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M. Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 septembre 1965 à Nice (Alpes-Maritimes)
Suppléant
  • M. Auguste Verola
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Ciotti

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 57394 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif d'affaires poursuivables reçues en 2012.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57392 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le taux définitif de classements pour infractions non juridiquement constituées en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57391 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de peines-plancher prononcées en 2012.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57390 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés en matière délictuelle en situation de réitération en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57389 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le taux de classement des infractions pour défaut d'élucidation en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57387 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57386 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif d'affaires poursuivies en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57384 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le taux d'infractions poursuivables dans les affaires traitées en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57383 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnations après détention provisoire en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57382 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés de nationalité étrangère en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57381 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés de nationalité française en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57380 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés de sexe féminin en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57379 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés de sexe masculin en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57378 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés de plus de 60 ans en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57377 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés de 40 à moins de 60 ans en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57376 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés de 25 à moins de 40 ans en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57375 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de condamnés de 18 à moins de 25 ans en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50542 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant donné lieu à poursuite en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50535 publiée le 30 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux définitif de classement pour infraction non juridiquement constituées en 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50546 publiée le 23 septembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations correspondant à des infractions reçus en 2013.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil général (Alpes-Maritimes)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 75 44

        Télécopie : 01 40 63 78 28

      • Permanence parlementaire

        15 Quai des Deux Emmanuel

        06300 Nice

        Téléphone : 04 92 14 59 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 27/06/2007 au 01/06/2010 (Membre)
          • du 30/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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