Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés
Travaux des commissions - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports n° 3237 déposé le 9 mars 2011 (mis en ligne le 11 mars 2011 à 12 heures) par MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono | ||||||
Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports publiée au Journal Officiel du 9 décembre 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
, n° 501, déposé le 23 juillet 2008 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 5 janvier 2009. Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Grignon rapporteur le 15 octobre 2008 Rapport n° 184 déposé le 28 janvier 2009 par M. Francis Grignon Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 19 février et lundi 9 mars 2009 Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2009 , TA n° 60 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, n° 1507, déposé le 10 mars 2009et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1788 - Recherche multicritère La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Yanick Paternotte rapporteur le 25 mars 2009 Rapport n° 1788 déposé le 30 juin 2009 (mis en ligne le 21 juillet 2009 à 13 heures) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 3 juillet 2009 à 15 heures) - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Hervé Mariton rapporteur pour avis le 20 mai 2009 Examen de l'avis au cours de la réunion du 8 juillet 2009 à 11 heures Avis n° 1806 déposé le 8 juillet 2009 par M. Hervé Mariton Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009 , TA n° 334 - page 13, article 2 bis A (nouveau), troisième alinéa : au lieu de : « a) Les trois premières phrases du premier alinéa sont ainsi rédigées : », lire : « a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : ». Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, n° 626, déposé le 22 septembre 2009Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Yanick Paternotte rapporteur le 27 octobre 2009 et Francis Grignon rapporteur le 27 octobre 2009 Rapport déposé le 28 octobre 2009 par M. Yanick Paternotte rapporteur, sous le n° 1996 à l'Assemblée nationale et par M. Francis Grignon rapporteur, sous le n° 68 au Sénat Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 2 novembre 2009 Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 2 novembre 2009 , TA n° 15 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009 , TA n° 359 Saisine du Conseil constitutionnel le 9 novembre 2009 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 9 novembre 2009 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 594 DC du 3 décembre 2009. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions Application de la loi
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