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M. Didier Quentin

Charente-Maritime (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 décembre 1946 à Royan (Charente-Maritime)
  • Ministre plénipotentiaire
Suppléant
  • M. Jean-Paul Peyry
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Didier Quentin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
    • - II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 54898 publiée le 14 octobre 2014
    culture - langues régionales - patois saintongeais

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la dénomination du « patois saintongeais ». En effet, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) avait statué, le 27 février 2007, que les Saintongeais ont un fort sentiment d'appartenance à un parler autonome. La désignation « saintongeais » est fort ancienne, selon la DGLFLF, et « la richesse de la production littéraire et savante sous cette appellation plaide pour son maintien à part entière ». Or le « patois saintongeais » vient de se trouver retrogradé, ainsi que le poitevin, lui aussi reconnu comme langue de France à part entière, avec l'appellation de variétés d'une langue régionale « poitevin-saintongeais ». C'est pourquoi il lui demande si elle entend faire de nouveau figurer le « patois saintongeais » dans la liste des langues de France.

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  • Réponse à la question écrite n° 54832 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides, lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides, et notamment des néonicotinoïdes, représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais, de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante, en raison d'une baisse du taux de germination. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser la réglementation applicable à la destruction de telles semences.

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  • Réponse à la question écrite n° 54016 publiée le 7 octobre 2014
    élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution de « nuances politiques » aux listes souhaitant se présenter « sans étiquette ». Depuis cette année, le mode de scrutin des communes de plus de 1 000 habitants est aligné sur celui des plus grandes communes. Outre l'obligation de déposer des listes complètes et paritaires, les candidats ont dû déclarer une « nuance politique », conforme à la nomenclature officielle établie par le ministère de l'intérieur. C'est ainsi que les candidats se déclarant « sans étiquette » s'en sont vus attribuer une, de manière discrétionnaire, par les préfectures ! Il en est résulté de nombreuses données erronées où des candidats de « sensibilité » de droite ont été classés à gauche, et vice versa... Ce système pose, en particulier, des problèmes dans les communes où présenter une liste « sans étiquette » était traditionnel. Les candidats encartés y sont peu nombreux et la rareté des citoyen(ne)s voulant participer à la vie municipale conduit souvent à la composition de listes « d'intérêt communal », rassemblant des habitants de bonne volonté, hors de toute appartenance partisane. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à ces dysfonctionnements.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41934 publiée le 7 octobre 2014
    TVA - taux - travaux de rénovation. logement

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le maintien du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements, alors que les travaux de rénovation énergétique bénéficient d'un taux de 5 %. En effet, les entreprises artisanales du bâtiment sont confrontées à un recul, sans précédent, de leur activité depuis cinq trimestres consécutifs ; diminution de 12,8 % des mises en chantier et de 10,8 % des permis de construire sur les douze derniers mois. Les répercussions sur l'emploi sont déjà considérables : dix mille destructions d'emplois ont été enregistrées en 2012 ! C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour relancer l'activité du bâtiment et maintenir l'emploi de proximité dans nos territoires.

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  • Question écrite n° 65096 publiée le 30 septembre 2014
    collectivités territoriales - réforme - rationnalisation carte intercommunale. caractère insulaire. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, à propos de l'impact de la réforme territoriale sur le caractère insulaire de notre territoire. En effet, la modification projetée n'est pas de nature à prendre en compte, de manière suffisante et pertinente, ce caractère qui est à l'origine de fortes spécificités, notamment en termes d'équipements portuaires ou touristiques. De plus, l'intérêt général d'une structure de coopération intercommunale insulaire ne correspond pas nécessairement à celui d'une communauté de communes, d'agglomération ou de tout autre établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du continent. Il importe donc de préserver un seuil démographique compatible avec le caractère insulaire, d'une partie de notre territoire. C'est pourquoi il lui demande les initiatives qu'il entend prendre pour préserver le caractère insulaire, dans le processus de rationalisation de la carte intercommunale.

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  • Question écrite n° 65062 publiée le 30 septembre 2014
    audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - LCI. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir incertain de La chaîne info (LCI), à la suite de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de lui refuser le passage gratuit sur la télévision numérique terrestre (TNT). En effet, TF1 devrait trancher, dans quelques jours, le sort de LCI. Le groupe a averti qu'il fermerait sa filiale déficitaire, si elle ne devenait pas gratuite, en raison de la baisse prévisible des montants versés par ses diffuseurs, en particulier Canalsat, son principal contributeur. De plus, la direction de TF1 a récemment annoncé aux salariés que LCI disparaîtrait " sous sa forme actuelle " en 2015. Elle étudie notamment l'hypothèse d'une transformation en site d'information, avec un probable plan social pour les 247 salariés de la chaîne. Les salariés de LCI reprochent donc au CSA d'avoir décidé de la mort d'un organe de presse sans aucune concertation ! Il s'y ajoute une atteinte au pluralisme de l'information, car les mêmes conditions qu'à ses concurrents n'ont pas été offertes à la pionnière des chaînes d'information de notre pays ! C'est pourquoi il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre, pour assurer l'avenir de LCI et de ses 247 salariés.

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  • Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - I. Examen du rapport d'information pour observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188)
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l'eau potable
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - IV. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Question écrite n° 63897 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - Poitou-Charentes. budget. perspectives

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics, sur l'éventuelle réduction des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet les CCI craignent une réduction de 37 % de la ressource fiscale qui leur est affectée pour les trois années à venir (2015, 2016, 2017). Pour le Poitou-Charentes le montant de celle-ci passerait de plus de 30 millions d'euros à 19 millions en 2017 (sans aucune modification de base). Dans le même temps une ponction de 500 millions d'euros serait réalisée sur les réserves des CCI en 2015, représentant pour les CCI du Poitou-Charentes environ 10 millions d'euros. Une telle réduction de ressource fiscale sur trois ans aurait pour conséquence la suppression de 250 postes et mettrait en péril la pérennité de plusieurs CCI du Poitou-Charentes. En outre le coût des licenciements et du chômage (pris en charge par un organisme spécifique des CCI) ne pourrait être payé par les seules réserves des CCI du Poitou-Charentes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour pérenniser les actions des CCI.

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  • Réponse à la question écrite n° 56273 publiée le 16 septembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet, plusieurs associations souhaitent que le décret du 29 juillet 2010, qui prend en compte seulement les pensions de retraite liquidées postérieurement au 19 octobre 1999, soit modifié, en référence à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime préoccupation du monde combattant.

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  • Réponse à la question écrite n° 53984 publiée le 16 septembre 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation des barres de hauteur, pratique consistant à installer des portiques combinés le plus souvent à un panneau de présignalisation d'un danger, afin d'empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit. Une telle pratique tend actuellement à se répandre dans les communes, notamment dans les zones touristiques bénéficiant d'une forte fréquentation. En effet, l'usage de la barre de hauteur est ainsi détourné pour empêcher l'accès et le stationnement de certains types de véhicules, alors qu'il n'existe aucun danger. Les <em>camping-cars</em> sont tout particulièrement visés par ces pratiques. L'article 36 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière indique que les barres de hauteur, par ailleurs absentes du code de la route, ne peuvent être utilisées que pour la signalisation d'un danger. La juridiction administrative, avec un jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes, le 18 décembre 2009, a déjà sanctionné le caractère illégal et abusif d'un arrêté municipal, prévoyant la pose de sept portiques. C'est pourquoi il lui demande de confirmer que l'usage de barres de hauteur, dans les cas où elles n'annoncent pas un obstacle déterminé, constitue un détournement de pouvoir, et de préciser les conditions d'emploi de ces pratiques par les communes.

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 151 - Commission des affaires européennes

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014

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  • Réponse à la question écrite n° 62750 publiée le 19 août 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les retraites agricoles. Malgré leur réforme, celles-ci se rangent toujours parmi les retraites françaises les plus faibles. La revendication des agriculteurs pour l'obtention (de manière paritaire) d'une pension à 85 % du SMIC n'a pas été entendue. C'est ainsi que pour une carrière complète de conjoint d'agriculteur, la pension mensuelle versée est de 552 euros, ce qui reste nettement inférieur au seuil de pauvreté. Elle sera de 75 % du SMIC au 1er janvier 2017 pour le chef d'exploitation agricole. Or, la mutation du secteur agricole entraîne d'un côté l'agrandissement des exploitations, mais de l'autre la diminution de ces dernières (<em>cf.</em> le recensement du ministère de l'agriculture de 2010). Il en résulte que pour un cotisant agricole, on dénombre plus de trois retraités. Il semble donc qu'une véritable revalorisation des pensions agricoles soit impossible sans une refondation du système actuel de financement. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60110 publiée le 19 août 2014
    tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. hausse. conséquences

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le quintuplement de la taxe de séjour. En effet, cet amendement a été adopté en catimini à l'Assemblée Nationale, avec l'accord du ministre de l'économie et des finances. Il quintuple la taxe de séjour pour les hôtels trois, quatre et cinq étoiles, ce qui risque de pénaliser lourdement l'attractivité de notre pays. À l'heure où la France est classée dernière par le « <em>World economic forum</em> », en termes de rapport qualité-prix dans le tourisme, une telle initiative est très préjudiciable pour cette activité. Cet amendement est également critiquable sur la forme, puisqu'il a été préparé sans la moindre concertation avec les professionnels du tourisme. C'est pourquoi il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre pour préserver la compétitivité de la « destination France » à l'international et pour rassurer les professionnels du secteur.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56197 publiée le 12 août 2014
    pensions militaires d'invalidité - calcul - point. revalorisation

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet, plusieurs associations souhaitent l'augmentation de la valeur du point d'indice pour les pensions militaires, ainsi que pour la retraite du combattant. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime préoccupation du monde combattant.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55958 publiée le 12 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. extension

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des anciens combattants. En effet, plusieurs associations souhaitent une extension de l'aide différentielle en direction des anciens combattants résidant en France. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette légitime préoccupation du monde combattant.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 62808 publiée le 5 août 2014
    tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron

    M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation délicate des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron. En effet, l'association des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron (APTLO) a formulé deux propositions principales, à savoir la création de hameaux et la mise en place de syndics à gestion autonome. Ils estiment qu'il conviendrait donc de mettre en œuvre la conservation du foncier dans les secteurs non soumis aux effets de l'érosion dus à la mer (les secteurs soumis au risque incendie, déjà en nombre limité, peuvent être encore fortement diminués par l'entretien soutenu des terrains et la pose d'équipements de lutte contre l'incendie : bornes incendie, extincteurs), la mise en place de hameaux en auto-gestion par les propriétaires de parcelles de loisirs, la création de syndics (président et bureau) élus par les propriétaires et l'établissement d'un règlement de copropriété avec des paramètres invariables et communs à tous les hameaux et des articles spécifiques à chaque hameau. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à une telle situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 55450 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 de pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Il conviendrait de connaître les volumes utilisés en 2013 et les surfaces agricoles concernées en France, par une telle substance active en fonction des cultures, ainsi que d'avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences. Il rappelle qu'environ 5 millions d'hectares de blé tendre et 1 million d'hectares d'orge sont semés chaque année dans notre pays. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne (octobre, novembre). Pourtant durant cette période, beaucoup d'abeilles sont encore en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie,...). Ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et au-delà pour tous les insectes pollinisateurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a estimé qu'il existe un risque lié aux poussières de semis pour les abeilles, mais également pour les insectes non cibles, ainsi que pour la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour préserver notre apiculture.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54839 publiée le 5 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le droit à réparation des pupilles de la Nation, ainsi que des orphelins de guerre. En effet, les décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 ont abouti à l'exclusion d'un grand nombre d'orphelins des dispositifs d'indemnisation. Ces deux décrets instituent une mesure de réparation pour les orphelins, dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, ainsi qu'une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins, dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Or il existe d'autres catégories de pupilles de la Nation et orphelins de guerre. C'est ainsi qu'a été définie une reconnaissance, à minima, pour les orphelins de résistants tués les armes à la main. Mais toutes les autres victimes civiles ou militaires tuées directement ou indirectement à l'occasion de faits de guerre semblent encore ignorées. Il rappelle qu'il n'est pas convenable de faire une distinction entre pupilles, en fonction des conditions de décès de leur ascendant. Cette discrimination, même qualifiée de positive, crée une forte inégalité entre les ayants droit. C'est pourquoi il lui demande s'il entend étendre le droit à réparation à tous les orphelins de guerre et de préciser le coût pour le budget de l'État d'une telle extension.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage
    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Royan, Charente-Maritime

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 28/01/1998 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (départements d'outre-mer))
        • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Outre-mer)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
        • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
      • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
        • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 28/10/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 20/07/2002 au 07/11/2003

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