M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les demandes exprimées par l'association Les Contribuables associés. Les Contribuables associés souhaiteraient connaître, année par année, depuis 2005, le coût estimé de la fraude aux titres de transport dont est victime la Régie autonome des transports parisiens (RATP), ainsi que le coût des moyens que cette dernière mobilise pour lutter contre ce fléau. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.

Mardi 28 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
• - Audition, ouverte à la presse, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
• - Présences en réunion

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs préconisent notamment de doter la médecine de prévention d'un cadre statutaire commun pour les personnels médicaux au sein de la fonction publique. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Jeudi 11 avril 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, consacrée aux politiques menées par les communes à destination des immigrés âgés
• - Audition, ouverte à la presse, sur le thème des politiques menées par les départements à destination des immigrés âgés
• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Maffessoli, directrice de l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), de Mme Évelyne Bouzzine, directrice du centre de ressources « Politique de la ville » en Essonne (CRPVE), et de Mme Olivia Maire, directrice adjointe du centre de ressources « Profession Banlieue »
• - Présences en réunion

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réflexions exprimées par le centre d'analyse stratégique concernant les professionnels de santé. Le centre d'analyse stratégique suggère notamment d'expérimenter des modes de rémunération à la performance collective qui associent aux objectifs de coordination, de qualité et d'efficience existants de nouveaux objectifs de transfert d'activités entre professionnels exerçant dans les maisons de santé. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 11 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Glas, Président de Tata Steel France Rail SA

Jeudi 28 mars 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Laganier, déléguée nationale « Lutte contre l'exclusion » à la direction de l'action sociale de la Croix-Rouge française, et de Mme Fabienne Grimaud, responsable de l'implantation de Grenoble des Petits frères des pauvres
• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• - Audition, ouverte à la presse, consacrée aux thèmes de l'exercice du culte et du droit funéraire, de M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de M. Abdelhafid Hammouche, professeur des Universités à Lille 1, et de M. Yassine Chaïb, sociologue
• - Présences en réunion

Jeudi 21 mars 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 
• - Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la santé des migrants âgés, de M. Bernard Montagnon, conseiller santé du Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII) au ministère de l'intérieur, de M. Arnaud Veïsse, directeur général, et M. Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés (COMEDE), de Mme Bénédicte Gaudillière, membre de l'association « La case de santé », de Mme Fabienne Diebold, coordinatrice du réseau de santé INTERMED, et Mme Catherine Delcroix-Howell, responsable du développement social d'Adoma Rhône-Alpes, et de Mme Brigitte Deroo, directrice du Centre de santé Roger-Charles-Vaillant de la commune de Grande-Synthe 
• M. Thierry Tuot, conseiller d'État, auteur du rapport sur La refondation des politiques d'intégration
• - Présences en réunion

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Prônant une réorientation des aides budgétaires et fiscales fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties, le mouvement HLM estime indispensable de conditionner les aides fiscales (12,5 milliards d'euros) à des contreparties sociales, d'en évaluer l'apport à la collectivité sous la forme d'indicateurs et d'évaluer parallèlement les économies induites sur l'APL du fait des aides à la pierre. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Jeudi 28 février 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, sur le thème du contrôle des prestations sociales, de M. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et M. Daniel Buchet, responsable de la mission prévention et lutte contre la fraude, et de M. Benoit Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l'économie et des finances, et M. Geoffroy Fougeray, chargé de mission
• - Présences en réunion