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M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
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Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)

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    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales

    Vendredi 18 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, suite à l'échec de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60619 publiée le 15 juillet 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réflexions exprimées par le cercle des eaux minérales naturelles concernant l'hydratation et plus précisément celle des enfants et des adolescents en milieu scolaire. Le cercle des eaux minérales naturelles indique d'une part qu'une récente étude du CREDOC nous apprend que 80 % des Français, tous âges confondus, ne boivent pas suffisamment d'eau, certaines catégories de la population étant davantage affectées encore (90 % des enfants et 86 % des adolescents), et rappelle d'autre part qu'une déshydratation, même légère, peut entraîner des troubles tels que l'insomnie, la fatigue ou les maux de tête. Le cercle des eaux minérales naturelles souligne en outre qu'il arrive que certaines écoles n'autorisent pas les enfants à apporter une bouteille d'eau, bien qu'ils passent pourtant dans l'établissement une grande partie de la journée et qu'ils ne disposent pas tous d'un point d'accès à l'eau, les toilettes constituant bien trop souvent le seul point d'accès à l'eau pour les enfants. Il lui demande donc que des dispositions soient envisagées pour encourager et améliorer l'hydratation des enfants et des adolescents en milieu scolaire, en les autorisant notamment à apporter une bouteille d'eau. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60618 publiée le 15 juillet 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réflexions exprimées par le cercle des eaux minérales naturelles concernant l'hydratation et plus particulièrement l'importance des messages sanitaires clairs pour les Français. Soulignant que d'après les résultats d'une étude TNS Sofres de 2012, seuls 2 % des Français connaissent le repère nutritionnel du PNNS « boire de l'eau à volonté », le cercle des eaux minérales naturelles propose d'envisager d'introduire un repère quantitatif clair et précis sur la consommation journalière d'eau, à l'instar de la plupart des messages nutritionnels qui comportent des repères quantitatifs clairs tels que « mangez au moins 5 fruits et légumes par jour » ou « mangez 3 produits laitiers par jour ». Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 50441 publiée le 8 juillet 2014
    agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son avis intitulé "Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée". Il est notamment recommandé de mieux informer les parents des familles les plus démunies sur la possibilité de bénéficier de soutiens financiers pour les frais liés à la cantine scolaire. En effet, pour certains enfants, le déjeuner peut constituer leur seul vrai repas équilibré de la journée. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50440 publiée le 8 juillet 2014
    agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son avis intitulé "Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée". Afin de permettre l'accès des plus démunis à une alimentation équilibrée, il est notamment recommandé de développer des programmes éducatifs sur l'équilibre alimentaire, la gestion des menus, l'approvisionnement à moindre coût, qui encouragent par exemple la consommation de légumes secs, source de protéines végétales et de fibres bénéfiques pour la santé. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Rapport d'information n° 2099 déposé le 4 juillet 2014, mis en ligne le 7 juillet 2014

    Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 3 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Élection de trois députés
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 52737 publiée le 24 juin 2014
    justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions exprimées dans le « rapport d'information » relatif à la justice familiale. Le rapporteur préconise d'autoriser le juge aux affaires familiales (JAF), sauf en matière de divorce ou d'autorité parentale, à déléguer à un conciliateur de justice sa mission de conciliation lorsque le litige familial porte exclusivement sur une menue question patrimoniale. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52736 publiée le 24 juin 2014
    justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions exprimées dans le « rapport d'information » relatif à la justice familiale. Le rapporteur préconise de systématiser la conclusion de conventions entre le notariat et les juridictions, pour la désignation d'un notaire chargé de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux. Il recommande également d'inciter les juges aux affaires familiales (JAF) à s'appuyer davantage sur le travail du notaire ainsi désigné, afin de donner toutes ses chances au partage amiable. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52735 publiée le 24 juin 2014
    justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions exprimées dans le « rapport d'information » relatif à la justice familiale. Le rapporteur préconise de valoriser la participation des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle, à l'entretien d'information préalable à la médiation et, au terme de ce processus à l'élaboration des accords de médiation. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52734 publiée le 24 juin 2014
    justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions exprimées dans le « rapport d'information » relatif à la justice familiale. Le rapporteur préconise de favoriser la conclusion de protocoles entre les acteurs intervenant dans le processus de médiation en y associant, en particulier, les barreaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52733 publiée le 24 juin 2014
    justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions exprimées dans le « rapport d'information » relatif à la justice familiale. Le rapporteur préconise de mettre en place ou de renforcer, lorsqu'il existe, l'enseignement relatif à la médiation et plus particulièrement aux modes alternatifs de règlement des conflits, dans le cadre de la formation initiale des avocats et des magistrats. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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