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Statistiques de l'activité parlementaire
à l'Assemblée nationale

 

XIIIe législature

 

- Statistiques de l'activité parlementaire sous la XIIe législature
- Statistiques de l'activité parlementaire sous la XIe législature

 

Sessions

 Statistiques résumées

Statistiques détaillées
(Bulletin de l'Assemblée nationale - Statistiques)

Session 2009 - 2010 :
(du 1er octobre 2009
 au 30 septembre 2010)

Statistiques résumées

Liste des textes définitivement adoptés

 Document en Pdf

Session 2008 - 2009 :
(du 1er octobre 2008
au 30 septembre 2009)

Statistiques résumées

Liste des textes définitivement adoptés

 Document en Pdf

Session 2007 - 2008 :
(du 1er octobre 2007
au 30 septembre 2008)

Statistiques résumées

Liste des textes définitivement adoptés

Document en Pdf

Session 2006 - 2007 :
(du 20 juin au 30 septembre 2007)

Statistiques résumées

Liste des textes définitivement adoptés

________

Statistiques de la session  2009-2010

1er octobre 2009 -  30 septembre 2010

Nombre et durée des séances

 

- Nombre d’heures de séance

1 098 h 30

- Nombre de jours de séance

132

- Nombre de séances

281

Textes adoptés définitivement

 

- Projets de loi
 dont projets d’approbation de traités

90

55

- Propositions de loi

22

Total :

112

Nombre d’amendements

 

- déposés :

23 776

- adoptés :

2 362

Engagement de responsabilité du Gouvernement   (Art. 49-1 C)

-

Motion de censure déposée

-

Déclarations du Gouvernement
(Art. 132 du Règlement)

6

Débats tenus dans le cadre d’une séance mensuelle réservée 
(Art. 48.3 C)

 

2

Questions

- Questions au Gouvernement

929

- Questions orales sans débat

366

- Questions écrites

29 860

Total :

31 155

Commissions d’enquête constituées

2

Résolutions modifiant le Règlement

 

- déposées :

2

- adoptées :

-

Missions d'information créées
par la Conférence des Présidents


1

Résolutions européennes 

- déposées :

12

- adoptées :

14

 

Textes définitivement adoptés
au cours de la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010
(hors projets d’approbation de traités)

Projets de loi

Assemblée nationale

Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale (13/07/2010)
Action extérieure de l'État (12/07/2010)
Élimination des armes à sous-munitions (06/07/2010)
Engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (29/06/2010)
Article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature) (projet de loi organique) (23/06/2010)
Rénovation du dialogue social (23/06/2010)
5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République) (projet de loi organique) (15/06/2010)
5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République) (15/06/2010)
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (12/05/2010)
Jeux d'argent et de hasard en ligne (06/04/2010)
Renouvellements des conseils généraux et régionaux (26/01/2010)
La Poste et les activités postales (12/01/2010)
Secret des sources des journalistes (21/12/2009)
Article 61-1 de la Constitution (Conseil constitutionnel) (projet de loi organique) (24/11/2009)
Régulation des transports ferroviaires et guidés (03/11/2009)
Loi pénitentiaire (13/10/2009)
Transfert des parcs de l'équipement (13/10/2009)


Sénat
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (14/09/2010)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (13/07/2010)
Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (12/07/2010)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009 (08/07/2010)
Réforme du crédit à la consommation (21/06/2010)
Loi de finances rectificative pour 2010 (3) (03/06/2010)
Conseil économique, social et environnemental (projet de loi organique) (27/05/2010)
Le Grand Paris (27/05/2010)
Loi de finances rectificative pour 2010 (2) (06/05/2010)
Prorogation du mandat des membres du CSM (projet de loi organique) (27/04/2010)
Loi de finances rectificative pour 2010 (25/02/2010)
Risque de récidive criminelle (25/02/2010)
Élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions) (21/01/2010)
Loi de finances rectificative pour 2009 (3) (23/12/2009)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (22/12/2009)
Loi de finances pour 2010 (18/12/2009)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (26/11/2009)
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (14/10/2009)

 

Propositions de loi

Assemblée nationale
Protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes (29/06/2010)
Saisie et confiscation en matière pénale (28/06/2010)
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (23/06/2010)
Restitution par la France des têtes maories (04/05/2010)
Prorogation du mandat du Médiateur de la République (06/04/2010)
Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie (16/02/2010)
Lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes (26/01/2010)
Modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Martin (proposition de loi organique) (21/12/2009)
Imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Barthélemy depuis moins de 5 ans (proposition de loi organique) (21/12/2009)
 

Sénat

Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (16/09/2010)
Lutte contre l'absentéisme scolaire (15/09/2010)
Maisons d'assistants maternels (27/05/2010)
Profession d'agent sportif (27/05/2010)
Retour des petits consommateurs au tarif réglementé d'électricité et de gaz (27/05/2010)
Développement des sociétés publiques locales (19/05/2010)
Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations (25/02/2010)
Service civique (25/02/2010)
Lutte contre les violences de groupes (11/02/2010)
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (14/01/2010)
Lutte contre la fracture numérique (10/12/2009)


Statistiques de la session  2008-2009

1er octobre 2008 -  30 septembre 2009

 

Nombre et durée des séances

 

- Nombre d’heures de séance

1 317 h 40

- Nombre de jours de séance

154

- Nombre de séances

337

Textes adoptés définitivement

 

- Projets de loi
 dont projets d’approbation de traités

73

41

- Propositions de loi

11

Total :

84

Nombre d’amendements

 

- déposés :

19 704

- adoptés :

3 351

Engagement de responsabilité du Gouvernement   (Art. 49-1 C)

1

Motion de censure déposée

2

Déclarations du Gouvernement
(Art. 132 du Règlement)

9

Débats tenus dans le cadre d’une séance mensuelle réservée 
(Art. 48.3 C)

1

Questions

 

- Questions au Gouvernement

907

- Questions orales sans débat

414

- Questions écrites

27 990

Total :

29 311

Commissions d’enquête constituées

0

Résolutions modifiant le Règlement

 

- déposées :

1

- adoptées :

1

Missions d'information créées
par la Conférence des Présidents

2

Résolutions européennes 

 

- déposées :

17

- adoptées :

 11

 

 

Textes définitivement adoptés
au cours de la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009
(hors projets d’approbation de traités)

Projets de loi

Assemblée nationale

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet

Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (projet de loi organique)

Articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (projet de loi organique)

Nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuelle extérieure de la France (projet de loi organique)

Développement économique des outre-mer

Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion

Gendarmerie nationale

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

 

Sénat

Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008

Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Loi de finances rectificative pour 2009 (2)

Développement et modernisation des services touristiques

Loi de finances rectificative pour 2009

Plan de relance pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public

Loi de finances rectificative pour 2008

Programmation militaire 2009-2014

Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision

Réforme de l'hôpital, patients, santé et territoires

Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Loi de finances pour 2009

Programmation des finances publiques pour 2009 - 2012

Article 25 de la Constitution (projet de loi organique)

Commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Revenu de solidarité active et politique d'insertion

Revenus du travail

Création sur Internet

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Modification des dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

 

Propositions de loi

Assemblée nationale

Accès au crédit des PME

Application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Création d'une première année commune aux études de santé

Parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées hors de leur commune de résidence

Simplification et clarification du droit

Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires

Simplification du droit de la chasse

 

Sénat

Adaptation des dérogations au principe du repos dominical dans les communes et zones touristiques thermales et certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Modification de l'ordonnance n° 28-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

Législation funéraire

 

Statistiques de la session  2007-2008

1er octobre 2007 -  30 septembre 2008
 

Nombre et durée des séances

 

- Nombre d’heures de séance

919 h 50

- Nombre de jours de séance

112

- Nombre de séances

246

Textes adoptés définitivement

 

- Projets de loi
 dont projets d’approbation de traités

89

47

- Propositions de loi

14

Total :

103

Nombre d’amendements

 

- déposés :

13 778

- adoptés :

2 598

Engagement de responsabilité du Gouvernement   (Art. 49-1 C)

0

Motion de censure déposée

1

Déclarations du Gouvernement (Art. 132 du Règlement)

9

Débats tenus dans le cadre d’une séance mensuelle réservée 
(Art. 48.3 C)

4

Questions

 

- Questions au Gouvernement

662

- Questions orales sans débat

357

- Questions écrites

26 164

Total :

27 183

Commissions d’enquête constituées

1

Résolutions modifiant le Règlement

 

- déposées :

2

- adoptées :

0

Missions d'information créées par la Conférence des Présidents

2

Résolutions européennes 

 

- déposées :

9

- adoptées :

7

 

Textes définitivement adoptés
au cours de la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008
(hors projets d’approbation de traités)

Projets de loi

Assemblée nationale

Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Archives

Droit d'accueil pour les élèves des écoles  maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Emplois réservés dans le secteur de la défense

Lutte contre le trafic de produits dopants

Modernisation du marché du travail

Modification de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives

Parc naturel régional de Camargue

Réforme du service public de l'emploi

Réforme portuaire

Responsabilité environnementale

Société coopérative européenne et protection des salariés en cas d'insolvabilité

 

Sénat

Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Contrats de partenariat

Démocratie sociale et réforme du temps de travail

Développement de la concurrence au service des consommateurs

Financement de la sécurité sociale pour 2008

Immigration, intégration et asile

Institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Loi de finances pour 2008

Loi de finances rectificative pour 2007

Lutte contre la contrefaçon

Lutte contre la corruption

Lutte contre les discriminations

Modernisation de l'économie

Modernisation des institutions de la Ve République

Nationalité des équipages de navires

Opérations spatiales

Organismes génétiquement modifiés

Pouvoir d'achat

Prévention et protection contre les chiens dangereux

Ratification du traité de Lisbonne

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française

Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française (projet de loi organique)

 

Propositions de loi

Assemblée nationale

Commercialisation et utilisation des engins motorisés

Contrats d'assurance-vie non réclamés

Droits des victimes et exécution des peines

Organisation des transports scolaires en Île-de-France

Personnels enseignants de médecine générale

Retour aux tarifs réglementés de l'électricité

Simplification du droit

 

Sénat

Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Extension du chèque emploi associatif

Journée de solidarité

Mise en conformité du CGCT avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale

Réforme de la prescription en matière civile

Sécurité des manèges

 

Statistiques de la session  2006-2007

du 20 juin au 30 septembre 2007

Nombre et durée des séances

 

- Nombre d’heures de séance >

171 h

- Nombre de jours de séance

23

- Nombre de séances

42

Textes adoptés définitivement

 

- Projets de loi
 dont projets d’approbation de traités

32
26

- Propositions de loi

0

Total :

32

Nombre d’amendements

 

- déposés :

1 517

- adoptés :

425

Engagement de responsabilité du Gouvernement   (Art. 49-1 C)

1

Motion de censure déposée

0

Déclarations du Gouvernement (Art. 132 du Règlement)

2

Débats tenus dans le cadre d’une séance mensuelle réservée 
(Art. 48.3 C)

0

Questions

 

- Questions au Gouvernement

0

- Questions orales sans débat

0

- Questions écrites

5 603

Total :

5 603

Commissions d’enquête constituées

0

Résolutions modifiant le Règlement

 

- déposées :

2

- adoptées :

0

Missions d'information créées par la Conférence des Présidents

0

Résolutions européennes 

 

- déposées :

1

- adoptées :

1

 

Textes définitivement adoptés
au cours de la période du 20 juin au 30 septembre 2007
(hors projets d’approbation de traités)

Projets de loi

Assemblée nationale

Dialogue social et continuité du service public dans les transports

Libertés des universités

Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

 

Sénat

Délégation parlementaire au renseignement

Règlement définitif du budget de 2006

Travail, emploi et pouvoir d'achat

 

Propositions de loi

Assemblée nationale

aucune

Sénat

aucune

 

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