Accueil > Les députés > M. René Dosière

M. René Dosière

Aisne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 août 1941 à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne)
  • Consultant international
Suppléant
  • M. Jean-Michel Wattier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

René Dosière

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    CEC : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les traficsVoir la vidéo

    CEC : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics

  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droitsVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

  • Toutes les vidéos de René Dosière
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 62659 publiée le 24 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62664 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62663 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62648 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62453 publiée le 17 mars 2015
    État - Président de la République - anciens présidents. moyens mis à disposition

    M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que selon sa réponse à la question n° 140 publiée au JO du 24 juin 2008 les dépenses de personnel concernant les collaborateurs mis à la disposition des anciens Présidents de la République sont supportées par les ministères d’origine. Lorsqu'il s'agit de contractuels recrutés directement par les intéressés, il lui demande quel est le budget ministériel qui en assume la charge financière.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Question écrite n° 75789 publiée le 10 mars 2015
    TVA - recouvrement - fraudes. bilan et perspectives

    M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la lutte contre la fraude à la TVA relevant de la qualification pénale d'escroquerie, et notamment celle qui est désignée sous le nom de « carrousel de TVA ». La rubrique consacrée aux résultats du contrôle fiscal dans le fascicule « Voies et moyens » annexé à la loi de finances pour 2015 fait état de 94 plaintes déposées pour escroquerie fiscale en 2011, 100 en 2012 et 114 en 2013 pour des totaux de droits en jeu respectivement de 202 M d'euros, 16 M d'euros et 25 M d'euros. Il souhaite donc connaître, parmi les plaintes évoquées ci-dessus, le nombre de celles qui sont relatives à la TVA pour chacune des années 2010, 2011 et 2012. S'agissant des plaintes relatives à la TVA, il demande le nombre de celles qui, fin 2014, ont fait l'objet de jugements en première instance et en appel, et ceci pour chaque année de dépôt de plainte.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62661 publiée le 5 août 2014
    signalée le 10 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62658 publiée le 5 août 2014
    signalée le 10 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62650 publiée le 5 août 2014
    signalée le 10 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 62665 publiée le 3 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62642 publiée le 3 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62638 publiée le 3 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 62637 publiée le 5 août 2014
    signalée le 3 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 19 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 62662 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62656 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014: 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62651 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à Mme la ministre des outre-mer de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où elle dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62649 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62643 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - collaborateurs de cabinet. effectifs. coût

    M. René Dosière demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social de lui fournir les renseignements suivants à la date du 1er juillet 2014 : 1/ effectif total du cabinet (hors personnels de support) en précisant le nombre de contractuels ; 2/ pour l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de support, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées ainsi que la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle ; 3/ dans le cas où il dispose d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), superficie habitable, nombre de pièces ainsi que la valeur locative servant de base d'imposition pour les impôts locaux.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • BP 138

        02005 Laon cedex

        Téléphone : 03 23 23 24 25

        Télécopie : 03 23 23 63 54

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 09/06/2005 au 19/06/2007
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 23/06/1988 au 10/05/1990 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
          • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 10/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 28/09/2010 (Membre)
          • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
          • du 09/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
          • du 24/11/1992 au 01/04/1993 (Président)
          • du 24/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
          • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
          • du 04/10/1990 au 25/06/1991 (Membre)
          • du 26/06/1991 au 23/01/1992 (Président)
          • du 26/06/1991 au 23/01/1992 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 22/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
          • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
          • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
          • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
          • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Vice-Président)
        • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
          • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
        • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
          • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 13/10/2003 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 05/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-Président)
          • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
        • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
          • du 13/07/1989 au 03/04/1990 (Membre)
          • du 04/04/1990 au 01/04/1993 (Secrétaire)
          • du 04/04/1990 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 09/06/2005 (Membre)
          • du 17/01/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 27/10/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

    Retour haut de pageImprimer