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M. Jean-Pierre Door

Loiret (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er avril 1942 à Sully-sur-Loire (Loiret)
  • Cardiologue
Suppléant
  • M. Frédéric Néraud
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Jean-Pierre Door

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 48736 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 afin d'effacer la dette de 4,1 millions d'euros contractée par le quotidien <em>l'Humanité</em> auprès de l'État. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, en exiger le remboursement "signifierait à court terme la disparition du quotidien" ; celui-ci enregistre des "résultats financiers très faibles et ne possède plus d'actifs, il ne peut par conséquent pas faire face à sa dette". Vu la santé financière préoccupante de la presse quotidienne française, la généralisation d'un tel procédé - dans le cas présent, hautement contestable sur le plan de l'équité - aurait de très lourdes conséquences budgétaires, tout simplement inenvisageables. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, si par le passé le quotidien <em>l'Humanité</em> a bénéficié de faveurs comparables et pour quels montants, et, d'autre part, si d'autres titres de la presse quotidienne nationale ont profité d'abandons de créances similaires de la part de l'État, et pour quels montants.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Conditions de vente à distance des livres
    • 2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1790 déposé le 12 février 2014, mis en ligne le 14 février 2014

    Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Question écrite n° 49512 publiée le 11 février 2014
    police - police municipale - police territoriale. création. missions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut et la fonction des policiers municipaux dans le cadre de la création de la police territoriale que vous avez annoncée pour le 1er semestre 2014. Dans le cadre d'une organisation optimale de cette nouvelle organisation, on pourrait imaginer une répartition claire des compétences entre les services de police municipale et les forces de police d'État. Cela permettrait une réelle complémentarité alors qu'il existe aujourd'hui, soit une juxtaposition des missions, soit une disparition des missions de sécurité sur la voie publique dans certains territoires. Pourquoi ne pas envisager également une professionnalisation du métier de policier municipal, par l'accroissement sensible des compétences de leur profession, ainsi que la création d'une véritable école de la police territoriale sous son autorité ? Celle-ci serait gage de crédibilité pour cette nouvelle force. La spécificité du métier pourrait, par ailleurs, être reconnue au travers de l'instauration d'élections professionnelles et de commissions administratives paritaires, la revalorisation des grilles indiciaires des cadres B et C, à l'instar des gardes forestiers au sein du ministère de l'environnement, ou encore comme l'ensemble des acteurs de la sécurité publique d'État. Les propositions des organisations syndicales sont aussi l'instauration obligatoire de l'indemnité spéciale de fonction et sa prise en considération dans le calcul de la retraite des policiers municipaux, la bonification de l'ancienneté par l'obtention d'une annuité par tranche de cinq années (à l'instar des autres corps de sécurité publique), le port systématique d'armes de 4e catégorie, la fourniture obligatoire des gilets pare-balle, la création d'une école nationale de formation de la police municipale et, enfin, l'attribution d'une médaille de la police municipale. Cette réforme n'aurait pas pour objet de substituer aux services de police et de gendarmerie nationales qui font un travail remarquable, mais pourrait donner naissance à la police territoriale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la suite qu'il entend donner aux propositions sus-énumérées qui visent à définir un cadre statutaire, structurel et organisationnel pérenne de la police municipale, dans l'intérêt de tous.

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  • Question écrite n° 49200 publiée le 11 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Ce rapport indique : "dans le cadre de la transition énergétique, il faut accélérer le développement de carburants alternatifs et renouvelables. Ce développement ne doit pas injurier l'avenir en conduisant à une monoculture technologique, mais au contraire développer l'ensemble de la palette des alternatives". En ce sens, les parlementaires recommandent de "ne fermer aucune option technique pour promouvoir la mixité énergétique : des sauts technologiques peuvent avoir lieu aussi bien dans les moteurs thermiques (gaz, agro-carburants issus d'énergies renouvelables) qu'électriques, à l'hydrogène ou à l'air comprimé. De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé". Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 49199 publiée le 11 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Le rapport indique : "De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé". En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de "simplifier les démarches de changement d'énergie pour les véhicules existants (électrification, transformation pour permettre un usage de gaz, d'éthanol...)". Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 49198 publiée le 11 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Le rapport indique : "De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé". En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de "faciliter le stationnement des véhicules écologiques (en fonction de leur motorisation, de leur taille et de leur puissance) sur la voirie et dans les parcs souterrains, en leur réservant des places dédiées [ou] en réduisant le coût du stationnement. Soutenir les solutions innovantes telles que le disque vert, permettant d'offrir 1 heure 30 de stationnement gratuit pour ces véhicules". Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 49197 publiée le 11 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Le rapport indique : "De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé". En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de mettre en place "un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion (électrique, gaz...), de leur sobriété, de leur taille et de leur taux d'occupation". Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 49196 publiée le 11 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Le rapport indique : "De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé". En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de "retirer les panneaux "interdit au GPL" à l'entrée des parcs de stationnement". En effet, tous les véhicules GPL en circulation en Europe sont munis de soupape de sécurité depuis 2001 conformément au règlement européen R67-01. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 49143 publiée le 11 février 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. En outre, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que "vente flash", "instant promo", "bonne affaire"...La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas, les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevé que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. Au vu de ces constats, il convient de diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques. De plus, un renforcement de l'encadrement réglementaire des soldes s'impose afin de mettre fin aux mauvaises pratiques. La suppression des soldes flottants est également nécessaire, dans la mesure où ce dispositif ajoute encore à la confusion et rend impossible toute comparaison entre les prix soldés et les prix de référence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 43717 publiée le 11 février 2014
    professions de santé - médecins - thèse de doctorat. délais. validation

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par les jeunes médecins empêchés de soutenir leur thèse de doctorat, pourtant indispensable à l'exercice de leur profession. En effet, le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation des études médicales, impose un délai maximum de six années pour la validation du troisième cycle de médecine générale (stages, cours théoriques et thèse - thèse qu'il est souvent impossible de terminer pendant les stages d'internat, du fait d'horaires de services excessifs). Au-delà le médecin, qui fait alors fonction d'interne ou remplace en « médecine de ville », ne peut plus soutenir sa thèse (sauf dérogation) et est contraint de cesser d'exercer (suite à la perte de la licence de remplacement). Quant aux médecins liés aux réglementations d'avant les ECN (épreuves classantes nationales), une date butoir de soutenance de thèse était fixée à fin 2012. Nombre d'entre eux n'ont pas pu la respecter. Plusieurs médecins sont dans cette situation dramatique : 9 ans d'études et de réelles compétences, mais sans diplôme, sans métier, et aucune possibilité de reconversion professionnelle ! Devant ce gâchis économique et inhumain, il lui demande quelles mesures elle compte prendre en urgence afin de trouver une solution réglementaire permettant à ces jeunes médecins de terminer et de valider leur formation.

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  • Question écrite n° 48589 publiée le 4 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Concernant le parc roulant, principal levier sur lequel agir pour baisser les émissions de polluants (Selon le CCFA, 38 millions de véhicules légers en circulation au 1er janvier 2014 pour 1,79 million de voitures vendues en 2013), le rapport préconise de "Renforcer le contrôle des véhicules usagers. En particulier le contrôle technique sur l'éco-diagnostic et l'éco-entretien". Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 48588 publiée le 4 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Le rapport indique : "De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé". En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent "d'utiliser le levier de la commande publique pour soutenir le développement de véhicules sobres". Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 48587 publiée le 4 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Le rapport indique : "De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé". En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de "mettre en place des prêts à taux zéro destinés aux foyers modestes, afin de leur permettre d'acquérir un véhicule écologique". Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 48586 publiée le 4 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Le rapport indique : "De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologistes, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé". En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de "faire évoluer le dispositif des certificats d'économie d'énergie, afin qu'il puisse bénéficier à l'achat de véhicules écologiques et/ou au remplacement d'un véhicule polluant par un véhicule écologique". Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 48585 publiée le 4 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Le rapport indique : "De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé". En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent "d'intégrer au système des Certificats d'Economie d'énergie des dispositifs permettant le développement de l'usage des énergies alternatives dans la mobilité". Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 48584 publiée le 4 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPECST. Ce rapport invite à "inciter les collectivités à intégrer dans les PLU des dispositifs incitatifs [ou] obligatoires pour la mise en place de systèmes d'autopartage (par exemple de véhicules électriques) au sein des nouvelles copropriétés". Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut Conseil du financement de la protection sociale
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Montargis, Loiret
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes de l'agglomération montargeoise

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 31/01/2012 au 06/02/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 30/01/2012 (Secrétaire)
        • du 01/07/2009 au 30/01/2012 (Membre)
        • du 07/02/2012 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • du 07/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Vice-président)
        • du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/02/2014 au 20/02/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Rapporteur)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 06/12/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
        • du 04/02/2004 au 20/12/2004 (Membre de droit du Bureau)
        • du 04/02/2004 au 20/12/2004 (Membre de droit (Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale))
        • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale))

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