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M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

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    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)  (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 36332 publiée le 27 janvier 2015
    personnes âgées - dépendance - rapport IGAS. préconisations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». En fonction de son évolution, le rapporteur préconise de généraliser l'expérimentation en cours sur l'accessibilité du dossier pharmaceutique dans les services d'urgence. Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36323 publiée le 27 janvier 2015
    personnes âgées - dépendance - rapport IGAS. préconIsations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». En vue d'une expérimentation dans le cadre des projets pilotes, le rapporteur suggère de mener des travaux techniques sur le modèle économique et les modalités de mise en œuvre d'une coordination étroite (type services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)) entre une organisation de professionnels libéraux et un service à la personne afin de favoriser la prise en charge globale de la personne âgée à domicile. Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 52363 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés ». Le rapporteur préconise, d'intégrer pour les personnes fragiles, les activités physiques et sportives (APS) dans les soins de suite et réadaptation (SSR) en complémentarité avec les professionnels de la rééducation. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36672 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport du groupe « Monalisa », Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés. Le groupe de travail souhaite intégrer dans les missions, le fonctionnement et la composition de tous les Comités départementaux des retraités et des personnes âgées (Coderpa) une articulation avec Monalisa (ainsi qu'avec le Comité national des retraités et des personnes âgées [CNRPA]). Le rapporteur souligne que des propositions en ce sens pourraient être portées dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36671 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport du groupe « Monalisa », Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés. Le groupe de travail souhaite intégrer Monalisa aux schémas de prévention des agences régionales de santé (ARS) par un message ou une circulaire ministérielle et de l'inscrire dans les schémas gérontologiques <em>via</em> les conseils généraux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36669 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport du groupe « Monalisa », Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés. Le groupe de travail préconise d'étudier, avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la possibilité d'ouvrir le soutien dédié aux aidants familiaux, en particulier les formations, aux bénévoles des « opérateurs d'équipes ». Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36668 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport du groupe « Monalisa », Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés. Le groupe de travail préconise d'inscrire, par décret ou sur mesure législative, comme socle commun à toutes les caisses de retraite, une mission globale de prévention de la perte d'autonomie, incluant un axe lien social pour la lutte contre l'isolement avec mention de Monalisa. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36667 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport du groupe « Monalisa », Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés. Le groupe de travail préconise d'articuler Monalisa avec la loi d'adaptation de la société au vieillissement à venir, en l'inscrivant dans l'exposé des motifs et en prévoyant une représentation de Monalisa dans le futur « comité Avancée en âge ». Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 36660 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport du groupe « Monalisa », Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés. Au niveau local, le rapporteur souhaite que les coopérations entre les parties prenantes de Monalisa soient organisées et animées avec le maximum de souplesse, d'inventivité et d'initiatives laissées aux acteurs entre eux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 69828 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés, et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'Inspection générale des finances propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 66646 publiée le 30 décembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les réflexions exprimées par la Fédération des établissement hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) concernant l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). La FEHAP rappelle que ces établissements bénéficient depuis plus de 30 ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective en raison du caractère social de cette restauration et qu'ils ont vu ce taux passer à 7 % en 2012 et à 10 % en 2014, soit un doublement en deux ans. Elle souligne d'une part que, comme les hôpitaux et les cliniques ne récupèrent pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget et indirectement celui de l'assurance maladie, et d'autre part que ces augmentations considérables ne permettent plus à ces établissements de pouvoir envisager de se recentrer sur leur cœur de métier, le soin, car l'élévation du taux de TVA ne les incite pas à confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs. La FEHAP ajoute que, pour ceux qui ont fait ces choix précédemment, les calculs réalisés pour rationaliser les coûts s'avèrent perturbés voire inversés. C'est pourquoi la FEHAP considère que, dans ces conditions, il semblerait cohérent d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux et de faire ainsi bénéficier les hôpitaux et cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI, d'autant que, selon elle, les établissements de santé sont, du point de vue de la restauration des usagers, beaucoup plus proches d'établissements pour personnes âgées ou handicapées que de cantines collectives d'entreprises. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 70233 publiée le 23 décembre 2014
    élevage - lait - prix. soutien. politiques communautaires

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les réflexions exprimées par la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) concernant l'avenir de la filière lait, la crise du lait et les outils de prévention et gestion de crise à mettre en place. La FNCL rappelle que, pour éviter que la crise ne s'accentue, notamment suite à l'embargo russe, la filière laitière française a demandé la mise en œuvre d'une mesure européenne exceptionnelle d'achat à l'intervention publique pour du beurre et de la poudre de lait écrémé à des prix supérieurs aux prix d'intervention en vigueur. Elle indique que la mesure permettrait de préserver le potentiel de production et de transformation français et européen. La FNCL souligne qu'il serait grandement souhaitable que la Commission européenne prenne les mesures indispensables pour éviter la répétition d'une crise laitière majeure comme en 2009, en mettant en place les outils nécessaires à la prévention et la gestion de ces fluctuations de marchés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour soutenir les demandes exprimées.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53002 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement - établissements - sécurité et accessibilité. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2013 de « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ». Concernant le logement étudiant, la commission « enseignement supérieur » de cet observatoire recommande dans le cadre des nouvelles constructions ou réhabilitations de constituer un comité de concertation réunissant <em>a minima</em> le maître d'ouvrage, le gestionnaire pressenti et un représentant des futurs utilisateurs pour la construction ou la réhabilitation de résidence pour étudiants. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53000 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement - établissements - sécurité et accessibilité. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2013 de « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ». Concernant le logement étudiant, la commission « enseignement supérieur » de cet observatoire recommande dans le cadre de l'accessibilité, d'établir pour chaque site un état des lieux réalisé sur la base d'un document qui s'inspire du référentiel d'accessibilité des lycées. Il préconise également d'élaborer en hiérarchisant les priorités, un plan pluriannuel inscrit dans une démarche de mise en accessibilité raisonnée, dans les résidences pour étudiants, en cohérence avec les règles de sécurité relatives à l'incendie dans les bâtiments d'habitation et locaux classés établissement recevant du public (ERP). Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52999 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement - établissements - sécurité et accessibilité. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2013 de « l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ». Concernant le logement étudiant, la commission « enseignement supérieur » de cet observatoire recommande, dans le cadre de la sécurité incendie, de réaliser périodiquement des exercices d'évacuation dans les résidences classées logements foyers, compte tenu de l'utilisation temporaire de ces locaux. Il propose également que soit tenu à jour le registre de sécurité, prévu à l'article 101 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié et que soient établies des consignes de sécurité et de sûreté à afficher dans chaque chambre. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52664 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramédicales ». Le rapporteur recommande de mettre en place très rapidement, sous la responsabilité du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et en lien avec la Haute autorité de santé (HAS), un dispositif d'évaluation périodique, qui portera, suivant des modalités à construire, sur l'universitarisation du dispositif et sur la qualité de la formation tant théorique que pratique. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52657 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramédicales ». Le rapporteur recommande que soient conservées de façon complémentaire, les possibilités d'admission par passerelles universitaires et promotion professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52652 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramédicales ». Le rapporteur recommande de généraliser pour toutes les formations paramédicales la sélection sur dossier selon la procédure « admission post baccalauréat » (APB), complétée chaque fois que possible par un entretien après pré sélection sur dossier. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52648 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramédicales ». Le rapporteur recommande d'associer la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) aux groupes de travail et de supervision. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Rapport n° 2414 déposé le 1 décembre 2014, mis en ligne le 1 décembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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