Accueil > Les députés > M. Hervé Mariton

M. Hervé Mariton

Drôme (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 novembre 1958 à Alger (Algérie)
  • Ingénieur en chef des mines
Suppléant
  • M. Fabien Limonta
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Hervé Mariton

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'ArevaVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'Areva

  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'ArevaVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'Areva

  • Commission

    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en FranceVoir la vidéo

    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en France

  • Toutes les vidéos de Hervé Mariton
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76598 publiée le 24 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - enseignement. politique de l'éducation. perspectives

    M. Hervé Mariton attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation alarmante des écoles dans le département de Mayotte. Dans ce jeune département, la proportion de population en âge d'être scolarisée est importante, et les efforts entrepris dans le sens de la scolarisation portent leurs fruits. Cependant, les infrastructures comme les équipements de ces écoles témoignent d'un état de vétusté avancé. Au-delà des conditions de confort minimum requises pour étudier, c'est la santé et la sécurité des élèves qui sont ici mises en péril. En effet, le délabrement touche les bâtiments et les toitures mais aussi le mobilier et les circuits électriques. À titre d'exemple, le maire de Sada rapporte l'effondrement du plafond d'une école primaire de sa commune l'an passé, qui n'a bien heureusement pas fait de victimes. La situation est d'autant plus préoccupante que les classes suivent un rythme de rotation important pour pouvoir accueillir les élèves, et que les équipements sont inadaptés aux nouveaux rythmes scolaires. Il souhaite donc connaître ses décisions pour assurer aux élèves de la République des conditions de scolarité normales. Quelles solutions pouvons-nous proposer au département de Mayotte pour lui assurer des conditions d'éducation satisfaisante ? La commission territoriale de sécurité a préconisé la fermeture de plusieurs établissements du département, ce qui est impossible faute de solution alternative. Il lui demande si on doit attendre un drame pour réagir.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76597 publiée le 24 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - enseignants. déontologie

    M. Hervé Mariton attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'implication d'enseignants dans les tentatives de propagation de l'islamisme à Mayotte. Nombreux élus comme des responsables de la sécurité l'ont alerté sur la nomination à Mayotte d'enseignants venant de métropole et développant sur place une action militante remarquée. Dans le respect de la liberté des personnes, il l'interroge sur les mesures prises par le ministère pour éviter le risque d'une dérive islamiste qui serait portée par des fonctionnaires de sa responsabilité.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 10 mars visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 75785 publiée le 10 mars 2015
    travail - contrats à durée déterminée - précarité. lutte et prévention

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité des personnes en cours de réinsertion professionnelle. En l'état cette mesure d'accompagnement au retour dans l'emploi est accordée aux bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée mais pas aux intérimaires. Il convient de préciser qu'un nombre croissant d'entreprises ont recours aux agences d'intérim ce qui leur permet une plus grande souplesse et flexibilité dans la gestion des ressources humaines. Pour certaines d'entre elles il s'agit également de disposer d'une période d'observation plus grande pour s'assurer que le profil et les compétences du candidat correspond bien au poste de travail proposé. Une telle situation entraîne donc une différence de traitement des demandeurs d'emploi et peut avoir des conséquences financières lourdes du fait des coûts de trajet du domicile jusque sur le lieu de travail. Dans certains cas les ressources financières peuvent être inférieures aux allocations perçues. Par ailleurs le statut d'intérimaire ne favorise pas l'accès au logement. Autant d'éléments pénalisant pour les publics concernés qui nécessitent à mon sens une prise en considération des pouvoirs publics. Il demande donc dans le cas précis s'il serait possible d'élargir le champ d'application de l'aide à la mobilité aux personnes en contrat d'intérim.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75112 publiée le 3 mars 2015
    produits dangereux - amiante - désamiantage. certification. modalités

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la mise en œuvre d'une disposition européenne concernant les entreprises amenées à pratiquer du désamiantage. Cette mesure impose désormais une « certification amiante » (n° 1552) dont l'intérêt n'est pas remis en cause. Toutefois si elle est adaptée aux entreprises spécialisées cette réglementation paraît tout à fait inappropriée aux entreprises artisanales du bâtiment qui sont amenées de façon très limitée à réaliser de menus travaux telle la création d'une ouverture de toiture couverte le plus souvent par des plaques « éverite ». Il convient de préciser que le coût de la certification est de l'ordre de 30 à 40 000 euros selon l'organisme habilité et qu'en l'état les artisans ne peuvent accepter ce type de chantier générant <em>de facto</em> une baisse d'activité déjà fragilisée. Il lui demande donc s'il serait possible d'examiner la possibilité d'une certification spécifique plus en phase avec le type de travail tel qu'énoncé plus haut afin de limiter au mieux l'impact d'une telle disposition sur les TPE et PME auxquelles il convient d'adresser des signes forts de soutien des pouvoirs publics de notre pays, façon aussi de favoriser le maintien des emplois ; particulièrement en milieu rural.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, président de l'École d'économie de Toulouse
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l'École d'économie de Paris
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2014
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Alain Trannoy, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions sur la politique budgétaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 32238 publiée le 10 février 2015
    animaux - rongeurs - indemnisation. perspectives

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances occasionnées par la présence du castor, espèce protégée ainsi que ses habitats par arrêté ministériel du 23 avril 2007. Dans la Drôme plusieurs agriculteurs ont ainsi déploré des dégâts sur leur production (colza, arbres fruitiers...) et aussi d'inondation de parcelles en lien avec la réalisation de « barrages » sur les rivières. À ce jour, il n'existe aucune possibilité d'indemnisation par l'État. Pourtant le coût des dégâts occasionnés peut fragiliser certaines exploitations. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour répondre à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 64194 publiée le 16 septembre 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les formations imposées aux personnels en charges des diagnostics immobiliers et des examens de certification auxquels ils sont soumis tous les cinq ans. En l'état, les certifications sont délivrées par matière (amiante, plomb, performance énergétique, électricité, gaz...) et relèvent de compétences professionnelles ce qui ne permettrait pas de prise en charge au titre des fonds destinés à la formation professionnelle. Le coût par matière est de l'ordre de 550 euros HT et il peut être imposé aux salariés de suivre les formations en dehors de leur temps de travail. Dans ce contexte il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à une situation pénalisante, tant pour les salariés que pour les dirigeants de société, qui ne peuvent faire face quand bien même ils le souhaiteraient, à des coûts trop importants des formations.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61439 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    santé - maladies rares - prise en charge. dépendance à l'alimentation artificielle par sonde

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le trouble infantile rare, la dépendance à l'alimentation artificielle par sonde. Elle touche des enfants qui pour des raisons diverses, incapables de s'alimenter se sont vu poser une sonde et ne peuvent plus s'en passer. En l'état, une équipe pluridisciplinaire autrichienne « Notube » a défini un protocole qui semble particulièrement bien adapté, donnant des résultats de guérison très significatifs. Il convient de préciser que le coût du traitement s'élève à 12 000 euros s'il est suivi en Autriche ou 7 000 euros s'il est réalisé en France. L'équipe se déplace au CHU du Nord Mayenne. Malgré d'excellents résultats observés, aucune prise en charge n'est, à ce jour, assurée par notre régime de sécurité sociale. Il est important de souligner que le conseil de l'ordre des médecins de la Mayenne, interrogé par l'Agence régionale de santé du pays de Loire a donné un avis favorable à la pratique de cette thérapie. Aussi, compte tenu de ces éléments, il lui demande quelle mesure elle envisage de prendre sur cette question.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50983 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - accompagnement. parent d'enfant handicapé

    M. Hervé Mariton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures d'accompagnement de retour à l'emploi pour les parents qui ont eu à charge un enfant atteint d'une incapacité d'au moins 80 %. En l'état une prestation familiale, l'allocation d'éducation spéciale (catégorie 6) permet d'assurer financièrement l'accompagnement des familles concernées. Dans le cas, fréquent, de la disparition de l'enfant le parent, mère ou père, se retrouve sur le marché de l'emploi après le plus souvent de nombreuses années durant lesquelles il a été éloigné d'une activité professionnelle nécessitant une remise à niveau ou une nouvelle orientation. Or, à ce jour, force est de constater que les pouvoirs publics ne sont pas en mesure de répondre efficacement à ce type de situation. En effet, outre le fait que l'allocation d'éducation spéciale cesse immédiatement d'être attribuée, les dispositifs proposés par le Pôle emploi prévoient des conditions d'éligibilité, telle que la durée d'inscription, qui ne permettent pas le financement de formation pour favoriser la réinsertion professionnelle. Il lui demande donc s'il serait possible de mener au plus tôt une réflexion sur le sujet afin de faciliter au mieux le retour à l'emploi des personnes concernées.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques
    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Crest, Drôme

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      5 Rue Paul Pons

      26400 Crest

      Téléphone : 04 75 76 71 34

      Télécopie : 04 75 25 44 56

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 26/04/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 09/06/1995 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 10/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 26/04/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 28/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
        • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Président)
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
        • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
        • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 26/04/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
        • du 22/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
        • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
        • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
        • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 26/04/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 27/06/2007 au 01/10/2008 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre de l'outre-mer
      • du 27/03/2007 au 15/05/2007

Retour haut de pageImprimer