Malvoyants
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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M. Hervé Mariton
Drôme (3e circonscription)
Mandat en cours
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- Né le 5 novembre 1958 à Alger (Algérie)
- Ingénieur en chef des mines
- Suppléant
- M. Fabien Limonta
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2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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Travaux récents
Question écrite n° 26130 publiée le 07 mai 2013
logement - logement très social - gestion. indexation des redevances. perspectivesM. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par les organismes gestionnaires de logements sociaux destinés aux ménages du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Le CALD (centre d'amélioration du logement de la Drôme) offre ainsi 300 « logements accompagnés » (résidences sociales, pensions de famille) aux personnes en grande difficultés, tout en maintenant son équilibre financier. La contribution des personnes bénéficiaires de ce type de logement est plafonnée par la convention APL, et est constituée d'un montant correspondant au loyer, et d'un montant correspondant aux charges locatives. La partie « loyer » rémunère ainsi le propriétaire du bien (gestionnaire lui-même ou bailleur social). Or les nouvelles exigences techniques en matière de logement augmentent tandis que les subventions diminuent. Les organismes gestionnaires ont donc de plus en plus de mal à faire face aux dépenses de fonctionnement en plus des investissements patrimoniaux. De plus, ces logements sont indexés sur l'IRL (indice de référence des loyers), ce qui ne permet pas au CALD de répercuter l'augmentation du coût de l'énergie sur les contributions versées par les locataires. Concrètement, au 1er janvier 2012, l'augmentation liée à l'IRL était de 1,73 %, alors que le coût réel de l'augmentation des charges était de 3,35 % en résidence sociale. Or ce coût aurait pu être supporté par l'APL, et donc être sans conséquence pour les bénéficiaires. Afin de maintenir les finances de ce type de structure saines, l'Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) demande au Gouvernement que soit intégrée au projet de loi sur le logement une disposition visant à la mise en place d'une indexation composite. Il souhaite donc connaître la position et les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Voir la questionPremière séance du jeudi 25 avril 2013
- 1. Application de l'article 11 de la Constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique et projet de loi) (nos 940, 939)
Deuxième séance du mardi 23 avril 2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (Vote solennel) (n° 922)
- 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
Troisième séance du jeudi 18 avril 2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Deuxième séance du jeudi 18 avril 2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 922)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du mercredi 17 avril 2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) – Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 11 heures 30
- - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de programme de stabilité et de croissance 2013-2017 et examen d'un rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
Question au Gouvernement
ordre public - manifestations - parcours. mariage homosexuelCompte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 20 février 2013 - Séance de 9 heures 30
- - Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 28 novembre 2012 - Séance de 9 heures 30
- - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mardi 6 novembre 2012 - Séance de 16 heures 15
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
- - Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Lundi 5 novembre 2012 - Séance de 16 heures
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Vote sur les crédits de la mission Culture :
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
- - Patrimoines, et sur l'article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 17 octobre 2012 - Séance de 9 heures
- - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
- - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- - Écologie, développement et aménagement durables :
- - Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
- - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
- - Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 17 heures 45
- - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 9 heures 45
- - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Vendredi 28 septembre 2012 - Séance de 12 heures
- - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30
- - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
- - Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Jeudi 5 juillet 2012 - Séance de 9 heures 30
- - Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- - Amendements examinés par la Commission
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 11 heures 30
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3), sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan
Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 9 heures
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2011 -, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
- - Présences en réunion 23
Fonctions
Mandat
- Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
Commissions
Délégation et Office
- Membre de la délégation aux outre-mer
Groupes d'études
- Président : - Route et sécurité routière
- Vice-Président : - Trufficulture
- Membre : - Automobile - Chasse et territoires - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse - Enseignement privé sous contrat et hors contrat - Famille et adoption - Fillière véhicules industriels - Gaz de schiste - Industrie de défense - Internet et société numérique - Langues régionales - Mer, pêche et souveraineté maritime - Papier et imprimés - Parcs nationaux et régionaux - Plasturgie - Tourisme - Viticulture - Voies navigables et transports multimodaux/canaux - Îles anglo-normandes
Mission d'information
- Membre Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
Groupe d'amitié
- Vice-Président : - Grande-Bretagne et Irlande du Nord - Russie
Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du comité d'orientation du Centre d'analyse stratégique
- Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
- Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Mandats locaux en cours
- Maire de Crest, Drôme
Contact
Mél et site internet
- Mél : Écrire à M. Hervé Mariton
- Site internet : www.herve-mariton.net
Adresses
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Permanence
5 Rue Paul Pons
26400 Crest
Téléphone : 04 75 76 71 34
Télécopie : 04 75 25 44 56
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat de député
- 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 26/04/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- Commission permanente
- Commission de la production et des échanges
- du 08/04/1993 au 09/06/1995 (Membre)
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- du 10/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
- du 26/06/2002 au 26/04/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)
- Commission de la production et des échanges
- Commission spéciale et commission ad hoc
- Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
- du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- du 28/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
- du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
- du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
- du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Président)
- du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
- Commission d'enquête
- Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
- du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
- du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Rapporteur)
- Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
- du 04/02/2003 au 26/04/2007 (Membre)
- Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
- du 22/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
- du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
- du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
- du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
- Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
- du 12/11/2002 au 26/04/2007 (Membre)
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
- du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)
- Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
- Commission permanente non législative
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
- du 27/06/2007 au 01/10/2008 (Membre)
- du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
- Office parlementaire
- Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
- du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
- Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
- Mandat de député
Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Ministre de l'outre-mer
- du 27/03/2007 au 15/05/2007
- Ministre de l'outre-mer
Place dans l’Hémicycle
