Outre-mer : institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française
Loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, n° 62, déposé le 25 octobre 2007 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 8 novembre 2007. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cointat rapporteur le 26 septembre 2007 Rapport n° 69 déposé le 6 novembre 2007 par M. Christian Cointat Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 novembre 2007 Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 2007 , TA n° 22 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, n° 402, déposé le 13 novembre 2007et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 402 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jérôme Bignon rapporteur le 7 novembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 20 novembre 2007 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 20 novembre 2007 à 17 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 22 novembre 2007 à 14 heures 30 Rapport n° 417 déposé le 20 novembre 2007 (mis en ligne le 21 novembre 2007 à 17 heures 30) par M. Jérôme Bignon Discussion en séance publique
Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007 , TA n° 55 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 108 déposé le 27 novembre 2007 par M. Christian Cointat Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 novembre 2007 Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 29 novembre 2007 , TA n° 28
Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française n° 4243 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 30) par MM. Didier Quentin et Bernard Roman | Loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, n° 61, déposé le 25 octobre 2007 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 8 novembre 2007. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cointat rapporteur le 26 septembre 2007 Rapport n° 69 déposé le 6 novembre 2007 par M. Christian Cointat Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 novembre 2007 Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 2007 , TA n° 21 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi organique , adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, n° 401, déposé le 13 novembre 2007et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 401 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jérôme Bignon rapporteur le 7 novembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 20 novembre 2007 à 17 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 22 novembre 2007 à 14 heures 30 Rapport n° 417 déposé le 20 novembre 2007 (mis en ligne le 21 novembre 2007 à 17 heures 30) par M. Jérôme Bignon Discussion en séance publique
Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007 , TA n° 54 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 108 déposé le 27 novembre 2007 par M. Christian Cointat Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 novembre 2007 Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 29 novembre 2007 , TA n° 27 Saisine du Conseil constitutionnel le 29 novembre 2007, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Décision n° 559 DC du 6 décembre 2007. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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