Proposition de loi organique de M. Yanick PATERNOTTE et plusieurs de ses collègues tendant à alléger la procédure des parrainages pour l'élection présidentielle, n° 4342, déposée le 10 février 2012 (mis en ligne le 16 février 2012 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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