Jeudi 2 février 2012 - Séance de 10 heures 30

• - Audition de M. Daniel Canepa, Préfet de la région Île-de-France

• 1. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (suite) (n° 4157)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 18 heures 30

• - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

M. Yanick Paternotte appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que l'Apelna, association qu'il préside, a présenté 13 propositions pour un contrat de développement durable aéroportuaire de CDG en 2006. À la suite de l'intervention de M. le Président de la République et du travail de la mission Dermagne, la commission consultative de l'environnement, présidée par M. le préfet Canepa, a décidé, à une très large majorité, la mise en application de plusieurs propositions d'amélioration pour les riverains de l'aéroport de Roissy : les nouvelles trajectoires Plaine-de-France entre 0 heure et 5 heures, le relèvement de 1 000 pieds des approches ILS, un atterrissage préférentiel par l'Est (vente arrière par léger vent), le décollage en Plaine-de-France avec retour vers l'Est par le survol des communes de Fosses et Survilliers dans une trajectoire dite en "accent circonflexe", une généralisation de la descente continue dans le coeur de nuit (0 heure - 5 heures). Aujourd'hui, alors que la nouvelle saison aéronautique va s'appliquer dans les prochains jours, il constate que le compte n'y est pas : le relèvement de l'ILS, face à l'Est, ne semble pas garanti, le survol de Fosses-Survilliers par la trajectoire Nord semble abandonné pour cette saison aéronautique, la vente arrière ne sera appliquée que pour un vent supérieur ou égal à 1 noeud, enfin, aucune information sur la mise en oeuvre de la descente continue en coeur de nuit n'est actuellement disponible. Conformément aux dispositions de la dernière CCE de Roissy-CDG, il souhaite qu'il lui confirme le relèvement de l'ILS face à l'Est, qu'il exige de l'aviation civile la mise en oeuvre de la trajectoire Nord en dehors des zones urbanisées de Fosses et de Survilliers, qu'il exige que la vente arrière puisse être appliquée jusqu'à 5 noeuds de vent et qu'enfin, on puisse évaluer la descente continue sans palier en-deçà de 7 000 pieds (seuil de perception au sol du bruit de l'aéronef). Sans une application rapide de l'ensemble de ces mesures, il craint que les gains espérés par les élus et les riverains soient bien minimes voire peu audibles.

Mercredi 7 décembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)

Mardi 17 mai 2011 - Séance de 16 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et de M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.

Mardi 5 avril 2011 - Séance de 18 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Mougard, directrice générale du Syndicat des transports d'Île-de-France, accompagnée de Mme Véronique Hamayon-Tardé, secrétaire générale, et M. Thierry Guimbaud, directeur de l'exploitation

Mardi 29 mars 2011 - Séance de 17 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, du MM. Yves Crozet, professeur à l'Université Lyon 2 (Laboratoire d'économie des transports) et Alain Bonnafous, professeur émérite, chercheur au Laboratoire d'économie des transports (UMR n° 5593)

Mercredi 16 mars 2011 - Séance de 17 heures 10

• - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, M. Pierre Blayau, directeur général de SNCF Geodis et président directeur général de Geodis, M. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint « branche transports et logistique » en charge des affaires publiques et Mme Karine Grossetête, conseillère, chargée des relations avec le Parlement (audition ouverte à la presse à partir de 17 heures 10)

Mardi 15 mars 2011 - Séance de 16 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, accompagné de Mme Françoise Odolant, chargée de mission « acheteurs et charte de bonnes pratiques », de Mme Alexia Demirdjian, chef de cabinet, de Mme Caroline Hardy, attachée de presse, et de M. Bertrand Rouzier, juriste