Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 16 heures 45

• -  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
• -  Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
• - Présences en réunion

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 11 heures

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n° 664) (Mme Isabelle Le Callennec, rapporteure)
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques d'un protocole de coopération en cancérologie qui autorise les coopérations entre professionnels de santé, pour effectuer la mise en place, à titre dérogatoire, de transferts d'actes ou d'activités de soins qui ne figure pas dans le décret d'actes. Le 28 décembre 2012, l'Agence régionale de santé de l'Ile-de-France a publié un arrêté validant un protocole de "Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription". Le 4 mars 2013, les représentants des professionnels infirmiers ont déposé un recours gracieux évoquant le fait des conséquences sanitaires et juridiques de ce protocole qui entraîne une mise en danger délibéré de la vie d'autrui. Avec ce protocole, ce sont des compétences personnelles qui seront attribuées à des infirmières particulières pour faire des actes à la place des médecins. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'assurer la protection des infirmières praticiennes en cas d'erreur dommageable pour le patient.

• 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Motion de censure
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 19 mars 2013 - Séance de 16 heures 45

• -  Audition, ouverte à la presse, des organisations patronales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (CGPME, MEDEF, UPA) sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774)
• - Présences en réunion

M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation des pratiques de prescriptions inappropriées, par détournement des finalités thérapeutiques, tel le Mediator cas d'école, confirmé par Diane 35, puis sur la problématique récurrente de la surconsommation médicamenteuse, notamment celle relevant des prescriptions faites aux personnes de plus de 70 ans. Ces deux phénomènes générant des effets délétères graves, sanitaires autant que pécuniaires, font courir un vrai risque de santé publique. Le remède à ces dysfonctionnements existe et est simple à mettre en application. Il suffit de mettre à disposition, les outils nécessaires à l'analyse statistique, permettant de déceler les prescriptions et pratiques médicales, non conformes aux stipulations des autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques. De tels outils, non intrusifs dans la liberté de prescription, ont été développés. Exploitant directement les flux de données anonymisées en provenance des officines pharmaceutiques, ils permettraient l'identification très en amont d'éventuels détournements de prescription, sans porter atteinte à la confidentialité des données. Leur déploiement et leur généralisation au profit des autorités sanitaires et plus généralement des pouvoirs publics et des instituts de recherche, se heurtent toutefois à l'opposition de deux organismes placés sous son autorité, la CNAM-TS et le GIE Sesam-Vitale, organisme normalisateur des flux de données de délivrance. Le GIE en particulier refuse de mettre à disposition des concepteurs de ces outils statistiques, le dispositif frontal contenant, de manière sécurisée, les clefs de déchiffrement indispensables à l'analyse des flux de données chiffrées. Il bloque ainsi l'analyse de ces données pourtant publiques et communicables. Cette opposition est d'autant plus incompréhensible au regard des enjeux de santé publique que la CNIL, par une décision n° 2011-246, a autorisé ce type de traitement informatique et a reconnu la pertinence et l'efficacité des mesures de précaution prises pour assurer l'anonymisation des données de santé et la sécurisation des clés de déchiffrement. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend prendre et dans quels délais afin que le GIE Sesam-Vitale et la CNAM-TS se conforment à l'autorisation délivrée par la CNIL, permettant aux titulaires de ces autorisations l'accès aux clefs de déchiffrement et aux données publiques de santé, afin d'assurer un suivi des prescriptions de médicaments en temps réel, car l'actualité sanitaire accentue l'urgence et le caractère incontournable de la mise en place de cet outil de pharmacovigilance et de suivi épidémiologique.

Mercredi 27 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• -  Audition, ouverte à la presse, du docteur Michel Mallaret, président de l'Association française des centres régionaux de pharmacovigilance et directeur du centre régional de pharmacovigilance et d'information sur les médicaments de Grenoble, et du docteur Jean-Louis Montastruc, directeur du centre régional de Toulouse
• - Présences en réunion

Mercredi 13 février 2013 - Séance de 9 heures 

• -  Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la biologie médicale (n° 669) (Mme Ségolène Neuville, rapporteure)
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion