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M. Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 septembre 1965 à Nice (Alpes-Maritimes)
Suppléant
  • M. Auguste Verola
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Ciotti

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

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    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-merVoir la vidéo

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    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)Voir la vidéo

    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62983 publiée le 12 août 2014
    logement - logement social - construction. financement

    M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'accord passé en 2012 entre les partenaires sociaux qui gèrent Action logement et l'État au terme duquel Action logement devait emprunter 3 milliards d'euros sur la période 2013-2015 pour financer le logement social nécessaire aux familles aux revenus modestes. En contrepartie, l'État s'engageait à réduire progressivement ses prélèvements sur le 1 % logement. Or, le Gouvernement vient d'annoncer l'augmentation des prélèvements annuels de près de 1,5 milliards d'euros sur 4 ans.

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  • Réponse à la question écrite n° 59015 publiée le 12 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. En effet, relevant du droit à réparation, les textes qui les régissent n'ont pas évolué depuis 1919 et souvent, elles se retrouvent, dès le décès de leurs conjoints, dans des situations précaires.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29530 publiée le 5 août 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à améliorer la formation économique et managériale des porteurs de projet, notamment pour ceux qui ne sont pas issus à l'origine d'une formation de ce type, en particulier dans les incubateurs. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29529 publiée le 5 août 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à coordonner l'ensemble des acteurs publics et privés, nationaux et locaux, de chaque territoire pour mieux détecter puis accompagner tout au long du développement de leur projet et des premières années de leur entreprise les créateurs des entreprises à potentiel. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29521 publiée le 5 août 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à préciser la mission des chambres consulaires en matière d'orientation et d'accompagnement des porteurs de projet et définir des conditions financières cohérentes avec la définition de leur rôle par rapport aux autres acteurs dans ce domaine. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29518 publiée le 5 août 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à renforcer l'efficacité des acteurs de l'accompagnement par une meilleure définition du rôle de chaque réseau et une attention plus forte portée à la qualité de leurs prestations et à la professionnalisation de leurs équipes. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 25533 publiée le 5 août 2014
    étrangers - roms - campements illégaux. circulaire. modalités d'application

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites. Ce texte devait viser « un double objectif de fermeté en matière de sécurité et d'humanité dans la prise en charge des personnes ». Huit mois après sa promulgation, il lui demande de bien vouloir dresser un premier bilan de de la circulaire interministérielle.

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  • Réponse à la question écrite n° 29533 publiée le 29 juillet 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à unifier et simplifier les conditions fiscales et sociales de la première année d'existence d'une entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29520 publiée le 29 juillet 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises consistant à développer les analyses et les études sur les dispositifs d'aides à la création d'entreprises, pour mieux connaître leurs coûts, leurs bénéficiaires et leur efficacité et procéder à leur évaluation de manière systématique et régulière. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 50557 publiée le 25 février 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre et la proportion de peines-plancher prononcées pour chaque juridiction de premier ressort ainsi que de lui préciser la partie de prison ferme prononcée pour 2013.

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  • Question écrite n° 50555 publiée le 25 février 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à dix ans de prison et plus en 2013.

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  • Question écrite n° 50549 publiée le 25 février 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la durée moyenne des crédits de réduction de peine retirés en 2013.

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  • Question écrite n° 50545 publiée le 25 février 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 21670 publiée le 22 juillet 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions

    M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la recommandation adoptée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et formulée par le sénateur Antoine Lefèvre dans le rapport intitulé « la formation des élus locaux, un enjeu pour nos territoires » consistant à mieux informer les employeurs territoriaux et les agents sur les droits dont disposent ces derniers en matière de formation professionnelle continue. Il lui demande son avis sur cette recommandation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60622 publiée le 15 juillet 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs de personnel. évolutions

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exécution du plafond d'emploi pour la mission sécurité au titre de l'année 2013 à la lumière du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2013. Le Gouvernement avait en effet indiqué en loi de finances initiale 2013 la réalisation d'un plafond d'emplois en hausse apparente de 1 389 pour la mission sécurité. Pourtant, comme l'indique pudiquement la Cour des comptes dans son rapport annuel de mai 2014, le « plafond d'emploi a été sous-exécuté », un écart de 1 925 emplois entre le projet et l'exécuté est à noter dans le budget pour 2013. Si l'on compare 2012 à 2013, le plafond d'emploi s'est exécuté à 239 014 en 2013, soit une baisse de 26 emplois par rapport à l'exécuté 2012 pour la mission sécurité. La situation est encore plus contrastée pour la police nationale. « Malgré une autorisation initiale favorable, le schéma d'emplois prévu [au profit de la police nationale] n'est pas réalisé » indique le rapport de la Cour des comptes. Le plafond d'emplois exécuté pour la PN en 2013 était en baisse de 1 586 emplois par rapport à 2012. Au total, la Cour des comptes note, pour la police nationale, que « le schéma d'emploi exécuté ressort à - 197 ETP alors qu'il était prévu en loi de finances initiales à + 288, soit un écart en réalisation de 485 ETP ». D'ailleurs, la Cour n'hésite pas à pointer les contradictions du Gouvernement, car, « malgré [...] la volonté affichée de donner une visibilité accrue aux forces de l'ordre, la gestion suivie paraît obéir à une logique rigoureusement inverse ». Il apparaît donc que la mission sécurité a fait l'objet d'une régulation budgétaire en contradiction avec les dispositions de la loi n° 2012-1558 de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017, au détriment des effectifs de police nationale. Cela pose la question du respect de l'autorisation parlementaire initiale dans la gestion des effectifs et la sincérité des prévisions du Gouvernement en la matière. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier pour tenir ses engagements en matière d'effectifs de policiers et de gendarmes et expliquer l'écart manifeste entre les prévisions et les réalisations.

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  • Question écrite n° 50541 publiée le 25 février 2014
    signalée le 15 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux définitif de réponse pénale sur les infractions poursuivables en 2013.

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  • Question écrite n° 50536 publiée le 25 février 2014
    signalée le 15 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux de classement pour infraction non juridiquement constituées en 2013.

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  • Question écrite n° 50526 publiée le 25 février 2014
    signalée le 15 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de détention prises dans les affaires terminées durant l'année 2013, dont le nombre de mesures prises <em>ab initio</em>.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil général (Alpes-Maritimes)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 75 44

        Télécopie : 01 40 63 78 28

      • Permanence parlementaire

        15 Quai des Deux Emmanuel

        06300 Nice

        Téléphone : 04 92 14 59 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 27/06/2007 au 01/06/2010 (Membre)
          • du 30/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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