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M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)

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    Commission des affaires sociales : PLFRSS pour 2014 (Nouvelle lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

  • Séance publique

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    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 7758 publiée le 19 août 2014
    famille - conjoints survivants - revendications

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). La FAVEC demande notamment le versement d'une allocation spécifique pour les orphelins d'un montant décent, au moins égal à 300 euros, et attribué sans conditions de ressources. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 7757 publiée le 19 août 2014
    famille - conjoints survivants - revendications

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les propositions exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Soulignant les difficultés rencontrées pour concilier vie familiale et vie professionnelle, la FAVEC suggère l'allongement du congé décès à cinq jours pour les veufs et les veuves en raison, d'une part, de la complexité des démarches qui s'ajoutent au choc psychologique et, d'autre part, afin d'accompagner, le cas échéant, les enfants en deuil. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52944 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande de mettre en place un dispositif conventionnel venant définir les paramètres financiers et techniques de mise en œuvre de la réforme ainsi que le contenu des garanties offertes au professionnel. Il est également précisé que ce contenu sera à déterminer en fonction de l'état d'avancement des services en ligne. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52943 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande de mettre en place une instance de pilotage stratégique de généralisation du tiers payant appuyée par un groupe projet, regroupant l'État, les assurances maladies, les organisations représentatives de médecins et les représentants des assurés. Il préconise également de déterminer au sein de cette instance les principes-cibles de généralisation du tiers payant, les contreparties, le cadrage financier et l'interface avec les politiques de santé. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52942 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande d'encourager au sein des assurances maladie complémentaires (AMC), la mise en place d'instances de gouvernance destinées à faire émerger un cadre technique unique pour assurer la montée en charge des services en ligne. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52941 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande de mettre en place un circuit reposant sur l'éclatement des flux entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurances maladie complémentaires (AMC), moyennant une limitation de la charge administrative qui pourrait en découler. Il est également précisé que ce circuit devra se faire d'une part par la limitation aux seuls opérateurs de tiers payant de la possibilité de pratiquer le tiers payant complémentaire et d'autre part, par une simplification des modalités d'enregistrement et de mise à jour des tables de conventions, dont les contours seront à définir en fonction de l'état de diffusion des services en ligne. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52940 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande dans une perspective de limitation des délais associés au tiers payant d'une part, d'étendre au tiers payant complémentaire le principe d'une garantie de délais dont le niveau sera fixé en fonction de l'état de déploiement des services en ligne, et d'autre part de limiter aux seuls opérateurs de tiers payant la possibilité de pratiquer le tiers payant complémentaire. Il préconise également de conditionner la pratique du tiers payant au recours à la télétransmission. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52939 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande dans une perspective de suppression des pertes financières associées au tiers payant, d'une part d'uniformiser l'application de la garantie de paiement sur la base des droits en carte d'une caisse d'assurance maladie obligatoire (AMO) à l'autre et d'autre part, de sécuriser ce principe du côté des assurances maladie complémentaires (AMC) à un niveau conventionnel. Il est également suggéré de conserver dans les deux cas, le principe d'une garantie de paiement sur la base des droits en carte, jusqu'à la mise en place effective d'un contrôle automatique des droits intégré au logiciel. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52938 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande de subordonner le choix des modalités techniques de généralisation du tiers payant au respect de certains principes (neutralité financière, encadrement des délais et maîtrise des charges administratives pour le médecin). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52937 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande de mettre en œuvre dans le cadre de la généralisation du tiers payant, un dispositif permettant au patient de connaître les frais de soins de ville qu'il suscite. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52936 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande de réaliser une étude sur les conséquences financières de la généralisation du tiers payant, pour les actes réalisés en médecine de ville. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52935 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur suggère de promouvoir la généralisation du tiers payant par la généralisation de la possibilité donnée aux médecins d'accorder le tiers payant à leurs patients. Il est également recommandé d'établir cinq ans après le début de la mise en œuvre, un bilan de l'état de déploiement du tiers payant, et de définir les mesures de correction de trajectoire nécessaires. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52934 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande de recouvrer la participation forfaitaire par prélèvement autorisé sur le compte bancaire des assurés par les organismes d'assurance maladie. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52933 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande de généraliser le tiers payant à hauteur du montant couvert par les assurances maladie complémentaires (AMC). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52932 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif au « tiers payant pour les consultations de médecine de ville ». Le rapporteur recommande de rappeler aux parties prenantes le caractère légitime du tiers payant dans un système d'assurance maladie universel. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62188 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - recherche

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souhaite qu'un volet de recherche ambitieux soit intégré dans le futur plan. Elle souligne que la recherche clinique doit être organisée et développée autour des centres experts, seules organisations en contact avec des cohortes suffisamment importantes et que cette méthode est devenue déterminante pour l'obtention de financements européens. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62187 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge. soins locaux

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souhaite que soient créés les moyens de parcours de soins locaux en mettant en place des filières Parkinson pour mailler le territoire au plus près des besoins locaux. Elle souhaite notamment que soient identifiées et renforcées les compétences locales existantes en neurologie et que celles-ci s'appuient sur les centres experts régionaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62186 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge. jeunes

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souhaite que soit portée une attention toute particulière aux "jeunes parkinsoniens" par notamment des actions de maintien dans l'emploi comme l'allongement du temps partiel thérapeutique jusqu'à la retraite, l'obtention de la carte de stationnement pour tout jeune diagnostiqué et un compte emploi pénibilité. En outre, elle souhaite que les « jeunes parkinsoniens » puissent accéder aux solutions d'hébergement avant soixante ans. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62185 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge. indicateurs

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). Soulignant la nécessité de disposer d'un suivi épidémiologique de cette pathologie pour suivre précisément l'évolution du nombre de malades et de leurs profils, l'association France Parkinson demande la mise en place d'indicateurs sur la qualité de prise en charge sur le territoire. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62184 publiée le 29 juillet 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge. hébergement local

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par l'association France Parkinson pour une prise en compte des spécificités de la maladie de Parkinson par le plan maladies neurodégénératives (MND). L'association France Parkinson souhaite que soit offerte aux aidants la palette de solutions d'hébergement local (SSR, centres de répit, hébergement) avec une garantie de poursuite des soins parkinson. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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