Bioéthique
( 03 novembre 2005 )
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

LOI N° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
(JO du 7 août 2004) [sur le site de Légifrance]

Rectificatif (JO du 27 novembre 2004)
Rapport n° 2206 sur la mise en application de la loi, déposé le 23 mars 2005

Dossier législatif sous la XIè législature

Bibliographie


Projet de loi relatif à la bioéthique

Travaux parlementaires
1ère lecture - 2ème lecture - CMP - Conseil constitutionnel

Assemblée nationale - 1ère lecture [11ème lég]

Voir les travaux de cette lecture dans les archives de la XIème législature

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 22 janvier 2002 (T.A. 763).

Sénat - 1ère lecture
(dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 189 (2001-2002)

Travaux en commission :
-
Travaux de la commission des affaires sociales

- Rapport de M. Francis Giraud, n° 128 (2002-2003), déposé le 15 janvier 2003

Délégation aux droits des femmes : 
- Rapport d'information de M. Desmarescaux, n° 125 (2002-2003), déposé le 10 janvier 2003

Examen en séance publique :
Discussion les mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 janvier 2003.Adoption du texte le jeudi 30 janvier 2003. Texte adopté n° 63 (2202-2003)

Assemblée nationale - 2ème lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 593, déposé le 3 février 2003
Principales dispositions du projet de loi adopté par le Sénat

Travaux en commission commission des affaires culturelles :  M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur
  - Audition de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapés et de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies: réunion le mardi 18 mars 2003
- Examen du projet : réunion du mercredi 26 et mardi 1er avril 2003
- Principaux amendements adoptés par la commission 
Rapport de M. Pierre-Louis Fagniez, n° 761, déposé le 2 avril 2003
- Examen des amendements, art. 88 : réunion du mardi 9 décembre 2003

 Commission des lois, pour avis : Mme Valérie Pécresse, rapporteure
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 19 mars 2003
Rapport de Mme Valérie Pécresse, n° 709, 19 mars 2003

Examen en séance :

2ème séance du mardi 9 décembre 2003 compte rendu analytique   compte rendu intégral
3ème séance du mardi 9 décembre 2003  compte rendu analytique   compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 10 décembre 2003  compte rendu analytique   compte rendu intégral
2ème séance du mercredi 10 décembre 2003  compte rendu analytique   compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 11 décembre 2003 compte rendu analytique   compte rendu intégral

Texte adopté n° 215 : Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture,  le 11 décembre 2003

Sénat - 2ème lecture

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale,  n° 116 (2003-2004), déposé le 12 décembre 2003 '
Rapport de M. Francis Giraud, n° 333 (2003-2004), déposé le 3 juin 2004 
Examen en séance publique le  le mardi 8 juin 2004. Texte adopté n° 92 (2003-2004)

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, n° 1662, déposé le 9 juin 2004

Travaux de la commission mixte paritaire :

Composition de la commission :

Députés Sénateurs
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
M. Jean-Michel Dubernard
M. Pascal Clément
M. Pierre-Louis Fagniez
M. Jean Leonetti
Mme Valérie Pécresse
M. Alain Claeys
M. Jean-Marie Le Guen
Mme Christine Boutin
M. Yves Bur
M. Jean-Claude Guibal
M. Dominique Richard
M. Olivier Jardé
Mme Catherine Génisson
 
M. Nicolas About
M. Francis Giraud
M. Jean Chérioux
M. Gérard Dériot
M. Jean-Louis Lorrain
M. Bernard Cazeau
M. Roland Muzeau
M. Paul Blanc
M. Claude Domeizel
M. Dominique Leclerc
M. Roland Muzeau
Mme Anne-Marie Payet
Mme Janine Rozier
M. Alain Vasselle

- Examen du texte par la CMP : réunion du mardi 15 juin 2004
Rapport de MM. Pierre-Louis Fagniez, député et Francis Giraud, sénateur, Assemblée nationale : n° 1671 - Sénat : 344 (2003-2004), déposé le 15 juin 2004

Examen en séance publique :

Assemblée nationale :
1re séance du jeudi 8 juillet 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte adopté n° 313 : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale , le 8 juillet 2004

Sénat :
Adoption du projet de loi  le jeudi 8 juillet 2004 . Texte définitif n° 106 (2003-2004) : 1re partie - 2e partie  [en version PDF sur le site du Sénat]

Conseil constitutionnel

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, le 9 juillet 2004
Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, le 12 juillet 2004
Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004 (JO du ) [sur le site du Conseil Constitutionnel]
 


Voir aussi :

- Application de la loi du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 1999) [11ème lég.]

- Brevetabilité du vivant (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, décembre 2001) [11ème lég/]

- Clonage (rapport de l'Office d'évaluation des choix scientifiques, février 2100) [11ème lég.]

- Le dossier de presse en ligne sur le site du ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Le site du Comité consultatif national d'éthique.
- Le site du département des sciences de la vie du CNRS.
- Le site Ethique et santé - réseau Rodin
- Le site du Premier ministre : dossier consacré à la bioéthique

- La loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain.
- La loi n°  94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.
- La loi n° 94-630 du 25 juillet 1994 modifiant le livre II bis du code de la santé publique relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
[sur le site de Légifrance].


 Principales dispositions du projet de loi adopté par le Sénat :

Article 1er A
Création de l’Agence de la biomédecine.

Articles 2, 3, 3 bis et 4
Examen des caractéristiques génétiques et identification d’une personne par ses empreintes génétiques.

Article 5
Principes généraux du don et de l’utilisation des éléments et produits du corps humain.

Article 7
Prélèvements et don d’organes.

Article 8
Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules et à la collecte de produits issus du corps humain.

Article 12 bis
Non brevetabilité des éléments du corps humain. Transposition partielle des dispositions de la directive européenne n° 98/44/CE.

Article 15
Interdiction du clonage reproductif.

Article 17
Diagnostics prénatal et préimplantatoire.

Article 18
Assistance médicale à la procréation (AMP).

Article 19
Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.

Article 20
Tissus et cellules embryonnaires ou fœtaux issus d’une interruption de grossesse.

Article 21
Dispositions pénales. Nouvelle incrimination : « crime contre l’espèce humaine ».

Article 29
Suppression des dispositions concernant la révision ultérieure de la loi.


 Principaux amendements adoptés par la commission :

Avant l’article 5
Mention sur la carte d’assurance maladie de l’acceptation, en cas de décès, du don d’organe en faveur d’un tiers inconnu (Rapporteur et Mme Jacqueline Fraysse, CR, Hauts de Seine).

Article 7
Dans la perspective du don d’organe par l’un des parents à un enfant mineur, re-instauration de la dimension individuelle du don (Rapporteur et M. Alain Claeys, Soc, Vienne).

Renforcement de la règle du consentement présumé au don d’organes (Rapporteur).

Article 12 ter
Faciliter les conditions d’octroi des licences obligatoires de dépendance (Mme Valérie Pecresse, Rapporteure pour avis  au nom de la commission des lois).

Article 18
Définition des cas dans lesquels il est fait obstacle à la poursuite des activités d’assistance médicale à la procréation (Rapporteur).

Article 19 bis
Elargissement du contenu de deux rapports destinés à l’information du Parlement, à la comparaison entre les résultats des recherches sur les cellules souches embryonnaires et celles sur les cellules souches adultes (Rapporteur).

Article 20
Instauration du consentement écrit préalable de la femme avant que ne soient prélevés des tissus ou cellules des embryons ou fœtus issus d’une interruption de grossesse (Rapporteur).

Article 29
Nouvel examen de la loi de bioéthique dans un délai maximum de 5 ans (Rapporteur et M. Jean-Michel Dubernard, Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, UMP, Rhône).


Bibliographie établie par le service de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale

- Périodiques.

  • L'embryon médicament, les étonnants pouvoirs des cellules souches
    Science & Vie n°1010, pp.83-102, novembre 2001
    Les espoirs thérapeutiques suscités par les cellules souches et les inquiétudes d'ordre éthique attachées aux recherches menées dans ce domaine.

  • Les Français face aux nouveaux enjeux de la bioéthique
    Sondoscope, Revue française des sondages n° 179, pp.3-11, novembre 2001
    Un bilan de la perception des nouveaux enjeux éthiques à travers les sondages d'opinion.

  • Les tribulations en France de la directive n°98/44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
    par Hélène Gaumont-Prat
    Recueil Dalloz-Droit des affaires n°35, pp.2882-2889, octobre 2001
    Une appréciation des conclusions du rapport préparatoire à la révision des lois bioéthique en matière de brevetabilité du génome humain.

  • Bioéthique: l'Allemagne au bord du Rubicon
    par Thibaut de Champris
    Documents-Revue des questions allemandes, pp.75-82, juillet-août-septembre 2001
    L'attitude de l'Allemagne face à la question de la libéralisation de la recherche génétique sur les cellules souches.

  • Venir à bout de la nature
    entretien avec Noëlle Lenoir et Philippe Meyer
    Revue des Deux-Mondes, pp.113-120, juin 2001
    Une juriste et un biologiste se prononcent sur l'avance américaine dans le domaine de la recherche biologique, sur l'utilité de créer une "Agence européenne du génome" et sur l'importance des conceptions éthiques dans ce secteur.

  • Menace sur l'espèce humaine
    par Louise Vandelac
    Futuribles n°264, pp.5-32, mai 2001
    Face aux possibilités ouvertes par le génie génétique, il est urgent de "faire entrer les sciences dans la démocratie". Article suivi d'un article de Martin Hutchinson sur "Le boom de la gène-économie", l'ensemble étant introduit par une préface d'Hugues de Jouvenel.

  • Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique
    Cahiers du Comité consultatif national d'éthique n°27, pp.3-20, avril 2001.

  • De quelques réflexions sur l'état des lieux et des esprits à la veille de la révision des lois bioéthique
    par Christian Baillon-Passe
    Les Petites affiches n°s 131-132, juillet 2001
    Réflexions sur la manière de concilier les exigences éthiques avec les progrès de la recherche biomédicale.

  • La convention européenne de la biomédecine et les droits de l'homme et l'ordre juridique international
    par Christian Byk
    Journal du droit international tome 128, pp.47-70, janvier-février-mars 2001
    Une analyse de la convention entrée en vigueur le 1er décembre 1999 et une interrogation sur le point de savoir si les progrès de la biologie et de la médecine ne sont pas à l'origine d'une nouvelle conception des droits de l'homme et de l'Etat.

- Sélection de livres.

  • Assemblée nationale - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : " Femmes et bioéthique : l’assistance médicale à la procréation – l’AMP en question ".
    Actes du colloque organisé le 5 avril 2001, au cours duquel ont été entendus des femmes qui ont été confrontées à un problème de stérilité, des médecins, des juristes, des sociologues, afin de faire le point sur l’accès à l’AMP, les chances de succès, les perspectives d’avenir.

  • Assemblée nationale – Mission d’information préparatoire au projet de révision des " lois bioéthiques " de juillet 1994 : rapport d’information publié en juin 2001
    " Réviser les lois bioethiques : quel encadrement pour une recherche et des pratiques médicales maîtrisées ? "

  • Elisabeth Bourgeois : " La bioéthique pour tous ".
    L’auteur, infirmière de formation, passe en revue les enjeux médicaux et scientifiques du moment, en abordant les questions bioéthiques qu’ils posent.

  • Christine Boutin : " L’embryon citoyen ".
    Une approche de la bioéthique et du statut de l’embryon

  • Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé : " Ethique et recherche biomédicale : rapport 1999 ".
    Aborde notamment la question du réexamen des lois de bioéthique

  • Gilbert Hottois : " Nouvelle encyclopédie de bioéthique ".
    Une présentation multidisciplinaire du champ de la bioéthique, de son langage et de ses enjeux, avec des notices comprenant chacune une définition, un historique et l’exposé des problèmes éthiques

  • Marcela Iacub et Pierre Jouannet : " Juger la vie : les choix médicaux en matière de procréation ".
    Contributions de praticiens, de sociologues, de chercheurs et de philosophes pour répondre à la question : quels outils la médecine et le droit offrent-ils pour juger de l’opportunité et de la qualité de la vie des enfants à naître ?

  • Albert Jacquard et Axel Kahn : " L’avenir n’est pas écrit ".
    Un dialogue entre les deux hommes sur la vie, la mort, le déterminisme biologique, les manipulations de l’embryon, l’eugénisme…

  • Axel Kahn : " Et l’homme dans tout çà ? ".
    Un panorama des problèmes posés par la génétique et la biotechnologie

  • Matt Ridley : " Génome : autobiographie de l’espèce humaine en 23 chapitres ".
    En 23 chapitre, un par paire de chromosomes, la séquence du génome humain

  • Jacques Testard et Christian Godin : " Au bazar du vivant ".
    Un dialogue entre le biologiste et le philosophe qui lancent un appel à la raison éthique contre la tyrannie économique et financière


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