Accueil > Les députés > M. Bernard Roman

M. Bernard Roman

Nord (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 juillet 1952 à Lille (Nord)
  • Avocat, administrateur territorial
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Staniec-Wavrant
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Bernard Roman

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

  • Commission

    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieuresVoir la vidéo

    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

  • Commission

    Commission des lois : Statut des groupes parlementairesVoir la vidéo

    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires

  • Commission

    Commission des lois : Statut des groupes parlementairesVoir la vidéo

    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires

  • Toutes les vidéos de Bernard Roman
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65930 publiée le 7 octobre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal) concernant la décision d'une réduction de moitié des subventions versées à la confédération Jeunesse en plein air (JPA). La Cnafal est membre de la JPA. Fondée en 1938, la JPA réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, les associations de parents d'élèves et les villes. Chaque année, elle permet à des milliers d'enfants de partir en vacances grâce au versement de bourses aux familles en difficulté ainsi qu'au soutien financier apporté aux écoles publiques pour organiser des séjours en classe « découverte et environnement ». Reconnue d'utilité publique, la JPA agit quotidiennement pour réduire les inégalités en luttant jour après jour aux côtés des familles en difficulté afin qu'elles bénéficient d'un égal accès aux accueils collectifs et en priorisant son action dans les quartiers qui en ont le plus besoin. Si la situation budgétaire actuelle a conduit le ministère à réévaluer son soutien à la JPA, il n'en demeure pas moins que les besoins de cette dernière se sont largement accrus. Eu égard aux missions essentielles de solidarité et de défense de la famille que remplies la JPA, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin de soutenir davantage la JPA et l'aider à remplir sa mission dans l'intérêt des familles qui en ont le plus besoin.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65629 publiée le 7 octobre 2014
    fonction publique hospitalière - psychologues - revendications

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la situation des psychologues des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les psychologues sont recrutés par voie de concours régis dans le cadre institutionnel par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut des psychologues de la fonction publique hospitalière et le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut des psychologues de la fonction publique territoriale. Ces dernières années, nous avons assisté à une augmentation du nombre de psychologues témoignant ainsi du rôle de ces professionnels dans les milieux médicaux-sociaux. Cependant, la profession souffre d'une grande précarisation : 60 % d'entre eux sont en contrat à durée déterminée et elle n'a fait l'objet d'aucune revalorisation financière ou statutaire depuis vingt ans. À l'aune de l'examen du projet de loi de santé par l'Assemblée nationale, les professionnels s'inquiètent de diverses dispositions : refus de formaliser les missions des psychologues de la FPH, stages des étudiants de psychologie clinique non inclus dans l'engagement de gratification, exclusion de la psychologie dans les hôpitaux en faveur de professions dites « intermédiaires » ou « techniques avancées » qui rempliraient les missions exercées jusqu'ici par les psychologues. La loi HPST du 23 juin 2009 rappelle pourtant clairement les objectifs et les champs d'actions propres à la santé publique qu'exercent précisément les psychologues. Un rapport parlementaire a même été présenté concernant la reconnaissance de la profession. À ce jour, la profession est donc toujours dans l'attente d'une reconnaissance statutaire, professionnelle et salariale. Ainsi, il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour répondre aux inquiétudes et aux besoins grandissants de cette profession.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1952) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Création d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
    • - Création d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2194 déposé le 10 septembre 2014, mis en ligne le 12 septembre 2014

    Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 53450 publiée le 29 juillet 2014
    transports urbains - sécurité des usagers - compétences

    M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indignation suscitée par les initiatives d'un groupuscule d'extrême-droite qui, au prétexte d'assurer une meilleure sécurité dans les transports en commun, a organisé à deux reprises des "tournées de sécurisation" dans le métro lillois. Les usagers des transports de la métropole ont été choqués par ces opérations qui ont pu être ressenties comme un trouble à l'ordre public sur la forme, et qui, sur le fond, correspondent à une volonté déguisée de stigmatiser les étrangers, les jeunes et les catégories sociales défavorisées. Dans ces conditions, il lui demande quels moyens peuvent être envisagés pour éviter le renouvellement de tels évènements qui inquiètent à juste titre la population.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39124 publiée le 29 juillet 2014
    assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras

    M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé pour accéder à un prêt bancaire en raison de l'impossibilité de souscrire l'assurance emprunteur exigée. Malgré l'entrée en vigueur depuis le 1er mars 2011 de la convention AERAS rénovée, il subsiste des dossiers qui sont rejetés. Les emprunteurs concernés par ces refus sont ainsi empêchés de mener à bien leur projet de vie, qu'il s'agisse d'accéder à la propriété ou de créer une entreprise, dans des conditions qui leur semblent à juste titre discriminatoires et injustes. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer encore l'effectivité de la convention AERAS rénovée dans un souci de justice et d'humanité.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54590 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement secondaire - secteur privé - Lille. lycée Averroès. perspectives

    M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée Averroès de Lille, qui est sous contrat d'association depuis 2008. Cet établissement, implanté dans un quartier en pleine mutation urbaine, a été reconnu meilleur lycée de France en 2013 pour la qualité de ses résultats au baccalauréat rapportés au nombre de boursiers et au maintien de ses élèves des classes de seconde aux classes de terminale. Ayant été complété depuis la rentrée 2012 par un collège encore hors contrat, il accueille désormais 350 élèves dans douze classes d'enseignement général et technologique. Pour autant, il ne bénéficie plus des contrats supplémentaires que justifierait la progression de ses effectifs. Il lui demande par conséquent quelles évolutions pourraient être envisagées pour doter le lycée Averroès des moyens nécessaires à son développement conformément aux conditions et dispositions du contrat d'association.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53035 publiée le 15 juillet 2014
    fonction publique territoriale - mi-temps thérapeutique - temps de travail. aménagement. perspectives

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositions permettant aux fonctionnaires territoriaux de reprendre une activité à temps partiel thérapeutique après une période d'absence pour raison de santé. Si les dispositions prévues à cet effet par la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984 ont montré toute leur pertinence, il n'en demeure pas moins que de nombreuses collectivités doivent régulièrement aménager les conditions de travail de leurs agents à la demande des médecins de prévention. Ces aménagements et restrictions s'inscrivent dans un contexte de vieillissement de certaines catégories de population exposées aux risques professionnels et plus particulièrement aux troubles musculo-squelettiques. Ils peuvent parfois être accompagnés de diminution d'heures de travail. Dans une réponse à une question écrite publiée au <em>Journal officiel</em> du Sénat le 11 juillet 2012, le ministère de la fonction publique indiquait que le médecin peut proposer un aménagement du temps de travail afin de le faire coïncider avec les possibilités physiques du moment, même si cela implique que le temps de travail hebdomadaire soit inférieur à celui devant normalement être effectué dans la collectivité. Si la collectivité accepte cet aménagement, l'intéressé pourra continuer à percevoir sa rémunération antérieure tout en effectuant un temps de travail adapté à son état de santé. Dans l'hypothèse où les attributions de l'agent le permettent, il lui est également possible d'effectuer à domicile une partie de celles-ci, compte tenu de l'avis de la médecine préventive et avec l'accord de l'autorité territoriale. S'agissant d'une mesure qui vise à favoriser le maintien dans l'emploi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager, dans des conditions à définir, une intervention et un soutien financier du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aux collectivités désireuses d'instaurer ces aménagements, sous forme de prise en charge de tout ou partie des salaires correspondant à l'aménagement horaire.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52692 publiée le 27 mai 2014
    fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial dont la promotion est aujourd'hui bloquée. Le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 qui ne permettait qu'une nomination au titre de la promotion interne pour le recrutement a été modifié par le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 permettant des dérogations à cette règle des quotas par une règle de base du calcul des possibilités de nomination à la promotion interne au titre de l'examen professionnel et fixant un taux de 5 % de l'effectif total du cadre d'emplois des rédacteurs de la collectivité sur une période limitée au 31 décembre 2014. De plus, dès 2015, les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe figureront sur la même liste d'aptitude que les lauréats de rédacteur, ce qui introduira un facteur supplémentaire de complexité. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement ne pourrait pas envisager des modalités d'assouplissement voire de suppression des quotas afin de répondre à la légitime attente de reconnaissance des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 39886 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    signalée le 8 avril 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la décision rendue en juin 2013 par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, selon laquelle les injections d'acide hyaluronique intra-articulaires dans la gonarthose présenteraient un service médical insuffisant. Cette décision a été dénoncée par le Syndicat national des médecins rhumatologues. En collaboration avec la Société française de rhumatologie, une équipe d'experts a élaboré un dossier qui s'appuie sur des études scientifiques pour apprécier l'efficacité de ces traitements, qui permettent de réduire la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires, souvent mal tolérés par les patients et de retarder souvent la mise en place d'une prothèse. Il lui demande par conséquent quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour éviter si le dossier n'est pas réexaminé le passage à une médecine à deux vitesses, dans laquelle seuls les patients aisés pourraient bénéficier d'un traitement désormais menacé de déremboursement alors même qu'il ne s'agit nullement d'un traitement de confort et que l'arthrose du genou frappe environ 20 % de la population âgée de plus de 70 ans et augmente dans la population du fait de son vieillissement.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 46483 publiée le 1 avril 2014
    santé - réglementation - droits des malades. fin de vie

    M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées à la désignation de la personne de confiance prévue par la loi Kouchner du 4 mars 2002 et par la loi Léonetti du 22 avril 2005 dans le cadre des directives anticipées par lesquelles les personnes en fin de vie peuvent faire connaître leurs souhaits concernant la limitation ou l'arrêt des traitements. Le rôle de personne de confiance peut incomber à la famille, à un proche ou à un médecin traitant. Or pour la famille et les proches, cette tâche s'avère exigeante et délicate, en particulier du fait de la nécessité de conjuguer des connaissances juridiques avec la capacité de dialoguer face à l'équipe médicale. Le médecin traitant refuse, généralement par manque de temps, le rôle de personne de confiance. Une étude récente a montré que 62 % des personnes désireuses de rédiger leurs directives anticipées ne le font pas faute d'avoir trouvé un proche qui accepte cette responsabilité. Il lui demande par conséquent s'il ne pourrait pas être envisagé de former des volontaires acceptant ce rôle et qui seraient disponibles pour les malades n'ayant ni famille ni proche. Par ailleurs, le ministère de la justice a précisé en février 2012 qu'une personne en bonne santé a la possibilité de désigner un mandataire de manière anticipé. Mais il s'avère sur le terrain que les mandataires nommés par le juge des tutelles refusent de répondre aux besoins. Dans la mesure où le rapport du professeur Sicard fait le constat que la majorité des médecins ne prennent pas en compte les souffrances psychologiques et les volontés de leurs malades, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer la prise en compte des droits des patients en fin de vie, s'agissant spécifiquement des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Question écrite n° 52167 publiée le 18 mars 2014
    tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les difficultés d'un certain nombre de particuliers qui ont investi dans des résidences de tourisme et se trouvent aujourd'hui piégés par des exploitants indélicats. La situation de certains de ces propriétaires les incite à solliciter un moratoire sur les redressements fiscaux en cours dans les différents cas de défaillance du gestionnaire. En dépit d'avancées législatives récentes, la question de fond demeure celle des baux commerciaux trop favorables aux intérêts des exploitants et mal adaptés à la spécificité des résidences de tourisme. Il lui demande par conséquent quelles solutions le Gouvernement envisage de proposer pour répondre aux inquiétudes de ces propriétaires et les aider à résoudre leurs problèmes.

    Voir la question
  • Question écrite n° 52095 publiée le 18 mars 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement. région Nord-Pas-de-Calais

    M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes exprimées à maintes reprises ces derniers mois par les entreprises de la filière photovoltaïque de la région Nord-Pas-de-Calais. L'objectif de l'État et de la région est de 560 MWc installés en 2020. Or il a fallu près de dix ans, avec un fort soutien des pouvoirs publics, pour atteindre 80 MWc. L'objectif initial supposerait donc, pour être réalisé, une progression annuelle de 80 MWc. Ces chiffres permettent de mesurer le sentiment de détresse de la filière photovoltaïque, dont un certain nombre d'entreprises ont disparu et qui craint que ce mouvement ne se poursuive, avec des licenciements à la clé malheureusement. Dans ce contexte, et dans la perspective de la loi sur la transition énergétique, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour répondre dans des délais très brefs et avec la détermination nécessaire à l'urgence et à la gravité de cette situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 38978 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    sécurité sociale - caisses - Carsat. fonctionnement

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un problème qui concerne un grand nombre de retraités de la région Nord-Picardie. Les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) réclament semble-t-il de manière massive à des retraités des "trop perçus" découlant d'erreurs dont elles sont elles-mêmes à l'origine. Il s'agit souvent de pensions de réversion attribuées à des veuves ou à des veufs, dont les bénéficiaires se voient privés du jour au lendemain et sommés de rembourser en un mois des arriérés d'au moins 5 ans, de l'ordre de 5 000 à près de 20 000 euros pour certains. Ainsi ces personnes, qui avaient pourtant accompli toutes les démarches légales, se retrouvent dans des difficultés financières souvent insurmontables. Il lui demande, par conséquent, si des possibilités de mettre fin à ces pratiques inacceptables, émanant d'un organisme à caractère social, peuvent être envisagées.

    Voir la question
  • Question écrite n° 29207 publiée le 11 juin 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - prise en charge

    M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt que présente le traitement du syndrome d'apnées respiratoires, qui concerne 5 % de la population générale, par la technique d'orthèse d'avancée mandibulaire (OAM) dont le principe est d'avancer pendant le sommeil la mâchoire inférieure du patient pour dégager ses voies respiratoires et empêcher les apnées. Ce traitement est proposé dans certaines conditions en cas d'échec ou d'intolérance de la ventilation par pression positive continue (PPC). Le traitement par OAM est pris en charge par la sécurité sociale depuis 2008. En revanche, le travail d'adaptation de l'orthèse par des stomatologues ou chirurgiens-dentistes ne fait l'objet d'aucun remboursement, ce qui pénalise les patients aux ressources restreintes et exclut ceux qui sont couverts par la CMU. Dans la mesure où le coût global du traitement par OAM est nettement moins onéreux que celui de la PPC, il lui demande si son inscription sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ne pourrait pas être envisagée, sachant que la Haute autorité de santé, qui a donné un avis positif, évalue la population cible à un maximum de 46 000 à 70 000 patients.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 29702 publiée le 25 février 2014
    logement : aides et prêts - aides de l'État - suspension. réglementation

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les effets regrettables que peut avoir la non-conformité d'un logement aux critères de décence. En effet, en cas d'indécence notifiée par la caisse d'allocations familiales, le locataire perd le bénéfice de l'allocation logement et doit de ce fait s'acquitter de la totalité de son loyer. Il se trouve ainsi doublement pénalisé lorsque l'indécence n'est pas encore levée : il subit l'état d'indécence et doit faire face à une charge financière supplémentaire lorsqu'il perçoit directement l'allocation logement. Face à cette situation manifestement injuste, il lui demande si une modification législative ne pourrait pas être envisagée afin que le montant de l'aide non versée soit déduit du loyer dû, de sorte que les conséquences de l'état d'indécence soient assumées par celui qui en est le responsable, à savoir le propriétaire bailleur, et non par celui qui en est la victime.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48434 publiée le 11 février 2014
    travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences

    M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les incidences de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation. L'obligation d'une gratification pour tout stage d'une durée supérieure à deux mois est une excellente mesure qui a été étendue aux organismes sociaux publics et aux collectivités territoriales, mais elle a pour conséquence une réduction du nombre de stagiaires recrutés par des structures associatives. Ainsi, cette mesure d'équité aboutit à pénaliser les étudiants éducateurs de jeunes enfants dans leur recherche de stages du fait de la diminution des possibilités offertes par les services de la fonction publique territoriale et hospitalière. Ces stages représentent pourtant une durée de quinze mois sur les trois années de formation et sont indispensables à la validation des études. Dans la mesure où la moitié des stages effectués par les étudiants éducateurs de jeunes enfants s'effectuent auprès d'organismes publics, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette pénurie de stages et aux difficultés des étudiants.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil régional (Nord-Pas-de-Calais)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
          • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
          • du 12/06/2009 au 17/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 07/04/2009 (Membre)
          • du 10/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
          • du 30/04/2009 au 11/06/2009 (Membre)
          • du 18/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
          • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 22/11/2006 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 05/04/2000 au 30/09/2000 (Premier Vice-Président de droit)
          • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
          • du 01/10/2000 au 30/09/2001 (Président de droit)
          • du 01/10/2001 au 18/06/2002 (Premier Vice-Président de droit)

    Retour haut de pageImprimer