser à la deuxième génération de ces familles harkis : non pour les traiter en « assistés », mais pour dire à ces jeunes que, conscients des difficultés qu'ils ont rencontrées, nous voulons poursuivre à leur égard une action volontaire, solidaire et digne.

Parce qu'il répond à de vraies préoccupations, ce projet est de nature à nous rassembler. On l'a bien vu au cours des débats en commission, où nous avons mis en commun nos doutes et nos certitudes. Je remercie à cet égard notre collègue Alain Néri, porte parole du groupe socialiste, et notre collègue Francis Vercamer, qui a défendu avec conviction ses amendements tout en reconnaissant les avancées du texte tel qu'il nous est présenté, ainsi, bien entendu, que mes collègues du groupe UMP pour leur soutien. Notre ancien collègue Philippe Douste-Blazy, et notre toujours collègue Jean Léonetti ont également joué le rôle de « passeurs de message », avec leur utile proposition de loi sur la mémoire.

Je voudrais aussi remercier, solennellement, M. Marc Dubourdieu, président de la MIR, et son équipe, qui m'ont apporté l'éclairage de l'histoire et de leur expérience, ainsi que M. Vauthier, directeur de l'ANIFOM et président du Haut Conseil aux Rapatriés pour son assistance constante. J'aimerais dire aux présidents des associations des deux communautés rapatriées combien j'ai aimé me confronter à leurs idées, à leurs convictions et à leurs colères, parfois feintes mais le plus souvent des plus sincères !

Au contact de cette communauté, j'ai appris ce que pouvait être, dans la vie d'un homme, le sentiment de l'exil, l'effroi de devoir quitter un territoire, une enfance, un lieu, des soleils pour aller vers l'inconnu. J'ai appris leurs doutes et la sincérité de leur quête de vérité face aux 3 000 disparus dont font état les dossiers de la Croix Rouge Internationale et les archives personnelles que les familles peuvent désormais consulter à Nantes ou à Paris. J'ai compris que, quarante ans après, l'on pouvait faire encore des cauchemars en se souvenant du corps d'une mère ou d'une s_ur, fauchée par les balles perdues d'une armée déchirée.

Et comme vous tous ici, j'ai appris de cette communauté, le sens de la renaissance à la vie. J'aime à citer cette phrase de Camus car elle rassemble tous ceux qui l'entendent : « On ne vit pas toujours de lutte ; il y a l'histoire, il y a autre chose, le simple bonheur, la passion des êtres, la beauté naturelle ». A quoi l'un d'entre eux, rapatrié métropolitain, présent dans ces tribunes aujourd'hui, ajoute : « Nous et les harkis, nous partageons l'amour pour le sol, pour les fleurs et les brebis, pour l'odeur d'herbe, pour la sueur et l'eau fraîche, pour tout ce qui jaillit, remue, s'apaise, vibre et décline ».

Je vous livre ces pensées en guise de conclusion, car cet hymne à la vie, c'est peut être aussi une façon de dire que nous avons raison d'écrire, d'amender et de voter des textes de cette nature. Bien entendu, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné un avis favorable à l'adoption de ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe UDF).

M. Gérard Bapt - Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de plusieurs députés du groupe socialiste - dont M. Néri, cité par le rapporteur, qui avait mené les travaux du groupe socialiste sur ce texte et noué les contacts avec les associations de rapatriés...

M. Jean-Pierre Grand - Il n'y a que trois députés socialistes en séance ce matin ! Il faut que cela se sache ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)

M. Gérard Bapt - Puisque vous semblez désireux de polémiquer, je vous rappelle que l'examen du texte, initialement prévu lundi, a été avancé à ce vendredi, dans une précipitation suspecte : adopté en conseil des ministres à la veille des élections régionales, voici qu'il vient en discussion en séance publique à la veille des européennes ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Il est pour le moins déplacé, dans ces conditions, d'attaquer certains absents qui ont amplement participé à la préparation de ce débat.

Ce projet de loi nous est présenté comme un texte de cohésion nationale et prétend solder le contentieux. J'ai du reste voté quelques évolutions dans le projet de notre rapporteur, qui précise bien qu'il ne s'agit plus que d'« avancées » et non du « solde de tout compte » qui nous était promis à l'origine !

Le premier problème, très imparfaitement réglé, est toujours celui de la mémoire et de la dette morale. Le groupe socialiste estime que l'on pourrait dès aujourd'hui apurer la dette morale à l'égard des rapatriés en prenant en considération notre proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité des massacres survenus après la date officielle de cessez-le-feu.

Il aura fallu attendre la loi du 18 octobre 1999 pour que le Parlement reconnaisse la guerre d'Algérie comme telle. Quarante-deux ans après la fin d'une guerre de huit années qui a laissé des cicatrices ineffaçables, il est temps de jeter un regard objectif sur notre histoire. Quarante-deux ans après, nos compatriotes rapatriés attendent toujours que l'Etat reconnaîtra sa responsabilité, que la France reconnaisse les préjudices qu'ils ont subis - ou qu'elle les a laissés subir sans garantir leur protection - et que soient enfin réparées toutes les spoliations.

Au-delà d'une disposition législative tendant à reconnaître la responsabilité de la France dans ce tragique et sanglant abandon de population de toutes confessions, l'Etat français doit faire un travail de mémoire et de vérité sur les événements - M. le ministre l'a évoqué, mais il semble en charger les seuls historiens.

Il faut d'abord évoquer le sort des harkis. Pire que d'abandon, la France a mené une politique d'entrave à leur sauvetage. Voyez le télégramme du 16 mai 1962 du ministre des armées de l'époque, M. Pierre Messmer, demandant des sanctions contre les officiers ayant _uvré - en désobéissant mais dans l'honneur - au rapatriement de harkis dont l'installation en métropole avait été interdite. 150 000 d'entre eux, désarmés et sans protection, furent arrêtés par l'armée algérienne, condamnés aux travaux forcés, ou, pire, exécutés.

Les historiens estiment à 70 000 au moins le nombre des victimes, certains ayant été mis à mort dans des conditions atroces. Quant à ceux qui purent finalement se faire rapatrier, la France les a parqués dans des camps, avec fils de fer barbelés et régime disciplinaire.

Pour ces Français, le devoir de réparation morale s'impose avec la même force que celui de réparation matérielle.

A ce titre, nous avions proposé un amendement à l'article premier du présent texte. Il n'a pas été accepté en tant que tel, mais notre rapporteur a fait des ouvertures qui méritent d'être concrétisées.

Nous proposons également de créer une Fondation pour la mémoire, à même de faire progresser la connaissance du grand public sur ses différents enjeux.

Le douloureux problème des trois mille disparus - évoqué à l'instant par notre rapporteur - ne doit pas nous laisser insensibles. Il y a lieu d'étendre à leurs familles - après celles de victimes de la Shoah, grâce à l'action du gouvernement Jospin, et celles de toutes les victimes de la déportation, grâce à l'action légitime du gouvernement actuel - la même indemnisation, pour la même réhabilitation morale.

La question de l'indemnisation est partiellement traitée, concernant l'injustice créée par le prélèvement sur les montants de l'indemnisation au titre de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et de l'article 3 de la loi du 2 juillet 1978. Il reste à espérer que les crédits seront au rendez-vous, car les gels et les annulations des dernières années n'ont pas épargné les budgets consacrés aux rapatriés. Le traitement de l'indemnisation aurait dû imposer dès aujourd'hui la prise en compte des ventes forcées ou à vil prix, qu'il s'agisse de biens immobiliers ou de parts de sociétés.

Je propose donc que, dans un délai d'un an, le Haut conseil des rapatriés recherche des solutions pour leur apporter réparation. Il faut aussi prendre en compte la situation des rapatriés venus d'Espagne ou d'Italie et qui ont conservé leur nationalité d'origine.

Il y a dans votre texte une grave lacune : vous ignorez le cas des rapatriés non salariés qui se sont retrouvés en situation de surendettement. Je déplore que les CODAIR n'aient instruit que quelques dizaines de dossiers, alors que des milliers restent en attente. J'attends, Monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur l'état des dossiers. Combien en a-t-on instruits ? Dix, vingt, trente ? Quoi qu'il en soit, un nombre ridicule comparé aux demandes ! Pour répondre à des situations douloureuses, j'ai déposé plusieurs amendements, dont certains se sont heurtés à l'article 40.

Lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2004, j'avais proposé à mes collègues un dispositif inspiré de la loi Bérégovoy de 1992. Il s'agissait, comme dans le cas des entreprises en difficulté, d'inciter les créanciers à renoncer à certaines pénalités et de donner certains instructions aux services du Trésor public. Je ne demandais donc aucune inscription budgétaire. J'engage mes collègues de la majorité à me suivre dans cette voie, car leur pouvoir de persuasion est plus grand...

Un tel dispositif permettrait de désengorger les CODAIR, submergés de dossiers.

La situation matérielle des harkis et de leurs familles doit nous préoccuper. Sur ce point le texte contient un certain nombre d'avancées. De nombreux amendements qui visaient à l'améliorer se sont vu opposer l'article 40, mais d'autres pourront être discutés.

La situation des orphelins de harkis, en particulier, doit être reconsidérée. Il faut aussi prendre en considération le sort des personnes rapatriées d'Indochine. Certaines vivent depuis plus de trente ans dans le plus grand dénuement, étant arrivées en France démunies de tout, y compris de papiers. Ces Français d'Indochine, victimes de leur attachement à notre pays, ne méritent pas l'oubli, au moment où nous célébrons l'anniversaire de cette catastrophe militaire, mais aussi humanitaire, que fut Dien Bien Phu.

Le texte comporte malgré tout des avancées. Je ne me fais guère d'illusions sur les marges de man_uvre budgétaires dont Mme Alliot-Marie et vous-même disposez, Monsieur le ministre mais le groupe socialiste participera au débat de manière constructive et déterminera son vote en fonction des améliorations qui auront pu être apportées au dispositif (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Francis Vercamer - Vous ne serez pas surpris que je prenne la parole sur ce projet, car vous connaissez l'attachement du groupe UDF à la cause des rapatriés. Vous l'avez rappelé, Monsieur le ministre, c'est André Santini qui est à l'origine de la première loi d'indemnisation.

Ce texte est très attendu par la communauté des Pieds noirs, dont nous avons entendu les revendications. Mes collègues Yvan Lachaud et Rudy Salles, sensibles à ces attentes, ont déposé plusieurs amendements pour y répondre.

Cette communauté espère d'abord l'expression officielle de la reconnaissance de la nation pour l'action de développement entreprise par les Français établis outre-mer, une _uvre de développement qui a contribué au rayonnement de la France. Elle souhaite aussi la reconnaissance officielle des conditions dramatiques dans lesquelles ont eu lieu le départ des Français et la reconnaissance officielle des drames et des crimes survenus en Algérie après le 19 mars 1962.

Ils ont l'espérance qu'on règle enfin le problème de l'indemnisation des « harkis blancs », les supplétifs de souche européenne.

Enfin, le groupe UDF souhaite que l'Etat français engage des négociations avec le Maroc et la Tunisie, comme elle l'a fait en 2003 avec l'Algérie, afin de trouver un accord sur la restauration et l'entretien des cimetières européens d'Afrique du nord.

La communauté rapatriée, dans son ensemble, sera très attentive à la réponse apportée à ces questions. Nous ne doutons pas que le Gouvernement donnera une suite favorable à leurs demandes.

J'en viens aux problèmes spécifiques aux harkis, moghaznis et personnels de diverses formations supplétives. C'est une communauté à laquelle je suis très attaché, car je suis député d'une agglomération qui ne compte pas moins de 8 000 de ses membres. Je sais leur souffrance, je sais leurs espoirs. C'est pourquoi j'avais déposé une proposition de loi tendant à résoudre les problèmes qu'ils rencontrent encore. Je salue, à cette occasion, le travail réalisé par M. Kert, notre rapporteur. Je le remercie d'avoir retenu, dans ses amendements, un certain nombre d'éléments de ma proposition, même si j'ai déposé quelques sous-amendements.

Concernant la première génération, la commission a recherché une réelle avancée. Je souhaite sincèrement que ce débat soit le dernier et que nous apportions, enfin, à nos compatriotes harkis et rapatriés les réponses qu'ils sont en droit d'attendre. Je ne doute pas de la bonne volonté de tous : beaucoup, dans le passé comme aujourd'hui, se sont prononcés sur le drame des harkis et ont ardemment défendu leur cause. Je pense en particulier à mes collègues Vanneste et Delnatte.

Le temps n'est plus aux discours, il est aux actes. Tout comme nous avons honoré, il y a quelques jours, les combattants qui ont sacrifié leur vie le 6 juin 1944 pour que la liberté et la démocratie ne soient pas de vains mots, et parce que nous voulons que l'histoire, parfois cruelle, serve à construire un avenir meilleur, je souhaite que nous honorions ces hommes et ces femmes qui ont combattu, avec courage et fierté, pour leur patrie, sous son drapeau, sur tous les fronts où la France était engagée. Je pense à ceux qui ont défendu les pentes de Monte Cassino en Italie, à ceux qui ont participé à la libération du sud de notre pays, à ceux qui ont souffert au fond de la cuvette infernale de Diên Biên Phu, à ceux qui étaient dans les rangs de notre armée, dans les Aurès, dans les villes et les villages de l'Algérie encore française. Ils ont payé tragiquement leur bravoure. La guerre d'Algérie, en changeant le cours de notre histoire, a brisé leur destin.

Comme l'a dit le Président de la République, la France « n'a pas su sauver ses enfants ». Elle en porte aujourd'hui la lourde responsabilité. Aucune indemnisation ne leur fera oublier les assassinats, le sentiment d'abandon et d'humiliation, l'honneur perdu, la relégation et l'oubli.

M. Christian Vanneste - Très juste !

M. Francis Vercamer - Pour leur rendre confiance, il faut des actes forts. C'est ce que je préconisais dans ma proposition de loi.

Avant de parler de la réparation matérielle du préjudice subi, les harkis et les rapatriés attendent de leur pays qu'il assume sa part de responsabilité et son devoir de mémoire. Cela passe par l'affirmation claire de la faute commise, qui nécessite réparation et justice, et la création d'une fondation qui mènera une politique pédagogique vis-à-vis du grand public. Il faudra en particulier revoir la relation de la guerre d'Algérie dans les programmes scolaires.

Pour que les aînés puissent profiter au plus vite de la mise en _uvre de nos décisions, il nous faut rapidement verser une prime significative, digne de ce nom, à la première génération, qui a été la plus spoliée, en plus de l'allocation de reconnaissance.

L'indemnisation doit aussi toucher les enfants de la deuxième génération. Une aide volontariste et efficace leur donnera une deuxième chance d'insertion. En matière d'emploi, de formation, de logement, ce texte contient un certain nombre d'avancées.

Enfin, l'Etat français doit garantir leur libre circulation comme à chacun de ses ressortissants, et notamment celle vers l'Algérie. Il doit aussi sanctionner sévèrement tous ceux qui pratiquent le négationnisme ou le révisionnisme du drame harki.

Plusieurs de mes amendements ont été victimes de l'article 40. J'espère que le Gouvernement les reprendra.

Les harkis sont Français, par choix, mais aussi, à présent, par la naissance. Ils souhaitent pouvoir être inhumés sur le sol de leur patrie, c'est-à-dire en France, et notre devoir est de le leur permettre en respectant leur croyance : c'est un geste simple pour un acte fort. Je ne doute pas que vous serez sensible à cette demande. Je ne doute pas que vous comprendrez combien elle est signe de citoyenneté française. Nous luttons contre la ségrégation dans la vie de tous les jours, nous avons ici l'occasion d'abolir une discrimination dans la mort.

Il y aurait encore beaucoup à dire, mais d'autres l'ont fait avant moi. J'espère surtout que personne n'aura plus à le faire après nous.

Nous devons briser la chape de plomb qui était tombée sur la communauté harkie. Nous devons lui rendre justice et réparer nos fautes passées, pour dessiner un avenir commun. Le temps est venu de prendre nos responsabilités (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. François Liberti - Il y a quarante-deux ans se terminait la dernière guerre coloniale menée par la France. Les accords d'Evian furent signés le 18 mars et le cessez-le-feu fut proclamé le 19. Pensons aujourd'hui aux « pieds-noirs » et aux harkis, pensons au drame qu'ils ont vécu et rendons hommage au travail considérable accompli durant 132 ans sur des terres ingrates.

M. Jean-Pierre Grand - Les communistes soutenaient le FLN !

M. François Liberti - Madame la Présidente, faites taire le perturbateur de service ! (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP)

L'Etat français a des responsabilités à l'égard de ces personnes et de leurs descendants. Ces Français nés en Algérie, leurs enfants, les orphelins et les veuves de guerre ne demandent pas la charité ni la repentance, mais simplement l'application de leurs droits et une condamnation de la politique qui a plongé un peuple entier dans le malheur. La France a envers eux, toutes confessions confondues, un devoir de mémoire.

La politique de la sélection, menée pour raison d'Etat, a conduit la France à ne pas assumer ses responsabilités vis-à-vis des rapatriés, des harkis et des supplétifs. Ils sont arrivés en France dans le plus grand désarroi, dans un dénuement complet et le plus souvent dans l'indifférence totale.

Le dossier des rapatriés d'Afrique du Nord a été instruit avec beaucoup de retard et d'injustice depuis 1962.

M. Jean-Pierre Grand - Quel scandale d'entendre cela !

M. François Liberti - Aujourd'hui, rapatriés comme harkis doivent être reconnus pour ce qu'ils sont : des victimes de guerre auxquelles doit être appliquée la législation en vigueur. Il est grand temps que la France assume toutes ses responsabilités en présentant un projet de loi de réparation enfin définitive.

M. Jean-Pierre Grand - Un communiste ne peut pas dire cela !

M. François Liberti - Lors du débat parlementaire du 2 décembre 2003 sur les rapatriés, j'ai déjà demandé, au nom du groupe communiste et républicain, une loi forte qui complète les dispositions déjà prises en faveur des rapatriés et des harkis et qui corrige les inégalités et les injustices dénoncées par toutes leurs associations.

Car ce sont les petites gens qui ont été les moins bien indemnisées : en moyenne à hauteur de 22 % des pertes en principal, c'est-à-dire 10 % à peine si l'on tient compte de l'absence de compensation de la perte de jouissance des biens pendant un tiers de siècle.

Les précédentes lois d'indemnisation, à application différée et étalée dans le temps, n'ont pas été suffisamment volontaristes et ont parfois créé des situations d'injustices entre rapatriés.

Il importe surtout que la responsabilité de l'Etat dans la tragédie des pieds-noirs et des harkis soit reconnue expressément, et que le droit à réparation qui en découle permette une juste indemnisation à la hauteur des préjudices subis. Actuellement, la plupart des spoliés directs ne sont plus là, et les survivants disparaissent à la cadence de 20 000 par an. Une ultime indemnisation est donc devenue une nécessité absolue et immédiate...

M. Jean-Pierre Grand - Surréaliste !

M. François Liberti - ...pour ces survivants dont beaucoup sont maintenant au seuil du quatrième âge.

Or, Monsieur le ministre, si votre projet comprend quelques mesures ponctuelles positives - mais sous évaluées -, il demeure cependant totalement vide en ce qui concerne une indemnisation complémentaire. Il ne procède pas aux revalorisations nécessaires et ne comporte pas d'échéancier n'excédant pas 2006.

M. Roland Chassain - Mais vous, qu'avez-vous fait ?

M. Jean-Pierre Grand - Les communistes ont soutenu le FLN et n'ont rien fait pour les rapatriés quand ils étaient au pouvoir !

Mme la Présidente - Laissez parler l'orateur, je vous prie. Ce sujet mérite d'être traité dans la dignité et dans le respect mutuel.

M. François Liberti - Le 8 juin, en commission, le rapporteur a reconnu que le projet n'avait pas vocation à renouveler les principes du droit à réparation en faveur des rapatriés et ne constituait pas une quatrième loi d'indemnisation. C'est regrettable, de même qu'il est regrettable que la plupart des amendements aient été rejetés.

Ce projet n'aborde la question de l'indemnisation que par le biais des dispositions qui pourront être prises en faveur des bénéficiaires des trois premières lois auxquels ont été retenues les annuités d'emprunts de réinstallation. Mais rien n'est proposé pour corriger l'insuffisance générale des sommes allouées par les lois précédentes

Les principales revendications des associations de rapatriés, telles que l'application d'un coefficient correcteur équitable et loyal aux sommes antérieurement liquidées, ne sont même pas abordées par le projet.

A l'épouvantable traumatisme de l'exode et de la perte de tout patrimoine - sans parler de la douleur morale d'abandonner la terre natale et les cimetières, d'avoir subi des exactions, des attentats et des enlèvements, d'avoir perdu des proches - s'ajoute depuis quarante-deux ans un autre traumatisme : celui du refus de l'indemnisation par l'Etat français, sous prétexte que le plus urgent était la réinstallation des rapatriés en métropole.

Pourtant la cause de l'indemnisation des rapatriés est une cause juste, en droit comme en équité. Ils sont victimes depuis quarante-deux ans d'un véritable déni de justice. La réponse qui leur est apportée dans ce projet est loin d'être suffisante. Nous soutenons quant à nous les propositions défendues par le Comité de liaison des associations nationales de rapatriés, la Confédération des français musulmans et rapatriés d'Algérie, l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie. Nous espérons qu'elles seront entendues. De l'attitude du Gouvernement dépendra notre vote.

M. Michel Diefenbacher - Tous ceux qui restent fidèles à la grande aventure conduite outre-mer par la France attendaient ce débat avec impatience. Le projet qui nous est présenté aujourd'hui comporte des avancées majeures : l'affirmation claire et forte de la reconnaissance de la nation à ceux qui ont porté haut les couleurs de notre drapeau ; un effort supplémentaire de solidarité pour les harkis et leurs familles, plus important encore que celui de 1987 et 1994 ; une juste réparation pour les rapatriés dont l'indemnisation avait été amputée du montant des prêts de réinstallation ; la prise en considération de la situation particulière des exilés.

Ces avancées sont-elles suffisantes ? La réponse à cette question est forcément subjective. Mais ce qui est sûr, c'est qu'aucune loi ne pourra jamais réparer les atrocités de la haine, les violences de la guerre, la douleur du départ.

Pour autant, nous pouvons nous employer à améliorer le dispositif qui nous est présenté. Il nous faut, je crois, évoquer clairement, dans la loi elle-même, la tragédie longtemps occultée des disparus et des victimes civiles et militaires. Il s'agit aussi d'affirmer notre ferme volonté que l'histoire enseignée à nos enfants garde intact le souvenir de l'épopée de la plus grande France, et qu'elle dise la vérité sur ces hommes et ces femmes qui, partis les mains nues, avaient au fond du c_ur la confiance et l'espérance des peuples qui n'avaient pas encore appris à douter d'eux-mêmes. Il s'agit aussi de donner aux enfants des harkis toute leur chance d'entrer de plain pied dans la vie professionnelle de ce pays que leurs pères ont si courageusement et si généreusement défendu.

Je ne doute pas que nous serons entendus.

Reste la question difficile de la responsabilité. A Evian, tout avait été prévu. Sur le terrain, rien n'a été respecté. Les accords comportaient un ensemble très complet, très détaillé, de mesures destinées à assurer non seulement la protection des personnes et des biens, mais aussi la participation de tous à la vie politique, économique et sociale de l'Algérie devenue indépendante. Tout cela visait à assurer le maintien sur place de ceux qui avaient construit l'Algérie et à jeter ainsi les bases d'une coopération entre les deux pays. Rien de tout cela n'a été respecté. Faut- il incriminer les hommes ? Et si oui, lesquels ? Ceux qui avaient donné leur parole, ou ceux qui n'ont pas pu ou pas voulu la tenir ? Plutôt que de rouvrir de nouvelles blessures, constatons que nous sommes là en présence d'un de ces processus inexorables dont l'histoire a le triste et douloureux secret. Face à la tragédie des harkis et des disparus, à la fusillade de la rue d'Isly ou au massacre d'Oran, face à ces souffrances anonymes dont le souvenir disparaît un peu plus chaque jour avec ceux qui les ont subies, la modestie et le silence ne sont-elles pas l'attitude la plus conforme à l'image que nous ont donnée les vrais pionniers : celle de la grandeur d'âme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Jacques Bascou - Au lendemain de l'hommage rendu aux anciens combattants américains, britanniques, canadiens, polonais et français qui ont libéré notre pays il y a soixante ans, et après que le Chancelier allemand a reconnu la responsabilité de son pays devant l'histoire, je veux commencer par rappeler que cette libération, nous la devons aussi à l'Armée d'Afrique : une armée trop souvent oubliée, composée d'Africains du Maghreb et d'Afrique noire, ainsi que de pieds noirs, qui ont payé un lourd tribut lors des combats de Tunisie, de la campagne d'Italie, de la libération de la Corse ou du débarquement en Provence.

Contrairement à la réconciliation franco-allemande, très vite engagée à mesure que l'Europe se construisait, le temps passé depuis d'indépendance algérienne n'a pas fait rapidement son _uvre. Il a fallu trente-sept ans avant que la loi du 18 octobre 1999 mette fin à un simple tabou de vocabulaire et reconnaisse qu'il y avait eu guerre en Algérie. Mais il reste d'autres tabous à lever et, quarante-deux ans après, notre pays s'honorerait à reconnaître les épreuves, les drames et surtout sa responsabilité envers les Français rapatriés, sa responsabilité dans l'abandon des supplétifs, sa responsabilité dans les conditions d'accueil des rapatriés d'Algérie et d'Indochine. Et il s'honorerait également s'il faisait toute la lumière sur les épisodes les plus sombres de cette guerre.

Ce projet ne doit donc pas se borner à réhabiliter l'_uvre de la France outre-mer. Bien que la commission ait repoussé notre amendement à l'article premier, nous persistons donc à demander la création d'une commission d'enquête pour faire la lumière sur les responsabilités dans les événements qui ont suivi le cessez-le feu, dans l'abandon des supplétifs et des harkis, dans les massacres et enlèvements, dans la fusillade du 26 mars 1962 et dans le massacre du 15 juillet suivant.

Autre lacune de ce projet : il ne reconnaît pas les pertes et spoliations subies par les rapatriés, ce dont les associations éprouvent une déception à la mesure des espoirs suscités par les débats du 2 décembre, à l'Assemblée, et du 17 décembre, au Sénat. De nombreux parlementaires avaient alors réclamé une loi complémentaire d'indemnisation et, Monsieur le ministre, vous aviez alors laissé croire que ce projet réglerait le problème. Vous aviez installé un Haut Conseil qui a proposé vingt-neuf sujets d'études et, à votre demande, M. Diefenbacher a rédigé un rapport comportant vingt-six propositions visant à « parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés ». Vous-même avez affirmé votre volonté de réparer les injustices, de « clore avec équité le traitement des dossiers de surendettement »... Comment s'étonner dès lors de la déception des associations ?

Pour notre part, nous avons vu nos propositions repoussées par la commission, alors même que nombre de nos collègues, de tous bords, les approuvent. Mais c'est sans doute l'effet de cette ambiguïté que relève M. Kert lorsqu'il constate que ce projet ne constitue pas une quatrième loi d'indemnisation.

Si cette loi est votée en l'état, elle ne viendra pas, comme vous le soutenez dans l'exposé des motifs, « parachever l'édifice législatif édifié depuis plus de quarante ans » en faveur de nos compatriotes rapatriés : injustices, préjudices et lacunes demeureront. Sur ces questions d'indemnisation et de surendettement, nous maintiendrons par conséquent nos amendements.

S'agissant des harkis, nous souhaitons élargir les mesures proposées, afin de mieux indemniser les sacrifices subis. Pour les membres des unités supplétives et leurs veuves, nous demandons la levée des délais de forclusion. Nous réclamerons aussi l'extension du dispositif dérogatoire aux populations civiles rapatriées qui ont transité par les camps d'accueil. Nous voulons enfin rompre avec l'oubli qui frappe les rapatriés eurasiens d'Indochine, regroupés après les accords de Genève de 1954 dans des camps tels que ceux de Sainte-Livrade ou de Noyant.

Vous jugerez sans doute sévère mon analyse de ce projet et, de fait, il comporte des avancées certaines : ainsi l'interdiction de toute allégation injurieuse envers une personne en raison de sa qualité de harki ou la création d'une Fondation pour l'histoire et la mémoire des Français rapatriés. Il est vrai également que certaines demandes des associations ne relèvent pas de la loi : ainsi pour ce qui est de la libre circulation en Algérie, de l'entretien des cimetières ou de l'ouverture de centres d'insertion et de formation professionnelle. Mais, si vous tenez à ce que ce projet devienne « l'acte de cohésion nationale très attendu en faveur du million et demi de rapatriés », il ne faut laisser personne au bord du chemin et la France doit assumer toutes ses responsabilités. Quarante-deux ans après la fin d'une guerre que certains ressentent comme un abandon et un reniement tandis que d'autres n'y voient qu'une résultante de l'histoire, rapatriés, pieds-noirs et harkis attendent que l'Etat reconnaisse qu'il n'a pas protégé ses ressortissants des massacres, des enlèvements et des disparitions. Il n'est que temps de réparer moralement et matériellement ces préjudices, et ce texte, amendé, peut largement y contribuer (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Robert Lecou - Je commencerai par une citation : « On parlait de reconnaissance il y a vingt ans, mais il me semble aujourd'hui que c'est par la connaissance qu'il faut commencer, pour ne pas laisser persister et s'aggraver le malaise ». Celui qui parle ainsi est un fils de harki, qui m'a écrit récemment pour me signaler que ses camarades étaient parfois obligés de se présenter comme étant des enfants d'immigrés algériens ou marocains ! Et si, à la méconnaissance de notre histoire, on ajoute les propos de certaines autorités algériennes, on voit bien qu'il y a nécessité d'agir et de légiférer.

Ce projet est donc utile et j'ai donc tenu à y participer, en m'inspirant du vécu des rapatriés et harkis qui contribuent au renouveau, à la diversité et à la richesse de la région de Lodève. Oui, cette loi doit encourager la recherche historique, favoriser la réhabilitation de ceux qui ont été calomniés, exprimer la reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont appuyé l'action de notre pays dans les anciens départements d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et dans les territoires placés antérieurement sous souveraineté française. Oui, elle doit reconnaître les souffrances et les sacrifices des victimes des événements sanglants survenus outre-mer, et rappeler l'_uvre de développement accomplie par des générations de toutes conditions et de toutes religions.

C'est par la mémoire, par le travail de mémoire vraie que perdurera cette grande _uvre comme partie intégrante du patrimoine de la République. A cet égard, l'instauration d'une journée nationale d'hommage au harkis, le 25 septembre, et aux combattants d'AFN morts pour la France, le 5 décembre, est une bonne décision, tout comme la décision d'édifier un mémorial de la France d'outre-mer à Marseille. C'est ainsi que les enfants de harkis retrouveront leur fierté d'être Français, pourvu qu'on complète cette politique de mémoire par des efforts concrets en vue de leur formation.

Ainsi reconnus, ils seront plus enclins à prendre toute leur part dans la construction de la France de demain.

C'est dans cet esprit que je défendrai des amendements à l'article premier pour favoriser la réhabilitation de la présence française en outre-mer et lui donner toute la place qu'elle mérite dans les programmes scolaires.

Je défendrai également la mesure qui interdira toute allégation injurieuse proférée envers une personne en raison de sa qualité vraie ou supposée d'ancien supplétif ou parent de supplétif de l'armée française.

Votre projet prévoit un régime d'indemnisation des harkis. Je note à ce propos que les lois de 1987 et de 1994 devraient rendre plus modestes nos collègues qui ont soutenu des gouvernements de gauche restés, eux, inactifs.

M. Kléber Mesquida - On verra ce que vous ferez tout à l'heure.

M. Robert Lecou - Il faut sur ce point tenir compte des situations d'âge et de famille des futurs bénéficiaires. Il est juste de maintenir le versement de l'allocation de reconnaissance jusqu'à la fin de vie ainsi que de proposer, en complément, le versement d'un capital.

En conclusion, j'ai souhaité participer à l'amélioration d'un texte qui va dans le bon sens : la France sortira grandie de cette _uvre de reconnaissance (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Lionnel Luca - Pour la première fois, un texte visant à l'indemnisation de nos compatriotes d'Afrique du Nord évoque clairement la reconnaissance de la Nation. Plus de quarante ans après un exode tragique, nous affirmons enfin qu'il n'était pas honteux d'avoir été présent sur cette terre.

Après l'institution des journées nationales d'hommage du 25 septembre et du 5 décembre, ce texte fera date pour nos compatriotes enfin reconnus Français à part entière et non plus considérés comme des Français entièrement à part.

Mais des progrès restent à faire, ne serait-ce que pour reconnaître la part que nous leur devons dans la libération de notre territoire. Après les brillantes célébrations du 6 juin 1944, on regrettera la relative discrétion des commémorations des combats menés par l'armée française en Italie, commandée par le général Juin. Nous avons alors mené glorieusement ces combats avec tous nos compatriotes, et notamment 130 000 soldats originaires d'Algérie, mais aussi du Maroc et de Tunisie. En mai et juin 1944, c'est l'armée d'Afrique qui a ouvert la route de Rome avec la bataille victorieuse de Monte Cassino. Le 15 août, c'est encore elle qui s'illustrait lors du débarquement sur les côtes de Provence en libérant Marseille et Toulon.

Nous comptons, Monsieur le ministre, que vous donniez un même éclat à la commémoration de ce débarquement. L'annonce de la venue du Président de la République va d'ailleurs dans ce sens.

Il conviendrait cependant de ne pas ternir cet hommage de la nation par des présences indésirables comme celle du Président algérien, dont la rumeur indique qu'il serait invité. Ce serait un geste provocateur, car celui-ci n'a jamais exprimé de regret ni de repentance pour les massacres de civils français et encore moins pour les massacres de harkis qualifiés, sur notre sol, de « collaborateurs ».

La France, alors, allait bien de Dunkerque à Tamanrasset, les populations qui la composaient étaient rassemblées sous un même drapeau. Quelles qu'aient été les erreurs ou les fautes commises, la France n'a jamais asservi les peuples qu'elle a dirigés, et l'armée française n'a jamais été une armée de tortionnaires.

Nous devons d'abord exprimer notre reconnaissance à nos compatriotes qui ont travaillé au développement de ces territoires et qui ont été nos meilleurs ambassadeurs. Nous devons donc sans tarder ériger le Mémorial de la France d'outre-mer à Marseille, mais plus encore, il faut que dans toutes les communes de France, il y ait une place, une rue de la France d'outre-mer. Nous devons écrire l'histoire et l'enseigner pour que les enfants sachent que la France n'a pas été colonialiste mais colonisatrice et qu'elle a transmis les valeurs républicaines aux élites qui aujourd'hui dirigent ces peuples. La colonisation française a pratiqué l'intégration et notre armée s'est comportée de telle manière que nul n'ait à en rougir. Il faut pour cela que les archives s'ouvrent, il faut exiger en particulier l'accès aux archives du gouvernement algérien pour que ceux qui ont disparu ne soient pas définitivement oubliés.

Il faudra bien un jour reconnaître que les gouvernements de la IV^e et de la V^e République n'ont pas fait tout ce qui devait être fait pour protéger nos concitoyens livrés à la barbarie et au génocide. Il faudra l'assumer avec humilité et dignité.

Ce texte est un premier pas, important, pour cet hommage de la nation envers nos compatriotes. Le paradoxe est que cet hommage ait d'abord été rendu, à travers la francophonie, par les peuples que nous avons dirigés. Cinquante Etats affirment ainsi se reconnaître dans nos valeurs, notre langue, notre culture. Le temps de la mauvaise conscience et de la repentance à quatre sous est terminé.

Comme l'exprime si bien le « Chant des Africains », nos compatriotes déracinés ont porté haut et fier le drapeau de la France entière. Nous les remercions tous (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean-Pierre Soisson - Pendant plus de deux ans, j'ai commandé la harka du troisième RCA sous les ordres des colonels Argoud et Boquet.

J'ai démissionné de l'ENA pour m'engager dans l'armée.

M. Lionnel Luca - Bravo !

M. Jean-Pierre Soisson - En 1962, mes hommes ont été massacrés, égorgés, retrouvés le plus souvent avec leurs parties génitales dans la bouche. Quelque chose, alors, en moi comme en beaucoup de jeunes Français, a été brisé. J'ai toujours été révolté par l'abandon des harkis et je me suis promis de lutter pour réparer cette injustice, cette humiliation.

J'ai donc élaboré une proposition de loi d'indemnisation de la communauté harkie, déposée en 2002 et signée par 180 députés. Elle a contribué à l'ouverture de notre débat. Je l'ai élaborée avec des associations de harkis. J'ai été fait président d'honneur de l'Union nationale des harkis présidée par M. Salah Kerbadou, présent dans cette tribune. Ma proposition demeure pour ces associations une base de discussion et tout ce qui s'en rapproche me semble devoir être retenu.

Nous avons souhaité créer trois types d'allocations répondant aux besoins de chaque génération. Nous devons prioritairement donner aux harkis de la première génération l'indemnisation qu'ils réclament. Le Gouvernement propose de porter l'allocation de reconnaissance à 2 800 € à compter du 1^er janvier 2005 ou d'attribuer un capital de 30 000 € aux harkis. J'avais, quant à moi, évalué le montant de l'indemnisation à 50 000 € mais je ne ferai pas de surenchère : je souhaite seulement qu'un progrès sensible soit réalisé.

Nous devrons examiner si un régime plus souple combinant l'allocation de reconnaissance et le versement d'un capital ne pourrait être instauré.

Pour les harkis de la deuxième génération, le rapporteur a posé le véritable problème : un régime dérogatoire doit-il être maintenu ou faut-il mettre en _uvre une politique volontariste de l'emploi et de la formation professionnelle qui donnerait aux uns et aux autres les moyens d'une intégration plus rapide ?

Enfin, l'article additionnel après l'article premier manifestant une exigence de respect pour les hommes et les familles qui ont choisi la France a une grande importance : l'injure, à leur endroit, ne peut être tolérée. Je n'ai d'ailleurs jamais accepté les propos tenus par le président de la République algérienne et ne suis jamais retourné là-bas.

Le service de la France est un honneur, et l'honneur de ma vie est d'avoir commandé les harkis d'Algérie (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Patrick Delnatte - Elu de l'agglomération tourquennoise, qui comprend une importante communauté harkie, j'ai toujours été impressionné par leur patriotisme et leur fidélité à la France malgré les souffrances qu'ils ont endurées. Je me suis fait un devoir d'être à leurs côtés pour défendre leur cause, dans le plus grand respect de leur dignité, c'est-à-dire de celle de la France. Si leur arrivée dans le nord s'est plutôt bien passée, malgré le déracinement, grâce à la solidarité des anciens combattants et des élus locaux, les crises de l'industrie textile ont plongé la deuxième génération dans la précarité. Ils connaissent une véritable crise d'identité et supportent mal leur situation d'exclusion. Souvent assimilés à la population immigrée, ils sont victimes, eux aussi, de comportements inadmissibles liés à leur nom, à leur faciès ou à leur quartier d'origine.

Différentes lois, notamment celles de 1970, 1978, 1987 et 1994, ont permis d'apporter des réponses utiles, mais souvent insuffisantes. La proposition de loi socialiste de 1999, votée à l'unanimité, a permis de reconnaître l'état de guerre en Algérie. Le président Chirac a fait du 25 septembre 2001 la première journée nationale d'hommage aux harkis, et le décret du 31 mars 2003 a instauré le 5 décembre comme journée du souvenir pour les combattants morts en Afrique du nord. Aujourd'hui, malgré une conjoncture difficile, le Gouvernement présente un nouveau projet de loi. Pour les harkis, la reconnaissance et l'hommage solennel de la Nation, le devoir de mémoire, la condamnation de toute allégation injurieuse sont bienvenus. Ils doivent également être compris comme un message fort adressé à l'Algérie : ce n'est qu'ensemble que nous pourrons écrire notre histoire commune, mener à bien la réconciliation et nous engager dans le développement. Cela passe évidemment, pour les Français d'origine harkie, par la liberté d'accès à leurs terres d'origine.

Les mesures de réparation seront améliorées par le débat parlementaire. Les députés UMP ont souhaité permettre le cumul de l'allocation de reconnaissance et d'un capital, et apprécient l'esprit de dialogue montré par le ministre. Les sommes dégagées ne répondent peut-être pas aux attentes des harkis, mais elles permettent de sécuriser leurs vieux jours. Certains parlent même d'un solde de tout compte, pour tourner définitivement la page. Toutefois, les femmes de harkis divorcées ou abandonnées n'ont droit à rien. Il faudra réfléchir à une réparation.

Les enfants et petits-enfants des harkis sont encore beaucoup trop nombreux à vivre dans la précarité et l'exclusion. Ceux qui sont nés en Algérie ressentent un sentiment d'injustice et toute mesure qui améliore leurs conditions de vie est bienvenue. Mais pour eux, l'essentiel est la compensation des handicaps vécus dans leur jeunesse, qui les ont privés de formation. Si la discrimination positive est difficilement compatible avec notre Constitution, il est important que les pouvoirs publics se mobilisent avec des mesures spécifiques en faveur de la formation et de l'accès à l'emploi. Dans ce domaine, le projet de loi et les amendements déposés ouvrent des perspectives, mais beaucoup reste à faire et nous devons rester vigilants. Nous comptons d'autant plus sur la détermination du Gouvernement que nombre de ces mesures relèvent du domaine réglementaire.

Dans la société d'aujourd'hui, l'insertion sociale et professionnelle des jeunes d'origine harkie doit avoir valeur d'exemple. Ils pourront ainsi retrouver la fierté des choix de vie et des sacrifices de leurs parents. Tous les jeunes Français, quelle que soit leur origine, pourront écrire ensemble une page de l'histoire de France, une France riche de ses diversités, fidèle à ses idéaux républicains et forte de sa cohésion sociale. Dans cette perspective, si ce projet de loi est important, il ne constitue qu'une étape. Notre attention pour les jeunes d'origine harkie ne doit pas retomber. Nous comptons pour eux sur le Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Jean-Pierre Giran - Le drame des harkis étant survenu il y a plus de quarante ans, il est temps de leur rendre un hommage solennel et de satisfaire aux obligations de la Nation. C'est l'honneur de ce Gouvernement de l'avoir fait, même si ces mesures sont bien tardives. Beaucoup de harkis ont disparu, et beaucoup de ceux qui restent ont su prendre spontanément leur place dans la communauté nationale.

Adhérant aux principales propositions de votre projet, je voudrais surtout parler des harkis de deuxième et de troisième génération. Ils sont nombreux dans le département du Var. Ils ont grandi dans des camps et n'ont pu suivre une scolarité normale. Ils ont vu leur parents souffrir, connaître le chômage et les humiliations. Aujourd'hui, malgré leur bonne volonté, ils subissent l'exclusion, du fait de leur patronyme ou de leur religion. S'il est un groupe qui a été desservi dans notre histoire, c'est bien celui des harkis, et une discrimination positive serait justifiée. Si elle apparaît souhaitable à certains pour les Français issus de l'immigration, comment ne le serait-elle pas pour ceux dont les parents ont versé leur sang pour la France ?

Dire que les discriminations qu'ils ont subies doivent cesser ne suffit pas. Il faut les compenser, dès maintenant. Je suis donc heureux que les aides au logement prévues pour les harkis soient étendues aux jeunes générations. J'avais demandé qu'ils soient privilégiés pour les emplois dans le secteur public et les collectivités territoriales. On me dira certes que d'autres drames ont eu lieu et qu'il ne faut pas créer un précédent, mais dans la durée, dans l'intensité comme dans la responsabilité de l'Etat, celui des harkis n'a pas d'équivalent contemporain. Et ce qui compte le plus désormais, pour les harkis de la première génération, est la situation de leurs enfants et petits-enfants.

Or, l'emploi et la formation sont absents de ce projet de loi. On nous dit qu'ils ne relèvent pas du domaine de la loi, mais il faut alors que les amendements qui ont été rejetés sur ce motif par la commission soient repris au niveau réglementaire. Les préfets et le service public de l'emploi doivent proposer davantage que des actions de promotion. L'Etat et les collectivités locales doivent faire preuve d'un volontarisme républicain. Nous avons noté l'engagement solennel du ministre en la matière, et nous en réjouissons. Cela permettra d'éviter les dérives politiciennes qui président trop souvent à certaines embauches locales.

Monsieur le ministre, vous avez fait l'essentiel du chemin, dans un contexte financier très difficile. Nous vous en remercions, car cette loi et les textes réglementaires nous permettront de toucher au but (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Daniel Spagnou - En décembre 2003 était organisé, pour la première fois, un grand débat sur la situation de rapatriés, faisant suite aux engagements du Président de la République. Il débouche sur ce projet de loi, qui érige le devoir de mémoire et la solidarité en priorités. Une fois encore, c'est un gouvernement de la droite républicaine qui affirme la reconnaissance de la Nation envers les harkis et pieds noirs qui ont payé un lourd tribu lors du conflit qui a déchiré notre pays il y a plus de quarante ans. Les massacres, le déracinement de milliers de Français ont causé un traumatisme toujours présent.

J'ai eu l'honneur de participer, depuis la période de l'élaboration du rapport Diefenbacher, à de nombreuses réunions de travail qui débouchent aujourd'hui sur une texte équilibré. Je voudrais souligner le concours précieux du président de la mission interministérielle aux rapatriés et remercier le ministre d'avoir organisé ces consultations si constructives. C'est la première fois qu'un projet de loi fait l'objet d'un telle concertation et se fonde sur des données aussi précises. C'est ainsi le travail que j'ai réalisé sur le terrain qui a inspiré mes amendements.

Si ce projet de loi est important en matière de réparation matérielle et de reconnaissance, s'il permet d'améliorer les conditions de vie des 20 000 familles de harkis, je souhaite qu'il prenne mieux en considération certaines revendications, comme l'association des populations civiles victimes des massacres dans l'hommage pour les combattants morts pour la France, ou le cumul de l'allocation de reconnaissance et d'un capital. Pour garantir le suivi de cette loi, il faut également prévoir, le cas échéant, des modalités de correction. Cela impose la mise en place d'outils d'évaluation dans chaque département. Ces études départementales doivent permettre de mieux répondre localement aux besoins des rapatriés et à ceux des jeunes générations, en termes de formation, d'emploi et de logement.

Enfin, je crois nécessaire de créer un institut ad hoc, pour assurer le devoir de mémoire, tant dans l'enseignement de l'histoire des rapatriés au sein de l'éducation nationale que pour l'ouverture des archives ou le maintien de la vigilance nécessaire face à toutes les formes de discrimination.

Lors de nos dernières rencontres, j'ai abordé avec vous, Monsieur le ministre, ces différents points, auxquels vous avez réservé une écoute attentive, et je sais pouvoir compter sur vous pour en retenir l'essentiel dans le texte qui sera voté.

Même si ce projet de loi tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, n'est pas aussi ambitieux que je l'aurais souhaité, étant donné les difficultés budgétaires auxquelles nous faisons face avec courage, je suis de ceux qui considèrent que cette loi permet une grande avancée. En hommes et femmes responsables et citoyens, les rapatriés trouveront dans ce texte des motifs de satisfaction indiscutables. Oui, il doit être amélioré, afin de susciter un consensus encore plus large.

« La vaine gloire a des fleurs mais n'a point de fruits ». Ce proverbe traduit le sentiment de nombre de rapatriés. Nous avons le devoir de leur permettre de goûter enfin aux saveurs de la seule raison qui vaille, celle de la dignité. C'est ce à quoi je me suis engagé en apportant à ce débat toute mon énergie et toutes mes convictions, pour une France fière, réconciliée avec son passé, et forte pour construire son avenir (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Christian Vanneste - La France se plaît à osciller entre la valorisation excessive de certains faits historiques et la dissimulation honteuse de certains abus. Le mérite de ce texte est d'éviter ces deux écueils, en exprimant la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont construit, fait vivre et défendu ce que l'on appelait l'Empire. Cette reconnaissance est aussi celle d'une dette, à l'égard de ceux dont la vie a été brisée lorsque la France s'est retirée, au mépris des engagements pris et sans que les moyens d'accueil et de réparation aient été mis en _uvre.

Le Président de la République s'est exprimé très clairement à ce sujet le 25 septembre 2001, à l'occasion de la première journée consacrée aux harkis, en déclarant : « notre premier devoir, c'est la vérité ». D'abord morale, la dette ne sera jamais honorée. L'absolu ne se règle pas en petite monnaie. Il faut songer à ceux qui traversèrent la Méditerranée deux fois en vingt ans : la première fois pour libérer la France, la seconde pour quitter définitivement ce pays qu'ils pensaient aussi être la France.

Au plan moral, les symboles sur les monuments ne suffisent pas. Il convient aussi que les programmes scolaires et universitaires prennent en compte l'_uvre accomplie par la France outre-mer, et les sacrifices consentis par plusieurs générations. L'histoire des supplétifs qui se sont battus pour la France jusqu'en 1962 doit être traitée avec toute la reconnaissance qui lui est due, afin que le sens du mot « harki » et les épreuves qu'ont endurées ceux qu'il désigne soient connus de tous les jeunes Français. A cet égard, je souhaite que les préconisations du rapport de M. Diefenbacher soient pleinement suivies d'effets.

Il convient aussi que toute injure à l'égard d'un harki puisse donner lieu à des poursuites et que tous les rapatriés puissent se rendre en toute liberté et en toute sécurité dans le pays dont ils sont originaires. Les relations franco-algériennes ont connu une grande amélioration. Chacun garde en mémoire l'image des secouristes français dépêchés sur les lieux des catastrophes naturelles survenues en Algérie ou de la présence des pompiers algériens lors des grands incendies de l'été dernier, dans le Var ou dans les Alpes-Maritimes. Les rapports nouveaux qui se tiennent entre nos deux pays doivent leur permettre de faire mieux respecter la dignité de leurs ressortissants respectifs.

Au-delà de la dette morale, il y a aussi le droit à la réparation. La notion de discrimination positive est aujourd'hui comprise de tous. Elle traduit la volonté de réparer l'inéquité d'une égalité absolue, tendant à traiter de la même manière ceux qui n'ont jamais souffert et ceux dont l'existence a été tissée de ruptures et de handicaps. Il faut considérer que des familles entières, qui avaient donné leur confiance à la France pour la servir, n'ont été sauvées du massacre que pour être placées dans une situation d'exclusion manifeste, loin du travail, de la ville et de l'éducation. Il n'est que temps de réparer la profonde injustice qui s'est alors creusée.

Le texte dont nous débattons constitue une avancée décisive dans cette direction.

Au reste, à la suite de Patrick Delnatte, j'observe que seuls des gouvernements appartenant à la sensibilité de la majorité actuelle ont jusqu'à présent répondu à cette attente, en 1974, en 1987 ou en 1994 avec la loi Romani, pour ce qui concerne les harkis...

Plusieurs députés socialistes - Amnésie ! N'importe quoi !

M. Christian Vanneste - J'appelle aussi toute votre attention sur la situation des femmes des supplétifs, séparées, sur notre sol, de leurs époux. Elles ont connu le même destin qu'eux, sans avoir droit à la moindre indemnité. Il y a là aussi une injustice à réparer...

M. Kléber Mesquida - Faites-le !

M. Christian Vanneste - Comme l'a souhaité le Président de la République en 2002 - et M. Diefenbacher dans son rapport -, les familles de harkis doivent bénéficier de mesures de discrimination positive en matière d'emploi, aussi longtemps que le taux de chômage restera anormalement élevé dans leur communauté. Je souhaite, comme M. Vercamer, que ces dispositions soient mises en _uvre sans tarder.

Il me reste, Monsieur le ministre, à vous remercier pour les dispositions de ce texte qui permettent aux harkis, victimes de la tourmente, qui n'ont pas immédiatement opté pour la nationalité française de voir reconnus leurs droits. Le bachaga Boualem, qui fut vice-président de cette assemblée, écrivait : « Dans mon pays, la France, nous étions des sujets, nous voulions être des citoyens ». Puisse le présent texte contribuer à accomplir cette volonté (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Mme Cécile Gallez - Permettez-moi de vous dire toute l'émotion que j'éprouve à l'heure de débattre de ce texte. Je ne suis pas pied-noir, je ne suis pas d'origine algérienne et je n'ai pas d'histoire personnelle avec l'Algérie ou avec d'autres pays d'outre-mer, mais je me sens particulièrement concernée, en tant qu'élue de Nord et en tant que Française, par un texte qui va permettre à la nation d'exprimer toute sa reconnaissance aux hommes et aux femmes qui ont participé à l'_uvre accomplie par la France dans ces territoires.

Hommage et reconnaissance, pour ce qu'ont fait tous nos pionniers, nos colons sur les terres d'Asie ou d'Afrique et dont nous pouvons être fiers car ils ont participé au développement économique de ces territoires, alphabétisé, soigné, apporté les valeurs de démocratie. Hommage et reconnaissance à tous ces soldats musulmans qui, souvent héritiers d'une longue tradition militaire au service de la France, ont donné leur vie pour elle. Hommage et reconnaissance pour les souffrances et les sacrifices supportés par les Français d'Algérie, les supplétifs, les nombreuses victimes civiles et militaires des guerres d'indépendance et des massacres qui ont suivi. Hommage et reconnaissance à tous les rapatriés pour les difficultés économiques et morales liées à un déracinement d'autant plus dur à vivre qu'il n'était pas reconnu.

Cet hommage et cette reconnaissance, nous les exprimons officiellement par ce texte et en particulier dans son article premier, surtout si l'amendement de la commission est adopté, mais cela ne suffit pas : la France a un devoir de mémoire et de vérité, spécialement vis-à-vis des jeunes générations, puisque sans vérité il ne peut y avoir de véritable réconciliation nationale.

Aussi est-il nécessaire que les manuels scolaires accordent toute sa place à l'histoire de la France d'outre-mer, une histoire complète et impartiale. Je me réjouis qu'une fondation soit créée pour en assurer la vérité.

Cette reconnaissance, nous nous devons également de l'exprimer par des mesures de solidarité vis-à-vis des rapatriés et de leurs enfants. Et j'insiste pour que, malgré un contexte financier difficile, nous fassions le maximum pour faciliter l'insertion économique et sociale des enfants et petits-enfants de ces Français rapatriés, car s'il nous faut assumer notre passé, il nous faut construire notre avenir. Eux aussi participent de l'avenir de la France (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Georges Fenech - Nous sommes bien entendu tous d'accord pour participer à l'_uvre de justice à laquelle nous invite M. le ministre, sans pour autant prétendre nous substituer aux historiens car tel n'est pas notre rôle.

Je souscris également à l'exhortation de notre éminent rapporteur à faire preuve d'un esprit de « révolte républicaine ». Le temps de la définition des responsabilités n'est pas venu. Cette tâche incombera à la Fondation pour la mémoire.

Si le sentiment de satisfaction l'emporte en moi, car j'ai conscience de participer à un effort sans précédent de la nation, je ne puis passer sous silence une certaine insatisfaction que le devoir de mémoire, de reconnaissance et de réparation ne soit pas rempli jusqu'au bout.

Certes, la rédaction de l'article premier a été sensiblement améliorée en commission, mais nous ne pouvons nous satisfaire d'une demi-vérité. Le Président de la République nous a montré le chemin en déclarant que notre République devait assumer pleinement son devoir de mémoire et que les massacres de 1962 laisseraient l'empreinte irréparable de la barbarie. « La France, en quittant le sol algérien, n'a pas su les empêcher. Elle n'a pas su sauver ses enfants » avait-il ajouté en 2002.

Dans l'exposé des motifs du présent texte, le Gouvernement ne tient pas un autre discours : « les massacres d'innocentes victimes marquent durablement notre conscience collective ». Libérons, Monsieur le ministre, notre conscience collective ! On ne comprendrait pas que la représentation nationale se montre plus frileuse que le pouvoir exécutif !

M. Francis Vercamer - Très bien !

M. Georges Fenech - Pour que les cris et les souffrances s'estompent peu à peu et que la réconciliation nationale soit définitivement scellée, j'aurai l'honneur de proposer cet après-midi que soit enfin reconnue toute la vérité historique, sans engager pour autant une démarche de recherche en responsabilité dont le temps n'est pas venu (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

La discussion générale est close.

M. le Ministre délégué - Vos interventions ont toutes un dénominateur commun : l'attention sincère que vous portez aux rapatriés de toutes origines. Je suis sûr que ces hommes et ces femmes qui ont tant souffert seront sensibles à vos propos.

Je renouvelle mes sincères remerciements à votre rapporteur pour sa contribution remarquable à l'amélioration de notre projet.

Je remercie M. Diefenbacher et les députés du groupe UMP, non seulement pour leur soutien, mais aussi pour leur détermination à enrichir le projet. A l'arrivée, ce texte leur devra beaucoup.

Je veux aussi remercier M. Vercamer et le groupe UDF pour leur appui. Nous voici engagés dans une démarche commune qui va nous permettre d'améliorer encore le texte.

MM. Bapt, Bascou et Liberti ont fait part de leurs réserves. Je suis attentif à tout ce qui se dit dans cette enceinte, sur tous les bancs. Je sais que l'opposition mesure l'importance des avancées contenues dans ce texte. Permettez-moi de dire, sans esprit de polémique, que ce texte constitue un progrès substantiel par rapport au bilan de la précédente législature.

M. Christian Vanneste - Tout à fait !

M. le Ministre délégué - Mesdames et messieurs les députés, d'emblée, je veux vous dire que le Gouvernement a entendu la représentation nationale.

Je suis ouvert à la discussion. J'ai donc la conviction qu'ensemble, nous allons pouvoir renforcer ce projet de loi. En effet, la plupart des amendements de votre rapporteur pourront être retenus (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP).

Conscient des contraintes de l'article 40, le Gouvernement a repris certains amendements. Pour les autres, je souhaite vous répondre maintenant car, même s'ils ne peuvent être acceptés, ils méritent considération.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué les difficultés liées au fonctionnement de la commission nationale d'aide aux rapatriés réinstallés. Les rapatriés sont au centre de ce dispositif depuis sa création, en 1999. Ils sont mandataires et ont la responsabilité de négocier les plans d'apurement avec les créanciers.

De 1999 à 2002, moins de 900 dossiers ont été examinés. Dès sa formation, le Gouvernement a pris plusieurs mesures qui ont permis de rattraper une grande partie de ce retard. Actuellement, sur les 3 145 demandes déposées, 2 300 ont été étudiées et 607 dossiers ont été reconnus éligibles.

Une récente mission de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration a conclu en faveur d'un maintien du dispositif actuel.

Aujourd'hui, l'enjeu est d'élaborer rapidement les huit cents plans d'apurement, dont la responsabilité incombe en premier lieu aux rapatriés et à leurs mandataires. L'administration mettra en place tous les moyens pour faciliter leur tâche. Le taux moyen de l'aide de l'Etat pour les dossiers examinés est actuellement de 80 000 euros. Le coût global du dispositif devrait être de 76 millions, ce qui représente un effort très important.

Monsieur le rapporteur, Monsieur Liberti, chacun l'a compris, ce projet n'est pas une quatrième loi d'indemnisation. Mais la France n'a pas à rougir : elle a su se montrer solidaire, en consacrant plus de 14 milliards d'euros au règlement des différentes lois d'indemnisation. La seule loi du 16 juillet 1987 a bénéficié à plus de 440 000 rapatriés, pour plus de 4 milliards d'euros. Elle avait été présentée à l'époque comme la dernière pierre de l'édifice. Ce projet ne vise qu'à corriger les imperfections qui résultent de la superposition des différentes lois.

S'agissant des médecins rapatriés, les pouvoirs publics et la direction de la sécurité sociale ont trouvé un accord pour leur permettre de racheter les cotisations de retraite correspondant aux années d'exercice en Algérie, dans les conditions qu'ils réclamaient. En revanche, sauf à créer des inégalités entre médecins, il ne paraît pas possible d'autoriser le rachat des années 1962 à 1972 aux seuls médecins rapatriés qui résidaient à cette époque sur le territoire métropolitain, médecins à qui la faculté de rachat était ouverte.

Monsieur Diefenbacher, vous nous avez fait part de votre point de vue sur la question de la reconnaissance et des responsabilités de l'Etat français dans les tragédies vécues par les harkis et les rapatriés en Algérie après le 19 mars 1962.

C'est un sujet d'autant plus difficile à traiter qu'il soulève toujours les passions, des deux côtés de la méditerranée.

La vérité, même si l'établir demande du temps, doit être notre seul objectif. Ce travail de vérité doit s'exercer sur les événements dramatiques qui ont suivi, en Algérie, les accords d'Evian.

La guerre d'Algérie fut, comme toute guerre qui engage les populations civiles, le théâtre de haines et d'atrocités. De nombreuses familles de rapatriés et de harkis de toutes origines n'ont jamais pu faire le deuil de leurs proches en raison des circonstances et faute d'explications.

M. Bapt demande la création d'une commission d'enquête. Je préfère - sans esprit partisan - la suggestion que nous fait M. Vercamer de créer une fondation. On ne bâtit pas l'avenir sur la suspicion mais sur la reconnaissance et le travail historique.

Monsieur Vanneste, madame Gallez, je suis conscient que les rapatriés et les harkis, depuis de nombreuses années, se sont légitimement émus de la manière dont la présence française outre-mer et la guerre d'Algérie sont traitées dans les manuels scolaires. Un groupe de travail a été constitué avec la mission interministérielle aux rapatriés, le Haut conseil des rapatriés et l'inspection générale de l'éducation nationale. Un colloque sur ce thème devrait d'ailleurs, l'année prochaine, rassembler les enseignants et les rapatriés de toutes origines mais aussi les éditeurs et les historiens. Vous le voyez, nous agissons de manière pragmatique, sans effets d'annonce. Il y va de l'image que nous donnerons aux générations futures de cette période importante de notre histoire contemporaine.

Monsieur Lecou, la politique de mémoire est notre préoccupation constante. Le 60^e anniversaire du débarquement est l'occasion pour nous de rappeler le rôle majeur des Français d'Afrique du nord dans la libération de l'espace européen. Je l'ai souligné le 11 mai dernier à Rome, en honorant les combattants de la campagne d'Italie. Nous le ferons, avec une solennité particulière, le 15 août prochain, en célébrant le débarquement de Provence. Nous rappellerons que les Français d'Afrique du nord, d'origine européenne ou musulmane, se sont magnifiquement illustrés.

Monsieur Soisson, je vous ai écouté avec émotion. Je salue votre fidélité à une cause qui vous tient à c_ur et vous remercie pour votre soutien. Votre décision atteste que ce texte, qui va au-delà des engagements écrits et vérifiables du Président de la République, constitue une avancée réelle pour les rapatriés.

Nous pensons, comme vous, et comme M. Kert, que l'effort que nous devons consentir en faveur de la deuxième génération ne doit pas être fondé sur une discrimination qui stigmatise mais sur une politique d'accompagnement volontariste qui renforce la citoyenneté.

S'agissant des cimetières français au Maroc et en Tunisie, Monsieur Vercamer, l'Etat consent annuellement, par l'intermédiaire des consulats généraux, un effort budgétaire significatif qui sera poursuivi, en liaison avec les autorités locales.

MM. Luca et Vercamer m'ont interrogé sur le projet de créer une fondation pour les harkis. Le Gouvernement n'est pas défavorable, bien au contraire, à une telle initiative. La réflexion est déjà engagée sur ce sujet au sein du Haut conseil des rapatriés. Toutefois, cette initiative doit être analysée conjointement avec celle qui tend à la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, annoncée le 5 décembre dernier par le Premier ministre. Afin que cette période douloureuse de notre histoire contemporaine reçoive l'éclairage de la recherche historique dans un contexte impartial et apaisé, nous allons mettre en place une mission de préfiguration.

M. Luca a aussi évoqué la situation des harkis et des veuves d'origine européenne. La volonté du législateur a été, en 1987 et 1994, de témoigner la reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui ont choisi de lier leur destin à la France. Ils ont dû quitter leur terre natale et ont éprouvé des difficultés très spécifiques d'insertion, lors de leur accueil en métropole. Les harkis de souche européenne n'ont pas connu les mêmes difficultés.

Nous resterons toutefois attentifs à la situation de ces anciens combattants rapatriés et de ces veuves, qui méritent tout notre respect et notre reconnaissance.

M. Vanneste, Delnatte et Kert ont soulevé, avec humanité et sensibilité, la question de la situation des femmes divorcées d'un ancien supplétif. En l'état actuel de la législation, les intéressées conservent, après la rupture de leurs liens matrimoniaux, une partie des droits que leur conférait la vie commune. Ainsi, l'allocation de reconnaissance et l'aide au conjoint survivant sont délivrées aux épouses divorcées ou séparées non remariées au décès de leur ex-conjoint supplétif. De plus, j'ai demandé que soit appliqué le code des pensions civiles et militaires, plus favorable que celui des pensions militaires d'invalidité précédemment appliqué, aux épouses divorcées non remariées. Enfin, les femmes divorcées peuvent bénéficier de secours exceptionnels lorsqu'elles sont en difficulté.

Vous êtes nombreux à avoir fait part de l'importance que vous accordez aux deuxième et troisième générations, notamment en matière d'emploi et de formation professionnelle. J'espère avoir exprimé clairement la mobilisation du Gouvernement dans mon discours liminaire. Ma détermination est complète. Les premiers résultats sont positifs et nous allons poursuivre nos efforts en matière d'emploi.

Mais si le Gouvernement porte une attention particulière aux problèmes de l'emploi, il a souhaité privilégier une démarche qui passe par une responsabilisation de chacun. Bien entendu, Monsieur Giran, nous connaissons le désir de ces jeunes d'intégrer le service public, comme beaucoup de Français. Pour répondre à cette attente, les grands services publics ont été sensibilisés et certaines préparations aux concours ouvertes. Je peux vous assurer, Monsieur Giran, que nous agirons aussi en direction des collectivités locales, dont beaucoup s'engagent déjà sur l'emploi et le logement.

Je remercie M. Spagnou d'avoir bien voulu rappeler l'importance de la concertation préalable à ce projet de loi. Je lui confirme que le Gouvernement a été sensible à son argumentation concernant la possibilité de cumuler l'allocation et le capital. Quant aux modalités concrètes, il faudra les envisager en concertation, étant entendu que notre attention aux rapatriés ne s'arrêtera évidemment pas avec ce texte.

Plusieurs d'entre vous, notamment M. Bascou, ont évoqué la situation des rapatriés d'Indochine. Ils ont bénéficié, lorsqu'ils remplissaient les conditions requises, d'indemnisations au même titre que les autres rapatriés d'outre-mer.

Quant au CAFI de Sainte-Livrade-sur-Lot, cet ensemble immobilier qui avait accueilli à partir de 1956 des rapatriés d'Indochine est propriété de la commune depuis 1981. Mais en raison de l'insalubrité d'un grand nombre des bâtiments le composant, l'Etat a la volonté d'engager une action importante. Une réunion a d'ailleurs été organisée par le préfet du Lot-et-Garonne, le 27 mai dernier, pour présenter une solution aux différentes collectivités locales concernées.

Je suis conscient de ne pas avoir répondu à toutes vos interrogations. J'espère cependant avoir évoqué les principales. L'examen des amendements me permettra, au besoin, de compléter mon propos (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

MOTION DE RENVOI EN COMMISSION DE M. JEAN-MARC AYRAULT

M. Kléber Mesquida - Nous allons débattre d'un nouveau projet de loi concernant les rapatriés d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et tous les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Permettez-moi donc de saluer tous ces compatriotes qui ont contribué à l'_uvre civilisatrice de la France.

Je mesure, car je la partage, l'émotion de mes frères et s_urs d'Afrique du Nord au moment de rouvrir la boîte aux souvenirs et d'évoquer à la fois la terre natale et les conditions dans lesquelles il a fallu la quitter. Ces moments de notre vie sont gravés à jamais dans nos têtes et dans nos c_urs et, quarante-deux ans après l'arrivée sur le sol de la mère patrie, ils constituent une force intérieure où puiser les ressources pour affronter les difficultés du présent, après avoir surmonté les épreuves d'un passé douloureux.

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord sincèrement vous remercier d'avoir présenté ce nouveau texte devant la représentation nationale. Si nos conceptions politiques sont divergentes, je crois que sur cette question des rapatriés, nous pouvons tout de même avoir des vues communes. Il n'entre de toute façon pas dans mes intentions d'être polémique, même si la passion exacerbe quelquefois le propos.

Il y a quarante-deux ans, l'histoire de France en Afrique du Nord prenait fin, après le rapatriement de nos compatriotes d'Algérie dans des conditions douloureuses.

Mes propos font souvent référence à l'Algérie, parce qu'il s'agissait alors de départements français ; mais je n'oublie pas d'associer implicitement les Français originaires de Tunisie ou du Maroc, eux aussi pleinement concernés par cette loi.

Près d'un million de personnes quittèrent l'Algérie, exode massif, brutal et totalement impréparé. Etaient-ils des « rapatriés », mot qui désigne des personnes ramenées dans leur pays d'origine par les soins des autorités officielles, ou furent-ils plutôt des « exilés », mot qui renvoie à la situation de ceux qui sont obligés de vivre ailleurs que là où ils ont l'habitude de vivre et où ils aiment vivre ? Ce n'est évidemment pas qu'une question de sémantique.

Monsieur le ministre, votre projet de loi compte deux volets : un sur la reconnaissance, l'autre l'indemnisation. Dans l'exposé des motifs, vous soulignez l'importance des apports de la France dans les domaines scientifiques, techniques, administratifs et culturels.

Il est vrai que cette _uvre a été accomplie avec les moyens qu'y a consacrés la France, mais aussi avec le concours des populations autochtones, ces descendants des Phéniciens, des Byzantins, des Arabes, des Berbères, des Turcs mais également de « Français transportés » de 1851, d'Alsaciens, d'ouvriers parisiens, d'immigrés espagnols, italiens, maltais et bien d'autres, qui formèrent ce creuset de civilisations.

Ce furent des générations de défricheurs, de cultivateurs, d'aménageurs, de bâtisseurs, d'éducateurs.

Non contents de contribuer au développement de ce territoire, ils ont versé leur sang lorsque la patrie française était en danger : 155 000 Européens et 173 000 musulmans d'Algérie ont participé à la première guerre mondiale, dont, respectivement, 22 000 et 26 000 ne sont pas revenus ; de 1939 à 1945, ils furent respectivement 175 000 et 230 000.

Mais, en mai 1945, des émeutes éclatèrent à Sétif, où 300 Européens trouvèrent la mort ; la répression qui suivit fit des milliers de tués. Ce soulèvement aurait dû donner l'alerte, d'autant que la mort d'innocents contribua à renforcer les sentiments anti-français. Plus tard, certains historiens s'interrogèrent pour savoir si la guerre d'Algérie avait éclaté le 1^er novembre 1954, à 1 heure 15 du matin, lorsque les premiers attentats donnèrent le signal de la « Toussaint rouge », ou si elle s'était sourdement fomentée pendant les neuf années précédentes. Pour ma part, je sais que cet automne rouge a connu un prélude, lorsque furent sauvagement attaqués Claire et Joseph Yvorra, les habitants d'une ferme isolée, près de Staoueli. Le mari reçut trente-sept coups de couteau et eut douze dents arrachées au rasoir. Ils survécurent pourtant. Leur petit-fils, aujourd'hui parlementaire mais alors âgé de 9 ans, comprit ce jour-là que rien ne serait comme avant. De fait, le peuple d'Algérie se retrouva pendant huit ans écartelé entre la réalité violente de ce qu'on nommait pudiquement les « événements » et la confiance qu'ils accordaient aux dirigeants de la France. Comment pouvaient-ils, au reste, douter du Président du Conseil, Mendès France, quand il affirmait en 1954 que « l'Algérie, c'est la France » ? Comment pouvaient-ils ne pas croire en la personne du général de Gaulle clamant en 1958, à Alger, « Tous Français de Dunkerque à Tamanrasset ! », comme pour remercier la foule bigarrée venue par camions, avec drapeaux et banderoles, afin de faire revenir au pouvoir un homme d'Etat capable de mettre fin aux tueries et aux massacres ? Nul n'imaginait que, quatre ans après, beaucoup de sang aurait encore coulé et que l'épilogue se jouerait dans la douleur, la haine et même le déshonneur, la France n'ayant pas protégé ses enfants...

J'ai tenu à rappeler à la fois cet engagement de 130 ans en faveur de l'épanouissement de l'Algérie et le dévouement de ce peuple à la mère patrie. Pour votre part, Monsieur le ministre délégué, vous souhaitez reconnaître par l'édification d'un mémorial de la France d'outre-mer l'_uvre de nos compatriotes rapatriés. Fort bien, mais sans doute faudrait-il aussi rechercher un accord des associations représentatives pour définir son lieu d'implantation. Vous souhaitez également une fondation, chargée de défendre la vérité de cette histoire et de dire la vérité sur cette guerre : nous également, et nous avons donc déposé un amendement afin d'inscrire dans le marbre de la loi cette institution qui aura à mener une politique de mémoire ambitieuse en direction du grand public, et tout particulièrement de la jeunesse.

La reconnaissance a pris sa première forme grâce à la loi du 18 octobre 1999, affirmant enfin qu'il y avait bien eu une guerre d'Algérie. Ces huit années sanglantes ont laissé à des millions de nos compatriotes des cicatrices ineffaçables. Chacun y a réagi selon ses opinions politiques, ses origines sociales, ses idées philosophiques, ses attaches matérielles ou affectives. Quarante-deux ans après, le temps est venu d'une vision plus objective de l'histoire. Nous devons regarder en face les vérités, toutes les vérités, et dire sans les masquer les violences, le désarroi, la tristesse, les blessures et les effets d'un exode forcé. La représentation nationale doit reconnaître les traumatismes, les préjudices, les séquelles, les manquements et les responsabilités. Elle doit veiller à ce que toutes les spoliations soient réparées. Pieds noirs et harkis l'attendent. Ayons donc le courage de faire ce travail de mémoire et de vérité, qui va bien au-delà d'une simple loi !

Le 18 mars 1962, les accords d'Evian imposaient le cessez-le-feu. Pourtant, que de sang encore, après cette date ! Dès le 26, alors qu'une foule de civils manifestait pacifiquement, rue d'Isly, à Alger, l'armée française ouvrait le feu sans sommation, pendant douze interminables minutes, faisant plus de 60 morts et 200 blessés. Le 5 juillet, c'était le drame d'Oran : la foule des quartiers musulmans envahit la ville européenne et le massacre commence ; l'armée n'intervient que fort tardivement...

Il faut aussi, comme l'a fait M. Bapt, rappeler le sort fait aux harkis : la France a fait pis que les abandonner, elle a entravé leur sauvetage. Le 16 mai 1962, le ministre des armées, M. Messmer, a par exemple demandé des sanctions contre les officiers qui avaient désobéi en facilitant leur installation en métropole, formellement interdite. Cent cinquante mille d'entre eux, désarmés et sans protection, furent arrêtés par l'armée algérienne, condamnés aux travaux forcés et torturés ; 70 000 au moins furent tués, dans des conditions horribles. Quant à ceux qui purent se faire rapatrier, la France les parqua dans des camps, avec barbelés et régime disciplinaire. Un devoir de réparation s'impose. Notre pays doit affronter son passé, ne serait-ce que pour permettre aux familles de faire leur travail de deuil. C'est pourquoi le groupe socialiste a déposé une proposition de résolution demandant la création d'une commission d'enquête sur les événements du 26 mars 1962 et, plus largement, sur les responsabilités dans les massacres intervenus après le cessez-le-feu. Nous pourrons ainsi vérifier si, comme l'a dit le Président de la République, la France n'a pas pu sauver tous ses enfants, ou si elle n'a pas voulu.

La reconnaissance, c'est aussi le souvenir et la commémoration. Le 19 mars 1962, avec l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, deux millions de soldats du contingent, engagés dans un conflit dont ils ne comprenaient guère les raisons, voyaient enfin venir leur retour au foyer. Mais d'autres étaient rentrés en métropole bien avant eux : tous ceux qui, tués au combat ou dans des embuscades, reposaient pour l'éternité près du berceau familial ! Il est dès lors normal que ces anciens appelés se rendent, chaque 19 mars, devant les monuments aux morts où sont inscrits en lettres de sang les noms de leurs camarades.

Après le cessez-le-feu toujours, l'Armée de libération nationale a mis à profit la position statique imposée à notre armée pour enlever, torturer, massacrer nombre de nos compatriotes sans défense, harkis ou européens. Ce fut un terrible génocide que celui qui fut commis pendant ces quelque cent jours entre le 19 mars et juillet 1962, date de l'indépendance. Pour les familles, il conviendrait de trouver avec les associations représentatives un dimanche, qui serait consacré chaque année au souvenir des milliers de victimes civiles tombées à cette époque, comme au souvenir de toutes celles qui sont tombées entre 1954 et 1962. Nous apaiserions ainsi zizanies et déchirements. Pourquoi ne pas s'inspirer pour cela de l'hommage rendu aux victimes de la deuxième guerre mondiale ? Le 8 mai, on commémore la signature de l'armistice, mais le dernier dimanche d'avril est dédié au souvenir des déportés.

La deuxième partie du projet porte sur la contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Depuis leur arrivée massive, trois lois d'indemnisation ont été adoptées par le Parlement : celles du 15 juillet 1970, du 2 janvier 1978 et du 16 juillet 1987. La loi de finances de 1999 avait fixé une rente dite « Jospin » pour les harkis. Si l'on parle aujourd'hui de « contribution », donc de participation à une charge, c'est que ce projet ne sera pas pour solde de tout compte, et je le regrette. Vous prétendez pourtant, Monsieur le ministre, que cette loi parachève l'édifice législatif bâti depuis quarante ans.

Ce texte, même s'il a le mérite d'exister et s'il contient des mesures de compensation financière concrètes dont je vous remercie, doit être enrichi par des propositions parlementaires. Les associations de rapatriés considèrent en effet que des mesures essentielles font défaut.

Il est temps de prendre en considération l'étendue des spoliations dont nos compatriotes ont été victimes et d'appliquer l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme qui précise que nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Je voudrais évoquer l'exemple d'une famille de quatre enfants qui est rentrée en métropole. On ne pouvait alors emporter que deux valises par personne. Au moment d'embarquer, le père, maçon, en abandonna une pour prendre sa caisse à outils : « C'est avec ça que l'on pourra manger, là-bas » dit-il à son épouse qui lui répondit : «Il nous reste le plus beau des trésors : nous sommes en vie. » Quelle dignité, quel courage, quelle confiance ! Ils avaient pourtant tout perdu. Ce n'est que justice : la Nation doit réparer ces spoliations.

Le groupe socialiste a déposé des amendements en ce sens, auxquels a été opposé l'article 40 de la Constitution. Certes, une charge publique nouvelle serait engagée, mais sur le fond, il n'y a pas eu d'objection majeure. Dans ces conditions, pourquoi le Gouvernement ne les reprendrait-il pas à son compte, même si une programmation pluriannuelle est nécessaire ? Sinon, comment expliquer aux rapatriés qu'il faudra encore attendre une quatrième loi d'indemnisation ?

De plus, les rapatriés de souche européenne estiment avoir été oubliés par ce projet. Les harkis, eux aussi, dénoncent un texte qui ne répond pas à leurs attentes puisqu'ils souhaitent passer d'une logique de charité à une logique de réparation.

La « rente Jospin », devenue allocation de reconnaissance, réévaluée à compter du 1^er janvier 2005, doit être complétée par une indemnité de réparation de 30 000 euros accordée aux anciens supplétifs et assimilés, leurs veuves ou leurs ayants droit bénéficiant des allocations forfaitaires instituées par les lois de 1987 et 1994. Il en serait de même pour les femmes d'anciens supplétifs ou assimilés divorcées en métropole, de nationalité française, pour qui l'indemnité forfaitaire serait de 20 000 €.

Par mesure d'équité, ces dispositions seraient applicables aux populations civiles de la même tranche d'âge, ayant été rapatriées dans le cadre du plan général et ayant transité par les camps d'accueil.

Nous proposons, de plus, d'assouplir les conditions d'ouverture du droit à réparation en instaurant l'allocation forfaitaire annuelle de 1 830 € au bénéfice des enfants nés dans ces camps ou y ayant transité au moins trois ans.

Concernant le désendettement, l'article 5 tendant à la restitution des sommes allouées et affectées au remboursement de prêts répond à une attente légitime. Cependant, les montants constitués sur les sommes prélevées au titre de différentes lois d'indemnisation doivent être indexés sur l'inflation, ces sommes ayant été prélevées sur plusieurs décennies : une actualisation est nécessaire.

De même, une aide forfaitaire de l'Etat pourrait améliorer les négociations entre les rapatriés et leurs créanciers et permettre ainsi de régler plus rapidement les problèmes liés aux dettes de réinstallation.

Je considère donc que ce texte, même s'il comporte des avancées, doit être amélioré.

M. Richard Mallié - Toujours « y'a qu'à », « faut qu'on »...

M. Kléber Mesquida - Cela n'empêche pas de commencer un travail de mémoire fort utile avec la commission d'enquête parlementaire.

Je pourrais dire, en plagiant Camus : ce peuple a grandi dans la mer et la pauvreté lui fut fastueuse. Puis il perdit la mer et tous les luxes lui parurent alors gris et intolérables. Depuis, il attend. Ce texte doit être complété afin de clore définitivement cette douloureuse attente de reconnaissance et de réparation (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. le Ministre délégué - Je suis sensible à l'émotion avec laquelle M. Mesquida s'est exprimé, mais le Gouvernement est bien entendu opposé à la motion de renvoi en commission et ce, pour trois raisons.

Tout d'abord, la commission a effectué un travail remarquable en formulant des propositions concrètes et fortes.

De plus, ce projet est le fruit d'une longue phase de négociation qui s'est conclue ici même, en décembre dernier, par un débat d'orientation. Grâce à l'excellent travail de la Mission interministérielle aux rapatriés et du Haut Conseil aux rapatriés, le dialogue et la confiance ont été restaurés.

Enfin, il n'est plus possible d'attendre (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Pierre Morange, vice-président de la commission des affaires culturelles - Je m'associe aux propos de M. le ministre.

Ce projet a été déposé le 10 mars 2004, près de 60 personnalités ont été auditionnées, 80 amendements ont été déposés. Un travail remarquable ayant été accompli, la motion de renvoi en commission n'est absolument pas justifiée.

Mme la Présidente - Je suis saisie par le groupe socialiste d'une demande de scrutin public sur le vote de la motion de renvoi en commission.

M. Jean Leonetti - Je n'ai pas entendu, dans cette motion, un seul argument qui puisse inciter à retourner en commission. Une des dernières expressions de M. Mesquida, « depuis que ce peuple attend », pousse au contraire à débattre au plus vite ! Après le plaidoyer qu'il a fait, comment peut-il demander de rallonger inutilement cette attente ? Je rappellerai que ce gouvernement a créé une mission interministérielle et un haut conseil pour les rapatriés. L'excellent rapport de M. Diefenbacher a été l'occasion de faire l'état des lieux et un débat au sein de l'Assemblée nationale a permis à chacun de s'exprimer. Sans attendre, l'allocation de reconnaissance a été revalorisée : depuis la loi Romani d'il y a dix ans, aucun gouvernement n'a fait autant en faveur des rapatriés !

Et vous voudriez encore attendre ? Attendre que les derniers soldats de l'honneur disparaissent ? Que l'injustice se pérennise ? Vous voudriez que les exilés ne retrouvent pas leurs droits de citoyens, que l'_uvre accomplie par ces pionniers ne soit pas reconnue par la Nation ? Vous voudriez laisser se perpétuer les caricatures, la désinformation, les insultes vis-à-vis de l'armée française, des rapatriés et des harkis que nous avons connues lors de la précédente mandature ? Combien je regrette que le gouvernement précédent ne vous ait pas entendu, dans une période de forte croissance économique !

Plusieurs députés UMP - Eh oui !

M. Jean Leonetti - Le temps n'est plus à l'attente, mais à la reconnaissance, à la réparation, à l'action. Les députés UMP souhaitent pouvoir, le 25 septembre ou le 5 décembre prochains, croiser avec fierté et respect le regard de ceux qui ont tant donné à notre pays. C'est pourquoi ils demandent le rejet de cette motion de renvoi en commission (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. François Liberti - Je voterai cette motion, non pas pour attendre, mais avec la volonté d'agir ! Le débat du 2 décembre avait donné le sentiment qu'il était possible d'aboutir à une grande loi de réparation définitive, corrigeant toutes les injustices, y compris celles dues aux lois précédentes. On est loin du compte ! Ensuite, le contenu du texte en matière d'indemnisation est loin de vos annonces. Le projet ne contient pas de véritable droit à l'indemnisation, sans lequel le devoir de mémoire et de reconnaissance perd l'essentiel de sa substance. Enfin, le comité de liaison avec les associations de rapatriés a effectué un travail remarquable, mais les amendements qu'il a inspirés n'ont souvent pas été retenus. Le renvoi en commission permettrait de réexaminer ces propositions et de corriger les insuffisances de votre texte (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Francis Vercamer - M. Mesquida est parvenu à faire passer une grande émotion, dans la première partie de son intervention, tout comme M. Soisson l'avait d'ailleurs fait. Je les en remercie. Mais le groupe UDF ne votera pas cette motion. D'abord, un débat a eu lieu en décembre, même si l'on peut regretter, sur un sujet d'une telle importance, que seulement une vingtaine de députés soient alors montés à la tribune. Ensuite, de nombreuses propositions de loi ont été déposées sur ce thème, celle de M. Soisson ou la mienne entre autres, qui ont donné lieu à de nombreux entretiens et auditions. Chacun a eu le loisir de faire connaître ses positions, et il n'est nul besoin de recommencer une nouvelle fois le débat en commission. Enfin, le Gouvernement et le rapporteur sont ouverts à la discussion. Elle aura lieu en séance publique, plutôt que devant les seuls commissaires aux affaires culturelles. Les rapatriés attendent depuis plus de quarante ans. Ajourner le débat serait leur faire injure (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Gérard Bapt - M. Vercamer a déploré que nous n'ayons pas été plus d'une vingtaine à débattre en décembre. Mais aujourd'hui, nous sommes 24 !

M. Georges Fenech - Combien êtes-vous ?

M. Gérard Bapt - Choisir un vendredi, habituellement réservé à nos travaux dans les circonscriptions, et surtout deux jours avant les élections, alors que certains d'entre nous avaient des réunions publiques hier soir, n'encourageait pas à être présent ! Au-delà de l'opportunité électoraliste, il y a là un certain mépris envers le sujet.

M. Jean Leonetti - Mieux vaut débattre un vendredi que ne rien faire du tout !

M. Gérard Bapt - La motion de renvoi en commission n'a pas pour objet de retarder l'application des mesures positives que ce projet contient. Renvoi ou non, elles peuvent toutes être mises en _uvre au 1^er janvier 2005.

Certaines interventions ont été empreintes d'une dignité et d'une émotion certaines, et je regrette que M. Leonetti ait cru devoir dénoncer des insultes à l'armée française et aux harkis. Le débat de ce matin s'en est trouvé rabaissé. Je regrette également que le ministre n'ait pas répondu aux questions précises que nous lui avions posées, notamment en ce qui concerne la commission nationale de remise des dettes. Enfin, M. Vercamer refuse que la commission débatte à nouveau de sujets qu'elle a déjà traités. Mais dans ce cas, où sont les solutions au cas des rapatriés surendettés ? Et pourquoi certaines de nos propositions, qui ne coûteraient pas à l'Etat, ou même lui rapporteraient, n'ont-elles pas été étudiées en commission ? La seule réponse est la longue liste des amendements déclarés irrecevables ! Et quid des ventes à vil prix et des rapatriés d'Indochine ? Nous vous demandons donc d'adopter cette motion de renvoi en commission.

A la majorité de 38 voix contre 4 sur 42 votants et 42 suffrages exprimés, la motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochain séance, qui aura lieu cet après-midi à quinze heures.

La séance est levée à 13 heures.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

François GEORGE