Jeudi 18 avril 2013 - Séance de 14 heures

• - Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des politiques d'immigration
• - Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des immigrés originaires d'États tiers à l'Union européenne
• - Audition, ouverte à la presse, consacrée à la mémoire de l'immigration
• - Présences en réunion

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les propositions exprimées par le club des Villes et territoires cyclables pour faire du vélo l'outil de mobilité durable et équitable des territoires. Les membres de ce club suggèrent notamment la mise en œuvre d'un plan ambitieux de développement du stationnement, cette action se déployant dans l'habitat collectif existant (garages vélos, box, stationnement sur voirie...), dans les équipements publics et dans les gares. Le club des Villes et territoires cyclables précise que cette action pourrait se mener avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en introduisant systématiquement des locaux à vélos dans les opérations de rénovation urbaine. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.

Jeudi 4 avril 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'aide aux personnes âgées immigrées : Association service social familial migrants (ASSFAM), Association des travailleurs maghrébins de France à Argenteuil (ATMF), association « Chibanis 06 »
• - Audition, ouverte à la presse, d'associations locales participant aux politiques d'intégration et de la ville : Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), Association havraise de solidarité et d'échanges avec tous les immigrés (AHSETI-ASTI), ASTI de Perpignan, Observatoire des discriminations et des territoires interculturels (ODTI), Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural (GRDR)
• - Audition, ouverte à la presse, sur les thèmes de l'apprentissage de la langue française et de la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme : Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI), association Initiatives contre l'illettrisme et lutte contre l'analphabétisme (ICI & LA)
• - Présences en réunion

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU préconise de renforcer le maillage socio-économique de ces territoires par des actions ou des mesures volontaristes permettant d'encourager la présence des services de proximité pour les habitants des zones urbaines sensibles (ZUS). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Mardi 26 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé "Éducation thérapeutique du patient-Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne". Il est suggéré notamment d'introduire, dans la formation initiale de tous les professionnels de santé concernés, un enseignement à l'éducation thérapeutique du patient en privilégiant l'interdisciplinarité. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les demandes exprimées par le collectif national pour la défense des droits en zones franches urbaines (ZFU). Le collectif national des ZFU préconise de créer, à l'image de l'ANRU un équivalent spécialisé dans la formation professionnelle et l'insertion qui se financerait sur les fonds dédiés à la formation professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Jeudi 28 février 2013 - Séance de 14 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Petauton, présidente du Collectif pour l'avenir des foyers (COPAF), et de Mme Mylène Stambouli, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme. 
• - Audition, ouverte à la presse, sur le thème des logements pour travailleurs immigrés, de M. Jacques Dupoyet, président de l'Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), M. Gilles Desrumaux, délégué général, et Mme Sylvie Emsellem, chargée de mission, de M. Bruno Arbouet, directeur général d'Adoma, Mme Nathalie Chomette, directrice d'exploitation, et M. Driss Bechari, directeur territorial, de M. Jean-Marie Oudot, directeur général de Coallia, M. Djamel Cheridi, responsable produits habitat social adapté et hébergement social, Mme Séverine Etchecahar, conseillère technique habitat social adapté, M. Gérald Brenon, coordinateur de l'accompagnement social, et de M. Richard Jeannin, directeur général de l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS)
• - Présences en réunion

Interdire la vente d'artifices de divertissement aux non professionnels

Inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes