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M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
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Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)

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    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62188 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - recherche

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souhaite qu'un volet de recherche ambitieux soit intégré dans le futur plan. Elle souligne que la recherche clinique doit être organisée et développée autour des centres experts, seules organisations en contact avec des cohortes suffisamment importantes et que cette méthode est devenue déterminante pour l'obtention de financements européens. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62187 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge. soins locaux

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souhaite que soient créés les moyens de parcours de soins locaux en mettant en place des filières Parkinson pour mailler le territoire au plus près des besoins locaux. Elle souhaite notamment que soient identifiées et renforcées les compétences locales existantes en neurologie et que celles-ci s'appuient sur les centres experts régionaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62186 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge. jeunes

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souhaite que soit portée une attention toute particulière aux "jeunes parkinsoniens" par notamment des actions de maintien dans l'emploi comme l'allongement du temps partiel thérapeutique jusqu'à la retraite, l'obtention de la carte de stationnement pour tout jeune diagnostiqué et un compte emploi pénibilité. En outre, elle souhaite que les « jeunes parkinsoniens » puissent accéder aux solutions d'hébergement avant soixante ans. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62185 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge. indicateurs

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). Soulignant la nécessité de disposer d'un suivi épidémiologique de cette pathologie pour suivre précisément l'évolution du nombre de malades et de leurs profils, l'association France Parkinson demande la mise en place d'indicateurs sur la qualité de prise en charge sur le territoire. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62184 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge. hébergement local

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souhaite que soit offerte aux aidants la palette de solutions d'hébergement local (SSR, centres de répit, hébergement) avec une garantie de poursuite des soins parkinson. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62183 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge. formation

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souligne la nécessité de concentrer un effort important sur la formation aux spécificités de la maladie de Parkinson pour apporter une aide concrète aux malades. Elle souhaite notamment le développement de postes « d'infirmier Parkinson » dans les services hospitaliers de neurologie et une amélioration de l'éducation thérapeutique par la mise en place d'un plan pluriannuel d'actions de formation continue. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62182 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souligne que le futur plan MND ne doit pas être restreint dans son énoncé à la prise en compte des seuls malades présentant des troubles cognitifs majeurs. Elle tient à préciser que celui-ci doit apporter une réponse aux cas complexes du Parkinson, cumulant des troubles aggravés (moteurs et cognitifs) nécessitant le droit à la poursuite des soins Parkinson et l'accès à un neurologue tout au long de la vie. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62181 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souligne la nécessité d'agir pour l'égalité de la qualité des soins avec la montée en puissance des vingt-quatre centres-experts existants dont sept centres-experts interrégionaux désignés pour la coordination. Elle souhaite notamment que ceux-ci, hébergés dans les CHU, bénéficient de moyens financiers spécifiquement fléchés sur le traitement de la maladie de Parkinson et qu'un financement adapté soit garanti aux vingt-quatre centres experts. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62180 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - plans médicaux. gouvernance

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson demande que les acteurs de la maladie de Parkinson soient étroitement associés à la gouvernance du plan MND, avec une fixation des objectifs au niveau national ainsi qu'un suivi des résultats. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62179 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - plan médical. accessibilité

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson demande que soit particulièrement soignée la communication du Plan MND susceptible de permettre son appropriation par tous et son développement, tant au niveau des représentations visuelles que du langage utilisé. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62126 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - tarification. perspectives. rapport

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Sur la base de l'évaluation des expérimentations et de l'étude nationale de coûts, les rapporteurs demandent d'engager dès 2015 une reforme pérenne de la tarification des services d'aide à domicile et ils proposent de confier à la CNSA le pilotage de la réforme. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62125 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - structures. coordination. rapport

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Afin que les services d'aide à domicile puissent trouver toute leur place, les rapporteurs rappellent la nécessité de développer des dispositifs pérennes de coordination entre les structures sanitaires et médico-sociales. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62124 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - pénibilité. lutte et prévention. rapport

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Afin d'assurer la santé du personnel qui est très sollicité physiquement, les rapporteurs recommandent d'engager <em>via</em> la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) une politique structurée de prévention de la pénibilité dans le secteur de l'aide à domicile. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62114 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - modernisation. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Dans une optique d'amélioration de la situation financière des services d'aide à domicile et de la qualité du service rendu, les rapporteurs demandent que des mesures soient prises pour approfondir et accompagner les efforts de mutualisation et de modernisation engagés par les services d'aide à domicile. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62113 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - formation. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Les rapporteurs recommandent de renforcer l'attractivité des métiers de l'aide à domicile en poursuivant la mise en place de formations qualifiantes et professionnalisantes ainsi qu'en engageant une réforme des diplômes et certifications applicables dans le secteur. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62112 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - financement. évaluation. rapport

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Pour établir les pistes d'amélioration des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et notamment les modalités selon lesquelles pourrait être assurée la fongibilité des enveloppes de financement, les rapporteurs conseillent de confier au plus vite à l'IGAS une mission d'évaluation du fonctionnement actuel du dispositif. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62111 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - expérimentations. bilan. rapport

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Les rapporteurs recommandent d'accélérer la mise en œuvre de l'étude nationale de coûts afin que les résultats de celle-ci soient disponibles dès la fin de l'année 2014. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62110 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - expérimentations. bilan. rapport

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Les rapporteurs recommandent de confier dès 2014 à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) une évaluation des expérimentations de refondation tarifaire et organisationnelle menées actuellement dans les départements. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62107 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - conditions de travail. contrôle. rapport

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Les rapporteurs préconisent notamment de renforcer les dispositions relatives aux conditions de travail dans les cahiers des charges applicables aux services d'aide à domicile. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62106 publiée le 29 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - agrément. réglementation. rapport

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif à « l'aide à domicile ». Soulignant que la coexistence d'un régime d'autorisation et d'agrément, particulièrement complexe et opaque pour l'usager, mais également pour les services, n'est pas sans conséquences sur le bon fonctionnement du secteur, les rapporteurs recommandent de substituer au double régime de l'autorisation et de l'agrément un seul système d'autorisation rénové. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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