Accueil > Les députés > M. Denis Jacquat

M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
Contact

Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Permanence des soins : M. Jean-Loup Durousset, pdt de la FHP ; M. Patrick Pelloux, pdt de l'Association des médecins urgentistes ; M. Pierre de Haas, pdt de la Fédération Française des maisons et pôles de santéVoir la vidéo

    Permanence des soins : M. Jean-Loup Durousset, pdt de la FHP ; M. Patrick Pelloux, pdt de l'Association des médecins urgentistes ; M. Pierre de Haas, pdt de la Fédération Française des maisons et pôles de santé

  • Commission

    Permanence des soins : M. Jean-Loup Durousset, pdt de la FHP ; M. Patrick Pelloux, pdt de l'Association des médecins urgentistes ; M. Pierre de Haas, pdt de la Fédération Française des maisons et pôles de santéVoir la vidéo

    Permanence des soins : M. Jean-Loup Durousset, pdt de la FHP ; M. Patrick Pelloux, pdt de l'Association des médecins urgentistes ; M. Pierre de Haas, pdt de la Fédération Française des maisons et pôles de santé

  • Commission

    Permanence des soins : M. Jean-Loup Durousset, pdt de la FHP ; M. Patrick Pelloux, pdt de l'Association des médecins urgentistes ; M. Pierre de Haas, pdt de la Fédération Française des maisons et pôles de santéVoir la vidéo

    Permanence des soins : M. Jean-Loup Durousset, pdt de la FHP ; M. Patrick Pelloux, pdt de l'Association des médecins urgentistes ; M. Pierre de Haas, pdt de la Fédération Française des maisons et pôles de santé

  • Commission

    Permanence des soins : M. Frédérick Van Roekeghem ; Conseil national de l'ordre des sages-femmes ; SOS médecinsVoir la vidéo

    Permanence des soins : M. Frédérick Van Roekeghem ; Conseil national de l'ordre des sages-femmes ; SOS médecins

  • Commission

    Permanence des soins : M. Frédérick Van Roekeghem ; Conseil national de l'ordre des sages-femmes ; SOS médecinsVoir la vidéo

    Permanence des soins : M. Frédérick Van Roekeghem ; Conseil national de l'ordre des sages-femmes ; SOS médecins

  • Toutes les vidéos de Denis Jacquat
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54404 publiée le 22 avril 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les réflexions exprimées par la Fédération des établissement hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) concernant l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maison de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Rappelant que, lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national, la FEHAP souligne que la plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et que toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, la FEHAP demande que soit confirmé le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54291 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de renforcer les droits de victimes de refus de soins, le rapporteur préconise d'instaurer en modifiant l'article L. 1110-3 du code de la santé publique, un aménagement de la charge de la preuve en cas de plainte pour refus de soins fondé sur le type de protection sociale. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54290 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de renforcer les droits de victimes de refus de soins, le rapporteur préconise d'autoriser les victimes présumées de refus de soins à se faire accompagner ou représenter par une association de défense des droits des patients, des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité dans les procédures de conciliation ou les recours en justice. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54289 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de renforcer les droits de victimes de refus de soins, le rapporteur préconise de compléter l'article L. 1110-3 du code de la santé publique par une typologie des principales situations caractérisant les refus de soins fondés sur le type de protection sociale. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54288 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de mieux prévenir et de détecter les refus de soins, le rapporteur préconise de confier aux agences régionales de santé (ARS) la fonction de guichet unique pour le recueil des plaintes, leurs transmissions aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et ordres, et le suivi de leur instruction. Il recommande également de confier au Conseil national de pilotage des ARS la responsabilité d'un rapport annuel au ministère chargé de la santé et au Défenseur des droits. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54287 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de susciter l'engagement des acteurs, le rapporteur préconise de promouvoir l'implication des ordres des professionnels de santé et de la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en partenariat avec le Défenseur des droits, dans la mise en œuvre de <em>testing</em> scientifiques réalisés par des prestataires indépendants. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54286 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de susciter l'engagement des acteurs, le rapporteur préconise de définir des indicateurs opérationnels sur la lutte contre les refus de soins, dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour la période 2014-2017. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54285 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de promouvoir les droits, le rapporteur préconise d'instaurer des modules de formation et de sensibilisation des professionnels de santé et des travailleurs sociaux sur les problématiques d'accès aux soins, de renoncement aux soins et de lutte contre le refus de soins. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54284 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de promouvoir les droits, le rapporteur préconise de s'assurer que la Fédération de l'hospitalisation privée, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs et la Fédération hospitalière de France, veillent au respect par leurs établissements membres du droit applicable en matière d'accès aux soins des ressortissants étrangers. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54283 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de promouvoir les droits, le rapporteur préconise d'organiser une campagne d'information du ministère chargé de la santé, en partenariat avec l'Assurance maladie, les ordres des professionnels de santé et les associations sur les droits et devoirs des bénéficiaires, pour développer la prise de conscience sur l'illégalité des refus de soins. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54282 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de simplifier le droit, le rapporteur préconise de reconsidérer la dualité des dispositifs de couverture maladie universelle/aide médicale d'État (CMU/AME) pour simplifier les modalités d'intervention des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), les démarches administratives des professionnels de santé et de faciliter l'accès à la médecine de ville des bénéficiaires actuels de l'aide médicale d'État (AME). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 54281 publiée le 22 avril 2014
    santé - accès aux soins - personnes défavorisées. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de simplifier le droit, le rapporteur préconise d'ouvrir aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle un accès automatique (sans aucune démarche à effectuer) à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) l'accès automatique à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53761 publiée le 15 avril 2014
    personnes âgées - dépendance - rapport. préconisations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réponse aux questions écrites n° 36331, 36330, 36329, 36321, 36320 et 36319, publiées au <em>Journal officiel</em> le 01 avril 2014. En effet, il s'avère que ladite réponse, qui s'appuie sur le rapport d'évaluation et de recommandation des professeurs Ankri et Van Broeckhoven sur le plan Alzheimer 2008-2012, n'a pas de lien avec les questions posées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis quant aux sujets évoqués qui portaient sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à " la mise en oeuvre des projets pilotes ". Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53313 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Afin de faciliter l'intégration de l'apprentissage dans le système scolaire et d'ouvrir une concertation au sein de l'éducation nationale, le rapporteur recommande de simplifier les conditions financières et réglementaires, permettant aux personnels titulaires d'effectuer l'intégralité de leur service en apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53312 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de confier au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le soin de proposer en concertation avec tous les acteurs et en s'appuyant sur les pratiques régionales, une définition des prestations accompagnant la formation susceptibles d'être facturées aux apprentis. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53311 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'affirmer explicitement dans la loi la gratuité de la formation par apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53310 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de mettre en place par voie réglementaire les recommandations du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) relatives au calcul des coûts de formation au sein des centres de formation des apprentis (CFA). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53309 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'unifier les différents outils de contractualisation régionale avec les branches professionnelles, dans les champs de l'emploi et de la formation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53308 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Dans le cadre des futurs contrats de plan État-région, le rapporteur recommande de doter le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de moyens adaptés permettant un suivi et une évaluation de la politique régionale de l'apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53307 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de doter le futur Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) des moyens nécessaires pour améliorer la connaissance et l'information sur l'apprentissage et de poursuivre une animation concertée de cette politique. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer