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M. Denis Jacquat

Moselle (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Suppléant
  • M. Jean François
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Denis Jacquat

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Commission

    Permanence des soins : M. Jean-Loup Durousset, pdt de la FHP ; M. Patrick Pelloux, pdt de l'Association des médecins urgentistes ; M. Pierre de Haas, pdt de la Fédération Française des maisons et pôles de santéVoir la vidéo

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  • Commission

    Permanence des soins : M. Frédérick Van Roekeghem ; Conseil national de l'ordre des sages-femmes ; SOS médecinsVoir la vidéo

    Permanence des soins : M. Frédérick Van Roekeghem ; Conseil national de l'ordre des sages-femmes ; SOS médecins

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    Permanence des soins : M. Frédérick Van Roekeghem ; Conseil national de l'ordre des sages-femmes ; SOS médecinsVoir la vidéo

    Permanence des soins : M. Frédérick Van Roekeghem ; Conseil national de l'ordre des sages-femmes ; SOS médecins

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53761 publiée le 15 avril 2014
    personnes âgées - dépendance - rapport. préconisations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réponse aux questions écrites n° 36331, 36330, 36329, 36321, 36320 et 36319, publiées au <em>Journal officiel</em> le 01 avril 2014. En effet, il s'avère que ladite réponse, qui s'appuie sur le rapport d'évaluation et de recommandation des professeurs Ankri et Van Broeckhoven sur le plan Alzheimer 2008-2012, n'a pas de lien avec les questions posées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis quant aux sujets évoqués qui portaient sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à " la mise en oeuvre des projets pilotes ". Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53313 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Afin de faciliter l'intégration de l'apprentissage dans le système scolaire et d'ouvrir une concertation au sein de l'éducation nationale, le rapporteur recommande de simplifier les conditions financières et réglementaires, permettant aux personnels titulaires d'effectuer l'intégralité de leur service en apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53312 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de confier au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le soin de proposer en concertation avec tous les acteurs et en s'appuyant sur les pratiques régionales, une définition des prestations accompagnant la formation susceptibles d'être facturées aux apprentis. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53311 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'affirmer explicitement dans la loi la gratuité de la formation par apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53310 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de mettre en place par voie réglementaire les recommandations du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) relatives au calcul des coûts de formation au sein des centres de formation des apprentis (CFA). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53309 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'unifier les différents outils de contractualisation régionale avec les branches professionnelles, dans les champs de l'emploi et de la formation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53308 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Dans le cadre des futurs contrats de plan État-région, le rapporteur recommande de doter le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) de moyens adaptés permettant un suivi et une évaluation de la politique régionale de l'apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53307 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de doter le futur Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) des moyens nécessaires pour améliorer la connaissance et l'information sur l'apprentissage et de poursuivre une animation concertée de cette politique. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53306 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'autoriser les directeurs de centre de formation des apprentis (CFA), après accord du conseil régional, à déroger au délai maximum de trois mois, prévu à l'article L. 6341-3 du code du travail, pour pouvoir conserver les apprentis en rupture de contrat pendant le temps nécessaire à la recherche d'une solution de sortie positive. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53305 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'élargir, d'une part les missions des centres de formation des apprentis (CFA) à la prévention des conflits entre employeurs et apprentis, et d'autre part d'ajouter à la rédaction envisagée pour l'article L. 6231-1 du code du travail, que les CFA assureront la prévention des ruptures de contrats d'apprentissage notamment en lien avec les médiateurs prévus à l'article L. 6222-39. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53304 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'instaurer un délai de 15 jours pour la notification par l'employeur au centre de formation des apprentis (CFA), de la résiliation d'un contrat d'apprentissage pendant la période d'essai ou d'un commun accord, entre les parties. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53303 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'inciter les centres de formation des apprentis (CFA) à formaliser dans un cahier des charges concerté avec l'entreprise le processus de recrutement des apprentis, pour les entreprises qui le souhaitent. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53302 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'adopter un nouveau barème de rémunération des apprentis qui tienne mieux compte du niveau et de la progression dans le cycle de formation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53301 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'engager d'ici fin 2015 une évaluation de la nouvelle procédure de dérogation aux travaux dangereux interdits aux travailleurs mineurs, mise en place par le décret du 11 octobre 2013. Il préconise également de mettre en place dans la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale une procédure de dérogation à l'interdiction d'emploi des apprentis mineurs aux travaux dangereux visés par le code du travail. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53300 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'aligner les conditions de rupture du contrat d'apprentissage sur celles du contrat à durée déterminée (CDD). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53299 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de simplifier les modalités de fixation de la durée du contrat en laissant l'apprenti, l'employeur et le centre de formation des apprentis (CFA) déterminer celle-ci, avec un contrôle <em>a posteriori</em> du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53298 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'étudier la suppression du contrôle terminal pour les formations de niveau V, d'étendre le contrôle en cours de formation (CCF) pour les formations de niveaux IV et III et d'organiser <em>a minima</em> deux sessions de jurys par an. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53297 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande d'inviter les conseils régionaux à tenir compte dans la dotation versée aux centres de formation des apprentis (CFA) de leur investissement pédagogique en faveur de dispositifs d'entrée et de sortie permanentes. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53296 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de compléter le projet de rédaction du nouvel article L. 6221-2 du code du travail en proscrivant la facturation aux entreprises de toutes prestations liées à la conclusion, l'enregistrement ou la rupture du contrat d'apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53295 publiée le 8 avril 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations

    M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif « aux freins non financiers au développement de l'apprentissage ». Le rapporteur recommande de clarifier dans une concertation interministérielle les conditions de préparation par apprentissage des titres à finalité professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Moselle)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
        • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
        • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
        • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
        • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
        • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 14/04/1993 au 21/04/1997
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012

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