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M. Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 septembre 1965 à Nice (Alpes-Maritimes)
Suppléant
  • M. Auguste Verola
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Éric Ciotti

Union pour un Mouvement Populaire

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    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourismeVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 44441 publiée le 1 avril 2014
    justice - réglementation - rapport. propositions

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée par la Commission de modernisation de l'action publique dans le rapport intitulé « Refonder le ministère public » consistant à garantir l'intervention du ministère public en matière civile et commerciale. Il lui demande son avis sur cette proposition et, le cas échéant, dans quels délais elle serait mise en œuvre.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44374 publiée le 1 avril 2014
    justice - procédure - rapport. propositions

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut des hautes études sur la justice de mai 2013 intitulé « la prudence et l'autorité de l'office du juge au 21ème siècle » consistant à faire entrer dans le cadre de l'aide juridictionnelle les actes d'avocats visant à la résolution amiable des différends. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44369 publiée le 1 avril 2014
    justice - procédure - rapport. propositions

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut des hautes études sur la justice de mai 2013 intitulé « la prudence et l'autorité de l'office du juge au 21ème siècle » consistant à prévoir une campagne d'information pour rendre accessible le mandat de protection future introduit par la loi de 2007 et resté quasi inconnu du public. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29450 publiée le 1 avril 2014
    emploi - jeunes - Conseil d'analyse économique. rapport. propositions

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition formulée dans la note « L'emploi des jeunes peu qualifiés en France » du Conseil d'analyse économique (CAE) consistant à cibler les contrats de génération sur les rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC pour l'emploi des jeunes en CDI. Ainsi l'aide de 4 000 euros bénéficiera en priorité à l'embauche (actuellement très difficile) de jeunes peu qualifiés en CDI, en plus du maintien dans l'emploi d'un senior. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44359 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé « Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à rapprocher les fonds existants sur un modèle proche de celui existant entre le FGAO et le FGTI, par la voie de conventions de gestion.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44355 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé « Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à solliciter l'expertise du FGTI en amont de l'élaboration de directives générales de politique pénale relatives au traitement de contentieux présentant des problématiques similaires en matière d'indemnisation des victimes. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44353 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé « Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à mener à son terme la logique de déjuridictionnalisation de la procédure d'indemnisation entre le FGTI et la victime ; la CIVI n'étant plus saisie qu'en cas de désaccord entre ces derniers. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44349 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé « Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à allonger la durée des délais pour saisir la CIVI ou le FGTI, au titre du SARVI. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44348 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé « Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à confier à un organisme collecteur le soin de jouer le rôle d'interface entre la victime et l'auteur des faits lorsque ce dernier ne s'est pas acquitté volontairement du paiement des dommages et intérêts auxquels il a été condamné. Cette mission pourrait être confiée au FGTI. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44347 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé « Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à étendre le dispositif d'indemnisation des victimes à partir du produit de la vente des biens confisqués de l'auteur aux biens relevant de la compétence du service des domaines. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44346 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé «Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à mieux informer les acteurs du procès pénal et les victimes d'infractions pénales de la possibilité qu'ont ces dernières d'obtenir le paiement des dommages et intérêts sur les biens confisqués de l'auteur condamné. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44344 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé «Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à sensibiliser les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation aux conditions d'exécution par le condamné de l'obligation d'indemniser la victime, prononcée dans le cadre d'une peine ou d'un aménagement de peine. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44343 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé «Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à clarifier les conditions de prise en charge des frais avancés par les victimes dans le cadre des procès d'assises. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44342 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé «Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à sanctuariser les crédits alloués par l'État aux associations d'aide aux victimes. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44341 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé «Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à pérenniser les bureaux d'aide aux victimes (BAV) en leur donnant les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44340 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé «Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à supprimer le JUDEVI. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44339 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé «Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à diffuser un référentiel national d'indemnisation des préjudices corporels, qui ne lierait toutefois pas l'appréciation du juge. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44338 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé «Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à améliorer significativement la formation des médecins et des professionnels de santé appelés à évaluer l'ITT subie par la victime d'une infraction pénale. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44337 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé «Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à assurer une large diffusion, auprès des personnels de santé comme de l'ensemble des acteurs du procès pénal, au guide de recommandations pour la pratique clinique (RPC) pour la rédaction des certificats médicaux initiaux concernant une personne victime de violences établi en octobre 2011 par la Haute autorité de santé. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44334 publiée le 25 mars 2014
    justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information sénatorial intitulé «Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales » consistant à améliorer l'information des victimes dans le cadre des procédures de comparution immédiate, notamment en s'appuyant sur les associations d'aide aux victimes. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil général (Alpes-Maritimes)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 75 44

        Télécopie : 01 40 63 78 28

      • 12 Avenue Georges Clémenceau

        06000 Nice

        Téléphone : 04 93 85 22 26

        Télécopie : 04 93 85 20 79

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 27/06/2007 au 01/06/2010 (Membre)
          • du 30/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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