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M. Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 septembre 1965 à Nice (Alpes-Maritimes)
Suppléant
  • M. Auguste Verola
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Éric Ciotti

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

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    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-merVoir la vidéo

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    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)Voir la vidéo

    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 50557 publiée le 25 février 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre et la proportion de peines-plancher prononcées pour chaque juridiction de premier ressort ainsi que de lui préciser la partie de prison ferme prononcée pour 2013.

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  • Question écrite n° 50555 publiée le 25 février 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à dix ans de prison et plus en 2013.

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  • Question écrite n° 50549 publiée le 25 février 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la durée moyenne des crédits de réduction de peine retirés en 2013.

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  • Question écrite n° 50545 publiée le 25 février 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2013.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60622 publiée le 15 juillet 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs de personnel. évolutions

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exécution du plafond d'emploi pour la mission sécurité au titre de l'année 2013 à la lumière du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2013. Le Gouvernement avait en effet indiqué en loi de finances initiale 2013 la réalisation d'un plafond d'emplois en hausse apparente de 1 389 pour la mission sécurité. Pourtant, comme l'indique pudiquement la Cour des comptes dans son rapport annuel de mai 2014, le « plafond d'emploi a été sous-exécuté », un écart de 1 925 emplois entre le projet et l'exécuté est à noter dans le budget pour 2013. Si l'on compare 2012 à 2013, le plafond d'emploi s'est exécuté à 239 014 en 2013, soit une baisse de 26 emplois par rapport à l'exécuté 2012 pour la mission sécurité. La situation est encore plus contrastée pour la police nationale. « Malgré une autorisation initiale favorable, le schéma d'emplois prévu [au profit de la police nationale] n'est pas réalisé » indique le rapport de la Cour des comptes. Le plafond d'emplois exécuté pour la PN en 2013 était en baisse de 1 586 emplois par rapport à 2012. Au total, la Cour des comptes note, pour la police nationale, que « le schéma d'emploi exécuté ressort à - 197 ETP alors qu'il était prévu en loi de finances initiales à + 288, soit un écart en réalisation de 485 ETP ». D'ailleurs, la Cour n'hésite pas à pointer les contradictions du Gouvernement, car, « malgré [...] la volonté affichée de donner une visibilité accrue aux forces de l'ordre, la gestion suivie paraît obéir à une logique rigoureusement inverse ». Il apparaît donc que la mission sécurité a fait l'objet d'une régulation budgétaire en contradiction avec les dispositions de la loi n° 2012-1558 de programmation des finances publiques pour les années 2012-2017, au détriment des effectifs de police nationale. Cela pose la question du respect de l'autorisation parlementaire initiale dans la gestion des effectifs et la sincérité des prévisions du Gouvernement en la matière. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier pour tenir ses engagements en matière d'effectifs de policiers et de gendarmes et expliquer l'écart manifeste entre les prévisions et les réalisations.

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  • Question écrite n° 50541 publiée le 25 février 2014
    signalée le 15 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux définitif de réponse pénale sur les infractions poursuivables en 2013.

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  • Question écrite n° 50536 publiée le 25 février 2014
    signalée le 15 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux de classement pour infraction non juridiquement constituées en 2013.

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  • Question écrite n° 50526 publiée le 25 février 2014
    signalée le 15 juillet 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif de détention prises dans les affaires terminées durant l'année 2013, dont le nombre de mesures prises <em>ab initio</em>.

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  • Question écrite n° 60059 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la politique pénale en matière de cybercriminalité. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 60057 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative aux réponses aux victimes d'infractions. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 60056 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à l'entraide pénale internationale. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 60055 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative au renforcement de la police des noms de domaine. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 60052 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la centralisation du traitement des captations de cartes bleues et des fraudes qui leur sont associées. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 60050 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la création d'une plate-forme centralisée pour le traitement des cyber-escroqueries. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 60049 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à l'extension à certaines formes de cybercriminalité des moyens relevant de la lutte contre la délinquance organisée. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 60048 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la captation à distance des données informatiques. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 60047 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la généralisation de l'enquête sous patronyme. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 60046 publiée le 8 juillet 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la veille sur Internet pratiquée par la police judiciaire. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil général (Alpes-Maritimes)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 75 44

        Télécopie : 01 40 63 78 28

      • Permanence parlementaire

        15 Quai des Deux Emmanuel

        06300 Nice

        Téléphone : 04 92 14 59 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 27/06/2007 au 01/06/2010 (Membre)
          • du 30/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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