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M. Jean-Yves Besselat

Mandat clos au cours de la XIIIe législature (2007-2012)

Biographie
  • Né le 21 décembre 1943 à Quimper (Finistère)
Circonscription d'élection
  • Seine-Maritime (7ème)
Date de fin de mandat
  • 23/03/2012 (Décès)

Jean-Yves Besselat

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Élu le 17/09/1995 - Mandat du 18/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/03/2012 (Décès)


    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 20/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (mer))
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 23/03/2012 (Membre)


    • Commission d'enquête
      • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
        • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)


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