Accueil > Dossiers


Pouvoirs publics : archives du Conseil constitutionnel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel n° 4250 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 25) par M. Claude Bodin et Mme Marietta Karamanli


Loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. René Garrec rapporteur le 19 décembre 2007
Rapport n° 146 déposé le 19 décembre 2007 par M. René Garrec

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 janvier 2008
Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2008 , TA n° 46

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, n° 567, déposé le 9 janvier 2008
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 567
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Calvet rapporteur le 30 janvier 2008
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication au cours de la réunion du 9 avril 2008 à 16 heures
Examen du projet de loi au cours de la réunion du 9 avril 2008 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 29 avril 2008 à 14 heures 30
Rapport n° 810 déposé le 9 avril 2008 (mis en ligne le 11 avril 2008 à 18 heures 30) par M. François Calvet

Rapport portant également sur le projet de loi n° 566

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 29 avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel., modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008 , TA n° 134

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel., n° 304, déposé le 29 avril 2008
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 313 déposé le 7 mai 2008 par M. René Garrec

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 90

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi organique , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel, n° 896, déposé le 15 mai 2008
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 1er juillet 2008 à 14 heures 15
Rapport n° 995 déposé le 25 juin 2008 (mis en ligne le 26 juin 2008 à 14 heures 30) par M. François Calvet

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 1er juillet 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 1er juillet 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008 , TA n° 169

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 1er juillet 2008, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 566 DC du 9 juillet 2008. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication le 9 avril 2008


Adoption du projet de loi organique le 9 avril 2008
Rapport n°810 de M. François Calvet, UMP, Pyrénées-Orientales

Principal amendement adopté par la commission :

Article additionnel, après l’article unique
Délai d’application de cinq mois à compter de la publication du texte de loi (Rapporteur).

Voir le compte rendu n° 47 de la commission.


© Assemblée nationale