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Mme Marietta Karamanli

Sarthe (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 18 décembre 1964 à Athènes (Grèce)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • M. Jean-Luc Fontaine
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marietta Karamanli

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenneVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenne

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    Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenne

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 72437 publiée le 13 janvier 2015
    signalée le 31 mars 2015
    politique économique - investissements - BPI France. Sarthe. aides. bénéficiaires. bilan

    Mme Marietta Karamanli attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place et l'action de BPI France. Elle souhaite connaître les montants mis en œuvre depuis sa création par cette filiale de la Caisse des dépôts dans le département de la Sarthe en faveur des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Elle souhaite connaître les principaux secteurs ayant bénéficié d'une aide et la nature des aides par secteur (soutien en trésorerie, prêts versés, fonds apportés, actions prises dans le capital...). Elle souhaite savoir si une estimation du nombre d'emplois concernés directement ou indirectement par ses interventions dans le département et la région a été réalisée.

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  • Réponse à la question écrite n° 73059 publiée le 24 mars 2015
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'aide internationale à la reconstruction de Gaza. En l'état et selon les propres mots du ministre il y a quelques semaines « Gaza est détruite, le territoire est enclavé, le processus de paix n'est pas véritablement enclenché ». Elle lui demande les initiatives prises par notre pays pour contribuer à la reconstruction des infrastructures civiles et au relogement des personnes et, de façon plus générale, au réengagement du processus de paix en vue d'assurer un « État de la Palestine indépendant, démocratique, contigu, souverain, vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d'Israël ». Elle lui demande quelles sont les réalisations concrètes mises en œuvre dans le cadre de cette reconstruction. Elle souhaite savoir si la France a pris ou entend prendre des initiatives au niveau européen pour mobiliser les fonds nécessaires et répondre aux besoins essentiels de la population civile.

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  • Réponse à la question écrite n° 35903 publiée le 24 mars 2015
    santé - politique de la santé - plan national nutrition santé. bilan

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats de la campagne « cinq fruits et légumes par jour » visant à faire baisser de 25 % le nombre de petits mangeurs de ces aliments. Si le thème et l'objectif de cette information paraissent compris par une très grande majorité de Français, il semble que la consommation de fruits et légumes ait baissé de plus de 2 % entre 2007 et 2011. Ainsi si la notoriété de la campagne est là, le résultat d'une moindre consommation ne serait pas acquis de façon homogène dans l'ensemble de la population, des différences sociales et territoriales étant par ailleurs constatées. Elle lui demande les mesures qu'elle entend prendre, en lien avec son collègue de l'agriculture et de l'agroalimentaire, pour améliorer la situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 73047 publiée le 17 mars 2015
    personnes âgées - aides - crédit d'impôts. emploi à domicile. perspectives

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un crédit d'impôt en faveur des personnes âgées qui recourraient à un emploi à domicile dans le cadre de l'aide dont ils ont besoin au titre de leur maintien chez eux. En effet les personnes ayant recours à un emploi à domicile sont actuellement bénéficiaires soit d'une réduction d'impôt soit d'un crédit d'impôt. Le bénéfice en est réservé pour l'essentiel aux personnes ayant une activité professionnelle ou en recherche d'emploi. Les retraités ne bénéficient pas de cette possibilité alors même que plusieurs études auraient montré la possibilité de créations importantes d'emplois dans ce secteur. Le coût pour les finances publiques pourrait ainsi être compensé par les ressources qui seraient générées par l'activité nouvelle. Le secteur pourrait être organisé pour favoriser les emplois à temps complet et offrir des perspectives d'évolution aux personnes employées. Une mesure d'expérimentation pourrait être initiée en limitant le bénéfice de la mesure à certains types de tâches, aux personnes âgés répondant à des conditions de ressources et avec un objectif de créations nettes d'emplois dans le secteur. Elle lui demande de lui faire part de son appréciation sur la faisabilité d'une telle mesure y compris avec un calendrier tenant compte d'une amélioration des finances publiques et sociales dans notre pays.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, avant le conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures des 12 et 13 mars 2015.

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  • Compte rendu de réunion n° 193 - Commission des affaires européennes

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le Conseil des ministres Justice Affaires intérieures des 12 et 13 mars 2015
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 75640 publiée le 10 mars 2015
    prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. conditions d'attribution

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) versée sous condition de ressources en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant et à son entretien. Jusqu'au 1er janvier 2015, la prime était versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse. Depuis cette date elle devrait l'être avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse donc à la naissance de l'enfant, avec la première prestation liée à cette dernière. Les conditions de versement sont fixés par décret c'est-à-dire par une disposition relevant du pouvoir réglementaire. Elle lui demande les raisons justifiant ce report de quelques semaines qui peut être gênant pour des familles très précaires. Elle souhaite connaître les mesures pouvant être prises pour accompagner celles-ci dans la préparation de l'accueil de l'enfant à naître.

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  • Question écrite n° 75575 publiée le 10 mars 2015
    logement : aides et prêts - allocations de logement - versement. calendrier

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement des aides au logement. Celles-ci sont normalement versées à terme échu. Concernant les familles en situation de grande précarité économique, qui entrent dans un nouveau logement, les aides ne seront pas versées le premier mois. Si elles bénéficient d'aides du fonds de solidarité logement (FSL), celles-ci peuvent être versées effectivement avec plusieurs semaines de décalage. Elle souhaite donc savoir si un dispositif « relais » leur permettrait de faire face aux échéances avant tout régularisation de l'aide à recevoir.

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  • Question écrite n° 75447 publiée le 10 mars 2015
    énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'aide financière accordée aux stations-service de proximité. Plus précisément le Gouvernement a décidé de mettre fin aux crédits du Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC). Un dispositif alternatif devait être prévu. Dans la réponse faite aux nombreux parlementaires qui l'avaient saisi, le ministre indique que les crédits du comité étaient uniquement étatiques et près d'un tiers de ceux-ci servaient au fonctionnement du comité et n'auraient donc pas constitué des crédits d'intervention ; que les dossiers déposés auprès du CPDC avant le 31 décembre 2014 devraient faire l'objet d'aides attribuées dans le cadre d'une opération nationale renouvelable du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dotée de 2,5 millions d'euros en 2015 ; que seules les demandes d'aides pour la dépollution après fermeture du commerce et certaines demandes d'aides sociales non éligibles au FISAC pourront être traitées dans le cadre de dispositifs alternatifs à venir. Le ministre ne fait état d'aucun bilan de l'efficacité des crédits alloués jusqu'en 2014 et de l'atteinte des objectifs alors poursuivis. Si des crédits sont alloués en 2015 c'est que l'autorité administrative estime qu'il existe des besoins. Il n'indique pas non plus en quoi les aides allouées par d'autres organismes au titre du soutien au commerce de proximité, visées dans sa réponse, sont de nature à répondre aux besoins propres de ces commerces et de ceux qui y ont recourent. Une concertation réelle avec les professionnels et une visibilité sur la nature des besoins et le montant des aides qui seraient nécessaires, au vu du bilan fait avec la profession, serait utile. Elle souhaiterait une réponse circonstanciée sur ces points de réflexion en vue d'en évaluer la faisabilité et la mise en œuvre.

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  • Réponse à la question écrite n° 72841 publiée le 10 mars 2015
    transports aériens - transport de voyageurs - tarifs. publicité. réglementation

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la publicité faite par certaines compagnies aériennes donnant une fausse image du prix des billets auxquels les voyageurs pourront les acquérir. Plusieurs compagnies attirent des acheteurs avec des billets à tarif très bas pour certaines destinations alors même que la tarification effective sera beaucoup plus élevée : billets à prix très bas en nombre très limité ; charges diverses facturées (charges de gestion, surcoûts divers...). Dans ces conditions, elle souhaite savoir quels contrôles sont menés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans ce domaine ; quels liens sont établis par les autorités nationales avec les autorités des autres États européens dans ce type de contrôles lorsque les compagnies et les sites interviennent depuis et dans d'autres pays. Elle lui demande s'il ne conviendrait pas qu'un tarif médian puisse être établi et publié sur les sites par les compagnies et les agences de voyages permettant ainsi aux candidats voyageurs d'estimer les économies ou les charges supplémentaires supportées par rapport à ces tarifs.

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  • Réponse à la question écrite n° 72417 publiée le 10 mars 2015
    justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. bilan

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les premiers effets de l'action de groupe instituée par la loi du 17 mars 2014. Celle-ci peut être définie comme une action judiciaire collective exercée au nom d'un groupe de consommateurs par une association de consommateurs agréée à l'encontre d'un professionnel. Selon plusieurs sources, ce serait près de 500 000 personnes qui seraient déjà concernées par la mise en œuvre d'actions de groupe notamment dans les secteurs des assurances et du logement social. S'il est difficile par nature de prévoir les effets réels qui s'attacheront aux procédures engagées et ne seront connus qu'au terme de celles-ci, elle lui demande s'il lui est possible de confirmer l'existence de plusieurs procédures engagées, les secteurs concernés et le nombre de consommateurs possiblement concernés selon les associations qui les défendent.

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  • Compte rendu de réunion n° 192 - Commission des affaires européennes

    4 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la mission effectuée aux États-Unis sur les négociations climatiques
    • - II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery sur l'emploi des jeunes
    • - III. Communication de M. Christophe Caresche sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil de l'Union européenne relative au déficit budgétaire de la France (SWD(2015) 19 final / COM(2015) 115 final E 10115)
    • - IV. Communication de M. Razzy Hammadi et M. Arnaud Richard sur le plan Juncker de relance de l'investissement dans l'Union européenne et la proposition de règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (COM(2015) 10 final E 9964)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 72370 publiée le 3 mars 2015
    énergie et carburants - électricité - interconnexion internationale. perspectives

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositifs devant permettre une meilleure interconnexion des systèmes de production d'énergie électrique entre pays européens. En l'état, la décision prise par un État d'améliorer sa production d'énergie par des sources d'énergie renouvelable conduit à devoir écouler le surplus quand ces sources dépendant notamment de la météo (vent ; soleil par exemple) fonctionnent bien et à importer d'autres pays producteurs l'électricité quand celles-ci fonctionnent à moindre régime. Elle lui demande quels dispositifs sont envisagés pour trouver un débouché et des solutions d'appoint aux énergies intermittentes. En effet, les décisions des pays d'augmenter la part d'énergies renouvelables conduit à augmenter la solidarité entre États et les interconnexions pour des capacités allant au-delà des situations ponctuelles. Elle lui demande les initiatives qu'entend prendre notre pays dans ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 45740 publiée le 24 février 2015
    politique économique - croissance - orientations. politiques communautaires

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'endettement des États dans la zone euro et l'utilité de mesures en faveur de la croissance dans l'ensemble de la zone. À la fin du deuxième trimestre 2013, le ratio de la dette publique par rapport au PIB s'est établi à 93,5 % dans la zone euro (à 17) contre 92,3 % à la fin du premier trimestre 2013 et à 86,8 % du PIB par rapport au premier trimestre 2013. Dix-neuf États membres ont enregistré une hausse du ratio de leur dette publique par rapport au PIB à la fin du deuxième trimestre 2013. Notre pays se situe dans la moyenne à 93,5 %. Il y a donc eu une croissance continue de l'endettement public malgré de fortes mesures de diminution des dépenses publiques ou d'augmentation des impôts. Une étude de l'Union européenne montre que l'effet d'assainissement préconisée par l'Union serait limité et aléatoire, alors même que la croissance aurait été affectée de l'ordre de 3 % à 8 % sur trois années par l'orientation prise. Notre pays aurait ainsi perdu 4,8 % de croissance du fait de l'orientation économique prise par l'Union européenne. Est pointée la difficulté de plusieurs États à accéder dans de bonnes conditions aux marchés financiers. L'étude suggère que des mesures fiscales dans un certain nombre de pays connaissant un excédent pourraient avoir un effet bénéfique pour l'ensemble de la zone. Elle lui demande quelles initiatives le Gouvernement français entend prendre en direction de ses partenaires européens pour que, dans la zone euro, il y ait un arrêt de la baisse de la demande et éviter comme le signalait le FMI dans son rapport d'avril 2013 que les progrès ne soient « freinés par la lassitude face à l'ajustement ».

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 187 - Commission des affaires européennes

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux

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  • Réponse à la question écrite n° 39491 publiée le 17 février 2015
    industrie - activités - orientations. perspectives

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la mise en œuvre des 34 plans industriels définis dans le cadre de la nouvelle stratégie industrielle de notre pays. Parmi ceux-ci figurent « le TGV du futur », « la cyber sécurité », « la souveraineté télécoms », « la voiture pour tous à moins de deux litres aux cent », « les biotechnologies médicales », « l'e-éducation ». Dans de nombreux domaines la ville du Mans et le département de la Sarthe disposent d'entreprises, d'ingénieurs, de personnels qualifiés et de plateformes de recherche et de production performantes. Seront conclus des contrats de filière et des comités stratégiques de filières seront leurs animateurs. Elle lui demande comment les entreprises locales et régionales, ayant une recherche et une innovation reconnues pourront s'inscrire dans ces plans, participer d' « en bas » au mouvement donné par l'État « en haut ». En effet, l'innovation industrielle, notamment au niveau des PME, a pour une part significative comme origine des partenariats locaux publics et privés fondés sur des échanges de proximité. Elle lui demande de lui préciser ses projets en vue d'assurer ce travail en réseaux, d'informer les entreprises et les centres de recherche sur les enjeux et moyens des plans, de mobiliser les crédits sur les projets nés sur le terrain.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 18977 publiée le 17 février 2015
    retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. versement. modalités

    Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de versement des pensions servies au titre du régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières par la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG). Servies par trimestre d'avance en vertu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946, un projet de texte réglementaire préparé il y a plus d'un an viendrait à en prévoir la mensualisation. Elle souhaiterait savoir si les raisons invoquées, notamment le recours à l'emprunt, sont objectivement justifiées et si une solution alternative a été expertisée en termes de coûts pour la caisse et de bénéfice pour les agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Rapport d'information n° 2579 déposé le 11 février 2015

    Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée

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  • Compte rendu de réunion n° 186 - Commission des affaires européennes

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
    • - II. Nominations de rapporteurs :
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal du Mans, Sarthe
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-présidente du Mans Métropole

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 17/02/2011 au 04/05/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 09/06/2010 au 10/06/2010 (Membre)
        • du 17/06/2010 au 17/06/2010 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 28/04/2009 au 08/06/2010 (Membre)
        • du 11/06/2010 au 16/06/2010 (Membre)
        • du 18/06/2010 au 16/02/2011 (Membre)
        • du 05/05/2011 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Présidente)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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