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M. Hervé Mariton

Drôme (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 novembre 1958 à Alger (Algérie)
  • Ingénieur en chef des mines
Suppléant
  • M. Fabien Limonta
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Hervé Mariton

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

  • Séance publique

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

  • Séance publique

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 52756 publiée le 5 août 2014
    nationalité - acquisition - procédures. dysfonctionnements

    M. Hervé Mariton interroge M. le ministre de l'intérieur sur les initiatives prises par la police nationale à l'égard d'une jeune étudiante des Yvelines, telles que relatées dans <em>Le Figaro</em> du 5 mars 2014. Il apparaîtrait que son ministère aurait conditionné l'avancée de la demande de naturalisation de cette jeune fille à la livraison d'informations sur le mouvement « La manif pour tous ». Outre que cette manière de faire semble qualifier « La manif pour tous » de mouvement factieux et séditieux, une telle demande à l'égard de cette étudiante paraît, au regard de sa participation au mouvement, particulièrement injustifiée. Il lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer sur l'année 2013 le bilan des manifestations déroulées à Paris (atteintes aux biens et aux personnes), lequel bilan permettra sans doute qu'il soit mis fin à la qualification inappropriée par lui de « La manif pour tous ».

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 62023 publiée le 29 juillet 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte. attitude de la France

    M. Hervé Mariton interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réaction de la France face à l'épuration religieuse subie par les chrétiens d'Irak, et en particulier ceux de Mossoul. En effet, pour échapper aux exactions et à la mort, perpétrée par les djihadistes de l'EEIL, des dizaines de milliers de chrétiens fuient le pays. Il n'est plus possible de vivre sans être musulman dans cette zone. Il lui demande quelles actions la France envisage de mettre en place pour défendre le droit de cette minorité de vivre dans son pays. Alors que M. Ban Ki-Moon parle de « crime contre l'humanité », la France, pays des droits de l'Homme, se doit de réagir.

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  • Réponse à la question écrite n° 57136 publiée le 29 juillet 2014
    politique extérieure - Mali - situation politique

    M. Hervé Mariton interroge M. le ministre de la défense sur la situation de nos forces armées déployées depuis janvier 2013 au Mali dans le cadre de l'opération Serval. Les affrontements qui ont secoué le nord du Mali au cours des dernières semaines, mettant aux prises l'armée malienne et le Mouvement national de libération de l'Azawad ont entraîné l'ajournement des opérations de retrait des forces armées françaises. L'intégrité territoriale du Mali semble, en effet, une nouvelle fois remise en cause par cette reprise soudaine et très violente des hostilités au moment même où la France engageait le processus de redéploiement de ses troupes. Il souhaiterait connaître les implications de ce report, s'agissant en particulier de l'évolution du calendrier de déploiement des troupes sur le territoire malien. Il souhaiterait par ailleurs connaître le détail des actions engagées afin de créer les conditions d'un dialogue permettant d'aboutir à un compromis institutionnel entre les autorités maliennes et les groupes armés du nord-Mali.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Question écrite n° 61439 publiée le 22 juillet 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. dépendance à l'alimentation artificielle par sonde

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le trouble infantile rare, la dépendance à l'alimentation artificielle par sonde. Elle touche des enfants qui pour des raisons diverses, incapables de s'alimenter se sont vu poser une sonde et ne peuvent plus s'en passer. En l'état, une équipe pluridisciplinaire autrichienne « Notube » a défini un protocole qui semble particulièrement bien adapté, donnant des résultats de guérison très significatifs. Il convient de préciser que le coût du traitement s'élève à 12 000 euros s'il est suivi en Autriche ou 7 000 euros s'il est réalisé en France. L'équipe se déplace au CHU du Nord Mayenne. Malgré d'excellents résultats observés, aucune prise en charge n'est, à ce jour, assurée par notre régime de sécurité sociale. Il est important de souligner que le conseil de l'ordre des médecins de la Mayenne, interrogé par l'Agence régionale de santé du pays de Loire a donné un avis favorable à la pratique de cette thérapie. Aussi, compte tenu de ces éléments, il lui demande quelle mesure elle envisage de prendre sur cette question.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60532 publiée le 15 juillet 2014
    politique extérieure - République centrafricaine - intervention militaire. déroulement

    M. Hervé Mariton alerte M. le ministre de la défense sur la situation en Centrafrique. Le 3 juillet 2014, une dizaine de soldats français étaient blessés sur ce théâtre des opérations. Nos soldats y sont présents depuis près de 8 mois et le calme est très loin d'être revenu dans le pays, en particulier à Bangui. L'armée française est prise entre deux feux et sa mission semble quasi impossible à remplir du fait de ses moyens limités et du niveau de haine qui prévaut désormais entre les communautés. Une décision doit être prise rapidement afin de débloquer cette situation intenable pour nos soldats. Il souhaite donc connaître ses décisions pour éviter l'enlisement en Centrafrique. Il souhaite également savoir quelle est la stratégie politique de la France, à long terme, pour contribuer au règlement de cette crise.

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  • Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission 15
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 56438 publiée le 8 juillet 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Hervé Mariton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problématiques que rencontrent les exploitants forestiers et scieurs. Tout d'abord, l'exportation des bois ronds résineux vers la Chine a augmenté de 100 % en l'espace d'un an. Or ces bois sont issus des plantations de l'ancien Fonds forestier national qui avaient pour but de dynamiser la filière bois française, en partenariat avec les professionnels. Aussi, en 2010, l'ONF et les communes forestières s'étaient engagés à augmenter le volume de bois issu des forêts publiques mis sur le marché, mais les professionnels ne peuvent que constater que malgré leurs investissements, les engagements n'ont pas été tenus. Aussi, il aimerait savoir dans quelles mesures pourraient être mieux contrôlée l'exportation vers l'Asie et d'une manière plus générale quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47089 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation de souscription d'une assurance professionnelle pour les sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile. En effet, le droit européen autorise chaque femme de choisir librement son lieu d'accouchement. Ainsi, nombre de femmes choisissent de donner naissance à leur enfant à leur domicile avec l'assistance d'une sage-femme. Or les sages-femmes doivent, depuis le 1er octobre dernier, s'acquitter d'une assurance qui leur permettra de continuer à pratiquer ce type d'accouchement. Les primes de ces assurances, au montant très élevé (entre 20 000 € et 25 000 €), représentent souvent un an de salaire pour ces praticiens, et une large majorité d'entre eux ne pourront pas s'en acquitter. Par là-même, c'est donc le droit de pouvoir décider des conditions de son accouchement qui est évidemment remis en cause. Il souhaite donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58121 publiée le 24 juin 2014
    politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France

    M. Hervé Mariton alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens de Syrie. En effet, pour échapper aux exactions et restrictions de liberté religieuse, perpétrées par les djihadistes, des dizaines de milliers de chrétiens sont aujourd'hui contraints de quitter leur pays. Crucifixions de chrétiens refusant de se convertir à l'islam, destructions massives de logements et d'églises, émigration effrénée : la gravité de la situation de cette population ne permet plus l'inaction de la France, pays des droits de l'Homme et des libertés. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en œuvre pour obtenir des autorités syriennes des garanties de protection de cette communauté.

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  • Réponse à la question écrite n° 55798 publiée le 24 juin 2014
    politique extérieure - Soudan - condamnation judiciaire. attitude de la France

    M. Hervé Mariton interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le jugement inique rendu à l'encontre de la jeune soudanaise chrétienne ce jeudi 15 mai 2014. Meriam Yahia Ibrahim Ishag, âgée de 27 ans et enceinte de 8 mois, a en effet été condamnée à la peine de mort par pendaison et à cent coups de fouet pour apostasie. Il condamne vivement cet acte violant la liberté religieuse de cette jeune femme. Il demande que le Gouvernement condamne cet acte odieux et oeuvre pour sa libération.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 55509 publiée le 17 juin 2014
    sécurité routière - permis de conduire - FIMO-FCO. attestations. délivrance

    M. Hervé Mariton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impossibilité de délivrance des attestations FIMO-FCO et des cartes de qualification de conducteurs aux formateurs des centres de formation professionnelle pour les conducteurs du transport routier. En effet, le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007, disposant dans son article 16 que « les conditions dans lesquelles les formateurs [...] qui dispensent les formations (FIMO-FCO) peuvent se voir délivrer la carte de qualification du conducteur sont fixées par arrêté chargé des transports » n'a jamais été publié. Les centres de formation ne peuvent donc obtenir cette carte, pourtant nécessaire à la justification de la régularité de leur situation. Il lui demande donc les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Crest, Drôme

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      5 Rue Paul Pons

      26400 Crest

      Téléphone : 04 75 76 71 34

      Télécopie : 04 75 25 44 56

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 26/04/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 09/06/1995 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 10/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 26/04/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 28/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
        • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 26/04/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
        • du 22/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
        • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
        • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
        • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 26/04/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 27/06/2007 au 01/10/2008 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre de l'outre-mer
      • du 27/03/2007 au 15/05/2007

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