Assemblée nationale ~ Statistiques de l'activité parlementaire / XIII° législature

Statistiques de l'activité parlementaire
à l'Assemblée nationale

XIII^e législature

- Statistiques de l'activité parlementaire sous la XII^e législature
- Statistiques de l'activité parlementaire sous la XI^e législature

Sessions	Statistiques résumées	Statistiques détaillées (Bulletin de l'Assemblée nationale - Statistiques)
Session 2008 - 2009 : (du 1^er octobre 2008 au 30 septembre 2009)	Statistiques résumées Liste des textes définitivement adoptés	Document en Pdf
Session 2007 - 2008 : (du 1^er octobre 2007 au 30 septembre 2008)	Statistiques résumées Liste des textes définitivement adoptés	Document en Pdf
Session 2006 - 2007 : (du 20 juin au 30 septembre 2007)	Statistiques résumées Liste des textes définitivement adoptés	Document en Pdf

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Statistiques de la session 2008-2009

1^er octobre 2008 - 30 septembre 2009

Nombre et durée des séances

- Nombre d’heures de séance

1 317 h 40

- Nombre de jours de séance

154

- Nombre de séances

337

Textes adoptés définitivement

- Projets de loi
dont projets d’approbation de traités

73
41

- Propositions de loi

11

Total :

84

Nombre d’amendements

- déposés :

19 704

- adoptés :

3 351

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art. 49-1 C)

1

Motion de censure déposée

2

Déclarations du Gouvernement (Art. 132 du Règlement)

9

Débats tenus dans le cadre d’une séance mensuelle réservée
(Art. 48.3 C)

1

Questions

- Questions au Gouvernement

907

- Questions orales sans débat

414

- Questions écrites

27 990

Total :

29 311

Commissions d’enquête constituées

0

Résolutions modifiant le Règlement

- déposées :

1

- adoptées :

1

Missions d'information créées par la Conférence des Présidents

2

Résolutions européennes

- déposées :

17

- adoptées :

11

Textes définitivement adoptés
au cours de la période du 1^er octobre 2008 au 30 septembre 2009
(hors projets d’approbation de traités)

Projets de loi

Assemblée nationale

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances

Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (projet de loi organique)

Articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (projet de loi organique)

Nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuelle extérieure de la France (projet de loi organique)

Développement économique des outre-mer

Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion

Gendarmerie nationale

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Sénat

Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008

Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Loi de finances rectificative pour 2009 (2)

Développement et modernisation des services touristiques

Loi de finances rectificative pour 2009

Plan de relance pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public

Loi de finances rectificative pour 2008

Programmation militaire 2009-2014

Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision

Réforme de l'hôpital, patients, santé et territoires

Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Loi de finances pour 2009

Programmation des finances publiques pour 2009 - 2012

Article 25 de la Constitution (projet de loi organique)

Commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Revenu de solidarité active et politique d'insertion

Revenus du travail

Création sur Internet

Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Modification des dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes

Propositions de loi

Assemblée nationale

Accès au crédit des PME

Application des articles 3, 6 et 9 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Création d'une première année commune aux études de santé

Parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées hors de leur commune de résidence

Simplification et clarification du droit

Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires

Simplification du droit de la chasse

Sénat

Adaptation des dérogations au principe du repos dominical dans les communes et zones touristiques thermales et certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Modification de l'ordonnance n°28-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse

Législation funéraire

Statistiques de la session 2007-2008

1^er octobre 2007 - 30 septembre 2008

Nombre et durée des séances

- Nombre d’heures de séance

919 h 50

- Nombre de jours de séance

112

- Nombre de séances

246

Textes adoptés définitivement

- Projets de loi
dont projets d’approbation de traités

89
47

- Propositions de loi

14

Total :

103

Nombre d’amendements

- déposés :

13 778

- adoptés :

2 598

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art. 49-1 C)

0

Motion de censure déposée

1

Déclarations du Gouvernement (Art. 132 du Règlement)

9

Débats tenus dans le cadre d’une séance mensuelle réservée
(Art. 48.3 C)

4

Questions

- Questions au Gouvernement

662

- Questions orales sans débat

357

- Questions écrites

26 164

Total :

27 183

Commissions d’enquête constituées

1

Résolutions modifiant le Règlement

- déposées :

2

- adoptées :

0

Missions d'information créées par la Conférence des Présidents

2

Résolutions européennes

- déposées :

9

- adoptées :

7

Textes définitivement adoptés
au cours de la période du 1^er octobre 2007 au 30 septembre 2008
(hors projets d’approbation de traités)

Projets de loi

Assemblée nationale

Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Archives

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Emplois réservés dans le secteur de la défense

Lutte contre le trafic de produits dopants

Modernisation du marché du travail

Modification de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives

Parc naturel régional de Camargue

Réforme du service public de l'emploi

Réforme portuaire

Responsabilité environnementale

Société coopérative européenne et protection des salariés en cas d'insolvabilité

Sénat

Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Contrats de partenariat

Démocratie sociale et réforme du temps de travail

Développement de la concurrence au service des consommateurs

Financement de la sécurité sociale pour 2008

Immigration, intégration et asile

Institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Loi de finances pour 2008

Loi de finances rectificative pour 2007

Lutte contre la contrefaçon

Lutte contre la corruption

Lutte contre les discriminations

Modernisation de l'économie

Modernisation des institutions de la V^e République

Nationalité des équipages de navires

Opérations spatiales

Organismes génétiquement modifiés

Pouvoir d'achat

Prévention et protection contre les chiens dangereux

Ratification du traité de Lisbonne

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française

Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française (projet de loi organique)

Propositions de loi

Assemblée nationale

Commercialisation et utilisation des engins motorisés

Contrats d'assurance-vie non réclamés

Droits des victimes et exécution des peines

Organisation des transports scolaires en Île-de-France

Personnels enseignants de médecine générale

Retour aux tarifs réglementés de l'électricité

Simplification du droit

Sénat

Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Extension du chèque emploi associatif

Journée de solidarité

Mise en conformité du CGCT avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale

Réforme de la prescription en matière civile

Sécurité des manèges

Statistiques de la session 2006-2007

du 20 juin au 30 septembre 2007

Nombre et durée des séances

- Nombre d’heures de séance >

171 h

- Nombre de jours de séance

23

- Nombre de séances

42

Textes adoptés définitivement

- Projets de loi
dont projets d’approbation de traités

32
26

- Propositions de loi

0

Total :

32

Nombre d’amendements

- déposés :

1 517

- adoptés :

425

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art. 49-1 C)

1

Motion de censure déposée

0

Déclarations du Gouvernement (Art. 132 du Règlement)

2

Débats tenus dans le cadre d’une séance mensuelle réservée
(Art. 48.3 C)

0

Questions

- Questions au Gouvernement

0

- Questions orales sans débat

0

- Questions écrites

5 603

Total :

5 603

Commissions d’enquête constituées

0

Résolutions modifiant le Règlement

- déposées :

2

- adoptées :

0

Missions d'information créées par la Conférence des Présidents

0

Résolutions européennes

- déposées :

1

- adoptées :

1

Textes définitivement adoptés
au cours de la période du 20 juin au 30 septembre 2007
(hors projets d’approbation de traités)

Projets de loi

Assemblée nationale

Dialogue social et continuité du service public dans les transports

Libertés des universités

Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Sénat

Délégation parlementaire au renseignement

Règlement définitif du budget de 2006

Travail, emploi et pouvoir d'achat

Propositions de loi

Assemblée nationale

aucune

Sénat

aucune

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