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M. Hervé Mariton

Drôme (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 novembre 1958 à Alger (Algérie)
  • Ingénieur en chef des mines
Suppléant
  • M. Fabien Limonta
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Hervé Mariton

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre ; M. Philippe Askenazy, chercheurVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre ; M. Philippe Askenazy, chercheur

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    Commission des finances : M. Jean Tirole, prix Nobel d'économieVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75112 publiée le 3 mars 2015
    produits dangereux - amiante - désamiantage. certification. modalités

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la mise en œuvre d'une disposition européenne concernant les entreprises amenées à pratiquer du désamiantage. Cette mesure impose désormais une « certification amiante » (n° 1552) dont l'intérêt n'est pas remis en cause. Toutefois si elle est adaptée aux entreprises spécialisées cette réglementation paraît tout à fait inappropriée aux entreprises artisanales du bâtiment qui sont amenées de façon très limitée à réaliser de menus travaux telle la création d'une ouverture de toiture couverte le plus souvent par des plaques « éverite ». Il convient de préciser que le coût de la certification est de l'ordre de 30 à 40 000 euros selon l'organisme habilité et qu'en l'état les artisans ne peuvent accepter ce type de chantier générant <em>de facto</em> une baisse d'activité déjà fragilisée. Il lui demande donc s'il serait possible d'examiner la possibilité d'une certification spécifique plus en phase avec le type de travail tel qu'énoncé plus haut afin de limiter au mieux l'impact d'une telle disposition sur les TPE et PME auxquelles il convient d'adresser des signes forts de soutien des pouvoirs publics de notre pays, façon aussi de favoriser le maintien des emplois ; particulièrement en milieu rural.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, président de l'École d'économie de Toulouse
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l'École d'économie de Paris
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2014
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Alain Trannoy, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions sur la politique budgétaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 32238 publiée le 10 février 2015
    animaux - rongeurs - indemnisation. perspectives

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances occasionnées par la présence du castor, espèce protégée ainsi que ses habitats par arrêté ministériel du 23 avril 2007. Dans la Drôme plusieurs agriculteurs ont ainsi déploré des dégâts sur leur production (colza, arbres fruitiers...) et aussi d'inondation de parcelles en lien avec la réalisation de « barrages » sur les rivières. À ce jour, il n'existe aucune possibilité d'indemnisation par l'État. Pourtant le coût des dégâts occasionnés peut fragiliser certaines exploitations. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour répondre à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 64194 publiée le 16 septembre 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les formations imposées aux personnels en charges des diagnostics immobiliers et des examens de certification auxquels ils sont soumis tous les cinq ans. En l'état, les certifications sont délivrées par matière (amiante, plomb, performance énergétique, électricité, gaz...) et relèvent de compétences professionnelles ce qui ne permettrait pas de prise en charge au titre des fonds destinés à la formation professionnelle. Le coût par matière est de l'ordre de 550 euros HT et il peut être imposé aux salariés de suivre les formations en dehors de leur temps de travail. Dans ce contexte il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à une situation pénalisante, tant pour les salariés que pour les dirigeants de société, qui ne peuvent faire face quand bien même ils le souhaiteraient, à des coûts trop importants des formations.

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  • Question écrite n° 61439 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    santé - maladies rares - prise en charge. dépendance à l'alimentation artificielle par sonde

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le trouble infantile rare, la dépendance à l'alimentation artificielle par sonde. Elle touche des enfants qui pour des raisons diverses, incapables de s'alimenter se sont vu poser une sonde et ne peuvent plus s'en passer. En l'état, une équipe pluridisciplinaire autrichienne « Notube » a défini un protocole qui semble particulièrement bien adapté, donnant des résultats de guérison très significatifs. Il convient de préciser que le coût du traitement s'élève à 12 000 euros s'il est suivi en Autriche ou 7 000 euros s'il est réalisé en France. L'équipe se déplace au CHU du Nord Mayenne. Malgré d'excellents résultats observés, aucune prise en charge n'est, à ce jour, assurée par notre régime de sécurité sociale. Il est important de souligner que le conseil de l'ordre des médecins de la Mayenne, interrogé par l'Agence régionale de santé du pays de Loire a donné un avis favorable à la pratique de cette thérapie. Aussi, compte tenu de ces éléments, il lui demande quelle mesure elle envisage de prendre sur cette question.

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  • Question écrite n° 50983 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - accompagnement. parent d'enfant handicapé

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures d'accompagnement de retour à l'emploi pour les parents qui ont eu à charge un enfant atteint d'une incapacité d'au moins 80 %. En l'état une prestation familiale, l'allocation d'éducation spéciale (catégorie 6) permet d'assurer financièrement l'accompagnement des familles concernées. Dans le cas, fréquent, de la disparition de l'enfant le parent, mère ou père, se retrouve sur le marché de l'emploi après le plus souvent de nombreuses années durant lesquelles il a été éloigné d'une activité professionnelle nécessitant une remise à niveau ou une nouvelle orientation. Or, à ce jour, force est de constater que les pouvoirs publics ne sont pas en mesure de répondre efficacement à ce type de situation. En effet, outre le fait que l'allocation d'éducation spéciale cesse immédiatement d'être attribuée, les dispositifs proposés par le Pôle emploi prévoient des conditions d'éligibilité, telle que la durée d'inscription, qui ne permettent pas le financement de formation pour favoriser la réinsertion professionnelle. Il lui demande donc s'il serait possible de mener au plus tôt une réflexion sur le sujet afin de faciliter au mieux le retour à l'emploi des personnes concernées.

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  • Question écrite n° 49112 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    bioéthique - procréation avec donneur - délit d'entremise. poursuites

    M. Hervé Mariton attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de l'industrie de la gestation pour autrui (GPA) sur le sol français en violation totale de la loi. Une plainte a en effet été déposée par une association de défense des enfants contre les tournées de promotion de la GPA organisées en France par des sociétés américaines (comme la société Extraordinary conception). Ces sociétés organisent des réunions, proposant des catalogues de mères porteuses ainsi que des grilles tarifaires pour les GPA. Ces pratiques violent le droit français (notamment l'article 227-12, alinéa 3, du code pénal), ainsi que la convention internationale des droits de l'enfant (qui dispose que l'enfant a le droit de connaître son père et sa mère). Il demande une réaction rapide de la chancellerie pour mettre fin aux pratiques illégales qui contribuent à la marchandisation des corps.

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  • Question écrite n° 47047 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 13 janvier 2015
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application

    M. Hervé Mariton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes auxquels ont fait face de nombreux contribuables qui ont investi dans le secteur de l'énergie photovoltaïque, dans les départements d'outre-mer, au titre de la loi Girardin industrielle « énergies renouvelables ». Ce projet était censé être garanti par un contrat d'achat de la production par EDF et défiscalisé. Cependant, les personnes qui ont investi dans ces projets ne bénéficieront finalement pas de la défiscalisation promise. Par conséquent, ils se trouvent dans une situation financière délicate dans la mesure où en plus de devoir payer leur impôt, ils doivent payer une majoration de 10 %. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures envisagées pour répondre à ce problème qui concerne plus de 2 000 investisseurs.

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  • Question écrite n° 46818 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 13 janvier 2015
    entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réglementation

    M. Hervé Mariton attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'impossibilité pour un gérant d'EURL de développer une activité d'auto-entrepreneur en sus de son activité. Les textes disposent en effet que ne peuvent être auto-entrepreneur que : les chômeurs, les salariés, les étudiants, les retraités et les artisans exerçant en nom propre. Dès lors il propose de modifier le statut des auto-entrepreneurs pour intégrer les gérants d'EURL dans la liste des personnes pouvant développer une activité d'auto-entrepreneur en sus de leur activité.

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  • Question écrite n° 26130 publiée le 7 mai 2013
    renouvelée le 13 janvier 2015
    logement - logement très social - gestion. indexation des redevances. perspectives

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par les organismes gestionnaires de logements sociaux destinés aux ménages du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Le CALD (centre d'amélioration du logement de la Drôme) offre ainsi 300 « logements accompagnés » (résidences sociales, pensions de famille) aux personnes en grande difficultés, tout en maintenant son équilibre financier. La contribution des personnes bénéficiaires de ce type de logement est plafonnée par la convention APL, et est constituée d'un montant correspondant au loyer, et d'un montant correspondant aux charges locatives. La partie « loyer » rémunère ainsi le propriétaire du bien (gestionnaire lui-même ou bailleur social). Or les nouvelles exigences techniques en matière de logement augmentent tandis que les subventions diminuent. Les organismes gestionnaires ont donc de plus en plus de mal à faire face aux dépenses de fonctionnement en plus des investissements patrimoniaux. De plus, ces logements sont indexés sur l'IRL (indice de référence des loyers), ce qui ne permet pas au CALD de répercuter l'augmentation du coût de l'énergie sur les contributions versées par les locataires. Concrètement, au 1er janvier 2012, l'augmentation liée à l'IRL était de 1,73 %, alors que le coût réel de l'augmentation des charges était de 3,35 % en résidence sociale. Or ce coût aurait pu être supporté par l'APL, et donc être sans conséquence pour les bénéficiaires. Afin de maintenir les finances de ce type de structure saines, l'Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) demande au Gouvernement que soit intégrée au projet de loi sur le logement une disposition visant à la mise en place d'une indexation composite. Il souhaite donc connaître la position et les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 11516 publiée le 20 novembre 2012
    renouvelée le 13 janvier 2015
    services - services à la personne - politique fiscale. disparités

    M. Hervé Mariton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les différences de traitement constatés, en droit français, dans le domaine de l'aide à la personne entre les structures agréées et les structures autorisées, ces dernières étant pour la plupart des organismes associatifs. Ces disparités apparaissent tout d'abord au niveau fiscal : les associations intervenant dans le secteur de l'aide à la personne bénéficient d'une aide substantielle puisqu'elles ne sont pas redevables de la TVA, de la taxe d'apprentissage, de la contribution économique territoriale, de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur les véhicules de société. Le fait que certaines structures autorisées puissent bénéficier d'un conventionnement avec les autorités publiques ainsi que d'un financement par dotation globale constitue un autre handicap pour les structures agréées. Enfin, force est de constater que de nombreux départements instituent des différences de tarification selon que le service est rendu par une structure autorisée ou agréée. Les entreprises intervenant sous le régime de l'agrément sont donc de fait discriminées au profit des structures autorisées. Ainsi, il souhaite l'interroger sur la possibilité de rétablir entre ces deux types de structure d'aide à la personne le principe de libre-concurrence, garanti tant par le droit français que par les textes communautaires.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 16 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Crest, Drôme

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      5 Rue Paul Pons

      26400 Crest

      Téléphone : 04 75 76 71 34

      Télécopie : 04 75 25 44 56

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 26/04/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 09/06/1995 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 10/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 26/04/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 28/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
        • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 26/04/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
        • du 22/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
        • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
        • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
        • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 26/04/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 27/06/2007 au 01/10/2008 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre de l'outre-mer
      • du 27/03/2007 au 15/05/2007

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