Accueil > Les députés > M. Denis Jacquat

M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)  (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

  • Toutes les vidéos de Denis Jacquat
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 40766 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur une préoccupation exprimée par la Fédération française de motocyclisme. En effet, cette dernière souligne l'insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile aux litiges à caractère sportif. Selon elle, du fait de ces inégalités, un sportif peut, de façon surprenante, aussi bien voir sa responsabilité civile engagée de plein droit ou bien totalement exonérée et ce dans des situations très similaires. Il souhaiterait donc connaître les actions que le Gouvernement compte entreprendre afin, d'une part, de mettre un terme à l'insécurité juridique régnant dans le domaine de la responsabilité civile sportive et, d'autre part, de faire perdurer des disciplines à matériel telles que le cyclisme, le motocyclisme, le sport automobile qui sont, comme d'autres, menacées par ces évolutions du droit prétorien.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 65692 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les interrogations exprimées par l'association "Les contribuables associés". Les contribuables associés souhaiteraient connaître le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranche d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65691 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les interrogations exprimées par l'association "Les contribuables associés". Les contribuables associés souhaiteraient connaître le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61889 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février dernier, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Il lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 60619 publiée le 17 mars 2015
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réflexions exprimées par le cercle des eaux minérales naturelles concernant l'hydratation et plus précisément celle des enfants et des adolescents en milieu scolaire. Le cercle des eaux minérales naturelles indique d'une part qu'une récente étude du CREDOC nous apprend que 80 % des Français, tous âges confondus, ne boivent pas suffisamment d'eau, certaines catégories de la population étant davantage affectées encore (90 % des enfants et 86 % des adolescents), et rappelle d'autre part qu'une déshydratation, même légère, peut entraîner des troubles tels que l'insomnie, la fatigue ou les maux de tête. Le cercle des eaux minérales naturelles souligne en outre qu'il arrive que certaines écoles n'autorisent pas les enfants à apporter une bouteille d'eau, bien qu'ils passent pourtant dans l'établissement une grande partie de la journée et qu'ils ne disposent pas tous d'un point d'accès à l'eau, les toilettes constituant bien trop souvent le seul point d'accès à l'eau pour les enfants. Il lui demande donc que des dispositions soient envisagées pour encourager et améliorer l'hydratation des enfants et des adolescents en milieu scolaire, en les autorisant notamment à apporter une bouteille d'eau. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 57189 publiée le 10 mars 2015
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les demandes exprimées par l'association Stop ambroisie concernant la prévention des allergies liées à l'ambroisie. En effet, celle-ci souligne que l'ambroisie, plante invasive et allergène, s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Elle ajoute que le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme, et que ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. De plus, l'association Stop ambroisie rappelle qu'une proposition de loi, attendue depuis de nombreuses années, et visant à organiser la lutte contre cette plante allergène, était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2013. Cependant, l'association déplore que ce texte, alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, n'ait pas été adopté, et ce au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Par conséquent, l'association Stop ambroisie estime qu'il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Question écrite n° 75066 publiée le 3 mars 2015
    industrie - emploi et activité - filière automobile. Lorraine. production de moteurs. perspectives

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'attractivité et la compétitivité économique française. Déjà fortement ébranlé au cours des dernières années, le tissu industriel français est encore menacé de poursuivre son effondrement. C'est le cas dans de nombreux secteurs stratégiques et dans les principaux bassins de production. Si la fermeture des hauts fourneaux de Florange est encore présente dans les esprits et dans ceux de nos compatriotes, il nous faut aujourd'hui agir pour renforcer l'attractivité et la compétitivité des industries au cœur des territoires. L'industrie automobile n'échappe pas à cet enjeu, même si de premiers signaux positifs commencent à émerger sur ce marché. C'est pourquoi nos territoires doivent aujourd'hui répondre aux attentes des industriels et à l'intérêt des salariés. Des milliers d'emplois directs et indirects sont en jeu. C'est le cas par exemple en Lorraine, où le site PSA de Trémery est en compétition avec d'autres usines européennes pour accueillir une ligne de production de moteurs essence. Ces autres sites mettent en avant des arguments économiques forts et multiplient les sources d'attractivité pour le constructeur automobile. Aujourd'hui, tous les acteurs économiques ainsi que l'ensemble des collectivités sont mobilisés en Lorraine. L'enjeu n'est pas seulement local et régional : il est national, et dépasse le renouveau et l'avenir du tissu économique et industriel lorrain. C'est la capacité de notre pays à demeurer une terre d'innovation et de production qui est en jeu. Il n'y a pas d'autre choix que de relever ce défi économique et social. C'est pourquoi il lui demande quelles actions concrètes et quels mécanismes seront mis en œuvre par l'État pour soutenir la candidature lorraine pour l'attribution de cette nouvelle ligne de production de moteurs.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 53113 publiée le 3 mars 2015
    santé - prévention - hydratation. travail

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réflexions exprimées par l'Association française de l'industrie des fontaines à eau (Afifae) concernant la question de l'hydratation. Rappelant que des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement et que le rapport visant à donner un nouvel élan à la politique nutritionnelle française préconise notamment d'améliorer l'accessibilité de l'eau, l'Afifae souhaite un renforcement des politiques de prévention au sein de la population en général et des entreprises en particulier qui pourrait passer, selon elle, par une campagne d'information nationale. L'Afifae souligne en outre que la France, qui encourage depuis longtemps une alimentation équilibrée, y compris au moyen de messages publicitaires désormais bien connus, semble ignorer les bienfaits de l'hydratation en ne développant aucune campagne en sa faveur. Selon cette association, cette démarche pourrait à juste titre s'inscrire dans la future loi de santé publique et le prochain plan national nutrition santé. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la promotion de l'hydratation dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 74695 publiée le 24 février 2015
    politique sociale - aide sociale - hébergement. modification réglementation. perspectives

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les réflexions exprimées par le club « Autonomie et dépendance, bien vieillir ensemble » concernant le dispositif actuel d'habilitation des établissements accueillant des personnes âgées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement. Les membres du club soulignent que certains conseils généraux continuent d'imposer des établissements totalement habilités à l'aide sociale à l'hébergement, c'est-à-dire avec un tarif unique inférieur à ceux des structures non habilitées, car les collectivités assument souvent une partie substantielle des dépenses d'investissements. Or il lui est indiqué que les établissements habilités à 100 % à l'aide sociale accueillent en réalité rarement plus de 25 % de résidents qui sont effectivement bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement, ce qui signifierait que tous les résidents de ces établissements bénéficient du tarif d'hébergement fixé par le conseil général, même ceux disposant de moyens financiers supérieurs aux niveaux requis pour être bénéficiaires de l'aide sociale. Ainsi, des personnes qui ne sont pas éligibles à l'aide sociale bénéficieraient de tarifs sociaux subventionnés. Les membres du club souhaitent que, par souci d'équité sociale et de liberté de choix du résident, une mesure corrective consiste à lier l'aide sociale à l'individu et non à l'établissement, cette habilitation individuelle serait accordée par le conseil général, sous condition de ressources financières tant mobilières qu'immobilières. Ainsi selon eux, dans ce cadre, un résident serait libre de choisir son lieu de résidence et ne serait pas contraint d'aller dans un établissement habilité à l'aide sociale parfois éloigné de ses proches. Il lui demande de lui faire part de son appréciation sur la faisabilité d'une telle mesure.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74691 publiée le 24 février 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés devant lesquelles est placée l'alliance française de Moldavie. Cet établissement au dynamisme remarquable, dont une délégation du groupe d'amitié France-Moldavie a pu constater, sur place, en avril 2014, l'efficacité et le rayonnement, assure la mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de notre enseignement supérieur, dans un pays où la présence institutionnelle et le dispositif de coopération français sont très réduits. L'alliance française de Moldavie est affectée de manière très sensible, depuis 2010, par les baisses successives de moyens alloués à la coopération, son budget servant de variable d'ajustement dans l'enveloppe du poste diplomatique de Chisinau - laquelle ne cesse de se réduire, au mépris des efforts réalisés par la République de Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'établissement vient de subir une nouvelle réduction de ses ressources, parmi les plus drastiques de tout le réseau de coopération français : sa subvention, en chute brutale et inattendue de 75 %, est ramenée à 20 000 euros seulement. Depuis 2010, les moyens alloués par la France à cette institution auront donc été amputés de 90 %. La somme allouée pour 2015 est ridicule au regard de la contribution de l'association au soutien à l'influence française dans ce pays très francophone et francophile, qui fait même figure d'exception européenne pour ce qui concerne le dynamisme de la pratique de la langue française. L'alliance française de Moldavie s'est imposée comme l'une des meilleures d'Europe et même du monde en nombre d'apprenants de français. Elle joue un rôle majeur en soutenant l'attractivité de notre enseignement supérieur. Elle intervient enfin en soutien de la présence économique française et au développement des échanges commerciaux entre nos deux pays, en hébergeant la jeune chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), alors que la Moldavie vient de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Union européenne. Son équilibre budgétaire, et surtout sa capacité à assumer sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'ambassade de France, sont désormais en jeu. Il lui demande donc de revoir les moyens alloués pour 2015 à cette institution et de la désigner officiellement comme opérateur de la coopération culturelle et linguistique française en Moldavie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 63262 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent notamment d'étudier l'opportunité de mettre en place d'autres modes de prise en charge des mineurs isolés étrangers, plus adaptés à leurs problématiques spécifiques, dans le cadre de la protection de l'enfance. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63261 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent d'encourager la généralisation, après évaluation, des dispositifs expérimentaux qui permettent l'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet personnalisé d'autonomisation au travers, d'une part d'un accompagnement conjoint par des professionnels issus de l'insertion dans l'emploi (formation, parrainages) et de l'aide sociale à l'enfance (ASE), d'autre part d'un soutien matériel, notamment financier, modulable selon les besoins du jeune. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63260 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'envisager la prise en charge des jeunes à l'aide sociale à l'enfance (ASE) comme un parcours en préparant, dès l'âge de seize ans, les modalités de sortie du dispositif et en réfléchissant à leur projet d'insertion. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63259 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent notamment d'encourager les actions de parrainage d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63258 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'améliorer le statut du tiers digne de confiance afin de sécuriser et d'encourager ce mode de placement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63256 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent de promouvoir l'adoption simple, dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), à la fois par le repérage des enfants qui pourraient en bénéficier et par la sélection de candidats agréés pour l'adoption susceptibles de s'y engager. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63255 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent notamment de former les travailleurs sociaux à la procédure de l'adoption simple. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63254 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent de sensibiliser les professionnels des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à la procédure de retrait total de l'autorité parentale, qui permet l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'État. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer