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Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2008

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 publiée au Journal Officiel du 11 août 2009 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008, n° 1695, déposé le 27 mai 2009
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 mai 2009.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1695
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 24 juin 2009
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2008 - et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 au cours de la réunion du 3 juin 2009 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 24 juin 2009 à 16 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 29 juin 2009 à 14 heures 45
Rapport n° 1775 déposé le 24 juin 2009 :
Tome I - Exposé général et examen des articles (mis en ligne le 25 juin 2009 à 17 heures 30)
Tome II - Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (mis en ligne le 25 juin 2009 à 23 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 29 juin 2009

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2009 , TA n° 306

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2008, n° 502, déposé le 30 juin 2009
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 8 juillet 2009
Rapport n° 542 déposé le 8 juillet 2009 :
Tome I - Exposé général et examen des articles
Tome II - Contributions des rapporteurs spéciaux

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 15 juillet 2009
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2009 , TA n° 110

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 20 juillet 2009 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 585 DC du 6 août 2009. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/05/09



Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2008.

La loi de finances initiale prévoyait pour 2008 un déficit de 41,7 milliards d'euros. L'exécution du budget s'est finalement traduite par un solde de -56,3 milliards d'euros, en dégradation de 14,6 milliards d'euros par rapport à la prévision.

Cette détérioration du déficit budgétaire est due :

à une dégradation des recettes fiscales (en baisse de 11,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale), sous le coup du retournement brutal de la conjoncture économique ;

à une progression des dépenses supérieure de 4 milliards d'euros par rapport à l'objectif de la loi de finances initiale : le choc d'inflation observé au premier semestre 2008 a lourdement pesé sur la charge de la dette et, en particulier, sur les intérêts des obligations indexées.

La progression des dépenses est cependant restée contenue au niveau de l'inflation (2,8% contre une prévision de 1,6% retenue en loi de finances initiale).

Le plafond d'emplois a également été respecté. L'exercice 2008 se solde par une diminution des effectifs d'environ 28.000 équivalents temps plein (ETP), supérieure à l'objectif fixé dans la loi de finances initiale (-23.000 ETP).

Le projet de loi de règlement complète l'analyse de l'exécution budgétaire par les résultats tirés de la comptabilité patrimoniale prévue par la loi organique relative aux lois de finances :

le résultat comptable de l'exercice 2008 s'établit à 73,1 milliards d'euros ;

le bilan fait apparaître, au 31 décembre 2008, un actif net des amortissements et des dépréciations de 639 milliards d'euros pour un passif de 1 325 milliards d'euros (incluant 1 044 milliards d'euros de dettes financières).

Pour la troisième année consécutive, les comptes de l'Etat ont fait l'objet d'une certification de la Cour des comptes assortie de douze réserves. Quatre des réserves émises l'an dernier ont été levées en tout ou partie pour l'exercice 2008. Malgré la stabilité du nombre de réserves par rapport à l'an dernier, l'opinion du certificateur conforte les efforts importants réalisés pour améliorer la qualité des comptes.

Sont annexés au projet de loi de règlement les rapports annuels de performances (RAP) établis par chacun des responsables de programme. Ceux-ci rendent compte de l'écart entre les prévisions budgétaires initiales et la consommation effective des crédits dont ils ont disposé.

Ces documents mesurent la réalisation des objectifs de performance fixés dans les projets annuels de performance (PAP) associés à la loi de finances initiale. Les rapports annuels de performance sont destinés à devenir l'outil privilégié du contrôle de l'efficacité des politiques publiques.


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