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M. Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 septembre 1965 à Nice (Alpes-Maritimes)
Suppléant
  • M. Auguste Verola
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Ciotti

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Lutte contre le terrorismeVoir la vidéo

    1ère séance : Lutte contre le terrorisme

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    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

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    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer

  • Séance publique

    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)Voir la vidéo

    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1952) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Création d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
    • - Création d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 60059 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la politique pénale en matière de cybercriminalité. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60057 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative aux réponses aux victimes d'infractions. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60056 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à l'entraide pénale internationale. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60055 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative au renforcement de la police des noms de domaine. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60052 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la centralisation du traitement des captations de cartes bleues et des fraudes qui leur sont associées. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60050 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la création d'une plate-forme centralisée pour le traitement des cyber-escroqueries. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60049 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à l'extension à certaines formes de cybercriminalité des moyens relevant de la lutte contre la délinquance organisée. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 60048 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la captation à distance des données informatiques. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 60047 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la généralisation de l'enquête sous patronyme. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 60046 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à la veille sur Internet pratiquée par la police judiciaire. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 60045 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative aux recours aux personnes qualifiées et aux experts. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 60043 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à l'accès en ligne aux données informatiques stockées à l'étranger. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60042 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative au cryptage et le chiffrement des données. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60041 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative aux codes d'accès. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60040 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à l'analyse des données saisies. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60036 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité de mai 2014 intitulé « Protéger les internautes - rapport sur la cybercriminalité » relative à l'extension du droit de perquisition et de saisie des terminaux et supports informatiques. Il lui demande son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil général (Alpes-Maritimes)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 75 44

        Télécopie : 01 40 63 78 28

      • Permanence parlementaire

        15 Quai des Deux Emmanuel

        06300 Nice

        Téléphone : 04 92 14 59 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 27/06/2007 au 01/06/2010 (Membre)
          • du 30/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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