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M. Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 septembre 1965 à Nice (Alpes-Maritimes)
Suppléant
  • M. Auguste Verola
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Ciotti

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Question écrite n° 66913 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'étudier l'opportunité de confier le contentieux de l'asile à la juridiction administrative de droit commun d'ici trois à cinq ans. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66912 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de recourir aux ordonnances de l'article R. 733-16 du CESEDA aussi souvent que nécessaire. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66911 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de faire de la baisse du taux de renvoi un objectif prioritaire et rétablir une relation équilibrée avec les avocats à la CNDA. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66910 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant qu'en l'absence de baisse significative du délai de traitement des demandes d'aide juridictionnelle en 2012, envisager, par dérogation à l'article 7 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, d'accorder l'aide juridictionnelle à la CNDA à tous les requérants en faisant la demande. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66909 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de subordonner toute création d'emploi de rapporteur à la réalisation d'une mission conjointe d'audit du fonctionnement de la CNDA conduite par la mission d'inspection des juridictions administratives et une inspection générale (IGF et / ou IGA). Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66908 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'assurer dans un premier temps, dès le second semestre 2013, une représentation de l'OFPRA dans 20 % des recours jugés par la CNDA. Mettre en place à l'OFPRA un processus pour cibler les recours à fort enjeu. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66907 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de rapprocher la pratique de l'OFPRA et la jurisprudence de la CNDA. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66906 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'appuyer le plan d'action de l'OFPRA pour la rénovation des méthodes de travail et veiller à sa cohérence avec les objectifs de délais et de résorption des stocks arrêtés. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66905 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de retenir un scénario de réduction des délais combinant une augmentation d'effectifs (embauche de 10 officiers de protection et de 11 rapporteurs en 2014) et une amélioration de la productivité (10 % à l'OFPRA et 10 % à la CNDA en 2014). Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66904 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de fixer l'objectif d'atteindre, à la fin de l'année 2015, un délai moyen de traitement de 3 mois à l'OFPRA et de 6 mois à la CNDA avec une résorption du stock de dossiers résiduel. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66903 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de limiter les conditions d'accueil au sens de la directive « Accueil » en excluant les droits à l'ATA en cas de formulation de la demande d'asile plus de trois mois après l'entrée sur le territoire. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66902 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'instaurer un délai de trois mois entre l'entrée sur le territoire et le dépôt de la demande d'asile au-delà duquel, sauf exceptions, la demande d'asile serait automatiquement examinée en procédure prioritaire. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66901 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de diffuser aux préfectures et à l'OFPRA une instruction relative à la conduite à tenir pour traiter les demandes de personnes isolées se déclarant mineures et supposées être majeures. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66900 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'anticiper une éventuelle non-conformité de l'absence de caractère suspensif d'un recours contre une décision de rejet de l'OFPRA d'une demande d'asile examinée en procédure prioritaire. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66899 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'établir une obligation pour la CNDA de se prononcer dans un délai de quatre mois pour un dossier examiné en procédure prioritaire devant l'OFPRA. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66898 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'autoriser le directeur général de l'OFPRA à ajouter ou retirer des pays de la liste des pays d'origine sûrs à titre conservatoire. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66897 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de mettre en place un suivi automatisé des délais sur la base de données interne à l'OFPRA (INEREC) permettant d'alerter sur les délais de traitement et de jugement excessifs. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66896 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de renforcer l'anticipation de l'évolution de la demande d'asile au niveau de l'OFPRA en élaborant un dispositif d'analyse prévisionnelle des flux. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66895 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'assurer un suivi statistique plus fin des doubles demandes d'accès au séjour déposées au titre de l'asile et d'une autre procédure, afin de prendre position sur l'opportunité de maintenir ou non une telle possibilité. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil général (Alpes-Maritimes)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 75 44

        Télécopie : 01 40 63 78 28

      • Permanence parlementaire

        15 Quai des Deux Emmanuel

        06300 Nice

        Téléphone : 04 92 14 59 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 27/06/2007 au 01/06/2010 (Membre)
          • du 30/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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