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Environnement : responsabilité environnementale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Bizet rapporteur le 22 mai 2007
Rapport n° 348 déposé le 21 mai 2008 par M. Jean Bizet

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 27 et mercredi 28 mai 2008
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 mai 2008 , TA n° 99

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, n° 916, déposé le 29 mai 2008
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 916
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Gest rapporteur le 14 mai 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 19 juin 2008 à 9 heures 45
Rapport n° 973 déposé le 19 juin 2008 (mis en ligne le 21 juin 2008 à 2 heures) par M. Alain Gest

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 24 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 24 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 25 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2008 , TA n° 165

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, n° 426, déposé le 26 juin 2008
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Gest rapporteur le 8 juillet 2008 et Jean Bizet rapporteur le 8 juillet 2008
Rapport déposé le 9 juillet 2008 par M. Alain Gest rapporteur, sous le n° 1034 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Bizet rapporteur, sous le n° 450 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 juillet 2008
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 10 juillet 2008 , TA n° 134

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du mardi 22 juillet 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008 , TA n° 175


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 04/04/07



La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté un projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.

Ce projet de loi transpose la directive 2004/35/CE du Parlement et du Conseil du 21 avril 2004 qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols ainsi qu’aux espèces et habitats naturels protégés.

Les exploitants qui se livrent à l’une des activités présentant des risques particuliers que mentionne la directive devront prendre les mesures préventives appropriées. En cas de dommage, il leur reviendra de prendre les mesures de réparation permettant de retrouver l’état antérieur du milieu naturel.

Les mêmes obligations valent pour l’ensemble des activités, qu’elles soient ou non à risque, lorsque sont en cause les espèces et les habitats naturels protégés.

Ce nouveau régime de responsabilité, dont l’objet est de protéger l’intégrité du milieu naturel en l’absence même de victime indemnisable, contribue à la mise en œuvre des principes de prévention et de réparation inscrits dans la Charte de l’environnement.

Par ailleurs, conformément à l’engagement pris par la France dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, le projet de loi comprend une disposition visant à interdire, dans le cadre du plan national d’affectation des quotas de CO2 approuvé par la Commission européenne le 26 mars 2007 pour la période 2008-2012, l’utilisation des quotas de CO2 affectés mais non employés durant la période précédente (2005-fin 2007).

Les dispositions de ce projet de loi témoignent du souci constant du Gouvernement de mettre en oeuvre de façon effective la Charte de l’environnement et de satisfaire complètement aux engagements communautaires de la France.


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