Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 16 h 45

• - Principauté de Monaco : approvisionnement en électricité (n° 3521) - M. Loïc Bouvard, rapporteur
• - Kazakhstan : lutte contre la criminalité (n° 3261) et protection civile, prévention et élimination des situations d'urgence (n° 3390) - M. François Loncle, rapporteur
• - Balkans : accords relatifs à la mobilité des jeunes avec la Macédoine (n° 3708), le Monténégro (n° 3709) et la Serbie (n° 3710) - M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
• - Nigeria : entraide judiciaire en matière pénale (n° 3316) - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur

M. Hervé de Charette attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le souhait des engagés volontaires d'être éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire comme l'ont été leurs collègues des deux guerres mondiales et des conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. Cette décoration qui n'ouvre aucun droit nouveau est sans coût pour l'État, mais elle récompense utilement les engagés qui acceptent volontairement de servir sous les armes au risque de leur intégrité physique et parfois de leur vie.

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 9 h 30

• - Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur l'actualisation de l'analyse stratégique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008

Mercredi 7 décembre 2011 - Séance de 9 h 45

• - Audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire (ouverte à la presse)

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 17 h 30

• - Examen du rapport de la mission d'information sur les faiblesses et défis du commerce extérieur français (M. Axel Poniatowski, président - M. Philippe Cochet, rapporteur)

Mercredi 2 novembre 2011 - Séance de 9 h 30

• - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2012 - Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l'étranger et affaires consulaires » ; « Présidence française du G20 et du G8 » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence »

M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avertissement lancé par la Commission européenne le 29 septembre 2011 par la voix de son Commissaire à l'énergie, concernant les situations de monopole dans le secteur du gaz et de l'électricité. La France est concernée. Alors que les États doivent avoir transposé en mars 2012 dans leurs législations une directive visant à séparer la propriété des activités de production et de fourniture d'énergie et celles de transport sur leur territoire, la Commission européenne constate l'inaccomplissement de la transposition. Elle entend lancer des procédures d'infractions contre 17 États dans le secteur de l'électricité et contre 18 dans le secteur du gaz. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement français en la matière.

Mercredi 19 octobre 2011 - Séance de 16 h 30

• - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat, et de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur les crédits de la mission Aide Publique au Développement

M. Hervé de Charette attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le cadre d'une reprise d'entreprise ou d'un marché considéré comme une entité économique autonome. Il est admis au regard de la réglementation (arrêté du 25 juillet 2005) que l'adhésion initiale du salarié est soumise soit à l'existence d'une convention ou d'un accord collectif, à la décision du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, soit à un accord exprès du salarié intéressé. Considérant que la reprise des contrats de travail résulte de l'application de l'annexe 7 de la convention collective de la propreté laquelle exige dans le cadre de la reprise du personnel, l'établissement d'un avenant au contrat de travail maintenant tous les avantages acquis du salarié, les garanties et engagements unilatéraux, la DFS doit être également maintenue sans qu'il soit besoin de solliciter une nouvelle autorisation du salarié, celui-ci ayant déjà fait part de son accord. Il lui demande de lui indiquer la position de son administration sur cette analyse portant sur les modalités d'application et la continuité de la DFS, à des conditions identiques, sans modalité particulière d'information ou de confirmation de l'accord initial dans le cadre d'une reprise d'entreprise ou d'un marché.