Economie : Cour des comptes et chambres régionales des comptes
Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes n° 4254 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 30) par MM. Éric Ciotti et René Dosière Loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes publiée au Journal Officiel du 29 octobre 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, n° 742, déposé le 26 mars 2008 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 742 - Recherche multicritère La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Ciotti rapporteur le 26 mars 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 2 avril 2008 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 10 avril 2008 à 9 heures 15 Rapport n° 772 déposé le 2 avril 2008 (mis en ligne le 4 avril 2008 à 17 heures 15) par M. Éric Ciotti - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Thierry Carcenac rapporteur pour avis le 8 avril 2008 Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 8 avril 2008 à 12 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2008 à 12 heures 30 Avis n° 784 déposé le 8 avril 2008 par M. Thierry Carcenac Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008 , TA n° 122 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Saugey rapporteur le 16 avril 2008 Rapport n° 350 déposé le 21 mai 2008 par M. Bernard Saugey Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 juin 2008 Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 juin 2008 , TA n° 103 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, n° 947, déposé le 5 juin 2008et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 947 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 13 octobre 2008 à 15 heures 45 Rapport n° 1138 déposé le 1er octobre 2008 (mis en ligne le 3 octobre 2008 à 17 heures) par M. Éric Ciotti Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2008 , TA n° 189 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 24 déposé le 15 octobre 2008 par M. Bernard Saugey Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 octobre 2008 Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 21 octobre 2008 , TA n° 2 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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