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Sécurité sociale : loi de financement 2008

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
 
Rapport n° 965 de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron sur la mise en application de la loi n°2007-1786


Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, n° 284, déposé le 11 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 284
- Recherche multicritère

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé MM. Yves Bur rapporteur (Recettes et équilibre général) le 11 juillet 2007, Jean-Pierre Door rapporteur (Assurance maladie et accidents du travail) le 11 juillet 2007, Denis Jacquat rapporteur (Assurance vieillesse) le 11 juillet 2007 et Hervé Féron rapporteur (Famille) le 11 juillet 2007
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 284) au cours de la réunion du 11 octobre 2007 à 11 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 16 octobre 2007 à 21 heures 15
Suite de l'examen du texte au cours de la réunion du 17 octobre 2007 à 9 heures 30
Rapport n° 295 déposé le 17 octobre 2007 :
Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général) - Recettes et équilibre général (mis en ligne le 20 octobre 2007 à 17 heures 30)
Tome II de M. Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail) - Assurance maladie et accidents du travail (mis en ligne le 20 octobre 2007 à 2 heures 30)
Tome III de M. Hervé Féron (Famille) - Famille (mis en ligne le 19 octobre 2007 à 16 heures)
Tome IV de M. Denis Jacquat (Assurance vieillesse) - Assurance vieillesse (mis en ligne le 19 octobre 2007 à 16 heures)
Tome V de MM. Yves Bur (Recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Denis Jacquat (Assurance vieillesse) et Hervé Féron (Famille) - Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission (mis en ligne le 20 octobre 2007 à 19 heures 05)

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie-Anne Montchamp rapporteur pour avis le 11 juillet 2007
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 au cours de la réunion du 11 octobre 2007 à 11 heures 45
Examen de l'avis au cours de la réunion du 18 octobre 2007 à 13 heures 45
Avis n° 303 déposé le 18 octobre 2007 (mis en ligne le 20 octobre 2007 à 1 heure 30) par Mme Marie-Anne Montchamp

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 23 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 23 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 24 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mercredi 24 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 25 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 25 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 25 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 26 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 26 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 26 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 29 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 29 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 30 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0044 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 au cours de la 2e séance du mardi 30 octobre 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2007 , TA n° 48

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2008, n° 67, déposé le 6 novembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires sociales
La commission des finances s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur (Equilibres financiers généraux) le 10 juillet 2007, Dominique Leclerc rapporteur (Vieillesse) le 10 juillet 2007, André Lardeux rapporteur (Famille) le 10 juillet 2007, Gérard Dériot rapporteur (Accidents du travail et maladies professionnelles) le 10 juillet 2007, Alain Vasselle rapporteur (Tableau comparatif) le 10 juillet 2007, Alain Vasselle rapporteur (Examen des articles) le 10 juillet 2007 et Alain Vasselle rapporteur (Assurance maladie) le 10 juillet 2007
Rapport n° 72 déposé le 7 novembre 2007 :
Tome 1 - Equilibres financiers généraux
Tome 2 - Assurance maladie
Tome 3 de M. André Lardeux (Famille) - Famille
Tome 4 de M. Dominique Leclerc (Vieillesse) - Assurance vieillesse
Tome 5 de M. Gérard Dériot (Accidents du travail et maladies professionnelles) - Accidents du travail et maladies professionnelles
Tome 6 - Examen des articles
Tome 7 - Tableau comparatif

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Jégou rapporteur pour avis le 16 octobre 2007
Avis n° 73 déposé le 7 novembre 2007 par M. Jean-Jacques Jégou

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 12 , mardi 13 , mercredi 14 , jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2007 , TA n° 23

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, pour 2008, n° 415, déposé le 19 novembre 2007
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Yves Bur rapporteur le 20 novembre 2007 et Alain Vasselle rapporteur le 20 novembre 2007
Rapport déposé le 20 novembre 2007 par M. Yves Bur rapporteur, mis en ligne le 21 novembre 2007 à 22 heures, sous le n° 416 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Vasselle rapporteur, sous le n° 87 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 416
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 22 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2007 , TA n° 53

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 23 novembre 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 23 novembre 2007 , TA n° 26

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 27 novembre 2007 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 28 novembre 2007 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 558 DC du 13 décembre 2007. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions
Application de la loi

Principales dispositions du texte



Articles 1 et 2
Approbation des comptes de l'exercice 2006.
Article 3
Rectification des dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier 2007.
Article 4
Objectif 2007 d'amortissement rectifié de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées affectées au fonds de réserve des retraites pour 2006.
Article 5
Diminution de la dotation au Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) pour 2007.
Articles 6 et 7
Rectification des dispositions relatives aux objectifs de dépenses 2007.
Article 8
Prévisions de recettes et objectifs de dépenses pour la période 2008-2011 (annexe B).
Article 9
Contribution exceptionnelle de régulation, due par les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques, assise sur le chiffre d'affaires HT 2008.
Article 10
Contribution sur les indemnités de mise à la retraite de 25 % puis 50% en 2009.
Article 11
Mesures en faveur des chefs d'entreprises agricoles (calcul de la CSG).
Article 12
Suppression de l'exonération des charges sociales pour les organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale.
Article 13
A titre expérimental, affiliation au régime général des personnes exerçant de petites activités économiques et agrément d'associations pour les assister
Article 14
Suppression des exonérations de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les entreprises.
Article 15
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sur l'activité concurrentielle des organismes publics.
Article 17
Compensation des exonérations, réductions et abattements.
Articles 18 à 22
Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre pour 2008.
Article 23
Certification des comptes des organismes de sécurité sociale.
Article 25
Prévention des risques de dépassement de l'ONDAM
Article 26
Extension de la mise sous accord préalable des prescripteurs.
Article 27
Conventionnement des taxis dans l'activité de transport des assurés sociaux.
Article 28
Information sur les compléments d'honoraires
Article 29
Avis médico-économiques de la Haute Autorité de santé.
Article 30
Contrats-types entre les médecins et les caisses primaires d'assurance-maladie.
Article 31
Expérimentation de modes de rémunération des professionnels de santé.
Article 32
Détermination par le gouvernement, après avis des syndicats, des zones sous et sur-denses d'installation des professionnels
Article 33
Négociation sur l'implantation des professionnels
Article 35
Effort de solidarité de 0,50 ' par boite de médicament et 2 ' par transport.
Article 36
Portail du dossier médical personnel (DMP)
Article 37
Coordination inter-régimes.
Article 38
Déclaration obligatoire du code de la liste des produits remboursables.
Article 39
Regroupement et transfert des officines.
Article 40
Investissements des établissements hospitaliers de coopération transfrontalière.
Article 42
Réforme du financement à l'activité des établissements.
Article 43
Expérimentation de la gestion des transports par les établissements.
Article 46
Missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Article 49 et 50
Objectifs de dépense de la branche maladie pour 2008.
Article 53
Objectifs de dépenses de la branche vieillesse.
Article 54
Plafonnement de la rente pour accident du travail.
Article 58
Objectifs de dépenses de la branche accidents du travail.
Article 59
Modulation de l'allocation de rentrée scolaire.
Article 60
Droit d'option entre la prestation de compensation du handicap et les compléments d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Article 61
Limite du cumul de prestations françaises et étrangères.
Article 62
Objectifs de dépense de la branche famille.
Article 63
Action pluriannuelle de l'Union des caisses (UCANSS)
Article 64
Souplesse de gestion des organismes de sécurité sociale.
Article 65
Renforcement des pouvoirs du conseil central de la Mutualité sociale agricole.
Article 66 à 71
Mesures de lutte contre la fraude.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
Adoption du projet de loi le 17 octobre 2007.
Rapport n°295 de M. Yves Bur, UMP, Bas-Rhin (recettes et équilibre général), M. Jean-Pierre Door, UMP, Loiret (assurance maladie et accidents du travail), M. Denis Jacquat, UMP, Moselle (assurance vieillesse) et M. Hervé Féron, socialiste, Meurthe-et-Moselle (famille).


Audition de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, le 12 septembre 2007.

Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, sur les travaux du Haut Conseil, le 26 septembre2007.

Audition conjointe avec la commission des finances, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,et Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, le 11 octobre 2007.

Principaux amendements adoptés par la commission :
Article additionnel avant l'article 9 :
Contribution patronale et salariale de 2,5% sur les attributions de stock options et d'actions gratuites (M. Yves Bur, rapporteur, M.Méhaignerie, président de la commission)

Article 9 :
Caractère exceptionnel du maintien à 1% du taux de contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques

Article 9 :
Suppression de l'abattement sur la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques à compter du 1er janvier 2008. (M. Yves Bur et M. Jean-Pierre Door, rapporteurs).

Article 12
Suppression de l'article ( M. Alain Marc, UMP, Aveyron ;
M. Jean-Luc Préel, UDF, Vendée ; M. Jean-Marie Le Guen, SRC, Paris).

Article additionnel après l'article 16 :
Autorisation à titre expérimental, pour 2 ans , avec accord du salarié et de l'employeur, du remplacement du repos compensateur par une majoration salariale équivalente ( M. Pierre-Méhaignerie, président).

Article 28
-Information écrite préalable pour les dépassements d'honoraires
(M. Yves Bur rapporteur).

-Proportion minimale d'actes sans dépassement d'honoraires (M. Yves Bur, rapporteur).

Article 33
Obligation de consultation des internes et étudiants en médecine pour déterminer la démographie médicale (MM. Jean-Pierre Door et Yves Bur, rapporteurs).

Article 35
Pour les personnes bénéficiant de l'aide sociale et hébergées dans un établissement,
prise en compte du seul reste à vivre pour le calcul des ressources donnant droit à la couverture maladie universelle (CMU) (Yves Bur, rapporteur, Danièle Hoffman-Rispal, SRC, Paris, Claude Leteurtre, Nouveau Centre, Calvados)

Article additionnel après l'article 36
Prise en charge des dépenses pharmaceutiques des bénéficiaires de la CMU pour les seuls génériques (M. Dominique Tian, UMP, Bouches-du-Rhône et M.Yves Bur, rapporteur).

Voir les comptes rendus 3, 4 et 5 de la commission.
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES,
Avis favorable à l'adoption du projet de loi le 18 octobre 2007.
Avis n° 303 de Mme Marie-Anne Montchamp, UMP, Val-de-Marne


Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles le 11 octobre 2007 (voir ci-dessus).

Voir le compte rendu n° 12 de la commission

Application de la loi



Rapport n° 965 de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron sur la mise en application de la loi déposé le 17 juin 2008


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