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Transports : réforme portuaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant réforme portuaire, n° 300, déposé le 16 avril 2008
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 23 avril 2008.

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Revet rapporteur le 14 mai 2008
Rapport n° 331 déposé le 14 mai 2008 par M. Charles Revet

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 20 et mercredi 21 mai 2008
Projet de loi portant réforme portuaire, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2008 , TA n° 93

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme portuaire, n° 907, déposé le 21 mai 2008
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 907
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Besselat rapporteur le 14 mai 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 11 juin 2008 à 10 heures 30
Rapport n° 954 déposé le 11 juin 2008 (mis en ligne le 13 juin 2008 à 20 heures) par M. Jean-Yves Besselat

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 17 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 17 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 18 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 24 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0163 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire au cours de la 2e séance du mardi 24 juin 2008

Projet de loi portant réforme portuaire, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2008 , TA n° 164


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/04/08



Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté un projet de loi portant réforme portuaire.

Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté de relance des grands ports français, annoncée dès juin 2007 par le Président de la République, afin d’améliorer leur performance et leur compétitivité.

En effet, alors que le commerce mondial est en pleine croissance et que la France dispose de trois façades maritimes, les ports français perdent régulièrement des parts de marché. Les implantations logistiques et industrielles liées à l’activité portuaire, fortement créatrices d’emplois et de valeur ajoutée, se développent beaucoup moins dans les ports français que chez nos voisins européens. La relance des ports français est donc un enjeu économique et social majeur.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a engagé le 15 janvier dernier, avec l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles, une large concertation qui a débouché sur un projet de loi portant réforme portuaire. Celui-ci s’articule autour de quatre axes :

les missions des grands ports maritimes, qui demeurent des établissements publics de l’État, sont recentrées sur les activités régaliennes (sécurité, sûreté et police portuaire) et sur les fonctions d’aménageur du domaine portuaire. Les grands ports maritimes assurent en outre la gestion des interfaces avec les modes de desserte terrestres et mettent en œuvre la politique multimodale de transport de fret décidée par le Gouvernement ;

l’organisation de la manutention portuaire est simplifiée et rationalisée. Sur le modèle des principaux ports européens, des opérateurs intégrés de terminaux sont responsables de l’ensemble des opérations de manutention. Les grands ports maritimes cessent, sauf cas exceptionnels, de détenir ou d’exploiter des outillages de manutention et les transfèrent à ces opérateurs. Les contrats de travail des salariés affectés à ces activités sont également transférés aux opérateurs, selon des modalités garantissant les droits des salariés. Elles pourront être précisées par un accord que les partenaires sociaux sont invités à conclure avant le 1er novembre 2008 ;


la gouvernance des grands ports maritimes est modernisée : le projet de loi institue un conseil de surveillance, au sein duquel la représentation des collectivités territoriales est accrue, qui délibère sur le projet stratégique du port ; il crée également un directoire, chargé de la direction de l’établissement, et un conseil de développement, organisme à compétence consultative, qui associe l’ensemble des acteurs locaux concernés par le fonctionnement du port ;

la coordination entre ports d’une même façade ou d’un même axe fluvial est organisée pour mettre en cohérence leurs politiques commerciales et permettre une meilleure gestion des investissements.

Ce projet de loi laisse une large place à la négociation pour définir les modalités de sa mise en œuvre et donne une forte capacité d’initiative à chaque port pour définir, dans le cadre de son projet stratégique et en concertation avec les différents acteurs, les conditions du développement de son activité.

Pour accélérer cette relance des ports français, l’État doublera, entre 2009 et 2013, la contribution qu’il s’est engagé à apporter aux investissements portuaires dans les contrats de projets État-régions. Sa contribution à l’entretien des accès maritimes des ports sera augmentée pendant la même période afin de couvrir la totalité des dépenses engagées.


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