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M. Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 septembre 1965 à Nice (Alpes-Maritimes)
Suppléant
  • M. Auguste Verola
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Ciotti

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission d'enquête sur la surveillance des filières djihadistes : M. Raphaël Liogier, directeur de l'observatoire du religieux à l'institut d'études politiques d'Aix-en-ProvenceVoir la vidéo

    Commission d'enquête sur la surveillance des filières djihadistes : M. Raphaël Liogier, directeur de l'observatoire du religieux à l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

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    Commission d"enquête surveillance des filières et individus djihadistes : M. Bernard Cazeneuve, ministre

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    Commission d"enquête surveillance des filières et individus djihadistes : M. Bernard Cazeneuve, ministre

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 66893 publiée le 20 janvier 2015
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de simplifier les démarches devant être accomplies par les réfugiés afin de pouvoir bénéficier du RSA et d'accéder au logement. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 44376 publiée le 20 janvier 2015
    justice - procédure - rapport. propositions

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut des hautes études sur la justice de mai 2013 intitulé « la prudence et l'autorité de l'office du juge au 21ème siècle » consistant à orienter vers la médiation familiale, à un coût accessible et proportionnel aux revenus, dès que survient un différend relatif au paiement d'une pension ou à l'exercice de l'autorité parentale. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 44371 publiée le 20 janvier 2015
    justice - procédure - rapport. propositions

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport de l'institut des hautes études sur la justice de mai 2013 intitulé « la prudence et l'autorité de l'office du juge au 21ème siècle » consistant à définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire par des commissions rassemblant tous les partenaires intéressés, et en assurer une large diffusion auprès des publics concernés de façon à permettre à chaque couple se séparant de disposer d'une référence objective et accessible. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 1271 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - établissements - ouvertures. perspectives

    M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de places de prison et sur la nécessité d'y apporter des réponses concrètes. Avec 67 000 personnes incarcérées au 1er mai 2012, le nombre de détenus a atteint un nouveau record, alors que la France dispose de 57 000 places de prison et que le nombre de peines en attente d'exécution dépasse les 85 000. Le précédent Gouvernement a adopté une solution pragmatique et de bons sens consistant à augmenter les capacités du parc carcéral pour les porter à 80 000 en 2017 et diversifier les établissements pour répondre aux besoins réels et permettre aux détenus d'avoir des conditions dignes de détention. Il lui demande sa position sur l'insuffisance des capacités de notre parc carcéral et sur la nécessité de construire de nouveaux établissements pénitentiaires offrant des conditions d'hébergement décentes, conformes aux engagements internationaux de la France.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 69460 publiée le 13 janvier 2015
    transports aériens - aéroports - répartition. territoire. deséquilibre

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la concentration de la desserte aérienne française sur Paris, au détriment des aéroports de région. Alors même que le Gouvernement a affiché sa volonté de faire de la France la première destination touristique du monde, la desserte aérienne demeure de plus en plus concentrée sur les aéroports parisiens. Ainsi, ces derniers reçoivent 90 millions de passagers par an, tandis que le deuxième aéroport de France, Nice-Côte d'Azur, reçoit 11,5 millions de passagers et Lyon-Saint-Exupéry - le troisième aéroport de France - 8,5 millions de passagers. Cette situation est unique en Europe. Cette situation est regrettable dans la mesure où une amélioration de la qualité de la desserte aérienne des aéroports des régions françaises constituerait un gisement de croissance pour les territoires, notamment en favorisant l'attractivité touristique. Cette concentration de la desserte aérienne française sur sa capitale est aggravée par le régime des droits de trafic, leur limitation conduisant les compagnies à choisir de desservir Paris, au détriment des aéroports de région. Afin de répondre aux objectifs que s'est fixé le Gouvernement en matière de tourisme, de croissance et de poursuite de la décentralisation, il conviendrait d'ouvrir les droits de trafic pour les grands aéroports de région.

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  • Réponse à la question écrite n° 66886 publiée le 13 janvier 2015
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de supprimer l'exigence de communiquer une adresse pour obtenir une APS asile. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 63678 publiée le 30 décembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves d'anciens combattants. En effet, une lecture restrictive de l'article 195-1-f du code général des impôts leur retire l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire si leur époux n'a pas été en mesure de bénéficier lui-même de cette demi-part, c'est-à-dire s'il est décédé avant 75 ans. Il souhaiterait connaître les évolutions législatives envisagées sur cette question.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70838 publiée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication

    M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la très violente agression dont ont été victimes deux jeunes femmes, à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'Institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires serait en cours, notamment concernant les conditions du suivi du principal suspect. À l'heure où la réforme pénale présentée par le Gouvernement cherche à développer les aménagements de peine et à diminuer le recours à la détention, la plus grande transparence s'impose, plus que jamais. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir le tenir informé des conclusions de cette inspection dès qu'elles auront été établies, et que celles-ci soient rendues publiques, sauf avis contraire des victimes ou de leur famille.

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  • Réponse à la question écrite n° 22423 publiée le 9 décembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions

    M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale consistant à prolonger l'effort de rénovation du parc carcéral et procéder à la fermeture des établissements pénitentiaires les plus vétustes. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70452 publiée le 2 décembre 2014
    police - politique et réglementation - maintien de l'ordre. armes. rapport. proposition

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre du 13 novembre 2014 de l'Inspection générale de la police nationale et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale visant à « renforcer la dimension de prévention et d'information des organisateurs de manifestation et du public, d'une part, et l'efficacité des mesures d'avertissement et de sommations, d'autre part, par une communication institutionnelle effectuée à deux degrés : - une pédagogie permanente, appuyée sur une présentation de règles juridiques des moyens employés utilisant Internet et notamment les réseaux sociaux ; - une communication événementielle en amont de la manifestation, précisant le contexte, les enjeux particuliers et les risques éventuels ». Il lui demande son avis sur cette proposition.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil général (Alpes-Maritimes)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 75 44

        Télécopie : 01 40 63 78 28

      • Permanence parlementaire

        15 Quai des Deux Emmanuel

        06300 Nice

        Téléphone : 04 92 14 59 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 27/06/2007 au 01/06/2010 (Membre)
          • du 30/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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