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Union européenne : ratification du traité de Lisbonne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, n° 690, déposé le 6 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé de Charette rapporteur le 19 décembre 2007
Audition de M. Valéry Giscard d'Estaing au cours de la réunion du 16 janvier 2008 à 11 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 6 février 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 691 déposé le 6 février 2008 (mis en ligne le 6 février 2008 à 19 heures) par M. Hervé de Charette

- commission de la défense
Examen de l'avis au cours de la réunion du 6 février 2008 à 16 heures 30

Rapport verbal présenté par M. Michel Sordi au nom de la commission de la défense et des forces armées

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 6 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 7 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 7 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0083 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes. au cours de la 2e séance du jeudi 7 février 2008

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2008 , TA n° 97

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, n° 200, déposé le 7 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean François-Poncet rapporteur le 7 février 2008
Rapport n° 201 déposé le 7 février 2008 par M. Jean François-Poncet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 février 2008
Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2008 , TA n° 61


En savoir plus
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Fiche d'évaluation juridique (ministère des affaires étrangères et européennes, NOR n° MAEX0802893L)
Motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, déposée le 6 février 2008
Constitution à jour de la révision constitutionnelle du 4 février 2008 (sur le site du Conseil constitutionnel)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/02/08



Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre dernier par les chefs d’État ou de gouvernement des vingt sept États membres de l’Union européenne, met fin à la crise ouverte en Europe par les "non" français et néerlandais au Traité constitutionnel et modernise le fonctionnement de l’Union européenne élargie en mettant en place :

des institutions plus efficaces : le Président du Conseil européen, désigné pour deux ans et demi, remplacera la présidence tournante actuelle de six mois du Conseil européen ; un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sera chargé de présider le Conseil des affaires étrangères et sera en même temps vice-président de la Commission européenne chargé des relations extérieures ; le président de la Commission sera élu dès 2009 par le Parlement européen ; le mécanisme de décision au sein du Conseil, où siègent les États membres, sera facilité grâce au recours accru au système de vote à la majorité qualifiée et est rendu plus démocratique par une meilleure prise en compte de la population de chaque État ;

des institutions plus démocratiques : le nombre de domaines en "codécision", c’est-à-dire dans lesquels le Parlement européen est associé à la décision, est accru ; le rôle des Parlements nationaux est renforcé par la création d’un mécanisme de contrôle de subsidiarité, qui permet à une majorité de Parlements nationaux de s’opposer à une proposition d’acte européen ; la répartition des compétences entre les États membres et l’Union est clarifiée.

Le traité permettra également une meilleure protection des citoyens. Les principes, valeurs et objectifs qui fondent l’Union sont précisés. La Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante.

Un protocole annexé au traité reconnaît le rôle des services d’intérêt économique général et consacre le pouvoir des autorités nationales, régionales et locales dans la fourniture, l’exécution et l’organisation de ces services.

Il appartient désormais aux États membres de procéder à la ratification de ce traité en vue de son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, suffisamment tôt avant les élections au Parlement européen de juin 2009. La Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie viennent de le ratifier. En mettant en œuvre elle aussi une ratification rapide de ce traité, la France confirme sa détermination à assurer de nouveau un rôle leader en Europe, comme l’a prouvé son rôle clé dans l’élaboration du nouveau traité et la sortie de la crise ouverte par l’abandon du Traité constitutionnel.


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