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Culture : archives
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Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives n° 4251 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 05) par M. Claude Bodin et Mme Marietta Karamanli Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. René Garrec rapporteur le 7 novembre 2007 Rapport n° 146 déposé le 19 décembre 2007 par M. René Garrec - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis le 24 octobre 2007 Avis n° 147 déposé le 19 décembre 2007 par Mme Catherine Morin-Desailly Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 janvier 2008 Projet de loi relatif aux archives, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2008 , TA n° 47 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux archives, n° 566, déposé le 9 janvier 2008et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 566 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Calvet rapporteur le 30 janvier 2008 Examen du projet de loi au cours de la réunion du 9 avril 2008 à 17 heures Examen du projet de loi au cours de la réunion du 9 avril 2008 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 29 avril 2008 à 14 heures 30 Rapport n° 810 déposé le 9 avril 2008 (mis en ligne le 11 avril 2008 à 18 heures 30) par M. François Calvet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux archives, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008 , TA n° 135 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 313 déposé le 7 mai 2008 par M. René Garrec Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008 Projet de loi relatif aux archives, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 91 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives, n° 897, déposé le 15 mai 2008et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 897 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 10 heures Rapport n° 995 déposé le 25 juin 2008 (mis en ligne le 26 juin 2008 à 14 heures 30) par M. François Calvet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux archives, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008 , TA n° 168 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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