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M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Séance publique

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Article 35 à la fin)Voir la vidéo

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Article 35 à la fin)

  • Séance publique

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Article 35 à la fin)Voir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 52808 publiée le 25 mars 2014
    professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle-57 (SDOM-57) concernant le décret proposé par le Gouvernement, relatif au reclassement des orthophonistes des hôpitaux publics, en catégorie A de la fonction publique. Soulignant que nombreux sont déjà les postes vacants ou morcelés dans les hôpitaux publics, le SDOM-57 craint que ce décret contribue à la disparition de fait dans la fonction publique hospitalière (FPH) d'une profession nécessaire à la prise en charge des patients (en neurologie, ORL, en pédopsychiatrie, en gérontologie). Le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle-57 demande, la création d'une grille spécifique orthophonique avec un déroulement de carrière linéaire, sans barrages, avec des échelons correspondant à des grilles professionnelles, pour des métiers de niveau de base à bac + 5. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 54404 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les réflexions exprimées par la Fédération des établissement hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) concernant l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maison de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Rappelant que, lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national, la FEHAP souligne que la plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et que toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, la FEHAP demande que soit confirmé le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52582 publiée le 16 septembre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les réflexions de l'association de consommateurs et d'usagers CLCV concernant le déploiement de la 4G, qui selon elle augmenterait l'exposition des habitants dans les logements sociaux de 50 % environ. En effet, la CLCV rappelle que la circulaire du 16 octobre 2001, concernant l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile et plus particulièrement les périmètres de sécurité autour des antennes, ne prend pas en compte les nouveaux types d'antennes qui accompagnent le passage à la 4G pourtant plus puissante. La CLCV indique notamment que les fenêtres et les balcons de locataires peuvent ainsi se trouver à des distances inférieures à 1,5 mètre d'une antenne, principalement en zone dense urbaine. C'est pourquoi cette association demande que soit actualisée ladite Circulaire et que soient déterminées des distances de sécurité adaptées aux antennes à double faisceau et aux nouvelles puissances d'émissions. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52877 publiée le 2 septembre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les réflexions de l'association de consommateurs et d'usagers CLCV concernant le déploiement de la 4G, qui selon elle augmenterait l'exposition des habitants dans les logements sociaux de 50 % environ. La CLCV souligne qu'il est indispensable d'adapter la circulaire du 16 octobre 2001 afin qu'elle précise les modalités d'information et de concertation avec les représentants des locataires. Selon cette association, l'implantation d'antennes devrait faire l'objet d'une négociation d'accord collectif précisant les données techniques, les mesures de contrôle et de protection, et l'affectation des recettes. Rappelant que les bailleurs sociaux perçoivent chaque année des recettes importantes provenant de la location des emplacements aux opérateurs, la CLCV indique que l'accord collectif devrait prévoir l'utilisation prioritaire de ces recettes à la protection des locataires contre l'exposition aux ondes électromagnétiques (EOM), à l'intégration des antennes au bâti afin de supprimer les nuisances visuelles, à l'amélioration du cadre de vie et à la réduction des charges des résidences concernées. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52642 publiée le 2 septembre 2014
    enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramédicales ». Concernant la vie étudiante, le rapporteur recommande de prévoir pour l'université, les contreparties financières des surcoûts engendrés par l'accessibilité aux services de l'université. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 43808 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 2 septembre 2014
    santé - prise en charge - maladies inflammatoires chroniques intestinales

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande exprimée par l'association François-Aupetit concernant la disponibilité des toilettes publiques en France. Rappelant que les pathologies digestives graves telles que la maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique se manifestent entre autres symptômes par des diarrhées irrépressibles et fréquentes, cette association insiste sur la nécessité de disposer de toilettes à tout moment et en tout lieu de façon urgente. Ainsi, l'accessibilité des toilettes constitue selon elle un véritable enjeu dans le maintien d'une vie sociale et dans la lutte contre l'isolement et le repli sur soi du malade, ainsi qu'une priorité de santé publique. Aussi, l'association François-Aupetit souhaite que chaque commune ait l'obligation de disposer d'une toilette publique pour 5 000 à 10 000 habitants. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63262 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent notamment d'étudier l'opportunité de mettre en place d'autres modes de prise en charge des mineurs isolés étrangers, plus adaptés à leurs problématiques spécifiques, dans le cadre de la protection de l'enfance. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63261 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent d'encourager la généralisation, après évaluation, des dispositifs expérimentaux qui permettent l'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet personnalisé d'autonomisation au travers, d'une part d'un accompagnement conjoint par des professionnels issus de l'insertion dans l'emploi (formation, parrainages) et de l'aide sociale à l'enfance (ASE), d'autre part d'un soutien matériel, notamment financier, modulable selon les besoins du jeune. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63260 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'envisager la prise en charge des jeunes à l'aide sociale à l'enfance (ASE) comme un parcours en préparant, dès l'âge de seize ans, les modalités de sortie du dispositif et en réfléchissant à leur projet d'insertion. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63259 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent notamment d'encourager les actions de parrainage d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63258 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'améliorer le statut du tiers digne de confiance afin de sécuriser et d'encourager ce mode de placement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63257 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs suggèrent d'envisager une modification des règles de révocabilité de l'adoption simple afin de sécuriser juridiquement cette forme d'adoption et de favoriser son développement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63256 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent de promouvoir l'adoption simple, dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), à la fois par le repérage des enfants qui pourraient en bénéficier et par la sélection de candidats agréés pour l'adoption susceptibles de s'y engager. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63255 publiée le 26 août 2014
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent notamment de former les travailleurs sociaux à la procédure de l'adoption simple. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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