|
||
|
Défense : gendarmerie nationale
|
Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale publiée au Journal Officiel du 6 août 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, n° 499, déposé le 23 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 3 octobre 2008. La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Faure rapporteur le 22 septembre 2008 Rapport n° 66 déposé le 29 octobre 2008 par M. Jean Faure - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur pour avis le 8 octobre 2008 Avis n° 67 déposé le 29 octobre 2008 par M. Jean-Patrick Courtois Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008 Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 décembre 2008 , TA n° 34 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale, n° 1336, déposé le 17 décembre 2008et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1336 - Recherche multicritère La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Moyne-Bressand rapporteur le 28 octobre 2008 Audition des représentants des associations de retraités de la gendarmerie nationale au cours de la réunion du 29 avril 2009 à 10 heures 15 Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale au cours de la réunion du 6 mai 2009 à 16 heures 30 Audition de M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale au cours de la réunion du 13 mai 2009 à 9 heures 30 Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense au cours de la réunion du 27 mai 2009 à 17 heures Rapport n° 1703 déposé le 3 juin 2009 : Annexe 0 - Texte de la commission - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. François Vannson rapporteur pour avis le 2 décembre 2008 Avis n° 1690 déposé le 20 mai 2009 par M. François Vannson Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0407 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale au cours de la 2e séance du mardi 7 juillet 2009 Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009 , TA n° 311 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la gendarmerie nationale, n° 530, déposé le 7 juillet 2009et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Faure rapporteur le 8 juillet 2009 et Alain Moyne-Bressand rapporteur le 8 juillet 2009 Rapport déposé le 8 juillet 2009 par M. Alain Moyne-Bressand rapporteur, sous le n° 1827 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Faure rapporteur, sous le n° 547 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 23 juillet 2009 Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 juillet 2009 , TA n° 124 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2009 , TA n° 326 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |