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M. Hervé Mariton

Drôme (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 novembre 1958 à Alger (Algérie)
  • Ingénieur en chef des mines
Suppléant
  • M. Fabien Limonta
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Hervé Mariton

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des finances : M. Didier Migaud ; Michel Sapin et Christian EckertVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

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    Coûts de la filière nucléaire : auditions diverses (suite de l'a-midi 16h-17h)Voir la vidéo

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    Commission d'enquête coûts de la filière nucléaire : M. Pierre-Franck Chevet, pdt ASN ; M. Etienne Dutheil (EDF) ; Table ronde avec les syndicats d'EDF

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 52756 publiée le 25 mars 2014
    nationalité - acquisition - procédures. dysfonctionnements

    M. Hervé Mariton interroge M. le ministre de l'intérieur sur les initiatives prises par la police nationale à l'égard d'une jeune étudiante des Yvelines, telles que relatées dans <em>Le Figaro</em> du 5 mars 2014. Il apparaîtrait que son ministère aurait conditionné l'avancée de la demande de naturalisation de cette jeune fille à la livraison d'informations sur le mouvement « La manif pour tous ». Outre que cette manière de faire semble qualifier « La manif pour tous » de mouvement factieux et séditieux, une telle demande à l'égard de cette étudiante paraît, au regard de sa participation au mouvement, particulièrement injustifiée. Il lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer sur l'année 2013 le bilan des manifestations déroulées à Paris (atteintes aux biens et aux personnes), lequel bilan permettra sans doute qu'il soit mis fin à la qualification inappropriée par lui de « La manif pour tous ».

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  • Question écrite n° 52567 publiée le 25 mars 2014
    consommation - étiquetage informatif - viande. origine

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la loi d'avenir pour l'agriculture et plus particulièrement sur la suppression du certificat de conformité produit. Les produits ainsi certifiés, essentiellement volaille et veau, apportent au consommateur l'assurance d'une certaine qualité, en termes notamment de l'alimentation et de la souche des animaux abattus, tout en restant abordables en termes de prix. Ce certificat permet donc à des familles aux revenus modestes de consommer des produits de qualité. Or la suppression de cette certification serait fort dommageable d'une part pour la filière qui ne disposerait plus de cet atout commercial, et d'autre part pour le consommateur qui n'aura plus de repère qualitatif. Il demande donc que le Gouvernement puisse revoir sa position sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 47552 publiée le 18 mars 2014
    famille - mariage - couples de même sexe. ordonnances. publication

    M. Hervé Mariton rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que les ordonnances prévues par l'article 14 de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe n'ont pas été publiées dans le délai de l'habilitation législative. L'amendement venait après de nombreuses hésitations du Gouvernement témoignant de sa difficulté à modifier les fondements même du mariage et de la filiation tout en le niant. Le projet lui-même, puis le vote en commission des lois d'un amendement dit « balai » puis l'habilitation à procéder par voie d'ordonnance démontrent, par leur succession où comme par leur inaboutissement, l'incohérence de la démarche du Gouvernement. Celle-ci s'avère aujourd'hui irrespectueuse tant des parlementaires ayant voté la loi (pour ou contre), des partisans ou des adversaires du projet dans la société civile. Cette manière de faire est aussi irrespectueuse des couples de même sexe qui se trouvent aujourd'hui dans un cadre légal inadapté. Il lui demande de bien vouloir indiquer l'analyse qui a conduit à ne pas promulguer les ordonnances prévues (tant pour la métropole que pour l'outre-mer). Il souhaiterait que soit précisé en particulier comment le Gouvernement entend répondre au considérant n° 81 de la décision du Conseil constitutionnel qui conditionne aux adaptations prévues par les futures ordonnances l'intelligibilité et l'accessibilité de la loi.

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  • Question écrite n° 50983 publiée le 4 mars 2014
    chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - accompagnement. parent d'enfant handicapé

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures d'accompagnement de retour à l'emploi pour les parents qui ont eu à charge un enfant atteint d'une incapacité d'au moins 80 %. En l'état une prestation familiale, l'allocation d'éducation spéciale (catégorie 6) permet d'assurer financièrement l'accompagnement des familles concernées. Dans le cas, fréquent, de la disparition de l'enfant le parent, mère ou père, se retrouve sur le marché de l'emploi après le plus souvent de nombreuses années durant lesquelles il a été éloigné d'une activité professionnelle nécessitant une remise à niveau ou une nouvelle orientation. Or, à ce jour, force est de constater que les pouvoirs publics ne sont pas en mesure de répondre efficacement à ce type de situation. En effet, outre le fait que l'allocation d'éducation spéciale cesse immédiatement d'être attribuée, les dispositifs proposés par le Pôle emploi prévoient des conditions d'éligibilité, telle que la durée d'inscription, qui ne permettent pas le financement de formation pour favoriser la réinsertion professionnelle. Il lui demande donc s'il serait possible de mener au plus tôt une réflexion sur le sujet afin de faciliter au mieux le retour à l'emploi des personnes concernées.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 13 février 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

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  • Question écrite n° 49112 publiée le 11 février 2014
    bioéthique - procréation avec donneur - délit d'entremise. poursuites

    M. Hervé Mariton attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de l'industrie de la gestation pour autrui (GPA) sur le sol français en violation totale de la loi. Une plainte a en effet été déposée par une association de défense des enfants contre les tournées de promotion de la GPA organisées en France par des sociétés américaines (comme la société Extraordinary conception). Ces sociétés organisent des réunions, proposant des catalogues de mères porteuses ainsi que des grilles tarifaires pour les GPA. Ces pratiques violent le droit français (notamment l'article 227-12, alinéa 3, du code pénal), ainsi que la convention internationale des droits de l'enfant (qui dispose que l'enfant a le droit de connaître son père et sa mère). Il demande une réaction rapide de la chancellerie pour mettre fin aux pratiques illégales qui contribuent à la marchandisation des corps.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48091 publiée le 21 janvier 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. seuil. conséquences

    M. Hervé Mariton attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nouveau cadre juridique du temps partiel. Ces nouvelles dispositions instituant une durée minimale de 24 heures vont poser des difficultés à l'embauche quand bien même des exceptions sont prévues et leurs applications reportées au 1er juillet 2014. Les nouvelles mesures compliquent considérablement l'embauche particulièrement dans les TPE, les commerces... De plus elles risquent de limiter les possibilités d'emploi de nombreux salariés.

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  • Question écrite n° 47981 publiée le 21 janvier 2014
    ordre public - manifestations - groupes féministes. provocations. lutte et prévention

    M. Hervé Mariton interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites qui seront données à la profanation par le groupe des <em>Femen</em> le 20 décembre 2013 dans l'église de la Madeleine. En effet, quatre jours avant la fête de Noël, la fête de la famille et de la paix par excellence, une personne faisant partie de l'association des <em> Femen </em>, s'est dirigée vers l'autel alors qu'une chorale répétait dans l'édifice. Non contente de troubler le calme d'un lieu dédié au culte, cette militante a déposé devant l'autel un morceau de foie de veau censé représenter un fœtus avant d'uriner sur les marches de l'autel. Il est particulièrement choqué de l'absence de réaction du ministre qui est aussi le ministre des cultes. La tolérance et le respect des religions font partie du pacte républicain ; il demande une réaction ferme du Gouvernement vis-à-vis de ces faits qui expriment la haine dans un monde qui n'en a pas besoin.

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  • Réponse à la question écrite n° 27238 publiée le 21 janvier 2014
    consommation - étiquetage informatif - huiles essentielles

    M. Hervé Mariton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'étiquetage et la publicité des huiles essentielles. En effet, les fabricants n'ont pas d'autorisation, à ce jour, de communiquer sur les propriétés thérapeutiques propres à chaque huile essentielle. Celles-ci sont utilisées depuis 6 000 ans et des recherches phytochimiques sont venues étayer la pertinence de leur utilisation ; leurs qualités thérapeutiques sont donc fondées. Or les distillateurs et distributeurs souhaiteraient pouvoir informer le public sur leurs indications, sans toutefois se substituer à un avis médical dans le cadre d'un usage thérapeutique. Actuellement, seule est autorisée la vente de ces produits en tant « qu'arôme alimentaire » et cette destination doit être clairement indiquée sur l'emballage. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement et dans quelle mesure pourrait être assouplie la législation à ce sujet.

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  • Question écrite n° 47089 publiée le 24 décembre 2013
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation de souscription d'une assurance professionnelle pour les sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile. En effet, le droit européen autorise chaque femme de choisir librement son lieu d'accouchement. Ainsi, nombre de femmes choisissent de donner naissance à leur enfant à leur domicile avec l'assistance d'une sage-femme. Or les sages-femmes doivent, depuis le 1er octobre dernier, s'acquitter d'une assurance qui leur permettra de continuer à pratiquer ce type d'accouchement. Les primes de ces assurances, au montant très élevé (entre 20 000 € et 25 000 €), représentent souvent un an de salaire pour ces praticiens, et une large majorité d'entre eux ne pourront pas s'en acquitter. Par là-même, c'est donc le droit de pouvoir décider des conditions de son accouchement qui est évidemment remis en cause. Il souhaite donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 47047 publiée le 24 décembre 2013
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application

    M. Hervé Mariton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes auxquels ont fait face de nombreux contribuables qui ont investi dans le secteur de l'énergie photovoltaïque, dans les départements d'outre-mer, au titre de la loi Girardin industrielle « énergies renouvelables ». Ce projet était censé être garanti par un contrat d'achat de la production par EDF et défiscalisé. Cependant, les personnes qui ont investi dans ces projets ne bénéficieront finalement pas de la défiscalisation promise. Par conséquent, ils se trouvent dans une situation financière délicate dans la mesure où en plus de devoir payer leur impôt, ils doivent payer une majoration de 10 %. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures envisagées pour répondre à ce problème qui concerne plus de 2 000 investisseurs.

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  • Question écrite n° 46818 publiée le 24 décembre 2013
    entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réglementation

    M. Hervé Mariton attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'impossibilité pour un gérant d'EURL de développer une activité d'auto-entrepreneur en sus de son activité. Les textes disposent en effet que ne peuvent être auto-entrepreneur que : les chômeurs, les salariés, les étudiants, les retraités et les artisans exerçant en nom propre. Dès lors il propose de modifier le statut des auto-entrepreneurs pour intégrer les gérants d'EURL dans la liste des personnes pouvant développer une activité d'auto-entrepreneur en sus de leur activité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 3. Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité des territoires
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 10 décembre 2013 - Séance de 17 heures 45

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 décembre 2013

    • 1. Hommage à Nelson Mandela
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine et débat sur cette déclaration
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Consommation
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Crest, Drôme

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      5 Rue Paul Pons

      26400 Crest

      Téléphone : 04 75 76 71 34

      Télécopie : 04 75 25 44 56

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 26/04/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 09/06/1995 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 10/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 26/04/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 28/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
        • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 26/04/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
        • du 22/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
        • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
        • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
        • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 26/04/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 27/06/2007 au 01/10/2008 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre de l'outre-mer
      • du 27/03/2007 au 15/05/2007

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