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M. Hervé Mariton

Drôme (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 novembre 1958 à Alger (Algérie)
  • Ingénieur en chef des mines
Suppléant
  • M. Fabien Limonta
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Hervé Mariton

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

  • Séance publique

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)

  • Commission

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015

  • Commission

    Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechniqueVoir la vidéo

    Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechnique

  • Toutes les vidéos de Hervé Mariton
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58121 publiée le 14 octobre 2014
    politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France

    M. Hervé Mariton alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens de Syrie. En effet, pour échapper aux exactions et restrictions de liberté religieuse, perpétrées par les djihadistes, des dizaines de milliers de chrétiens sont aujourd'hui contraints de quitter leur pays. Crucifixions de chrétiens refusant de se convertir à l'islam, destructions massives de logements et d'églises, émigration effrénée : la gravité de la situation de cette population ne permet plus l'inaction de la France, pays des droits de l'Homme et des libertés. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en œuvre pour obtenir des autorités syriennes des garanties de protection de cette communauté.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 14
    Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 2233 déposé le 30 septembre 2014, mis en ligne le 3 octobre 2014

    Coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information relatif à l'École polytechnique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 47981 publiée le 23 septembre 2014
    ordre public - manifestations - groupes féministes. provocations. lutte et prévention

    M. Hervé Mariton interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites qui seront données à la profanation par le groupe des <em>Femen</em> le 20 décembre 2013 dans l'église de la Madeleine. En effet, quatre jours avant la fête de Noël, la fête de la famille et de la paix par excellence, une personne faisant partie de l'association des <em> Femen </em>, s'est dirigée vers l'autel alors qu'une chorale répétait dans l'édifice. Non contente de troubler le calme d'un lieu dédié au culte, cette militante a déposé devant l'autel un morceau de foie de veau censé représenter un fœtus avant d'uriner sur les marches de l'autel. Il est particulièrement choqué de l'absence de réaction du ministre qui est aussi le ministre des cultes. La tolérance et le respect des religions font partie du pacte républicain ; il demande une réaction ferme du Gouvernement vis-à-vis de ces faits qui expriment la haine dans un monde qui n'en a pas besoin.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Question écrite n° 64194 publiée le 16 septembre 2014
    professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les formations imposées aux personnels en charges des diagnostics immobiliers et des examens de certification auxquels ils sont soumis tous les cinq ans. En l'état, les certifications sont délivrées par matière (amiante, plomb, performance énergétique, électricité, gaz...) et relèvent de compétences professionnelles ce qui ne permettrait pas de prise en charge au titre des fonds destinés à la formation professionnelle. Le coût par matière est de l'ordre de 550 euros HT et il peut être imposé aux salariés de suivre les formations en dehors de leur temps de travail. Dans ce contexte il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à une situation pénalisante, tant pour les salariés que pour les dirigeants de société, qui ne peuvent faire face quand bien même ils le souhaiteraient, à des coûts trop importants des formations.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures 15

    • - Réunion constitutive :
    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

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  • Réponse à la question écrite n° 52756 publiée le 5 août 2014
    nationalité - acquisition - procédures. dysfonctionnements

    M. Hervé Mariton interroge M. le ministre de l'intérieur sur les initiatives prises par la police nationale à l'égard d'une jeune étudiante des Yvelines, telles que relatées dans <em>Le Figaro</em> du 5 mars 2014. Il apparaîtrait que son ministère aurait conditionné l'avancée de la demande de naturalisation de cette jeune fille à la livraison d'informations sur le mouvement « La manif pour tous ». Outre que cette manière de faire semble qualifier « La manif pour tous » de mouvement factieux et séditieux, une telle demande à l'égard de cette étudiante paraît, au regard de sa participation au mouvement, particulièrement injustifiée. Il lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer sur l'année 2013 le bilan des manifestations déroulées à Paris (atteintes aux biens et aux personnes), lequel bilan permettra sans doute qu'il soit mis fin à la qualification inappropriée par lui de « La manif pour tous ».

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 62023 publiée le 29 juillet 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte. attitude de la France

    M. Hervé Mariton interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réaction de la France face à l'épuration religieuse subie par les chrétiens d'Irak, et en particulier ceux de Mossoul. En effet, pour échapper aux exactions et à la mort, perpétrée par les djihadistes de l'EEIL, des dizaines de milliers de chrétiens fuient le pays. Il n'est plus possible de vivre sans être musulman dans cette zone. Il lui demande quelles actions la France envisage de mettre en place pour défendre le droit de cette minorité de vivre dans son pays. Alors que M. Ban Ki-Moon parle de « crime contre l'humanité », la France, pays des droits de l'Homme, se doit de réagir.

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  • Réponse à la question écrite n° 57136 publiée le 29 juillet 2014
    politique extérieure - Mali - situation politique

    M. Hervé Mariton interroge M. le ministre de la défense sur la situation de nos forces armées déployées depuis janvier 2013 au Mali dans le cadre de l'opération Serval. Les affrontements qui ont secoué le nord du Mali au cours des dernières semaines, mettant aux prises l'armée malienne et le Mouvement national de libération de l'Azawad ont entraîné l'ajournement des opérations de retrait des forces armées françaises. L'intégrité territoriale du Mali semble, en effet, une nouvelle fois remise en cause par cette reprise soudaine et très violente des hostilités au moment même où la France engageait le processus de redéploiement de ses troupes. Il souhaiterait connaître les implications de ce report, s'agissant en particulier de l'évolution du calendrier de déploiement des troupes sur le territoire malien. Il souhaiterait par ailleurs connaître le détail des actions engagées afin de créer les conditions d'un dialogue permettant d'aboutir à un compromis institutionnel entre les autorités maliennes et les groupes armés du nord-Mali.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Question écrite n° 61439 publiée le 22 juillet 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. dépendance à l'alimentation artificielle par sonde

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le trouble infantile rare, la dépendance à l'alimentation artificielle par sonde. Elle touche des enfants qui pour des raisons diverses, incapables de s'alimenter se sont vu poser une sonde et ne peuvent plus s'en passer. En l'état, une équipe pluridisciplinaire autrichienne « Notube » a défini un protocole qui semble particulièrement bien adapté, donnant des résultats de guérison très significatifs. Il convient de préciser que le coût du traitement s'élève à 12 000 euros s'il est suivi en Autriche ou 7 000 euros s'il est réalisé en France. L'équipe se déplace au CHU du Nord Mayenne. Malgré d'excellents résultats observés, aucune prise en charge n'est, à ce jour, assurée par notre régime de sécurité sociale. Il est important de souligner que le conseil de l'ordre des médecins de la Mayenne, interrogé par l'Agence régionale de santé du pays de Loire a donné un avis favorable à la pratique de cette thérapie. Aussi, compte tenu de ces éléments, il lui demande quelle mesure elle envisage de prendre sur cette question.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Crest, Drôme

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      5 Rue Paul Pons

      26400 Crest

      Téléphone : 04 75 76 71 34

      Télécopie : 04 75 25 44 56

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 26/04/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 09/06/1995 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 10/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 26/04/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 28/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
        • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 26/04/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
        • du 22/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
        • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
        • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
        • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 26/04/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 27/06/2007 au 01/10/2008 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre de l'outre-mer
      • du 27/03/2007 au 15/05/2007

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