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M. Bernard Roman

Nord (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 juillet 1952 à Lille (Nord)
  • Avocat, administrateur territorial
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Staniec-Wavrant
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernard Roman

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vieVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76089 publiée le 17 mars 2015
    presse et livres - aides de l'État - répartition. critères

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds stratégique pour le développement de la presse. Créé par le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012, le fonds stratégique permet d'accorder des subventions ou des avances remboursables aux projets des services de presse en ligne, des entreprises éditrices de presse imprimée et des agences de presse qui répondent à un certain nombre de critères. Les aides à la presse concourent à la modernisation et la diffusion partout en France et à l'étranger d'une presse pluraliste et permet d'encourager la libre communication des pensées et des opinions. Il est donc normal que de nombreux titres en bénéficient. Cependant, selon les derniers chiffres publiés, <em>Le Monde diplomatique</em> figurait en 2012 parmi les deux cents titres les plus aidés par l'État. En 2013, ce dernier obtenait une aide de 18 611 euros. En 2014, aucune aide de l'État n'a été accordée au journal ce qui obligea la direction à lancer un appel aux dons à ses lecteurs. Alors que d'autres titres comme <em>Closer</em> bénéficient au contraire de sommes considérables du fonds stratégique, il convient de s'interroger sur la cohérence et le sens de l'attribution de ces aides. Les aides publiques devant servir, selon la volonté du législateur, à soutenir les publications concourant au débat public, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour établir une meilleure répartition des aides à la presse.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 68842 publiée le 10 mars 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par la fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) concernant la formation des étudiants en kinésithérapie. La prise en charge en kinésithérapie regroupe à la fois la prévention, le traitement et l'éducation des patients : ce sont trois composantes fondamentales dues à l'évolution de l'état de santé de la population, lié à son vieillissement et à l'augmentation du nombre de patient atteints de maladies chroniques. Le programme de formation des étudiants en kinésithérapie n'est plus adapté aux pratiques récentes ainsi qu'aux besoins des patients. Les étudiants en kinésithérapie ne sont pas intégrés au système LMD - licence master doctorat alors que celui-ci est mis en place depuis plus de quinze ans. De même, les trois années de formation initiale, comprenant un volume horaire équivalent à plus de 5 années universitaires, ne sont reconnues qu'au niveau d'un bac+2 entravant considérablement leur parcours universitaire et empêchant également une reconnaissance de diplôme à l'international. Cette absence de reconnaissance universitaire est contraire au principe de l'égalité entre tous les étudiants et les prive de nombreux droits. La refonte d'un diplôme d'État de kinésithérapeute apparaît comme une nécessité, c'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour réformer la formation initiale des kinésithérapeutes.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 39886 publiée le 3 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la décision rendue en juin 2013 par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, selon laquelle les injections d'acide hyaluronique intra-articulaires dans la gonarthose présenteraient un service médical insuffisant. Cette décision a été dénoncée par le Syndicat national des médecins rhumatologues. En collaboration avec la Société française de rhumatologie, une équipe d'experts a élaboré un dossier qui s'appuie sur des études scientifiques pour apprécier l'efficacité de ces traitements, qui permettent de réduire la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires, souvent mal tolérés par les patients et de retarder souvent la mise en place d'une prothèse. Il lui demande par conséquent quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour éviter si le dossier n'est pas réexaminé le passage à une médecine à deux vitesses, dans laquelle seuls les patients aisés pourraient bénéficier d'un traitement désormais menacé de déremboursement alors même qu'il ne s'agit nullement d'un traitement de confort et que l'arthrose du genou frappe environ 20 % de la population âgée de plus de 70 ans et augmente dans la population du fait de son vieillissement.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65629 publiée le 17 février 2015
    fonction publique hospitalière - psychologues - revendications

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la situation des psychologues des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les psychologues sont recrutés par voie de concours régis dans le cadre institutionnel par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut des psychologues de la fonction publique hospitalière et le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut des psychologues de la fonction publique territoriale. Ces dernières années, nous avons assisté à une augmentation du nombre de psychologues témoignant ainsi du rôle de ces professionnels dans les milieux médicaux-sociaux. Cependant, la profession souffre d'une grande précarisation : 60 % d'entre eux sont en contrat à durée déterminée et elle n'a fait l'objet d'aucune revalorisation financière ou statutaire depuis vingt ans. À l'aune de l'examen du projet de loi de santé par l'Assemblée nationale, les professionnels s'inquiètent de diverses dispositions : refus de formaliser les missions des psychologues de la FPH, stages des étudiants de psychologie clinique non inclus dans l'engagement de gratification, exclusion de la psychologie dans les hôpitaux en faveur de professions dites « intermédiaires » ou « techniques avancées » qui rempliraient les missions exercées jusqu'ici par les psychologues. La loi HPST du 23 juin 2009 rappelle pourtant clairement les objectifs et les champs d'actions propres à la santé publique qu'exercent précisément les psychologues. Un rapport parlementaire a même été présenté concernant la reconnaissance de la profession. À ce jour, la profession est donc toujours dans l'attente d'une reconnaissance statutaire, professionnelle et salariale. Ainsi, il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour répondre aux inquiétudes et aux besoins grandissants de cette profession.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 52167 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les difficultés d'un certain nombre de particuliers qui ont investi dans des résidences de tourisme et se trouvent aujourd'hui piégés par des exploitants indélicats. La situation de certains de ces propriétaires les incite à solliciter un moratoire sur les redressements fiscaux en cours dans les différents cas de défaillance du gestionnaire. En dépit d'avancées législatives récentes, la question de fond demeure celle des baux commerciaux trop favorables aux intérêts des exploitants et mal adaptés à la spécificité des résidences de tourisme. Il lui demande par conséquent quelles solutions le Gouvernement envisage de proposer pour répondre aux inquiétudes de ces propriétaires et les aider à résoudre leurs problèmes.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Question écrite n° 68856 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

    M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les sages-femmes diplômées hors de l'Union européenne et candidates à l'autorisation d'exercer en France. Conformément à la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009, modifiée par la loi n° 2012-157 du 1er février 2012, ces sages-femmes, lauréates du concours sélectif de vérification des connaissances théoriques et pratiques doivent accomplir depuis 2009, une année de fonction hospitalière dans une unité obstétrique sous le statut de sage-femme associée avant le passage devant la commission d'autorisation d'exercice. Cependant, ces sages-femmes ne trouvent pas de structure acceptant de les accueillir pour effectuer cette année probatoire. En cinq années, seulement 6 lauréates sur 55 ont pu réaliser leur année probatoire et ainsi accéder à l'autorisation ministérielle d'exercice. Les raisons invoquées par les structures d'accueil sont d'ordres administratifs et budgétaires. Ce blocage plonge cette catégorie de sage-femme dans une situation difficile alors qu'elles effectuent des formations continues de spécialisation et que beaucoup d'entre elles possèdent une expérience professionnelle solide. C'est pourquoi il lui demande si de nouveaux dispositifs sont envisagés pour assurer une meilleure prise en compte de la situation de ces sages-femmes ayant obtenu le concours du centre national de gestion et ainsi leur permettre de pratiquer en France.

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  • Question écrite n° 68273 publiée le 4 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les attentes exprimées par l'Union Syndicale Solidaires Unitaires Démocratiques concernant la reconstitution de carrière des fonctionnaires dits « reclassés » de France télécom et de La Poste. La loi n° 90-568 du 29 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications a séparé l'ancienne administration des PTT en deux entreprises publiques distinctes: France télécom et La Poste. En 1993, les fonctionnaires ont été considérés différemment selon qu'ils soient « réclassifiés » ou « reclassés ». Les premiers ont bénéficié du droit commun (avancement, règles de promotion), les seconds ont vu leur carrière bloquée de fait et de droit. Depuis, deux décrets datant du 30 novembre 2004 et du 14 décembre 2009 permettent le rétablissement du droit à la promotion pour les fonctionnaires « reclassés ». Malgré ces dispositions, la majorité des agents ne s'est toujours pas vu reconstituer leur carrière et de grandes disparités ont été observées puisque le taux de promotion des « reclassifiés » se situe chaque année entre 8 et 10 % contre à peine 2 % pour les « reclassés ». Par conséquent, il lui demande quelles dispositions réglementaires ou législatives vous envisagez de prendre afin de rétablir le droit de ces agents de la fonction publique.

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  • Question écrite n° 65930 publiée le 7 octobre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) concernant la décision d'une réduction de moitié des subventions versées à la confédération Jeunesse en plein air (JPA). La Cnafal est membre de la JPA. Fondée en 1938, la JPA réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, les associations de parents d'élèves et les villes. Chaque année, elle permet à des milliers d'enfants de partir en vacances grâce au versement de bourses aux familles en difficulté ainsi qu'au soutien financier apporté aux écoles publiques pour organiser des séjours en classe « découverte et environnement ». Reconnue d'utilité publique, la JPA agit quotidiennement pour réduire les inégalités en luttant jour après jour aux côtés des familles en difficulté afin qu'elles bénéficient d'un égal accès aux accueils collectifs et en priorisant son action dans les quartiers qui en ont le plus besoin. Si la situation budgétaire actuelle a conduit le ministère à réévaluer son soutien à la JPA, il n'en demeure pas moins que les besoins de cette dernière se sont largement accrus. Eu égard aux missions essentielles de solidarité et de défense de la famille que remplies la JPA, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin de soutenir davantage la JPA et l'aider à remplir sa mission dans l'intérêt des familles qui en ont le plus besoin.

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1952) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Création d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
    • - Création d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2194 déposé le 10 septembre 2014, mis en ligne le 12 septembre 2014

    Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 53450 publiée le 29 juillet 2014
    transports urbains - sécurité des usagers - compétences

    M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indignation suscitée par les initiatives d'un groupuscule d'extrême-droite qui, au prétexte d'assurer une meilleure sécurité dans les transports en commun, a organisé à deux reprises des "tournées de sécurisation" dans le métro lillois. Les usagers des transports de la métropole ont été choqués par ces opérations qui ont pu être ressenties comme un trouble à l'ordre public sur la forme, et qui, sur le fond, correspondent à une volonté déguisée de stigmatiser les étrangers, les jeunes et les catégories sociales défavorisées. Dans ces conditions, il lui demande quels moyens peuvent être envisagés pour éviter le renouvellement de tels évènements qui inquiètent à juste titre la population.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 04/02/2015 au 04/02/2015 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
          • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
          • du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 07/04/2009 (Membre)
          • du 10/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
          • du 30/04/2009 au 11/06/2009 (Membre)
          • du 18/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 03/02/2015 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
          • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 05/04/2000 au 30/09/2000 (Premier Vice-Président de droit)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
          • du 01/10/2000 au 30/09/2001 (Président de droit)
          • du 01/10/2001 au 18/06/2002 (Premier Vice-Président de droit)

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