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M. René Dosière

Aisne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1941 à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne)
  • Consultant international
Suppléant
  • M. Jean-Michel Wattier
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René Dosière

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 34414 publiée le 1 avril 2014
    finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. statistiques

    M. René Dosière demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, de bien vouloir lui communiquer, pour les années 2010 et 2011, le montant global des subventions attribuées au titre de la « réserve parlementaires » aux associations en distinguant, d'une part, les départements ministériels concernés et, d'autre part, le montant global des crédits attribués par l'Assemblée nationale et le Sénat.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1700) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1729) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l'Assemblée nationale (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
    • - Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Louis Nadal, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 4156 publiée le 19 novembre 2013
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques

    M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 660) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n° 1425) (M. Christian Assaf, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Patrice Verchère, rapporteur pour avis)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n° 1391) et du projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1392) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1435 Tome XI
    Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 31 octobre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2013

    • 1. Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (CMP)-Diverses dispositions relatives aux outre-mer (CMP)
    • 2. Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 20 heures 15

    • - Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Outre-mer

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 9

    Vendredi 25 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Pouvoirs publics

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 33986 publiée le 15 octobre 2013
    collectivités territoriales - subventions - travaux d'intérêt général. statistiques

    M. René Dosière souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur concernant les subventions d'intérêt local distribuées sur proposition des parlementaires. En effet, à la lecture des « jaunes budgétaires » présentant les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, on apprend que les subventions d'intérêt local (c'est-à-dire la « réserve parlementaire ») s'élevaient en 2008 à 130 millions d'euros en engagement et 143 millions d'euros en paiements, en 2009 à 142 millions (engagement) et 141 millions (paiements) et en 2010 à 145 millions (engagement) et 137 millions (paiements). Or, dans sa réponse à la question écrite n° 3887, parue au <em>Journal officiel</em> du 27 novembre 2012, le ministre a précisé que « les subventions pour travaux divers d'intérêt local allouées sur le programme 122 action 01, par arrêté du Ministre de l'intérieur s'élèvent à 93,1 millions d'euros en 2008, 106,5 millions d'euros en 2009 et 115,5 millions d'euros en 2010 ». Il souhaite donc connaître les motifs précis qui expliquent ces écarts. En particulier, il demande que lui soit précisé, pour chacune des années de 2008 à 2010, le montant global des sommes attribuées directement au titre de la « réserve ministérielle » et, d'autre part, le montant respectif des sommes correspondantes aux « réserves parlementaires » de l'Assemblée nationale et du Sénat.

    Voir la réponse publiée le 15 octobre 2013
  • Rapport n° 1415 déposé le 9 octobre 2013, mis en ligne le 10 octobre 2013

    Outre-mer : diverses dispositions

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 1414 déposé le 9 octobre 2013, mis en ligne le 10 octobre 2013

    Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 1411 déposé le 9 octobre 2013, mis en ligne le 9 octobre 2013

    Mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 octobre 2013 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement
    • - Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau sur la mission qu'ils ont effectuée en Nouvelle-Calédonie
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 octobre 2013 - Séance de 14 heures 45

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1381) et au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1382) (M. René Dosière, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 octobre 2013

    • 1. Diverses dispositions relatives aux outre-mer
    • 2. Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • BP 138

        02005 Laon cedex

        Téléphone : 03 23 23 24 25

        Télécopie : 03 23 23 63 54

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 09/06/2005 au 19/06/2007
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 23/06/1988 au 10/05/1990 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
          • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 10/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 28/09/2010 (Membre)
          • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
          • du 09/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
          • du 24/11/1992 au 01/04/1993 (Président)
          • du 24/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
          • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
          • du 04/10/1990 au 25/06/1991 (Membre)
          • du 26/06/1991 au 23/01/1992 (Président)
          • du 26/06/1991 au 23/01/1992 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 22/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
          • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
          • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
          • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
          • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Vice-Président)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
          • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/10/2003 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 05/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-Président)
          • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 13/07/1989 au 03/04/1990 (Membre)
          • du 04/04/1990 au 01/04/1993 (Secrétaire)
          • du 04/04/1990 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 09/06/2005 (Membre)
          • du 17/01/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 27/10/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

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