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M. René Dosière

Aisne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1941 à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne)
  • Consultant international
Suppléant
  • M. Jean-Michel Wattier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

René Dosière

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

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    Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteursVoir la vidéo

    Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs

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    2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 9 (suite), adt 18 à     )Voir la vidéo

    2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 9 (suite), adt 18 à )

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Nomination des membres du bureau du Comité
    • - Présentation du programme de travail du Comité

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  • Question écrite n° 62457 publiée le 5 août 2014
    signalée le 20 janvier 2015
    État - Président de la République - anciens présidents. moyens mis à disposition

    M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître le coût global annuel des personnels chargés d'assurer la sécurité rapprochée des anciens Présidents de la République ainsi que celle de leurs locaux (bureaux, résidences, logements) en distinguant la situation particulière de chacun.

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  • Question écrite n° 62456 publiée le 5 août 2014
    signalée le 20 janvier 2015
    État - Président de la République - anciens présidents. moyens mis à disposition

    M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre des personnels de son ministère (à l'exception des agents chargés de la sécurité) mis à la disposition de chacun des trois anciens Présidents de la République, ainsi que leur catégorie (hors échelle, A, B....) et le coût global annuel qui en résulte.

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Audition de M. Jean Danet, dont la nomination est proposée par M. le président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur ces propositions de nomination
    • - Audition de M. Fabrice Hourquebie, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Audition de Mme Evelyne Serverin, dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur ces propositions de nomination
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 62641 publiée le 5 août 2014
    signalée le 13 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

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  • Question écrite n° 62638 publiée le 5 août 2014
    signalée le 13 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

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  • Question écrite n° 62635 publiée le 5 août 2014
    signalée le 13 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le Premier ministre, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle; 3/ concernant le logement de fonction, superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

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  • Question écrite n° 62452 publiée le 5 août 2014
    signalée le 13 janvier 2015
    État - Président de la République - anciens présidents. moyens mis à disposition

    M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour chacun des anciens Présidents de la République, le montant annuel des indemnités de sujétion particulière versées à leurs collaborateurs, ainsi que le montant annuel des dépenses de fonctionnement prises en charge par ses services, conformément à la réponse à la question écrite n° 140 publiée au JO du 24 juin 2008.

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  • Réponse à la question écrite n° 62666 publiée le 6 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - transport aérien. statistiques

    M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui fournir les renseignements suivants : pour l'année 2013, le nombre d'heures effectuées, par type d'avions, pour le compte de la Présidence de la République, du Premier ministre, des ministres en distinguant chaque département ministériel concerné.

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  • Réponse à la question écrite n° 62654 publiée le 6 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62652 publiée le 6 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62647 publiée le 6 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62645 publiée le 6 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62636 publiée le 6 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62455 publiée le 6 janvier 2015
    État - Président de la République - anciens présidents. moyens mis à disposition

    M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer le nombre des personnels de son ministère mis à la disposition de chacun des trois anciens Présidents de la République, ainsi que leur catégorie (hors échelle, A, B....) et le coût global annuel qui en résulte.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62382 publiée le 6 janvier 2015
    défense - armée de l'air - ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. statistiques

    M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui fournir les renseignements suivants, pour l'année 2013 : le nombre et le type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement ainsi que le coût horaire moyen d'utilisation de chacun de ces appareils.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62381 publiée le 6 janvier 2015
    défense - armée de l'air - ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement

    M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui communiquer, pour l'année 2013, le montant des sommes réclamées à la présidence de la République, au Premier ministre ainsi qu'à chaque ministère au titre des déplacements effectués avec les moyens de l'ETEC et le montant des remboursements obtenus de chacun.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62640 publiée le 30 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Question écrite n° 62648 publiée le 5 août 2014
    signalée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • BP 138

        02005 Laon cedex

        Téléphone : 03 23 23 24 25

        Télécopie : 03 23 23 63 54

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 09/06/2005 au 19/06/2007
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 23/06/1988 au 10/05/1990 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
          • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 10/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 28/09/2010 (Membre)
          • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
          • du 09/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
          • du 24/11/1992 au 01/04/1993 (Président)
          • du 24/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
          • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
          • du 04/10/1990 au 25/06/1991 (Membre)
          • du 26/06/1991 au 23/01/1992 (Président)
          • du 26/06/1991 au 23/01/1992 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 22/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
          • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
          • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
          • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
          • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Vice-Président)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
          • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/10/2003 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 05/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-Président)
          • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 13/07/1989 au 03/04/1990 (Membre)
          • du 04/04/1990 au 01/04/1993 (Secrétaire)
          • du 04/04/1990 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 09/06/2005 (Membre)
          • du 17/01/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 27/10/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

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