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M. Didier Quentin

Charente-Maritime (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 décembre 1946 à Royan (Charente-Maritime)
  • Ministre plénipotentiaire
Suppléant
  • M. Jean-Paul Peyry
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Didier Quentin

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : Auditions diversesVoir la vidéo

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : Auditions diverses

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    Engagement citoyen et appartenance républicaine : Auditions diverses

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 60850 publiée le 24 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la faible transparence des prix de l'optique et la persistance des fraudes à la complémentaire santé. En effet, les Français ont aujourd'hui le budget « lunettes » le plus lourd d'Europe. Il y aurait un réel intérêt à mettre fin à la pratique des « secondes paires gratuites », puisqu'il est démontré que son coût se répercute sur la première paire. Or le Gouvernement envisage de plafonner les remboursements des lunettes par des contrats dits « responsables » des complémentaires santé, espérant ainsi faire baisser le prix des lunettes. Certains craignent qu'une telle mesure se traduise plutôt par une hausse du reste à charge pour les consommateurs aux corrections visuelles les plus fortes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour éviter un reste à charge élevé pour les personnes, ayant de lourdes corrections visuelles, sans toutefois mettre à mal nos opticiens indépendants et notre industrie dans ce domaine.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 12 mars 2015 - Séance de 10 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbert, vice-président de Générations Mouvement

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 12 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bailleau, président de la Confédération nationale des foyers ruraux & associations de développement et d'animation en milieu rural (CNFR).

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  • Question écrite n° 75731 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au Régime social des indépendants (RSI). En effet, ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants et d'artisans ou encore des professions libérales. Le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI, avec des outils informatiques et des méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent ! Les affiliés déplorent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants et artisans, ainsi que des professions libérales.

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  • Question écrite n° 75291 publiée le 10 mars 2015
    agriculture - PAC - réforme. droits à paiement de base

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les attentes de la profession agricole à propos des conditions de mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC 2015-2020). Les professionnels de l'agriculture souhaitent recevoir des informations précises, notamment sur le transfert des droits à paiement et aux nouveaux critères d'éligibilité de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application de la nouvelle politique agricole commune (PAC 2015-2020).

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    5 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les nouveaux processus d'engagement associatif et militant » :
    • - M. Reda Didi, adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fondateur et ancien délégué général du cercle de réflexion Graines de France ;
    • - M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de cette même université ;
    • - M. Antoine Jardin, chercheur associé au Centre d'études européennes (Sciences-Po)

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  • Question écrite n° 74293 publiée le 17 février 2015
    tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron. En effet, chaque été, plusieurs milliers de familles pratiquent le camping-caravaning en Oléron, sur des terrains acquis en toute légalité, et contribuent ainsi à l'activité économique de l'île. Ceux-ci soulignent qu'ils apportent de l'ordre de 11 millions d'euros par mois à l'économie oléronaise. Or, du fait de la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (loi littoral), ainsi que du classement de l'île d'Oléron, ces « Oléronais d'adoption » estiment avoir perdu leur droit de propriété. Cependant ils proposent des solutions de remplacement, notamment par la création de hameaux, gérés par un syndic autonome. C'est pourquoi il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre, afin de rechercher une solution de compromis, avec les propriétaires de terrains de loisirs en Oléron.

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  • Question écrite n° 73868 publiée le 17 février 2015
    agriculture - exploitants - jeunes agriculteurs. aides de l'État

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'obligation d'une capacité professionnelle agricole, afin de bénéficier des aides allouées par la politique agricole commune (PAC). En effet les jeunes agriculteurs doivent certifier l'acquisition d'un diplôme qui autorise la délivrance de la capacité professionnelle agricole. Ce diplôme est la condition indispensable pour bénéficier des aides, comme, entre autres, l'attribution de droit à paiement de base (DPB) pour les jeunes agriculteurs et la majoration spécifique des aides pour les 34 premiers hectares. Ce sont quelques 2 000 jeunes agriculteurs par an qui sont ainsi concernés par une telle restriction de versement des aides agricoles. Or le nombre de paysans ne cesse de diminuer, alors même que les jeunes agriculteurs rencontrent des obstacles croissants à leur installation. C'est pourquoi il lui demande les initiatives qu'il entend prendre, afin de relancer l'installation des jeunes agriculteurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 69405 publiée le 17 février 2015
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - pensions d'invalidité. réglementation

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la validation par la Caisse de retraites des marins (CRM) des périodes d'indemnisation d'une pension invalidité accident (PIA). En effet si un marin victime d'un accident du travail maritime (ATM) et déclaré inapte à la navigation et au travail n'a pas réuni les conditions nécessaires pour bénéficier d'une pension de retraite anticipée (PRA), ses ayants-droit, en cas de décès non imputable à l'accident, se trouveront dans l'incapacité de prétendre à la pension de reversion de cette rente. Or quand un marin bénéficie d'une pension d'invalidité maladie (PIM), la période durant laquelle il reçoit une rente d'invalidité maladie (RIM) est valable pour la Caisse de retraites des marins, dans la limité de 25 annuités. La pension sur la CRM est alors acquise à 55 ans. Dans un souci d'équité les marins titulaires d'une PIA ou d'un PIM devraient donc être soumis à un traitement identique, permettant que les périodes durant lesquelles le marin a bénéficié d'une PIA donnent droit à validation sur la CRM. C'est pourquoi il lui demande les premières conclusions de cette étude et les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 69063 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la situation alarmante des détaillants de carburants. En effet le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a contribué à la désertification de nos régions, en supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 68637 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. En effet, le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a contribué à la désertification de nos régions, en supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63897 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - Poitou-Charentes. budget. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics, sur l'éventuelle réduction des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet les CCI craignent une réduction de 37 % de la ressource fiscale qui leur est affectée pour les trois années à venir (2015, 2016, 2017). Pour le Poitou-Charentes le montant de celle-ci passerait de plus de 30 millions d'euros à 19 millions en 2017 (sans aucune modification de base). Dans le même temps une ponction de 500 millions d'euros serait réalisée sur les réserves des CCI en 2015, représentant pour les CCI du Poitou-Charentes environ 10 millions d'euros. Une telle réduction de ressource fiscale sur trois ans aurait pour conséquence la suppression de 250 postes et mettrait en péril la pérennité de plusieurs CCI du Poitou-Charentes. En outre le coût des licenciements et du chômage (pris en charge par un organisme spécifique des CCI) ne pourrait être payé par les seules réserves des CCI du Poitou-Charentes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pérenniser les actions des CCI.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone
    • - Albanie : approbation du protocole entre la France et l'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour régulier (n° 1586) Mme Marie-Louise Fort, rapporteur.
    • - Jordanie : approbation de la convention d'entraide judiciaire entre la France et la Jordanie (N° 1180) et la convention d'extradition entre la France et la Jordanie (n° 1181) M. Didier Quentin, rapporteur.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2582 déposé le 11 février 2015

    Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2561 déposé le 11 février 2015

    Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 69150 publiée le 10 février 2015
    mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences que pourraient avoir la réforme de l'organisation territoriale et la disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales, en matière de sécurité en mer. En effet, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est une association reconnue d'utilité publique agréée au titre de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (littoral) et de son décret d'application n° 88-531 du 2 mai 1988, portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. La SNSM est placée sous l'autorité opérationnelle des préfets maritimes et des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Tout au long de l'année, de jour comme de nuit et par tous les temps, ces équipages bénévoles assurent ainsi 50 % des opérations d'assistance coordonnées par les CROSS, au bénéfice des personnes en danger de se perdre en mer. L'association met en œuvre une flotte de près de 350 embarcations diversifiées, pour un coût que son mode de fonctionnement fondé sur le bénévolat, rend particulièrement compétitif. Elle concourt ainsi à répondre, aux côtés de l'État, aux obligations internationales que notre pays a souscrites, à travers la convention internationale pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer (Convention de Hambourg du 27 avril 1979). Le budget de la SNSM est essentiellement financé par des ressources d'origine privée (73 %). Elle bénéficie également d'une subvention annuelle de fonctionnement versée par l'État qui représente aujourd'hui environ 10 % de ses ressources. Enfin les régions, départements et communes contribuent pour le solde, au financement d'une partie du fonctionnement, mais surtout à 50 % des investissements indispensables à l'exercice de la mission de la SNSM, c'est-à-dire la flotte de ses embarcations de sauvetage. La disparition annoncée de la clause de compétence générale des régions et départements aura pour conséquence de tarir ce flux de ressources en provenance des collectivités locales et de compromettre ainsi le renouvellement nécessaire des moyens de la SNSM et, par voie de conséquence, l'exercice de sa mission essentielle de service public. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour sécuriser et pérenniser la mission de service public en mer assurée par la SNSM.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 27854 publiée le 10 février 2015
    tourisme et loisirs - camping-caravaning - revendications

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation de l'hôtellerie de plein air. Entre les nouvelles normes de classement, les normes d'insertion paysagères, la réforme de la valeur locative des établissements, les contraintes environnementales et les prévisions de hausse de la TVA, cette filière du tourisme traverse une période difficile et ne ressent pas tellement le « choc de simplifications »... C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour remédier à une telle situation qui pèse lourd sur ces professionnels du tourisme.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Royan, Charente-Maritime

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 28/01/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (départements d'outre-mer))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Outre-mer)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
        • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 28/10/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 07/11/2003

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