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M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 43808 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 2 septembre 2014
    santé - prise en charge - maladies inflammatoires chroniques intestinales

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande exprimée par l'association François-Aupetit concernant la disponibilité des toilettes publiques en France. Rappelant que les pathologies digestives graves telles que la maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique se manifestent entre autres symptômes par des diarrhées irrépressibles et fréquentes, cette association insiste sur la nécessité de disposer de toilettes à tout moment et en tout lieu de façon urgente. Ainsi, l'accessibilité des toilettes constitue selon elle un véritable enjeu dans le maintien d'une vie sociale et dans la lutte contre l'isolement et le repli sur soi du malade, ainsi qu'une priorité de santé publique. Aussi, l'association François-Aupetit souhaite que chaque commune ait l'obligation de disposer d'une toilette publique pour 5 000 à 10 000 habitants. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63262 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent notamment d'étudier l'opportunité de mettre en place d'autres modes de prise en charge des mineurs isolés étrangers, plus adaptés à leurs problématiques spécifiques, dans le cadre de la protection de l'enfance. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63261 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent d'encourager la généralisation, après évaluation, des dispositifs expérimentaux qui permettent l'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet personnalisé d'autonomisation au travers, d'une part d'un accompagnement conjoint par des professionnels issus de l'insertion dans l'emploi (formation, parrainages) et de l'aide sociale à l'enfance (ASE), d'autre part d'un soutien matériel, notamment financier, modulable selon les besoins du jeune. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63260 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'envisager la prise en charge des jeunes à l'aide sociale à l'enfance (ASE) comme un parcours en préparant, dès l'âge de seize ans, les modalités de sortie du dispositif et en réfléchissant à leur projet d'insertion. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63259 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent notamment d'encourager les actions de parrainage d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63258 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'améliorer le statut du tiers digne de confiance afin de sécuriser et d'encourager ce mode de placement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63257 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs suggèrent d'envisager une modification des règles de révocabilité de l'adoption simple afin de sécuriser juridiquement cette forme d'adoption et de favoriser son développement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63256 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent de promouvoir l'adoption simple, dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), à la fois par le repérage des enfants qui pourraient en bénéficier et par la sélection de candidats agréés pour l'adoption susceptibles de s'y engager. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63255 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent notamment de former les travailleurs sociaux à la procédure de l'adoption simple. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63254 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent de sensibiliser les professionnels des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à la procédure de retrait total de l'autorité parentale, qui permet l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'État. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63253 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'imposer au tribunal de grande instance un délai de six mois pour statuer sur la demande en déclaration judiciaire de délaissement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63252 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent de permettre au ministère public de saisir d'office le juge d'une demande en déclaration judiciaire de délaissement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63251 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent de fonder la déclaration judiciaire d'abandon non plus sur la notion de « désintérêt manifeste » des parents, mais sur celle de « délaissement parental », en conséquence, il conviendra de renommer la procédure « déclaration judiciaire de délaissement ». Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63250 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent de développer la formation des professionnels de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au repérage du délaissement parental. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63249 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent de lancer une réflexion pluridisciplinaire en vue d'élaborer un référentiel national d'aide à l'évaluation des situations de délaissement parental. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63248 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs conseillent de mettre en place une formation obligatoire pour les personnes candidates à la fonction d'administrateur ad hoc, portant notamment sur le développement physique et psychique de l'enfant, le droit de la protection de l'enfance, les procédures civile et pénale. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63247 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent notamment de réformer le statut de l'administrateur <em>ad hoc</em> afin de rendre cette fonction plus attractive. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63246 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent de systématiser la désignation par le juge des enfants d'un administrateur <em>ad hoc</em>, indépendant des parents et du service gardien, afin de représenter l'enfant mineur dans la procédure d'assistance éducative. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63245 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs suggèrent de conditionner la modification du lieu d'accueil d'un enfant confié depuis plus de trois ans à la même famille à l'avis du juge à l'origine de la mesure de placement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63244 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent de permettre à l'assistant familial d'effectuer, de sa propre initiative, les actes usuels de la vie quotidienne de l'enfant accueilli, dont la liste précise devra être intégrée au contrat d'accueil et au projet pour l'enfant. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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