Accueil > Les députés > M. Didier Quentin

M. Didier Quentin

Charente-Maritime (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 décembre 1946 à Royan (Charente-Maritime)
  • Ministre plénipotentiaire
Suppléant
  • M. Jean-Paul Peyry
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Didier Quentin

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Mme Danelle Nouy, pdte de l'autorité européenne de supervision bancaire ; COSAC des 1er et 2 décembreVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Mme Danelle Nouy, pdte de l'autorité européenne de supervision bancaire ; COSAC des 1er et 2 décembre

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Toutes les vidéos de Didier Quentin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71120 publiée le 16 décembre 2014
    collectivités territoriales - financement - dotation globale de fonctionnement. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences pour l'investissement des collectivités territoriales de la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la minoration des dotations d'État prévues dans le projet de loi de finances pour 2015. En effet la réduction de la DGF envisagée (-3,67 milliards d'euros par rapport à 2014) représente un prélèvement de 1,91 % des ressources réelles de fonctionnement des collectivités territoriales en 2013. La minoration de la DGF va donc se traduire par des pertes de recettes de fonctionnement pour les collectivités. En outre celles-ci vont également connaître une minoration des dotations versées au titre des exonérations imposées par l'État sur la taxe d'habitation, les taxes foncières, l'ex-taxe professionnelle et la cotisation foncière des entreprises. Le taux de réduction pour 2014 était de -21 % et il passera à -39 % pour 2015. À ce rythme les compensations fiscales auront disparu en 2016 ou 2017. Cette baisse des dotations financières de l'État aux collectivités pèse sur l'investissement des communes, par conséquent sur le dynamisme économique et l'emploi des territoires, notamment en matière de construction de logements accessibles. Ainsi, à titre d'exemple, les communes littorales ont de grandes difficultés à remplir leurs obligations, pour ce qui est de la réalisation de logements abordables, en raison de la rareté du foncier et de son coût. En plus de ce manque à gagner, elles doivent s'acquitter de lourdes pénalités financières. Le tout cumulé revient approximativement à une année de dépenses d'investissements. Le maintien dans ces conditions de l'application de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) rend la situation financière intenable pour ces communes ! Le manque à gagner et les pénalités financières du prélèvement SRU portent directement atteinte à la capacité d'investissement des collectivités locales qui ne pourront plus irriguer le tissu économique local. C'est pourquoi il lui demande si une suspension du prélèvement prévu par la loi SRU peut être envisagée, dans les meilleurs délais.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70963 publiée le 9 décembre 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'instauration d'une nouvelle catégorie de médicament : « le plasma à utilisation transfusionnelle » dans la production duquel intervient un processus industriel. En effet la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne qui a classé le plasma thérapeutique traité par solvant détergent en médicament et non plus en produits sanguins labiles. Celle-ci oblige à laisser entrer sur le territoire des médicaments essentiellement fabriqués à l'étranger avec du plasma collecté auprès de « donneurs » rémunérés à l'étranger ! Cela risque de porter atteinte à l'éthique du don en France, inscrite dans nos textes réglementaires et fondée sur l'anonymat, le bénévolat, le volontariat et la non-commercialisation. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour pérenniser notre dispositif unique de collecte de sang et de plasma, à base de volontariat et de bénévolat.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70682 publiée le 9 décembre 2014
    bâtiment et travaux publics - construction - investissement public. baisse. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales et son impact sur l'emploi des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui emploie 280 000 salariés et représente 8 000 entreprises. Dans une étude de la Banque postale, citée en mai 2014 par la Fédération nationale des travaux publics, il est indiqué qu'une baisse de 21 % des dépenses d'investissement des collectivités locales en 2017, par rapport à 2014, entraînerait une baisse du chiffre d'affaires dans le secteur des travaux publics de 3,7 milliards d'euros, provoquant la destruction de 37 000 emplois ! Aux pertes d'emploi il convient d'ajouter les conséquences pour la compétitivité du secteur sur les marchés nationaux et internationaux. Si les entreprises de travaux publics sont parfaitement conscientes des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, elles ne veulent pas, pour autant, que l'investissement soit une variable d'ajustement budgétaire. Il faut, par ailleurs, être bien conscient que le report d'investissements (bâtiments patrimoniaux, routes, infrastructures, réseaux d'eau, d'assainissement ou d'électricité) pourrait avoir un impact budgétaire plus lourd encore sur le long terme. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, pour permettre aux collectivités locales de faire aboutir leurs projets d'investissements pour l'avenir de leurs territoires et pour permettre aux entreprises de maintenir leur compétitivité et leurs emplois.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69817 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or l'on voit bien que cette politique ne fonctionne pas, puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Il importe donc que l'effort soit concentré sur les secteurs exposés, à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie surtout aux secteurs protégés de notre économie, tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, le plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet donc ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour redresser les marges, l'investissement, l'innovation, ainsi que pour conquérir les marchés mondiaux, afin que nos entreprises retrouvent des marges de manœuvres et créent de l'emploi.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l'avenir de l'Union et de la zone euro, au début de la nouvelle législature européenne
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69457 publiée le 18 novembre 2014
    tourisme et loisirs - bâtiments - hébergements. sécurité incendie. réglementation. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, à propos de la réglementation sécurité incendie des hébergements touristiques. En effet, la loi stipule que les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui permettent d'accueillir plus de 15 personnes n'y élisant pas domicile ou 7 mineurs en dehors de leur famille, sont à considérer comme des établissements recevant du public (ERP) 5ème catégorie, soumis à la réglementation en vigueur concernant l'accessibilité et la prévention des risques d'incendie (article PE2). En outre, la circulaire du 23 juillet 2012 est venue préciser que, désormais, doivent être considérées comme ERP les résidences de tourisme et les résidences hôtelières qui ont une capacité d'accueil totale supérieure à 15 personnes dans un bâtiment collectif, avec une gestion unique et un propriétaire unique. Or il semble que ces textes soient sujets à interprétation par les parties concernées. Il en résulte donc un certain nombre de questions qu'il convient de clarifier. Il importe notamment de savoir si un ensemble d'appartements, classés « meublés de tourisme », peut être considéré comme une résidence hôtelière, et par conséquent être soumis à la circulaire du 23 juillet 2012. S'y ajoutent également des interrogations sur le fait que de tels hébergements ne proposent pas de prestations hôtelières (piscine, accueil commun, etc.), ainsi que sur les appartements non classés au sens du Code du Tourisme, et, enfin, lorsqu'un ensemble d'appartements de plus de 15 personnes est géré par le biais d'une société civile immobilière (SCI). C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour clarifier la position de l'État sur la réglementation sécurité incendie des hébergements touristiques.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69407 publiée le 18 novembre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - revendications

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes des pensionnés de la marine marchande. D'une part ils craignent un transfert des remboursements des soins de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) à la sécurité sociale. Ils considèrent que ce transfert serait vécu comme un début de démantèlement de l'ENIM. D'autre part les pensionnés de la marine marchande demandent, depuis plusieurs années, un plan de rattrapage pour revaloriser les retraites modestes. Ils soulignent que pour les petites catégories, notamment pour les veuves, les pensions avoisinent 579 euros par mois. À cet égard, ils souhaiteraient que soit affectée à chaque catégorie une augmentation proportionnelle et non pas forfaitaire, de façon à ce que les retraites les plus faibles soient les mieux réévaluées. Ils désirent aussi être représentés au sein du conseil d'administration de l'ENIM. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, afin de rassurer les pensionnés de la marine marchande sur l'avenir de l'ENIM et sur la mise en œuvre d'un éventuel plan de rattrapage pour leurs pensions.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69406 publiée le 18 novembre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - revalorisation des prestations. revendications

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le souhait des pensionnés de la marine marchande de voir un relèvement significatif des plafonds de ressources pour accéder à l'aide au chauffage, ainsi qu'à l'aide à l'amélioration de l'habitat et à l'aide-ménagère à domicile. D'une part ils soulignent que les dépenses de chauffage pèsent de plus en plus lourd dans le budget des familles. Ils souhaitent donc que cette aide puisse être versée le plus rapidement possible aux ayant-droits. D'autre part les pensionnés de la marine marchande demandent une meilleure accessibilité aux sanitaires pour les personnes ayant des difficultés liées à l'âge et aux handicaps. Enfin ils souhaitent que l'aide-ménagère à domicile permette le maintien à domicile des personnes âgées. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, afin de rassurer les pensionnés de la marine marchande sur la revalorisation de ces prestations.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69405 publiée le 18 novembre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - pensions d'invalidité. réglementation

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la validation par la Caisse de retraites des marins (CRM) des périodes d'indemnisation d'une pension invalidité accident (PIA). En effet si un marin victime d'un accident du travail maritime (ATM) et déclaré inapte à la navigation et au travail n'a pas réuni les conditions nécessaires pour bénéficier d'une pension de retraite anticipée (PRA), ses ayants-droit, en cas de décès non imputable à l'accident, se trouveront dans l'incapacité de prétendre à la pension de reversion de cette rente. Or quand un marin bénéficie d'une pension d'invalidité maladie (PIM), la période durant laquelle il reçoit une rente d'invalidité maladie (RIM) est valable pour la Caisse de retraites des marins, dans la limité de 25 annuités. La pension sur la CRM est alors acquise à 55 ans. Dans un souci d'équité les marins titulaires d'une PIA ou d'un PIM devraient donc être soumis à un traitement identique, permettant que les périodes durant lesquelles le marin a bénéficié d'une PIA donnent droit à validation sur la CRM. C'est pourquoi il lui demande les premières conclusions de cette étude et les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69150 publiée le 18 novembre 2014
    mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences que pourraient avoir la réforme de l'organisation territoriale et la disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales, en matière de sécurité en mer. En effet, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est une association reconnue d'utilité publique agréée au titre de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (littoral) et de son décret d'application n° 88-531 du 2 mai 1988, portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. La SNSM est placée sous l'autorité opérationnelle des préfets maritimes et des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Tout au long de l'année, de jour comme de nuit et par tous les temps, ces équipages bénévoles assurent ainsi 50 % des opérations d'assistance coordonnées par les CROSS, au bénéfice des personnes en danger de se perdre en mer. L'association met en œuvre une flotte de près de 350 embarcations diversifiées, pour un coût que son mode de fonctionnement fondé sur le bénévolat, rend particulièrement compétitif. Elle concourt ainsi à répondre, aux côtés de l'État, aux obligations internationales que notre pays a souscrites, à travers la convention internationale pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer (Convention de Hambourg du 27 avril 1979). Le budget de la SNSM est essentiellement financé par des ressources d'origine privée (73 %). Elle bénéficie également d'une subvention annuelle de fonctionnement versée par l'État qui représente aujourd'hui environ 10 % de ses ressources. Enfin les régions, départements et communes contribuent pour le solde, au financement d'une partie du fonctionnement, mais surtout à 50 % des investissements indispensables à l'exercice de la mission de la SNSM, c'est-à-dire la flotte de ses embarcations de sauvetage. La disparition annoncée de la clause de compétence générale des régions et départements aura pour conséquence de tarir ce flux de ressources en provenance des collectivités locales et de compromettre ainsi le renouvellement nécessaire des moyens de la SNSM et, par voie de conséquence, l'exercice de sa mission essentielle de service public. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour sécuriser et pérenniser la mission de service public en mer assurée par la SNSM.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69082 publiée le 18 novembre 2014
    entreprises - création - démarches administratives. simplification. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, à propos de la mise en œuvre du « choc de simplification ». En effet, le Gouvernement vient d'annoncer 15 mesures pour simplifier le quotidien des Français. Or la vie des entrepreneurs demeure un véritable parcours du combattant pour créer une société. Il lui a été rapporté que, pour déposer les statuts d'une entreprise, une seule faute de frappe est rédhibitoire, sans oublier la somme ridicule de 2 euros et 33 centimes réclamée pour procéder à un nouvel enregistrement. Il y a là incontestablement des gains de productivité !! C'est pourquoi il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour simplifier de façon significative la vie des entreprises et pour mettre un terme à ce type de pratique ubuesque déjà dénoncée, il y a plus de quarante ans, par un Président de la République qui avait déclaré : « Arrêtons d'emmerder les Français ! ».

    Voir la question
  • Question écrite n° 69063 publiée le 18 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la situation alarmante des détaillants de carburants. En effet le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a contribué à la désertification de nos régions, en supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69023 publiée le 18 novembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). En effet les radios associatives sont particulièrement inquiètes du gel prévu de 7 % des crédits du FSER 2014, soit un peu plus de 2 millions d'euros. Après avoir stagné entre 2010 et 2013, ce fonds a déjà connu une baisse de 200 000 euros pour cette année, alors que le nombre de radios éligibles, lui, n'a cessé de croître. Un tel gel budgétaire risque de mettre en péril l'activité et les emplois des radios associatives, qui sont des acteurs essentiels à la libre expression des citoyens et pour le pluralisme de l'information et des programmes. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour pérenniser ce fonds.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68724 publiée le 11 novembre 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

    M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, à propos du crédit d'impôt emploi à domicile. En effet, l'article 199 du code général des impôts vise à encourager l'emploi à domicile. Il prévoit que les sommes versées par un particulier à un salarié ou à une association agréée dans le cadre des services à la personne, donnent droit à un avantage fiscal. Cet avantage prend la forme d'une réduction d'impôt pour tous les contribuables redevables de l'impôt sur le revenu ou d'un crédit d'impôt pour les personnes non imposables, à l'exception des retraités non imposables. Une telle disposition constitue une forme d'injustice à l'égard des personnes âgées, et en particulier celles qui sont seules, mais suffisamment valides pour ne bénéficier d'aucune aide. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à une telle situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68637 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. En effet, le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a contribué à la désertification de nos régions, en supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68493 publiée le 11 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - montant des pensions. marine marchande

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'application restrictive du décret du 6 novembre 2013, relatif à la prise en compte des campagnes militaires dans le calcul des retraites des pensionnés de la marine marchande. Il apparaît, en effet, que l'article 2 de ce décret élimine l'ensemble des marins pensionnés, ayant servi en Afrique du nord entre 1952 et 1962. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour modifier la rédaction de l'article 2 du décret du 6 novembre 2013, en faveur des pensionnés de la marine marchande.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Royan, Charente-Maritime

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 28/01/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (départements d'outre-mer))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Outre-mer)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
        • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 28/10/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 07/11/2003

Retour haut de pageImprimer