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Culture : archives

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives n° 4251 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 05) par M. Claude Bodin et Mme Marietta Karamanli


Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. René Garrec rapporteur le 7 novembre 2007
Rapport n° 146 déposé le 19 décembre 2007 par M. René Garrec

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis le 24 octobre 2007
Avis n° 147 déposé le 19 décembre 2007 par Mme Catherine Morin-Desailly

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 janvier 2008
Projet de loi relatif aux archives, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2008 , TA n° 47

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux archives, n° 566, déposé le 9 janvier 2008
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 566
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Calvet rapporteur le 30 janvier 2008
Examen du projet de loi au cours de la réunion du 9 avril 2008 à 17 heures
Examen du projet de loi au cours de la réunion du 9 avril 2008 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 29 avril 2008 à 14 heures 30
Rapport n° 810 déposé le 9 avril 2008 (mis en ligne le 11 avril 2008 à 18 heures 30) par M. François Calvet

Rapport portant également sur le projet de loi n° 567

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 29 avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux archives, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008 , TA n° 135

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives, n° 305, déposé le 29 avril 2008
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 313 déposé le 7 mai 2008 par M. René Garrec

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008
Projet de loi relatif aux archives, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 91

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives, n° 897, déposé le 15 mai 2008
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 897
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 10 heures
Rapport n° 995 déposé le 25 juin 2008 (mis en ligne le 26 juin 2008 à 14 heures 30) par M. François Calvet

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 1er juillet 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 1er juillet 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux archives, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008 , TA n° 168


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er quater
Conseil supérieur des archives.

Article 2
Nouvelle définition des archives publiques

Article 3
Imprescriptibilité des archives publiques, conditions de collecte et de conservation de ces archives.

Articles 3 bis, 4 bis et 4 ter
Archives des groupements de collectivités territoriales.

Articles 6 et 6 bis
Renforcement de la protection des archives privées classées.


Article 9
Droit de préemption de l’Etat sur les archives privées.

Article 11
Régime de communication des archives publiques.

Article 11 bis
Accès aux archives audiovisuelles ou sonores de la justice.

Article 12
Dispositions pénales.

Articles 18 A et 18
Incitations fiscales à la restauration et l’acquisition d’archives.

Article 19
Respect du secret en matière de statistiques.

Article 22
Autonomie des Assemblées parlementaires dans la gestion de leurs archives.

Article 28
Dispositions pénales en cas de vol, destruction, dégradation ou détérioration de biens culturels.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS

Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication le 9 avril 2008
Adoption du projet de loi le 9 avril 2008
Rapport n°810 de M. François Calvet, UMP, Pyrénées-Orientales

Principaux amendements adoptés par la commission :

Article 4 ter
Possibilité pour une commune membre d’un groupement de collectivités territoriales de conserver les archives du groupement mais également les archives des autres communes du groupement (Rapporteur).

Article 11
Délai de communication des documents concernant la vie privée fixé à 50 ans (au lieu de 60 ans) (Rapporteur).

Délai de communication des dossiers relatifs aux agents spéciaux et de renseignement fixé à 100 ans (au lieu d’un statut d’incommunicabilité définitive) et délai de communication des données issues des recensements fixé à 50 ans (au lieu de 100 ans) (Rapporteur).

Voir le compte rendu n°47 de la commission.


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