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M. Didier Quentin

Charente-Maritime (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 décembre 1946 à Royan (Charente-Maritime)
  • Ministre plénipotentiaire
Suppléant
  • M. Jean-Paul Peyry
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Didier Quentin

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69457 publiée le 18 novembre 2014
    tourisme et loisirs - bâtiments - hébergements. sécurité incendie. réglementation. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, à propos de la réglementation sécurité incendie des hébergements touristiques. En effet, la loi stipule que les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui permettent d'accueillir plus de 15 personnes n'y élisant pas domicile ou 7 mineurs en dehors de leur famille, sont à considérer comme des établissements recevant du public (ERP) 5ème catégorie, soumis à la réglementation en vigueur concernant l'accessibilité et la prévention des risques d'incendie (article PE2). En outre, la circulaire du 23 juillet 2012 est venue préciser que, désormais, doivent être considérées comme ERP les résidences de tourisme et les résidences hôtelières qui ont une capacité d'accueil totale supérieure à 15 personnes dans un bâtiment collectif, avec une gestion unique et un propriétaire unique. Or il semble que ces textes soient sujets à interprétation par les parties concernées. Il en résulte donc un certain nombre de questions qu'il convient de clarifier. Il importe notamment de savoir si un ensemble d'appartements, classés « meublés de tourisme », peut être considéré comme une résidence hôtelière, et par conséquent être soumis à la circulaire du 23 juillet 2012. S'y ajoutent également des interrogations sur le fait que de tels hébergements ne proposent pas de prestations hôtelières (piscine, accueil commun, etc.), ainsi que sur les appartements non classés au sens du Code du Tourisme, et, enfin, lorsqu'un ensemble d'appartements de plus de 15 personnes est géré par le biais d'une société civile immobilière (SCI). C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour clarifier la position de l'État sur la réglementation sécurité incendie des hébergements touristiques.

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  • Question écrite n° 69407 publiée le 18 novembre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - revendications

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes des pensionnés de la marine marchande. D'une part ils craignent un transfert des remboursements des soins de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) à la sécurité sociale. Ils considèrent que ce transfert serait vécu comme un début de démantèlement de l'ENIM. D'autre part les pensionnés de la marine marchande demandent, depuis plusieurs années, un plan de rattrapage pour revaloriser les retraites modestes. Ils soulignent que pour les petites catégories, notamment pour les veuves, les pensions avoisinent 579 euros par mois. À cet égard, ils souhaiteraient que soit affectée à chaque catégorie une augmentation proportionnelle et non pas forfaitaire, de façon à ce que les retraites les plus faibles soient les mieux réévaluées. Ils désirent aussi être représentés au sein du conseil d'administration de l'ENIM. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, afin de rassurer les pensionnés de la marine marchande sur l'avenir de l'ENIM et sur la mise en œuvre d'un éventuel plan de rattrapage pour leurs pensions.

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  • Question écrite n° 69406 publiée le 18 novembre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - revalorisation des prestations. revendications

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le souhait des pensionnés de la marine marchande de voir un relèvement significatif des plafonds de ressources pour accéder à l'aide au chauffage, ainsi qu'à l'aide à l'amélioration de l'habitat et à l'aide-ménagère à domicile. D'une part ils soulignent que les dépenses de chauffage pèsent de plus en plus lourd dans le budget des familles. Ils souhaitent donc que cette aide puisse être versée le plus rapidement possible aux ayant-droits. D'autre part les pensionnés de la marine marchande demandent une meilleure accessibilité aux sanitaires pour les personnes ayant des difficultés liées à l'âge et aux handicaps. Enfin ils souhaitent que l'aide-ménagère à domicile permette le maintien à domicile des personnes âgées. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, afin de rassurer les pensionnés de la marine marchande sur la revalorisation de ces prestations.

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  • Question écrite n° 69405 publiée le 18 novembre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - pensions d'invalidité. réglementation

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la validation par la Caisse de retraites des marins (CRM) des périodes d'indemnisation d'une pension invalidité accident (PIA). En effet si un marin victime d'un accident du travail maritime (ATM) et déclaré inapte à la navigation et au travail n'a pas réuni les conditions nécessaires pour bénéficier d'une pension de retraite anticipée (PRA), ses ayants-droit, en cas de décès non imputable à l'accident, se trouveront dans l'incapacité de prétendre à la pension de reversion de cette rente. Or quand un marin bénéficie d'une pension d'invalidité maladie (PIM), la période durant laquelle il reçoit une rente d'invalidité maladie (RIM) est valable pour la Caisse de retraites des marins, dans la limité de 25 annuités. La pension sur la CRM est alors acquise à 55 ans. Dans un souci d'équité les marins titulaires d'une PIA ou d'un PIM devraient donc être soumis à un traitement identique, permettant que les périodes durant lesquelles le marin a bénéficié d'une PIA donnent droit à validation sur la CRM. C'est pourquoi il lui demande les premières conclusions de cette étude et les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

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  • Question écrite n° 69150 publiée le 18 novembre 2014
    mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences que pourraient avoir la réforme de l'organisation territoriale et la disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales, en matière de sécurité en mer. En effet, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est une association reconnue d'utilité publique agréée au titre de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (littoral) et de son décret d'application n° 88-531 du 2 mai 1988, portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. La SNSM est placée sous l'autorité opérationnelle des préfets maritimes et des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Tout au long de l'année, de jour comme de nuit et par tous les temps, ces équipages bénévoles assurent ainsi 50 % des opérations d'assistance coordonnées par les CROSS, au bénéfice des personnes en danger de se perdre en mer. L'association met en œuvre une flotte de près de 350 embarcations diversifiées, pour un coût que son mode de fonctionnement fondé sur le bénévolat, rend particulièrement compétitif. Elle concourt ainsi à répondre, aux côtés de l'État, aux obligations internationales que notre pays a souscrites, à travers la convention internationale pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer (Convention de Hambourg du 27 avril 1979). Le budget de la SNSM est essentiellement financé par des ressources d'origine privée (73 %). Elle bénéficie également d'une subvention annuelle de fonctionnement versée par l'État qui représente aujourd'hui environ 10 % de ses ressources. Enfin les régions, départements et communes contribuent pour le solde, au financement d'une partie du fonctionnement, mais surtout à 50 % des investissements indispensables à l'exercice de la mission de la SNSM, c'est-à-dire la flotte de ses embarcations de sauvetage. La disparition annoncée de la clause de compétence générale des régions et départements aura pour conséquence de tarir ce flux de ressources en provenance des collectivités locales et de compromettre ainsi le renouvellement nécessaire des moyens de la SNSM et, par voie de conséquence, l'exercice de sa mission essentielle de service public. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour sécuriser et pérenniser la mission de service public en mer assurée par la SNSM.

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  • Question écrite n° 69082 publiée le 18 novembre 2014
    entreprises - création - démarches administratives. simplification. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, à propos de la mise en œuvre du « choc de simplification ». En effet, le Gouvernement vient d'annoncer 15 mesures pour simplifier le quotidien des Français. Or la vie des entrepreneurs demeure un véritable parcours du combattant pour créer une société. Il lui a été rapporté que, pour déposer les statuts d'une entreprise, une seule faute de frappe est rédhibitoire, sans oublier la somme ridicule de 2 euros et 33 centimes réclamée pour procéder à un nouvel enregistrement. Il y a là incontestablement des gains de productivité !! C'est pourquoi il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour simplifier de façon significative la vie des entreprises et pour mettre un terme à ce type de pratique ubuesque déjà dénoncée, il y a plus de quarante ans, par un Président de la République qui avait déclaré : « Arrêtons d'emmerder les Français ! ».

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  • Question écrite n° 69063 publiée le 18 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la situation alarmante des détaillants de carburants. En effet le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a contribué à la désertification de nos régions, en supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

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  • Question écrite n° 69023 publiée le 18 novembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). En effet les radios associatives sont particulièrement inquiètes du gel prévu de 7 % des crédits du FSER 2014, soit un peu plus de 2 millions d'euros. Après avoir stagné entre 2010 et 2013, ce fonds a déjà connu une baisse de 200 000 euros pour cette année, alors que le nombre de radios éligibles, lui, n'a cessé de croître. Un tel gel budgétaire risque de mettre en péril l'activité et les emplois des radios associatives, qui sont des acteurs essentiels à la libre expression des citoyens et pour le pluralisme de l'information et des programmes. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour pérenniser ce fonds.

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  • Question écrite n° 68724 publiée le 11 novembre 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

    M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, à propos du crédit d'impôt emploi à domicile. En effet, l'article 199 du code général des impôts vise à encourager l'emploi à domicile. Il prévoit que les sommes versées par un particulier à un salarié ou à une association agréée dans le cadre des services à la personne, donnent droit à un avantage fiscal. Cet avantage prend la forme d'une réduction d'impôt pour tous les contribuables redevables de l'impôt sur le revenu ou d'un crédit d'impôt pour les personnes non imposables, à l'exception des retraités non imposables. Une telle disposition constitue une forme d'injustice à l'égard des personnes âgées, et en particulier celles qui sont seules, mais suffisamment valides pour ne bénéficier d'aucune aide. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à une telle situation.

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  • Question écrite n° 68637 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. En effet, le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a contribué à la désertification de nos régions, en supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

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  • Question écrite n° 68493 publiée le 11 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - montant des pensions. marine marchande

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'application restrictive du décret du 6 novembre 2013, relatif à la prise en compte des campagnes militaires dans le calcul des retraites des pensionnés de la marine marchande. Il apparaît, en effet, que l'article 2 de ce décret élimine l'ensemble des marins pensionnés, ayant servi en Afrique du nord entre 1952 et 1962. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour modifier la rédaction de l'article 2 du décret du 6 novembre 2013, en faveur des pensionnés de la marine marchande.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 59100 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'allocation transitoire de solidarité. En effet, l'allocation transitoire de solidarité a remplacé l'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite, mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Or celle-ci exige des conditions nettement plus strictes pour la percevoir et laisse de plus en plus de seniors en situation de grande difficulté. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour assouplir les conditions d'accès à une telle allocation transitoire de solidarité, alors que certains seniors survivent bien en-dessous du seuil de pauvreté.

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  • Réponse à la question écrite n° 56733 publiée le 4 novembre 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie. En effet, plus de trois millions de personnes en France sont concernées par cette maladie qui se manifeste par d'intenses douleurs des muscles, ainsi que des tendons et des ligaments. Elle entraîne des troubles du sommeil et un état de grand épuisement... Malgré la reconnaissance officielle par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de la fibromyalgie comme maladie à part entière, la sécurité sociale ne la prend pas en compte, au titre des affections de longue durée. Il en résulte une inégalité en matière de prise en charge des patients selon les départements, ainsi qu'en matière de traitement contre cette maladie. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, afin d'assurer une meilleure prise en charge des patients atteints par la fibromyalgie.

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  • Réponse à la question écrite n° 56658 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des défaillances de notre système d'alerte sanitaire, dont les conséquences peuvent être dramatiques. En effet, le rapport des professeurs Dominique Costagliola et Bernard Begaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, qui lui a été remis le 16 septembre 2013, dresse un constat alarmant, avec de 10 000 à 30 000 décès, chaque année, imputables à un accident médicamenteux en France ! Ce rapport identifie, comme premier moyen de lutter contre ce mauvais usage, « la croissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». De plus, il qualifie ce levier de « priorité immédiate simple à mettre en oeuvre, pour un coût minime, si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Or la société Celtipharm, qui est une petite et moyenne entreprise, a développé un programme de veille pharmaco-épidémiologique en temps réel. Ce projet a été autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), à l'unanimité, il y a plus de 31 mois... C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, pour mettre en oeuvre des systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.

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  • Réponse à la question écrite n° 29986 publiée le 28 octobre 2014
    travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation préoccupante, liée aux travailleurs détachés en France. La directive n° 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 sur le détachement des travailleurs, effectué dans le cadre d'une prestation de services, sanctuarise le principe confirmé par la Cour de justice de l'Union européenne, qui est celui d'application du droit le plus favorable au travailleur. En effet, les travailleurs détachés, venus d'autres pays européens, sont ainsi payés à des salaires français. En revanche, les charges sociales sont acquittées, conformément aux règles en vigueur, dans leur pays d'origine. Cela crée une distorsion de concurrence pour nos entreprises de l'ordre de 30 %, notamment dans le sud-ouest de la France, où l'arrivée massive d'entreprises du bâtiment espagnoles a pour conséquence de « casser » les prix, alors qu'elles sont loin d'appliquer nos normes sociales. Or la nouvelle proposition de la Commission européenne visant à une meilleure application de la directive sur le détachement des travailleurs ne devrait pas apporter d'améliorations sur le fond. Il semble donc qu'une initiative devrait être prise pour engager nos partenaires européens sur la voie de l'harmonisation fiscale et vers la mise en œuvre d'un salaire minimum européen, de façon à ce que nos normes sociales soient, à moyen terme, de plus en plus convergentes. C'est pourquoi il lui demande la position française sur cette question très sensible, pour l'avenir de nos entreprises, et en particulier celles du secteur du bâtiment et du transport routier.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

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  • Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
    • - II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 54898 publiée le 14 octobre 2014
    culture - langues régionales - patois saintongeais

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la dénomination du « patois saintongeais ». En effet, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) avait statué, le 27 février 2007, que les Saintongeais ont un fort sentiment d'appartenance à un parler autonome. La désignation « saintongeais » est fort ancienne, selon la DGLFLF, et « la richesse de la production littéraire et savante sous cette appellation plaide pour son maintien à part entière ». Or le « patois saintongeais » vient de se trouver retrogradé, ainsi que le poitevin, lui aussi reconnu comme langue de France à part entière, avec l'appellation de variétés d'une langue régionale « poitevin-saintongeais ». C'est pourquoi il lui demande si elle entend faire de nouveau figurer le « patois saintongeais » dans la liste des langues de France.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54832 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides, lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides, et notamment des néonicotinoïdes, représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais, de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante, en raison d'une baisse du taux de germination. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser la réglementation applicable à la destruction de telles semences.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Royan, Charente-Maritime

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 28/01/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (départements d'outre-mer))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Outre-mer)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
        • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 28/10/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 07/11/2003

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