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M. Bernard Roman

Nord (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 juillet 1952 à Lille (Nord)
  • Avocat, administrateur territorial
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Staniec-Wavrant
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Bernard Roman

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandatsVoir la vidéo

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    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

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    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclarationVoir la vidéo

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    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

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    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 29702 publiée le 18 juin 2013
    logement - logement décent - APL. perspectives

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les effets regrettables que peut avoir la non-conformité d'un logement aux critères de décence. En effet, en cas d'indécence notifiée par la caisse d'allocations familiales, le locataire perd le bénéfice de l'allocation logement et doit de ce fait s'acquitter de la totalité de son loyer. Il se trouve ainsi doublement pénalisé lorsque l'indécence n'est pas encore levée : il subit l'état d'indécence et doit faire face à une charge financière supplémentaire lorsqu'il perçoit directement l'allocation logement. Face à cette situation manifestement injuste, il lui demande si une modification législative ne pourrait pas être envisagée afin que le montant de l'aide non versée soit déduit du loyer dû, de sorte que les conséquences de l'état d'indécence soient assumées par celui qui en est le responsable, à savoir le propriétaire bailleur, et non par celui qui en est la victime.

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  • Question écrite n° 29284 publiée le 11 juin 2013
    travail - médecine du travail - champ d'application. assistants maternels

    M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la revendication formulée de longue date par les assistantes maternelles qui souhaiteraient bénéficier comme tout salarié de la médecine du travail. Compte tenu de la nature de leur activité, des qualités requises pour l'exercer, des exigences sanitaires liées à cette profession, leur préoccupation semble largement justifiée. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement envisage de se saisir prochainement de cette question et de faire des propositions pour remédier à cette situation anormale.

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  • Question écrite n° 29208 publiée le 11 juin 2013
    santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - prise en charge

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt que présente le traitement du syndrome d'apnées respiratoires, qui concerne 5 % de la population générale, par la technique d'orthèse avancée mandibulaire (OAM), dont le principe est d'avancer pendant le sommeil la mâchoire inférieure du patient afin de dégager ses voies respiratoires et empêcher les apnées. Ce traitement est proposé dans certaines conditions en cas d'échec ou d'intolérance de la ventilation par pression positive continue (PPC). Le traitement par OAM est pris en charge par la sécurité sociale depuis 2008. En revanche, le travail d'adaptation de l'orthèse par des stomatologues ou chirurgiens-dentistes ne fait l'objet d'aucun remboursement, ce qui pénalise les patients aux ressources restreintes et exclut ceux qui sont couverts par la CMU. Dans la mesure où le coût global du traitement par OAM est nettement moins onéreux que la PPC, il lui demande si la création d'une codification remboursable pour l'acte clinique, selon la classification NGAP, ne pourrait pas être envisagée afin de garantir une prise en charge de ce travail pour tous les patients, sachant que la Haute autorité de santé, qui a donné un avis positif à ce remboursement, évalue la population cible à un maximum de 46 000 à 70 000 patients.

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  • Question écrite n° 29207 publiée le 11 juin 2013
    santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - prise en charge

    M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt que présente le traitement du syndrome d'apnées respiratoires, qui concerne 5 % de la population générale, par la technique d'orthèse d'avancée mandibulaire (OAM) dont le principe est d'avancer pendant le sommeil la mâchoire inférieure du patient pour dégager ses voies respiratoires et empêcher les apnées. Ce traitement est proposé dans certaines conditions en cas d'échec ou d'intolérance de la ventilation par pression positive continue (PPC). Le traitement par OAM est pris en charge par la sécurité sociale depuis 2008. En revanche, le travail d'adaptation de l'orthèse par des stomatologues ou chirurgiens-dentistes ne fait l'objet d'aucun remboursement, ce qui pénalise les patients aux ressources restreintes et exclut ceux qui sont couverts par la CMU. Dans la mesure où le coût global du traitement par OAM est nettement moins onéreux que celui de la PPC, il lui demande si son inscription sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ne pourrait pas être envisagée, sachant que la Haute autorité de santé, qui a donné un avis positif, évalue la population cible à un maximum de 46 000 à 70 000 patients.

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  • Question écrite n° 27703 publiée le 28 mai 2013
    police - police municipale - missions. évaluations

    M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt que pourrait présenter une procédure d'évaluation de l'action et de l'efficacité des polices municipales. Alors que des propositions de réforme sont présentées par des parlementaires, il convient de noter les différences qui existent entre ces services, selon que les municipalités conçoivent la police municipale comme une police administrative de proximité ou qu'elles privilégient un rôle d'intervention et de sanction. Dans les situations où l'agent de police municipale, en sa qualité d'agent de police judiciaire adjoint, intervient en cas de flagrance ou d'ivresse publique et conduit tout auteur présumé d'un délit ou d'un crime devant l'officier de police judiciaire le plus proche, l'agent concerné rédige un rapport de mise à disposition simultanément transmis au maire et à l'OPJ. Il lui demande si ces rapports ne pourraient pas permettre d'évaluer l'activité des services de police municipale et quelle est la position du Gouvernement sur la mise en place d'outils permettant l'évaluation des services de police municipale.

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  • Réponse à la question écrite n° 15822 publiée le 28 mai 2013
    commerce et artisanat - soldes - calendrier. conséquences

    M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent, en cette période de crise économique, les commerces de la ville de Lille et de la région Nord-Pas-de-Calais, en raison du décalage de la date des soldes entre la France et la Belgique. Les soldes débutent en effet près de dix jours plus tôt en Belgique, incitant les consommateurs à profiter de la proximité avec ce pays et par voie de conséquence à déserter les commerces locaux lorsque ceux-ci sont autorisés à ouvrir la période de soldes, ce qui les pénalise fortement. Compte tenu de l'importance de la période de soldes pour le chiffre d'affaires des commerces, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions le département du Nord pourrait bénéficier des dispositions dérogatoires accordées à un certain nombre de départements frontaliers confrontés à ce type de phénomène.

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  • Deuxième séance du mardi 23 avril 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (Vote solennel) (n° 922)
    • 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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  • Troisième séance du jeudi 18 avril 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Première séance du jeudi 18 avril 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Deuxième séance du mercredi 17 avril 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Première séance du mercredi 17 avril 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) – Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
    • 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Réponse à la question écrite n° 21966 publiée le 16 avril 2013
    fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la question du classement des travailleurs sociaux en catégorie A de la fonction publique. En effet, dans la logique et dans la suite de la revalorisation des cadres de santé et du reclassement des infirmiers, il serait cohérent d'envisager un dispositif analogue au bénéfice de la filière socio-éducative. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de prendre dans des délais rapides cette mesure de justice.

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  • Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Lundi 15 avril 2013 - Séance de 21 heures 20

    • - Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (M. Erwann Binet, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la Commission
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  • Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Lundi 15 avril 2013 - Séance de 16 heures

    • - Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 920) (M. Erwann Binet, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la Commission
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  • Réponse à la question écrite n° 9463 publiée le 02 avril 2013
    emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi - Nord. perspectives

    M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les interrogations que suscite dans le département du Nord l'annonce du financement de 40 000 emplois aidés supplémentaires pour 2012, après l'effort de 80 000 contrats subventionnés décidé en juin pour pallier l'utilisation par le précédent gouvernement de la quasi-totalité des crédits dans la première moitié de l'année 2012. Si ces nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi sont une bonne nouvelle à l'échelle nationale, il semble que le Nord ne bénéficierait d'aucun nouveau CAE selon les services de Pôle emploi. Cette information, si elle était avérée, serait incompréhensible compte tenu de la situation économique et sociale du Nord. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui donner des indications précises sur la répartition de ces postes.

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  • Question écrite n° 22299 publiée le 26 mars 2013
    professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la nécessité de lutter contre les activités des marchands de listes immobilières, dont sont principalement victimes les étudiants et les jeunes. Cette profession, instituée par la loi Hoguet de 1970, consiste à vendre des listes d'annonces disponibles. Aujourd'hui, la pénurie de logements conduit à ce qu'il faut bien appeler des arnaques, comme la présentation de fausses listes proposant des logements inexistants, déjà loués, insalubres, ou des coordonnées inexactes, en particulier dans les villes universitaires. Les conséquences de ces abus pour les étudiants et les jeunes sont lourdes et graves, les conduisant parfois à renoncer à leur projet d'études. Certains sont parfois contraints de payer avant la remise d'une liste, ce qui est pourtant proscrit par l'ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 modifiant la loi Hoguet. Il lui demande par conséquent quelles décisions le Gouvernement entend annoncer pour combattre ces pratiques frauduleuses qui pénalisent les populations qu'il s'agit au contraire de soutenir et d'aider à construire leur avenir.

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  • Question écrite n° 19760 publiée le 26 février 2013
    santé - autisme - prise en charge

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles se heurtent les associations de familles concernées par les problèmes de l'autisme. La Haute autorité de santé a arrêté, en lien avec l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des recommandations de bonnes pratiques portant sur des interventions éducatives globales, développementales et comportementales, ainsi que des interventions ciblées par domaine de fonctionnement. Un rapport récent du Conseil économique, social et environnemental confirme par ailleurs que l'éducation donnée à un enfant autiste permet à l'État d'économiser plus d'un million d'euros par personne autiste au cours de sa vie. Ces éléments, alors que la France est en retard par rapport à d'autres pays en matière de diagnostic et d'accompagnement des personnes autistes, justifient les attentes en matière de scolarisation des enfants autistes en général, et Asperger en particulier, et la priorité qui devrait être donnée au métier d'accompagnant scolaire par la professionnalisation des AVS. À ces demandes qui relèvent de décisions nationales, s'ajoutent au niveau régional les difficultés de prise en charge de l'accompagnement des personnes autistes en raison d'un manque flagrant de moyens en l'absence de financements de l'État. Enfin, le souhait des associations de voir le 18 février devenir la journée du syndrome d'Asperger mérite d'être soutenu afin de favoriser l'intégration des personnes concernées. Il lui demande par conséquent quelles sont les intentions du Gouvernement sur la prise en compte de ces préoccupations.

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  • Première séance du mardi 19 février 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • Mme la présidente.
    • 3. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (vote solennel)
    • 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (nos 701, 700) (suite)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Question au Gouvernement
    famille - mariage - homosexuels. extension. modalités

    Voir la réponse publiée le 13 février 2013  
  • Première séance du mardi 12 février 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (vote solennel)
    • 3. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484) (vote solennel)
    • 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
          • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
          • du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 07/04/2009 (Membre)
          • du 10/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
          • du 30/04/2009 au 11/06/2009 (Membre)
          • du 18/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
          • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 05/04/2000 au 30/09/2000 (Premier Vice-Président de droit)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
          • du 01/10/2000 au 30/09/2001 (Président de droit)
          • du 01/10/2001 au 18/06/2002 (Premier Vice-Président de droit)

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