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M. Éric Ciotti

Alpes-Maritimes (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 septembre 1965 à Nice (Alpes-Maritimes)
Suppléant
  • M. Auguste Verola
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Éric Ciotti

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégrationVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : SécuritésVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Sécurités

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69460 publiée le 18 novembre 2014
    transports aériens - aéroports - répartition. territoire. deséquilibre

    M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la concentration de la desserte aérienne française sur Paris, au détriment des aéroports de région. Alors même que le Gouvernement a affiché sa volonté de faire de la France la première destination touristique du monde, la desserte aérienne demeure de plus en plus concentrée sur les aéroports parisiens. Ainsi, ces derniers reçoivent 90 millions de passagers par an, tandis que le deuxième aéroport de France, Nice-Côte d'Azur, reçoit 11,5 millions de passagers et Lyon-Saint-Exupéry - le troisième aéroport de France - 8,5 millions de passagers. Cette situation est unique en Europe. Cette situation est regrettable dans la mesure où une amélioration de la qualité de la desserte aérienne des aéroports des régions françaises constituerait un gisement de croissance pour les territoires, notamment en favorisant l'attractivité touristique. Cette concentration de la desserte aérienne française sur sa capitale est aggravée par le régime des droits de trafic, leur limitation conduisant les compagnies à choisir de desservir Paris, au détriment des aéroports de région. Afin de répondre aux objectifs que s'est fixé le Gouvernement en matière de tourisme, de croissance et de poursuite de la décentralisation, il conviendrait d'ouvrir les droits de trafic pour les grands aéroports de région.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68791 publiée le 11 novembre 2014
    ordre public - police et gendarmerie - véhicules. remplacement. budget. rapport parlementaire

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 présenté par le député (PS) Yann Galut le 9 octobre 2014. Ce rapport souligne le vieillissement du parc automobile de la police et de la gendarmerie, un problème récurrent pour les forces de l'ordre. Le manque de moyens alloués au renouvellement des véhicules de la gendarmerie et de la police est relayé régulièrement par les des deux forces de l'ordre. Ce rapport parlementaire conforte ces constats, pointant notamment les besoins des forces de l'ordre. Selon celui-ci, la gendarmerie aurait ainsi besoin d'acheter 6 800 véhicules en 2015, ce qui représenterait un budget de 136 millions d'euros. La police, avec seulement 30 millions d'euros par an comme enveloppe pour l'achat de véhicules, "ne pourrait remplacer que 4 100 véhicules" sur la période 2015-2017, alors qu'il en faudrait "10 896". Les règles prévoient qu'un véhicule doit être remplacé après 150 000 km dans la police. Or, selon ce rapport parlementaire, "il ne serait pas rare que des véhicules ayant entre 200 000 et 300 000 kilomètres continuent d'être utilisés". En outre, pour la gendarmerie, ces règles l'obligeraient en théorie à acheter 3 000 véhicules par an, soit un montant de 60 millions d'euros, "qui n'est plus atteint depuis 4 ans". Il lui demande quelle est sa position sur ce rapport.

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  • Avis n° 2267 Tome V
    Immigration, asile et intégration : Asile
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 7 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Réponse à la question écrite n° 50555 publiée le 28 octobre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à dix ans de prison et plus en 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 50544 publiée le 28 octobre 2014
    droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques

    M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de condamnations non encore exécutoires en attente au 31 décembre 2013.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

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  • Question écrite n° 66913 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'étudier l'opportunité de confier le contentieux de l'asile à la juridiction administrative de droit commun d'ici trois à cinq ans. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66912 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de recourir aux ordonnances de l'article R. 733-16 du CESEDA aussi souvent que nécessaire. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66911 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de faire de la baisse du taux de renvoi un objectif prioritaire et rétablir une relation équilibrée avec les avocats à la CNDA. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66910 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant qu'en l'absence de baisse significative du délai de traitement des demandes d'aide juridictionnelle en 2012, envisager, par dérogation à l'article 7 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, d'accorder l'aide juridictionnelle à la CNDA à tous les requérants en faisant la demande. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66909 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de subordonner toute création d'emploi de rapporteur à la réalisation d'une mission conjointe d'audit du fonctionnement de la CNDA conduite par la mission d'inspection des juridictions administratives et une inspection générale (IGF et / ou IGA). Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66908 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'assurer dans un premier temps, dès le second semestre 2013, une représentation de l'OFPRA dans 20 % des recours jugés par la CNDA. Mettre en place à l'OFPRA un processus pour cibler les recours à fort enjeu. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66907 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de rapprocher la pratique de l'OFPRA et la jurisprudence de la CNDA. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66906 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant d'appuyer le plan d'action de l'OFPRA pour la rénovation des méthodes de travail et veiller à sa cohérence avec les objectifs de délais et de résorption des stocks arrêtés. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66905 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de retenir un scénario de réduction des délais combinant une augmentation d'effectifs (embauche de 10 officiers de protection et de 11 rapporteurs en 2014) et une amélioration de la productivité (10 % à l'OFPRA et 10 % à la CNDA en 2014). Il lui demande son avis sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 66904 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations

    M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de fixer l'objectif d'atteindre, à la fin de l'année 2015, un délai moyen de traitement de 3 mois à l'OFPRA et de 6 mois à la CNDA avec une résorption du stock de dossiers résiduel. Il lui demande son avis sur cette proposition.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil général (Alpes-Maritimes)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 75 44

        Télécopie : 01 40 63 78 28

      • Permanence parlementaire

        15 Quai des Deux Emmanuel

        06300 Nice

        Téléphone : 04 92 14 59 00

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 02/06/2010 au 29/06/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 27/06/2007 au 01/06/2010 (Membre)
          • du 30/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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