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M. Didier Quentin

Charente-Maritime (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 décembre 1946 à Royan (Charente-Maritime)
  • Ministre plénipotentiaire
Suppléant
  • M. Jean-Paul Peyry
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Didier Quentin

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

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    Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, Secrétaire d’État ; Communication sur l'euroVoir la vidéo

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    Commission des affaires étrangères : table ronde sur la TurquieVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : table ronde sur la Turquie

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60850 publiée le 22 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la faible transparence des prix de l'optique et la persistance des fraudes à la complémentaire santé. En effet, les Français ont aujourd'hui le budget « lunettes » le plus lourd d'Europe. Il y aurait un réel intérêt à mettre fin à la pratique des « secondes paires gratuites », puisqu'il est démontré que son coût se répercute sur la première paire. Or le Gouvernement envisage de plafonner les remboursements des lunettes par des contrats dits « responsables » des complémentaires santé, espérant ainsi faire baisser le prix des lunettes. Certains craignent qu'une telle mesure se traduise plutôt par une hausse du reste à charge pour les consommateurs aux corrections visuelles les plus fortes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour éviter un reste à charge élevé pour les personnes, ayant de lourdes corrections visuelles, sans toutefois mettre à mal nos opticiens indépendants et notre industrie dans ce domaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 55965 publiée le 22 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - office national - délégations départementales. pérennité

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet, plusieurs associations souhaitent que les délégations de l'Office national des anciens combattants (ONAC) dans les départements soient maintenues, pour garder un lien de proximité avec le monde combattant. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime préoccupation du monde combattant.

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  • Réponse à la question écrite n° 55959 publiée le 22 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. revalorisation

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet, plusieurs associations souhaitent que le montant de l'aide différentielle soit porté à 977 euros, c'est-à-dire au niveau du seuil de pauvreté fixé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime préoccupation du monde combattant.

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  • Question écrite n° 60110 publiée le 8 juillet 2014
    tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. hausse. conséquences

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le quintuplement de la taxe de séjour. En effet, cet amendement a été adopté en catimini à l'Assemblée Nationale, avec l'accord du ministre de l'économie et des finances. Il quintuple la taxe de séjour pour les hôtels trois, quatre et cinq étoiles, ce qui risque de pénaliser lourdement l'attractivité de notre pays. À l'heure où la France est classée dernière par le « <em>World economic forum</em> », en termes de rapport qualité-prix dans le tourisme, une telle initiative est très préjudiciable pour cette activité. Cet amendement est également critiquable sur la forme, puisqu'il a été préparé sans la moindre concertation avec les professionnels du tourisme. C'est pourquoi il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre pour préserver la compétitivité de la « destination France » à l'international et pour rassurer les professionnels du secteur.

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  • Question écrite n° 59100 publiée le 8 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'allocation transitoire de solidarité. En effet, l'allocation transitoire de solidarité a remplacé l'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite, mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Or celle-ci exige des conditions nettement plus strictes pour la percevoir et laisse de plus en plus de seniors en situation de grande difficulté. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour assouplir les conditions d'accès à une telle allocation transitoire de solidarité, alors que certains seniors survivent bien en-dessous du seuil de pauvreté.

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  • Réponse à la question écrite n° 56685 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de neem, en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraîchères et les vergers exploités en agriculture biologique. En effet, l'huile de neem, huile végétale obtenue à partir des graines du margousier, est utilisée depuis des siècles dans le monde entier. Même si le principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, est un perturbateur endocrinien suspecté, il n'en a pas moins été inscrit en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009, permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. C'est le cas dans quinze pays européens dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne. Or la France, quant à elle, l'interdit toujours ! Cette situation crée des distorsions de concurrence. Les producteurs et leurs organisations attendent donc cette autorisation, inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, depuis longtemps et avec impatience. Ils en ont un vrai besoin pour les cultures maraichères et les vergers biologiques et l'huile de neem est d'ailleurs proposée à la vente sur des sites internet. C'est pourquoi certains producteurs bio l'utilisent déjà sur notre territoire. Sur la base d'une analyse bénéfices-risques, l'huile de neem qui contient de l'azadirachtine peut être utilisée de manière sécurisée, moyennant des précautions d'usage. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour autoriser l'utilisation de l'huile de neem.

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  • Réponse à la question écrite n° 24971 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à propos de la situation des postiers qui ont, après la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, fait le choix de conserver leurs grades dits « de reclassement ». En effet, les 6 000 agents ayant choisi de conserver leur grade antérieur, dit « grade de reclassement », sont, depuis cette date, privés de déroulement de carrière et donc de revalorisation de celle-ci. Or la différence de traitement entre ces agents et ceux ayant opté pour la reclassification est de nature à créer de nombreuses inégalités entre eux, alors qu'ils occupent les mêmes postes et effectuent les mêmes missions. Depuis vingt ans, ils n'ont pas eu d'évolution de carrière ! Enfin, en dépit du décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009, rétablissant le droit à l'évolution de carrière pour les professionnels ayant conservé leur grade de reclassement, les situations d'inégalité perdurent. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour rétablir une véritable égalité de traitement entre les agents qui ont fait le choix du reclassement et ceux ayant opté pour la reclassification.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58160 publiée le 24 juin 2014
    professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le rôle et l'avenir des professions réglementées, à propos desquels la Commission européenne a entrepris une réflexion, fin 2013, en vue d'une éventuelle déréglementation de ce secteur, et en particulier de la profession de géomètres-experts. En effet, les géomètres-experts bénéficient aujourd'hui d'une mission de garantie de la propriété, consistant à définir les limites et les droits attachés à la propriété foncière, résultant des articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Or cette protection, spécifique à la France, permet aux géomètres-experts d'exercer leur profession avec la plus grande souplesse possible, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. En outre, les géomètres-experts jouent également un rôle incontournable dans la gestion du cadre de vie, dans l'aménagement du territoire, l'ingénierie et la maîtrise d'œuvre des projets. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour préserver la spécificité française de la profession de géomètre-expert.

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  • Réponse à la question écrite n° 41212 publiée le 24 juin 2014
    sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les éventuels déplacements et fermetures de bases d'hélicoptères de la sécurité civile. Or les équipages des hélicoptères de la sécurité civile secourent une personne chaque demi-heure, de jour comme de nuit et en tout lieu, selon notre principe de gratuité. De plus, ces équipes portent assistance aux populations, lors de catastrophes de grande ampleur (inondations, etc...), mais aussi lors de secours quotidien dans les zones d'implantation des « Dragons ». Enfin, la réduction de ces bases entraînerait une baisse de la qualité du secours offert aux Français et <em>de facto</em> mettrait en péril leur sécurité. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour maintenir les bases d'hélicoptères de la sécurité civile, essentielles pour le bon fonctionnement d'un service public de secours d'urgence de qualité et pour la sécurité publique de nos concitoyens.

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  • Réponse à la question écrite n° 46825 publiée le 10 juin 2014
    environnement - paysages - entreprises paysagères. revendications

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les entreprises du paysage qui ont de grandes inquiétudes pour leur avenir, en raison du possible relèvement du taux de TVA, applicable aux travaux qu'effectue la majorité d'entre elles qui sont de dimension artisanale. Les responsables de ce secteur d'activité se trouvent également confrontés aux dérives de l'application de la directive relative aux salariés détachés qui débouchent sur une concurrence déloyale. Dans le même esprit, ils attendent des mesures concrètes visant à limiter les effets négatifs du statut d'auto-entrepreneur. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les entreprises du paysage.

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  • Question écrite n° 56733 publiée le 3 juin 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie. En effet, plus de trois millions de personnes en France sont concernées par cette maladie qui se manifeste par d'intenses douleurs des muscles, ainsi que des tendons et des ligaments. Elle entraîne des troubles du sommeil et un état de grand épuisement... Malgré la reconnaissance officielle par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de la fibromyalgie comme maladie à part entière, la sécurité sociale ne la prend pas en compte, au titre des affections de longue durée. Il en résulte une inégalité en matière de prise en charge des patients selon les départements, ainsi qu'en matière de traitement contre cette maladie. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, afin d'assurer une meilleure prise en charge des patients atteints par la fibromyalgie.

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  • Question écrite n° 56658 publiée le 3 juin 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des défaillances de notre système d'alerte sanitaire, dont les conséquences peuvent être dramatiques. En effet, le rapport des professeurs Dominique Costagliola et Bernard Begaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, qui lui a été remis le 16 septembre 2013, dresse un constat alarmant, avec de 10 000 à 30 000 décès, chaque année, imputables à un accident médicamenteux en France ! Ce rapport identifie, comme premier moyen de lutter contre ce mauvais usage, « la croissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». De plus, il qualifie ce levier de « priorité immédiate simple à mettre en oeuvre, pour un coût minime, si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Or la société Celtipharm, qui est une petite et moyenne entreprise, a développé un programme de veille pharmaco-épidémiologique en temps réel. Ce projet a été autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), à l'unanimité, il y a plus de 31 mois... C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour mettre en oeuvre des systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.

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  • Question écrite n° 56647 publiée le 3 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN). En effet, le CSNPSN est un organisme de concertation, créé par Georges Pompidou, pour accompagner l'essor de la plaisance et des sports nautiques en France. Or il semble que l'administration chargée de la mer, au prétexte d'économiser trois postes budgétaires, ait l'intention « d'internaliser » le secrétariat permanent du Conseil, c'est-à-dire de faire remplir ses missions par une sous-direction de l'administration centrale des affaires maritimes. À titre d'exemple, il convient de rappeler que le CSNPSN représente au sein du conseil d'administration du Conservatoire du littoral les plaisanciers. Or le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) assure la majeure partie du budget de l'établissement public (38 millions d'euros). De même, le CSNPSN assure aussi au sein du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées la défense des intérêts de la filière nautique, ainsi que des pratiques et usages des plaisanciers. Il importe donc de préserver l'indépendance et le mode de fonctionnement original de cet organisme peu onéreux. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 56273 publiée le 27 mai 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet, plusieurs associations souhaitent que le décret du 29 juillet 2010, qui prend en compte seulement les pensions de retraite liquidées postérieurement au 19 octobre 1999, soit modifié, en référence à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime préoccupation du monde combattant.

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  • Question écrite n° 56197 publiée le 27 mai 2014
    pensions militaires d'invalidité - calcul - point. revalorisation

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet, plusieurs associations souhaitent l'augmentation de la valeur du point d'indice pour les pensions militaires, ainsi que pour la retraite du combattant. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime préoccupation du monde combattant.

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  • Question écrite n° 55958 publiée le 27 mai 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. extension

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet, plusieurs associations souhaitent une extension de l'aide différentielle en direction des anciens combattants résidant en France. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime préoccupation du monde combattant.

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  • Réponse à la question écrite n° 49443 publiée le 27 mai 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en oeuvre de la réforme de l'espace unique de paiement en euros, « SEPA », et sur le manque d'informations délivrées par les banques aux consommateurs sur ce sujet. En effet, ont été rendus publics les résultats d'une enquête sur la mise en oeuvre de la réforme européenne sur les prélèvements (règlement « SEPA »), dans les banques de la Charente-Maritime. Pour limiter l'envolée des fraudes, résultant de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité (listes « noires » et « blanches »), destinées aux clients et sur lesquelles les banques ont obligation de communiquer. Le peu d'informations délivrées sur ce sujet ne permet pas de mettre en garde les consommateurs contre ces risques. De nombreuses banques ont, pourtant, déjà mis en place une nouvelle facturation relative à ce dispositif « SEPA », alors même qu'elles ne géreront plus les mandats de prélèvement. De plus, la conversion des prélèvements actuels au dispositif « SEPA » risque d'entraîner des frais de la part de certaines banques pour les consommateurs. En conséquence, il est impératif d'améliorer l'information des consommateurs sur cette réforme et d'assurer la gratuité pour les consommateurs de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs dans le secteur bancaire.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40128 publiée le 27 mai 2014
    justice - procédures - sentences arbitrales. exequatur. recours judiciaires

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure d'exequatur des sentences arbitrales en France. En effet, l'article 1526, alinéa 1er, du code de procédure civile, introduit par le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage, prévoit que le recours formé contre une ordonnance d'exequatur n'est pas contradictoire. Ainsi, le juge de l'exequatur doit rendre une ordonnance, sans avoir pu recueillir d'informations du défendeur, ni sur les conditions dans lesquelles la sentence a été rendue, ni sur l'éventuel recours en annulation formé contre cette sentence. Les éléments dont il dispose sont, dès lors, insuffisants pour déterminer si l'exécution de la sentence est conforme à l'ordre public international. Par ailleurs, l'unique « garde-fou » prévu par la loi consiste en la possibilité d'exercer un recours devant le premier président de la cour d'appel ou devant le conseiller de la mise en état, dont on sait qu'il s'agit d'une procédure d'urgence peu adaptée à l'examen de questions complexes, dont les enjeux peuvent être considérables. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement entend apporter des garanties aux justiciables français sur l'exequatur des sentences arbitrales.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Question écrite n° 55617 publiée le 20 mai 2014
    communes - voirie - voies privées. intégration dans le domaine public communal. réglementation

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'intégration de voies et réseaux de lotissements privés dans le domaine public communal. En effet, les communes se trouvent souvent dans la position d'entretenir la voirie, les trottoirs, les réseaux, ainsi que les espaces verts de ces lotissements, alors même que ces espaces appartiennent en fractions indivises à des propriétaires privés. Or un grand nombre de dossiers d'intégration dans le domaine public sont actuellement en instance auprès des notaires qui sont confrontés à de réelles difficultés, pour retrouver les propriétaires de ces fractions indivises. Ils sont ainsi parfois dans l'obligation de réaliser un grand nombre d'actes rectificatifs, dont les frais ne peuvent être pris en charge ni par les vendeurs, ni par les collectivités locales. Cette situation pose donc des difficultés juridiques pour les communes, notamment en matière de responsabilité, puisqu'elles interviennent sur des espaces privés, sans droit, ni titre. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, afin de remédier à une telle situation.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Royan, Charente-Maritime

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 28/01/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (départements d'outre-mer))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Outre-mer)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
        • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 28/10/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 07/11/2003

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