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M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

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    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)  (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2384 déposé le 20 novembre 2014, mis en ligne le 21 novembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

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  • Question écrite n° 68625 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les professionnels des stations-service de Lorraine concernant la situation alarmante des détaillants de carburants. En effet, ceux-ci indiquent que le Gouvernement envisage de supprimer les subventions accordées au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, alors que ce dernier avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. Selon eux, la baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Ainsi, ils rappellent qu'il ne reste aujourd'hui plus que 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Les professionnels des stations-service de Lorraine estiment donc qu'avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés, et que cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement du CPDC. Aussi, à la demande des professionnels des stations-service de Lorraine, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC, ainsi que les solutions qu'il entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Réponse à la question écrite n° 60618 publiée le 4 novembre 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réflexions exprimées par le cercle des eaux minérales naturelles concernant l'hydratation et plus particulièrement l'importance des messages sanitaires clairs pour les Français. Soulignant que d'après les résultats d'une étude TNS Sofres de 2012, seuls 2 % des Français connaissent le repère nutritionnel du PNNS « boire de l'eau à volonté », le cercle des eaux minérales naturelles propose d'envisager d'introduire un repère quantitatif clair et précis sur la consommation journalière d'eau, à l'instar de la plupart des messages nutritionnels qui comportent des repères quantitatifs clairs tels que « mangez au moins 5 fruits et légumes par jour » ou « mangez 3 produits laitiers par jour ». Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53312 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de confier au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le soin de proposer en concertation avec tous les acteurs et en s'appuyant sur les pratiques régionales, une définition des prestations accompagnant la formation susceptibles d'être facturées aux apprentis. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53311 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'affirmer explicitement dans la loi la gratuité de la formation par apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53310 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de mettre en place par voie réglementaire les recommandations du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) relatives au calcul des coûts de formation au sein des centres de formation des apprentis (CFA). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53309 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'unifier les différents outils de contractualisation régionale avec les branches professionnelles, dans les champs de l'emploi et de la formation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53308 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Dans le cadre des futurs contrats de plan État-région, le rapporteur recommande de doter le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de moyens adaptés permettant un suivi et une évaluation de la politique régionale de l'apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53307 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de doter le futur Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) des moyens nécessaires pour améliorer la connaissance et l'information sur l'apprentissage et de poursuivre une animation concertée de cette politique. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53306 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'autoriser les directeurs de centre de formation des apprentis (CFA), après accord du conseil régional, à déroger au délai maximum de trois mois, prévu à l'article L. 6341-3 du code du travail, pour pouvoir conserver les apprentis en rupture de contrat pendant le temps nécessaire à la recherche d'une solution de sortie positive. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 53305 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'élargir, d'une part les missions des centres de formation des apprentis (CFA) à la prévention des conflits entre employeurs et apprentis, et d'autre part d'ajouter à la rédaction envisagée pour l'article L. 6231-1 du code du travail, que les CFA assureront la prévention des ruptures de contrats d'apprentissage notamment en lien avec les médiateurs prévus à l'article L. 6222-39. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 53304 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'instaurer un délai de 15 jours pour la notification par l'employeur au centre de formation des apprentis (CFA), de la résiliation d'un contrat d'apprentissage pendant la période d'essai ou d'un commun accord, entre les parties. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 53303 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'inciter les centres de formation des apprentis (CFA) à formaliser dans un cahier des charges concerté avec l'entreprise le processus de recrutement des apprentis, pour les entreprises qui le souhaitent. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53302 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'adopter un nouveau barème de rémunération des apprentis qui tienne mieux compte du niveau et de la progression dans le cycle de formation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53301 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'engager d'ici fin 2015 une évaluation de la nouvelle procédure de dérogation aux travaux dangereux interdits aux travailleurs mineurs, mise en place par le décret du 11 octobre 2013. Il préconise également de mettre en place dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale une procédure de dérogation à l'interdiction d'emploi des apprentis mineurs aux travaux dangereux visés par le code du travail. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53300 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'aligner les conditions de rupture du contrat d'apprentissage sur celles du contrat à durée déterminée (CDD). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53299 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de simplifier les modalités de fixation de la durée du contrat en laissant l'apprenti, l'employeur et le centre de formation des apprentis (CFA) déterminer celle-ci, avec un contrôle <em>a posteriori</em> du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53297 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'inviter les conseils régionaux à tenir compte dans la dotation versée aux centres de formation des apprentis (CFA) de leur investissement pédagogique en faveur de dispositifs d'entrée et de sortie permanentes. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53296 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de compléter le projet de rédaction du nouvel article L. 6221-2 du code du travail en proscrivant la facturation aux entreprises de toutes prestations liées à la conclusion, l'enregistrement ou la rupture du contrat d'apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53295 publiée le 4 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de clarifier dans une concertation interministérielle les conditions de préparation par apprentissage des titres à finalité professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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