Accueil > Les députés > M. Denis Jacquat

M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 29, adt 391 à l'article 36)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)  (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 37, adt 219 (rect) à Après l'article 56, adt 532)

  • Toutes les vidéos de Denis Jacquat
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75066 publiée le 3 mars 2015
    industrie - emploi et activité - filière automobile. Lorraine. production de moteurs. perspectives

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'attractivité et la compétitivité économique française. Déjà fortement ébranlé au cours des dernières années, le tissu industriel français est encore menacé de poursuivre son effondrement. C'est le cas dans de nombreux secteurs stratégiques et dans les principaux bassins de production. Si la fermeture des hauts fourneaux de Florange est encore présente dans les esprits et dans ceux de nos compatriotes, il nous faut aujourd'hui agir pour renforcer l'attractivité et la compétitivité des industries au cœur des territoires. L'industrie automobile n'échappe pas à cet enjeu, même si de premiers signaux positifs commencent à émerger sur ce marché. C'est pourquoi nos territoires doivent aujourd'hui répondre aux attentes des industriels et à l'intérêt des salariés. Des milliers d'emplois directs et indirects sont en jeu. C'est le cas par exemple en Lorraine, où le site PSA de Trémery est en compétition avec d'autres usines européennes pour accueillir une ligne de production de moteurs essence. Ces autres sites mettent en avant des arguments économiques forts et multiplient les sources d'attractivité pour le constructeur automobile. Aujourd'hui, tous les acteurs économiques ainsi que l'ensemble des collectivités sont mobilisés en Lorraine. L'enjeu n'est pas seulement local et régional : il est national, et dépasse le renouveau et l'avenir du tissu économique et industriel lorrain. C'est la capacité de notre pays à demeurer une terre d'innovation et de production qui est en jeu. Il n'y a pas d'autre choix que de relever ce défi économique et social. C'est pourquoi il lui demande quelles actions concrètes et quels mécanismes seront mis en œuvre par l'État pour soutenir la candidature lorraine pour l'attribution de cette nouvelle ligne de production de moteurs.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74695 publiée le 24 février 2015
    politique sociale - aide sociale - hébergement. modification réglementation. perspectives

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les réflexions exprimées par le club « Autonomie et dépendance, bien vieillir ensemble » concernant le dispositif actuel d'habilitation des établissements accueillant des personnes âgées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement. Les membres du club soulignent que certains conseils généraux continuent d'imposer des établissements totalement habilités à l'aide sociale à l'hébergement, c'est-à-dire avec un tarif unique inférieur à ceux des structures non habilitées, car les collectivités assument souvent une partie substantielle des dépenses d'investissements. Or il lui est indiqué que les établissements habilités à 100 % à l'aide sociale accueillent en réalité rarement plus de 25 % de résidents qui sont effectivement bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement, ce qui signifierait que tous les résidents de ces établissements bénéficient du tarif d'hébergement fixé par le conseil général, même ceux disposant de moyens financiers supérieurs aux niveaux requis pour être bénéficiaires de l'aide sociale. Ainsi, des personnes qui ne sont pas éligibles à l'aide sociale bénéficieraient de tarifs sociaux subventionnés. Les membres du club souhaitent que, par souci d'équité sociale et de liberté de choix du résident, une mesure corrective consiste à lier l'aide sociale à l'individu et non à l'établissement, cette habilitation individuelle serait accordée par le conseil général, sous condition de ressources financières tant mobilières qu'immobilières. Ainsi selon eux, dans ce cadre, un résident serait libre de choisir son lieu de résidence et ne serait pas contraint d'aller dans un établissement habilité à l'aide sociale parfois éloigné de ses proches. Il lui demande de lui faire part de son appréciation sur la faisabilité d'une telle mesure.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74691 publiée le 24 février 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés devant lesquelles est placée l'alliance française de Moldavie. Cet établissement au dynamisme remarquable, dont une délégation du groupe d'amitié France-Moldavie a pu constater, sur place, en avril 2014, l'efficacité et le rayonnement, assure la mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de notre enseignement supérieur, dans un pays où la présence institutionnelle et le dispositif de coopération français sont très réduits. L'alliance française de Moldavie est affectée de manière très sensible, depuis 2010, par les baisses successives de moyens alloués à la coopération, son budget servant de variable d'ajustement dans l'enveloppe du poste diplomatique de Chisinau - laquelle ne cesse de se réduire, au mépris des efforts réalisés par la République de Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'établissement vient de subir une nouvelle réduction de ses ressources, parmi les plus drastiques de tout le réseau de coopération français : sa subvention, en chute brutale et inattendue de 75 %, est ramenée à 20 000 euros seulement. Depuis 2010, les moyens alloués par la France à cette institution auront donc été amputés de 90 %. La somme allouée pour 2015 est ridicule au regard de la contribution de l'association au soutien à l'influence française dans ce pays très francophone et francophile, qui fait même figure d'exception européenne pour ce qui concerne le dynamisme de la pratique de la langue française. L'alliance française de Moldavie s'est imposée comme l'une des meilleures d'Europe et même du monde en nombre d'apprenants de français. Elle joue un rôle majeur en soutenant l'attractivité de notre enseignement supérieur. Elle intervient enfin en soutien de la présence économique française et au développement des échanges commerciaux entre nos deux pays, en hébergeant la jeune chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), alors que la Moldavie vient de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Union européenne. Son équilibre budgétaire, et surtout sa capacité à assumer sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'ambassade de France, sont désormais en jeu. Il lui demande donc de revoir les moyens alloués pour 2015 à cette institution et de la désigner officiellement comme opérateur de la coopération culturelle et linguistique française en Moldavie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 63262 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent notamment d'étudier l'opportunité de mettre en place d'autres modes de prise en charge des mineurs isolés étrangers, plus adaptés à leurs problématiques spécifiques, dans le cadre de la protection de l'enfance. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63261 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent d'encourager la généralisation, après évaluation, des dispositifs expérimentaux qui permettent l'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet personnalisé d'autonomisation au travers, d'une part d'un accompagnement conjoint par des professionnels issus de l'insertion dans l'emploi (formation, parrainages) et de l'aide sociale à l'enfance (ASE), d'autre part d'un soutien matériel, notamment financier, modulable selon les besoins du jeune. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63260 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'envisager la prise en charge des jeunes à l'aide sociale à l'enfance (ASE) comme un parcours en préparant, dès l'âge de seize ans, les modalités de sortie du dispositif et en réfléchissant à leur projet d'insertion. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63259 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent notamment d'encourager les actions de parrainage d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63258 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'améliorer le statut du tiers digne de confiance afin de sécuriser et d'encourager ce mode de placement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63256 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent de promouvoir l'adoption simple, dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), à la fois par le repérage des enfants qui pourraient en bénéficier et par la sélection de candidats agréés pour l'adoption susceptibles de s'y engager. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63255 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent notamment de former les travailleurs sociaux à la procédure de l'adoption simple. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63254 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent de sensibiliser les professionnels des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à la procédure de retrait total de l'autorité parentale, qui permet l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'État. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63250 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent de développer la formation des professionnels de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au repérage du délaissement parental. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63249 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent de lancer une réflexion pluridisciplinaire en vue d'élaborer un référentiel national d'aide à l'évaluation des situations de délaissement parental. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63244 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent de permettre à l'assistant familial d'effectuer, de sa propre initiative, les actes usuels de la vie quotidienne de l'enfant accueilli, dont la liste précise devra être intégrée au contrat d'accueil et au projet pour l'enfant. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63243 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'engager une concertation sur les moyens d'améliorer la mise en oeuvre du volet de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 consacré aux assistants familiaux et de sécuriser cette profession. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63242 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs recommandent d'enrichir le contenu du rapport annuel établi par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur la situation de l'enfant protégé, par une analyse de son état de santé physique et psychique, de son développement, de sa scolarité, de sa vie sociale, de ses relations familiales, et d'une référence à son projet de vie. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63241 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs conseillent notamment de développer la pratique consistant à désigner, pour chaque projet pour l'enfant (PPE) signé, un référent aide sociale à l'enfance (ASE) exclusivement chargé de son suivi et de son évaluation. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63240 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent de faire du projet pour l'enfant (PPE) un outil au service d'une prise en charge globale de l'enfant, c'est-à-dire traitant de toutes les dimensions de son développement (sociale, médicale, éducative, affective, etc.), et d'une approche en termes de « parcours de vie ». Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63239 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent, lorsqu'un enfant est pris en charge par un établissement ou un service social ou médico-social au titre de la protection de l'enfance, d'intégrer le document individuel de prise en charge (DIPC) au projet pour l'enfant (PPE) afin de regrouper toutes les informations concernant sa prise en charge dans un seul document. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63238 publiée le 17 février 2015
    enfants - protection - rapport. propositions

    M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport d'information intitulé « Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ». Les rapporteurs préconisent notamment d'encourager tous les départements à élaborer, d'ici à fin 2015, un «projet-type pour l'enfant » applicable à l'ensemble des mesures de protection. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer